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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Charrasse, maire de Buisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buisson
Territoire
Buisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Charrasse est maire de Buisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 22/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,33 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,33 % (224 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Buisson Donnée non disponible 117 53,92 % —
2e Au service de Buisson Donnée non disponible 100 46,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Buisson 117
Au service de Buisson 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84022
Commune Buisson
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buisson

Inscrits240
Votants224
Participation93,33 %
Abstentions16
Suffrages exprimés217
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Buisson1 24093,33 %217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buisson

  • Population 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 218,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 294 440,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 264 964,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 218,98 294 440,37
2024 425 423,08 277 620,47
2023 415 864,70 262 717,97
2022 387 331,11 244 744,09
2021 351 765,88 241 830,61
2020 350 824,25 222 899,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 218,98 € 425 423,08 € 415 864,70 € 387 331,11 € 351 765,88 € 350 824,25 € 1 540,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 294 440,37 € 277 620,47 € 262 717,97 € 244 744,09 € 241 830,61 € 222 899,36 € 1 102,77 € (2025)
Impôts locaux 273 620,00 € 275 705,00 € 266 791,00 € 249 705,00 € 234 195,00 € 222 123,00 € 1 024,79 € (2025)
Frais de personnel 109 327,82 € 104 007,55 € 101 433,38 € 91 927,70 € 87 689,99 € 81 741,67 € 409,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 134,46 € 0,00 € 354,72 € 355,72 € 976,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 607 143,07 € 460 935,69 € 367 561,08 € 769 452,80 € 270 731,23 € 95 377,05 € 2 273,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 555 620,04 € 273 834,09 € 320 622,37 € 718 272,81 € 224 648,21 € 49 933,38 € 2 080,97 € (2025)
Épargne brute 116 778,61 € 147 802,61 € 153 146,73 € 142 587,02 € 109 935,27 € 127 924,89 € 437,37 € (2025)
Épargne nette 68 434,67 € -39 298,99 € 106 273,28 € 91 407,03 € 63 852,25 € 82 481,22 € 256,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -195 953,59 € 277 401,24 € 185 934,20 € -423 386,70 € -7 368,23 € 91 459,78 € -733,91 € (2025)
Encours de la dette 264 964,73 € 311 743,14 € 498 844,74 € 545 718,19 € 256 898,18 € 302 781,20 € 992,38 € (2025)
Annuité de la dette 54 410,35 € 195 794,24 € 55 166,50 € 55 781,87 € 50 910,33 € 51 544,04 € 203,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 047
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 047
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 047,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 047,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 401 250 290 190 549 680
2024 414 160 275 840 273 830
2023 406 260 263 740 320 690
2022 393 550 264 480 718 270
2021 329 580 239 460 224 650
2020 336 780 217 070 49 930
2019 322 430 191 170 93 490
2018 335 580 189 810 301 660
2017 303 590 178 370 454 590
2016 289 300 175 200 506 650
2015 311 120 213 960 67 440
