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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Caris, maire de Bullion

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bullion
Territoire
Bullion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Caris est maire de Bullion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bullion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 03/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bullion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,03 %
  • Inscrits1 427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,03 % (928 votants sur 1 427 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 911 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BULLION ENSEMBLE Donnée non disponible 672 73,77 % —
2e ENGAGÉS POUR BULLION Donnée non disponible 239 26,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BULLION ENSEMBLE 672
ENGAGÉS POUR BULLION 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 911
Blancs 15
Nuls 2
Abstentions 499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78120
Commune Bullion
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 916 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bullion

Inscrits1 427
Votants928
Participation65,03 %
Abstentions499
Suffrages exprimés911
Votes blancs15
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bullion1 1 42765,03 %911

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bullion

  • Population 1 956 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 833 257,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 737 262,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 762 955,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 055 234,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 833 257,35 1 737 262,35
2024 1 786 646,86 1 738 059,58
2023 1 883 461,06 1 673 222,30
2022 1 682 508,29 1 457 369,52
2021 1 597 308,65 1 414 273,69
2020 1 664 368,06 1 352 495,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 833 257,35 € 1 786 646,86 € 1 883 461,06 € 1 682 508,29 € 1 597 308,65 € 1 664 368,06 € 937,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 737 262,35 € 1 738 059,58 € 1 673 222,30 € 1 457 369,52 € 1 414 273,69 € 1 352 495,74 € 888,17 € (2025)
Impôts locaux 993 106,00 € 1 013 115,00 € 945 545,00 € 887 268,00 € 843 700,00 € 841 996,00 € 507,72 € (2025)
Frais de personnel 833 236,72 € 818 807,56 € 838 624,24 € 742 427,60 € 715 974,70 € 668 098,30 € 425,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 605,06 € 67 757,80 € 89 801,47 € 62 721,82 € 53 700,47 € 66 827,47 € 43,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 835 703,76 € 805 453,74 € 519 883,59 € 529 079,34 € 812 176,65 € 943 581,44 € 427,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 798 744,23 € 714 830,31 € 449 352,30 € 441 959,65 € 652 501,96 € 598 320,14 € 408,36 € (2025)
Épargne brute 95 995,00 € 48 587,28 € 210 238,76 € 225 138,77 € 183 034,96 € 311 872,32 € 49,08 € (2025)
