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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Mitsialis, maire de Bueil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bueil
Territoire
Bueil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Mitsialis est maire de Bueil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bueil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 29/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bueil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues514
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,91 %
  • Inscrits1 259
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 514 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,91 % (578 votants sur 1 259 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 514 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUEIL AUTHENTIQUE SOLIDAIRE ET DURABLE Donnée non disponible 514 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUEIL AUTHENTIQUE SOLIDAIRE ET DURABLE 514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 514
Blancs 40
Nuls 24
Abstentions 681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27119
Commune Bueil
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 642 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bueil

Inscrits1 259
Votants578
Participation45,91 %
Abstentions681
Suffrages exprimés514
Votes blancs40
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bueil1 1 25945,91 %514 514100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bueil

  • Population 1 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 623 244,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 430 020,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 697 366,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 623 244,08 1 430 020,14
2024 1 536 957,31 1 452 485,65
2023 1 539 668,31 1 357 407,30
2022 1 496 975,88 1 272 319,24
2021 1 361 700,17 1 230 590,22
2020 1 292 707,35 1 086 670,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 623 244,08 € 1 536 957,31 € 1 539 668,31 € 1 496 975,88 € 1 361 700,17 € 1 292 707,35 € 975,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 430 020,14 € 1 452 485,65 € 1 357 407,30 € 1 272 319,24 € 1 230 590,22 € 1 086 670,95 € 859,39 € (2025)
Impôts locaux 1 066 628,86 € 1 039 291,31 € 1 007 800,00 € 968 539,00 € 912 658,00 € 893 010,00 € 641,00 € (2025)
Frais de personnel 638 446,05 € 657 565,57 € 589 538,58 € 626 566,35 € 582 704,46 € 515 174,87 € 383,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 997,80 € 49 482,76 € 110,00 € 106 269,97 € 64 981,88 € 53 723,07 € 33,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 378 428,38 € 450 878,07 € 858 639,65 € 615 568,66 € 1 602 304,21 € 251 919,24 € 227,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 654,62 € 125 998,51 € 286 890,97 € 540 366,94 € 428 481,46 € 177 544,45 € 29,84 € (2025)
Épargne brute 193 223,94 € 84 471,66 € 182 261,01 € 224 656,64 € 131 109,95 € 206 036,40 € 116,12 € (2025)
