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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Laithier, maire de Bugny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bugny
Territoire
Bugny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Laithier est maire de Bugny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bugny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 07/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bugny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,83 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,83 % (106 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUGNY 2026 Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUGNY 2026 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 2
Nuls 14
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25099
Commune Bugny
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bugny

Inscrits154
Votants106
Participation68,83 %
Abstentions48
Suffrages exprimés90
Votes blancs2
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bugny1 15468,83 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bugny

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 375,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 101,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 245 512,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 375,05 128 101,93
2024 220 750,22 114 093,24
2023 210 487,08 110 940,81
2022 176 916,94 74 657,03
2021 177 691,66 121 886,33
2020 183 356,15 108 787,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 375,05 € 220 750,22 € 210 487,08 € 176 916,94 € 177 691,66 € 183 356,15 € 906,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 101,93 € 114 093,24 € 110 940,81 € 74 657,03 € 121 886,33 € 108 787,72 € 504,34 € (2025)
Impôts locaux 56 155,00 € 54 066,00 € 50 462,00 € 47 218,00 € 42 647,00 € 39 881,00 € 221,08 € (2025)
Frais de personnel 6 721,72 € 7 074,51 € 6 307,47 € 5 820,98 € 12 179,95 € 12 802,52 € 26,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 180,77 € 625,49 € 186,55 € 205,66 € 317,92 € 202,86 € 0,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 212 087,79 € 137 193,40 € 217 642,88 € 249 293,54 € 101 511,50 € 25 107,14 € 834,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 324,52 € 96 842,75 € 170 693,71 € 226 786,10 € 83 137,06 € 6 978,71 € 706,00 € (2025)
Épargne brute 102 273,12 € 106 656,98 € 99 546,27 € 102 259,91 € 55 805,33 € 74 568,43 € 402,65 € (2025)
Épargne nette 70 518,49 € 72 884,33 € 52 597,10 € 79 752,47 € 37 790,89 € 56 440,00 € 277,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 153,92 € 160 083,82 € -6 655,13 € -68 909,04 € -6 299,32 € 93 436,86 € -209,27 € (2025)
Encours de la dette 245 512,59 € 276 662,22 € 305 084,87 € 351 384,04 € 228 637,67 € 246 652,11 € 966,59 € (2025)
Annuité de la dette 35 913,24 € 38 620,60 € 52 521,97 € 26 359,14 € 21 484,30 € 21 891,05 € 141,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 804
Dotation forfaitaire 21 794

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 651,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 794,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 804,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bugny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 770 94 560 179 850
