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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Cossard, maire de Bully

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bully
Territoire
Bully
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Cossard est maire de Bully. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bully. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 30/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bully. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,55 %
  • Inscrits732
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,55 % (370 votants sur 732 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BULLY 2026 Donnée non disponible 326 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BULLY 2026 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 24
Nuls 20
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76147
Commune Bully
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 863 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bully

Inscrits732
Votants370
Participation50,55 %
Abstentions362
Suffrages exprimés326
Votes blancs24
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bully1 73250,55 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bully

  • Population 890 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 220,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 488 219,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 339 129,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 220,75 488 219,58
2024 619 412,74 483 570,53
2023 546 866,68 430 626,74
2022 554 966,92 436 767,62
2021 532 247,25 377 878,91
2020 513 637,23 330 424,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 220,75 € 619 412,74 € 546 866,68 € 554 966,92 € 532 247,25 € 513 637,23 € 669,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 488 219,58 € 483 570,53 € 430 626,74 € 436 767,62 € 377 878,91 € 330 424,38 € 548,56 € (2025)
Impôts locaux 246 255,00 € 223 869,00 € 209 829,00 € 222 503,00 € 212 742,00 € 195 531,00 € 276,69 € (2025)
Frais de personnel 245 616,02 € 227 349,85 € 200 138,91 € 196 226,09 € 183 207,72 € 174 180,51 € 275,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 628,62 € 42 494,45 € 22 618,43 € 80 525,23 € 42 083,44 € 15 349,38 € 27,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 294,48 € 352 126,29 € 226 814,43 € 249 098,27 € 70 109,19 € 114 074,11 € 339,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 413,41 € 327 804,74 € 201 155,01 € 218 740,93 € 40 355,46 € 84 782,22 € 306,08 € (2025)
Épargne brute 108 001,17 € 135 842,21 € 116 239,94 € 118 199,30 € 154 368,34 € 183 212,85 € 121,35 € (2025)
Épargne nette 78 120,10 € 111 520,66 € 90 580,52 € 87 841,96 € 124 614,61 € 154 049,00 € 87,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 215,94 € -53 059,53 € -13 671,17 € -92 747,78 € 150 910,72 € 152 279,76 € -174,40 € (2025)
Encours de la dette 339 129,03 € 249 010,10 € 273 331,65 € 298 991,07 € 329 348,41 € 359 102,14 € 381,04 € (2025)
Annuité de la dette 36 228,40 € 29 207,08 € 30 965,09 € 36 238,88 € 36 238,88 € 36 238,88 € 40,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 401
Dotation forfaitaire 91 236
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 401,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 236,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 549,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bully

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 596 220 488 220 272 410
2024 619 410 483 570 327 800