Épargne nette -126 074,63 € -233 862,93 € -386 725,32 € 157 835,33 € -1 038 100,26 € 134 858,92 € -75,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 169 514,93 € 249 315,88 € 215 068,21 € -237 894,98 € 215 860,55 € 572 685,53 € 101,87 € (2025)
Encours de la dette 697 366,46 € 1 015 665,03 € 1 333 828,84 € 1 401 391,65 € 1 466 960,97 € 2 134 271,18 € 419,09 € (2025)
Annuité de la dette 333 345,22 € 344 317,82 € 597 045,17 € 83 844,61 € 1 188 017,41 € 93 208,54 € 200,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 688
Dotation forfaitaire 153 597
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 887

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 688,00 € 2026
Dotation forfaitaire 153 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 887,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bueil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 552 260 1 425 200 59 130
2024 1 466 820 1 441 500 132 540
2023 1 482 960 1 374 440 289 650
2022 1 510 330 1 260 910 548 750
2021 1 308 280 1 206 300 433 090
2020 1 247 610 1 106 720 180 740
2019 1 297 380 1 159 830 1 606 060
2018 1 230 400 1 116 480 155 740
2017 1 222 410 1 177 520 281 780
2016 1 162 440 1 191 010 184 890
2015 1 200 500 1 140 490 165 240
2014 1 205 860 1 121 030 148 730
2013 1 394 370 1 188 520 592 090
2012 1 215 800 1 032 270 314 490
2011 1 197 970 972 640 312 460
2010 1 172 000 1 013 050 392 980
2009 1 161 280 1 035 780 269 320
2008 1 097 730 1 141 860 388 870
2007 1 199 490 945 600 1 738 630
2006 1 089 020 980 840 266 870
2005 1 024 250 921 470 214 050
2004 1 050 270 961 740 152 850
2003 963 260 915 270 161 700
2002 1 050 620 953 130 116 720
2001 953 630 741 500 224 490
2000 924 420 749 390 427 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 340 682 650 12 060
2024 14 080 657 240 13 050
2023 14 730 626 720 12 490
2022 11 740 591 230 11 510
2021 13 000 563 040 11 010
2020 281 630 353 210 11 060
2019 277 450 346 010 11 080
2018 268 820 339 080 10 990
2017 266 430 332 870 10 890
2016 266 450 323 850 10 780
2015 262 840 313 650 10 740
2014 248 850 306 360 10 950
2013 241 960 298 160 10 980
2012 236 440 290 320 10 450
2011 223 690 280 310 10 460
2010 214 990 265 180 10 190
2009 208 910 256 710 9 410
2008 197 470 246 840 9 630
2007 194 540 241 570 8 540
2006 187 620 236 070 7 480
2005 173 680 224 340 8 870
2004 163 500 212 910 8 470
2003 160 360 204 670 8 320
2002 136 380 171 820 7 330
2001 131 660 168 370 7 290
2000 130 410 156 560 7 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 295 990 305 780
2024 0 295 300 316 600
2023 500 000 544 610 567 580
2022 0 43 940 55 470
2021 500 000 1 146 300 1 159 210
2020 0 48 660 64 410
2019 1 500 000 35 670 45 050
2018 0 31 180 35 620
2017 100 000 25 340 35 300
2016 30 000 14 600 24 500
2015 0 11 160 21 480
2014 0 31 580 43 140
2013 0 37 310 50 350
2012 0 61 350 76 270
2011 300 000 82 100 89 040
2010 0 78 600 89 290
2009 0 75 020 89 640
2008 0 71 990 89 800
2007 45 000 70 170 89 840
2006 1 740 104 620 130 280
2005 90 000 100 780 130 350
2004 0 88 820 123 420
2003 0 83 540 124 370
