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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alex Gutschmidt, maire de Buding

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buding
Territoire
Buding
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alex Gutschmidt est maire de Buding. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buding. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 19/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buding. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,80 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,80 % (377 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 208 55,61 % —
2e BUDING-ELZING : AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 166 44,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 208
BUDING-ELZING : AGIR ENSEMBLE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57117
Commune Buding
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buding

Inscrits504
Votants377
Participation74,80 %
Abstentions127
Suffrages exprimés374
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Buding1 50474,80 %374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buding

  • Population 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 441 912,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 368 811,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 245 511,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 128 889,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 441 912,65 368 811,21
2024 408 395,19 385 766,65
2023 418 032,36 330 519,35
2022 388 201,18 383 303,38
2021 391 001,80 316 754,08
2020 386 942,85 341 465,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 441 912,65 € 408 395,19 € 418 032,36 € 388 201,18 € 391 001,80 € 386 942,85 € 759,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 368 811,21 € 385 766,65 € 330 519,35 € 383 303,38 € 316 754,08 € 341 465,19 € 633,70 € (2025)
Impôts locaux 176 209,00 € 173 120,75 € 161 400,25 € 154 004,00 € 153 249,00 € 148 582,80 € 302,76 € (2025)
Frais de personnel 140 684,93 € 133 627,99 € 101 882,30 € 128 835,29 € 109 369,27 € 113 476,26 € 241,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 354,15 € 1 080,29 € 0,00 € 24 793,35 € 14 783,60 € 18 165,79 € 10,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 268 944,64 € 84 806,96 € 106 728,96 € 155 074,91 € 400 304,54 € 67 306,04 € 462,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 216 872,84 € 32 294,61 € 55 624,84 € 104 033,22 € 356 532,95 € 22 238,90 € 372,63 € (2025)
Épargne brute 73 101,44 € 22 628,54 € 87 513,01 € 4 897,80 € 74 247,72 € 45 477,66 € 125,60 € (2025)
Épargne nette 21 029,64 € -29 883,81 € 36 408,89 € -46 143,89 € 30 476,13 € 9 917,52 € 36,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 527,02 € 7 994,68 € 91 981,01 € 3 902,50 € -186 074,57 € 259 259,73 € -97,13 € (2025)
Encours de la dette 245 511,75 € 297 583,55 € 349 142,31 € 400 246,43 € 450 865,33 € 343 650,47 € 421,84 € (2025)
Annuité de la dette 55 583,88 € 56 796,75 € 56 154,56 € 56 852,07 € 49 866,84 € 42 139,87 € 95,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 109
Dotation forfaitaire 66 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 184

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 184,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Buding

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 441 910 368 810 216 870
2024 408 400 385 770 32 290
2023 418 030 330 520 55 620
