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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Hocq, maire de Burbure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Burbure
Territoire
Burbure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Hocq est maire de Burbure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Burbure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 23/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Burbure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 031
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,67 %
  • Inscrits2 190
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 031 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,67 % (1 241 votants sur 2 190 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 031 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BURBURE EN MOUVEMENT Donnée non disponible 1 031 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BURBURE EN MOUVEMENT 1 031

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 031
Blancs 102
Nuls 108
Abstentions 949

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62188
Commune Burbure
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 834 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Burbure

Inscrits2 190
Votants1 241
Participation56,67 %
Abstentions949
Suffrages exprimés1 031
Votes blancs102
Votes nuls108
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Burbure1 72358,23 %337 337100,00 %0,00 pt
Burbure2 82258,27 %399 399100,00 %0,00 pt
Burbure3 64552,87 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Burbure

  • Population 2 847 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 153 033,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 848 411,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 828 920,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 153 033,64 1 848 411,62
2024 2 144 101,46 1 773 601,12
2023 2 152 933,12 1 826 446,53
2022 1 991 942,77 1 800 201,34
2021 1 897 057,58 1 728 244,37
2020 1 912 662,99 1 574 297,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 153 033,64 € 2 144 101,46 € 2 152 933,12 € 1 991 942,77 € 1 897 057,58 € 1 912 662,99 € 756,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 848 411,62 € 1 773 601,12 € 1 826 446,53 € 1 800 201,34 € 1 728 244,37 € 1 574 297,77 € 649,25 € (2025)
Impôts locaux 1 284 598,00 € 1 283 704,00 € 1 325 338,00 € 1 117 527,00 € 1 075 290,00 € 1 039 731,00 € 451,21 € (2025)
Frais de personnel 1 085 202,18 € 1 056 620,66 € 991 794,99 € 1 016 948,56 € 1 025 711,82 € 904 129,26 € 381,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 763,14 € 54 595,60 € 50 675,38 € 97 377,18 € 62 967,38 € 70 512,24 € 15,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 954 641,20 € 674 434,11 € 1 366 455,28 € 1 126 615,28 € 1 026 834,61 € 994 241,14 € 335,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 567 185,99 € 478 198,37 € 650 320,45 € 387 161,02 € 780 830,87 € 812 496,31 € 199,22 € (2025)
Épargne brute 304 622,02 € 370 500,34 € 326 486,59 € 191 741,43 € 168 813,21 € 338 365,22 € 107,00 € (2025)