Épargne nette 59 035,47 € -29 963,57 € 183 965,23 € 190 231,19 € 133 458,13 € 262 529,53 € 30,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -233 105,48 € -337 458,60 € -61 265,93 € 46 137,36 € 301 597,50 € -247 807,54 € -119,17 € (2025)
Encours de la dette 762 955,44 € 238 914,97 € 266 765,82 € 293 039,35 € 327 946,93 € 375 918,76 € 390,06 € (2025)
Annuité de la dette 41 833,47 € 81 614,72 € 29 714,73 € 39 010,78 € 54 993,31 € 55 953,31 € 21,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 088
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 549
Dotation forfaitaire 17 539
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 775

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 088,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 539,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 549,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bullion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 833 260 1 747 020 798 740
2024 1 786 650 1 740 570 726 900
2023 1 884 530 1 676 800 485 120
2022 1 682 510 1 461 560 441 960
2021 1 597 310 1 414 270 727 700
2020 1 664 370 1 352 500 598 320
2019 1 555 390 1 282 990 828 730
2018 1 598 300 1 316 780 643 520
2017 1 437 850 1 258 580 228 300
2016 1 322 530 1 126 790 459 810
2015 1 390 810 1 076 640 520 900
2014 1 372 430 1 011 440 509 910
2013 1 388 780 1 159 680 538 700
2012 1 471 780 1 036 230 325 400
2011 1 405 850 1 061 100 567 750
2010 1 291 050 1 148 280 448 060
2009 1 248 210 1 044 990 395 350
2008 1 224 810 927 440 609 000
2007 1 186 730 867 650 597 170
2006 1 104 440 846 960 674 750
2005 1 226 630 1 052 680 569 540
2004 1 008 510 961 630 431 210
2003 985 050 876 290 238 680
2002 982 810 800 700 404 400
2001 1 050 430 989 770 197 760
2000 1 017 530 853 710 126 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 600 867 300 42 850
2024 71 710 852 530 46 560
2023 60 790 811 560 44 570
2022 56 250 753 050 41 620
2021 51 380 722 780 40 890
2020 454 710 321 880 40 340
2019 441 230 315 230 39 560
2018 434 790 308 580 38 760
2017 398 240 293 090 38 140
2016 394 130 287 820 38 070
2015 394 090 283 060 37 780
2014 382 830 278 250 37 590
2013 381 620 274 500 37 310
2012 624 010 266 860 36 680
2011 592 810 243 980 35 940
2010 340 040 238 190 33 970
2009 320 940 219 290 34 110
2008 313 000 208 550 33 880
2007 302 530 201 640 32 260
2006 289 130 194 350 31 910
2005 267 010 187 240 37 220
2004 262 500 178 250 36 460
2003 251 560 172 930 36 030
2002 244 590 166 820 35 640
2001 238 390 157 070 35 170
2000 229 230 151 490 35 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 561 000 33 060 37 930
2024 11 700 61 750 64 810
2023 0 22 370 25 810
2022 0 34 910 39 010
2021 0 49 310 54 720
2020 0 48 110 54 720
2019 39 000 42 920 50 820
2018 350 000 26 030 31 460
2017 0 19 900 25 010
2016 0 19 080 25 010
2015 0 18 290 25 010
2014 0 17 530 25 010
2013 0 16 810 25 010
2012 0 16 120 25 010
2011 0 15 450 25 010
2010 0 36 650 47 200
2009 0 36 040 47 760
2008 0 38 310 48 330
2007 100 000 35 750 39 600
2006 180 000 21 830 24 440
2005 0 17 750 24 250
2004 0 52 890 63 970
2003 0 49 140 63 970
2002 0 69 360 89 250
2001 0 64 640 89 250
