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Fiche de l’élu

Matthieu Pellegrin, maire de Buissard

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buissard
Territoire
Buissard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Matthieu Pellegrin est maire de Buissard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buissard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 11/12/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buissard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,12 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,12 % (98 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUISSARD 2026 Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUISSARD 2026 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05025
Commune Buissard
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buissard

Inscrits163
Votants98
Participation60,12 %
Abstentions65
Suffrages exprimés95
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buissard1 16360,12 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buissard

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 484,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 901,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 168 036,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 484,02 143 901,63
2024 210 652,43 144 082,78
2023 201 629,68 132 241,08
2022 174 664,74 99 899,37
2021 156 556,51 73 436,42
2020 174 318,38 97 489,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Buissard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 484,02 € 210 652,43 € 201 629,68 € 174 664,74 € 156 556,51 € 174 318,38 € 1 058,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 901,63 € 144 082,78 € 132 241,08 € 99 899,37 € 73 436,42 € 97 489,89 € 730,47 € (2025)
Impôts locaux 68 443,00 € 68 083,00 € 65 200,00 € 67 264,00 € 53 966,35 € 61 303,45 € 347,43 € (2025)
Frais de personnel 24 169,52 € 21 747,46 € 20 010,54 € 18 028,39 € 14 635,90 € 13 283,40 € 122,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 736,00 € 1 924,29 € 4 031,00 € 2 073,00 € 591,00 € 23 029,63 € 8,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 859,60 € 79 537,24 € 392 262,69 € 372 939,00 € 224 039,65 € 45 967,21 € 369,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 398,75 € 60 274,00 € 366 135,96 € 353 176,10 € 206 403,23 € 30 449,57 € 271,06 € (2025)
Épargne brute 64 582,39 € 66 569,65 € 69 388,60 € 74 765,37 € 83 120,09 € 76 828,49 € 327,83 € (2025)
Épargne nette 45 121,54 € 47 306,41 € 43 261,87 € 55 002,47 € 65 483,67 € 61 310,85 € 229,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 820,17 € 58 141,66 € 151 789,92 € -203 733,01 € -11 730,64 € 98 589,19 € 75,23 € (2025)
Encours de la dette 168 036,11 € 187 496,96 € 206 760,20 € 232 886,93 € 252 649,83 € 90 386,25 € 852,98 € (2025)
Annuité de la dette 25 680,74 € 25 611,89 € 33 530,09 € 21 943,25 € 19 636,67 € 17 372,10 € 130,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 795
Dotation forfaitaire 31 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 992
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Buissard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 795,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 992,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buissard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 240 100 980 77 810
2024 182 540 125 620 49 220
2023 178 970 119 400 365 050
2022 152 130 91 480 345 440
2021 135 410 64 380 196 620
