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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Margnat, maire de Burcin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Burcin
Territoire
Burcin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Margnat est maire de Burcin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Burcin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Burcin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,24 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,24 % (205 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A BURCIN Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A BURCIN 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38063
Commune Burcin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Burcin

Inscrits352
Votants205
Participation58,24 %
Abstentions147
Suffrages exprimés185
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Burcin1 35258,24 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Burcin

  • Population 447 habitants
  • Recettes de fonctionnement 338 726,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 126,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 824,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 338 726,81 287 126,55
2024 339 151,51 284 967,01
2023 333 830,84 283 864,92
2022 296 252,07 269 424,36
2021 285 836,29 348 447,16
2020 274 198,08 234 690,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 338 726,81 € 339 151,51 € 333 830,84 € 296 252,07 € 285 836,29 € 274 198,08 € 757,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 126,55 € 284 967,01 € 283 864,92 € 269 424,36 € 348 447,16 € 234 690,51 € 642,34 € (2025)
Impôts locaux 178 070,00 € 174 893,00 € 175 992,00 € 151 887,00 € 153 007,00 € 139 838,00 € 398,37 € (2025)
Frais de personnel 136 374,94 € 138 239,26 € 135 777,38 € 127 523,03 € 125 594,89 € 116 866,31 € 305,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 076,39 € 0,00 € 400,32 € 605,92 € 164,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 327 723,01 € 151 740,84 € 527 078,89 € 201 947,20 € 232 188,94 € 82 017,04 € 733,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 982,40 € 135 510,40 € 501 975,39 € 170 676,80 € 153 242,08 € 53 905,12 € 595,04 € (2025)
Épargne brute 51 600,26 € 54 184,50 € 49 965,92 € 26 827,71 € -62 610,87 € 39 507,57 € 115,44 € (2025)
Épargne nette 34 564,40 € 37 954,06 € 33 806,58 € 26 827,71 € -141 557,73 € 15 378,05 € 77,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 682,20 € 75 954,37 € -374 625,04 € -48 555,19 € -120 802,33 € 68 754,82 € -247,61 € (2025)
Encours de la dette 282 824,36 € 219 094,22 € 235 324,66 € 250 000,00 € 0,00 € 78 946,86 € 632,72 € (2025)
Annuité de la dette 17 993,34 € 17 259,34 € 17 205,09 € 0,00 € 79 945,44 € 26 088,45 € 40,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 118
Dotation forfaitaire 14 635

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 635,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Burcin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 730 289 730 310 690
2024 339 150 289 400 135 510
2023 333 830 289 610 512 660
2022 296 250 276 200 200 950
2021 285 840 363 770 153 240
2020 274 200 238 360 57 890
2019 377 170 241 100 221 070
2018 379 410 264 880 200 490
2017 284 920 220 570 83 390