2000 0 60 260 89 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 956 1 833 260,00 € 743 980,00 € 153 800,00 € 66 600,00 € 1 747 020,00 € 833 240,00 € 657 650,00 € 4 870,00 € 50 080,00 € 49 600,00 € 867 300,00 € 42 850,00 € 561 000,00 € 385 880,00 € 798 740,00 € 33 060,00 € 37 930,00 €
2024 1 955 1 786 650,00 € 759 010,00 € 112 910,00 € 80 360,00 € 1 740 570,00 € 818 810,00 € 670 660,00 € 3 060,00 € 41 820,00 € 71 710,00 € 852 530,00 € 46 560,00 € 11 700,00 € 251 150,00 € 726 900,00 € 61 750,00 € 64 810,00 €
2023 1 978 1 884 530,00 € 703 620,00 € 194 080,00 € 82 610,00 € 1 676 800,00 € 838 620,00 € 609 450,00 € 3 440,00 € 39 000,00 € 60 790,00 € 811 560,00 € 44 570,00 € 0,00 € 50 750,00 € 485 120,00 € 22 370,00 € 25 810,00 €
2022 1 970 1 682 510,00 € 641 330,00 € 179 980,00 € 78 420,00 € 1 461 560,00 € 742 430,00 € 500 970,00 € 4 100,00 € 39 000,00 € 56 250,00 € 753 050,00 € 41 620,00 € 0,00 € 199 520,00 € 441 960,00 € 34 910,00 € 39 010,00 €
2021 1 972 1 597 310,00 € 599 930,00 € 139 560,00 € 95 000,00 € 1 414 270,00 € 715 970,00 € 459 460,00 € 5 420,00 € 42 200,00 € 51 380,00 € 722 780,00 € 40 890,00 € 0,00 € 426 810,00 € 727 700,00 € 49 310,00 € 54 720,00 €
2020 1 976 1 664 370,00 € 596 490,00 € 133 100,00 € 108 580,00 € 1 352 500,00 € 668 100,00 € 495 440,00 € 6 610,00 € 40 870,00 € 454 710,00 € 321 880,00 € 40 340,00 € 0,00 € 211 710,00 € 598 320,00 € 48 110,00 € 54 720,00 €
2019 1 984 1 555 390,00 € 570 240,00 € 111 540,00 € 120 810,00 € 1 282 990,00 € 628 040,00 € 458 380,00 € 7 910,00 € 42 330,00 € 441 230,00 € 315 230,00 € 39 560,00 € 39 000,00 € 334 800,00 € 828 730,00 € 42 920,00 € 50 820,00 €
2018 1 993 1 598 300,00 € 556 220,00 € 123 700,00 € 137 980,00 € 1 316 780,00 € 624 030,00 € 434 890,00 € 5 440,00 € 71 780,00 € 434 790,00 € 308 580,00 € 38 760,00 € 350 000,00 € 156 780,00 € 643 520,00 € 26 030,00 € 31 460,00 €
2017 2 001 1 437 850,00 € 507 500,00 € 88 070,00 € 151 030,00 € 1 258 580,00 € 620 590,00 € 379 910,00 € 5 110,00 € 77 610,00 € 398 240,00 € 293 090,00 € 38 140,00 € 0,00 € 99 710,00 € 228 300,00 € 19 900,00 € 25 010,00 €
2016 2 004 1 322 530,00 € 493 120,00 € 61 830,00 € 177 060,00 € 1 126 790,00 € 512 290,00 € 373 350,00 € 5 930,00 € 83 490,00 € 394 130,00 € 287 820,00 € 38 070,00 € 0,00 € 203 370,00 € 459 810,00 € 19 080,00 € 25 010,00 €
2015 2 013 1 390 810,00 € 492 000,00 € 87 140,00 € 208 140,00 € 1 076 640,00 € 510 070,00 € 356 610,00 € 6 720,00 € 45 910,00 € 394 090,00 € 283 060,00 € 37 780,00 € 0,00 € 207 270,00 € 520 900,00 € 18 290,00 € 25 010,00 €
2014 2 013 1 372 430,00 € 473 370,00 € 99 150,00 € 240 190,00 € 1 011 440,00 € 456 170,00 € 326 180,00 € 7 470,00 € 66 800,00 € 382 830,00 € 278 250,00 € 37 590,00 € 0,00 € 179 140,00 € 509 910,00 € 17 530,00 € 25 010,00 €
2013 2 012 1 388 780,00 € 468 750,00 € 147 350,00 € 256 050,00 € 1 159 680,00 € 496 790,00 € 361 840,00 € 8 200,00 € 129 170,00 € 381 620,00 € 274 500,00 € 37 310,00 € 0,00 € 64 110,00 € 538 700,00 € 16 810,00 € 25 010,00 €