2023 546 870 430 630 201 160
2022 554 970 436 770 218 740
2021 532 250 377 880 40 360
2020 513 640 330 420 169 990
2019 578 320 358 290 231 310
2018 523 120 351 300 179 070
2017 516 460 365 200 159 470
2016 505 610 384 650 529 180
2015 501 480 372 070 770 220
2014 499 770 353 150 175 050
2013 489 690 359 640 95 550
2012 510 720 335 660 80 060
2011 440 230 327 120 154 900
2010 444 710 331 430 80 550
2009 435 470 330 240 257 110
2008 402 320 332 080 25 650
2007 376 420 322 630 61 950
2006 342 160 297 520 77 400
2005 323 290 292 360 50 110
2004 312 480 285 510 119 580
2003 308 540 306 790 246 960
2002 279 810 259 610 92 950
2001 268 320 242 560 102 500
2000 268 890 245 400 56 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 030 204 230 39 830
2024 10 380 198 930 44 660
2023 12 420 190 450 42 750
2022 11 660 176 420 40 070
2021 11 830 168 210 38 740
2020 109 040 51 290 38 740
2019 110 600 49 970 38 280
2018 109 150 48 890 37 820
2017 105 440 46 850 37 250
2016 103 100 46 440 37 220
2015 103 920 46 310 36 450
2014 101 670 44 960 36 020
2013 101 730 43 370 35 630
2012 96 900 41 400 35 050
2011 91 820 38 660 34 000
2010 47 810 36 910 31 540
2009 45 440 35 550 31 310
2008 42 760 33 290 30 220
2007 40 240 31 710 29 340
2006 37 730 29 600 27 990
2005 35 170 27 680 33 390
2004 33 600 26 090 31 980
2003 30 850 24 230 30 590
2002 28 610 22 710 29 440
2001 27 470 21 660 28 350
2000 25 160 20 440 28 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 29 880 36 230
2024 0 24 320 29 210
2023 0 25 660 30 970
2022 0 30 360 36 240
2021 0 29 750 36 240
2020 0 29 160 36 240
2019 75 000 21 450 28 390
2018 0 20 950 28 390
2017 0 21 370 29 310
2016 0 25 550 34 670
2015 350 000 10 810 12 840
2014 0 11 800 14 250
2013 0 20 290 23 400
2012 0 24 250 28 340
2011 70 000 27 100 31 540
2010 0 28 810 33 120
2009 0 27 860 33 120
2008 7 300 27 820 34 200
2007 15 000 26 070 33 280
2006 0 24 400 32 350
2005 0 29 580 37 990
2004 73 400 31 440 40 530
2003 90 000 40 610 49 730
2002 0 35 330 44 280
2001 54 880 32 290 41 750
2000 0 26 170 37 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 890 596 220,00 € 235 150,00 € 18 410,00 € 218 010,00 € 488 220,00 € 245 620,00 € 175 500,00 € 6 350,00 € 5 370,00 € 9 030,00 € 204 230,00 € 39 830,00 € 120 000,00 € 0,00 € 272 410,00 € 29 880,00 € 36 230,00 €
2024 905 619 410,00 € 199 290,00 € 30 740,00 € 187 470,00 € 483 570,00 € 227 350,00 € 194 300,00 € 4 890,00 € 4 810,00 € 10 380,00 € 198 930,00 € 44 660,00 € 0,00 € 103 590,00 € 327 800,00 € 24 320,00 € 29 210,00 €
2023 920 546 870,00 € 230 720,00 € 4 670,00 € 216 810,00 € 430 630,00 € 200 140,00 € 175 100,00 € 5 310,00 € 5 050,00 € 12 420,00 € 190 450,00 € 42 750,00 € 0,00 € 32 140,00 € 201 160,00 € 25 660,00 € 30 970,00 €
2022 936 554 970,00 € 197 740,00 € 24 770,00 € 165 910,00 € 436 770,00 € 196 230,00 € 179 320,00 € 5 880,00 € 3 270,00 € 11 660,00 € 176 420,00 € 40 070,00 € 0,00 € 2 320,00 € 218 740,00 € 30 360,00 € 36 240,00 €
2021 939 532 250,00 € 188 320,00 € 24 420,00 € 186 700,00 € 377 880,00 € 183 210,00 € 123 530,00 € 6 490,00 € 4 050,00 € 11 830,00 € 168 210,00 € 38 740,00 € 0,00 € 5 830,00 € 40 360,00 € 29 750,00 € 36 240,00 €
2020 937 513 640,00 € 172 110,00 € 54 680,00 € 182 810,00 € 330 420,00 € 174 180,00 € 101 260,00 € 7 080,00 € 4 760,00 € 109 040,00 € 51 290,00 € 38 740,00 € 0,00 € 123 120,00 € 169 990,00 € 29 160,00 € 36 240,00 €
2019 931 578 320,00 € 168 350,00 € 54 420,00 € 176 430,00 € 358 290,00 € 177 530,00 € 118 860,00 € 6 940,00 € 6 670,00 € 110 600,00 € 49 970,00 € 38 280,00 € 75 000,00 € 11 800,00 € 231 310,00 € 21 450,00 € 28 390,00 €
