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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Henquel, maire de Buissoncourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buissoncourt
Territoire
Buissoncourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Henquel est maire de Buissoncourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buissoncourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 03/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buissoncourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,56 %
  • Inscrits203
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,56 % (127 votants sur 203 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 16
Nuls 15
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54104
Commune Buissoncourt
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buissoncourt

Inscrits203
Votants127
Participation62,56 %
Abstentions76
Suffrages exprimés96
Votes blancs16
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buissoncourt1 20362,56 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buissoncourt

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 539,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 928,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 843,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 539,19 164 928,19
2024 203 681,55 166 785,76
2023 303 063,12 166 887,09
2022 224 547,59 160 382,49
2021 206 899,81 139 004,82
2020 196 397,59 137 343,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 539,19 € 203 681,55 € 303 063,12 € 224 547,59 € 206 899,81 € 196 397,59 € 874,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 928,19 € 166 785,76 € 166 887,09 € 160 382,49 € 139 004,82 € 137 343,51 € 636,79 € (2025)
Impôts locaux 83 336,86 € 79 205,63 € 76 720,63 € 74 212,63 € 72 114,63 € 86 735,63 € 321,76 € (2025)
Frais de personnel 36 738,12 € 36 247,39 € 32 581,56 € 30 669,88 € 30 823,94 € 31 047,48 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 813,00 € 673,59 € 0,00 € 355,22 € 344,72 € 223,36 € 7,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 340,50 € 89 441,71 € 20 108,70 € 128 690,62 € 24 442,32 € 22 892,12 € 109,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 340,50 € 68 634,64 € 80,73 € 108 269,31 € 5 316,11 € 5 030,71 € 109,42 € (2025)
Épargne brute 61 611,00 € 36 895,79 € 136 176,03 € 64 165,10 € 67 894,99 € 59 054,08 € 237,88 € (2025)
Épargne nette 61 611,00 € 16 088,72 € 116 148,06 € 43 743,79 € 48 768,78 € 41 192,67 € 237,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 444,93 € -17 320,19 € 154 229,10 € -8 541,38 € 65 401,68 € 57 777,49 € 171,60 € (2025)
Encours de la dette 1 843,93 € 1 203,93 € 22 011,00 € 42 038,97 € 60 656,35 € 79 782,56 € 7,12 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 21 616,45 € 21 616,45 € 22 759,71 € 22 186,45 € 21 616,45 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 632
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 784
Dotation forfaitaire 4 848

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 632,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 848,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buissoncourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 540 164 930 28 340
2024 203 680 166 980 68 630
2023 303 060 166 890 80
2022 224 550 160 380 108 270
2021 206 900 139 000 5 320