Épargne nette -82 833,19 € 183 814,60 € -216 223,17 € -14 344,67 € -27 199,17 € 156 620,39 € -29,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 253 226,28 € 104 640,26 € 575 515,18 € -86 027,02 € -48 621,37 € 194 793,34 € 88,94 € (2025)
Encours de la dette 1 828 920,73 € 2 216 375,94 € 2 253 061,68 € 2 795 771,44 € 2 451 857,54 € 2 393 565,92 € 642,40 € (2025)
Annuité de la dette 439 680,96 € 243 252,29 € 616 313,03 € 260 541,51 € 251 841,44 € 242 223,76 € 154,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 509 230
Dotation forfaitaire 286 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 509 230,00 € 2026
Dotation forfaitaire 286 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Burbure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 107 170 1 829 170 513 100
2024 2 146 120 1 786 900 489 290
2023 2 128 060 1 836 670 717 240
2022 2 027 660 1 860 350 405 730
2021 1 891 040 1 763 320 751 860
2020 1 977 810 1 676 050 835 570
2019 1 865 930 1 619 060 1 928 150
2018 1 992 470 1 644 980 965 840
2017 2 171 320 1 664 690 547 040
2016 2 168 570 1 788 900 364 290
2015 2 228 430 1 576 320 239 320
2014 2 069 480 1 819 660 610 810
2013 1 975 610 1 764 860 1 083 400
2012 1 986 710 1 527 230 524 230
2011 1 719 960 1 397 720 336 540
2010 1 692 820 1 319 120 360 660
2009 1 794 330 1 347 050 357 550
2008 1 743 140 1 435 640 326 820
2007 1 691 620 1 300 350 2 033 930
2006 1 523 820 1 253 630 1 093 790
2005 1 504 840 1 129 850 697 620
2004 1 407 560 1 154 390 769 940
2003 1 424 340 1 203 740 847 050
2002 1 311 410 1 210 830 410 570
2001 1 254 400 1 000 710 332 120
2000 1 186 150 938 420 244 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 810 1 033 400 16 250
2024 8 560 1 023 980 18 430
2023 9 830 987 010 17 620
2022 11 330 893 180 16 490
2021 12 360 848 270 15 910
2020 323 340 445 780 15 930
2019 319 480 429 320 15 780
2018 308 490 416 450 15 460
2017 305 540 414 060 15 230
2016 445 590 227 850 11 760
2015 455 780 228 250 11 710
2014 425 970 217 200 11 330
2013 421 060 212 810 11 350
2012 408 920 204 560 11 170
2011 386 770 194 590 10 910
2010 212 830 181 960 10 240
2009 203 730 178 600 10 390
2008 190 930 165 900 10 290
2007 177 170 157 770 9 090
2006 165 630 149 780 8 810
2005 159 240 144 170 10 790
2004 148 400 137 980 10 290
2003 141 840 133 430 9 950
2002 131 610 125 440 9 790
2001 127 280 121 520 9 350
2000 121 260 115 600 8 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 385 170 434 710
2024 150 000 184 520 238 270
2023 0 540 250 611 500
2022 550 000 203 360 256 390
2021 254 300 193 330 248 040
2020 0 179 170 237 600
2019 50 000 182 510 246 720
2018 0 243 140 314 750
2017 1 500 000 553 910 623 540
2016 518 020 229 290 293 780
2015 0 213 950 283 830
2014 340 080 204 140 279 110
2013 350 000 182 200 246 540
2012 0 244 810 317 420
2011 68 000 230 340 308 500
2010 29 710 207 420 292 220
2009 0 209 850 310 780
2008 0 238 650 354 040
2007 506 450 209 310 279 090
2006 850 000 160 540 228 780
2005 170 000 187 910 253 050
2004 385 000 130 250 192 630
2003 417 690 165 000 240 440
2002 200 030 131 660 196 360