2002 76 220 71 930 114 170
2001 0 78 450 126 060
2000 228 670 72 240 111 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 664 1 552 260,00 € 867 740,00 € 84 610,00 € 216 650,00 € 1 425 200,00 € 638 450,00 € 485 780,00 € 9 790,00 € 123 380,00 € 13 340,00 € 682 650,00 € 12 060,00 € 0,00 € 10 050,00 € 59 130,00 € 295 990,00 € 305 780,00 €
2024 1 653 1 466 820,00 € 839 330,00 € 90 970,00 € 212 210,00 € 1 441 500,00 € 657 570,00 € 473 540,00 € 21 300,00 € 136 430,00 € 14 080,00 € 657 240,00 € 13 050,00 € 0,00 € 245 810,00 € 132 540,00 € 295 300,00 € 316 600,00 €
2023 1 653 1 482 960,00 € 798 920,00 € 121 940,00 € 207 370,00 € 1 374 440,00 € 589 540,00 € 465 460,00 € 22 970,00 € 119 600,00 € 14 730,00 € 626 720,00 € 12 490,00 € 500 000,00 € 239 610,00 € 289 650,00 € 544 610,00 € 567 580,00 €
2022 1 644 1 510 330,00 € 757 410,00 € 29 790,00 € 201 320,00 € 1 260 910,00 € 626 570,00 € 390 630,00 € 11 530,00 € 60 940,00 € 11 740,00 € 591 230,00 € 11 510,00 € 0,00 € 31 500,00 € 548 750,00 € 43 940,00 € 55 470,00 €
2021 1 647 1 308 280,00 € 695 720,00 € 30 290,00 € 201 890,00 € 1 206 300,00 € 582 700,00 € 359 120,00 € 12 910,00 € 92 790,00 € 13 000,00 € 563 040,00 € 11 010,00 € 500 000,00 € 248 720,00 € 433 090,00 € 1 146 300,00 € 1 159 210,00 €
2020 1 650 1 247 610,00 € 676 870,00 € 29 490,00 € 195 890,00 € 1 106 720,00 € 515 170,00 € 317 690,00 € 15 750,00 € 97 920,00 € 281 630,00 € 353 210,00 € 11 060,00 € 0,00 € 501 380,00 € 180 740,00 € 48 660,00 € 64 410,00 €
2019 1 671 1 297 380,00 € 667 560,00 € 0,00 € 226 970,00 € 1 159 830,00 € 506 170,00 € 371 360,00 € 9 380,00 € 115 610,00 € 277 450,00 € 346 010,00 € 11 080,00 € 1 500 000,00 € 62 020,00 € 1 606 060,00 € 35 670,00 € 45 050,00 €
2018 1 641 1 230 400,00 € 650 590,00 € 30 130,00 € 193 960,00 € 1 116 480,00 € 522 120,00 € 366 630,00 € 4 440,00 € 82 330,00 € 268 820,00 € 339 080,00 € 10 990,00 € 0,00 € 214 070,00 € 155 740,00 € 31 180,00 € 35 620,00 €
2017 1 614 1 222 410,00 € 638 600,00 € 19 680,00 € 207 120,00 € 1 177 520,00 € 598 410,00 € 311 780,00 € 9 960,00 € 106 150,00 € 266 430,00 € 332 870,00 € 10 890,00 € 100 000,00 € 63 270,00 € 281 780,00 € 25 340,00 € 35 300,00 €
2016 1 575 1 162 440,00 € 632 490,00 € 13 960,00 € 199 020,00 € 1 191 010,00 € 623 580,00 € 340 090,00 € 9 900,00 € 62 150,00 € 266 450,00 € 323 850,00 € 10 780,00 € 30 000,00 € 44 240,00 € 184 890,00 € 14 600,00 € 24 500,00 €
2015 1 538 1 200 500,00 € 621 480,00 € 15 960,00 € 231 610,00 € 1 140 490,00 € 589 210,00 € 340 730,00 € 10 320,00 € 46 640,00 € 262 840,00 € 313 650,00 € 10 740,00 € 0,00 € 19 860,00 € 165 240,00 € 11 160,00 € 21 480,00 €
2014 1 497 1 205 860,00 € 597 980,00 € 34 270,00 € 246 190,00 € 1 121 030,00 € 582 240,00 € 339 600,00 € 11 560,00 € 61 930,00 € 248 850,00 € 306 360,00 € 10 950,00 € 0,00 € 14 120,00 € 148 730,00 € 31 580,00 € 43 140,00 €
2013 1 503 1 394 370,00 € 583 440,00 € 37 750,00 € 258 920,00 € 1 188 520,00 € 540 730,00 € 337 800,00 € 13 050,00 € 47 110,00 € 241 960,00 € 298 160,00 € 10 980,00 € 0,00 € 86 540,00 € 592 090,00 € 37 310,00 € 50 350,00 €