2020 131 860 86 550 25 820
2019 131 650 70 480 77 610
2018 137 020 80 200 63 170
2017 97 130 68 160 17 340
2016 120 350 85 170 26 850
2015 112 900 89 220 10 280
2014 116 290 81 250 58 830
2013 108 890 81 370 26 460
2012 104 410 95 400 28 700
2011 96 350 92 000 48 130
2010 92 120 82 790 49 410
2009 133 640 118 930 17 160
2008 81 200 57 170 112 790
2007 77 730 62 840 1 580
2006 76 770 51 070 15 520
2005 69 350 52 640 55 340
2004 69 210 46 290 5 780
2003 69 720 41 690 65 390
2002 65 220 68 430 48 380
2001 63 080 33 590 27 530
2000 63 240 43 610 6 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 340 80 400 2 320
2024 6 760 78 600 2 620
2023 6 480 75 660 2 520
2022 5 250 70 810 2 360
2021 4 890 66 330 2 200
2020 26 070 22 040 2 190
2019 26 180 21 350 2 170
2018 24 940 20 180 2 100
2017 24 380 20 050 2 090
2016 24 200 18 470 2 070
2015 23 050 17 610 2 020
2014 21 440 16 830 1 980
2013 19 900 16 340 1 980
2012 18 590 14 890 1 920
2011 17 850 14 370 1 890
2010 10 220 12 750 1 770
2009 10 140 11 830 1 720
2008 8 980 10 630 1 670
2007 8 050 9 520 1 650
2006 7 040 9 070 1 520
2005 6 410 8 360 1 880
2004 5 900 7 460 1 860
2003 4 700 7 300 1 820
2002 4 430 7 160 1 760
2001 4 320 6 910 1 670
2000 4 000 6 360 1 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 960 20 140
2024 0 14 800 20 840
2023 0 18 240 25 250
2022 0 10 890 12 490
2021 179 900 8 940 10 190
2020 0 7 000 7 920
2019 0 6 850 7 920
2018 0 6 710 7 920
2017 0 6 580 7 920
2016 0 6 440 7 970
2015 0 6 240 9 710
2014 0 5 970 9 430
2013 0 8 110 11 950
2012 0 7 750 11 950
2011 0 8 040 12 600
2010 0 7 690 12 600
2009 0 52 860 60 790
2008 100 000 2 510 5 430
2007 45 500 4 950 5 840
2006 0 4 720 5 840
2005 0 4 510 5 930
2004 0 4 300 5 500
2003 24 500 2 050 3 100
2002 0 1 950 3 340
2001 0 1 850 3 570
2000 0 1 750 4 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 179 240,00 € 68 440,00 € 23 550,00 € 66 900,00 € 100 980,00 € 24 170,00 € 35 550,00 € 5 950,00 € 800,00 € 5 340,00 € 80 400,00 € 2 320,00 € 0,00 € 0,00 € 77 810,00 € 14 960,00 € 20 140,00 €
2024 205 182 540,00 € 68 080,00 € 25 390,00 € 66 070,00 € 125 620,00 € 21 750,00 € 45 320,00 € 6 040,00 € 1 710,00 € 6 760,00 € 78 600,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 49 220,00 € 14 800,00 € 20 840,00 €
2023 216 178 970,00 € 65 200,00 € 880,00 € 87 840,00 € 119 400,00 € 20 010,00 € 41 480,00 € 7 010,00 € 1 780,00 € 6 480,00 € 75 660,00 € 2 520,00 € 0,00 € 379 630,00 € 365 050,00 € 18 240,00 € 25 250,00 €
2022 222 152 130,00 € 61 240,00 € 6 020,00 € 75 870,00 € 91 480,00 € 18 030,00 € 28 080,00 € 1 600,00 € 250,00 € 5 250,00 € 70 810,00 € 2 360,00 € 0,00 € 43 000,00 € 345 440,00 € 10 890,00 € 12 490,00 €
2021 221 135 410,00 € 53 970,00 € 790,00 € 66 630,00 € 64 380,00 € 14 640,00 € 18 100,00 € 1 240,00 € 2 110,00 € 4 890,00 € 66 330,00 € 2 200,00 € 179 900,00 € 92 310,00 € 196 620,00 € 8 940,00 € 10 190,00 €
2020 215 131 860,00 € 55 880,00 € 14 640,00 € 45 760,00 € 86 550,00 € 13 280,00 € 18 750,00 € 920,00 € 26 960,00 € 26 070,00 € 22 040,00 € 2 190,00 € 0,00 € 42 740,00 € 25 820,00 € 7 000,00 € 7 920,00 €
2019 214 131 650,00 € 57 860,00 € 5 810,00 € 45 420,00 € 70 480,00 € 12 310,00 € 25 920,00 € 1 070,00 € 1 600,00 € 26 180,00 € 21 350,00 € 2 170,00 € 0,00 € 2 030,00 € 77 610,00 € 6 850,00 € 7 920,00 €
2018 212 137 020,00 € 63 060,00 € 8 510,00 € 48 030,00 € 80 200,00 € 11 590,00 € 35 690,00 € 1 210,00 € 1 790,00 € 24 940,00 € 20 180,00 € 2 100,00 € 0,00 € 14 140,00 € 63 170,00 € 6 710,00 € 7 920,00 €
