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Fiche de l’élu

Gérard Provence, maire de Bucey-en-Othe

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bucey-en-Othe
Territoire
Bucey-en-Othe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Provence est maire de Bucey-en-Othe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bucey-en-Othe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 05/12/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bucey-En-Othe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,79 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,79 % (260 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 250 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire aujourd'hui le Bucey de demain Donnée non disponible 178 71,20 % —
2e ENSEMBLE, RÉALISONS NOTRE VILLAGE DE DEMAIN Donnée non disponible 72 28,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire aujourd'hui le Bucey de demain 178
ENSEMBLE, RÉALISONS NOTRE VILLAGE DE DEMAIN 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10066
Commune Bucey-En-Othe
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bucey-En-Othe

Inscrits330
Votants260
Participation78,79 %
Abstentions70
Suffrages exprimés250
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bucey-en-Othe1 33078,79 %250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bucey-en-Othe

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 259,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 278 241,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 325 231,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 634 734,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 259,23 278 241,61
2024 342 406,86 273 104,77
2023 301 162,06 245 438,32
2022 273 761,98 232 619,55
2021 271 466,42 255 737,62
2020 248 444,47 232 793,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bucey-en-Othe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 259,23 € 342 406,86 € 301 162,06 € 273 761,98 € 271 466,42 € 248 444,47 € 830,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 278 241,61 € 273 104,77 € 245 438,32 € 232 619,55 € 255 737,62 € 232 793,01 € 632,37 € (2025)
Impôts locaux 210 136,00 € 209 971,00 € 193 071,00 € 179 050,00 € 162 800,00 € 157 497,00 € 477,58 € (2025)
Frais de personnel 71 323,92 € 67 990,79 € 63 688,72 € 64 841,71 € 65 796,45 € 67 137,15 € 162,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 921,71 € 0,00 € 1 259,91 € 87,00 € 79,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 550 961,09 € 110 453,53 € 14 698,20 € 38 676,04 € 45 310,37 € 46 334,45 € 1 252,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 530 877,58 € 105 000,26 € 530,00 € 18 197,96 € 35 359,17 € 46 334,45 € 1 206,54 € (2025)
Épargne brute 87 017,62 € 69 302,09 € 55 723,74 € 41 142,43 € 15 728,80 € 15 651,46 € 197,77 € (2025)
Épargne nette 86 763,79 € 69 302,09 € 45 772,54 € 30 741,23 € 5 777,60 € 15 651,46 € 197,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -309 619,47 € -14 320,41 € 59 506,87 € 38 329,81 € 21 380,00 € 16 028,34 € -703,68 € (2025)
Encours de la dette 325 231,37 € 485,20 € 485,20 € 10 436,40 € 20 352,40 € 30 303,60 € 739,16 € (2025)
Annuité de la dette 1 120,68 € 0,00 € 9 951,20 € 10 401,20 € 9 951,20 € 0,00 € 2,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 606
Dotation forfaitaire 26 939
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bucey-en-Othe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 939,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 323,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bucey-en-Othe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 260 278 580 550 710