2012 1 509 1 215 800,00 € 568 200,00 € 36 090,00 € 238 890,00 € 1 032 270,00 € 506 310,00 € 347 410,00 € 14 920,00 € 36 150,00 € 236 440,00 € 290 320,00 € 10 450,00 € 0,00 € 75 540,00 € 314 490,00 € 61 350,00 € 76 270,00 €
2011 1 518 1 197 970,00 € 514 440,00 € 34 130,00 € 297 100,00 € 972 640,00 € 471 230,00 € 328 350,00 € 6 940,00 € 29 870,00 € 223 690,00 € 280 310,00 € 10 460,00 € 300 000,00 € 37 470,00 € 312 460,00 € 82 100,00 € 89 040,00 €
2010 1 530 1 172 000,00 € 490 790,00 € 30 620,00 € 268 690,00 € 1 013 050,00 € 488 530,00 € 329 540,00 € 10 690,00 € 29 010,00 € 214 990,00 € 265 180,00 € 10 190,00 € 0,00 € 27 040,00 € 392 980,00 € 78 600,00 € 89 290,00 €
2009 1 532 1 161 280,00 € 475 350,00 € 35 800,00 € 272 530,00 € 1 035 780,00 € 517 970,00 € 327 210,00 € 31 240,00 € 28 060,00 € 208 910,00 € 256 710,00 € 9 410,00 € 0,00 € 167 190,00 € 269 320,00 € 75 020,00 € 89 640,00 €
2008 1 420 1 097 730,00 € 454 650,00 € 41 030,00 € 249 110,00 € 1 141 860,00 € 507 700,00 € 329 750,00 € 17 810,00 € 28 450,00 € 197 470,00 € 246 840,00 € 9 630,00 € 0,00 € 754 440,00 € 388 870,00 € 71 990,00 € 89 800,00 €
2007 1 420 1 199 490,00 € 445 400,00 € 38 020,00 € 244 870,00 € 945 600,00 € 509 700,00 € 291 280,00 € 19 670,00 € 27 760,00 € 194 540,00 € 241 570,00 € 8 540,00 € 45 000,00 € 741 560,00 € 1 738 630,00 € 70 170,00 € 89 840,00 €
2006 1 420 1 089 020,00 € 431 800,00 € 39 000,00 € 247 690,00 € 980 840,00 € 500 310,00 € 302 370,00 € 25 660,00 € 37 970,00 € 187 620,00 € 236 070,00 € 7 480,00 € 1 740,00 € 72 490,00 € 266 870,00 € 104 620,00 € 130 280,00 €
2005 1 420 1 024 250,00 € 406 950,00 € 18 500,00 € 242 640,00 € 921 470,00 € 491 710,00 € 252 640,00 € 29 570,00 € 25 580,00 € 173 680,00 € 224 340,00 € 8 870,00 € 90 000,00 € 14 450,00 € 214 050,00 € 100 780,00 € 130 350,00 €
2004 1 420 1 050 270,00 € 385 330,00 € 14 850,00 € 239 260,00 € 961 740,00 € 469 970,00 € 288 860,00 € 34 590,00 € 24 440,00 € 163 500,00 € 212 910,00 € 8 470,00 € 0,00 € 83 620,00 € 152 850,00 € 88 820,00 € 123 420,00 €
2003 1 420 963 260,00 € 386 680,00 € 14 320,00 € 210 380,00 € 915 270,00 € 438 670,00 € 275 340,00 € 40 830,00 € 40 750,00 € 160 360,00 € 204 670,00 € 8 320,00 € 0,00 € 195 800,00 € 161 700,00 € 83 540,00 € 124 370,00 €
2002 1 420 1 050 620,00 € 397 550,00 € 11 460,00 € 209 070,00 € 953 130,00 € 410 220,00 € 344 580,00 € 42 250,00 € 80 490,00 € 136 380,00 € 171 820,00 € 7 330,00 € 76 220,00 € 20 770,00 € 116 720,00 € 71 930,00 € 114 170,00 €
2001 1 420 953 630,00 € 398 680,00 € 15 640,00 € 201 400,00 € 741 500,00 € 335 840,00 € 234 230,00 € 47 610,00 € 58 480,00 € 131 660,00 € 168 370,00 € 7 290,00 € 0,00 € 84 370,00 € 224 490,00 € 78 450,00 € 126 060,00 €
2000 1 420 924 420,00 € 409 800,00 € 52 900,00 € 195 400,00 € 749 390,00 € 315 860,00 € 246 550,00 € 39 370,00 € 46 100,00 € 130 410,00 € 156 560,00 € 7 140,00 € 228 670,00 € 73 710,00 € 427 110,00 € 72 240,00 € 111 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 911 30 401 391,00 € 1 250 476,00 € 502 22 228 066,00 € 585 22 019 384,00 € 366 11 259 660,00 €
