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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Victor Raymond Libante, maire de Bugnein

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bugnein
Territoire
Bugnein
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Victor Raymond Libante est maire de Bugnein. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bugnein. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 03/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bugnein. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,07 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,07 % (140 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bugnein au coeur Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bugnein au coeur 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 7
Nuls 23
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64149
Commune Bugnein
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bugnein

Inscrits189
Votants140
Participation74,07 %
Abstentions49
Suffrages exprimés110
Votes blancs7
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bugnein1 18974,07 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bugnein

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 223 301,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 409,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 586 942,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 566 086,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 223 301,77 140 409,09
2024 234 783,92 139 379,43
2023 221 440,99 138 829,11
2022 215 727,68 124 373,35
2021 207 078,51 128 524,13
2020 199 976,98 122 524,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 223 301,77 € 234 783,92 € 221 440,99 € 215 727,68 € 207 078,51 € 199 976,98 € 966,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 409,09 € 139 379,43 € 138 829,11 € 124 373,35 € 128 524,13 € 122 524,65 € 607,83 € (2025)
Impôts locaux 114 691,22 € 112 281,92 € 96 277,00 € 92 910,00 € 86 002,00 € 81 745,00 € 496,50 € (2025)
Frais de personnel 27 147,84 € 25 764,50 € 24 338,35 € 23 013,40 € 21 600,33 € 22 433,07 € 117,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,79 € 465,00 € 341,32 € 340,32 € 340,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 629 972,02 € 114 450,08 € 73 736,32 € 57 173,28 € 82 772,52 € 73 272,94 € 2 727,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 601 079,31 € 90 472,90 € 50 723,74 € 32 140,24 € 58 734,51 € 17 805,95 € 2 602,07 € (2025)
Épargne brute 82 892,68 € 95 404,49 € 82 611,88 € 91 354,33 € 78 554,38 € 77 452,33 € 358,84 € (2025)
Épargne nette 53 999,97 € 71 427,31 € 59 599,30 € 66 321,29 € 54 516,37 € 21 985,34 € 233,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -322 100,97 € 73 505,00 € 48 940,99 € 68 966,27 € 58 589,38 € 88 076,45 € -1 394,38 € (2025)
Encours de la dette 586 942,66 € 115 835,37 € 139 812,44 € 162 825,02 € 187 858,06 € 195 759,01 € 2 540,88 € (2025)
Annuité de la dette 37 595,73 € 29 509,05 € 29 508,99 € 32 566,70 € 32 597,35 € 65 054,22 € 162,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 347
Dotation forfaitaire 30 294
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 605

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 347,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 294,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 605,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bugnein

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 300 140 410 601 080