2012 1 990 1 471 780,00 € 782 430,00 € 172 790,00 € 268 500,00 € 1 036 230,00 € 448 900,00 € 346 790,00 € 8 890,00 € 65 020,00 € 624 010,00 € 266 860,00 € 36 680,00 € 0,00 € 176 490,00 € 325 400,00 € 16 120,00 € 25 010,00 €
2011 1 978 1 405 850,00 € 710 130,00 € 155 690,00 € 268 360,00 € 1 061 100,00 € 424 290,00 € 326 740,00 € 9 560,00 € 86 400,00 € 592 810,00 € 243 980,00 € 35 940,00 € 0,00 € 165 320,00 € 567 750,00 € 15 450,00 € 25 010,00 €
2010 1 989 1 291 050,00 € 711 090,00 € 119 810,00 € 273 160,00 € 1 148 280,00 € 434 580,00 € 354 730,00 € 10 550,00 € 138 200,00 € 340 040,00 € 238 190,00 € 33 970,00 € 0,00 € 129 840,00 € 448 060,00 € 36 650,00 € 47 200,00 €
2009 1 982 1 248 210,00 € 614 540,00 € 159 950,00 € 274 140,00 € 1 044 990,00 € 424 150,00 € 374 960,00 € 11 720,00 € 56 770,00 € 320 940,00 € 219 290,00 € 34 110,00 € 0,00 € 100 770,00 € 395 350,00 € 36 040,00 € 47 760,00 €
2008 1 852 1 224 810,00 € 586 630,00 € 180 600,00 € 259 780,00 € 927 440,00 € 386 800,00 € 291 700,00 € 10 020,00 € 44 810,00 € 313 000,00 € 208 550,00 € 33 880,00 € 0,00 € 267 310,00 € 609 000,00 € 38 310,00 € 48 330,00 €
2007 1 852 1 186 730,00 € 569 260,00 € 139 920,00 € 255 700,00 € 867 650,00 € 367 810,00 € 257 960,00 € 3 850,00 € 47 060,00 € 302 530,00 € 201 640,00 € 32 260,00 € 100 000,00 € 228 370,00 € 597 170,00 € 35 750,00 € 39 600,00 €
2006 1 852 1 104 440,00 € 537 370,00 € 149 950,00 € 250 930,00 € 846 960,00 € 351 490,00 € 265 620,00 € 2 610,00 € 47 110,00 € 289 130,00 € 194 350,00 € 31 910,00 € 180 000,00 € 64 740,00 € 674 750,00 € 21 830,00 € 24 440,00 €
2005 1 852 1 226 630,00 € 509 500,00 € 131 750,00 € 245 780,00 € 1 052 680,00 € 371 140,00 € 304 540,00 € 7 590,00 € 43 660,00 € 267 010,00 € 187 240,00 € 37 220,00 € 0,00 € 337 520,00 € 569 540,00 € 17 750,00 € 24 250,00 €
2004 1 852 1 008 510,00 € 493 330,00 € 116 380,00 € 240 650,00 € 961 630,00 € 372 820,00 € 291 030,00 € 11 070,00 € 111 960,00 € 262 500,00 € 178 250,00 € 36 460,00 € 0,00 € 204 700,00 € 431 210,00 € 52 890,00 € 63 970,00 €
2003 1 852 985 050,00 € 472 940,00 € 105 730,00 € 228 780,00 € 876 290,00 € 365 860,00 € 282 730,00 € 14 820,00 € 52 230,00 € 251 560,00 € 172 930,00 € 36 030,00 € 0,00 € 101 640,00 € 238 680,00 € 49 140,00 € 63 970,00 €
2002 1 852 982 810,00 € 446 310,00 € 119 860,00 € 227 400,00 € 800 700,00 € 347 340,00 € 201 610,00 € 19 890,00 € 52 610,00 € 244 590,00 € 166 820,00 € 35 640,00 € 0,00 € 137 650,00 € 404 400,00 € 69 360,00 € 89 250,00 €
2001 1 852 1 050 430,00 € 446 790,00 € 157 040,00 € 218 270,00 € 989 770,00 € 307 150,00 € 218 630,00 € 24 610,00 € 193 560,00 € 238 390,00 € 157 070,00 € 35 170,00 € 0,00 € 94 550,00 € 197 760,00 € 64 640,00 € 89 250,00 €
2000 1 852 1 017 530,00 € 475 310,00 € 162 970,00 € 214 440,00 € 853 710,00 € 346 350,00 € 181 410,00 € 28 990,00 € 46 500,00 € 229 230,00 € 151 490,00 € 35 010,00 € 0,00 € 94 800,00 € 126 110,00 € 60 260,00 € 89 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 955 56 115 934,00 € 5 749 864,00 € 692 50 770 775,00 € 640 37 461 783,00 € 356 15 516 839,00 €
2023 945 55 497 824,00 € 5 764 680,00 € 664 50 227 640,00 € 642 37 755 792,00 € 342 13 830 317,00 €