2001 200 112 090 189 640
2000 152 450 107 660 187 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 847 2 107 170,00 € 976 420,00 € 168 800,00 € 504 480,00 € 1 829 170,00 € 1 085 200,00 € 513 280,00 € 50 300,00 € 68 540,00 € 5 810,00 € 1 033 400,00 € 16 250,00 € 0,00 € 304 520,00 € 513 100,00 € 385 170,00 € 434 710,00 €
2024 2 839 2 146 120,00 € 971 690,00 € 138 950,00 € 500 950,00 € 1 786 900,00 € 1 056 620,00 € 459 760,00 € 54 550,00 € 55 010,00 € 8 560,00 € 1 023 980,00 € 18 430,00 € 150 000,00 € 146 030,00 € 489 290,00 € 184 520,00 € 238 270,00 €
2023 2 840 2 128 060,00 € 931 250,00 € 160 160,00 € 502 970,00 € 1 836 670,00 € 991 790,00 € 524 460,00 € 71 990,00 € 49 370,00 € 9 830,00 € 987 010,00 € 17 620,00 € 0,00 € 543 090,00 € 717 240,00 € 540 250,00 € 611 500,00 €
2022 2 864 2 027 660,00 € 839 970,00 € 176 380,00 € 506 590,00 € 1 860 350,00 € 1 016 950,00 € 570 600,00 € 53 550,00 € 29 030,00 € 11 330,00 € 893 180,00 € 16 490,00 € 550 000,00 € 103 940,00 € 405 730,00 € 203 360,00 € 256 390,00 €
2021 2 876 1 891 040,00 € 797 240,00 € 170 050,00 € 510 720,00 € 1 763 320,00 € 1 025 710,00 € 467 820,00 € 54 880,00 € 20 680,00 € 12 360,00 € 848 270,00 € 15 910,00 € 254 300,00 € 232 710,00 € 751 860,00 € 193 330,00 € 248 040,00 €
2020 2 895 1 977 810,00 € 725 650,00 € 177 370,00 € 517 870,00 € 1 676 050,00 € 904 130,00 € 452 780,00 € 59 340,00 € 28 050,00 € 323 340,00 € 445 780,00 € 15 930,00 € 0,00 € 446 000,00 € 835 570,00 € 179 170,00 € 237 600,00 €
2019 2 955 1 865 930,00 € 707 080,00 € 151 280,00 € 527 400,00 € 1 619 060,00 € 905 650,00 € 492 550,00 € 64 210,00 € 32 140,00 € 319 480,00 € 429 320,00 € 15 780,00 € 50 000,00 € 48 040,00 € 1 928 150,00 € 182 510,00 € 246 720,00 €
2018 3 015 1 992 470,00 € 681 110,00 € 164 610,00 € 542 860,00 € 1 644 980,00 € 872 160,00 € 510 930,00 € 71 610,00 € 27 810,00 € 308 490,00 € 416 450,00 € 15 460,00 € 0,00 € 280 450,00 € 965 840,00 € 243 140,00 € 314 750,00 €
2017 3 060 2 171 320,00 € 674 390,00 € 172 200,00 € 564 580,00 € 1 664 690,00 € 997 850,00 € 428 180,00 € 69 630,00 € 29 670,00 € 305 540,00 € 414 060,00 € 15 230,00 € 1 500 000,00 € 91 800,00 € 547 040,00 € 553 910,00 € 623 540,00 €
2016 3 043 2 168 570,00 € 670 280,00 € 142 330,00 € 588 880,00 € 1 788 900,00 € 924 180,00 € 550 320,00 € 64 910,00 € 30 510,00 € 445 590,00 € 227 850,00 € 11 760,00 € 518 020,00 € 39 040,00 € 364 290,00 € 229 290,00 € 293 780,00 €
2015 3 052 2 228 430,00 € 683 510,00 € 129 200,00 € 607 220,00 € 1 576 320,00 € 942 950,00 € 441 680,00 € 69 870,00 € 29 860,00 € 455 780,00 € 228 250,00 € 11 710,00 € 0,00 € 40 780,00 € 239 320,00 € 213 950,00 € 283 830,00 €
2014 3 032 2 069 480,00 € 640 310,00 € 88 580,00 € 618 550,00 € 1 819 660,00 € 907 520,00 € 623 170,00 € 77 680,00 € 17 800,00 € 425 970,00 € 217 200,00 € 11 330,00 € 340 080,00 € 362 930,00 € 610 810,00 € 204 140,00 € 279 110,00 €
2013 3 005 1 975 610,00 € 627 820,00 € 74 590,00 € 619 070,00 € 1 764 860,00 € 735 050,00 € 814 600,00 € 65 040,00 € 28 490,00 € 421 060,00 € 212 810,00 € 11 350,00 € 350 000,00 € 259 690,00 € 1 083 400,00 € 182 200,00 € 246 540,00 €
