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Fiche de l’élu

Christophe André, maire de Bulle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bulle
Territoire
Bulle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe André est maire de Bulle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bulle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 13/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bulle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,31 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,31 % (192 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN POUR TOUS, TOUS POUR BULLE Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN POUR TOUS, TOUS POUR BULLE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 6
Nuls 39
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25100
Commune Bulle
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bulle

Inscrits335
Votants192
Participation57,31 %
Abstentions143
Suffrages exprimés147
Votes blancs6
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bulle1 33557,31 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bulle

  • Population 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 421 539,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 325 548,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 790,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 421 539,25 325 548,22
2024 506 396,01 278 338,36
2023 496 240,77 324 108,31
2022 557 700,60 298 423,73
2021 597 413,28 344 362,95
2020 374 447,15 265 435,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bulle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 421 539,25 € 506 396,01 € 496 240,77 € 557 700,60 € 597 413,28 € 374 447,15 € 833,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 325 548,22 € 278 338,36 € 324 108,31 € 298 423,73 € 344 362,95 € 265 435,62 € 643,38 € (2025)
Impôts locaux 198 964,00 € 211 963,49 € 145 983,00 € 156 664,00 € 131 153,00 € 94 089,00 € 393,21 € (2025)
Frais de personnel 17 577,04 € 23 305,67 € 19 969,55 € 16 009,05 € 20 072,82 € 20 504,76 € 34,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 656,38 € 4 242,49 € 1 638,26 € 12 937,59 € 13 715,33 € 19 310,87 € 32,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 130,42 € 205 536,50 € 210 147,75 € 268 729,33 € 293 695,23 € 291 310,93 € 241,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 476,72 € 149 880,12 € 160 005,47 € 218 649,14 € 227 065,70 € 188 011,70 € 135,33 € (2025)
Épargne brute 95 991,03 € 228 057,65 € 172 132,46 € 259 276,87 € 253 050,33 € 109 011,53 € 189,71 € (2025)
Épargne nette 50 196,33 € 183 380,69 € 121 990,18 € 209 196,68 € 202 729,94 € 58 458,05 € 99,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 648,19 € 136 135,44 € 100 680,64 € 154 775,71 € 171 099,84 € 13 630,08 € 171,24 € (2025)
Encours de la dette 448 790,89 € 494 585,59 € 539 262,55 € 588 460,19 € 638 540,38 € 687 595,27 € 886,94 € (2025)
Annuité de la dette 55 325,17 € 55 493,85 € 59 830,04 € 56 704,78 € 57 077,01 € 57 952,23 € 109,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 200
Dotation forfaitaire 27 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 162
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bulle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 811,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 162,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bulle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 393 040 294 140 45 540