2018 921 523 120,00 € 166 310,00 € 53 430,00 € 173 450,00 € 351 300,00 € 177 290,00 € 118 260,00 € 7 440,00 € 7 450,00 € 109 150,00 € 48 890,00 € 37 820,00 € 0,00 € 75 120,00 € 179 070,00 € 20 950,00 € 28 390,00 €
2017 911 516 460,00 € 160 370,00 € 45 510,00 € 168 110,00 € 365 200,00 € 190 550,00 € 114 470,00 € 7 940,00 € 8 320,00 € 105 440,00 € 46 850,00 € 37 250,00 € 0,00 € 110 350,00 € 159 470,00 € 21 370,00 € 29 310,00 €
2016 903 505 610,00 € 156 590,00 € 42 340,00 € 161 950,00 € 384 650,00 € 197 470,00 € 132 680,00 € 9 120,00 € 5 890,00 € 103 100,00 € 46 440,00 € 37 220,00 € 0,00 € 289 200,00 € 529 180,00 € 25 550,00 € 34 670,00 €
2015 907 501 480,00 € 157 060,00 € 37 270,00 € 168 070,00 € 372 070,00 € 193 800,00 € 128 580,00 € 2 030,00 € 8 070,00 € 103 920,00 € 46 310,00 € 36 450,00 € 350 000,00 € 171 540,00 € 770 220,00 € 10 810,00 € 12 840,00 €
2014 913 499 770,00 € 154 950,00 € 29 980,00 € 168 600,00 € 353 150,00 € 183 690,00 € 120 920,00 € 2 440,00 € 5 190,00 € 101 670,00 € 44 960,00 € 36 020,00 € 0,00 € 15 140,00 € 175 050,00 € 11 800,00 € 14 250,00 €
2013 907 489 690,00 € 151 500,00 € 30 840,00 € 167 420,00 € 359 640,00 € 184 740,00 € 103 600,00 € 3 110,00 € 6 200,00 € 101 730,00 € 43 370,00 € 35 630,00 € 0,00 € 15 440,00 € 95 550,00 € 20 290,00 € 23 400,00 €
2012 902 510 720,00 € 143 040,00 € 31 510,00 € 162 080,00 € 335 660,00 € 179 390,00 € 107 430,00 € 4 080,00 € 5 640,00 € 96 900,00 € 41 400,00 € 35 050,00 € 0,00 € 48 580,00 € 80 060,00 € 24 250,00 € 28 340,00 €
2011 887 440 230,00 € 133 530,00 € 24 280,00 € 159 350,00 € 327 120,00 € 177 280,00 € 87 880,00 € 4 480,00 € 5 740,00 € 91 820,00 € 38 660,00 € 34 000,00 € 70 000,00 € 69 890,00 € 154 900,00 € 27 100,00 € 31 540,00 €
2010 886 444 710,00 € 129 300,00 € 19 570,00 € 155 010,00 € 331 430,00 € 167 730,00 € 101 760,00 € 4 310,00 € 6 040,00 € 47 810,00 € 36 910,00 € 31 540,00 € 0,00 € 49 330,00 € 80 550,00 € 28 810,00 € 33 120,00 €
2009 878 435 470,00 € 120 890,00 € 25 740,00 € 154 400,00 € 330 240,00 € 172 990,00 € 93 990,00 € 5 340,00 € 5 830,00 € 45 440,00 € 35 550,00 € 31 310,00 € 0,00 € 113 790,00 € 257 110,00 € 27 860,00 € 33 120,00 €
2008 802 402 320,00 € 113 080,00 € 27 150,00 € 144 580,00 € 332 080,00 € 170 310,00 € 97 920,00 € 6 420,00 € 5 650,00 € 42 760,00 € 33 290,00 € 30 220,00 € 7 300,00 € 10 130,00 € 25 650,00 € 27 820,00 € 34 200,00 €
2007 802 376 420,00 € 107 310,00 € 25 440,00 € 124 010,00 € 322 630,00 € 161 250,00 € 83 020,00 € 7 260,00 € 5 130,00 € 40 240,00 € 31 710,00 € 29 340,00 € 15 000,00 € 23 160,00 € 61 950,00 € 26 070,00 € 33 280,00 €
2006 802 342 160,00 € 100 640,00 € 21 890,00 € 121 270,00 € 297 520,00 € 151 960,00 € 81 250,00 € 7 960,00 € 4 860,00 € 37 730,00 € 29 600,00 € 27 990,00 € 0,00 € 36 610,00 € 77 400,00 € 24 400,00 € 32 350,00 €
2005 802 323 290,00 € 101 660,00 € 18 620,00 € 118 650,00 € 292 360,00 € 149 270,00 € 78 290,00 € 8 410,00 € 4 740,00 € 35 170,00 € 27 680,00 € 33 390,00 € 0,00 € 8 230,00 € 50 110,00 € 29 580,00 € 37 990,00 €
2004 802 312 480,00 € 96 890,00 € 16 670,00 € 116 530,00 € 285 510,00 € 147 480,00 € 65 020,00 € 9 120,00 € 4 920,00 € 33 600,00 € 26 090,00 € 31 980,00 € 73 400,00 € 41 810,00 € 119 580,00 € 31 440,00 € 40 530,00 €
2003 802 308 540,00 € 90 340,00 € 13 650,00 € 114 640,00 € 306 790,00 € 139 470,00 € 80 080,00 € 9 150,00 € 4 530,00 € 30 850,00 € 24 230,00 € 30 590,00 € 90 000,00 € 93 730,00 € 246 960,00 € 40 610,00 € 49 730,00 €
