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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Thomazo, maire de Bubry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bubry
Territoire
Bubry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Thomazo est maire de Bubry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bubry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bubry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,47 %
  • Inscrits1 884
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,47 % (1 290 votants sur 1 884 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUBRY ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 791 62,63 % —
2e BUBRY AUTREMENT Donnée non disponible 472 37,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUBRY ENSEMBLE POUR DEMAIN 791
BUBRY AUTREMENT 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 263
Blancs 17
Nuls 10
Abstentions 594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56026
Commune Bubry
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bubry

Inscrits1 884
Votants1 290
Participation68,47 %
Abstentions594
Suffrages exprimés1 263
Votes blancs17
Votes nuls10
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bubry1 75567,55 %501
Bubry2 74268,33 %493
Bubry3 38770,54 %269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bubry

  • Population 2 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 460 407,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 799 969,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 932,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 266 747,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 460 407,04 1 799 969,08
2024 2 362 672,62 1 862 775,14
2023 2 224 916,92 1 737 995,89
2022 2 202 961,62 1 717 291,18
2021 2 163 031,45 1 486 603,38
2020 1 933 207,64 1 368 587,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 460 407,04 € 2 362 672,62 € 2 224 916,92 € 2 202 961,62 € 2 163 031,45 € 1 933 207,64 € 1 064,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 799 969,08 € 1 862 775,14 € 1 737 995,89 € 1 717 291,18 € 1 486 603,38 € 1 368 587,15 € 778,53 € (2025)
Impôts locaux 1 276 824,79 € 1 309 373,09 € 1 243 995,79 € 1 182 982,36 € 1 130 786,79 € 1 034 011,79 € 552,26 € (2025)
Frais de personnel 1 073 595,80 € 1 053 028,89 € 977 772,67 € 978 865,78 € 907 964,53 € 845 169,45 € 464,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 164 746,30 € 104 741,83 € 109 007,53 € 105 175,97 € 79 214,58 € 57 200,13 € 71,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 674 747,45 € 1 414 900,85 € 1 061 849,46 € 1 113 579,64 € 2 381 133,11 € 1 507 018,04 € 291,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 642 258,95 € 1 369 630,21 € 969 365,21 € 1 068 606,19 € 1 667 291,07 € 1 399 924,17 € 277,79 € (2025)
Épargne brute 660 437,96 € 499 897,48 € 486 921,03 € 485 670,44 € 676 428,07 € 564 620,49 € 285,66 € (2025)