2024 395 110 249 390 147 450
2023 309 810 219 750 153 940
2022 326 310 217 450 214 860
2021 272 160 210 040 211 150
2020 264 450 192 660 182 410
2019 395 320 199 430 91 980
2018 253 420 183 150 149 940
2017 215 350 203 320 854 400
2016 201 170 169 580 131 860
2015 223 290 190 030 73 330
2014 274 600 216 440 72 330
2013 326 700 231 830 234 550
2012 475 780 200 110 544 810
2011 292 480 247 730 45 190
2010 266 150 243 240 228 750
2009 272 020 220 600 412 030
2008 300 290 224 390 93 700
2007 310 030 191 690 155 330
2006 309 700 244 210 189 190
2005 320 270 196 390 197 670
2004 195 940 201 180 77 380
2003 289 040 268 070 261 590
2002 306 940 166 360 383 060
2001 240 620 159 230 132 700
2000 215 930 140 340 231 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 134 610 10 740
2024 2 850 128 020 12 120
2023 3 790 115 900 11 660
2022 1 850 104 320 11 010
2021 1 880 86 000 10 660
2020 63 260 28 030 10 710
2019 62 510 26 420 10 630
2018 56 570 24 310 10 450
2017 53 120 22 740 10 370
2016 54 060 22 490 9 970
2015 54 400 21 430 9 820
2014 50 470 21 030 9 680
2013 48 560 20 350 9 480
2012 45 070 18 780 9 250
2011 39 160 17 590 8 850
2010 22 370 16 470 8 100
2009 21 130 16 300 7 990
2008 20 130 15 860 7 860
2007 19 140 14 610 7 740
2006 18 850 13 770 7 580
2005 15 640 12 890 9 370
2004 16 260 12 120 9 180
2003 15 110 11 880 9 070
2002 13 990 11 370 8 940
2001 13 590 10 380 8 860
2000 12 470 9 580 9 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 930 35 600
2024 0 32 460 35 910
2023 0 36 060 39 720
2022 0 36 020 39 190
2021 0 35 840 38 910
2020 100 000 36 110 39 020
2019 0 30 610 33 870
2018 360 270 380 274 990
2017 239 850 32 770 37 170
2016 320 000 21 550 26 340
2015 0 24 310 29 950
2014 0 74 540 91 900
2013 30 000 68 720 88 960
2012 130 000 30 940 50 070
2011 0 34 830 55 340
2010 50 000 35 340 59 090
2009 0 43 510 62 680
2008 196 000 33 030 51 660
2007 0 32 120 51 660
2006 0 31 020 51 670
2005 55 000 29 780 50 330
2004 122 700 26 440 51 340
2003 0 23 330 48 080
2002 114 000 22 280 44 600
2001 30 490 24 980 39 810
2000 179 890 20 030 33 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 506 393 040,00 € 161 440,00 € 56 420,00 € 55 310,00 € 294 140,00 € 17 580,00 € 96 710,00 € 2 670,00 € 130 860,00 € 1 920,00 € 134 610,00 € 10 740,00 € 0,00 € 3 900,00 € 45 540,00 € 32 930,00 € 35 600,00 €
2024 502 395 110,00 € 155 890,00 € 61 280,00 € 52 990,00 € 249 390,00 € 23 310,00 € 96 430,00 € 3 450,00 € 93 280,00 € 2 850,00 € 128 020,00 € 12 120,00 € 0,00 € 38 710,00 € 147 450,00 € 32 460,00 € 35 910,00 €
2023 486 309 810,00 € 141 300,00 € 58 400,00 € 49 110,00 € 219 750,00 € 19 970,00 € 60 330,00 € 3 650,00 € 103 650,00 € 3 790,00 € 115 900,00 € 11 660,00 € 0,00 € 45 920,00 € 153 940,00 € 36 060,00 € 39 720,00 €
2022 479 326 310,00 € 125 210,00 € 59 380,00 € 46 970,00 € 217 450,00 € 16 010,00 € 65 580,00 € 3 180,00 € 100 440,00 € 1 850,00 € 104 320,00 € 11 010,00 € 0,00 € 58 470,00 € 214 860,00 € 36 020,00 € 39 190,00 €
2021 446 272 160,00 € 102 480,00 € 51 410,00 € 43 530,00 € 210 040,00 € 20 070,00 € 69 650,00 € 3 080,00 € 85 110,00 € 1 880,00 € 86 000,00 € 10 660,00 € 0,00 € 68 380,00 € 211 150,00 € 35 840,00 € 38 910,00 €
2020 441 264 450,00 € 89 410,00 € 47 490,00 € 43 920,00 € 192 660,00 € 20 500,00 € 57 210,00 € 2 920,00 € 81 560,00 € 63 260,00 € 28 030,00 € 10 710,00 € 100 000,00 € 49 320,00 € 182 410,00 € 36 110,00 € 39 020,00 €
