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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Bornot, maire de Buncey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buncey
Territoire
Buncey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christian Bornot est maire de Buncey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buncey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buncey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,27 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,27 % (230 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Buncey Donnée non disponible 151 69,59 % —
2e ENSEMBLE UNIS POUR BUNCEY Donnée non disponible 66 30,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Buncey 151
ENSEMBLE UNIS POUR BUNCEY 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21115
Commune Buncey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 357 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buncey

Inscrits283
Votants230
Participation81,27 %
Abstentions53
Suffrages exprimés217
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Buncey1 28381,27 %217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buncey

  • Population 362 habitants
  • Recettes de fonctionnement 383 133,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 350,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 657,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 383 133,06 363 350,04
2024 493 403,19 360 222,39
2023 323 347,65 400 379,34
2022 327 068,37 305 986,23
2021 327 956,45 332 287,27
2020 265 102,63 284 764,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 383 133,06 € 493 403,19 € 323 347,65 € 327 068,37 € 327 956,45 € 265 102,63 € 1 058,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 350,04 € 360 222,39 € 400 379,34 € 305 986,23 € 332 287,27 € 284 764,81 € 1 003,73 € (2025)
Impôts locaux 108 083,00 € 105 139,00 € 100 563,00 € 86 635,00 € 82 645,00 € 76 806,00 € 298,57 € (2025)
Frais de personnel 116 396,96 € 110 407,54 € 108 953,12 € 99 886,58 € 81 443,96 € 70 575,46 € 321,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 769,00 € 17 291,79 € 13 813,00 € 15 445,32 € 30 605,89 € 72,13 € 15,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 683,44 € 76 268,37 € 232 559,43 € 85 680,97 € 30 401,81 € 122 958,25 € 51,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 650,00 € 59 398,79 € 87 917,54 € 61 378,68 € 5 802,43 € 100 049,66 € 1,80 € (2025)
Épargne brute 19 783,02 € 133 180,80 € -77 031,69 € 21 082,14 € -4 330,82 € -19 662,18 € 54,65 € (2025)
Épargne nette 1 749,58 € 116 311,22 € -221 673,58 € -3 220,15 € -28 930,20 € -42 570,77 € 4,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 696,69 € 83 789,70 € -156 394,35 € -35 138,37 € -8 481,25 € -110 274,61 € 140,05 € (2025)
Encours de la dette 189 657,47 € 207 010,91 € 223 880,49 € 228 122,38 € 252 424,66 € 146 489,04 € 523,92 € (2025)
Annuité de la dette 24 880,83 € 25 138,50 € 147 307,07 € 28 001,61 € 28 235,14 € 27 230,14 € 68,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 505
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 199
Dotation forfaitaire 25 728
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 592

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 199,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 592,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buncey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 870 354 010 650
2024 367 100 351 530 59 400