2012 2 984 1 986 710,00 € 601 810,00 € 88 280,00 € 588 050,00 € 1 527 230,00 € 700 420,00 € 419 610,00 € 72 610,00 € 36 690,00 € 408 920,00 € 204 560,00 € 11 170,00 € 0,00 € 133 600,00 € 524 230,00 € 244 810,00 € 317 420,00 €
2011 2 969 1 719 960,00 € 568 390,00 € 54 590,00 € 587 970,00 € 1 397 720,00 € 659 060,00 € 426 180,00 € 78 770,00 € 18 400,00 € 386 770,00 € 194 590,00 € 10 910,00 € 68 000,00 € 154 430,00 € 336 540,00 € 230 340,00 € 308 500,00 €
2010 2 937 1 692 820,00 € 401 730,00 € 56 850,00 € 572 540,00 € 1 319 120,00 € 654 180,00 € 447 970,00 € 84 870,00 € 21 720,00 € 212 830,00 € 181 960,00 € 10 240,00 € 29 710,00 € 41 530,00 € 360 660,00 € 207 420,00 € 292 220,00 €
2009 2 927 1 794 330,00 € 524 150,00 € 61 860,00 € 562 180,00 € 1 347 050,00 € 608 090,00 € 426 470,00 € 100 940,00 € 38 560,00 € 203 730,00 € 178 600,00 € 10 390,00 € 0,00 € 33 950,00 € 357 550,00 € 209 850,00 € 310 780,00 €
2008 2 869 1 743 140,00 € 492 550,00 € 60 420,00 € 541 250,00 € 1 435 640,00 € 626 960,00 € 414 850,00 € 124 880,00 € 35 180,00 € 190 930,00 € 165 900,00 € 10 290,00 € 0,00 € 330 780,00 € 326 820,00 € 238 650,00 € 354 040,00 €
2007 2 869 1 691 620,00 € 457 140,00 € 32 250,00 € 531 370,00 € 1 300 350,00 € 638 220,00 € 430 420,00 € 76 660,00 € 30 530,00 € 177 170,00 € 157 770,00 € 9 090,00 € 506 450,00 € 319 610,00 € 2 033 930,00 € 209 310,00 € 279 090,00 €
2006 2 869 1 523 820,00 € 446 860,00 € 55 580,00 € 446 320,00 € 1 253 630,00 € 598 890,00 € 436 520,00 € 68 250,00 € 38 050,00 € 165 630,00 € 149 780,00 € 8 810,00 € 850 000,00 € 265 910,00 € 1 093 790,00 € 160 540,00 € 228 780,00 €
2005 2 869 1 504 840,00 € 429 620,00 € 50 800,00 € 508 850,00 € 1 129 850,00 € 561 940,00 € 334 260,00 € 65 450,00 € 42 300,00 € 159 240,00 € 144 170,00 € 10 790,00 € 170 000,00 € 322 000,00 € 697 620,00 € 187 910,00 € 253 050,00 €
2004 2 869 1 407 560,00 € 395 480,00 € 48 020,00 € 479 440,00 € 1 154 390,00 € 530 510,00 € 321 340,00 € 62 950,00 € 42 490,00 € 148 400,00 € 137 980,00 € 10 290,00 € 385 000,00 € 72 320,00 € 769 940,00 € 130 250,00 € 192 630,00 €
2003 2 869 1 424 340,00 € 376 440,00 € 43 580,00 € 379 070,00 € 1 203 740,00 € 475 790,00 € 332 210,00 € 115 130,00 € 37 790,00 € 141 840,00 € 133 430,00 € 9 950,00 € 417 690,00 € 249 000,00 € 847 050,00 € 165 000,00 € 240 440,00 €
2002 2 869 1 311 410,00 € 344 250,00 € 44 080,00 € 378 970,00 € 1 210 830,00 € 547 650,00 € 343 190,00 € 73 730,00 € 38 070,00 € 131 610,00 € 125 440,00 € 9 790,00 € 200 030,00 € 140 780,00 € 410 570,00 € 131 660,00 € 196 360,00 €
2001 2 869 1 254 400,00 € 333 720,00 € 43 520,00 € 373 980,00 € 1 000 710,00 € 530 110,00 € 287 750,00 € 77 770,00 € 39 660,00 € 127 280,00 € 121 520,00 € 9 350,00 € 200,00 € 16 770,00 € 332 120,00 € 112 090,00 € 189 640,00 €
2000 2 869 1 186 150,00 € 309 550,00 € 41 250,00 € 375 690,00 € 938 420,00 € 525 380,00 € 248 020,00 € 79 780,00 € 33 050,00 € 121 260,00 € 115 600,00 € 8 930,00 € 152 450,00 € 132 460,00 € 244 680,00 € 107 660,00 € 187 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 605 42 392 085,00 € 1 429 347,00 € 632 25 144 099,00 € 1 020 31 685 214,00 € 628 14 817 438,00 €