2019 435 395 320,00 € 86 550,00 € 46 410,00 € 43 900,00 € 199 430,00 € 17 400,00 € 60 630,00 € 3 260,00 € 2 240,00 € 62 510,00 € 26 420,00 € 10 630,00 € 0,00 € 57 730,00 € 91 980,00 € 30 610,00 € 33 870,00 €
2018 438 253 420,00 € 78 830,00 € 43 580,00 € 43 790,00 € 183 150,00 € 16 290,00 € 58 060,00 € 4 610,00 € 2 270,00 € 56 570,00 € 24 310,00 € 10 450,00 € 360,00 € 39 940,00 € 149 940,00 € 270 380,00 € 274 990,00 €
2017 437 215 350,00 € 73 180,00 € 36 100,00 € 42 930,00 € 203 320,00 € 15 280,00 € 64 690,00 € 4 400,00 € 3 120,00 € 53 120,00 € 22 740,00 € 10 370,00 € 239 850,00 € 136 040,00 € 854 400,00 € 32 770,00 € 37 170,00 €
2016 425 201 170,00 € 73 550,00 € 35 040,00 € 43 050,00 € 169 580,00 € 16 580,00 € 40 140,00 € 4 790,00 € 2 060,00 € 54 060,00 € 22 490,00 € 9 970,00 € 320 000,00 € 85 610,00 € 131 860,00 € 21 550,00 € 26 340,00 €
2015 416 223 290,00 € 72 840,00 € 24 680,00 € 47 090,00 € 190 030,00 € 12 930,00 € 57 000,00 € 9 640,00 € 2 020,00 € 54 400,00 € 21 430,00 € 9 820,00 € 0,00 € 4 650,00 € 73 330,00 € 24 310,00 € 29 950,00 €
2014 408 274 600,00 € 69 110,00 € 41 790,00 € 52 390,00 € 216 440,00 € 12 160,00 € 61 410,00 € 17 350,00 € 1 990,00 € 50 470,00 € 21 030,00 € 9 680,00 € 0,00 € 3 480,00 € 72 330,00 € 74 540,00 € 91 900,00 €
2013 402 326 700,00 € 65 340,00 € 42 170,00 € 55 540,00 € 231 830,00 € 19 360,00 € 63 600,00 € 20 240,00 € 3 450,00 € 48 560,00 € 20 350,00 € 9 480,00 € 30 000,00 € 96 630,00 € 234 550,00 € 68 720,00 € 88 960,00 €
2012 389 475 780,00 € 60 050,00 € 32 050,00 € 59 200,00 € 200 110,00 € 13 370,00 € 38 850,00 € 19 900,00 € 2 570,00 € 45 070,00 € 18 780,00 € 9 250,00 € 130 000,00 € 110 330,00 € 544 810,00 € 30 940,00 € 50 070,00 €
2011 398 292 480,00 € 57 250,00 € 35 870,00 € 59 600,00 € 247 730,00 € 15 300,00 € 42 900,00 € 23 330,00 € 5 630,00 € 39 160,00 € 17 590,00 € 8 850,00 € 0,00 € 39 160,00 € 45 190,00 € 34 830,00 € 55 340,00 €
2010 392 266 150,00 € 55 240,00 € 25 240,00 € 58 590,00 € 243 240,00 € 16 420,00 € 52 460,00 € 23 760,00 € 13 440,00 € 22 370,00 € 16 470,00 € 8 100,00 € 50 000,00 € 29 040,00 € 228 750,00 € 35 340,00 € 59 090,00 €
2009 386 272 020,00 € 54 480,00 € 29 910,00 € 64 690,00 € 220 600,00 € 19 400,00 € 57 590,00 € 19 170,00 € 3 000,00 € 21 130,00 € 16 300,00 € 7 990,00 € 0,00 € 132 210,00 € 412 030,00 € 43 510,00 € 62 680,00 €
2008 460 300 290,00 € 51 940,00 € 28 300,00 € 83 160,00 € 224 390,00 € 21 580,00 € 52 270,00 € 18 630,00 € 2 700,00 € 20 130,00 € 15 860,00 € 7 860,00 € 196 000,00 € 19 550,00 € 93 700,00 € 33 030,00 € 51 660,00 €
2007 448 310 030,00 € 47 750,00 € 25 840,00 € 75 500,00 € 191 690,00 € 20 330,00 € 42 130,00 € 19 540,00 € 3 040,00 € 19 140,00 € 14 610,00 € 7 740,00 € 0,00 € 22 320,00 € 155 330,00 € 32 120,00 € 51 660,00 €
2006 448 309 700,00 € 46 400,00 € 24 200,00 € 64 580,00 € 244 210,00 € 18 430,00 € 42 400,00 € 20 650,00 € 2 590,00 € 18 850,00 € 13 770,00 € 7 580,00 € 0,00 € 43 980,00 € 189 190,00 € 31 020,00 € 51 670,00 €
2005 348 320 270,00 € 45 150,00 € 19 470,00 € 50 810,00 € 196 390,00 € 15 780,00 € 49 380,00 € 20 550,00 € 2 290,00 € 15 640,00 € 12 890,00 € 9 370,00 € 55 000,00 € 59 250,00 € 197 670,00 € 29 780,00 € 50 330,00 €
2004 348 195 940,00 € 42 830,00 € 18 290,00 € 45 170,00 € 201 180,00 € 14 420,00 € 41 160,00 € 38 170,00 € 2 520,00 € 16 260,00 € 12 120,00 € 9 180,00 € 122 700,00 € 61 930,00 € 77 380,00 € 26 440,00 € 51 340,00 €
2003 348 289 040,00 € 40 870,00 € 16 740,00 € 41 620,00 € 268 070,00 € 13 880,00 € 58 790,00 € 24 750,00 € 2 150,00 € 15 110,00 € 11 880,00 € 9 070,00 € 0,00 € 74 390,00 € 261 590,00 € 23 330,00 € 48 080,00 €