2023 380 020 342 780 87 920
2022 277 370 320 570 42 170
2021 293 490 318 740 4 400
2020 241 510 303 350 86 310
2019 353 730 277 350 61 390
2018 219 050 223 310 100 310
2017 286 960 237 580 86 820
2016 261 630 187 550 104 070
2015 263 750 222 510 23 400
2014 213 140 192 660 195 950
2013 244 780 177 250 68 900
2012 259 210 238 130 540
2011 255 560 210 020 50 390
2010 233 100 217 550 91 210
2009 184 360 198 240 235 780
2008 181 990 163 040 25 020
2007 253 080 185 750 139 740
2006 219 340 150 550 93 740
2005 157 670 138 300 59 210
2004 165 250 145 890 26 520
2003 198 090 148 190 24 420
2002 223 790 121 150 110 970
2001 194 300 127 760 232 250
2000 184 380 152 930 283 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 290 94 570 15 070
2024 3 710 90 780 16 870
2023 4 070 87 020 16 240
2022 4 790 80 810 15 150
2021 3 810 78 350 14 660
2020 50 190 24 180 14 670
2019 49 160 23 690 14 450
2018 48 780 23 440 14 180
2017 48 700 23 070 13 950
2016 47 960 22 940 13 910
2015 48 260 22 400 13 690
2014 45 320 22 120 13 570
2013 44 250 21 830 13 450
2012 41 450 21 370 13 210
2011 40 030 20 890 12 880
2010 20 080 20 250 12 030
2009 19 990 19 390 11 900
2008 18 150 18 460 11 490
2007 18 050 17 950 11 090
2006 17 480 17 290 10 900
2005 16 640 16 970 13 310
2004 16 410 16 570 13 080
2003 15 940 16 310 12 880
2002 15 210 15 450 12 680
2001 15 100 14 950 12 500
2000 14 460 14 680 12 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 350 22 850
2024 0 16 870 23 340
2023 100 000 14 640 16 840
2022 0 24 300 27 230
2021 0 23 590 27 230
2020 0 22 910 27 230
2019 0 22 240 27 230
2018 0 21 600 27 230
2017 0 20 980 27 230
2016 99 900 14 540 19 650
2015 0 21 770 27 610
2014 90 000 16 650 19 930
2013 0 20 680 24 690
2012 0 19 930 24 690
2011 0 19 200 25 630
2010 0 18 230 20 910
2009 100 000 17 510 20 910
2008 0 16 820 20 910
2007 0 16 150 20 910
2006 61 200 15 510 20 200
2005 6 800 9 130 12 960
2004 0 23 650 29 790
2003 0 20 840 26 150
2002 71 000 19 340 26 150
2001 0 15 410 21 390
2000 0 14 230 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 362 338 870,00 € 99 580,00 € 32 710,00 € 77 350,00 € 354 010,00 € 116 400,00 € 148 350,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 290,00 € 94 570,00 € 15 070,00 € 0,00 € 22 250,00 € 650,00 € 17 350,00 € 22 850,00 €
2024 366 367 100,00 € 96 190,00 € 20 390,00 € 72 960,00 € 351 530,00 € 110 410,00 € 129 910,00 € 6 470,00 € 1 000,00 € 3 710,00 € 90 780,00 € 16 870,00 € 0,00 € 0,00 € 59 400,00 € 16 870,00 € 23 340,00 €
2023 371 380 020,00 € 92 130,00 € 10 180,00 € 70 090,00 € 342 780,00 € 108 950,00 € 159 330,00 € 2 200,00 € 2 050,00 € 4 070,00 € 87 020,00 € 16 240,00 € 100 000,00 € 0,00 € 87 920,00 € 14 640,00 € 16 840,00 €
2022 376 277 370,00 € 86 670,00 € 18 130,00 € 68 290,00 € 320 570,00 € 99 890,00 € 126 210,00 € 2 930,00 € 0,00 € 4 790,00 € 80 810,00 € 15 150,00 € 0,00 € 0,00 € 42 170,00 € 24 300,00 € 27 230,00 €
2021 381 293 490,00 € 82 650,00 € 14 260,00 € 67 230,00 € 318 740,00 € 81 440,00 € 139 360,00 € 3 640,00 € 0,00 € 3 810,00 € 78 350,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 400,00 € 23 590,00 € 27 230,00 €
2020 385 241 510,00 € 74 900,00 € 17 030,00 € 66 790,00 € 303 350,00 € 70 580,00 € 111 770,00 € 4 320,00 € 0,00 € 50 190,00 € 24 180,00 € 14 670,00 € 0,00 € 920,00 € 86 310,00 € 22 910,00 € 27 230,00 €
2019 388 353 730,00 € 72 270,00 € 15 840,00 € 64 840,00 € 277 350,00 € 78 780,00 € 113 760,00 € 4 990,00 € 0,00 € 49 160,00 € 23 690,00 € 14 450,00 € 0,00 € 88 470,00 € 61 390,00 € 22 240,00 € 27 230,00 €
