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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonardi, maire de Bucey-lès-Gy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bucey-lès-Gy
Territoire
Bucey-lès-Gy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bonardi est maire de Bucey-lès-Gy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bucey-lès-Gy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bucey-Lès-Gy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,41 %
  • Inscrits478
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,41 % (370 votants sur 478 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Redonnons vie au village Donnée non disponible 260 72,83 % —
2e TOUS ENSEMBLE, PLUS FORT Donnée non disponible 97 27,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Redonnons vie au village 260
TOUS ENSEMBLE, PLUS FORT 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70104
Commune Bucey-Lès-Gy
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bucey-Lès-Gy

Inscrits478
Votants370
Participation77,41 %
Abstentions108
Suffrages exprimés357
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bucey-lès-Gy1 47877,41 %357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bucey-lès-Gy

  • Population 590 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 758,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 244,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 392 409,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 758,18 438 244,41
2024 565 202,38 381 961,41
2023 612 496,52 382 107,63
2022 414 876 350 627,50
2021 369 709,09 305 942,69
2020 415 914,74 289 507,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 758,18 € 565 202,38 € 612 496,52 € 414 876,00 € 369 709,09 € 415 914,74 € 758,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 244,41 € 381 961,41 € 382 107,63 € 350 627,50 € 305 942,69 € 289 507,65 € 742,79 € (2025)
Impôts locaux 171 251,65 € 119 076,00 € 134 137,00 € 128 282,00 € 124 747,00 € 116 654,11 € 290,26 € (2025)
Frais de personnel 134 629,17 € 141 707,26 € 139 201,29 € 121 005,02 € 115 661,58 € 109 666,37 € 228,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 873,25 € 37 730,00 € 57 132,82 € 38 132,43 € 41 692,67 € 35 422,28 € 1,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 650,58 € 187 694,82 € 134 828,65 € 90 141,71 € 112 150,04 € 955 620,27 € 275,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 841,91 € 133 737,48 € 63 114,98 € 38 036,61 € 57 337,23 € 124 117,81 € 206,51 € (2025)
Épargne brute 9 513,77 € 183 240,97 € 230 388,89 € 64 248,50 € 63 766,40 € 126 407,09 € 16,13 € (2025)
Épargne nette -28 385,98 € 129 944,57 € 177 913,81 € 12 581,08 € 12 893,15 € -689 750,97 € -48,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 005,74 € 69 866,95 € 187 658,01 € 89 544,58 € 59 015,74 € 426 924,48 € -150,86 € (2025)
Encours de la dette 392 409,45 € 430 309,20 € 483 605,60 € 536 080,68 € 587 748,10 € 638 621,35 € 665,10 € (2025)
Annuité de la dette 44 220,01 € 60 325,58 € 60 325,58 € 60 325,58 € 60 419,17 € 827 954,84 € 74,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 212
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 694
Dotation forfaitaire 42 518
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 518,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 694,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bucey-lès-Gy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 710 405 300 121 840
