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Fiche de l’élu

Gabriel Pierre, maire de Bult

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bult
Territoire
Bult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gabriel Pierre est maire de Bult. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bult. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 10/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,03 %
  • Inscrits226
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,03 % (156 votants sur 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DES FEMMES ET DES HOMMES POUR BULT Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DES FEMMES ET DES HOMMES POUR BULT 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88080
Commune Bult
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bult

Inscrits226
Votants156
Participation69,03 %
Abstentions70
Suffrages exprimés144
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bult1 22669,03 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bult

  • Population 310 habitants
  • Recettes de fonctionnement 242 220,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 927,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 932,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 242 220,03 227 927,74
2024 319 214,06 233 428,80
2023 529 043,62 282 178,23
2022 561 716,15 226 077,71
2021 385 280,03 215 950,94
2020 421 237,45 187 934,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bult
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 242 220,03 € 319 214,06 € 529 043,62 € 561 716,15 € 385 280,03 € 421 237,45 € 781,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 927,74 € 233 428,80 € 282 178,23 € 226 077,71 € 215 950,94 € 187 934,99 € 735,25 € (2025)
Impôts locaux 80 629,00 € 79 306,00 € 77 230,00 € 70 507,00 € 66 830,00 € 61 932,00 € 260,09 € (2025)
Frais de personnel 56 173,11 € 59 730,15 € 42 110,33 € 38 026,76 € 33 215,29 € 35 082,91 € 181,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 018,12 € 884,51 € 3 316,84 € 672,70 € 931,43 € 253,15 € 25,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 764,57 € 210 827,01 € 103 936,95 € 462 493,65 € 89 803,08 € 314 824,92 € 750,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 220 800,76 € 193 285,93 € 87 696,42 € 386 674,67 € 45 080,63 € 43 354,03 € 712,26 € (2025)
Épargne brute 14 292,29 € 85 785,26 € 246 865,39 € 335 638,44 € 169 329,09 € 233 302,46 € 46,10 € (2025)
Épargne nette 2 619,92 € 68 244,18 € 230 624,86 € 319 341,30 € 125 090,33 € -37 942,55 € 8,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -98 418,88 € -94 550,46 € 266 758,86 € 41 600,64 € 179 650,68 € 263 884,10 € -317,48 € (2025)
Encours de la dette 79 932,85 € 91 605,22 € 108 196,45 € 124 436,98 € 140 314,12 € 183 628,13 € 257,85 € (2025)
Annuité de la dette 12 899,65 € 19 133,43 € 18 238,68 € 18 688,68 € 48 668,28 € 276 428,62 € 41,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 713
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 724
Dotation forfaitaire 21 093

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bult
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 724,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 220 231 990 221 090
2024 319 210 237 490 193 290
2023 529 040 296 970 87 700
2022 339 240 189 360 439 460