2024 185 270 81 910 98 420
2023 178 190 81 500 165 200
2022 149 800 69 350 201 340
2021 152 210 81 220 83 140
2020 154 450 82 130 6 980
2019 132 900 79 410 67 680
2018 121 790 65 060 341 830
2017 115 520 59 140 145 940
2016 112 220 59 890 34 250
2015 112 050 74 310 31 120
2014 110 110 60 200 112 350
2013 95 710 62 670 106 190
2012 96 090 53 230 31 730
2011 82 700 44 460 2 890
2010 76 750 51 380 20 790
2009 79 670 51 020 97 060
2008 76 070 45 780 10 010
2007 71 010 37 030 10 390
2006 67 060 44 890 5 760
2005 61 900 42 700 8 600
2004 64 290 43 270 69 140
2003 52 660 35 460 103 800
2002 55 600 27 570 110 140
2001 51 080 24 170 14 480
2000 57 650 27 200 23 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 420 42 920 3 110
2024 1 390 41 040 3 500
2023 1 830 38 760 3 380
2022 1 180 36 430 3 160
2021 1 390 31 840 3 050
2020 26 290 12 530 3 030
2019 25 220 12 150 2 990
2018 23 380 11 710 2 950
2017 23 290 11 470 2 910
2016 22 930 10 810 2 910
2015 22 360 10 610 2 880
2014 21 000 9 950 2 860
2013 21 110 9 340 2 830
2012 18 450 8 060 2 780
2011 15 050 7 760 2 740
2010 8 480 7 570 2 560
2009 8 160 6 950 2 530
2008 8 340 6 660 2 500
2007 7 470 6 470 2 470
2006 6 480 6 160 2 410
2005 6 410 5 720 2 960
2004 5 940 5 180 2 920
2003 5 580 5 160 2 880
2002 5 110 4 910 2 830
2001 4 630 4 440 2 780
2000 4 610 4 040 2 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 420 30 680
2024 0 26 720 30 550
2023 0 26 250 30 430
2022 110 000 18 520 21 290
2021 0 15 800 18 260
2020 0 15 550 18 320
2019 0 165 330 168 540
2018 325 000 12 990 16 170
2017 0 14 280 15 490
2016 0 13 910 15 620
2015 0 13 460 15 820
2014 0 13 010 17 420
2013 80 000 10 740 13 790
2012 0 11 660 15 370
2011 0 11 250 15 430
2010 0 10 840 14 550
2009 0 10 450 13 500
2008 0 10 070 13 490
2007 0 10 560 14 160
2006 0 10 200 14 230
2005 0 9 850 14 340
2004 0 9 520 14 390
2003 45 500 9 040 12 950
2002 91 500 3 310 3 720
2001 0 3 160 3 730
2000 0 3 010 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 188 770,00 € 56 160,00 € 26 490,00 € 51 710,00 € 94 560,00 € 6 720,00 € 40 290,00 € 3 270,00 € 300,00 € 1 420,00 € 42 920,00 € 3 110,00 € 0,00 € 22 040,00 € 179 850,00 € 27 420,00 € 30 680,00 €
2024 246 185 270,00 € 54 070,00 € 28 080,00 € 52 330,00 € 81 910,00 € 7 070,00 € 35 100,00 € 3 830,00 € 500,00 € 1 390,00 € 41 040,00 € 3 500,00 € 0,00 € 53 100,00 € 98 420,00 € 26 720,00 € 30 550,00 €
2023 248 178 190,00 € 50 460,00 € 25 430,00 € 51 400,00 € 81 500,00 € 6 310,00 € 29 890,00 € 4 170,00 € 300,00 € 1 830,00 € 38 760,00 € 3 380,00 € 0,00 € 15 500,00 € 165 200,00 € 26 250,00 € 30 430,00 €
2022 231 149 800,00 € 47 220,00 € 23 160,00 € 40 970,00 € 69 350,00 € 5 820,00 € 27 950,00 € 2 770,00 € 0,00 € 1 180,00 € 36 430,00 € 3 160,00 € 110 000,00 € 34 650,00 € 201 340,00 € 18 520,00 € 21 290,00 €
2021 223 152 210,00 € 42 650,00 € 21 540,00 € 44 340,00 € 81 220,00 € 12 180,00 € 35 220,00 € 2 470,00 € 0,00 € 1 390,00 € 31 840,00 € 3 050,00 € 0,00 € 12 600,00 € 83 140,00 € 15 800,00 € 18 260,00 €
2020 223 154 450,00 € 39 880,00 € 22 010,00 € 43 390,00 € 82 130,00 € 12 800,00 € 39 660,00 € 2 770,00 € 0,00 € 26 290,00 € 12 530,00 € 3 030,00 € 0,00 € 10 000,00 € 6 980,00 € 15 550,00 € 18 320,00 €
2019 222 132 900,00 € 38 410,00 € 19 970,00 € 41 310,00 € 79 410,00 € 6 980,00 € 40 310,00 € 3 210,00 € 0,00 € 25 220,00 € 12 150,00 € 2 990,00 € 0,00 € 26 470,00 € 67 680,00 € 165 330,00 € 168 540,00 €