2017 211 97 130,00 € 47 340,00 € 780,00 € 41 150,00 € 68 160,00 € 11 290,00 € 25 220,00 € 1 350,00 € 1 870,00 € 24 380,00 € 20 050,00 € 2 090,00 € 0,00 € 10 620,00 € 17 340,00 € 6 580,00 € 7 920,00 €
2016 197 120 350,00 € 48 230,00 € 10 660,00 € 43 040,00 € 85 170,00 € 8 270,00 € 20 050,00 € 1 520,00 € 1 300,00 € 24 200,00 € 18 470,00 € 2 070,00 € 0,00 € 14 870,00 € 26 850,00 € 6 440,00 € 7 970,00 €
2015 193 112 900,00 € 45 980,00 € 2 420,00 € 49 250,00 € 89 220,00 € 7 350,00 € 17 570,00 € 3 460,00 € 0,00 € 23 050,00 € 17 610,00 € 2 020,00 € 0,00 € 24 440,00 € 10 280,00 € 6 240,00 € 9 710,00 €
2014 190 116 290,00 € 43 490,00 € 120,00 € 47 300,00 € 81 250,00 € 9 210,00 € 31 820,00 € 3 470,00 € 2 000,00 € 21 440,00 € 16 830,00 € 1 980,00 € 0,00 € 23 300,00 € 58 830,00 € 5 970,00 € 9 430,00 €
2013 189 108 890,00 € 41 640,00 € 1 710,00 € 45 830,00 € 81 370,00 € 11 160,00 € 21 670,00 € 3 840,00 € 1 280,00 € 19 900,00 € 16 340,00 € 1 980,00 € 0,00 € 7 760,00 € 26 460,00 € 8 110,00 € 11 950,00 €
2012 181 104 410,00 € 35 360,00 € 2 070,00 € 45 600,00 € 95 400,00 € 13 840,00 € 38 320,00 € 4 200,00 € 1 880,00 € 18 590,00 € 14 890,00 € 1 920,00 € 0,00 € 5 730,00 € 28 700,00 € 7 750,00 € 11 950,00 €
2011 174 96 350,00 € 33 970,00 € 0,00 € 49 200,00 € 92 000,00 € 12 410,00 € 23 640,00 € 4 560,00 € 1 820,00 € 17 850,00 € 14 370,00 € 1 890,00 € 0,00 € 27 290,00 € 48 130,00 € 8 040,00 € 12 600,00 €
2010 166 92 120,00 € 33 840,00 € 0,00 € 42 040,00 € 82 790,00 € 9 670,00 € 28 500,00 € 4 910,00 € 1 810,00 € 10 220,00 € 12 750,00 € 1 770,00 € 0,00 € 14 100,00 € 49 410,00 € 7 690,00 € 12 600,00 €
2009 158 133 640,00 € 32 990,00 € 0,00 € 46 440,00 € 118 930,00 € 10 290,00 € 19 980,00 € 7 930,00 € 1 540,00 € 10 140,00 € 11 830,00 € 1 720,00 € 0,00 € 47 000,00 € 17 160,00 € 52 860,00 € 60 790,00 €
2008 104 81 200,00 € 30 940,00 € 0,00 € 36 650,00 € 57 170,00 € 10 010,00 € 18 010,00 € 2 920,00 € 1 320,00 € 8 980,00 € 10 630,00 € 1 670,00 € 100 000,00 € 28 040,00 € 112 790,00 € 2 510,00 € 5 430,00 €
2007 104 77 730,00 € 27 040,00 € 0,00 € 36 520,00 € 62 840,00 € 10 420,00 € 11 670,00 € 890,00 € 1 590,00 € 8 050,00 € 9 520,00 € 1 650,00 € 45 500,00 € 25 200,00 € 1 580,00 € 4 950,00 € 5 840,00 €
2006 104 76 770,00 € 24 750,00 € 0,00 € 36 180,00 € 51 070,00 € 8 550,00 € 18 790,00 € 1 120,00 € 1 320,00 € 7 040,00 € 9 070,00 € 1 520,00 € 0,00 € 21 740,00 € 15 520,00 € 4 720,00 € 5 840,00 €
2005 104 69 350,00 € 23 210,00 € 0,00 € 35 930,00 € 52 640,00 € 9 120,00 € 19 710,00 € 1 430,00 € 1 210,00 € 6 410,00 € 8 360,00 € 1 880,00 € 0,00 € 35 630,00 € 55 340,00 € 4 510,00 € 5 930,00 €
2004 104 69 210,00 € 21 440,00 € 0,00 € 35 450,00 € 46 290,00 € 8 450,00 € 14 810,00 € 1 200,00 € 1 360,00 € 5 900,00 € 7 460,00 € 1 860,00 € 0,00 € 10 220,00 € 5 780,00 € 4 300,00 € 5 500,00 €
2003 104 69 720,00 € 19 650,00 € 0,00 € 30 340,00 € 41 690,00 € 7 990,00 € 10 780,00 € 1 040,00 € 1 050,00 € 4 700,00 € 7 300,00 € 1 820,00 € 24 500,00 € 32 190,00 € 65 390,00 € 2 050,00 € 3 100,00 €
2002 104 65 220,00 € 19 200,00 € 0,00 € 32 920,00 € 68 430,00 € 8 230,00 € 18 130,00 € 1 390,00 € 950,00 € 4 430,00 € 7 160,00 € 1 760,00 € 0,00 € 27 260,00 € 48 380,00 € 1 950,00 € 3 340,00 €
2001 104 63 080,00 € 17 790,00 € 110,00 € 31 420,00 € 33 590,00 € 6 530,00 € 13 150,00 € 1 720,00 € 870,00 € 4 320,00 € 6 910,00 € 1 670,00 € 0,00 € 9 160,00 € 27 530,00 € 1 850,00 € 3 570,00 €