2024 465 890 359 980 78 030
2023 519 800 399 570 79 560
2022 424 230 417 800 39 610
2021 334 490 290 590 54 130
2020 376 900 285 170 128 500
2019 385 540 348 190 297 480
2018 489 830 295 640 915 800
2017 268 600 288 460 428 500
2016 382 930 284 580 395 020
2015 375 920 282 150 117 050
2014 318 590 287 270 336 790
2013 327 490 308 560 194 460
2012 374 080 277 660 199 950
2011 259 550 255 100 63 600
2010 410 120 247 850 20 890
2009 242 820 211 230 46 800
2008 307 310 313 780 32 370
2007 293 160 352 910 53 870
2006 327 040 293 470 30 930
2005 254 670 277 980 8 770
2004 255 350 232 780 5 510
2003 496 500 335 270 32 940
2002 181 460 257 440 31 280
2001 226 350 330 240 98 840
2000 319 990 244 090 30 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 910 173 910 8 220
2024 10 330 173 270 9 190
2023 9 890 166 060 9 010
2022 7 690 154 330 8 400
2021 6 740 148 650 8 100
2020 54 400 26 990 8 110
2019 54 360 26 400 8 020
2018 53 540 25 260 8 000
2017 50 910 24 660 7 890
2016 48 790 23 980 7 860
2015 50 940 23 610 7 680
2014 48 450 23 090 7 610
2013 47 330 22 340 7 530
2012 42 660 20 630 7 190
2011 40 500 19 260 6 950
2010 15 670 18 530 6 370
2009 13 540 16 270 5 740
2008 11 060 12 710 5 110
2007 8 880 10 020 4 560
2006 8 480 9 530 4 460
2005 6 880 8 190 4 970
2004 6 410 7 480 4 640
2003 6 120 7 130 4 550
2002 5 770 6 630 4 340
2001 5 650 6 410 4 300
2000 5 360 5 980 4 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 900 44 220
2024 0 53 300 60 330
2023 0 52 480 60 330
2022 0 51 670 60 330
2021 0 50 870 60 420
2020 90 000 816 160 827 950
2019 0 73 880 87 740
2018 900 000 79 940 90 290
2017 286 000 77 930 85 890
2016 100 000 72 890 81 620
2015 55 000 71 410 81 680
2014 145 000 56 210 65 420
2013 140 000 36 280 43 630
2012 120 000 24 410 30 650
2011 0 21 150 26 350
2010 0 27 050 33 110
2009 30 000 26 710 33 320
2008 0 29 620 37 680
2007 0 28 800 38 760
2006 64 000 22 800 30 640
2005 0 24 000 33 160
2004 0 30 070 40 720
2003 0 27 350 39 170
2002 0 26 030 40 100
2001 121 960 22 550 34 330
2000 0 18 960 28 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 590 524 710,00 € 141 000,00 € 34 490,00 € 93 400,00 € 405 300,00 € 134 630,00 € 136 270,00 € 6 320,00 € 0,00 € 7 910,00 € 173 910,00 € 8 220,00 € 0,00 € 11 900,00 € 121 840,00 € 37 900,00 € 44 220,00 €
2024 591 465 890,00 € 112 980,00 € 35 400,00 € 90 660,00 € 359 980,00 € 141 710,00 € 84 750,00 € 7 030,00 € 560,00 € 10 330,00 € 173 270,00 € 9 190,00 € 0,00 € 10 230,00 € 78 030,00 € 53 300,00 € 60 330,00 €
2023 601 519 800,00 € 127 680,00 € 34 190,00 € 94 400,00 € 399 570,00 € 139 200,00 € 101 720,00 € 7 850,00 € 2 000,00 € 9 890,00 € 166 060,00 € 9 010,00 € 0,00 € 1 970,00 € 79 560,00 € 52 480,00 € 60 330,00 €
2022 603 424 230,00 € 129 240,00 € 13 230,00 € 63 620,00 € 417 800,00 € 121 010,00 € 97 040,00 € 8 660,00 € 0,00 € 7 690,00 € 154 330,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 39 610,00 € 51 670,00 € 60 330,00 €
2021 610 334 490,00 € 124 980,00 € 11 810,00 € 72 780,00 € 290 590,00 € 115 660,00 € 73 050,00 € 9 550,00 € 0,00 € 6 740,00 € 148 650,00 € 8 100,00 € 0,00 € 37 730,00 € 54 130,00 € 50 870,00 € 60 420,00 €
2020 606 376 900,00 € 116 760,00 € 12 440,00 € 72 160,00 € 285 170,00 € 109 670,00 € 74 060,00 € 11 800,00 € 0,00 € 54 400,00 € 26 990,00 € 8 110,00 € 90 000,00 € 391 920,00 € 128 500,00 € 816 160,00 € 827 950,00 €
2019 615 385 540,00 € 117 710,00 € 10 750,00 € 83 040,00 € 348 190,00 € 107 920,00 € 100 670,00 € 13 860,00 € 0,00 € 54 360,00 € 26 400,00 € 8 020,00 € 0,00 € 75 430,00 € 297 480,00 € 73 880,00 € 87 740,00 €