2024 234 860 139 380 90 470
2023 221 440 138 830 50 720
2022 215 730 124 450 32 140
2021 207 080 128 520 90 840
2020 199 980 122 520 24 600
2019 182 620 114 850 146 600
2018 183 410 131 130 167 500
2017 179 660 119 940 35 380
2016 151 610 130 900 11 490
2015 179 280 128 850 82 300
2014 180 130 116 440 382 100
2013 163 890 100 820 341 250
2012 175 520 96 560 72 020
2011 161 840 96 680 118 530
2010 156 370 157 360 16 860
2009 165 300 175 360 66 560
2008 162 690 113 080 200 010
2007 160 700 114 460 76 750
2006 154 940 108 600 52 630
2005 148 470 109 400 19 410
2004 142 140 94 200 32 440
2003 161 750 86 750 148 440
2002 133 640 115 660 144 420
2001 118 970 147 180 11 870
2000 118 330 103 240 15 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 550 67 110 16 000
2024 11 380 60 600 16 370
2023 8 480 56 800 15 420
2022 8 460 52 640 14 410
2021 8 790 47 430 13 380
2020 38 930 22 060 12 950
2019 34 780 18 420 10 400
2018 33 940 17 040 9 790
2017 30 910 16 030 9 380
2016 29 630 14 830 8 930
2015 31 920 14 460 8 840
2014 29 500 13 980 8 780
2013 28 920 13 580 8 680
2012 27 600 12 950 8 410
2011 27 380 12 050 8 260
2010 14 940 11 400 7 750
2009 17 980 14 530 9 950
2008 16 970 14 190 9 770
2007 17 190 13 800 9 600
2006 13 470 10 790 8 970
2005 13 030 10 550 11 000
2004 12 140 10 090 10 800
2003 11 030 9 480 10 630
2002 8 610 8 070 10 330
2001 8 180 7 870 10 240
2000 7 860 7 840 10 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 27 230 35 750
2024 0 22 350 27 670
2023 0 21 420 27 910
2022 0 20 520 28 060
2021 0 19 660 28 220
2020 0 52 260 61 840
2019 0 51 280 61 960
2018 100 000 50 670 62 220
2017 0 50 720 63 850
2016 0 58 300 73 360
2015 0 68 020 85 360
2014 100 000 34 430 50 210
2013 300 000 19 090 23 550
2012 0 18 540 23 860
2011 0 18 260 24 160
2010 0 18 120 24 500
2009 0 16 160 25 180
2008 0 15 950 25 220
2007 5 750 17 790 24 160
2006 100 000 28 640 33 280
2005 0 13 990 18 040
2004 0 16 980 22 100
2003 0 15 400 22 460
2002 114 340 14 570 21 750
2001 0 8 390 12 520
2000 0 7 870 12 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 223 300,00 € 96 390,00 € 24 450,00 € 48 390,00 € 140 410,00 € 27 150,00 € 52 850,00 € 8 700,00 € 1 230,00 € 9 550,00 € 67 110,00 € 16 000,00 € 500 000,00 € 181 040,00 € 601 080,00 € 27 230,00 € 35 750,00 €
2024 241 234 860,00 € 91 750,00 € 30 330,00 € 48 080,00 € 139 380,00 € 25 760,00 € 57 400,00 € 5 530,00 € 1 200,00 € 11 380,00 € 60 600,00 € 16 370,00 € 0,00 € 60 250,00 € 90 470,00 € 22 350,00 € 27 670,00 €
2023 251 221 440,00 € 81 540,00 € 36 010,00 € 47 770,00 € 138 830,00 € 24 340,00 € 60 340,00 € 6 500,00 € 1 430,00 € 8 480,00 € 56 800,00 € 15 420,00 € 0,00 € 11 990,00 € 50 720,00 € 21 420,00 € 27 910,00 €
2022 249 215 730,00 € 77 640,00 € 38 100,00 € 45 730,00 € 124 450,00 € 23 010,00 € 52 880,00 € 7 530,00 € 1 150,00 € 8 460,00 € 52 640,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 32 140,00 € 20 520,00 € 28 060,00 €
2021 248 207 080,00 € 70 780,00 € 31 650,00 € 45 160,00 € 128 520,00 € 21 600,00 € 55 710,00 € 8 560,00 € 5 160,00 € 8 790,00 € 47 430,00 € 13 380,00 € 0,00 € 50 300,00 € 90 840,00 € 19 660,00 € 28 220,00 €
2020 244 199 980,00 € 67 040,00 € 28 030,00 € 44 640,00 € 122 520,00 € 22 430,00 € 48 400,00 € 9 590,00 € 1 060,00 € 38 930,00 € 22 060,00 € 12 950,00 € 0,00 € 5 810,00 € 24 600,00 € 52 260,00 € 61 840,00 €
2019 236 182 620,00 € 55 850,00 € 22 800,00 € 44 360,00 € 114 850,00 € 20 770,00 € 44 840,00 € 10 690,00 € 5 300,00 € 34 780,00 € 18 420,00 € 10 400,00 € 0,00 € 121 760,00 € 146 600,00 € 51 280,00 € 61 960,00 €