Épargne nette 641 639,46 € 468 316,84 € 457 483,20 € 454 386,99 € 634 374,78 € 507 216,62 € 277,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 407 970,17 € 11 771,11 € -89 879,28 € 281 513,10 € 628 481,19 € 72 549,82 € 176,46 € (2025)
Encours de la dette 141 932,23 € 160 238,89 € 191 339,53 € 219 888,30 € 251 171,75 € 293 225,04 € 61,39 € (2025)
Annuité de la dette 23 552,44 € 38 735,63 € 36 374,92 € 32 577,84 € 43 724,59 € 59 881,82 € 10,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 577 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 313 276
Dotation forfaitaire 247 585
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 577 615,00 € 2026
Dotation forfaitaire 247 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 313 276,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bubry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 386 210 1 759 230 655 950
2024 2 294 820 1 874 390 1 379 740
2023 2 217 620 1 666 830 983 060
2022 2 197 890 1 902 970 812 580
2021 2 011 060 1 499 910 481 910
2020 1 930 040 1 418 790 1 413 610
2019 1 901 240 1 455 800 1 422 100
2018 1 987 060 1 423 290 1 163 870
2017 1 843 950 1 430 620 539 200
2016 1 906 650 1 468 620 661 070
2015 1 918 390 1 465 050 496 540
2014 1 944 470 1 459 420 762 150
2013 1 917 930 1 349 780 1 687 430
2012 1 874 020 1 316 550 763 970
2011 1 782 580 1 250 940 491 270
2010 1 720 420 1 292 830 457 010
2009 1 709 430 1 177 090 616 730
2008 1 616 080 1 171 550 404 190
2007 1 569 580 1 184 280 539 990
2006 1 556 330 1 124 410 657 250
2005 1 438 020 1 069 070 633 810
2004 1 497 760 1 175 000 467 710
2003 1 353 350 1 093 250 287 490
2002 1 311 990 1 054 910 266 740
2001 1 327 210 1 062 240 443 670
2000 1 325 960 1 000 720 632 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 56 400 832 150 99 760
2024 71 730 812 650 111 750
2023 69 840 777 470 107 660
2022 65 390 730 820 100 580
2021 64 450 689 580 97 170
2020 353 400 359 360 95 950
2019 349 940 353 430 96 020
2018 344 690 346 180 93 950
2017 335 100 342 390 92 840
2016 339 210 338 010 92 540
2015 361 110 335 160 91 720
2014 342 010 323 160 90 940
2013 343 700 317 330 90 090
2012 323 940 301 340 88 290
2011 303 660 291 940 86 670
2010 285 830 273 070 85 000
2009 276 510 263 810 84 110
2008 263 530 252 350 82 950
2007 254 140 246 200 81 930
2006 242 760 237 200 80 450
2005 236 060 231 140 97 910
2004 228 520 221 500 96 010
2003 205 490 209 120 92 800
2002 193 760 197 770 88 500
2001 184 590 190 720 87 680
2000 179 580 188 330 86 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 400 23 150
2024 0 31 160 38 320
2023 890 29 440 36 370
2022 0 31 280 32 580
2021 0 42 050 43 720
2020 0 57 400 59 870
2019 0 68 650 73 060
2018 0 74 540 81 600
2017 0 69 310 77 550
2016 0 68 400 79 130
2015 0 66 050 79 270
2014 150 000 48 710 64 490
2013 0 51 290 71 020
2012 0 53 040 77 020
2011 0 52 150 80 650
2010 0 79 800 110 590
2009 0 90 100 128 620
2008 0 106 360 164 210
2007 0 110 980 170 140
2006 116 000 135 930 199 870
2005 0 140 290 202 730
2004 304 680 173 840 244 730
2003 0 194 990 281 500
2002 0 195 020 289 780
2001 152 450 212 420 326 760