2021 424 180 190 720 45 560
2020 238 000 183 040 43 580
2019 297 900 196 130 455 560
2018 267 690 181 650 241 200
2017 219 510 169 170 506 770
2016 246 120 175 960 212 790
2015 317 640 253 940 141 830
2014 183 480 129 460 71 900
2013 218 600 144 110 45 420
2012 189 020 136 180 200 870
2011 183 370 152 490 101 370
2010 158 430 118 770 697 810
2009 197 200 100 040 158 580
2008 134 650 94 710 219 430
2007 140 400 87 490 11 520
2006 110 440 81 750 11 980
2005 129 000 95 560 55 550
2004 139 850 75 940 56 810
2003 93 020 76 220 39 250
2002 123 470 83 240 9 380
2001 150 730 80 080 140 260
2000 84 320 63 390 14 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 720 69 230 7 120
2024 1 320 67 220 7 990
2023 1 640 64 180 7 690
2022 600 58 840 7 200
2021 580 55 770 6 960
2020 38 900 16 070 6 960
2019 36 370 15 340 6 910
2018 35 200 14 360 6 790
2017 31 160 13 870 6 700
2016 30 740 13 580 6 530
2015 29 590 13 420 6 460
2014 28 930 13 260 6 410
2013 29 320 12 990 6 220
2012 28 230 12 530 6 660
2011 25 990 11 670 6 560
2010 11 230 11 270 6 120
2009 10 420 10 970 6 050
2008 8 970 9 460 5 510
2007 9 050 8 990 5 410
2006 8 850 8 330 5 320
2005 8 400 8 110 6 560
2004 7 130 7 340 6 420
2003 7 080 6 770 6 330
2002 6 260 6 610 6 250
2001 5 900 6 360 6 240
2000 5 890 6 250 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 670 12 900
2024 0 16 650 18 240
2023 0 16 240 18 240
2022 0 15 850 18 240
2021 0 43 800 47 610
2020 0 270 850 276 030
2019 250 000 20 360 25 130
2018 150 000 13 190 16 410
2017 0 10 610 13 550
2016 0 10 240 13 600
2015 0 9 860 13 670
2014 0 9 500 13 720
2013 0 9 190 13 720
2012 0 8 590 14 090
2011 0 8 300 14 040
2010 160 000 6 120 10 800
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 1 360 1 390
2004 0 11 380 12 130
2003 0 10 630 12 130
2002 0 9 930 12 130
2001 0 9 280 12 130
2000 0 8 670 12 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 310 242 220,00 € 67 070,00 € 15 330,00 € 58 990,00 € 231 990,00 € 56 170,00 € 128 660,00 € 1 230,00 € 4 920,00 € 720,00 € 69 230,00 € 7 120,00 € 0,00 € 89 920,00 € 221 090,00 € 11 670,00 € 12 900,00 €
2024 307 319 210,00 € 65 530,00 € 16 310,00 € 56 760,00 € 237 490,00 € 59 730,00 € 131 080,00 € 1 590,00 € 3 960,00 € 1 320,00 € 67 220,00 € 7 990,00 € 0,00 € 2 630,00 € 193 290,00 € 16 650,00 € 18 240,00 €
2023 313 529 040,00 € 62 320,00 € 25 590,00 € 55 010,00 € 296 970,00 € 42 110,00 € 198 960,00 € 2 000,00 € 3 360,00 € 1 640,00 € 64 180,00 € 7 690,00 € 0,00 € 43 790,00 € 87 700,00 € 16 240,00 € 18 240,00 €
2022 308 339 240,00 € 55 100,00 € 19 080,00 € 53 580,00 € 189 360,00 € 38 030,00 € 89 250,00 € 2 390,00 € 4 210,00 € 600,00 € 58 840,00 € 7 200,00 € 0,00 € 143 810,00 € 439 460,00 € 15 850,00 € 18 240,00 €
2021 309 424 180,00 € 51 580,00 € 17 810,00 € 52 960,00 € 190 720,00 € 33 220,00 € 94 450,00 € 4 430,00 € 4 230,00 € 580,00 € 55 770,00 € 6 960,00 € 0,00 € 49 250,00 € 45 560,00 € 43 800,00 € 47 610,00 €
2020 310 238 000,00 € 46 580,00 € 21 590,00 € 58 030,00 € 183 040,00 € 35 080,00 € 84 370,00 € 5 180,00 € 4 620,00 € 38 900,00 € 16 070,00 € 6 960,00 € 0,00 € 2 480,00 € 43 580,00 € 270 850,00 € 276 030,00 €
2019 311 297 900,00 € 49 350,00 € 32 640,00 € 57 530,00 € 196 130,00 € 36 640,00 € 100 190,00 € 4 770,00 € 3 370,00 € 36 370,00 € 15 340,00 € 6 910,00 € 250 000,00 € 262 300,00 € 455 560,00 € 20 360,00 € 25 130,00 €
