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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Quenehen, maire de Buire-le-Sec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buire-le-Sec
Territoire
Buire-le-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Quenehen est maire de Buire-le-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buire-le-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 20/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buire-Le-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,77 %
  • Inscrits565
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,77 % (349 votants sur 565 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Buire le sec, un village vivant, un avenir partagé Donnée non disponible 270 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Buire le sec, un village vivant, un avenir partagé 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 8
Nuls 71
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62183
Commune Buire-Le-Sec
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 753 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buire-Le-Sec

Inscrits565
Votants349
Participation61,77 %
Abstentions216
Suffrages exprimés270
Votes blancs8
Votes nuls71
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buire-le-Sec1 56561,77 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buire-le-Sec

  • Population 755 habitants
  • Recettes de fonctionnement 923 789,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 819 048,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 791 784,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 923 789,41 819 048,77
2024 713 520,86 1 030 559,08
2023 705 338,54 630 459,29
2022 677 951,19 596 128,28
2021 661 584,97 621 129,36
2020 632 365,71 520 361,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 923 789,41 € 713 520,86 € 705 338,54 € 677 951,19 € 661 584,97 € 632 365,71 € 1 223,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 819 048,77 € 1 030 559,08 € 630 459,29 € 596 128,28 € 621 129,36 € 520 361,80 € 1 084,83 € (2025)
Impôts locaux 351 678,92 € 353 698,11 € 349 043,93 € 334 057,88 € 331 554,57 € 344 032,81 € 465,80 € (2025)
Frais de personnel 364 574,83 € 352 154,07 € 297 623,91 € 322 249,40 € 299 164,73 € 298 701,75 € 482,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 524,04 € 26 979,98 € 35 356,48 € 31 007,58 € 31 468,79 € 30 447,95 € 35,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 892,82 € 50 553,70 € 121 570,17 € 55 505,94 € 82 204,85 € 135 524,51 € 198,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 549,99 € 27 863,20 € 99 512,80 € 34 063,15 € 61 358,61 € 92 418,37 € 35,17 € (2025)
Épargne brute 104 740,64 € -317 038,22 € 74 879,25 € 81 822,91 € 40 455,61 € 112 003,91 € 138,73 € (2025)
Épargne nette -18 602,19 € -339 728,72 € 52 821,88 € 60 380,12 € 19 609,37 € 68 897,77 € -24,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 173,58 € -311 026,10 € 18 921,58 € 92 201,50 € 53 151,78 € 84 868,71 € 205,53 € (2025)
Encours de la dette 791 784,30 € 115 127,13 € 137 817,63 € 159 875,00 € 181 317,79 € 202 164,03 € 1 048,72 € (2025)
Annuité de la dette 136 539,79 € 27 631,81 € 26 606,91 € 23 187,69 € 22 705,77 € 45 527,08 € 180,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 622
Dotation forfaitaire 47 206

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buire-le-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 719 570 645 250 26 550
2024 713 520 709 450 27 860
2023 705 340 582 350 99 510