2000 179 060 206 200 323 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 312 2 386 210,00 € 1 050 030,00 € 132 810,00 € 562 690,00 € 1 759 230,00 € 1 060 380,00 € 409 830,00 € 4 750,00 € 84 120,00 € 56 400,00 € 832 150,00 € 99 760,00 € 0,00 € 180 370,00 € 655 950,00 € 18 400,00 € 23 150,00 €
2024 2 325 2 294 820,00 € 1 060 310,00 € 149 450,00 € 519 010,00 € 1 874 390,00 € 1 039 290,00 € 408 630,00 € 7 150,00 € 86 730,00 € 71 730,00 € 812 650,00 € 111 750,00 € 0,00 € 717 190,00 € 1 379 740,00 € 31 160,00 € 38 320,00 €
2023 2 346 2 217 620,00 € 1 015 410,00 € 170 640,00 € 514 310,00 € 1 666 830,00 € 977 770,00 € 397 840,00 € 6 940,00 € 83 400,00 € 69 840,00 € 777 470,00 € 107 660,00 € 890,00 € 333 030,00 € 983 060,00 € 29 440,00 € 36 370,00 €
2022 2 376 2 197 890,00 € 952 610,00 € 180 700,00 € 499 300,00 € 1 902 970,00 € 978 870,00 € 394 000,00 € 1 290,00 € 107 970,00 € 65 390,00 € 730 820,00 € 100 580,00 € 0,00 € 319 870,00 € 812 580,00 € 31 280,00 € 32 580,00 €
2021 2 406 2 011 060,00 € 904 100,00 € 152 100,00 € 498 610,00 € 1 499 910,00 € 907 960,00 € 342 730,00 € 1 670,00 € 81 480,00 € 64 450,00 € 689 580,00 € 97 170,00 € 0,00 € 186 180,00 € 481 910,00 € 42 050,00 € 43 720,00 €
2020 2 411 1 930 040,00 € 808 990,00 € 142 120,00 € 496 060,00 € 1 418 790,00 € 845 170,00 € 311 200,00 € 2 480,00 € 77 290,00 € 353 400,00 € 359 360,00 € 95 950,00 € 0,00 € 706 720,00 € 1 413 610,00 € 57 400,00 € 59 870,00 €
2019 2 422 1 901 240,00 € 799 230,00 € 127 640,00 € 527 830,00 € 1 455 800,00 € 839 670,00 € 388 780,00 € 4 410,00 € 78 070,00 € 349 940,00 € 353 430,00 € 96 020,00 € 0,00 € 377 010,00 € 1 422 100,00 € 68 650,00 € 73 060,00 €
2018 2 420 1 987 060,00 € 785 110,00 € 117 870,00 € 489 610,00 € 1 423 290,00 € 817 740,00 € 366 340,00 € 7 060,00 € 112 650,00 € 344 690,00 € 346 180,00 € 93 950,00 € 0,00 € 244 580,00 € 1 163 870,00 € 74 540,00 € 81 600,00 €
2017 2 416 1 843 950,00 € 769 960,00 € 97 010,00 € 495 560,00 € 1 430 620,00 € 812 300,00 € 372 480,00 € 8 240,00 € 115 400,00 € 335 100,00 € 342 390,00 € 92 840,00 € 0,00 € 349 920,00 € 539 200,00 € 69 310,00 € 77 550,00 €
2016 2 413 1 906 650,00 € 770 170,00 € 104 980,00 € 495 520,00 € 1 468 620,00 € 790 480,00 € 374 500,00 € 10 730,00 € 110 880,00 € 339 210,00 € 338 010,00 € 92 540,00 € 0,00 € 90 220,00 € 661 070,00 € 68 400,00 € 79 130,00 €
2015 2 429 1 918 390,00 € 786 920,00 € 94 070,00 € 534 880,00 € 1 465 050,00 € 797 830,00 € 381 200,00 € 13 220,00 € 119 300,00 € 361 110,00 € 335 160,00 € 91 720,00 € 0,00 € 96 590,00 € 496 540,00 € 66 050,00 € 79 270,00 €
2014 2 457 1 944 470,00 € 756 550,00 € 86 970,00 € 628 020,00 € 1 459 420,00 € 760 220,00 € 364 410,00 € 17 570,00 € 82 050,00 € 342 010,00 € 323 160,00 € 90 940,00 € 150 000,00 € 291 020,00 € 762 150,00 € 48 710,00 € 64 490,00 €
2013 2 437 1 917 930,00 € 758 370,00 € 17 660,00 € 674 010,00 € 1 349 780,00 € 729 510,00 € 390 670,00 € 19 730,00 € 80 390,00 € 343 700,00 € 317 330,00 € 90 090,00 € 0,00 € 576 830,00 € 1 687 430,00 € 51 290,00 € 71 020,00 €