2024 342 410 273 770 105 000
2023 301 160 245 720 530
2022 276 960 235 820 28 270
2021 273 600 255 740 37 490
2020 260 540 244 890 77 900
2019 244 580 312 050 178 160
2018 241 910 246 410 92 820
2017 275 710 187 860 44 320
2016 251 450 181 780 30 940
2015 247 920 207 700 134 770
2014 254 780 170 150 62 970
2013 267 920 215 840 39 890
2012 246 750 169 940 2 290
2011 239 890 173 560 15 840
2010 213 010 184 140 41 720
2009 223 520 160 310 53 760
2008 197 770 205 910 56 140
2007 220 600 151 980 2 670
2006 181 380 169 750 17 840
2005 182 840 144 470 107 480
2004 164 230 137 130 29 840
2003 146 700 122 840 75 210
2002 148 650 157 990 57 870
2001 133 890 123 030 88 560
2000 197 270 125 480 40 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 000 162 290 16 400
2024 4 070 159 380 18 350
2023 3 370 145 900 16 840
2022 5 240 131 360 15 720
2021 4 370 115 020 15 210
2020 64 950 59 750 15 170
2019 64 260 59 290 14 990
2018 62 450 57 480 14 670
2017 63 070 56 340 14 480
2016 101 180 49 990 13 430
2015 99 060 49 570 13 330
2014 97 100 47 850 13 210
2013 94 020 46 360 13 110
2012 89 230 45 390 12 930
2011 86 450 42 830 12 720
2010 47 250 41 060 11 890
2009 44 210 39 150 11 840
2008 44 580 37 310 11 440
2007 40 790 34 840 11 100
2006 38 850 33 980 10 950
2005 37 480 31 770 13 320
2004 28 090 23 570 11 730
2003 25 770 22 220 11 530
2002 19 280 20 250 11 630
2001 18 350 18 000 11 110
2000 18 470 17 690 11 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 325 000 250 1 120
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 8 410 8 780
2015 0 8 060 8 780
2014 0 12 370 13 640
2013 0 13 980 15 800
2012 0 19 580 22 270
2011 0 18 660 22 270
2010 0 17 790 22 270
2009 0 16 960 22 270
2008 0 16 170 22 270
2007 0 15 410 22 270
2006 0 15 640 23 250
2005 50 000 17 070 24 220
2004 0 21 690 29 190
2003 45 740 34 870 43 300
2002 0 1 480 10 270
2001 1 960 2 740 9 630
2000 6 030 3 080 10 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 365 260,00 € 156 200,00 € 17 430,00 € 47 970,00 € 278 580,00 € 71 320,00 € 71 440,00 € 870,00 € 5 760,00 € 4 000,00 € 162 290,00 € 16 400,00 € 325 000,00 € 153 970,00 € 550 710,00 € 250,00 € 1 120,00 €
2024 446 342 410,00 € 155 360,00 € 21 760,00 € 46 430,00 € 273 770,00 € 67 990,00 € 75 750,00 € 0,00 € 3 000,00 € 4 070,00 € 159 380,00 € 18 350,00 € 0,00 € 24 290,00 € 105 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 447 301 160,00 € 138 790,00 € 22 610,00 € 45 420,00 € 245 720,00 € 63 690,00 € 61 170,00 € 0,00 € 4 860,00 € 3 370,00 € 145 900,00 € 16 840,00 € 0,00 € 4 220,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 446 276 960,00 € 124 020,00 € 23 380,00 € 44 080,00 € 235 820,00 € 64 840,00 € 55 320,00 € 0,00 € 2 660,00 € 5 240,00 € 131 360,00 € 15 720,00 € 0,00 € 12 450,00 € 28 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 444 273 600,00 € 103 520,00 € 21 580,00 € 44 560,00 € 255 740,00 € 65 800,00 € 65 100,00 € 0,00 € 5 880,00 € 4 370,00 € 115 020,00 € 15 210,00 € 0,00 € 5 370,00 € 37 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 440 260 540,00 € 98 680,00 € 20 500,00 € 48 650,00 € 244 890,00 € 67 140,00 € 55 080,00 € 0,00 € 5 890,00 € 64 950,00 € 59 750,00 € 15 170,00 € 0,00 € 24 070,00 € 77 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 437 244 580,00 € 97 540,00 € 17 900,00 € 46 130,00 € 312 050,00 € 67 740,00 € 57 150,00 € 0,00 € 6 090,00 € 64 260,00 € 59 290,00 € 14 990,00 € 