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Fiche de l’élu

Franck Klein, maire de Buhl-Lorraine

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buhl-Lorraine
Territoire
Buhl-Lorraine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Klein est maire de Buhl-Lorraine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buhl-Lorraine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 26/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buhl-Lorraine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues433
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,13 %
  • Inscrits920
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 433 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,13 % (498 votants sur 920 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 433 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Buhl-Lorraine, une nouvelle dynamique, un cap maintenu Donnée non disponible 433 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Buhl-Lorraine, une nouvelle dynamique, un cap maintenu 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 14
Nuls 51
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57119
Commune Buhl-Lorraine
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buhl-Lorraine

Inscrits920
Votants498
Participation54,13 %
Abstentions422
Suffrages exprimés433
Votes blancs14
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buhl-Lorraine1 92054,13 %433 433100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buhl-Lorraine

  • Population 1 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 889 191,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 697 831,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 347 503,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 568 158,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 889 191,46 697 831,94
2024 892 579,42 619 865,49
2023 821 151,58 660 054,76
2022 799 815,95 617 883,99
2021 756 417,33 559 153,36
2020 736 447,46 571 730,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Buhl-Lorraine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 889 191,46 € 892 579,42 € 821 151,58 € 799 815,95 € 756 417,33 € 736 447,46 € 726,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 697 831,94 € 619 865,49 € 660 054,76 € 617 883,99 € 559 153,36 € 571 730,44 € 570,12 € (2025)
Impôts locaux 600 958,70 € 601 601,48 € 571 897,88 € 530 942,00 € 515 015,00 € 493 440,00 € 490,98 € (2025)
Frais de personnel 203 849,85 € 188 199,20 € 185 913,76 € 186 591,78 € 182 509,08 € 183 288,38 € 166,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 202,00 € 12 580,59 € 671,20 € 7 173,15 € 5 100,82 € 11 722,63 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 461,86 € 212 247,49 € 404 773,87 € 803 594,69 € 274 660,57 € 447 878,00 € 211,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 837,73 € 133 867,62 € 322 785,27 € 716 112,11 € 211 119,28 € 369 984,55 € 146,93 € (2025)
Épargne brute 191 359,52 € 272 713,93 € 161 096,82 € 181 931,96 € 197 263,97 € 164 717,02 € 156,34 € (2025)
Épargne nette 112 735,39 € 195 154,68 € 84 127,97 € 105 548,98 € 137 502,19 € 104 951,36 € 92,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 799,56 € 286 830,16 € -4 123,33 € -293 905,92 € 69 572,20 € -102 712,13 € 26,80 € (2025)
Encours de la dette 347 503,91 € 425 628,04 € 503 187,29 € 580 156,14 € 656 539,12 € 366 300,90 € 283,91 € (2025)
Annuité de la dette 81 796,40 € 81 326,40 € 81 326,40 € 81 342,00 € 62 334,32 € 62 784,32 € 66,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 889