2002 348 306 940,00 € 38 380,00 € 15 490,00 € 41 190,00 € 166 360,00 € 13 100,00 € 38 100,00 € 22 340,00 € 2 490,00 € 13 990,00 € 11 370,00 € 8 940,00 € 114 000,00 € 101 640,00 € 383 060,00 € 22 280,00 € 44 600,00 €
2001 348 240 620,00 € 36 640,00 € 14 770,00 € 39 670,00 € 159 230,00 € 11 620,00 € 41 250,00 € 14 910,00 € 2 730,00 € 13 590,00 € 10 380,00 € 8 860,00 € 30 490,00 € 56 880,00 € 132 700,00 € 24 980,00 € 39 810,00 €
2000 348 215 930,00 € 34 950,00 € 14 020,00 € 38 580,00 € 140 340,00 € 12 850,00 € 30 830,00 € 13 550,00 € 2 360,00 € 12 470,00 € 9 580,00 € 9 020,00 € 179 890,00 € 68 320,00 € 231 360,00 € 20 030,00 € 33 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 12 487 583,00 € 796 046,00 € 186 10 642 573,00 € 201 11 386 016,00 € 79 2 155 709,00 €
2023 261 10 982 001,00 € 658 876,00 € 173 9 114 817,00 € 199 10 583 575,00 € 71 1 940 200,00 €
2022 260 9 991 887,00 € 607 106,00 € 180 8 445 307,00 € 200 9 581 403,00 € 71 1 798 587,00 €
2021 264 9 274 184,00 € 521 141,00 € 174 7 404 835,00 € 201 8 619 325,00 € 77 1 781 842,00 €
2020 245 8 692 481,00 € 511 541,00 € 162 7 051 386,00 € 187 7 824 937,00 € 75 1 743 747,00 €
2019 240 8 173 623,00 € 488 689,00 € 160 6 660 221,00 € 189 7 455 399,00 € 72 1 704 014,00 €
2018 237 7 874 802,00 € -76 023,00 € 158 6 465 610,00 € 188 7 448 733,00 € 72 1 561 774,00 €
2017 221 7 326 478,00 € 429 938,00 € 133 5 774 315,00 € 167 6 910 345,00 € 62 1 451 766,00 €
2016 218 7 186 168,00 € 448 079,00 € 134 5 725 592,00 € 165 6 736 895,00 € 60 1 390 735,00 €
2015 219 7 345 695,00 € 421 703,00 € 129 5 729 186,00 € 166 6 616 016,00 € 58 1 276 604,00 €
2014 211 6 579 098,00 € 348 229,00 € 124 5 172 688,00 € 159 5 919 423,00 € 59 1 284 711,00 €
2013 209 6 318 090,00 € 326 081,00 € 125 4 930 727,00 € 160 5 875 855,00 € 61 1 281 931,00 €
2012 206 5 920 481,00 € 295 820,00 € 129 4 672 884,00 € 155 5 445 565,00 € 60 1 220 597,00 €
2011 206 5 431 225,00 € 218 992,00 € 128 4 448 547,00 € 154 4 977 692,00 € 64 1 183 624,00 €
2010 203 4 926 138,00 € 183 170,00 € 119 3 916 876,00 € 156 4 640 403,00 € 61 1 060 206,00 €
2009 212 4 789 660,00 € 156 012,00 € 126 3 774 613,00 € 161 4 592 491,00 € 58 947 653,00 €
2008 210 4 405 473,00 € 100 498,00 € 128 3 536 389,00 € 157 4 301 742,00 € 53 832 571,00 €
2007 207 4 098 712,00 € 70 722,00 € 126 3 218 697,00 € 157 3 941 244,00 € 51 797 132,00 €
2006 196 3 935 524,00 € 98 470,00 € 115 3 038 511,00 € 143 3 680 477,00 € 54 807 934,00 €
2005 204 3 037 205,00 € 124 500,00 € 111 2 244 612,00 € 147 3 541 796,00 € 51 733 392,00 €
2004 197 2 898 329,00 € 106 920,00 € 100 2 102 923,00 € 150 3 430 543,00 € 47 696 044,00 €
2003 187 2 754 295,00 € 97 854,00 € 97 2 044 788,00 € 135 3 221 057,00 € 49 666 267,00 €
2002 183 2 619 435,00 € 92 613,00 € 87 1 868 192,00 € 132 3 043 773,00 € 47 619 693,00 €
2001 178 2 589 885,00 € 93 214,00 € 93 1 895 868,00 € 129 2 965 671,00 € 49 596 120,00 €
2000 — — 106 910,06 € 88 1 807 889,24 € — — — —
1999 — — 96 269,57 € 82 1 522 945,86 € — — — —
1998 — — 94 335,60 € 81 1 472 777,03 € — — — —
1997 — — 68 804,05 € 69 1 183 314,30 € — — — —
1996 — — 60 944,54 € 62 1 041 483,36 € — — — —
1995 — — 75 481,17 € 70 1 215 570,99 € — — — —
1994 — — 61 594,28 € 63 1 053 051,65 € — — — —
1993 — — 60 022,23 € 66 981 069,95 € — — — —
1992 — — 66 543,69 € 60 918 122,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe ANDRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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