2023 920 29 484 626,00 € 1 284 234,00 € 479 21 026 823,00 € 584 21 722 314,00 € 359 10 715 039,00 €
2022 916 27 830 176,00 € 1 243 817,00 € 480 20 104 436,00 € 582 20 323 159,00 € 360 10 043 844,00 €
2021 892 26 857 207,00 € 1 283 215,00 € 484 19 730 252,00 € 566 19 276 373,00 € 342 9 307 390,00 €
2020 858 25 206 809,00 € 1 168 161,00 € 457 18 423 139,00 € 546 17 644 015,00 € 338 9 229 650,00 €
2019 855 24 938 083,00 € 1 339 834,00 € 482 18 881 316,00 € 538 17 640 066,00 € 346 8 964 707,00 €
2018 840 24 599 627,00 € -292 040,00 € 484 18 733 574,00 € 534 17 530 230,00 € 338 8 715 320,00 €
2017 847 24 317 926,00 € 1 190 386,00 € 437 17 407 093,00 € 536 17 286 328,00 € 347 8 911 602,00 €
2016 843 24 158 806,00 € 1 275 379,00 € 418 16 968 303,00 € 537 17 213 196,00 € 349 8 782 150,00 €
2015 843 24 058 067,00 € 1 258 009,00 € 436 17 380 213,00 € 547 17 374 426,00 € 337 8 431 690,00 €
2014 821 23 518 550,00 € 1 261 347,00 € 442 17 577 927,00 € 535 16 919 641,00 € 331 8 071 246,00 €
2013 801 23 129 312,00 € 1 273 892,00 € 470 18 194 719,00 € 527 16 771 207,00 € 330 7 918 658,00 €
2012 785 22 216 796,00 € 1 145 515,00 € 482 17 800 231,00 € 527 16 790 637,00 € 310 7 150 864,00 €
2011 771 21 626 960,00 € 1 053 264,00 € 519 18 602 394,00 € 518 16 400 827,00 € 299 6 671 538,00 €
2010 771 20 847 831,00 € 1 012 226,00 € 503 17 670 481,00 € 537 15 745 031,00 € 290 6 389 941,00 €
2009 766 20 413 873,00 € 1 047 566,00 € 486 17 378 652,00 € 524 15 338 217,00 € 290 6 133 491,00 €
2008 740 20 387 911,00 € 882 186,00 € 494 17 460 142,00 € 516 15 432 308,00 € 283 5 870 022,00 €
2007 751 19 723 329,00 € 980 151,00 € 507 17 099 218,00 € 524 15 474 813,00 € 271 5 303 492,00 €
2006 728 20 062 609,00 € 1 158 989,00 € 495 17 442 864,00 € 515 15 305 339,00 € 259 5 022 906,00 €
2005 739 15 064 648,00 € 1 106 950,00 € 497 13 039 441,00 € 514 15 089 499,00 € 264 4 918 031,00 €
2004 717 14 442 772,00 € 1 134 841,00 € 469 12 414 205,00 € 500 14 391 448,00 € 244 4 357 804,00 €
2003 712 13 915 671,00 € 1 111 444,00 € 448 11 843 434,00 € 487 13 859 915,00 € 230 4 097 419,00 €
2002 680 13 409 788,00 € 1 072 155,00 € 444 11 524 710,00 € 474 13 370 036,00 € 220 3 980 164,00 €
2001 677 12 885 002,00 € 1 035 318,00 € 454 11 166 001,00 € 470 12 707 179,00 € 228 3 980 093,00 €
2000 — — 1 139 989,66 € 436 10 699 872,86 € — — — —
1999 — — 1 094 180,56 € 425 9 974 427,59 € — — — —
1998 — — 1 017 352,51 € 417 9 528 350,64 € — — — —
1997 — — 926 704,95 € 393 9 052 509,54 € — — — —
1996 — — 865 960,88 € 384 8 550 583,04 € — — — —
1995 — — 938 258,15 € 399 8 614 398,81 € — — — —
1994 — — 881 005,16 € 383 8 125 776,69 € — — — —
1993 — — 853 902,92 € 375 7 804 579,87 € — — — —
1992 — — 1 082 922,36 € 359 8 544 894,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 514 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas MITSIALIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas MITSIALIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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