Dotation forfaitaire 8 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Buhl-Lorraine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 030,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 141,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 889,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Buhl-Lorraine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 805 930 637 480 187 910
2024 797 170 565 150 120 370
2023 726 020 603 960 308 910
2022 796 300 631 670 717 940
2021 663 900 509 220 208 620
2020 639 690 508 490 365 920
2019 709 400 547 010 301 550
2018 637 530 555 430 378 490
2017 649 330 594 280 744 280
2016 711 020 535 640 202 680
2015 704 250 497 530 831 340
2014 716 680 488 030 576 960
2013 756 240 505 630 526 830
2012 704 240 411 980 447 380
2011 670 820 381 140 585 720
2010 674 460 355 210 498 950
2009 877 260 341 880 380 270
2008 679 030 311 480 242 310
2007 688 300 362 020 213 390
2006 680 160 350 100 177 650
2005 605 850 259 270 124 220
2004 569 350 262 870 351 920
2003 605 230 264 430 861 210
2002 563 230 249 910 331 310
2001 545 880 238 420 491 810
2000 516 200 226 170 567 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 350 491 300 13 780
2024 14 950 487 290 15 400
2023 13 660 471 590 14 590
2022 6 110 446 940 13 580
2021 8 150 433 380 13 170
2020 190 200 129 890 13 140
2019 187 170 128 340 13 020
2018 181 030 123 870 12 790
2017 181 220 118 720 12 610
2016 189 860 124 320 13 470
2015 188 250 116 620 13 100
2014 180 340 114 600 13 090
2013 177 800 111 060 12 790
2012 169 290 107 480 12 580
2011 165 340 103 440 12 400
2010 64 410 98 230 11 630
2009 61 670 90 290 11 800
2008 59 660 86 390 11 680
2007 53 180 84 440 11 170
2006 50 540 81 380 10 800
2005 51 090 78 830 13 300
2004 46 230 74 830 13 120
2003 44 630 65 440 12 930
2002 43 910 59 060 13 030
2001 42 000 56 840 12 680
2000 40 370 52 510 12 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 150 81 330
2024 0 77 560 81 330
2023 0 76 970 81 330
2022 0 76 380 81 340
2021 350 000 59 760 62 330
2020 0 59 320 62 330
2019 0 58 870 62 330
2018 0 58 430 62 330
2017 600 000 58 000 62 290
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 26 970 28 360
2002 0 32 570 36 390
2001 0 30 070 36 180
2000 0 28 860 37 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 224 805 930,00 € 345 790,00 € 86 640,00 € 34 110,00 € 637 480,00 € 203 850,00 € 271 840,00 € 3 170,00 € 69 350,00 € 11 350,00 € 491 300,00 € 13 780,00 € 0,00 € 4 830,00 € 187 910,00 € 78 150,00 € 81 330,00 €
2024 1 229 797 170,00 € 348 720,00 € 92 330,00 € 40 040,00 € 565 150,00 € 188 200,00 € 221 060,00 € 3 770,00 € 70 010,00 € 14 950,00 € 487 290,00 € 15 400,00 € 0,00 € 86 700,00 € 120 370,00 € 77 560,00 € 81 330,00 €
2023 1 232 726 020,00 € 333 890,00 € 44 760,00 € 39 890,00 € 603 960,00 € 185 910,00 € 264 040,00 € 4 360,00 € 64 920,00 € 13 660,00 € 471 590,00 € 14 590,00 € 0,00 € 30 080,00 € 308 910,00 € 76 970,00 € 81 330,00 €
2022 1 222 796 300,00 € 306 500,00 € 35 240,00 € 36 990,00 € 631 670,00 € 181 950,00 € 211 710,00 € 4 960,00 € 63 950,00 € 6 110,00 € 446 940,00 € 13 580,00 € 0,00 € 108 000,00 € 717 940,00 € 76 380,00 € 81 340,00 €
2021 1 233 663 900,00 € 297 720,00 € 35 150,00 € 43 870,00 € 509 220,00 € 182 510,00 € 180 130,00 € 2 570,00 € 66 850,00 € 8 150,00 € 433 380,00 € 13 170,00 € 350 000,00 € 28 390,00 € 208 620,00 € 59 760,00 € 62 330,00 €
2020 1 245 639 690,00 € 277 420,00 € 24 950,00 € 51 590,00 € 508 490,00 € 180 930,00 € 177 810,00 € 3 020,00 € 67 000,00 € 190 200,00 € 129 890,00 € 13 140,00 € 0,00 € 42 880,00 € 365 920,00 € 59 320,00 € 62 330,00 €
2019 1 262 709 400,00 € 272 980,00 € 25 310,00 € 58 090,00 € 547 010,00 € 177 630,00 € 172 250,00 € 3 460,00 € 67 050,00 € 187 170,00 € 128 340,00 € 13 020,00 € 0,00 € 14 120,00 € 301 550,00 € 58 870,00 € 62 330,00 €