2000 104 63 240,00 € 17 080,00 € 210,00 € 30 300,00 € 43 610,00 € 6 580,00 € 14 400,00 € 2 440,00 € 1 200,00 € 4 000,00 € 6 360,00 € 1 580,00 € 0,00 € 770,00 € 6 550,00 € 1 750,00 € 4 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 4 043 075,00 € 209 173,00 € 59 2 782 074,00 € 75 2 278 598,00 € 37 985 831,00 €
2023 114 4 100 514,00 € 261 480,00 € 48 2 812 407,00 € 74 2 428 903,00 € 38 973 775,00 €
2022 123 3 646 631,00 € 259 391,00 € 50 2 340 579,00 € 81 2 455 031,00 € 42 998 626,00 €
2021 118 3 036 751,00 € 71 635,00 € 45 1 681 071,00 € 74 1 765 921,00 € 42 1 008 815,00 €
2020 107 2 825 496,00 € 77 280,00 € 35 1 523 611,00 € 65 1 501 893,00 € 43 967 776,00 €
2019 106 2 917 456,00 € 106 274,00 € 57 1 954 995,00 € 64 1 519 714,00 € 45 933 952,00 €
2018 106 3 197 729,00 € -42 490,00 € 57 2 102 973,00 € 67 1 748 397,00 € 43 914 083,00 €
2017 109 2 741 193,00 € 114 054,00 € 50 1 911 602,00 € 66 1 677 829,00 € 46 955 206,00 €
2016 122 2 850 263,00 € 109 355,00 € 46 1 781 964,00 € 76 1 679 001,00 € 48 992 704,00 €
2015 113 2 739 074,00 € 103 824,00 € 45 1 793 146,00 € 69 1 610 276,00 € 44 956 641,00 €
2014 106 2 601 191,00 € 97 764,00 € 44 1 670 911,00 € 65 1 696 361,00 € 41 906 985,00 €
2013 102 2 572 978,00 € 102 537,00 € 45 1 774 909,00 € 69 1 679 073,00 € 40 815 384,00 €
2012 98 2 468 942,00 € 112 025,00 € 52 1 840 378,00 € 65 1 584 385,00 € 40 757 235,00 €
2011 96 2 346 054,00 € 80 448,00 € 50 1 815 375,00 € 62 1 536 311,00 € 38 696 577,00 €
2010 98 2 510 804,00 € 129 196,00 € 57 2 071 806,00 € 58 1 377 874,00 € 39 683 945,00 €
2009 99 2 379 663,00 € 86 303,00 € 51 1 823 503,00 € 60 1 291 591,00 € 36 651 536,00 €
2008 95 2 086 943,00 € 46 572,00 € 48 1 594 262,00 € 58 1 192 727,00 € 32 555 010,00 €
2007 95 1 839 266,00 € 34 546,00 € 48 1 415 368,00 € 56 1 018 788,00 € 33 514 778,00 €
2006 98 1 609 381,00 € 30 475,00 € 42 1 147 767,00 € 57 892 898,00 € 37 525 495,00 €
2005 92 1 263 857,00 € 59 647,00 € 46 953 136,00 € 57 856 112,00 € 30 458 755,00 €
2004 87 1 118 705,00 € 57 613,00 € 36 762 831,00 € 50 755 316,00 € 29 420 244,00 €
2003 84 1 023 864,00 € 55 231,00 € 36 731 016,00 € 45 736 814,00 € 29 407 020,00 €
2002 71 839 030,00 € 32 441,00 € 27 534 249,00 € 39 580 354,00 € 30 434 410,00 €
2001 64 695 146,00 € 35 354,00 € 25 460 427,00 € 38 599 873,00 € 26 373 538,00 €
2000 — — 38 578,14 € 26 467 997,90 € — — — —
1999 — — 41 237,76 € 24 431 721,59 € — — — —
1998 — — 58 205,19 € 27 532 849,56 € — — — —
1997 — — 50 979,26 € 21 416 004,86 € — — — —
1996 — — 45 692,63 € 23 449 166,64 € — — — —
1995 — — 50 937,79 € 22 423 794,85 € — — — —
1994 — — 46 725,47 € 22 401 699,20 € — — — —
1993 — — 50 923,61 € 23 416 988,00 € — — — —
1992 — — 46 115,98 € 23 368 770,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 179,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 98 850 749,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 295,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 617,00 € 4 352 360 493,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 882,00 € 7 605 958 335,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 113 382 589,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 051,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 891,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 534,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 838,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 489,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Matthieu PELLEGRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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