2012 2 417 1 874 020,00 € 714 790,00 € 10 600,00 € 658 590,00 € 1 316 550,00 € 730 320,00 € 361 640,00 € 23 980,00 € 78 230,00 € 323 940,00 € 301 340,00 € 88 290,00 € 0,00 € 29 790,00 € 763 970,00 € 53 040,00 € 77 020,00 €
2011 2 399 1 782 580,00 € 683 350,00 € 48 160,00 € 610 240,00 € 1 250 940,00 € 701 320,00 € 339 580,00 € 28 500,00 € 72 200,00 € 303 660,00 € 291 940,00 € 86 670,00 € 0,00 € 19 320,00 € 491 270,00 € 52 150,00 € 80 650,00 €
2010 2 369 1 720 420,00 € 644 470,00 € 34 750,00 € 589 370,00 € 1 292 830,00 € 647 930,00 € 393 730,00 € 30 800,00 € 80 380,00 € 285 830,00 € 273 070,00 € 85 000,00 € 0,00 € 61 120,00 € 457 010,00 € 79 800,00 € 110 590,00 €
2009 2 369 1 709 430,00 € 626 760,00 € 51 280,00 € 584 250,00 € 1 177 090,00 € 624 440,00 € 347 890,00 € 38 520,00 € 54 730,00 € 276 510,00 € 263 810,00 € 84 110,00 € 0,00 € 181 050,00 € 616 730,00 € 90 100,00 € 128 620,00 €
2008 2 413 1 616 080,00 € 599 820,00 € 58 610,00 € 586 180,00 € 1 171 550,00 € 622 340,00 € 323 750,00 € 57 850,00 € 54 350,00 € 263 530,00 € 252 350,00 € 82 950,00 € 0,00 € 108 770,00 € 404 190,00 € 106 360,00 € 164 210,00 €
2007 2 413 1 569 580,00 € 583 300,00 € 59 660,00 € 572 660,00 € 1 184 280,00 € 576 830,00 € 358 990,00 € 59 150,00 € 48 060,00 € 254 140,00 € 246 200,00 € 81 930,00 € 0,00 € 285 010,00 € 539 990,00 € 110 980,00 € 170 140,00 €
2006 2 413 1 556 330,00 € 563 300,00 € 52 390,00 € 554 130,00 € 1 124 410,00 € 553 550,00 € 339 280,00 € 64 090,00 € 49 200,00 € 242 760,00 € 237 200,00 € 80 450,00 € 116 000,00 € 183 940,00 € 657 250,00 € 135 930,00 € 199 870,00 €
2005 2 413 1 438 020,00 € 565 280,00 € 49 660,00 € 537 240,00 € 1 069 070,00 € 556 260,00 € 263 460,00 € 62 440,00 € 76 870,00 € 236 060,00 € 231 140,00 € 97 910,00 € 0,00 € 282 040,00 € 633 810,00 € 140 290,00 € 202 730,00 €
2004 2 413 1 497 760,00 € 548 420,00 € 38 300,00 € 519 440,00 € 1 175 000,00 € 565 090,00 € 306 330,00 € 70 890,00 € 143 490,00 € 228 520,00 € 221 500,00 € 96 010,00 € 304 680,00 € 169 300,00 € 467 710,00 € 173 840,00 € 244 730,00 €
2003 2 413 1 353 350,00 € 508 260,00 € 33 580,00 € 439 820,00 € 1 093 250,00 € 559 530,00 € 293 060,00 € 86 510,00 € 82 130,00 € 205 490,00 € 209 120,00 € 92 800,00 € 0,00 € 115 220,00 € 287 490,00 € 194 990,00 € 281 500,00 €
2002 2 413 1 311 990,00 € 480 710,00 € 30 590,00 € 437 960,00 € 1 054 910,00 € 545 500,00 € 308 160,00 € 94 750,00 € 38 240,00 € 193 760,00 € 197 770,00 € 88 500,00 € 0,00 € 95 480,00 € 266 740,00 € 195 020,00 € 289 780,00 €
2001 2 413 1 327 210,00 € 463 630,00 € 30 760,00 € 426 880,00 € 1 062 240,00 € 507 560,00 € 291 250,00 € 114 340,00 € 45 570,00 € 184 590,00 € 190 720,00 € 87 680,00 € 152 450,00 € 246 190,00 € 443 670,00 € 212 420,00 € 326 760,00 €
2000 2 413 1 325 960,00 € 457 450,00 € 28 560,00 € 421 430,00 € 1 000 720,00 € 456 400,00 € 252 330,00 € 128 480,00 € 53 000,00 € 179 580,00 € 188 330,00 € 86 720,00 € 179 060,00 € 346 210,00 € 632 190,00 € 206 200,00 € 323 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 601 38 632 006,00 € 1 022 444,00 € 637 23 074 640,00 € 826 21 203 726,00 € 735 18 157 137,00 €