2018 1 267 637 530,00 € 265 580,00 € 24 030,00 € 64 670,00 € 555 430,00 € 178 160,00 € 215 750,00 € 3 900,00 € 87 910,00 € 181 030,00 € 123 870,00 € 12 790,00 € 0,00 € 56 140,00 € 378 490,00 € 58 430,00 € 62 330,00 €
2017 1 269 649 330,00 € 268 280,00 € 0,00 € 71 260,00 € 594 280,00 € 177 460,00 € 219 350,00 € 4 300,00 € 68 130,00 € 181 220,00 € 118 720,00 € 12 610,00 € 600 000,00 € 21 400,00 € 744 280,00 € 58 000,00 € 62 290,00 €
2016 1 274 711 020,00 € 512 290,00 € -21 150,00 € 136 540,00 € 535 640,00 € 185 600,00 € 190 910,00 € 0,00 € 73 160,00 € 189 860,00 € 124 320,00 € 13 470,00 € 0,00 € 55 400,00 € 202 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 278 704 250,00 € 467 420,00 € 4 500,00 € 153 720,00 € 497 530,00 € 175 980,00 € 156 120,00 € 0,00 € 81 010,00 € 188 250,00 € 116 620,00 € 13 100,00 € 0,00 € 86 220,00 € 831 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 278 716 680,00 € 470 450,00 € 10 020,00 € 170 630,00 € 488 030,00 € 173 430,00 € 146 360,00 € 0,00 € 80 360,00 € 180 340,00 € 114 600,00 € 13 090,00 € 0,00 € 55 820,00 € 576 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 262 756 240,00 € 463 490,00 € -11 800,00 € 174 790,00 € 505 630,00 € 152 610,00 € 151 690,00 € 0,00 € 81 230,00 € 177 800,00 € 111 060,00 € 12 790,00 € 0,00 € 35 560,00 € 526 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 231 704 240,00 € 444 370,00 € -4 760,00 € 172 750,00 € 411 980,00 € 136 960,00 € 119 610,00 € 0,00 € 63 560,00 € 169 290,00 € 107 480,00 € 12 580,00 € 0,00 € 64 040,00 € 447 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 190 670 820,00 € 411 770,00 € 15 420,00 € 169 940,00 € 381 140,00 € 132 620,00 € 113 370,00 € 0,00 € 47 690,00 € 165 340,00 € 103 440,00 € 12 400,00 € 0,00 € 52 700,00 € 585 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 149 674 460,00 € 389 030,00 € 9 880,00 € 204 130,00 € 355 210,00 € 119 080,00 € 99 260,00 € 0,00 € 60 610,00 € 64 410,00 € 98 230,00 € 11 630,00 € 0,00 € 25 730,00 € 498 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 103 877 260,00 € 355 490,00 € 15 300,00 € 198 900,00 € 341 880,00 € 122 370,00 € 96 320,00 € 0,00 € 38 740,00 € 61 670,00 € 90 290,00 € 11 800,00 € 0,00 € 61 220,00 € 380 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 063 679 030,00 € 345 110,00 € 15 900,00 € 193 060,00 € 311 480,00 € 94 530,00 € 79 510,00 € 0,00 € 49 010,00 € 59 660,00 € 86 390,00 € 11 680,00 € 0,00 € 113 380,00 € 242 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 063 688 300,00 € 333 360,00 € 16 540,00 € 183 970,00 € 362 020,00 € 109 860,00 € 75 580,00 € 0,00 € 40 660,00 € 53 180,00 € 84 440,00 € 11 170,00 € 0,00 € 3 940,00 € 213 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 063 680 160,00 € 362 020,00 € 16 190,00 € 187 230,00 € 350 100,00 € 103 850,00 € 77 660,00 € 0,00 € 46 190,00 € 50 540,00 € 81 380,00 € 10 800,00 € 0,00 € 13 060,00 € 177 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 063 605 850,00 € 334 650,00 € 16 470,00 € 183 840,00 € 259 270,00 € 92 470,00 € 61 410,00 € 0,00 € 21 990,00 € 51 090,00 € 78 830,00 € 13 300,00 € 0,00 € 193 090,00 € 124 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 063 569 350,00 € 321 990,00 € 18 680,00 € 168 260,00 € 262 870,00 € 92 070,00 € 71 520,00 € 0,00 € 21 080,00 € 46 230,00 € 74 830,00 € 13 120,00 € 0,00 € 134 080,00 € 351 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 1 063 605 230,00 € 328 150,00 € 17 200,00 € 65 320,00 € 264 430,00 € 83 950,00 € 61 630,00 € 1 400,00 € 11 320,00 € 44 630,00 € 65 440,00 € 12 930,00 € 0,00 € 217 190,00 € 861 210,00 € 26 970,00 € 28 360,00 €