2018 624 489 830,00 € 116 490,00 € 11 360,00 € 94 980,00 € 295 640,00 € 103 260,00 € 90 690,00 € 10 550,00 € 0,00 € 53 540,00 € 25 260,00 € 8 000,00 € 900 000,00 € 154 570,00 € 915 800,00 € 79 940,00 € 90 290,00 €
2017 634 268 600,00 € 108 100,00 € 7 700,00 € 67 480,00 € 288 460,00 € 109 100,00 € 82 230,00 € 8 850,00 € 600,00 € 50 910,00 € 24 660,00 € 7 890,00 € 286 000,00 € 174 030,00 € 428 500,00 € 77 930,00 € 85 890,00 €
2016 642 382 930,00 € 132 590,00 € 8 450,00 € 66 650,00 € 284 580,00 € 101 890,00 € 73 650,00 € 8 720,00 € 3 110,00 € 48 790,00 € 23 980,00 € 7 860,00 € 100 000,00 € 146 960,00 € 395 020,00 € 72 890,00 € 81 620,00 €
2015 649 375 920,00 € 118 840,00 € 7 280,00 € 72 580,00 € 282 150,00 € 106 820,00 € 77 100,00 € 10 270,00 € 300,00 € 50 940,00 € 23 610,00 € 7 680,00 € 55 000,00 € 41 950,00 € 117 050,00 € 71 410,00 € 81 680,00 €
2014 656 318 590,00 € 109 640,00 € 7 390,00 € 78 340,00 € 287 270,00 € 112 000,00 € 76 870,00 € 9 210,00 € 2 090,00 € 48 450,00 € 23 090,00 € 7 610,00 € 145 000,00 € 99 930,00 € 336 790,00 € 56 210,00 € 65 420,00 €
2013 664 327 490,00 € 119 230,00 € 10 130,00 € 81 630,00 € 308 560,00 € 105 600,00 € 102 780,00 € 7 350,00 € 4 470,00 € 47 330,00 € 22 340,00 € 7 530,00 € 140 000,00 € 52 020,00 € 194 460,00 € 36 280,00 € 43 630,00 €
2012 670 374 080,00 € 111 690,00 € 17 250,00 € 81 400,00 € 277 660,00 € 101 110,00 € 81 120,00 € 6 240,00 € 3 200,00 € 42 660,00 € 20 630,00 € 7 190,00 € 120 000,00 € 28 510,00 € 199 950,00 € 24 410,00 € 30 650,00 €
2011 669 259 550,00 € 107 890,00 € 14 500,00 € 81 210,00 € 255 100,00 € 94 430,00 € 72 360,00 € 5 200,00 € 2 280,00 € 40 500,00 € 19 260,00 € 6 950,00 € 0,00 € 8 650,00 € 63 600,00 € 21 150,00 € 26 350,00 €
2010 660 410 120,00 € 95 340,00 € 12 580,00 € 87 880,00 € 247 850,00 € 87 530,00 € 60 460,00 € 6 190,00 € 2 210,00 € 15 670,00 € 18 530,00 € 6 370,00 € 0,00 € 2 560,00 € 20 890,00 € 27 050,00 € 33 110,00 €
2009 653 242 820,00 € 81 080,00 € 12 590,00 € 87 520,00 € 211 230,00 € 63 490,00 € 54 520,00 € 6 970,00 € 850,00 € 13 540,00 € 16 270,00 € 5 740,00 € 30 000,00 € 5 760,00 € 46 800,00 € 26 710,00 € 33 320,00 €
2008 605 307 310,00 € 69 260,00 € 55 210,00 € 82 860,00 € 313 780,00 € 78 330,00 € 57 060,00 € 8 060,00 € 2 020,00 € 11 060,00 € 12 710,00 € 5 110,00 € 0,00 € 8 400,00 € 32 370,00 € 29 620,00 € 37 680,00 €
2007 605 293 160,00 € 58 260,00 € 47 010,00 € 81 310,00 € 352 910,00 € 95 600,00 € 55 560,00 € 9 970,00 € 0,00 € 8 880,00 € 10 020,00 € 4 560,00 € 0,00 € 4 040,00 € 53 870,00 € 28 800,00 € 38 760,00 €
2006 605 327 040,00 € 56 740,00 € 41 870,00 € 79 670,00 € 293 470,00 € 70 850,00 € 67 900,00 € 8 650,00 € 3 760,00 € 8 480,00 € 9 530,00 € 4 460,00 € 64 000,00 € 3 340,00 € 30 930,00 € 22 800,00 € 30 640,00 €
2005 605 254 670,00 € 46 780,00 € 39 690,00 € 77 810,00 € 277 980,00 € 87 490,00 € 60 300,00 € 9 380,00 € 11 900,00 € 6 880,00 € 8 190,00 € 4 970,00 € 0,00 € 4 300,00 € 8 770,00 € 24 000,00 € 33 160,00 €
2004 605 255 350,00 € 43 850,00 € 31 560,00 € 76 130,00 € 232 780,00 € 94 560,00 € 49 420,00 € 10 790,00 € 2 400,00 € 6 410,00 € 7 480,00 € 4 640,00 € 0,00 € 720,00 € 5 510,00 € 30 070,00 € 40 720,00 €
2003 605 496 500,00 € 40 310,00 € 31 230,00 € 66 190,00 € 335 270,00 € 93 360,00 € 56 990,00 € 13 150,00 € 12 550,00 € 6 120,00 € 7 130,00 € 4 550,00 € 0,00 € 16 640,00 € 32 940,00 € 27 350,00 € 39 170,00 €