2022 677 950 596 130 34 060
2021 661 580 621 130 61 360
2020 647 440 535 430 92 420
2019 650 180 547 920 182 060
2018 695 270 624 600 166 660
2017 608 090 535 030 90 940
2016 595 520 502 710 145 140
2015 625 380 500 730 50 620
2014 633 420 529 800 297 620
2013 624 000 551 880 74 820
2012 589 210 532 840 127 680
2011 605 710 547 350 84 660
2010 556 100 456 030 87 920
2009 792 230 744 420 145 960
2008 547 970 501 050 58 180
2007 545 140 398 340 161 740
2006 714 560 376 140 535 160
2005 580 990 519 290 231 630
2004 818 510 699 320 17 070
2003 475 780 338 070 63 300
2002 860 120 882 000 250 180
2001 523 800 331 810 290 100
2000 412 670 297 520 137 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 730 245 150 42 620
2024 4 770 237 170 47 800
2023 4 320 228 600 45 960
2022 4 940 215 710 42 970
2021 3 140 210 400 41 630
2020 65 630 101 160 41 540
2019 66 640 99 900 41 040
2018 64 860 95 100 40 170
2017 61 870 79 300 40 080
2016 61 570 77 900 39 230
2015 61 950 74 500 39 210
2014 61 480 71 580 38 870
2013 61 820 69 430 38 560
2012 58 340 67 640 37 880
2011 57 840 60 470 37 280
2010 52 510 58 940 36 840
2009 52 400 56 410 36 370
2008 50 770 53 250 35 830
2007 48 810 51 050 35 340
2006 47 040 49 340 34 720
2005 44 650 49 710 42 610
2004 44 120 48 010 41 920
2003 40 900 45 860 41 310
2002 39 930 43 780 40 720
2001 38 260 42 270 40 240
2000 29 960 34 620 33 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 23 340 26 410
2024 0 22 690 27 630
2023 0 22 060 26 610
2022 0 21 440 23 190
2021 0 20 850 22 710
2020 0 43 110 45 530
2019 0 41 770 44 750
2018 70 000 115 450 119 080
2017 0 48 910 52 870
2016 0 47 370 52 030
2015 0 45 880 51 480
2014 150 000 33 700 36 140
2013 0 32 540 39 550
2012 0 31 420 40 990
2011 0 30 350 41 340
2010 0 29 310 39 690
2009 0 28 300 44 100
2008 0 27 330 50 810
2007 0 29 730 59 500
2006 280 000 72 610 90 370
2005 0 87 480 100 300
2004 0 88 140 100 750
2003 120 000 76 680 98 010
2002 24 520 83 670 109 610
2001 228 670 117 130 151 550
2000 0 116 530 139 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 755 719 570,00 € 223 750,00 € 96 860,00 € 113 060,00 € 645 250,00 € 364 570,00 € 194 670,00 € 3 070,00 € 2 000,00 € 3 730,00 € 245 150,00 € 42 620,00 € 500 000,00 € 58 930,00 € 26 550,00 € 23 340,00 € 26 410,00 €
2024 759 713 520,00 € 224 750,00 € 78 550,00 € 110 340,00 € 709 450,00 € 352 150,00 € 271 450,00 € 4 940,00 € 1 400,00 € 4 770,00 € 237 170,00 € 47 800,00 € 0,00 € 24 000,00 € 27 860,00 € 22 690,00 € 27 630,00 €
2023 762 705 340,00 € 215 680,00 € 83 330,00 € 107 810,00 € 582 350,00 € 297 620,00 € 171 380,00 € 4 550,00 € 27 400,00 € 4 320,00 € 228 600,00 € 45 960,00 € 0,00 € 34 620,00 € 99 510,00 € 22 060,00 € 26 610,00 €
2022 769 677 950,00 € 204 050,00 € 80 520,00 € 111 290,00 € 596 130,00 € 322 250,00 € 173 110,00 € 1 740,00 € 24 600,00 € 4 940,00 € 215 710,00 € 42 970,00 € 0,00 € 21 740,00 € 34 060,00 € 21 440,00 € 23 190,00 €
2021 775 661 580,00 € 196 670,00 € 81 190,00 € 107 790,00 € 621 130,00 € 299 160,00 € 226 550,00 € 1 860,00 € 20 300,00 € 3 140,00 € 210 400,00 € 41 630,00 € 0,00 € 36 130,00 € 61 360,00 € 20 850,00 € 22 710,00 €
2020 787 647 440,00 € 209 100,00 € 80 030,00 € 107 840,00 € 535 430,00 € 298 700,00 € 119 440,00 € 2 420,00 € 30 400,00 € 65 630,00 € 101 160,00 € 41 540,00 € 0,00 € 35 190,00 € 92 420,00 € 43 110,00 € 45 530,00 €
2019 798 650 180,00 € 214 620,00 € 75 790,00 € 107 550,00 € 547 920,00 € 285 180,00 € 155 810,00 € 2 970,00 € 39 400,00 € 66 640,00 € 99 900,00 € 41 040,00 € 0,00 € 5 400,00 € 182 060,00 € 41 770,00 € 44 750,00 €