2023 1 617 40 320 162,00 € 1 181 934,00 € 582 22 237 870,00 € 1 045 30 805 558,00 € 619 13 790 462,00 €
2022 1 610 37 850 398,00 € 1 126 654,00 € 581 21 051 988,00 € 1 056 29 192 196,00 € 615 13 141 982,00 €
2021 1 610 35 694 091,00 € 1 009 362,00 € 571 19 798 735,00 € 1 031 26 521 282,00 € 627 12 456 449,00 €
2020 1 599 33 972 025,00 € 1 000 256,00 € 552 18 547 955,00 € 1 034 25 439 564,00 € 609 12 125 716,00 €
2019 1 560 32 974 680,00 € 1 003 627,00 € 605 18 829 885,00 € 993 25 059 182,00 € 614 11 845 882,00 €
2018 1 571 32 603 610,00 € -312 377,00 € 622 18 977 883,00 € 1 006 24 837 189,00 € 612 11 655 461,00 €
2017 1 579 31 895 395,00 € 758 248,00 € 486 15 974 015,00 € 995 24 140 389,00 € 630 11 672 561,00 €
2016 1 548 31 082 129,00 € 744 029,00 € 463 15 153 820,00 € 974 23 397 999,00 € 614 11 496 858,00 €
2015 1 543 31 019 271,00 € 896 157,00 € 459 15 411 349,00 € 958 22 947 011,00 € 611 11 423 198,00 €
2014 1 564 30 683 867,00 € 819 786,00 € 529 16 404 735,00 € 958 22 886 105,00 € 614 11 277 579,00 €
2013 1 587 31 161 100,00 € 842 179,00 € 551 16 952 092,00 € 972 22 990 413,00 € 633 11 542 729,00 €
2012 1 597 30 426 782,00 € 826 763,00 € 648 18 582 427,00 € 974 22 664 990,00 € 648 11 051 577,00 €
2011 1 610 30 048 545,00 € 752 535,00 € 709 20 257 746,00 € 970 22 172 917,00 € 645 10 871 147,00 €
2010 1 636 29 012 910,00 € 570 170,00 € 670 18 847 823,00 € 999 21 652 944,00 € 652 10 633 674,00 €
2009 1 607 28 261 423,00 € 545 318,00 € 661 18 472 077,00 € 977 20 725 711,00 € 637 10 312 061,00 €
2008 1 589 28 561 234,00 € 651 547,00 € 622 18 360 341,00 € 977 19 851 786,00 € 646 10 198 451,00 €
2007 1 577 26 575 826,00 € 591 439,00 € 655 17 413 362,00 € 977 19 579 366,00 € 631 9 664 056,00 €
2006 1 559 25 595 161,00 € 598 027,00 € 599 16 014 080,00 € 942 18 525 509,00 € 637 9 326 815,00 €
2005 1 553 20 229 081,00 € 763 357,00 € 620 12 845 362,00 € 929 17 715 844,00 € 640 9 302 637,00 €
2004 1 537 19 034 739,00 € 688 750,00 € 586 11 912 080,00 € 912 16 914 741,00 € 632 8 965 627,00 €
2003 1 525 18 908 859,00 € 726 424,00 € 593 11 980 478,00 € 896 16 736 509,00 € 626 8 662 980,00 €
2002 1 498 18 424 402,00 € 780 990,00 € 597 11 783 792,00 € 873 16 743 689,00 € 624 8 463 851,00 €
2001 1 510 17 636 574,00 € 701 394,00 € 599 11 148 453,00 € 866 15 933 692,00 € 623 8 321 019,00 €
2000 — — 854 299,60 € 619 11 058 000,14 € — — — —
1999 — — 903 259,06 € 606 10 753 944,08 € — — — —
1998 — — 855 835,98 € 591 10 191 971,27 € — — — —
1997 — — 810 596,58 € 542 9 485 629,55 € — — — —
1996 — — 747 705,41 € 528 9 209 711,00 € — — — —
1995 — — 864 617,04 € 557 9 361 517,75 € — — — —
1994 — — 768 635,75 € 532 8 752 144,58 € — — — —
1993 — — 808 839,76 € 542 8 854 431,16 € — — — —
1992 — — 850 064,56 € 536 8 540 502,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 031 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René HOCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René HOCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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