2022 404 890 399 990 104 030
2021 396 750 322 500 356 530
2020 386 940 341 470 22 240
2019 436 050 343 090 283 490
2018 416 910 378 410 58 260
2017 402 260 341 660 175 530
2016 318 750 314 350 175 000
2015 365 610 288 010 59 310
2014 354 370 297 640 119 450
2013 312 720 299 500 434 500
2012 358 290 280 060 765 050
2011 369 890 284 760 219 640
2010 294 750 259 460 143 700
2009 287 420 228 250 296 950
2008 312 360 220 920 77 050
2007 612 290 504 440 378 370
2006 274 290 202 950 21 230
2005 266 910 205 130 31 190
2004 254 120 205 100 105 720
2003 231 470 206 320 95 570
2002 242 840 177 550 97 800
2001 236 710 191 310 408 660
2000 246 290 176 310 132 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 126 620 8 270
2024 2 310 120 870 9 240
2023 2 370 118 430 8 880
2022 1 100 109 320 8 270
2021 2 110 105 530 8 000
2020 77 540 56 400 7 990
2019 77 710 55 920 7 900
2018 77 120 54 480 7 730
2017 67 920 48 440 7 310
2016 66 570 46 830 7 290
2015 68 790 46 940 7 210
2014 65 470 45 620 7 140
2013 66 230 44 590 7 090
2012 63 520 40 950 6 990
2011 57 330 36 220 6 870
2010 55 670 31 750 6 850
2009 46 200 28 290 6 470
2008 39 610 26 980 6 510
2007 38 120 25 980 5 950
2006 38 070 24 650 5 850
2005 37 300 24 250 7 160
2004 37 330 24 040 7 010
2003 29 610 20 540 6 920
2002 29 200 19 830 6 830
2001 27 510 18 930 6 730
2000 25 900 17 640 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 070 55 580
2024 0 51 580 55 870
2023 0 51 100 56 150
2022 0 50 630 56 440
2021 150 000 42 830 48 930
2020 0 35 090 41 670
2019 0 34 700 41 960
2018 200 000 28 440 34 500
2017 0 22 330 27 490
2016 200 000 14 420 18 810
2015 0 19 360 23 590
2014 0 23 700 29 180
2013 0 22 790 29 460
2012 100 000 20 020 25 680
2011 0 19 110 23 530
2010 0 18 220 23 530
2009 0 16 910 23 530
2008 0 16 120 23 530
2007 0 19 220 27 400
2006 0 19 780 28 510
2005 0 18 900 28 510
2004 0 18 130 28 510
2003 0 19 120 29 640
2002 49 000 17 720 28 830
2001 0 34 420 41 170
2000 137 200 20 120 27 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 582 441 910,00 € 172 450,00 € 42 030,00 € 122 440,00 € 368 810,00 € 140 680,00 € 140 260,00 € 3 510,00 € 3 500,00 € 1 610,00 € 126 620,00 € 8 270,00 € 0,00 € 83 180,00 € 216 870,00 € 52 070,00 € 55 580,00 €
2024 589 408 400,00 € 168 420,00 € 34 810,00 € 123 470,00 € 385 770,00 € 133 630,00 € 159 260,00 € 4 280,00 € 2 300,00 € 2 310,00 € 120 870,00 € 9 240,00 € 0,00 € 470,00 € 32 290,00 € 51 580,00 € 55 870,00 €
2023 596 418 030,00 € 158 580,00 € 51 940,00 € 123 710,00 € 330 520,00 € 101 880,00 € 135 340,00 € 5 050,00 € 2 700,00 € 2 370,00 € 118 430,00 € 8 880,00 € 0,00 € 21 830,00 € 55 620,00 € 51 100,00 € 56 150,00 €
2022 593 404 890,00 € 153 130,00 € 55 850,00 € 101 830,00 € 399 990,00 € 128 840,00 € 172 520,00 € 5 810,00 € 1 900,00 € 1 100,00 € 109 320,00 € 8 270,00 € 0,00 € 23 540,00 € 104 030,00 € 50 630,00 € 56 440,00 €
2021 596 396 750,00 € 147 360,00 € 39 400,00 € 117 680,00 € 322 500,00 € 109 370,00 € 130 180,00 € 6 100,00 € 3 900,00 € 2 110,00 € 105 530,00 € 8 000,00 € 150 000,00 € 80 190,00 € 356 530,00 € 42 830,00 € 48 930,00 €
2020 593 386 940,00 € 145 560,00 € 13 730,00 € 114 270,00 € 341 470,00 € 113 480,00 € 151 950,00 € 6 580,00 € 2 700,00 € 77 540,00 € 56 400,00 € 7 990,00 € 0,00 € 174 570,00 € 22 240,00 € 35 090,00 € 41 670,00 €
2019 596 436 050,00 € 145 730,00 € 13 620,00 € 109 520,00 € 343 090,00 € 101 010,00 € 159 020,00 € 7 260,00 € 9 770,00 € 77 710,00 € 55 920,00 € 7 900,00 € 0,00 € 25 890,00 € 283 490,00 € 34 700,00 € 41 960,00 €