2018 803 695 270,00 € 200 600,00 € 69 430,00 € 109 450,00 € 624 600,00 € 268 940,00 € 197 670,00 € 3 630,00 € 35 550,00 € 64 860,00 € 95 100,00 € 40 170,00 € 70 000,00 € 30 120,00 € 166 660,00 € 115 450,00 € 119 080,00 €
2017 806 608 090,00 € 181 560,00 € 72 820,00 € 106 330,00 € 535 030,00 € 256 760,00 € 192 430,00 € 3 960,00 € 23 400,00 € 61 870,00 € 79 300,00 € 40 080,00 € 0,00 € 28 260,00 € 90 940,00 € 48 910,00 € 52 870,00 €
2016 808 595 520,00 € 179 250,00 € 72 990,00 € 106 410,00 € 502 710,00 € 249 810,00 € 166 630,00 € 4 660,00 € 22 900,00 € 61 570,00 € 77 900,00 € 39 230,00 € 0,00 € 13 430,00 € 145 140,00 € 47 370,00 € 52 030,00 €
2015 806 625 380,00 € 177 260,00 € 66 870,00 € 113 880,00 € 500 730,00 € 254 110,00 € 143 920,00 € 5 610,00 € 35 650,00 € 61 950,00 € 74 500,00 € 39 210,00 € 0,00 € 14 730,00 € 50 620,00 € 45 880,00 € 51 480,00 €
2014 802 633 420,00 € 172 470,00 € 64 840,00 € 120 080,00 € 529 800,00 € 258 020,00 € 166 570,00 € 2 740,00 € 42 500,00 € 61 480,00 € 71 580,00 € 38 870,00 € 150 000,00 € 0,00 € 297 620,00 € 33 700,00 € 36 140,00 €
2013 800 624 000,00 € 169 810,00 € 65 280,00 € 136 790,00 € 551 880,00 € 225 120,00 € 220 770,00 € 7 010,00 € 39 280,00 € 61 820,00 € 69 430,00 € 38 560,00 € 0,00 € 11 110,00 € 74 820,00 € 32 540,00 € 39 550,00 €
2012 801 589 210,00 € 164 060,00 € 60 950,00 € 113 870,00 € 532 840,00 € 201 380,00 € 225 040,00 € 9 570,00 € 36 100,00 € 58 340,00 € 67 640,00 € 37 880,00 € 0,00 € 0,00 € 127 680,00 € 31 420,00 € 40 990,00 €
2011 801 605 710,00 € 156 080,00 € 53 310,00 € 108 190,00 € 547 350,00 € 192 110,00 € 194 870,00 € 10 990,00 € 38 400,00 € 57 840,00 € 60 470,00 € 37 280,00 € 0,00 € 12 680,00 € 84 660,00 € 30 350,00 € 41 340,00 €
2010 804 556 100,00 € 148 820,00 € 48 350,00 € 109 470,00 € 456 030,00 € 195 100,00 € 154 310,00 € 10 380,00 € 38 240,00 € 52 510,00 € 58 940,00 € 36 840,00 € 0,00 € 20 060,00 € 87 920,00 € 29 310,00 € 39 690,00 €
2009 809 792 230,00 € 144 980,00 € 50 940,00 € 99 670,00 € 744 420,00 € 183 280,00 € 192 390,00 € 15 800,00 € 36 870,00 € 52 400,00 € 56 410,00 € 36 370,00 € 0,00 € 40 200,00 € 145 960,00 € 28 300,00 € 44 100,00 €
2008 795 547 970,00 € 140 040,00 € 52 210,00 € 107 200,00 € 501 050,00 € 179 100,00 € 203 810,00 € 23 480,00 € 39 170,00 € 50 770,00 € 53 250,00 € 35 830,00 € 0,00 € 0,00 € 58 180,00 € 27 330,00 € 50 810,00 €
2007 795 545 140,00 € 135 340,00 € 47 190,00 € 101 500,00 € 398 340,00 € 160 390,00 € 125 680,00 € 29 770,00 € 26 130,00 € 48 810,00 € 51 050,00 € 35 340,00 € 0,00 € 96 640,00 € 161 740,00 € 29 730,00 € 59 500,00 €
2006 795 714 560,00 € 130 920,00 € 43 860,00 € 97 330,00 € 376 140,00 € 158 810,00 € 110 850,00 € 18 430,00 € 24 760,00 € 47 040,00 € 49 340,00 € 34 720,00 € 280 000,00 € 4 680,00 € 535 160,00 € 72 610,00 € 90 370,00 €
2005 795 580 990,00 € 136 780,00 € 39 800,00 € 91 670,00 € 519 290,00 € 171 390,00 € 125 260,00 € 12 820,00 € 22 140,00 € 44 650,00 € 49 710,00 € 42 610,00 € 0,00 € 0,00 € 231 630,00 € 87 480,00 € 100 300,00 €
2004 795 818 510,00 € 128 380,00 € 28 400,00 € 87 770,00 € 699 320,00 € 164 250,00 € 131 460,00 € 12 620,00 € 22 340,00 € 44 120,00 € 48 010,00 € 41 920,00 € 0,00 € 0,00 € 17 070,00 € 88 140,00 € 100 750,00 €
2003 795 475 780,00 € 127 950,00 € 34 140,00 € 86 870,00 € 338 070,00 € 137 200,00 € 108 560,00 € 21 480,00 € 13 870,00 € 40 900,00 € 45 860,00 € 41 310,00 € 120 000,00 € 19 820,00 € 63 300,00 € 76 680,00 € 98 010,00 €