2020 196 400 159 420 5 030
2019 180 480 164 760 1 230
2018 325 310 144 730 1 440
2017 195 880 126 590 18 910
2016 161 820 127 620 21 010
2015 163 410 159 590 31 930
2014 170 370 140 030 92 790
2013 158 310 151 090 25 200
2012 167 670 124 270 60 250
2011 162 430 134 550 174 220
2010 186 300 128 660 185 500
2009 150 530 114 260 246 570
2008 161 110 108 930 46 170
2007 149 350 161 180 111 820
2006 189 230 104 330 275 420
2005 292 800 276 640 133 080
2004 119 140 83 360 83 440
2003 205 900 80 440 232 870
2002 137 610 83 590 74 710
2001 178 230 137 600 32 770
2000 214 170 185 660 3 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 670 68 670 3 730
2024 1 640 66 920 4 240
2023 1 830 63 220 4 030
2022 1 600 59 110 3 720
2021 1 350 57 450 3 590
2020 24 450 28 540 3 590
2019 23 110 17 090 5 080
2018 22 500 16 420 4 980
2017 21 910 16 120 4 920
2016 21 270 15 720 4 910
2015 21 230 15 390 4 860
2014 20 320 15 090 4 810
2013 20 730 14 630 4 800
2012 20 210 14 160 4 710
2011 18 700 13 530 4 650
2010 17 030 12 920 4 430
2009 17 410 12 400 4 450
2008 14 520 8 650 3 590
2007 12 750 7 880 3 550
2006 10 620 7 750 3 740
2005 10 010 7 720 4 250
2004 9 780 7 630 4 170
2003 9 600 7 520 4 110
2002 9 160 7 070 4 050
2001 8 900 7 030 3 940
2000 8 210 7 000 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 20 810 21 620
2023 0 20 030 21 620
2022 0 19 280 21 620
2021 0 18 560 21 620
2020 0 17 860 21 620
2019 0 17 190 21 620
2018 0 16 550 21 620
2017 0 27 380 33 470
2016 0 26 390 33 470
2015 0 25 440 33 470
2014 0 24 520 33 470
2013 0 23 630 33 470
2012 0 22 780 33 470
2011 0 21 960 33 470
2010 250 000 28 960 33 470
2009 0 8 660 11 860
2008 0 8 360 11 860
2007 0 11 210 11 860
2006 120 000 10 440 11 860
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 270 2 490
2002 0 2 070 2 490
2001 0 8 740 9 760
2000 0 8 030 9 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 226 540,00 € 49 740,00 € 48 940,00 € 14 190,00 € 164 930,00 € 36 740,00 € 66 800,00 € 0,00 € 5 450,00 € 1 670,00 € 68 670,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 28 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 257 203 680,00 € 49 050,00 € 55 610,00 € 16 550,00 € 166 980,00 € 36 250,00 € 68 180,00 € 810,00 € 5 550,00 € 1 640,00 € 66 920,00 € 4 240,00 € 0,00 € 12 730,00 € 68 630,00 € 20 810,00 € 21 620,00 €
2023 259 303 060,00 € 46 560,00 € 54 860,00 € 14 730,00 € 166 890,00 € 32 580,00 € 68 720,00 € 1 590,00 € 2 200,00 € 1 830,00 € 63 220,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 80,00 € 20 030,00 € 21 620,00 €
2022 262 224 550,00 € 44 050,00 € 66 730,00 € 14 630,00 € 160 380,00 € 30 670,00 € 61 110,00 € 2 340,00 € 3 250,00 € 1 600,00 € 59 110,00 € 3 720,00 € 0,00 € 32 000,00 € 108 270,00 € 19 280,00 € 21 620,00 €
2021 263 206 900,00 € 41 960,00 € 38 260,00 € 16 050,00 € 139 000,00 € 30 820,00 € 42 230,00 € 3 060,00 € 2 500,00 € 1 350,00 € 57 450,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 5 320,00 € 18 560,00 € 21 620,00 €
2020 267 196 400,00 € 56 580,00 € 43 060,00 € 16 880,00 € 159 420,00 € 31 050,00 € 42 920,00 € 3 760,00 € 4 000,00 € 24 450,00 € 28 540,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 5 030,00 € 17 860,00 € 21 620,00 €
2019 272 180 480,00 € 55 870,00 € 34 960,00 € 17 260,00 € 164 760,00 € 30 300,00 € 69 130,00 € 4 420,00 € 3 800,00 € 23 110,00 € 17 090,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 230,00 € 17 190,00 € 21 620,00 €