0,00 € 11 170,00 € 178 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 433 241 910,00 € 93 750,00 € 17 720,00 € 47 420,00 € 246 410,00 € 64 960,00 € 76 480,00 € 0,00 € 6 930,00 € 62 450,00 € 57 480,00 € 14 670,00 € 0,00 € 14 620,00 € 92 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 433 275 710,00 € 92 270,00 € 17 740,00 € 56 810,00 € 187 860,00 € 37 390,00 € 44 420,00 € 0,00 € 7 800,00 € 63 070,00 € 56 340,00 € 14 480,00 € 0,00 € 10 430,00 € 44 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 436 251 450,00 € 140 910,00 € 10 070,00 € 58 700,00 € 181 780,00 € 35 130,00 € 43 460,00 € 370,00 € 5 300,00 € 101 180,00 € 49 990,00 € 13 430,00 € 0,00 € 2 780,00 € 30 940,00 € 8 410,00 € 8 780,00 €
2015 442 247 920,00 € 138 270,00 € 8 090,00 € 50 500,00 € 207 700,00 € 35 510,00 € 63 410,00 € 720,00 € 8 100,00 € 99 060,00 € 49 570,00 € 13 330,00 € 0,00 € 6 670,00 € 134 770,00 € 8 060,00 € 8 780,00 €
2014 448 254 780,00 € 134 970,00 € 7 300,00 € 72 300,00 € 170 150,00 € 33 450,00 € 36 090,00 € 1 260,00 € 4 400,00 € 97 100,00 € 47 850,00 € 13 210,00 € 0,00 € 9 190,00 € 62 970,00 € 12 370,00 € 13 640,00 €
2013 449 267 920,00 € 129 440,00 € 9 900,00 € 70 170,00 € 215 840,00 € 55 750,00 € 51 950,00 € 1 820,00 € 5 300,00 € 94 020,00 € 46 360,00 € 13 110,00 € 0,00 € 8 910,00 € 39 890,00 € 13 980,00 € 15 800,00 €
2012 435 246 750,00 € 121 660,00 € 11 500,00 € 69 090,00 € 169 940,00 € 45 010,00 € 40 110,00 € 2 690,00 € 7 200,00 € 89 230,00 € 45 390,00 € 12 930,00 € 0,00 € 1 600,00 € 2 290,00 € 19 580,00 € 22 270,00 €
2011 430 239 890,00 € 114 890,00 € 22 050,00 € 66 640,00 € 173 560,00 € 52 510,00 € 36 540,00 € 3 610,00 € 5 250,00 € 86 450,00 € 42 830,00 € 12 720,00 € 0,00 € 6 900,00 € 15 840,00 € 18 660,00 € 22 270,00 €
2010 420 213 010,00 € 111 010,00 € 0,00 € 65 070,00 € 184 140,00 € 46 770,00 € 39 500,00 € 4 480,00 € 4 480,00 € 47 250,00 € 41 060,00 € 11 890,00 € 0,00 € 8 770,00 € 41 720,00 € 17 790,00 € 22 270,00 €
2009 411 223 520,00 € 103 860,00 € 9 980,00 € 63 130,00 € 160 310,00 € 37 610,00 € 36 880,00 € 5 310,00 € 3 840,00 € 44 210,00 € 39 150,00 € 11 840,00 € 0,00 € 3 610,00 € 53 760,00 € 16 960,00 € 22 270,00 €
2008 344 197 770,00 € 102 100,00 € 10 910,00 € 53 840,00 € 205 910,00 € 43 160,00 € 44 350,00 € 6 100,00 € 4 900,00 € 44 580,00 € 37 310,00 € 11 440,00 € 0,00 € 1 490,00 € 56 140,00 € 16 170,00 € 22 270,00 €
2007 344 220 600,00 € 95 380,00 € 10 840,00 € 53 380,00 € 151 980,00 € 33 470,00 € 44 780,00 € 6 860,00 € 4 510,00 € 40 790,00 € 34 840,00 € 11 100,00 € 0,00 € 7 340,00 € 2 670,00 € 15 410,00 € 22 270,00 €
2006 344 181 380,00 € 90 930,00 € 9 240,00 € 51 030,00 € 169 750,00 € 39 810,00 € 44 450,00 € 7 610,00 € 4 630,00 € 38 850,00 € 33 980,00 € 10 950,00 € 0,00 € 17 080,00 € 17 840,00 € 15 640,00 € 23 250,00 €
2005 344 182 840,00 € 92 470,00 € 7 820,00 € 48 880,00 € 144 470,00 € 35 400,00 € 43 090,00 € 7 150,00 € 4 450,00 € 37 480,00 € 31 770,00 € 13 320,00 € 50 000,00 € 22 100,00 € 107 480,00 € 17 070,00 € 24 220,00 €
2004 344 164 230,00 € 71 610,00 € 13 210,00 € 48 060,00 € 137 130,00 € 25 930,00 € 52 390,00 € 7 500,00 € 4 420,00 € 28 090,00 € 23 570,00 € 11 730,00 € 0,00 € 15 230,00 € 29 840,00 € 21 690,00 € 29 190,00 €
2003 344 146 700,00 € 66 940,00 € 0,00 € 38 530,00 € 122 840,00 € 28 370,00 € 32 460,00 € 8 430,00 € 7 570,00 € 25 770,00 € 22 220,00 € 11 530,00 € 45 740,00 € 5 210,00 € 75 210,00 € 34 870,00 € 43 300,00 €
2002 344 148 650,00 € 58 520,00 € 5 870,00 € 38 130,00 € 157 990,00 € 28 290,00 € 57 210,00 € 8 790,00 € 4 420,00 € 19 280,00 € 20 250,00 € 11 630,00 € 0,00 € 26 370,00 € 57 870,00 € 1 480,00 € 10 270,00 €