2018 322 267 690,00 € 48 530,00 € 18 540,00 € 59 370,00 € 181 650,00 € 32 660,00 € 88 980,00 € 3 220,00 € 8 360,00 € 35 200,00 € 14 360,00 € 6 790,00 € 150 000,00 € 22 030,00 € 241 200,00 € 13 190,00 € 16 410,00 €
2017 318 219 510,00 € 44 240,00 € 17 370,00 € 55 250,00 € 169 170,00 € 27 040,00 € 92 780,00 € 2 940,00 € 5 880,00 € 31 160,00 € 13 870,00 € 6 700,00 € 0,00 € 256 920,00 € 506 770,00 € 10 610,00 € 13 550,00 €
2016 320 246 120,00 € 42 800,00 € 17 310,00 € 51 810,00 € 175 960,00 € 26 540,00 € 97 540,00 € 3 360,00 € 6 470,00 € 30 740,00 € 13 580,00 € 6 530,00 € 0,00 € 85 510,00 € 212 790,00 € 10 240,00 € 13 600,00 €
2015 322 317 640,00 € 40 790,00 € 14 990,00 € 51 440,00 € 253 940,00 € 27 280,00 € 86 790,00 € 3 810,00 € 5 490,00 € 29 590,00 € 13 420,00 € 6 460,00 € 0,00 € 33 790,00 € 141 830,00 € 9 860,00 € 13 670,00 €
2014 324 183 480,00 € 39 260,00 € 14 150,00 € 51 340,00 € 129 460,00 € 26 920,00 € 68 670,00 € 4 210,00 € 4 540,00 € 28 930,00 € 13 260,00 € 6 410,00 € 0,00 € 7 430,00 € 71 900,00 € 9 500,00 € 13 720,00 €
2013 322 218 600,00 € 40 510,00 € 11 450,00 € 50 970,00 € 144 110,00 € 27 680,00 € 81 470,00 € 4 530,00 € 5 220,00 € 29 320,00 € 12 990,00 € 6 220,00 € 0,00 € 27 800,00 € 45 420,00 € 9 190,00 € 13 720,00 €
2012 319 189 020,00 € 38 550,00 € 14 040,00 € 48 350,00 € 136 180,00 € 26 120,00 € 74 350,00 € 5 600,00 € 4 240,00 € 28 230,00 € 12 530,00 € 6 660,00 € 0,00 € 59 310,00 € 200 870,00 € 8 590,00 € 14 090,00 €
2011 310 183 370,00 € 34 770,00 € 4 710,00 € 43 750,00 € 152 490,00 € 26 450,00 € 86 720,00 € 5 740,00 € 4 800,00 € 25 990,00 € 11 670,00 € 6 560,00 € 0,00 € 260 760,00 € 101 370,00 € 8 300,00 € 14 040,00 €
2010 303 158 430,00 € 35 330,00 € 6 230,00 € 38 690,00 € 118 770,00 € 22 660,00 € 62 040,00 € 4 680,00 € 3 840,00 € 11 230,00 € 11 270,00 € 6 120,00 € 160 000,00 € 170 000,00 € 697 810,00 € 6 120,00 € 10 800,00 €
2009 296 197 200,00 € 34 350,00 € 4 730,00 € 37 800,00 € 100 040,00 € 20 290,00 € 52 100,00 € 0,00 € 4 540,00 € 10 420,00 € 10 970,00 € 6 050,00 € 0,00 € 23 010,00 € 158 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 245 134 650,00 € 30 120,00 € 4 480,00 € 33 840,00 € 94 710,00 € 19 860,00 € 48 600,00 € 0,00 € 3 990,00 € 8 970,00 € 9 460,00 € 5 510,00 € 0,00 € 88 380,00 € 219 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 245 140 400,00 € 29 290,00 € 0,00 € 33 130,00 € 87 490,00 € 17 610,00 € 44 900,00 € 0,00 € 2 910,00 € 9 050,00 € 8 990,00 € 5 410,00 € 0,00 € 3 140,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 245 110 440,00 € 28 220,00 € 5 090,00 € 32 290,00 € 81 750,00 € 16 350,00 € 38 490,00 € 0,00 € 2 800,00 € 8 850,00 € 8 330,00 € 5 320,00 € 0,00 € 3 790,00 € 11 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 245 129 000,00 € 29 310,00 € 3 950,00 € 31 480,00 € 95 560,00 € 16 200,00 € 52 520,00 € 30,00 € 3 190,00 € 8 400,00 € 8 110,00 € 6 560,00 € 0,00 € 23 250,00 € 55 550,00 € 1 360,00 € 1 390,00 €
2004 245 139 850,00 € 27 340,00 € 0,00 € 30 710,00 € 75 940,00 € 15 560,00 € 30 440,00 € 750,00 € 4 370,00 € 7 130,00 € 7 340,00 € 6 420,00 € 0,00 € 2 850,00 € 56 810,00 € 11 380,00 € 12 130,00 €
2003 245 93 020,00 € 26 710,00 € 0,00 € 29 210,00 € 76 220,00 € 15 360,00 € 33 860,00 € 1 500,00 € 4 050,00 € 7 080,00 € 6 770,00 € 6 330,00 € 0,00 € 8 500,00 € 39 250,00 € 10 630,00 € 12 130,00 €