2016 275 690 217 030 233 430
2015 283 250 194 460 93 910
2014 282 630 217 940 31 450
2013 279 030 179 360 117 730
2012 271 960 179 520 53 990
2011 310 800 182 810 70 030
2010 262 190 181 640 56 600
2009 249 930 194 360 54 390
2008 237 050 171 110 87 910
2007 229 600 179 840 283 820
2006 218 160 157 370 52 180
2005 197 750 149 830 47 750
2004 186 280 147 360 27 200
2003 180 070 138 020 104 130
2002 177 390 232 820 52 630
2001 447 980 427 660 36 140
2000 251 180 163 490 123 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 132 530 14 480
2024 4 140 127 460 16 170
2023 3 990 121 990 15 640
2022 3 170 113 380 14 710
2021 3 310 108 030 14 280
2020 41 780 56 880 14 280
2019 43 000 56 490 14 000
2018 40 500 54 010 13 720
2017 40 970 53 270 13 430
2016 38 910 52 840 13 260
2015 39 810 51 890 13 120
2014 38 330 50 190 12 750
2013 36 840 49 180 12 670
2012 35 230 48 310 12 490
2011 34 390 46 940 12 240
2010 31 280 44 780 12 010
2009 30 340 42 190 11 860
2008 28 740 39 370 11 690
2007 26 720 37 170 11 500
2006 24 610 34 570 11 290
2005 19 730 31 160 13 790
2004 21 600 28 430 13 570
2003 20 010 27 650 13 240
2002 18 160 25 940 12 620
2001 16 630 22 980 11 510
2000 16 020 21 440 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 16 300 17 260
2024 0 16 230 17 260
2023 0 16 160 17 210
2022 250 000 0 0
2021 0 25 090 26 090
2020 0 24 130 26 090
2019 0 23 210 26 090
2018 4 000 26 320 31 350
2017 0 21 460 26 090
2016 0 20 640 26 090
2015 0 19 850 26 090
2014 0 25 840 33 140
2013 0 24 830 33 140
2012 0 23 850 33 140
2011 0 24 760 35 060
2010 0 23 780 35 060
2009 0 24 450 36 990
2008 0 20 320 33 140
2007 0 29 060 33 140
2006 300 000 4 780 7 050
2005 0 11 110 13 900
2004 0 10 610 13 900
2003 14 130 14 030 18 000
2002 0 13 390 18 000
2001 0 60 170 66 460
2000 0 24 550 33 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 447 338 730,00 € 152 210,00 € 35 840,00 € 36 950,00 € 289 730,00 € 136 370,00 € 87 020,00 € 960,00 € 5 540,00 € 4 300,00 € 132 530,00 € 14 480,00 € 80 000,00 € 124 740,00 € 310 690,00 € 16 300,00 € 17 260,00 €
2024 457 339 150,00 € 148 830,00 € 38 080,00 € 36 510,00 € 289 400,00 € 138 240,00 € 84 010,00 € 1 030,00 € 4 970,00 € 4 140,00 € 127 460,00 € 16 170,00 € 0,00 € 129 070,00 € 135 510,00 € 16 230,00 € 17 260,00 €
2023 458 333 830,00 € 141 990,00 € 45 390,00 € 34 820,00 € 289 610,00 € 135 780,00 € 86 620,00 € 1 050,00 € 4 590,00 € 3 990,00 € 121 990,00 € 15 640,00 € 0,00 € 57 300,00 € 512 660,00 € 16 160,00 € 17 210,00 €
2022 455 296 250,00 € 131 250,00 € 43 380,00 € 32 230,00 € 276 200,00 € 127 520,00 € 80 150,00 € 0,00 € 4 930,00 € 3 170,00 € 113 380,00 € 14 710,00 € 250 000,00 € 67 160,00 € 200 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 445 285 840,00 € 126 370,00 € 36 990,00 € 31 740,00 € 363 770,00 € 125 590,00 € 73 200,00 € 1 000,00 € 4 880,00 € 3 310,00 € 108 030,00 € 14 280,00 € 0,00 € 24 720,00 € 153 240,00 € 25 090,00 € 26 090,00 €
2020 437 274 200,00 € 112 930,00 € 36 800,00 € 31 620,00 € 238 360,00 € 116 870,00 € 63 750,00 € 1 960,00 € 3 380,00 € 41 780,00 € 56 880,00 € 14 280,00 € 0,00 € 49 270,00 € 57 890,00 € 24 130,00 € 26 090,00 €
2019 430 377 170,00 € 113 510,00 € 34 240,00 € 31 710,00 € 241 100,00 € 114 300,00 € 75 490,00 € 2 880,00 € 3 080,00 € 43 000,00 € 56 490,00 € 14 000,00 € 0,00 € 141 560,00 € 221 070,00 € 23 210,00 € 26 090,00 €