2002 795 860 120,00 € 124 000,00 € 31 310,00 € 86 240,00 € 882 000,00 € 134 750,00 € 112 060,00 € 50 860,00 € 12 650,00 € 39 930,00 € 43 780,00 € 40 720,00 € 24 520,00 € 12 200,00 € 250 180,00 € 83 670,00 € 109 610,00 €
2001 795 523 800,00 € 124 540,00 € 60 060,00 € 86 210,00 € 331 810,00 € 117 000,00 € 114 840,00 € 35 950,00 € 13 200,00 € 38 260,00 € 42 270,00 € 40 240,00 € 228 670,00 € 10 270,00 € 290 100,00 € 117 130,00 € 151 550,00 €
2000 795 412 670,00 € 202 350,00 € 30 700,00 € 80 000,00 € 297 520,00 € 69 360,00 € 145 730,00 € 22 610,00 € 12 810,00 € 29 960,00 € 34 620,00 € 33 080,00 € 0,00 € 49 790,00 € 137 550,00 € 116 530,00 € 139 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 434 10 578 028,00 € 351 441,00 € 140 5 671 380,00 € 293 7 993 459,00 € 140 2 972 547,00 €
2023 446 9 906 356,00 € 259 837,00 € 130 4 756 795,00 € 304 7 557 965,00 € 143 2 807 175,00 €
2022 425 9 000 601,00 € 227 750,00 € 120 4 267 696,00 € 288 6 739 663,00 € 142 2 648 483,00 €
2021 438 8 711 703,00 € 233 872,00 € 122 4 236 319,00 € 301 6 315 134,00 € 140 2 379 489,00 €
2020 428 8 065 374,00 € 219 674,00 € 120 3 945 911,00 € 293 5 891 094,00 € 132 2 303 921,00 €
2019 423 7 993 712,00 € 208 137,00 € 147 4 200 636,00 € 293 5 846 787,00 € 131 2 243 100,00 €
2018 413 7 933 187,00 € -56 329,00 € 151 4 422 446,00 € 291 6 031 419,00 € 124 2 113 899,00 €
2017 414 7 576 690,00 € 240 749,00 € 121 3 834 526,00 € 304 5 814 287,00 € 121 2 021 256,00 €
2016 421 7 511 854,00 € 205 751,00 € 113 3 516 223,00 € 299 5 799 514,00 € 127 1 965 848,00 €
2015 430 7 460 564,00 € 208 288,00 € 115 3 432 377,00 € 303 5 796 331,00 € 127 1 914 380,00 €
2014 429 7 512 856,00 € 179 323,00 € 115 3 470 085,00 € 295 5 731 356,00 € 131 2 001 728,00 €
2013 436 7 686 112,00 € 185 950,00 € 130 3 878 299,00 € 300 5 888 461,00 € 125 2 044 600,00 €
2012 440 7 311 850,00 € 172 469,00 € 137 3 860 905,00 € 301 5 636 923,00 € 123 1 910 222,00 €
2011 430 7 035 280,00 € 150 239,00 € 152 4 059 440,00 € 292 5 370 154,00 € 130 1 905 980,00 €
2010 452 6 945 952,00 € 154 749,00 € 152 4 077 997,00 € 303 5 313 509,00 € 130 1 933 114,00 €
2009 430 6 628 882,00 € 116 326,00 € 151 4 030 948,00 € 285 4 954 492,00 € 129 1 886 975,00 €
2008 434 6 672 858,00 € 107 852,00 € 146 4 029 922,00 € 293 4 861 613,00 € 128 1 812 119,00 €
2007 423 6 358 492,00 € 115 667,00 € 168 4 107 763,00 € 280 4 803 658,00 € 124 1 689 871,00 €
2006 416 5 926 918,00 € 77 728,00 € 152 3 641 258,00 € 276 4 442 982,00 € 124 1 581 312,00 €
2005 409 4 524 405,00 € 153 781,00 € 120 2 446 807,00 € 264 4 142 380,00 € 120 1 530 349,00 €
2004 396 4 262 967,00 € 134 327,00 € 124 2 346 205,00 € 252 3 998 791,00 € 118 1 439 072,00 €
2003 394 4 278 452,00 € 136 925,00 € 113 2 302 327,00 € 255 3 900 197,00 € 118 1 389 873,00 €
2002 405 3 971 830,00 € 85 308,00 € 113 2 016 680,00 € 269 3 866 830,00 € 123 1 338 848,00 €
2001 388 3 814 733,00 € 100 732,00 € 133 2 275 501,00 € 250 3 676 121,00 € 118 1 221 637,00 €
2000 — — 189 241,06 € 126 2 130 560,69 € — — — —
1999 — — 159 250,99 € 118 1 933 698,40 € — — — —
1998 — — 163 364,06 € 116 1 889 611,36 € — — — —
1997 — — 153 541,31 € 99 1 691 214,21 € — — — —
1996 — — 140 513,78 € 91 1 526 966,55 € — — — —
1995 — — 144 140,39 € 92 1 538 904,53 € — — — —
1994 — — 150 259,24 € 90 1 499 935,21 € — — — —
1993 — — 120 756,70 € 86 1 338 760,01 € — — — —
1992 — — 141 012,44 € 92 1 428 879,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle QUENEHEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle QUENEHEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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