2014 294 570 176 880 189 730
2013 306 940 194 120 225 390
2012 293 660 162 160 384 710
2011 285 050 176 380 106 250
2010 278 700 175 930 42 770
2009 267 530 196 470 174 110
2008 274 590 175 000 260 710
2007 229 430 131 900 636 370
2006 217 960 160 320 99 040
2005 199 600 117 530 128 160
2004 184 550 123 610 143 810
2003 193 970 108 040 141 070
2002 171 160 150 780 98 480
2001 178 220 139 070 190 880
2000 170 760 128 590 127 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 760 184 490 42 020
2024 44 350 183 320 47 390
2023 45 410 175 400 45 670
2022 45 080 161 680 42 650
2021 42 500 155 200 41 260
2020 101 890 85 630 41 070
2019 101 000 83 240 40 780
2018 104 410 82 120 39 930
2017 99 960 79 890 39 430
2016 99 260 76 220 39 350
2015 102 740 75 390 38 870
2014 91 570 72 520 38 340
2013 91 360 70 220 38 190
2012 86 590 66 260 37 500
2011 83 480 63 140 36 870
2010 75 900 59 310 36 450
2009 68 120 56 760 36 040
2008 63 210 47 650 34 540
2007 59 050 44 870 34 100
2006 61 820 42 820 33 480
2005 56 280 37 770 41 170
2004 53 880 34 920 40 530
2003 41 740 29 550 40 000
2002 39 580 28 660 38 970
2001 39 210 27 820 37 770
2000 37 480 25 590 36 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 810 48 330
2024 0 183 100 189 590
2023 0 42 870 49 370
2022 340 000 46 980 50 690
2021 0 42 080 46 120
2020 0 41 030 46 200
2019 0 49 870 56 450
2018 0 48 510 56 470
2017 200 000 29 460 35 780
2016 0 28 430 35 780
2015 0 27 320 35 910
2014 0 38 830 48 740
2013 0 74 200 87 430
2012 98 000 59 900 74 790
2011 0 23 200 36 320
2010 0 22 620 35 960
2009 0 269 410 297 630
2008 0 20 120 47 650
2007 567 060 6 260 10 760
2006 0 6 010 10 760
2005 0 9 050 14 230
2004 110 000 14 500 15 270
2003 0 15 280 16 780
2002 0 14 600 16 780
2001 0 21 560 24 780
2000 7 620 13 320 16 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 267 401 250,00 € 273 620,00 € 45 130,00 € 11 710,00 € 290 190,00 € 109 330,00 € 125 950,00 € 4 520,00 € 4 270,00 € 46 760,00 € 184 490,00 € 42 020,00 € 0,00 € 190 190,00 € 549 680,00 € 43 810,00 € 48 330,00 €
2024 272 414 160,00 € 275 710,00 € 58 840,00 € 11 540,00 € 275 840,00 € 104 010,00 € 100 480,00 € 6 490,00 € 17 230,00 € 44 350,00 € 183 320,00 € 47 390,00 € 0,00 € 137 080,00 € 273 830,00 € 183 100,00 € 189 590,00 €
2023 278 406 260,00 € 266 790,00 € 74 280,00 € 10 740,00 € 263 740,00 € 101 430,00 € 90 330,00 € 6 500,00 € 15 510,00 € 45 410,00 € 175 400,00 € 45 670,00 € 0,00 € 320 190,00 € 320 690,00 € 42 870,00 € 49 370,00 €
2022 289 393 550,00 € 249 710,00 € 68 330,00 € 9 660,00 € 264 480,00 € 91 930,00 € 89 960,00 € 3 710,00 € 10 510,00 € 45 080,00 € 161 680,00 € 42 650,00 € 340 000,00 € 140 200,00 € 718 270,00 € 46 980,00 € 50 690,00 €
2021 301 329 580,00 € 241 160,00 € 35 110,00 € 9 040,00 € 239 460,00 € 87 690,00 € 83 040,00 € 4 040,00 € 19 250,00 € 42 500,00 € 155 200,00 € 41 260,00 € 0,00 € 59 070,00 € 224 650,00 € 42 080,00 € 46 120,00 €
2020 307 336 780,00 € 228 600,00 € 43 720,00 € 10 770,00 € 217 070,00 € 81 740,00 € 71 640,00 € 5 180,00 € 0,00 € 101 890,00 € 85 630,00 € 41 070,00 € 0,00 € 12 250,00 € 49 930,00 € 41 030,00 € 46 200,00 €
2019 306 322 430,00 € 224 950,00 € 38 060,00 € 12 420,00 € 191 170,00 € 70 430,00 € 63 620,00 € 6 590,00 € 5 650,00 € 101 000,00 € 83 240,00 € 40 780,00 € 0,00 € 89 230,00 € 93 490,00 € 49 870,00 € 56 450,00 €
2018 304 335 580,00 € 226 670,00 € 37 720,00 € 14 300,00 € 189 810,00 € 71 380,00 € 63 260,00 € 7 960,00 € 7 570,00 € 104 410,00 € 82 120,00 € 39 930,00 € 0,00 € 93 820,00 € 301 660,00 € 48 510,00 € 56 470,00 €