2018 597 416 910,00 € 144 010,00 € 13 530,00 € 109 120,00 € 378 410,00 € 143 490,00 € 151 660,00 € 6 060,00 € 9 840,00 € 77 120,00 € 54 480,00 € 7 730,00 € 200 000,00 € 0,00 € 58 260,00 € 28 440,00 € 34 500,00 €
2017 597 402 260,00 € 127 290,00 € 9 100,00 € 105 110,00 € 341 660,00 € 137 520,00 € 124 470,00 € 5 170,00 € 6 490,00 € 67 920,00 € 48 440,00 € 7 310,00 € 0,00 € 13 780,00 € 175 530,00 € 22 330,00 € 27 490,00 €
2016 598 318 750,00 € 124 290,00 € 9 650,00 € 103 040,00 € 314 350,00 € 127 790,00 € 104 710,00 € 4 380,00 € 7 690,00 € 66 570,00 € 46 830,00 € 7 290,00 € 200 000,00 € 41 290,00 € 175 000,00 € 14 420,00 € 18 810,00 €
2015 606 365 610,00 € 126 550,00 € 9 520,00 € 108 470,00 € 288 010,00 € 137 410,00 € 72 360,00 € 4 220,00 € 11 320,00 € 68 790,00 € 46 940,00 € 7 210,00 € 0,00 € 2 380,00 € 59 310,00 € 19 360,00 € 23 590,00 €
2014 602 354 370,00 € 121 850,00 € 10 380,00 € 110 390,00 € 297 640,00 € 144 690,00 € 74 000,00 € 5 860,00 € 12 500,00 € 65 470,00 € 45 620,00 € 7 140,00 € 0,00 € 59 560,00 € 119 450,00 € 23 700,00 € 29 180,00 €
2013 565 312 720,00 € 121 700,00 € 8 550,00 € 105 190,00 € 299 500,00 € 124 040,00 € 86 440,00 € 7 470,00 € 32 360,00 € 66 230,00 € 44 590,00 € 7 090,00 € 0,00 € 272 400,00 € 434 500,00 € 22 790,00 € 29 460,00 €
2012 528 358 290,00 € 116 490,00 € 9 390,00 € 98 920,00 € 280 060,00 € 105 220,00 € 87 950,00 € 6 190,00 € 29 960,00 € 63 520,00 € 40 950,00 € 6 990,00 € 100 000,00 € 366 500,00 € 765 050,00 € 20 020,00 € 25 680,00 €
2011 493 369 890,00 € 104 380,00 € 8 400,00 € 97 690,00 € 284 760,00 € 109 810,00 € 72 730,00 € 4 660,00 € 28 810,00 € 57 330,00 € 36 220,00 € 6 870,00 € 0,00 € 53 680,00 € 219 640,00 € 19 110,00 € 23 530,00 €
2010 499 294 750,00 € 95 290,00 € 5 380,00 € 102 620,00 € 259 460,00 € 102 000,00 € 74 630,00 € 5 450,00 € 27 460,00 € 55 670,00 € 31 750,00 € 6 850,00 € 0,00 € 181 980,00 € 143 700,00 € 18 220,00 € 23 530,00 €
2009 497 287 420,00 € 80 990,00 € 9 130,00 € 86 640,00 € 228 250,00 € 87 100,00 € 71 750,00 € 6 620,00 € 28 710,00 € 46 200,00 € 28 290,00 € 6 470,00 € 0,00 € 14 480,00 € 296 950,00 € 16 910,00 € 23 530,00 €
2008 477 312 360,00 € 73 110,00 € 8 840,00 € 99 850,00 € 220 920,00 € 84 390,00 € 66 250,00 € 7 410,00 € 30 450,00 € 39 610,00 € 26 980,00 € 6 510,00 € 0,00 € 92 890,00 € 77 050,00 € 16 120,00 € 23 530,00 €
2007 477 612 290,00 € 70 200,00 € 9 010,00 € 98 430,00 € 504 440,00 € 85 120,00 € 67 630,00 € 8 440,00 € 30 850,00 € 38 120,00 € 25 980,00 € 5 950,00 € 0,00 € 41 260,00 € 378 370,00 € 19 220,00 € 27 400,00 €
2006 477 274 290,00 € 75 550,00 € 6 950,00 € 90 370,00 € 202 950,00 € 82 150,00 € 53 640,00 € 8 730,00 € 25 910,00 € 38 070,00 € 24 650,00 € 5 850,00 € 0,00 € 6 920,00 € 21 230,00 € 19 780,00 € 28 510,00 €
2005 477 266 910,00 € 69 310,00 € 5 970,00 € 97 800,00 € 205 130,00 € 69 790,00 € 68 100,00 € 9 730,00 € 22 090,00 € 37 300,00 € 24 250,00 € 7 160,00 € 0,00 € 33 940,00 € 31 190,00 € 18 900,00 € 28 510,00 €
2004 477 254 120,00 € 68 570,00 € 4 680,00 € 97 000,00 € 205 100,00 € 70 630,00 € 62 320,00 € 10 370,00 € 28 800,00 € 37 330,00 € 24 040,00 € 7 010,00 € 0,00 € 35 030,00 € 105 720,00 € 18 130,00 € 28 510,00 €
2003 477 231 470,00 € 60 640,00 € 4 220,00 € 78 800,00 € 206 320,00 € 70 990,00 € 67 690,00 € 10 520,00 € 23 700,00 € 29 610,00 € 20 540,00 € 6 920,00 € 0,00 € 36 230,00 € 95 570,00 € 19 120,00 € 29 640,00 €