2002 1 063 563 230,00 € 299 880,00 € 50,00 € 65 000,00 € 249 910,00 € 73 790,00 € 51 950,00 € 3 830,00 € 4 480,00 € 43 910,00 € 59 060,00 € 13 030,00 € 0,00 € 250 370,00 € 331 310,00 € 32 570,00 € 36 390,00 €
2001 1 063 545 880,00 € 314 260,00 € 14 080,00 € 60 160,00 € 238 420,00 € 63 330,00 € 45 410,00 € 6 110,00 € 1 820,00 € 42 000,00 € 56 840,00 € 12 680,00 € 0,00 € 94 900,00 € 491 810,00 € 30 070,00 € 36 180,00 €
2000 1 063 516 200,00 € 310 060,00 € 13 940,00 € 55 550,00 € 226 170,00 € 60 020,00 € 80 660,00 € 9 020,00 € 2 830,00 € 40 370,00 € 52 510,00 € 12 570,00 € 0,00 € 199 270,00 € 567 330,00 € 28 860,00 € 37 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 683 25 674 413,00 € 1 441 357,00 € 395 20 337 583,00 € 482 17 690 528,00 € 254 6 609 904,00 €
2023 685 23 204 316,00 € 1 213 486,00 € 361 17 004 516,00 € 477 17 094 560,00 € 250 6 162 600,00 €
2022 684 22 541 913,00 € 1 185 281,00 € 351 16 421 344,00 € 493 16 523 415,00 € 233 5 653 767,00 €
2021 672 22 811 788,00 € 1 434 585,00 € 347 17 122 153,00 € 488 14 900 205,00 € 224 5 401 146,00 €
2020 675 20 016 762,00 € 1 035 277,00 € 349 14 324 472,00 € 497 14 551 074,00 € 227 5 405 597,00 €
2019 660 19 762 009,00 € 1 183 543,00 € 381 15 166 022,00 € 477 13 723 065,00 € 227 5 341 658,00 €
2018 673 19 569 446,00 € -158 419,00 € 388 15 080 480,00 € 489 14 158 659,00 € 231 5 271 568,00 €
2017 643 18 189 589,00 € 1 002 194,00 € 318 12 740 407,00 € 466 13 035 156,00 € 222 5 091 821,00 €
2016 663 18 075 946,00 € 988 684,00 € 321 12 590 825,00 € 475 13 013 022,00 € 224 5 071 656,00 €
2015 642 18 420 410,00 € 1 130 672,00 € 304 13 025 208,00 € 460 12 876 385,00 € 210 4 770 322,00 €
2014 660 19 119 222,00 € 1 444 542,00 € 348 14 514 392,00 € 467 12 980 803,00 € 225 5 040 350,00 €
2013 650 22 166 047,00 € 1 553 284,00 € 344 17 740 476,00 € 467 12 741 926,00 € 220 4 889 840,00 €
2012 628 17 682 286,00 € 1 191 492,00 € 371 14 300 704,00 € 456 12 516 808,00 € 211 4 557 468,00 €
2011 622 17 730 697,00 € 1 254 328,00 € 392 15 089 521,00 € 452 12 390 548,00 € 198 4 291 137,00 €
2010 625 17 363 766,00 € 1 094 566,00 € 383 14 575 777,00 € 446 12 230 218,00 € 202 4 190 342,00 €
2009 634 16 482 667,00 € 944 815,00 € 375 13 681 520,00 € 460 11 671 390,00 € 192 4 006 463,00 €
2008 616 16 039 259,00 € 889 133,00 € 370 13 421 607,00 € 440 11 220 546,00 € 192 3 751 009,00 €
2007 608 15 464 817,00 € 891 431,00 € 402 13 302 139,00 € 441 10 818 473,00 € 182 3 565 226,00 €
2006 570 13 916 749,00 € 767 344,00 € 357 11 670 501,00 € 397 9 550 136,00 € 182 3 387 430,00 €
2005 537 10 756 887,00 € 1 027 742,00 € 342 9 120 783,00 € 375 8 772 797,00 € 173 3 253 648,00 €
2004 532 10 582 653,00 € 967 079,00 € 330 8 918 442,00 € 371 8 670 912,00 € 170 3 093 652,00 €
2003 540 10 637 527,00 € 1 055 500,00 € 329 8 952 032,00 € 382 8 587 009,00 € 173 2 881 229,00 €
2002 531 9 687 684,00 € 860 583,00 € 320 7 961 120,00 € 372 8 295 123,00 € 181 2 580 824,00 €
2001 535 9 688 528,00 € 922 584,00 € 329 8 085 498,00 € 380 8 294 323,00 € 165 2 536 109,00 €
2000 — — 913 406,52 € 332 7 894 934,12 € — — — —
1999 — — 821 744,11 € 316 7 049 851,90 € — — — —
1998 — — 852 024,14 € 302 6 846 258,67 € — — — —
1997 — — 688 132,30 € 256 5 728 946,71 € — — — —
1996 — — 720 353,01 € 231 5 243 250,24 € — — — —
1995 — — 592 539,45 € 261 5 216 868,03 € — — — —
1994 — — 562 273,44 € 249 4 831 270,80 € — — — —
1993 — — 510 267,29 € 254 4 643 788,69 € — — — —
1992 — — 634 710,51 € 246 4 733 326,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 433 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck KLEIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck KLEIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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