2002 605 181 460,00 € 34 370,00 € 36 260,00 € 66 100,00 € 257 440,00 € 84 380,00 € 57 480,00 € 14 140,00 € 3 520,00 € 5 770,00 € 6 630,00 € 4 340,00 € 0,00 € 630,00 € 31 280,00 € 26 030,00 € 40 100,00 €
2001 605 226 350,00 € 28 930,00 € 34 810,00 € 64 330,00 € 330 240,00 € 82 220,00 € 57 160,00 € 13 700,00 € 24 410,00 € 5 650,00 € 6 410,00 € 4 300,00 € 121 960,00 € 23 850,00 € 98 840,00 € 22 550,00 € 34 330,00 €
2000 605 319 990,00 € 34 380,00 € 34 330,00 € 63 080,00 € 244 090,00 € 77 800,00 € 53 750,00 € 12 590,00 € 10 820,00 € 5 360,00 € 5 980,00 € 4 130,00 € 0,00 € 4 860,00 € 30 940,00 € 18 960,00 € 28 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 9 821 100,00 € 296 266,00 € 152 6 146 150,00 € 209 6 581 742,00 € 156 3 846 820,00 €
2023 356 9 901 337,00 € 323 252,00 € 150 6 249 270,00 € 227 6 843 718,00 € 150 3 552 441,00 €
2022 356 11 111 308,00 € 486 319,00 € 154 7 687 477,00 € 229 6 417 565,00 € 149 3 456 155,00 €
2021 357 9 158 021,00 € 349 466,00 € 147 5 700 993,00 € 224 5 802 865,00 € 152 3 467 094,00 €
2020 344 8 327 333,00 € 267 579,00 € 146 5 199 538,00 € 210 5 301 662,00 € 150 3 405 497,00 €
2019 339 8 317 777,00 € 301 065,00 € 151 5 279 580,00 € 206 5 154 327,00 € 145 3 182 674,00 €
2018 359 8 337 239,00 € 321 208,00 € 162 5 397 479,00 € 233 5 574 528,00 € 145 3 087 409,00 €
2017 344 7 975 656,00 € 296 462,00 € 136 4 798 709,00 € 221 5 310 141,00 € 136 2 994 083,00 €
2016 353 7 978 079,00 € 259 517,00 € 127 4 315 245,00 € 221 5 261 111,00 € 141 2 929 923,00 €
2015 351 7 840 900,00 € 291 372,00 € 124 4 351 205,00 € 219 5 123 940,00 € 145 2 945 311,00 €
2014 346 7 671 536,00 € 293 528,00 € 135 4 638 218,00 € 216 5 254 172,00 € 135 2 780 956,00 €
2013 366 7 931 666,00 € 291 800,00 € 141 4 883 468,00 € 232 5 443 647,00 € 139 2 833 216,00 €
2012 366 7 747 740,00 € 279 772,00 € 158 5 203 828,00 € 235 5 640 329,00 € 139 2 554 435,00 €
2011 360 7 508 544,00 € 239 021,00 € 183 5 571 365,00 € 223 5 496 662,00 € 135 2 522 289,00 €
2010 361 7 482 381,00 € 161 135,00 € 169 5 394 560,00 € 233 5 273 566,00 € 138 2 453 011,00 €
2009 346 7 184 703,00 € 154 531,00 € 166 4 952 994,00 € 220 4 990 277,00 € 132 2 240 232,00 €
2008 358 7 056 598,00 € 92 803,00 € 163 4 995 400,00 € 233 4 983 400,00 € 130 2 091 090,00 €
2007 352 6 328 698,00 € 129 275,00 € 162 4 466 979,00 € 230 4 493 217,00 € 128 2 057 220,00 €
2006 353 6 299 525,00 € 122 402,00 € 163 4 467 187,00 € 228 4 285 221,00 € 128 1 963 372,00 €
2005 353 5 168 409,00 € 257 336,00 € 165 3 864 347,00 € 232 4 318 756,00 € 122 1 773 322,00 €
2004 345 4 893 035,00 € 252 868,00 € 141 3 440 655,00 € 220 4 132 919,00 € 118 1 645 359,00 €
2003 344 5 137 718,00 € 338 191,00 € 152 3 850 471,00 € 212 3 946 969,00 € 118 1 683 754,00 €
2002 333 4 558 552,00 € 267 389,00 € 158 3 396 541,00 € 213 3 816 690,00 € 113 1 606 949,00 €
2001 338 4 177 611,00 € 212 954,00 € 149 2 975 021,00 € 213 3 644 506,00 € 115 1 488 728,00 €
2000 — — 250 730,61 € 146 2 876 617,37 € — — — —
1999 — — 281 435,06 € 148 2 871 188,05 € — — — —
1998 — — 264 453,46 € 153 2 782 286,34 € — — — —
1997 — — 294 840,67 € 127 2 611 894,99 € — — — —
1996 — — 235 808,60 € 119 2 262 368,26 € — — — —
1995 — — 234 833,99 € 122 2 196 075,81 € — — — —
1994 — — 253 544,21 € 115 2 197 853,06 € — — — —
1993 — — 291 838,34 € 122 2 255 265,67 € — — — —
1992 — — 270 532,98 € 107 1 992 223,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONARDI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONARDI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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