2002 802 279 810,00 € 84 690,00 € 13 910,00 € 113 930,00 € 259 610,00 € 130 230,00 € 65 090,00 € 8 950,00 € 4 250,00 € 28 610,00 € 22 710,00 € 29 440,00 € 0,00 € 56 170,00 € 92 950,00 € 35 330,00 € 44 280,00 €
2001 802 268 320,00 € 81 170,00 € 12 620,00 € 108 100,00 € 242 560,00 € 118 260,00 € 59 210,00 € 9 520,00 € 7 940,00 € 27 470,00 € 21 660,00 € 28 350,00 € 54 880,00 € 31 170,00 € 102 500,00 € 32 290,00 € 41 750,00 €
2000 802 268 890,00 € 77 530,00 € 12 190,00 € 104 380,00 € 245 400,00 € 114 760,00 € 63 330,00 € 11 410,00 € 3 600,00 € 25 160,00 € 20 440,00 € 28 000,00 € 0,00 € 24 860,00 € 56 720,00 € 26 170,00 € 37 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 484 15 556 864,00 € 653 478,00 € 232 10 462 153,00 € 329 10 833 139,00 € 182 4 855 380,00 €
2023 478 14 886 669,00 € 536 764,00 € 228 9 742 706,00 € 318 10 391 748,00 € 180 4 587 917,00 €
2022 495 14 552 303,00 € 511 286,00 € 229 9 397 761,00 € 334 10 020 936,00 € 184 4 377 317,00 €
2021 494 13 714 616,00 € 549 971,00 € 230 8 926 154,00 € 329 9 316 850,00 € 187 4 408 951,00 €
2020 498 13 112 189,00 € 492 085,00 € 227 8 639 604,00 € 326 9 012 649,00 € 196 4 501 981,00 €
2019 484 12 444 015,00 € 518 338,00 € 252 8 536 240,00 € 323 8 675 468,00 € 192 4 328 236,00 €
2018 482 12 571 873,00 € 609 626,00 € 262 9 121 573,00 € 326 8 886 798,00 € 178 4 057 493,00 €
2017 485 12 520 233,00 € 568 548,00 € 200 7 830 107,00 € 321 8 873 915,00 € 184 4 009 828,00 €
2016 486 12 489 890,00 € 567 892,00 € 189 7 965 558,00 € 318 8 634 424,00 € 183 3 990 838,00 €
2015 462 12 623 489,00 € 767 420,00 € 197 8 567 124,00 € 303 8 399 594,00 € 177 3 945 860,00 €
2014 466 12 187 531,00 € 697 002,00 € 201 8 215 910,00 € 313 8 477 478,00 € 181 3 684 362,00 €
2013 466 12 601 485,00 € 623 138,00 € 218 8 839 583,00 € 322 8 687 009,00 € 164 3 235 599,00 €
2012 472 12 591 701,00 € 576 688,00 € 241 9 637 153,00 € 325 8 464 702,00 € 160 3 043 287,00 €
2011 452 11 464 719,00 € 500 344,00 € 264 9 386 728,00 € 306 7 881 326,00 € 160 3 002 614,00 €
2010 470 10 966 423,00 € 424 379,00 € 254 8 552 631,00 € 327 8 064 275,00 € 150 2 703 683,00 €
2009 468 10 485 545,00 € 303 389,00 € 259 8 357 952,00 € 327 7 892 967,00 € 140 2 444 906,00 €
2008 451 10 304 660,00 € 281 910,00 € 250 8 202 139,00 € 305 7 679 480,00 € 135 2 318 444,00 €
2007 455 9 925 222,00 € 363 716,00 € 254 7 985 649,00 € 319 7 499 236,00 € 130 2 154 587,00 €
2006 451 9 306 473,00 € 329 997,00 € 254 7 496 780,00 € 317 7 188 341,00 € 132 2 156 567,00 €
2005 439 7 282 912,00 € 409 709,00 € 239 5 783 153,00 € 309 7 008 126,00 € 125 1 964 289,00 €
2004 425 12 176 385,00 € 1 298 511,00 € 226 10 717 403,00 € 294 6 804 138,00 € 121 1 819 859,00 €
2003 419 6 975 652,00 € 527 839,00 € 197 5 215 142,00 € 291 6 671 426,00 € 114 1 706 701,00 €
2002 399 6 107 209,00 € 283 979,00 € 189 4 430 421,00 € 273 6 057 940,00 € 115 1 604 961,00 €
2001 393 5 780 751,00 € 307 990,00 € 190 4 284 846,00 € 263 5 736 428,00 € 121 1 563 832,00 €
2000 — — 404 156,67 € 203 4 412 857,25 € — — — —
1999 — — 447 552,81 € 190 4 138 988,38 € — — — —
1998 — — 437 578,38 € 176 3 860 081,07 € — — — —
1997 — — 400 672,76 € 159 3 416 650,79 € — — — —
1996 — — 373 527,23 € 153 3 297 866,02 € — — — —
1995 — — 346 920,45 € 152 3 038 151,59 € — — — —
1994 — — 349 444,09 € 140 2 944 805,83 € — — — —
1993 — — 374 711,91 € 141 2 977 690,46 € — — — —
1992 — — 304 685,52 € 135 2 624 046,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian COSSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian COSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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