2018 227 183 410,00 € 53 030,00 € 24 750,00 € 44 020,00 € 131 130,00 € 20 100,00 € 54 890,00 € 11 550,00 € 1 060,00 € 33 940,00 € 17 040,00 € 9 790,00 € 100 000,00 € 11 990,00 € 167 500,00 € 50 670,00 € 62 220,00 €
2017 218 179 660,00 € 49 070,00 € 26 020,00 € 43 420,00 € 119 940,00 € 21 060,00 € 45 100,00 € 13 130,00 € 1 060,00 € 30 910,00 € 16 030,00 € 9 380,00 € 0,00 € 2 170,00 € 35 380,00 € 50 720,00 € 63 850,00 €
2016 218 151 610,00 € 54 570,00 € 6 410,00 € 45 730,00 € 130 900,00 € 17 020,00 € 58 840,00 € 15 060,00 € 1 110,00 € 29 630,00 € 14 830,00 € 8 930,00 € 0,00 € 22 380,00 € 11 490,00 € 58 300,00 € 73 360,00 €
2015 221 179 280,00 € 60 340,00 € 20 250,00 € 51 410,00 € 128 850,00 € 18 680,00 € 49 930,00 € 17 330,00 € 6 700,00 € 31 920,00 € 14 460,00 € 8 840,00 € 0,00 € 89 810,00 € 82 300,00 € 68 020,00 € 85 360,00 €
2014 228 180 130,00 € 54 530,00 € 19 510,00 € 54 250,00 € 116 440,00 € 11 470,00 € 53 000,00 € 15 790,00 € 1 060,00 € 29 500,00 € 13 980,00 € 8 780,00 € 100 000,00 € 156 340,00 € 382 100,00 € 34 430,00 € 50 210,00 €
2013 236 163 890,00 € 52 580,00 € 12 660,00 € 56 130,00 € 100 820,00 € 16 780,00 € 43 820,00 € 4 460,00 € 4 690,00 € 28 920,00 € 13 580,00 € 8 680,00 € 300 000,00 € 42 240,00 € 341 250,00 € 19 090,00 € 23 550,00 €
2012 241 175 520,00 € 50 300,00 € 16 410,00 € 56 220,00 € 96 560,00 € 16 010,00 € 37 060,00 € 5 320,00 € 4 400,00 € 27 600,00 € 12 950,00 € 8 410,00 € 0,00 € 22 540,00 € 72 020,00 € 18 540,00 € 23 860,00 €
2011 243 161 840,00 € 50 780,00 € 11 050,00 € 56 740,00 € 96 680,00 € 14 540,00 € 35 620,00 € 5 890,00 € 120,00 € 27 380,00 € 12 050,00 € 8 260,00 € 0,00 € 32 980,00 € 118 530,00 € 18 260,00 € 24 160,00 €
2010 240 156 370,00 € 48 780,00 € 8 550,00 € 55 160,00 € 157 360,00 € 16 450,00 € 52 300,00 € 6 380,00 € 1 280,00 € 14 940,00 € 11 400,00 € 7 750,00 € 0,00 € 16 490,00 € 16 860,00 € 18 120,00 € 24 500,00 €
2009 241 165 300,00 € 54 010,00 € 9 830,00 € 54 330,00 € 175 360,00 € 20 390,00 € 32 500,00 € 9 020,00 € 2 060,00 € 17 980,00 € 14 530,00 € 9 950,00 € 0,00 € 32 980,00 € 66 560,00 € 16 160,00 € 25 180,00 €
2008 248 162 690,00 € 54 230,00 € 11 690,00 € 53 310,00 € 113 080,00 € 21 300,00 € 28 970,00 € 15 700,00 € 1 920,00 € 16 970,00 € 14 190,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 200 010,00 € 15 950,00 € 25 220,00 €
2007 248 160 700,00 € 53 250,00 € 11 660,00 € 52 920,00 € 114 460,00 € 22 500,00 € 31 840,00 € 12 810,00 € 1 920,00 € 17 190,00 € 13 800,00 € 9 600,00 € 5 750,00 € 17 960,00 € 76 750,00 € 17 790,00 € 24 160,00 €
2006 248 154 940,00 € 45 660,00 € 11 350,00 € 52 200,00 € 108 600,00 € 18 100,00 € 41 440,00 € 4 640,00 € 2 660,00 € 13 470,00 € 10 790,00 € 8 970,00 € 100 000,00 € 39 270,00 € 52 630,00 € 28 640,00 € 33 280,00 €
2005 248 148 470,00 € 46 360,00 € 9 190,00 € 52 590,00 € 109 400,00 € 14 930,00 € 38 020,00 € 10 480,00 € 2 490,00 € 13 030,00 € 10 550,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 19 410,00 € 13 990,00 € 18 040,00 €
2004 248 142 140,00 € 43 900,00 € 7 880,00 € 51 700,00 € 94 200,00 € 9 150,00 € 35 470,00 € 14 110,00 € 2 730,00 € 12 140,00 € 10 090,00 € 10 800,00 € 0,00 € 2 590,00 € 32 440,00 € 16 980,00 € 22 100,00 €
2003 248 161 750,00 € 41 990,00 € 7 110,00 € 44 790,00 € 86 750,00 € 12 850,00 € 24 140,00 € 18 000,00 € 3 130,00 € 11 030,00 € 9 480,00 € 10 630,00 € 0,00 € 82 240,00 € 148 440,00 € 15 400,00 € 22 460,00 €