2018 277 325 310,00 € 44 290,00 € 33 440,00 € 17 890,00 € 144 730,00 € 31 020,00 € 54 890,00 € 5 070,00 € 1 500,00 € 22 500,00 € 16 420,00 € 4 980,00 € 0,00 € 2 450,00 € 1 440,00 € 16 550,00 € 21 620,00 €
2017 279 195 880,00 € 42 940,00 € 31 990,00 € 19 850,00 € 126 590,00 € 32 720,00 € 38 600,00 € 6 090,00 € 12 850,00 € 21 910,00 € 16 120,00 € 4 920,00 € 0,00 € 1 980,00 € 18 910,00 € 27 380,00 € 33 470,00 €
2016 274 161 820,00 € 41 880,00 € 27 430,00 € 18 930,00 € 127 620,00 € 29 520,00 € 35 000,00 € 7 080,00 € 11 950,00 € 21 270,00 € 15 720,00 € 4 910,00 € 0,00 € 6 020,00 € 21 010,00 € 26 390,00 € 33 470,00 €
2015 274 163 410,00 € 41 460,00 € 28 140,00 € 23 440,00 € 159 590,00 € 30 740,00 € 55 710,00 € 8 040,00 € 13 200,00 € 21 230,00 € 15 390,00 € 4 860,00 € 0,00 € 24 810,00 € 31 930,00 € 25 440,00 € 33 470,00 €
2014 272 170 370,00 € 40 210,00 € 37 560,00 € 26 370,00 € 140 030,00 € 34 340,00 € 42 330,00 € 8 950,00 € 7 260,00 € 20 320,00 € 15 090,00 € 4 810,00 € 0,00 € 3 500,00 € 92 790,00 € 24 520,00 € 33 470,00 €
2013 276 158 310,00 € 40 150,00 € 32 260,00 € 28 380,00 € 151 090,00 € 37 300,00 € 52 310,00 € 9 840,00 € 7 630,00 € 20 730,00 € 14 630,00 € 4 800,00 € 0,00 € 8 050,00 € 25 200,00 € 23 630,00 € 33 470,00 €
2012 267 167 670,00 € 39 060,00 € 29 310,00 € 28 040,00 € 124 270,00 € 31 570,00 € 36 900,00 € 10 690,00 € 2 580,00 € 20 210,00 € 14 160,00 € 4 710,00 € 0,00 € 26 830,00 € 60 250,00 € 22 780,00 € 33 470,00 €
2011 267 162 430,00 € 38 700,00 € 37 230,00 € 25 840,00 € 134 550,00 € 31 410,00 € 44 640,00 € 11 520,00 € 2 930,00 € 18 700,00 € 13 530,00 € 4 650,00 € 0,00 € 94 700,00 € 174 220,00 € 21 960,00 € 33 470,00 €
2010 260 186 300,00 € 34 880,00 € 42 050,00 € 27 520,00 € 128 660,00 € 27 820,00 € 39 250,00 € 4 510,00 € 3 180,00 € 17 030,00 € 12 920,00 € 4 430,00 € 250 000,00 € 75 100,00 € 185 500,00 € 28 960,00 € 33 470,00 €
2009 252 150 530,00 € 34 310,00 € 32 340,00 € 26 710,00 € 114 260,00 € 34 560,00 € 33 810,00 € 3 190,00 € 3 110,00 € 17 410,00 € 12 400,00 € 4 450,00 € 0,00 € 15 380,00 € 246 570,00 € 8 660,00 € 11 860,00 €
2008 192 161 110,00 € 35 820,00 € 42 390,00 € 26 250,00 € 108 930,00 € 32 890,00 € 33 070,00 € 3 490,00 € 1 730,00 € 14 520,00 € 8 650,00 € 3 590,00 € 0,00 € 41 120,00 € 46 170,00 € 8 360,00 € 11 860,00 €
2007 192 149 350,00 € 30 290,00 € 38 040,00 € 26 040,00 € 161 180,00 € 40 200,00 € 34 490,00 € 650,00 € 1 810,00 € 12 750,00 € 7 880,00 € 3 550,00 € 0,00 € 49 430,00 € 111 820,00 € 11 210,00 € 11 860,00 €
2006 192 189 230,00 € 27 930,00 € 38 310,00 € 27 340,00 € 104 330,00 € 43 900,00 € 35 530,00 € 1 420,00 € 1 450,00 € 10 620,00 € 7 750,00 € 3 740,00 € 120 000,00 € 53 290,00 € 275 420,00 € 10 440,00 € 11 860,00 €
2005 192 292 800,00 € 27 650,00 € 59 560,00 € 22 480,00 € 276 640,00 € 37 780,00 € 35 110,00 € 4 810,00 € 1 380,00 € 10 010,00 € 7 720,00 € 4 250,00 € 0,00 € 35 610,00 € 133 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 192 119 140,00 € 27 780,00 € 28 140,00 € 21 190,00 € 83 360,00 € 28 790,00 € 26 410,00 € 0,00 € 4 000,00 € 9 780,00 € 7 630,00 € 4 170,00 € 0,00 € 135 930,00 € 83 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 192 205 900,00 € 24 360,00 € 46 760,00 € 15 630,00 € 80 440,00 € 30 410,00 € 19 480,00 € 220,00 € 2 240,00 € 9 600,00 € 7 520,00 € 4 110,00 € 0,00 € 33 750,00 € 232 870,00 € 2 270,00 € 2 490,00 €