2022 940 50 952 414,00 € 5 265 090,00 € 661 45 474 241,00 € 662 37 191 624,00 € 325 12 958 449,00 €
2021 930 50 517 268,00 € 5 625 428,00 € 662 45 418 979,00 € 659 34 710 507,00 € 317 12 255 256,00 €
2020 932 47 632 490,00 € 5 250 389,00 € 661 42 747 433,00 € 660 34 445 438,00 € 327 11 802 011,00 €
2019 941 48 649 319,00 € 5 562 986,00 € 694 44 735 669,00 € 672 34 040 269,00 € 320 11 477 881,00 €
2018 908 47 679 434,00 € 5 607 805,00 € 703 44 315 842,00 € 658 35 448 769,00 € 295 10 719 035,00 €
2017 914 44 412 974,00 € 4 852 869,00 € 649 39 553 491,00 € 667 34 056 664,00 € 301 10 656 703,00 €
2016 902 45 175 650,00 € 4 753 379,00 € 633 39 465 205,00 € 650 34 282 092,00 € 294 10 553 600,00 €
2015 913 43 355 400,00 € 4 983 081,00 € 654 38 656 560,00 € 658 34 241 718,00 € 288 10 241 938,00 €
2014 900 43 278 173,00 € 5 126 882,00 € 668 39 457 319,00 € 642 34 078 738,00 € 283 10 065 649,00 €
2013 900 43 561 967,00 € 5 020 592,00 € 690 40 138 529,00 € 651 33 259 977,00 € 289 10 125 727,00 €
2012 909 44 091 232,00 € 5 003 138,00 € 714 41 360 910,00 € 658 33 071 502,00 € 292 9 754 810,00 €
2011 899 41 995 608,00 € 4 378 373,00 € 741 40 229 637,00 € 663 33 113 882,00 € 275 9 096 366,00 €
2010 922 39 779 632,00 € 3 868 041,00 € 722 37 256 329,00 € 685 31 579 034,00 € 269 8 473 595,00 €
2009 906 38 302 685,00 € 3 338 983,00 € 723 36 155 951,00 € 697 30 931 326,00 € 262 7 825 441,00 €
2008 887 37 876 657,00 € 3 518 590,00 € 700 35 888 359,00 € 688 30 234 660,00 € 254 7 282 092,00 €
2007 881 37 445 837,00 € 3 573 458,00 € 718 35 752 006,00 € 692 31 520 437,00 € 249 6 584 373,00 €
2006 885 35 299 177,00 € 3 647 767,00 € 697 33 266 205,00 € 702 30 251 265,00 € 235 5 767 138,00 €
2005 850 28 074 735,00 € 4 210 639,00 € 673 26 645 151,00 € 673 29 687 113,00 € 221 5 419 777,00 €
2004 846 27 121 425,00 € 3 692 485,00 € 673 25 737 429,00 € 670 28 708 853,00 € 208 4 913 707,00 €
2003 843 25 810 374,00 € 3 392 468,00 € 648 24 256 008,00 € 663 27 183 113,00 € 196 4 655 073,00 €
2002 829 24 864 516,00 € 3 133 212,00 € 635 23 228 510,00 € 658 26 518 554,00 € 203 4 317 411,00 €
2001 802 25 843 353,00 € 3 336 051,00 € 632 24 380 935,00 € 644 25 188 596,00 € 190 4 179 174,00 €
2000 — — 3 779 345,29 € 626 25 622 065,78 € — — — —
1999 — — 3 122 177,06 € 605 20 141 502,57 € — — — —
1998 — — 2 974 809,48 € 607 19 494 363,20 € — — — —
1997 — — 2 745 217,29 € 567 18 299 204,22 € — — — —
1996 — — 2 534 778,96 € 570 17 452 707,88 € — — — —
1995 — — 2 758 489,96 € 583 17 279 036,74 € — — — —
1994 — — 2 676 342,81 € 574 16 698 676,29 € — — — —
1993 — — 2 564 518,56 € 564 16 236 714,14 € — — — —
1992 — — 2 630 716,50 € 558 15 963 789,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 009,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 198,00 € 3 094 336 713,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 152,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier CARIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier CARIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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