2018 219 121 790,00 € 35 850,00 € 19 600,00 € 39 970,00 € 65 060,00 € 4 660,00 € 28 540,00 € 3 180,00 € 0,00 € 23 380,00 € 11 710,00 € 2 950,00 € 325 000,00 € 153 770,00 € 341 830,00 € 12 990,00 € 16 170,00 €
2017 203 115 520,00 € 35 270,00 € 16 120,00 € 36 250,00 € 59 140,00 € 4 500,00 € 22 040,00 € 3 340,00 € 200,00 € 23 290,00 € 11 470,00 € 2 910,00 € 0,00 € 20 030,00 € 145 940,00 € 14 280,00 € 15 490,00 €
2016 200 112 220,00 € 34 220,00 € 15 960,00 € 34 030,00 € 59 890,00 € 4 540,00 € 20 270,00 € 4 510,00 € 0,00 € 22 930,00 € 10 810,00 € 2 910,00 € 0,00 € 15 100,00 € 34 250,00 € 13 910,00 € 15 620,00 €
2015 187 112 050,00 € 32 960,00 € 15 240,00 € 32 600,00 € 74 310,00 € 4 240,00 € 35 040,00 € 5 050,00 € 0,00 € 22 360,00 € 10 610,00 € 2 880,00 € 0,00 € 16 330,00 € 31 120,00 € 13 460,00 € 15 820,00 €
2014 174 110 110,00 € 32 400,00 € 14 270,00 € 31 180,00 € 60 200,00 € 4 210,00 € 20 580,00 € 4 420,00 € 0,00 € 21 000,00 € 9 950,00 € 2 860,00 € 0,00 € 48 700,00 € 112 350,00 € 13 010,00 € 17 420,00 €
2013 164 95 710,00 € 29 090,00 € 13 890,00 € 30 170,00 € 62 670,00 € 4 690,00 € 26 420,00 € 3 050,00 € 0,00 € 21 110,00 € 9 340,00 € 2 830,00 € 80 000,00 € 8 400,00 € 106 190,00 € 10 740,00 € 13 790,00 €
2012 161 96 090,00 € 25 540,00 € 13 970,00 € 26 120,00 € 53 230,00 € 2 070,00 € 23 900,00 € 3 700,00 € 0,00 € 18 450,00 € 8 060,00 € 2 780,00 € 0,00 € 14 570,00 € 31 730,00 € 11 660,00 € 15 370,00 €
2011 161 82 700,00 € 20 970,00 € 12 900,00 € 25 570,00 € 44 460,00 € 20,00 € 16 610,00 € 4 180,00 € 0,00 € 15 050,00 € 7 760,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 2 890,00 € 11 250,00 € 15 430,00 €
2010 157 76 750,00 € 20 480,00 € 11 520,00 € 24 500,00 € 51 380,00 € 20,00 € 22 250,00 € 3 810,00 € 420,00 € 8 480,00 € 7 570,00 € 2 560,00 € 0,00 € 28 280,00 € 20 790,00 € 10 840,00 € 14 550,00 €
2009 152 79 670,00 € 19 270,00 € 11 730,00 € 26 560,00 € 51 020,00 € 20,00 € 24 050,00 € 3 050,00 € 210,00 € 8 160,00 € 6 950,00 € 2 530,00 € 0,00 € 0,00 € 97 060,00 € 10 450,00 € 13 500,00 €
2008 118 76 070,00 € 19 030,00 € 10 870,00 € 22 740,00 € 45 780,00 € 20,00 € 19 030,00 € 3 420,00 € 200,00 € 8 340,00 € 6 660,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 010,00 € 10 070,00 € 13 490,00 €
2007 118 71 010,00 € 17 930,00 € 10 260,00 € 20 870,00 € 37 030,00 € 0,00 € 12 810,00 € 3 600,00 € 120,00 € 7 470,00 € 6 470,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 € 10 390,00 € 10 560,00 € 14 160,00 €
2006 118 67 060,00 € 16 550,00 € 9 690,00 € 20 370,00 € 44 890,00 € 0,00 € 20 830,00 € 4 030,00 € 100,00 € 6 480,00 € 6 160,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 5 760,00 € 10 200,00 € 14 230,00 €
2005 118 61 900,00 € 16 840,00 € 9 040,00 € 19 920,00 € 42 700,00 € 0,00 € 18 740,00 € 4 490,00 € 0,00 € 6 410,00 € 5 720,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 8 600,00 € 9 850,00 € 14 340,00 €
2004 118 64 290,00 € 15 620,00 € 8 540,00 € 19 630,00 € 43 270,00 € 0,00 € 17 090,00 € 4 870,00 € 200,00 € 5 940,00 € 5 180,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 69 140,00 € 9 520,00 € 14 390,00 €
2003 118 52 660,00 € 15 110,00 € 7 790,00 € 18 870,00 € 35 460,00 € 0,00 € 14 610,00 € 3 920,00 € 200,00 € 5 580,00 € 5 160,00 € 2 880,00 € 45 500,00 € 40 850,00 € 103 800,00 € 9 040,00 € 12 950,00 €