2018 419 379 410,00 € 108 220,00 € 32 540,00 € 31 830,00 € 264 880,00 € 102 560,00 € 73 410,00 € 5 030,00 € 3 080,00 € 40 500,00 € 54 010,00 € 13 720,00 € 4 000,00 € 11 110,00 € 200 490,00 € 26 320,00 € 31 350,00 €
2017 417 284 920,00 € 107 650,00 € 29 070,00 € 32 030,00 € 220 570,00 € 82 590,00 € 82 160,00 € 4 630,00 € 9 850,00 € 40 970,00 € 53 270,00 € 13 430,00 € 0,00 € 50 110,00 € 83 390,00 € 21 460,00 € 26 090,00 €
2016 421 275 690,00 € 105 000,00 € 27 970,00 € 35 390,00 € 217 030,00 € 68 730,00 € 65 300,00 € 5 450,00 € 23 050,00 € 38 910,00 € 52 840,00 € 13 260,00 € 0,00 € 39 270,00 € 233 430,00 € 20 640,00 € 26 090,00 €
2015 433 283 250,00 € 106 650,00 € 26 090,00 € 42 040,00 € 194 460,00 € 69 200,00 € 48 340,00 € 6 240,00 € 16 900,00 € 39 810,00 € 51 890,00 € 13 120,00 € 0,00 € 30 650,00 € 93 910,00 € 19 850,00 € 26 090,00 €
2014 446 282 630,00 € 102 150,00 € 25 030,00 € 48 470,00 € 217 940,00 € 59 380,00 € 86 750,00 € 7 290,00 € 11 930,00 € 38 330,00 € 50 190,00 € 12 750,00 € 0,00 € 6 630,00 € 31 450,00 € 25 840,00 € 33 140,00 €
2013 460 279 030,00 € 99 010,00 € 26 590,00 € 51 650,00 € 179 360,00 € 49 310,00 € 50 780,00 € 8 310,00 € 17 030,00 € 36 840,00 € 49 180,00 € 12 670,00 € 0,00 € 21 090,00 € 117 730,00 € 24 830,00 € 33 140,00 €
2012 459 271 960,00 € 96 000,00 € 27 970,00 € 51 410,00 € 179 520,00 € 47 490,00 € 52 650,00 € 9 280,00 € 13 720,00 € 35 230,00 € 48 310,00 € 12 490,00 € 0,00 € 19 660,00 € 53 990,00 € 23 850,00 € 33 140,00 €
2011 454 310 800,00 € 93 670,00 € 30 520,00 € 51 090,00 € 182 810,00 € 43 990,00 € 56 530,00 € 10 300,00 € 12 130,00 € 34 390,00 € 46 940,00 € 12 240,00 € 0,00 € 31 590,00 € 70 030,00 € 24 760,00 € 35 060,00 €
2010 446 262 190,00 € 88 050,00 € 19 930,00 € 49 730,00 € 181 640,00 € 44 430,00 € 65 460,00 € 11 280,00 € 10 380,00 € 31 280,00 € 44 780,00 € 12 010,00 € 0,00 € 15 740,00 € 56 600,00 € 23 780,00 € 35 060,00 €
2009 437 249 930,00 € 84 390,00 € 24 130,00 € 49 110,00 € 194 360,00 € 44 370,00 € 69 540,00 € 12 540,00 € 17 600,00 € 30 340,00 € 42 190,00 € 11 860,00 € 0,00 € 2 740,00 € 54 390,00 € 24 450,00 € 36 990,00 €
2008 374 237 050,00 € 80 350,00 € 26 540,00 € 43 590,00 € 171 110,00 € 43 600,00 € 51 600,00 € 12 820,00 € 13 680,00 € 28 740,00 € 39 370,00 € 11 690,00 € 0,00 € 56 840,00 € 87 910,00 € 20 320,00 € 33 140,00 €
2007 374 229 600,00 € 75 910,00 € 25 160,00 € 42 650,00 € 179 840,00 € 42 320,00 € 55 480,00 € 12 510,00 € 10 600,00 € 26 720,00 € 37 170,00 € 11 500,00 € 0,00 € 47 670,00 € 283 820,00 € 29 060,00 € 33 140,00 €
2006 374 218 160,00 € 73 560,00 € 23 370,00 € 41 660,00 € 157 370,00 € 40 360,00 € 44 970,00 € 2 260,00 € 9 680,00 € 24 610,00 € 34 570,00 € 11 290,00 € 300 000,00 € 5 020,00 € 52 180,00 € 4 780,00 € 7 050,00 €
2005 374 197 750,00 € 64 680,00 € 20 660,00 € 40 490,00 € 149 830,00 € 39 590,00 € 38 250,00 € 6 550,00 € 8 000,00 € 19 730,00 € 31 160,00 € 13 790,00 € 0,00 € 13 710,00 € 47 750,00 € 11 110,00 € 13 900,00 €
2004 374 186 280,00 € 63 590,00 € 18 620,00 € 39 500,00 € 147 360,00 € 41 380,00 € 40 230,00 € 5 300,00 € 5 150,00 € 21 600,00 € 28 430,00 € 13 570,00 € 0,00 € 11 320,00 € 27 200,00 € 10 610,00 € 13 900,00 €
2003 374 180 070,00 € 60 900,00 € 16 290,00 € 39 030,00 € 138 020,00 € 40 840,00 € 31 930,00 € 3 960,00 € 4 140,00 € 20 010,00 € 27 650,00 € 13 240,00 € 14 130,00 € 13 410,00 € 104 130,00 € 14 030,00 € 18 000,00 €