2002 248 133 640,00 € 36 280,00 € 12 860,00 € 44 660,00 € 115 660,00 € 12 760,00 € 27 620,00 € 7 400,00 € 2 090,00 € 8 610,00 € 8 070,00 € 10 330,00 € 114 340,00 € 26 850,00 € 144 420,00 € 14 570,00 € 21 750,00 €
2001 248 118 970,00 € 36 070,00 € 5 580,00 € 42 930,00 € 147 180,00 € 12 590,00 € 35 390,00 € 4 130,00 € 2 740,00 € 8 180,00 € 7 870,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 11 870,00 € 8 390,00 € 12 520,00 €
2000 248 118 330,00 € 31 660,00 € 110,00 € 42 060,00 € 103 240,00 € 11 940,00 € 23 580,00 € 4 860,00 € 1 790,00 € 7 860,00 € 7 840,00 € 10 160,00 € 0,00 € 6 230,00 € 15 210,00 € 7 870,00 € 12 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 3 664 354,00 € 103 220,00 € 54 2 194 834,00 € 59 2 062 962,00 € 64 1 484 185,00 €
2023 128 3 454 967,00 € 114 995,00 € 53 2 028 824,00 € 63 2 070 526,00 € 64 1 398 340,00 €
2022 134 3 310 799,00 € 103 329,00 € 51 1 801 072,00 € 61 2 041 995,00 € 71 1 402 450,00 €
2021 134 3 115 251,00 € 77 798,00 € 54 1 817 634,00 € 59 1 774 713,00 € 69 1 348 780,00 €
2020 138 3 199 558,00 € 102 013,00 € 59 1 992 365,00 € 68 1 889 781,00 € 65 1 257 471,00 €
2019 132 3 056 562,00 € 125 686,00 € 70 2 107 835,00 € 61 1 683 213,00 € 67 1 417 080,00 €
2018 127 3 045 725,00 € -40 614,00 € 67 1 981 294,00 € 63 1 685 705,00 € 68 1 393 635,00 €
2017 125 2 872 029,00 € 102 105,00 € 41 1 468 613,00 € 63 1 631 273,00 € 67 1 346 913,00 €
2016 129 3 020 954,00 € 98 287,00 € 42 1 465 988,00 € 58 1 574 556,00 € 71 1 343 815,00 €
2015 126 2 863 139,00 € 106 855,00 € 41 1 394 706,00 € 64 1 581 982,00 € 64 1 207 515,00 €
2014 130 2 696 841,00 € 85 068,00 € 41 1 346 635,00 € 70 1 601 652,00 € 62 951 684,00 €
2013 121 2 498 994,00 € 77 725,00 € 46 1 401 927,00 € 60 1 520 824,00 € 62 896 653,00 €
2012 121 2 439 870,00 € 68 261,00 € 52 1 610 137,00 € 62 1 401 598,00 € 62 883 366,00 €
2011 118 2 339 692,00 € 54 392,00 € 53 1 577 587,00 € 60 1 356 657,00 € 59 855 647,00 €
2010 127 2 290 615,00 € 21 743,00 € 51 1 523 450,00 € 59 1 346 164,00 € 64 837 490,00 €
2009 133 2 286 356,00 € 49 978,00 € 52 1 521 494,00 € 59 1 275 035,00 € 67 898 825,00 €
2008 133 2 256 240,00 € 48 349,00 € 50 1 420 880,00 € 57 1 124 808,00 € 68 897 332,00 €
2007 130 2 239 520,00 € 42 540,00 € 55 1 548 625,00 € 54 1 080 822,00 € 64 875 929,00 €
2006 139 2 174 121,00 € 23 076,00 € 51 1 306 501,00 € 62 1 017 759,00 € 68 878 190,00 €
2005 149 1 830 177,00 € 60 951,00 € 60 1 266 884,00 € 69 1 147 127,00 € 66 773 971,00 €
2004 151 1 871 374,00 € 107 834,00 € 55 1 254 887,00 € 69 1 076 008,00 € 65 740 470,00 €
2003 145 1 714 808,00 € 67 864,00 € 56 1 129 241,00 € 67 1 051 124,00 € 62 694 923,00 €
2002 141 1 556 628,00 € 95 135,00 € 49 1 073 938,00 € 69 1 006 937,00 € 60 630 103,00 €
2001 137 1 447 294,00 € 48 279,00 € 44 899 526,00 € 60 972 005,00 € 65 660 780,00 €
2000 — — 79 567,72 € 50 947 968,08 € — — — —
1999 — — 60 104,85 € 46 816 295,12 € — — — —
1998 — — 60 449,69 € 51 812 879,35 € — — — —
1997 — — 57 131,95 € 40 695 462,51 € — — — —
1996 — — 59 413,80 € 40 693 959,36 € — — — —
1995 — — 65 857,37 € 43 788 457,78 € — — — —
1994 — — 61 337,25 € 39 674 231,85 € — — — —
1993 — — 68 520,35 € 41 693 796,70 € — — — —
1992 — — 74 756,27 € 44 761 939,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Victor Raymond LIBANTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Victor Raymond LIBANTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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