2018 388 219 050,00 € 72 140,00 € 15 410,00 € 63 260,00 € 223 310,00 € 83 440,00 € 70 530,00 € 5 630,00 € 500,00 € 48 780,00 € 23 440,00 € 14 180,00 € 0,00 € 31 100,00 € 100 310,00 € 21 600,00 € 27 230,00 €
2017 388 286 960,00 € 77 860,00 € 6 820,00 € 61 640,00 € 237 580,00 € 74 480,00 € 79 410,00 € 6 250,00 € 50,00 € 48 700,00 € 23 070,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 € 86 820,00 € 20 980,00 € 27 230,00 €
2016 389 261 630,00 € 71 360,00 € 17 510,00 € 59 300,00 € 187 550,00 € 65 640,00 € 51 050,00 € 5 110,00 € 500,00 € 47 960,00 € 22 940,00 € 13 910,00 € 99 900,00 € 0,00 € 104 070,00 € 14 540,00 € 19 650,00 €
2015 392 263 750,00 € 71 650,00 € 14 680,00 € 60 740,00 € 222 510,00 € 58 690,00 € 74 590,00 € 5 830,00 € 150,00 € 48 260,00 € 22 400,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 23 400,00 € 21 770,00 € 27 610,00 €
2014 396 213 140,00 € 67 890,00 € 11 300,00 € 53 350,00 € 192 660,00 € 55 020,00 € 71 660,00 € 3 280,00 € 0,00 € 45 320,00 € 22 120,00 € 13 570,00 € 90 000,00 € 105 100,00 € 195 950,00 € 16 650,00 € 19 930,00 €
2013 392 244 780,00 € 66 530,00 € 7 140,00 € 63 440,00 € 177 250,00 € 49 660,00 € 65 010,00 € 4 010,00 € 400,00 € 44 250,00 € 21 830,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 € 68 900,00 € 20 680,00 € 24 690,00 €
2012 388 259 210,00 € 63 780,00 € 8 760,00 € 62 040,00 € 238 130,00 € 56 750,00 € 69 320,00 € 4 770,00 € 0,00 € 41 450,00 € 21 370,00 € 13 210,00 € 0,00 € 1 370,00 € 540,00 € 19 930,00 € 24 690,00 €
2011 384 255 560,00 € 61 550,00 € 10 390,00 € 58 820,00 € 210 020,00 € 64 870,00 € 61 350,00 € 6 440,00 € 0,00 € 40 030,00 € 20 890,00 € 12 880,00 € 0,00 € 12 710,00 € 50 390,00 € 19 200,00 € 25 630,00 €
2010 384 233 100,00 € 61 170,00 € 4 350,00 € 54 820,00 € 217 550,00 € 49 090,00 € 67 500,00 € 2 680,00 € 1 000,00 € 20 080,00 € 20 250,00 € 12 030,00 € 0,00 € 104 190,00 € 91 210,00 € 18 230,00 € 20 910,00 €
2009 386 184 360,00 € 60 440,00 € 6 800,00 € 55 010,00 € 198 240,00 € 53 710,00 € 41 250,00 € 3 400,00 € 0,00 € 19 990,00 € 19 390,00 € 11 900,00 € 100 000,00 € 28 930,00 € 235 780,00 € 17 510,00 € 20 910,00 €
2008 389 181 990,00 € 55 060,00 € 9 050,00 € 59 130,00 € 163 040,00 € 61 040,00 € 57 500,00 € 4 100,00 € 500,00 € 18 150,00 € 18 460,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 25 020,00 € 16 820,00 € 20 910,00 €
2007 389 253 080,00 € 54 110,00 € 12 850,00 € 55 750,00 € 185 750,00 € 68 790,00 € 51 600,00 € 4 760,00 € 200,00 € 18 050,00 € 17 950,00 € 11 090,00 € 0,00 € 6 440,00 € 139 740,00 € 16 150,00 € 20 910,00 €
2006 389 219 340,00 € 52 360,00 € 10 910,00 € 48 800,00 € 150 550,00 € 44 830,00 € 54 480,00 € 4 690,00 € 200,00 € 17 480,00 € 17 290,00 € 10 900,00 € 61 200,00 € 46 140,00 € 93 740,00 € 15 510,00 € 20 200,00 €
2005 389 157 670,00 € 63 250,00 € 7 740,00 € 44 500,00 € 138 300,00 € 31 730,00 € 48 280,00 € 3 830,00 € 400,00 € 16 640,00 € 16 970,00 € 13 310,00 € 6 800,00 € 13 160,00 € 59 210,00 € 9 130,00 € 12 960,00 €
2004 389 165 250,00 € 60 950,00 € 6 330,00 € 42 390,00 € 145 890,00 € 57 420,00 € 39 500,00 € 6 140,00 € 150,00 € 16 410,00 € 16 570,00 € 13 080,00 € 0,00 € 9 030,00 € 26 520,00 € 23 650,00 € 29 790,00 €
2003 389 198 090,00 € 56 400,00 € 4 910,00 € 39 370,00 € 148 190,00 € 52 940,00 € 43 840,00 € 5 310,00 € 0,00 € 15 940,00 € 16 310,00 € 12 880,00 € 0,00 € 7 710,00 € 24 420,00 € 20 840,00 € 26 150,00 €