2002 477 242 840,00 € 57 890,00 € 3 990,00 € 78 590,00 € 177 550,00 € 68 720,00 € 58 460,00 € 11 110,00 € 11 170,00 € 29 200,00 € 19 830,00 € 6 830,00 € 49 000,00 € 15 370,00 € 97 800,00 € 17 720,00 € 28 830,00 €
2001 477 236 710,00 € 54 730,00 € 3 500,00 € 78 290,00 € 191 310,00 € 66 780,00 € 70 870,00 € 6 750,00 € 20 900,00 € 27 510,00 € 18 930,00 € 6 730,00 € 0,00 € 243 350,00 € 408 660,00 € 34 420,00 € 41 170,00 €
2000 477 246 290,00 € 51 600,00 € 3 360,00 € 78 160,00 € 176 310,00 € 63 450,00 € 70 170,00 € 7 590,00 € 10 940,00 € 25 900,00 € 17 640,00 € 6 670,00 € 137 200,00 € 14 880,00 € 132 000,00 € 20 120,00 € 27 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 12 951 707,00 € 361 479,00 € 127 7 723 115,00 € 195 10 343 758,00 € 103 2 879 667,00 €
2023 283 11 085 446,00 € 304 144,00 € 120 6 076 928,00 € 168 6 102 818,00 € 100 2 222 863,00 €
2022 286 10 464 403,00 € 249 747,00 € 112 5 545 505,00 € 171 5 554 439,00 € 102 2 146 340,00 €
2021 279 9 505 214,00 € 252 369,00 € 115 5 159 862,00 € 164 5 522 393,00 € 104 2 046 335,00 €
2020 290 9 079 412,00 € 211 760,00 € 122 5 262 321,00 € 187 6 054 077,00 € 107 2 119 527,00 €
2019 293 8 956 386,00 € 239 863,00 € 139 5 749 249,00 € 175 4 727 931,00 € 101 1 912 400,00 €
2018 290 9 123 396,00 € -59 044,00 € 155 6 073 834,00 € 187 4 898 316,00 € 99 1 857 091,00 €
2017 283 8 787 372,00 € 224 652,00 € 115 4 678 215,00 € 179 4 713 947,00 € 95 1 846 419,00 €
2016 294 8 592 825,00 € 261 996,00 € 124 4 856 120,00 € 190 4 752 319,00 € 96 1 813 649,00 €
2015 298 8 642 517,00 € 234 183,00 € 118 4 528 588,00 € 193 4 939 703,00 € 96 1 662 115,00 €
2014 296 8 203 992,00 € 214 969,00 € 122 4 557 908,00 € 191 4 748 325,00 € 95 1 645 352,00 €
2013 282 8 082 412,00 € 228 874,00 € 137 5 061 167,00 € 186 4 821 458,00 € 93 1 542 265,00 €
2012 294 8 144 541,00 € 196 865,00 € 151 5 252 983,00 € 194 4 977 131,00 € 92 1 389 673,00 €
2011 291 7 737 762,00 € 172 336,00 € 156 5 351 141,00 € 188 4 832 184,00 € 92 1 358 241,00 €
2010 288 7 131 472,00 € 100 461,00 € 144 4 946 046,00 € 182 4 527 075,00 € 92 1 388 852,00 €
2009 274 6 667 751,00 € 59 042,00 € 138 4 383 176,00 € 173 4 145 433,00 € 89 1 389 700,00 €
2008 276 6 068 883,00 € 31 062,00 € 131 3 854 163,00 € 173 3 909 398,00 € 88 1 278 157,00 €
2007 248 5 022 411,00 € 68 007,00 € 119 3 343 637,00 € 150 3 226 631,00 € 87 1 219 576,00 €
2006 248 4 950 969,00 € 109 944,00 € 120 3 290 224,00 € 154 3 389 626,00 € 78 1 095 661,00 €
2005 254 3 819 777,00 € 136 790,00 € 123 2 645 351,00 € 164 3 376 969,00 € 74 1 060 464,00 €
2004 256 4 040 904,00 € 157 827,00 € 120 2 747 466,00 € 161 3 163 278,00 € 76 986 043,00 €
2003 248 3 742 456,00 € 125 818,00 € 107 2 256 651,00 € 162 3 195 844,00 € 65 835 959,00 €
2002 244 3 309 475,00 € 208 005,00 € 106 2 473 446,00 € 161 3 279 349,00 € 67 817 293,00 €
2001 245 3 202 534,00 € 228 766,00 € 111 2 514 543,00 € 157 3 095 208,00 € 61 761 107,00 €
2000 — — 136 736,55 € 97 1 755 181,97 € — — — —
1999 — — 127 246,60 € 84 1 523 965,44 € — — — —
1998 — — 99 301,33 € 82 1 330 488,13 € — — — —
1997 — — 102 264,78 € 72 1 208 879,70 € — — — —
1996 — — 88 873,20 € 62 1 084 338,15 € — — — —
1995 — — 91 945,97 € 68 1 080 196,72 € — — — —
1994 — — 84 520,94 € 65 986 725,65 € — — — —
1993 — — 82 027,48 € 56 855 827,44 € — — — —
1992 — — 67 030,46 € 60 853 202,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alex GUTSCHMIDT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alex GUTSCHMIDT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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