2001 344 133 890,00 € 54 850,00 € 5 060,00 € 37 150,00 € 123 030,00 € 24 600,00 € 35 000,00 € 6 890,00 € 3 740,00 € 18 350,00 € 18 000,00 € 11 110,00 € 1 960,00 € 40 250,00 € 88 560,00 € 2 740,00 € 9 630,00 €
2000 344 197 270,00 € 54 600,00 € 5 390,00 € 38 650,00 € 125 480,00 € 24 090,00 € 37 540,00 € 7 770,00 € 3 900,00 € 18 470,00 € 17 690,00 € 11 070,00 € 6 030,00 € 15 310,00 € 40 740,00 € 3 080,00 € 10 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 857 695,00 € 338 659,00 € 118 5 858 135,00 € 141 5 144 258,00 € 103 3 189 849,00 €
2023 231 7 999 019,00 € 350 548,00 € 115 5 789 665,00 € 144 5 206 745,00 € 109 3 022 652,00 €
2022 242 8 208 699,00 € 428 343,00 € 122 6 074 623,00 € 154 5 219 596,00 € 113 3 002 602,00 €
2021 230 7 940 598,00 € 376 391,00 € 111 5 650 191,00 € 149 4 828 713,00 € 101 2 680 018,00 €
2020 220 7 104 292,00 € 327 422,00 € 105 4 947 837,00 € 146 4 611 631,00 € 93 2 523 957,00 €
2019 218 7 157 062,00 € 412 020,00 € 129 5 467 745,00 € 145 4 969 242,00 € 89 2 396 601,00 €
2018 215 7 280 994,00 € -82 520,00 € 134 5 632 309,00 € 148 4 971 041,00 € 90 2 224 283,00 €
2017 216 6 748 819,00 € 349 554,00 € 116 4 957 947,00 € 151 4 864 535,00 € 88 2 148 765,00 €
2016 219 6 731 181,00 € 329 542,00 € 118 4 999 914,00 € 156 4 858 780,00 € 84 2 094 467,00 €
2015 221 6 821 960,00 € 363 886,00 € 120 5 111 975,00 € 164 4 920 935,00 € 79 2 020 206,00 €
2014 219 6 587 433,00 € 338 592,00 € 127 5 003 180,00 € 164 4 715 452,00 € 79 2 012 148,00 €
2013 215 6 509 203,00 € 362 145,00 € 142 5 421 453,00 € 165 4 677 841,00 € 78 1 843 868,00 €
2012 221 6 414 177,00 € 328 112,00 € 148 5 357 181,00 € 167 4 830 734,00 € 77 1 726 566,00 €
2011 225 6 640 707,00 € 361 912,00 € 158 5 928 257,00 € 168 4 815 954,00 € 75 1 694 915,00 €
2010 230 5 974 229,00 € 217 957,00 € 147 5 097 154,00 € 177 4 791 757,00 € 68 1 428 137,00 €
2009 225 5 887 312,00 € 178 862,00 € 150 4 874 372,00 € 170 4 706 520,00 € 65 1 321 907,00 €
2008 233 5 799 852,00 € 213 452,00 € 147 4 905 653,00 € 182 4 569 601,00 € 66 1 184 949,00 €
2007 218 5 298 506,00 € 201 575,00 € 147 4 592 211,00 € 172 4 438 181,00 € 60 1 056 676,00 €
2006 213 5 164 584,00 € 187 440,00 € 140 4 403 434,00 € 172 4 421 631,00 € 56 975 933,00 €
2005 204 3 881 570,00 € 241 338,00 € 140 3 369 715,00 € 165 4 154 677,00 € 51 842 051,00 €
2004 190 3 728 176,00 € 259 635,00 € 130 3 243 934,00 € 149 3 995 888,00 € 49 739 171,00 €
2003 191 4 524 683,00 € 416 601,00 € 129 4 026 948,00 € 151 3 922 864,00 € 42 586 789,00 €
2002 180 3 421 055,00 € 253 887,00 € 124 3 006 471,00 € 140 3 605 000,00 € 45 603 286,00 €
2001 172 3 058 070,00 € 223 698,00 € 118 — 131 3 194 186,00 € 50 613 930,00 €
2000 — — 260 873,96 € 113 2 572 719,86 € — — — —
1999 — — 312 969,30 € 106 2 564 790,37 € — — — —
1998 — — 336 755,31 € 104 2 507 970,64 € — — — —
1997 — — 240 751,15 € 94 2 098 023,35 € — — — —
1996 — — 250 732,44 € 92 2 073 076,28 € — — — —
1995 — — 254 572,94 € 91 1 967 904,60 € — — — —
1994 — — 237 301,84 € 91 1 932 372,55 € — — — —
1993 — — 212 794,59 € 90 1 854 990,80 € — — — —
1992 — — 264 198,42 € 89 1 884 298,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 131 125 781,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 251 603 971,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard PROVENCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard PROVENCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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