2002 192 137 610,00 € 21 470,00 € 34 870,00 € 15 450,00 € 83 590,00 € 29 130,00 € 29 380,00 € 420,00 € 1 850,00 € 9 160,00 € 7 070,00 € 4 050,00 € 0,00 € 10 400,00 € 74 710,00 € 2 070,00 € 2 490,00 €
2001 192 178 230,00 € 21 690,00 € 13 650,00 € 15 500,00 € 137 600,00 € 25 290,00 € 52 900,00 € 1 020,00 € 3 670,00 € 8 900,00 € 7 030,00 € 3 940,00 € 0,00 € 890,00 € 32 770,00 € 8 740,00 € 9 760,00 €
2000 192 214 170,00 € 22 480,00 € 33 370,00 € 16 820,00 € 185 660,00 € 24 690,00 € 26 290,00 € 1 430,00 € 83 260,00 € 8 210,00 € 7 000,00 € 3 960,00 € 0,00 € 2 100,00 € 3 680,00 € 8 030,00 € 9 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 4 889 649,00 € 186 363,00 € 75 3 512 940,00 € 92 3 765 591,00 € 42 1 342 262,00 €
2023 133 4 964 359,00 € 222 858,00 € 76 3 588 167,00 € 94 3 715 375,00 € 46 1 344 370,00 €
2022 129 4 654 555,00 € 183 263,00 € 75 3 432 052,00 € 97 3 430 335,00 € 42 1 267 620,00 €
2021 130 4 365 915,00 € 218 071,00 € 75 3 109 323,00 € 98 3 342 393,00 € 42 1 131 643,00 €
2020 127 4 262 708,00 € 231 708,00 € 77 3 277 079,00 € 95 3 134 813,00 € 37 1 063 494,00 €
2019 131 3 986 234,00 € 202 139,00 € 81 3 010 354,00 € 99 3 154 623,00 € 37 1 024 188,00 €
2018 129 3 992 133,00 € -13 037,00 € 85 3 282 427,00 € 92 3 042 827,00 € 39 1 052 136,00 €
2017 130 4 034 526,00 € 227 132,00 € 72 3 031 215,00 € 95 3 228 847,00 € 42 1 104 283,00 €
2016 128 3 988 276,00 € 200 651,00 € 69 2 917 059,00 € 89 3 044 808,00 € 43 1 122 947,00 €
2015 123 3 803 453,00 € 218 172,00 € 64 2 725 902,00 € 85 2 839 805,00 € 41 1 038 741,00 €
2014 122 3 756 669,00 € 195 314,00 € 72 2 838 260,00 € 83 2 864 994,00 € 42 1 070 156,00 €
2013 123 3 631 375,00 € 209 225,00 € 75 2 883 635,00 € 87 2 860 146,00 € 44 1 026 660,00 €
2012 125 3 711 635,00 € 195 651,00 € 84 3 109 279,00 € 93 2 832 939,00 € 43 968 639,00 €
2011 121 3 608 553,00 € 167 123,00 € 88 3 216 750,00 € 91 2 848 564,00 € 41 915 200,00 €
2010 114 3 217 166,00 € 135 798,00 € 81 2 825 169,00 € 79 2 584 457,00 € 41 884 864,00 €
2009 115 3 004 945,00 € 110 599,00 € 72 2 522 672,00 € 76 2 414 698,00 € 44 887 526,00 €
2008 112 3 080 049,00 € 99 561,00 € 76 2 629 816,00 € 77 2 476 458,00 € 41 827 064,00 €
2007 122 3 041 427,00 € 118 307,00 € 76 2 550 188,00 € 83 2 436 206,00 € 44 820 030,00 €
2006 112 2 699 492,00 € 102 582,00 € 68 2 248 494,00 € 71 2 153 708,00 € 41 733 188,00 €
2005 101 1 832 406,00 € 118 204,00 € 58 1 473 607,00 € 64 1 727 354,00 € 41 721 230,00 €
2004 99 1 792 566,00 € 115 494,00 € 56 1 432 289,00 € 64 1 668 343,00 € 40 655 457,00 €
2003 100 1 763 674,00 € 105 161,00 € 57 1 414 414,00 € 66 1 575 308,00 € 37 608 837,00 €
2002 95 1 640 957,00 € 111 899,00 € 56 1 337 094,00 € 65 1 587 304,00 € 38 585 082,00 €
2001 94 1 541 634,00 € 91 231,00 € 55 1 274 666,00 € 63 1 461 143,00 € 39 540 013,00 €
2000 — — 128 856,62 € 56 1 291 252,93 € — — — —
1999 — — 106 092,78 € 54 1 172 783,28 € — — — —
1998 — — 88 691,79 € 51 1 045 808,49 € — — — —
1997 — — 88 685,08 € 48 1 022 363,20 € — — — —
1996 — — 78 503,16 € 48 950 118,38 € — — — —
1995 — — 85 353,92 € 50 939 127,56 € — — — —
1994 — — 102 582,33 € 55 1 049 046,96 € — — — —
1993 — — 106 340,05 € 55 1 028 412,99 € — — — —
1992 — — 116 804,30 € 53 1 024 855,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HENQUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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