2017 292 303 590,00 € 221 550,00 € 32 140,00 € 15 170,00 € 178 370,00 € 70 940,00 € 57 180,00 € 6 470,00 € 6 970,00 € 99 960,00 € 79 890,00 € 39 430,00 € 200 000,00 € 65 480,00 € 454 590,00 € 29 460,00 € 35 780,00 €
2016 279 289 300,00 € 215 160,00 € 34 820,00 € 18 770,00 € 175 200,00 € 68 530,00 € 54 120,00 € 7 350,00 € 7 300,00 € 99 260,00 € 76 220,00 € 39 350,00 € 0,00 € 151 950,00 € 506 650,00 € 28 430,00 € 35 780,00 €
2015 266 311 120,00 € 219 090,00 € 30 450,00 € 23 820,00 € 213 960,00 € 67 960,00 € 50 040,00 € 8 590,00 € 32 450,00 € 102 740,00 € 75 390,00 € 38 870,00 € 0,00 € 139 300,00 € 67 440,00 € 27 320,00 € 35 910,00 €
2014 279 294 570,00 € 202 780,00 € 36 680,00 € 30 820,00 € 176 880,00 € 63 290,00 € 54 450,00 € 9 910,00 € 2 440,00 € 91 570,00 € 72 520,00 € 38 340,00 € 0,00 € 250,00 € 189 730,00 € 38 830,00 € 48 740,00 €
2013 284 306 940,00 € 201 280,00 € 37 890,00 € 33 480,00 € 194 120,00 € 60 380,00 € 65 620,00 € 13 230,00 € 4 090,00 € 91 360,00 € 70 220,00 € 38 190,00 € 0,00 € 167 950,00 € 225 390,00 € 74 200,00 € 87 430,00 €
2012 296 293 660,00 € 191 070,00 € 37 620,00 € 34 390,00 € 162 160,00 € 52 610,00 € 51 540,00 € 14 900,00 € 2 510,00 € 86 590,00 € 66 260,00 € 37 500,00 € 98 000,00 € 180 700,00 € 384 710,00 € 59 900,00 € 74 790,00 €
2011 310 285 050,00 € 183 990,00 € 30 830,00 € 35 660,00 € 176 380,00 € 50 640,00 € 62 690,00 € 13 120,00 € 2 110,00 € 83 480,00 € 63 140,00 € 36 870,00 € 0,00 € 17 430,00 € 106 250,00 € 23 200,00 € 36 320,00 €
2010 327 278 700,00 € 171 120,00 € 31 290,00 € 37 140,00 € 175 930,00 € 51 290,00 € 71 040,00 € 13 340,00 € 3 500,00 € 75 900,00 € 59 310,00 € 36 450,00 € 0,00 € 32 940,00 € 42 770,00 € 22 620,00 € 35 960,00 €
2009 335 267 530,00 € 160 300,00 € 41 410,00 € 36 960,00 € 196 470,00 € 49 460,00 € 70 530,00 € 28 220,00 € 5 610,00 € 68 120,00 € 56 760,00 € 36 040,00 € 0,00 € 68 200,00 € 174 110,00 € 269 410,00 € 297 630,00 €
2008 270 274 590,00 € 144 830,00 € 41 640,00 € 31 740,00 € 175 000,00 € 47 390,00 € 50 810,00 € 27 530,00 € 5 650,00 € 63 210,00 € 47 650,00 € 34 540,00 € 0,00 € 311 950,00 € 260 710,00 € 20 120,00 € 47 650,00 €
2007 270 229 430,00 € 137 150,00 € 36 800,00 € 30 930,00 € 131 900,00 € 45 090,00 € 38 200,00 € 4 500,00 € 5 770,00 € 59 050,00 € 44 870,00 € 34 100,00 € 567 060,00 € 132 280,00 € 636 370,00 € 6 260,00 € 10 760,00 €
2006 270 217 960,00 € 137 150,00 € 31 660,00 € 30 030,00 € 160 320,00 € 42 840,00 € 46 280,00 € 4 750,00 € 6 250,00 € 61 820,00 € 42 820,00 € 33 480,00 € 0,00 € 19 270,00 € 99 040,00 € 6 010,00 € 10 760,00 €
2005 270 199 600,00 € 134 740,00 € 29 780,00 € 29 120,00 € 117 530,00 € 41 180,00 € 35 610,00 € 5 180,00 € 5 200,00 € 56 280,00 € 37 770,00 € 41 170,00 € 0,00 € 132 300,00 € 128 160,00 € 9 050,00 € 14 230,00 €
2004 270 184 550,00 € 128 920,00 € 22 360,00 € 27 890,00 € 123 610,00 € 39 060,00 € 36 500,00 € 770,00 € 5 010,00 € 53 880,00 € 34 920,00 € 40 530,00 € 110 000,00 € 63 110,00 € 143 810,00 € 14 500,00 € 15 270,00 €
2003 270 193 970,00 € 111 480,00 € 44 320,00 € 27 470,00 € 108 040,00 € 38 540,00 € 45 530,00 € 1 490,00 € 3 940,00 € 41 740,00 € 29 550,00 € 40 000,00 € 0,00 € 32 800,00 € 141 070,00 € 15 280,00 € 16 780,00 €
2002 270 171 160,00 € 111 450,00 € 16 490,00 € 27 410,00 € 150 780,00 € 40 470,00 € 36 620,00 € 2 180,00 € 2 210,00 € 39 580,00 € 28 660,00 € 38 970,00 € 0,00 € 77 970,00 € 98 480,00 € 14 600,00 € 16 780,00 €