2002 389 223 790,00 € 54 700,00 € 4 710,00 € 39 240,00 € 121 150,00 € 35 680,00 € 39 600,00 € 6 890,00 € 0,00 € 15 210,00 € 15 450,00 € 12 680,00 € 71 000,00 € 90 230,00 € 110 970,00 € 19 340,00 € 26 150,00 €
2001 389 194 300,00 € 50 870,00 € 4 670,00 € 38 730,00 € 127 760,00 € 40 470,00 € 51 410,00 € 5 980,00 € 0,00 € 15 100,00 € 14 950,00 € 12 500,00 € 0,00 € 92 330,00 € 232 250,00 € 15 410,00 € 21 390,00 €
2000 389 184 380,00 € 48 390,00 € 4 230,00 € 37 950,00 € 152 930,00 € 41 380,00 € 44 440,00 € 7 790,00 € 0,00 € 14 460,00 € 14 680,00 € 12 510,00 € 0,00 € 59 640,00 € 283 370,00 € 14 230,00 € 21 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 5 748 542,00 € 165 241,00 € 105 3 823 270,00 € 122 3 393 443,00 € 100 2 456 708,00 €
2023 216 5 516 383,00 € 177 488,00 € 97 3 517 450,00 € 116 3 154 968,00 € 101 2 281 973,00 €
2022 221 5 028 810,00 € 136 924,00 € 82 2 963 354,00 € 117 2 913 323,00 € 97 2 060 894,00 €
2021 207 4 566 492,00 € 140 188,00 € 89 2 968 473,00 € 108 2 622 650,00 € 88 1 906 904,00 €
2020 215 4 684 172,00 € 153 581,00 € 99 3 101 731,00 € 119 2 735 352,00 € 92 1 941 728,00 €
2019 213 4 535 955,00 € 150 895,00 € 105 3 097 388,00 € 121 2 678 515,00 € 94 1 908 483,00 €
2018 219 4 660 269,00 € -48 008,00 € 103 2 970 183,00 € 128 2 794 861,00 € 93 1 941 009,00 €
2017 225 4 569 871,00 € 102 981,00 € 75 2 410 918,00 € 127 2 827 493,00 € 95 1 938 824,00 €
2016 223 4 457 624,00 € 114 663,00 € 73 2 363 120,00 € 130 2 746 281,00 € 93 1 856 636,00 €
2015 227 4 438 686,00 € 105 599,00 € 78 2 457 389,00 € 129 2 762 413,00 € 96 1 839 369,00 €
2014 222 5 184 599,00 € 137 285,00 € 86 3 412 254,00 € 130 2 750 329,00 € 97 1 877 140,00 €
2013 220 4 753 905,00 € 210 150,00 € 85 2 980 854,00 € 124 2 716 415,00 € 103 1 939 968,00 €
2012 215 4 522 435,00 € 166 785,00 € 97 3 130 778,00 € 122 2 621 613,00 € 99 1 702 256,00 €
2011 214 4 337 290,00 € 124 072,00 € 118 3 421 024,00 € 128 2 719 563,00 € 96 1 636 095,00 €
2010 207 4 222 234,00 € 114 837,00 € 110 3 285 019,00 € 122 2 592 748,00 € 94 1 577 383,00 €
2009 216 4 211 726,00 € 109 577,00 € 108 3 160 305,00 € 133 2 634 617,00 € 92 1 474 316,00 €
2008 209 4 056 976,00 € 85 141,00 € 109 3 095 541,00 € 131 2 533 153,00 € 82 1 372 063,00 €
2007 208 4 200 835,00 € 141 405,00 € 110 3 321 546,00 € 133 2 671 347,00 € 84 1 267 636,00 €
2006 202 3 715 127,00 € 96 459,00 € 99 2 812 046,00 € 131 2 528 291,00 € 78 1 122 630,00 €
2005 200 2 875 684,00 € 105 253,00 € 98 2 196 019,00 € 130 2 478 025,00 € 72 1 023 418,00 €
2004 200 2 738 526,00 € 112 142,00 € 91 2 001 613,00 € 124 2 315 162,00 € 70 965 821,00 €
2003 208 2 713 687,00 € 106 958,00 € 97 1 944 140,00 € 133 2 293 051,00 € 70 930 437,00 €
2002 217 2 745 345,00 € 105 288,00 € 94 1 875 525,00 € 139 2 353 601,00 € 74 943 228,00 €
2001 220 2 630 596,00 € 102 047,00 € 91 1 744 336,00 € 142 2 356 033,00 € 69 894 168,00 €
2000 — — 140 312,40 € 99 1 859 802,09 € — — — —
1999 — — 130 157,16 € 86 1 582 647,95 € — — — —
1998 — — 149 332,81 € 91 1 684 936,36 € — — — —
1997 — — 104 043,71 € 84 1 411 186,25 € — — — —
1996 — — 100 126,84 € 78 1 371 379,53 € — — — —
1995 — — 133 026,86 € 87 1 541 468,72 € — — — —
1994 — — 97 229,39 € 79 1 338 990,06 € — — — —
1993 — — 84 850,38 € 72 1 189 064,53 € — — — —
1992 — — 94 299,17 € 75 1 181 170,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Christian BORNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BORNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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