2002 118 55 600,00 € 14 510,00 € 7 230,00 € 18 800,00 € 27 570,00 € 0,00 € 12 050,00 € 410,00 € 200,00 € 5 110,00 € 4 910,00 € 2 830,00 € 91 500,00 € 24 670,00 € 110 140,00 € 3 310,00 € 3 720,00 €
2001 118 51 080,00 € 13 240,00 € 6 930,00 € 18 160,00 € 24 170,00 € 0,00 € 9 500,00 € 570,00 € 200,00 € 4 630,00 € 4 440,00 € 2 780,00 € 0,00 € 0,00 € 14 480,00 € 3 160,00 € 3 730,00 €
2000 118 57 650,00 € 12 120,00 € 6 560,00 € 17 590,00 € 27 200,00 € 880,00 € 8 910,00 € 740,00 € 200,00 € 4 610,00 € 4 040,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 23 910,00 € 3 010,00 € 3 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 5 975 537,00 € 399 419,00 € 87 5 107 450,00 € 107 5 057 840,00 € 27 602 549,00 €
2023 126 5 325 606,00 € 354 859,00 € 79 4 424 688,00 € 98 4 643 890,00 € 26 519 998,00 €
2022 119 4 829 194,00 € 289 427,00 € 68 3 735 140,00 € 94 4 091 647,00 € 26 423 648,00 €
2021 108 4 035 677,00 € 256 148,00 € 57 3 038 827,00 € 86 3 510 546,00 € 24 350 616,00 €
2020 110 3 893 425,00 € 223 151,00 € 63 3 029 500,00 € 88 3 394 614,00 € 22 369 633,00 €
2019 96 3 585 562,00 € 228 870,00 € 60 2 788 954,00 € 70 2 991 560,00 € 22 353 800,00 €
2018 94 3 461 011,00 € -30 772,00 € 64 2 901 236,00 € 69 2 797 625,00 € 20 343 827,00 €
2017 92 3 591 077,00 € 236 287,00 € 59 2 923 411,00 € 67 2 644 653,00 € 18 272 095,00 €
2016 95 3 388 563,00 € 260 507,00 € 62 2 805 192,00 € 75 2 741 531,00 € 16 263 481,00 €
2015 92 2 991 729,00 € 184 388,00 € 52 2 205 248,00 € 69 2 523 967,00 € 15 241 550,00 €
2014 100 2 876 626,00 € 166 563,00 € 59 2 181 930,00 € 80 2 422 732,00 € 14 227 064,00 €
2013 91 2 876 466,00 € 166 647,00 € 63 2 381 545,00 € 71 2 457 830,00 € 15 227 744,00 €
2012 93 2 667 944,00 € 143 113,00 € 67 2 239 656,00 € 74 2 362 862,00 € 15 201 392,00 €
2011 86 2 233 801,00 € 101 111,00 € 61 2 008 615,00 € 68 1 940 820,00 € 13 190 997,00 €
2010 75 1 913 707,00 € 42 524,00 € 51 1 628 653,00 € 56 1 539 251,00 € 15 214 563,00 €
2009 79 1 742 017,00 € 28 371,00 € 43 1 322 030,00 € 60 1 315 714,00 € 16 227 677,00 €
2008 84 1 705 351,00 € 141,00 € 50 1 320 479,00 € 63 1 387 878,00 € 18 226 933,00 €
2007 82 1 593 215,00 € 21 803,00 € 54 1 331 134,00 € 64 1 275 519,00 € 17 213 144,00 €
2006 74 1 414 991,00 € 14 037,00 € 44 1 089 303,00 € 58 1 139 575,00 € 15 174 693,00 €
2005 70 1 011 307,00 € 20 278,00 € 38 755 832,00 € 53 959 651,00 € 15 179 399,00 €
2004 61 881 577,00 € 25 728,00 € 30 621 793,00 € 43 848 033,00 € 13 156 041,00 €
2003 60 747 513,00 € 21 228,00 € 27 498 737,00 € 39 667 214,00 € 15 161 588,00 €
2002 62 790 046,00 € 24 332,00 € 34 577 246,00 € 43 686 846,00 € 14 153 447,00 €
2001 57 806 883,00 € 28 065,00 € 36 636 125,00 € 39 668 637,00 € 12 146 459,00 €
2000 — — 26 166,20 € 34 503 096,54 € — — — —
1999 — — 32 996,07 € 30 489 186,79 € — — — —
1998 — — 22 690,97 € 26 372 443,47 € — — — —
1997 — — 22 443,24 € 25 372 055,18 € — — — —
1996 — — 15 467,78 € 17 260 581,41 € — — — —
1995 — — 18 268,42 € 26 360 224,83 € — — — —
1994 — — 14 321,52 € 17 220 871,49 € — — — —
1993 — — 8 932,60 € 18 241 051,47 € — — — —
1992 — — 10 058,74 € 15 202 304,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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