2002 245 123 470,00 € 25 780,00 € 3 190,00 € 29 130,00 € 83 240,00 € 14 720,00 € 35 850,00 € 2 200,00 € 3 840,00 € 6 260,00 € 6 610,00 € 6 250,00 € 0,00 € 8 090,00 € 9 380,00 € 9 930,00 € 12 130,00 €
2001 245 150 730,00 € 24 370,00 € 0,00 € 27 420,00 € 80 080,00 € 12 850,00 € 39 640,00 € 2 860,00 € 4 420,00 € 5 900,00 € 6 360,00 € 6 240,00 € 0,00 € 40 640,00 € 140 260,00 € 9 280,00 € 12 130,00 €
2000 245 84 320,00 € 24 330,00 € 0,00 € 25 360,00 € 63 390,00 € 11 980,00 € 29 110,00 € 3 460,00 € 2 030,00 € 5 890,00 € 6 250,00 € 6 260,00 € 0,00 € 7 110,00 € 14 890,00 € 8 670,00 € 12 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 5 128 362,00 € 242 798,00 € 74 3 581 462,00 € 101 3 992 656,00 € 53 1 333 363,00 €
2023 148 4 808 593,00 € 178 602,00 € 67 3 079 338,00 € 105 3 806 625,00 € 51 1 189 625,00 €
2022 148 4 684 754,00 € 202 436,00 € 67 3 088 980,00 € 104 3 779 887,00 € 48 1 053 554,00 €
2021 154 4 564 783,00 € 218 620,00 € 74 3 275 304,00 € 111 3 625 175,00 € 44 996 240,00 €
2020 151 4 298 735,00 € 226 674,00 € 71 3 015 779,00 € 108 3 357 286,00 € 50 1 012 280,00 €
2019 156 4 246 092,00 € 232 956,00 € 88 3 277 412,00 € 111 3 476 565,00 € 47 971 973,00 €
2018 142 4 122 065,00 € 228 517,00 € 76 3 156 889,00 € 99 3 174 742,00 € 47 899 998,00 €
2017 141 3 719 286,00 € 157 011,00 € 67 2 686 512,00 € 100 2 914 484,00 € 47 914 583,00 €
2016 142 3 560 615,00 € 115 009,00 € 53 2 170 539,00 € 98 2 815 367,00 € 47 860 038,00 €
2015 142 3 366 118,00 € 122 103,00 € 55 2 157 213,00 € 96 2 792 383,00 € 46 840 528,00 €
2014 142 3 442 129,00 € 137 395,00 € 57 2 196 166,00 € 99 2 852 448,00 € 43 803 650,00 €
2013 147 3 352 072,00 € 105 819,00 € 61 2 241 667,00 € 101 2 855 561,00 € 44 781 547,00 €
2012 143 3 258 394,00 € 122 282,00 € 68 2 416 548,00 € 100 2 761 494,00 € 42 717 123,00 €
2011 140 3 021 834,00 € 58 842,00 € 71 2 278 381,00 € 98 2 578 731,00 € 40 687 005,00 €
2010 147 3 112 521,00 € 64 496,00 € 82 2 375 919,00 € 99 2 630 954,00 € 45 726 826,00 €
2009 158 3 056 590,00 € 41 882,00 € 71 2 128 363,00 € 115 2 617 461,00 € 44 671 124,00 €
2008 153 2 921 479,00 € 38 603,00 € 73 2 133 761,00 € 114 2 608 459,00 € 44 578 699,00 €
2007 146 2 817 930,00 € 42 306,00 € 63 2 005 764,00 € 103 2 322 454,00 € 41 503 163,00 €
2006 145 2 675 364,00 € 61 127,00 € 64 1 886 691,00 € 105 2 277 234,00 € 37 426 068,00 €
2005 138 1 971 670,00 € 59 520,00 € 60 1 389 216,00 € 98 2 109 541,00 € 32 380 858,00 €
2004 132 1 921 935,00 € 56 111,00 € 62 1 367 482,00 € 101 2 059 079,00 € 28 345 186,00 €
2003 130 1 854 027,00 € 59 955,00 € 57 1 262 059,00 € 97 1 961 281,00 € 31 351 015,00 €
2002 132 1 784 698,00 € 62 712,00 € 56 1 194 461,00 € 100 1 942 915,00 € 31 322 046,00 €
2001 120 1 540 161,00 € 45 575,00 € 51 1 055 594,00 € 86 1 757 710,00 € 30 313 963,00 €
2000 — — 61 461,65 € 43 926 526,43 € — — — —
1999 — — 71 803,94 € 44 998 586,49 € — — — —
1998 — — 44 979,32 € 49 915 646,60 € — — — —
1997 — — 32 726,54 € 32 605 750,38 € — — — —
1996 — — 33 221,54 € 35 623 204,11 € — — — —
1995 — — 27 122,20 € 27 510 419,89 € — — — —
1994 — — 28 582,06 € 31 526 031,43 € — — — —
1993 — — 33 116,04 € 33 494 933,97 € — — — —
1992 — — 34 266,42 € 39 545 292,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gabriel PIERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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