2023 1 561 36 029 911,00 € 861 395,00 € 576 20 548 084,00 € 783 19 535 265,00 € 738 17 192 114,00 €
2022 1 550 34 173 458,00 € 874 016,00 € 586 19 910 486,00 € 784 18 480 155,00 € 727 16 418 017,00 €
2021 1 515 32 692 979,00 € 920 416,00 € 559 19 064 807,00 € 755 16 770 112,00 € 722 15 673 589,00 €
2020 1 476 30 704 345,00 € 918 342,00 € 549 17 893 470,00 € 717 15 634 556,00 € 711 14 973 161,00 €
2019 1 461 29 465 361,00 € 831 355,00 € 672 18 382 076,00 € 696 14 857 619,00 € 740 15 078 577,00 €
2018 1 427 29 324 479,00 € -192 990,00 € 706 19 750 208,00 € 679 14 430 455,00 € 722 14 446 065,00 €
2017 1 426 28 342 302,00 € 821 934,00 € 463 15 288 819,00 € 688 14 435 165,00 € 713 14 252 442,00 €
2016 1 417 27 680 816,00 € 837 979,00 € 432 14 195 457,00 € 674 13 932 417,00 € 728 14 372 159,00 €
2015 1 446 29 592 809,00 € 1 177 241,00 € 453 16 460 931,00 € 702 13 993 306,00 € 736 14 492 834,00 €
2014 1 458 28 168 514,00 € 946 307,00 € 489 15 414 763,00 € 695 14 204 013,00 € 726 14 204 459,00 €
2013 1 431 27 190 072,00 € 987 209,00 € 497 15 744 239,00 € 673 13 468 603,00 € 727 13 681 584,00 €
2012 1 460 28 028 014,00 € 1 147 173,00 € 564 17 757 582,00 € 686 13 661 354,00 € 737 13 078 448,00 €
2011 1 473 26 345 536,00 € 725 368,00 € 658 18 153 653,00 € 692 13 678 364,00 € 735 12 488 387,00 €
2010 1 441 24 794 988,00 € 556 283,00 € 598 16 512 280,00 € 670 12 868 219,00 € 729 12 055 312,00 €
2009 1 482 24 934 383,00 € 608 806,00 € 604 16 799 426,00 € 705 12 741 227,00 € 746 11 987 256,00 €
2008 1 486 24 925 931,00 € 531 997,00 € 609 16 645 119,00 € 709 12 906 813,00 € 750 11 632 494,00 €
2007 1 464 23 738 738,00 € 576 867,00 € 584 15 785 328,00 € 690 12 262 940,00 € 732 11 021 006,00 €
2006 1 454 22 603 675,00 € 504 693,00 € 568 14 970 572,00 € 678 11 544 126,00 € 721 10 521 746,00 €
2005 1 413 17 674 816,00 € 628 012,00 € 558 11 822 005,00 € 640 10 691 937,00 € 716 10 069 099,00 €
2004 1 413 17 084 970,00 € 690 530,00 € 539 11 363 298,00 € 638 10 296 480,00 € 717 9 795 873,00 €
2003 1 393 16 190 912,00 € 642 127,00 € 515 10 294 302,00 € 636 10 001 883,00 € 708 9 318 330,00 €
2002 1 393 15 240 878,00 € 642 695,00 € 503 9 692 638,00 € 610 9 615 642,00 € 709 9 002 383,00 €
2001 1 384 14 769 312,00 € 623 851,00 € 526 9 784 396,00 € 599 9 150 003,00 € 695 8 429 871,00 €
2000 — — 783 070,23 € 526 9 572 676,56 € — — — —
1999 — — 804 240,83 € 529 9 146 011,71 € — — — —
1998 — — 701 320,97 € 506 8 407 146,51 € — — — —
1997 — — 686 848,68 € 447 7 988 782,19 € — — — —
1996 — — 623 512,67 € 403 7 110 007,82 € — — — —
1995 — — 683 478,19 € 408 7 011 351,66 € — — — —
1994 — — 673 191,54 € 399 6 904 736,29 € — — — —
1993 — — 680 839,75 € 382 6 473 627,54 € — — — —
1992 — — 688 856,89 € 387 6 387 424,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 529 914 886,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger THOMAZO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger THOMAZO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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