2001 270 178 220,00 € 107 640,00 € 31 760,00 € 25 030,00 € 139 070,00 € 33 020,00 € 38 240,00 € 3 220,00 € 3 050,00 € 39 210,00 € 27 820,00 € 37 770,00 € 0,00 € 89 650,00 € 190 880,00 € 21 560,00 € 24 780,00 €
2000 270 170 760,00 € 102 620,00 € 29 070,00 € 28 720,00 € 128 590,00 € 30 000,00 € 26 560,00 € 3 440,00 € 11 230,00 € 37 480,00 € 25 590,00 € 36 790,00 € 7 620,00 € 7 970,00 € 127 600,00 € 13 320,00 € 16 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 149 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 555 795 964,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 5 174 009,00 € 223 752,00 € 74 3 659 123,00 € 102 2 988 297,00 € 73 2 051 522,00 €
2023 178 5 360 364,00 € 265 817,00 € 73 3 570 017,00 € 103 3 008 561,00 € 73 1 954 199,00 €
2022 179 4 831 178,00 € 223 524,00 € 74 3 254 202,00 € 109 2 932 399,00 € 69 1 755 717,00 €
2021 179 4 691 624,00 € 237 922,00 € 72 3 124 596,00 € 101 2 534 370,00 € 70 1 687 680,00 €
2020 168 3 864 616,00 € 155 404,00 € 65 2 456 924,00 € 93 2 101 555,00 € 71 1 634 187,00 €
2019 168 3 755 037,00 € 153 834,00 € 74 2 449 748,00 € 100 1 963 061,00 € 66 1 598 902,00 €
2018 167 3 853 165,00 € 91 779,00 € 79 2 531 431,00 € 104 2 156 577,00 € 66 1 534 883,00 €
2017 168 4 054 361,00 € 233 562,00 € 55 2 530 342,00 € 110 2 407 498,00 € 60 1 363 778,00 €
2016 159 3 698 338,00 € 135 154,00 € 47 1 952 701,00 € 101 2 046 681,00 € 60 1 452 699,00 €
2015 162 4 068 522,00 € 331 976,00 € 53 2 764 907,00 € 108 2 167 320,00 € 57 1 338 297,00 €
2014 166 3 392 230,00 € 144 983,00 € 49 1 954 929,00 € 105 2 153 729,00 € 56 1 178 865,00 €
2013 160 3 114 692,00 € 118 989,00 € 49 1 818 345,00 € 104 2 129 202,00 € 52 1 037 410,00 €
2012 159 5 012 737,00 € 212 366,00 € 68 4 100 587,00 € 95 1 993 629,00 € 55 1 110 867,00 €
2011 173 3 304 346,00 € 150 833,00 € 77 2 386 452,00 € 103 1 956 763,00 € 65 1 198 122,00 €
2010 173 3 138 919,00 € 122 861,00 € 66 2 096 740,00 € 97 1 780 312,00 € 65 1 193 023,00 €
2009 157 3 068 557,00 € 242 279,00 € 66 2 265 281,00 € 92 2 120 963,00 € 61 1 090 903,00 €
2008 155 3 103 624,00 € 157 983,00 € 54 2 167 648,00 € 98 1 773 728,00 € 58 1 001 348,00 €
2007 155 3 028 867,00 € 166 311,00 € 64 2 304 036,00 € 94 1 765 575,00 € 56 899 754,00 €
2006 160 3 062 794,00 € 153 614,00 € 60 2 109 471,00 € 99 1 888 760,00 € 58 893 679,00 €
2005 158 2 315 266,00 € 142 989,00 € 63 1 707 481,00 € 96 1 889 403,00 € 56 862 802,00 €
2004 156 2 145 155,00 € 104 712,00 € 63 1 485 652,00 € 95 1 827 595,00 € 52 666 076,00 €
2003 147 2 106 970,00 € 135 140,00 € 56 1 510 801,00 € 90 1 654 724,00 € 47 589 704,00 €
2002 140 1 814 349,00 € 84 965,00 € 59 1 335 625,00 € 86 1 475 165,00 € 46 504 743,00 €
2001 132 1 662 423,00 € 125 552,00 € 47 1 149 223,00 € 83 1 396 268,00 € 40 418 181,00 €
2000 — — 59 618,85 € 46 842 509,49 € — — — —
1999 — — 96 331,01 € 60 1 089 367,60 € — — — —
1998 — — 92 470,09 € 53 949 558,28 € — — — —
1997 — — 67 771,21 € 47 857 546,46 € — — — —
1996 — — 55 179,07 € 42 687 891,28 € — — — —
1995 — — 76 948,49 € 38 685 823,31 € — — — —
1994 — — 40 327,34 € 34 545 849,35 € — — — —
1993 — — 49 321,98 € 30 516 807,81 € — — — —
1992 — — 67 101,35 € 27 528 099,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 740,00 € 418 726 445,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 011,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CHARRASSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CHARRASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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