2002 374 177 390,00 € 56 710,00 € 14 860,00 € 38 660,00 € 232 820,00 € 44 280,00 € 36 220,00 € 4 600,00 € 41 460,00 € 18 160,00 € 25 940,00 € 12 620,00 € 0,00 € 16 880,00 € 52 630,00 € 13 390,00 € 18 000,00 €
2001 374 447 980,00 € 75 550,00 € 13 940,00 € 38 830,00 € 427 660,00 € 39 330,00 € 51 400,00 € 6 290,00 € 5 110,00 € 16 630,00 € 22 980,00 € 11 510,00 € 0,00 € 20 680,00 € 36 140,00 € 60 170,00 € 66 460,00 €
2000 374 251 180,00 € 73 690,00 € 13 670,00 € 39 320,00 € 163 490,00 € 38 090,00 € 43 660,00 € 9 080,00 € 33 900,00 € 16 020,00 € 21 440,00 € 11 410,00 € 0,00 € 65 200,00 € 123 590,00 € 24 550,00 € 33 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 7 899 194,00 € 316 873,00 € 126 5 786 585,00 € 149 5 198 585,00 € 98 2 806 047,00 €
2023 235 7 399 275,00 € 242 124,00 € 118 4 943 230,00 € 152 4 996 683,00 € 98 2 605 654,00 €
2022 233 7 163 658,00 € 285 312,00 € 112 4 864 131,00 € 150 4 883 491,00 € 101 2 501 986,00 €
2021 246 7 186 967,00 € 322 262,00 € 125 4 935 480,00 € 163 4 787 830,00 € 102 2 398 626,00 €
2020 242 7 243 101,00 € 380 750,00 € 110 4 799 768,00 € 169 4 777 145,00 € 98 2 342 961,00 €
2019 227 6 716 610,00 € 358 270,00 € 133 5 044 971,00 € 150 4 677 177,00 € 96 2 200 334,00 €
2018 227 6 758 815,00 € -60 739,00 € 124 5 000 185,00 € 156 4 780 535,00 € 92 2 212 398,00 €
2017 229 6 648 751,00 € 332 637,00 € 107 4 592 799,00 € 151 4 748 910,00 € 96 2 213 128,00 €
2016 228 6 531 348,00 € 300 135,00 € 101 4 308 233,00 € 153 4 702 399,00 € 95 2 228 913,00 €
2015 222 6 228 483,00 € 296 896,00 € 100 4 024 710,00 € 153 4 635 776,00 € 90 2 070 943,00 €
2014 222 6 185 511,00 € 302 890,00 € 113 4 252 029,00 € 151 4 575 172,00 € 91 1 995 513,00 €
2013 218 6 069 020,00 € 289 787,00 € 105 4 243 374,00 € 148 4 423 763,00 € 91 1 995 935,00 €
2012 222 6 020 479,00 € 320 220,00 € 135 4 909 275,00 € 150 4 462 724,00 € 92 1 877 934,00 €
2011 224 5 897 084,00 € 248 422,00 € 138 4 896 254,00 € 146 4 366 936,00 € 90 1 772 764,00 €
2010 233 5 504 298,00 € 185 083,00 € 126 4 215 328,00 € 158 4 222 574,00 € 90 1 681 074,00 €
2009 234 5 289 116,00 € 151 001,00 € 123 3 988 005,00 € 162 4 186 534,00 € 88 1 590 044,00 €
2008 231 5 400 409,00 € 107 256,00 € 127 4 165 516,00 € 157 4 216 464,00 € 84 1 507 730,00 €
2007 222 5 256 848,00 € 233 613,00 € 136 4 300 150,00 € 157 3 894 609,00 € 78 1 401 165,00 €
2006 218 5 191 809,00 € 207 231,00 € 134 4 206 837,00 € 155 3 976 306,00 € 75 1 256 903,00 €
2005 219 3 971 681,00 € 261 378,00 € 122 3 115 377,00 € 149 3 817 587,00 € 72 1 118 025,00 €
2004 219 4 058 359,00 € 278 525,00 € 124 3 235 307,00 € 153 3 550 654,00 € 70 1 069 957,00 €
2003 220 3 652 844,00 € 254 358,00 € 122 2 907 971,00 € 162 3 373 484,00 € 63 863 890,00 €
2002 215 3 235 632,00 € 210 695,00 € 110 2 433 193,00 € 154 3 134 729,00 € 62 777 597,00 €
2001 195 3 217 515,00 € 205 809,00 € 109 2 576 239,00 € 139 2 930 197,00 € 58 741 152,00 €
2000 — — 194 592,63 € 108 2 196 998,28 € — — — —
1999 — — 193 237,36 € 109 2 088 397,56 € — — — —
1998 — — 206 354,08 € 106 2 152 333,16 € — — — —
1997 — — 187 832,28 € 84 1 805 235,56 € — — — —
1996 — — 178 356,51 € 81 1 710 461,51 € — — — —
1995 — — 172 507,65 € 74 1 534 552,42 € — — — —
1994 — — 166 132,08 € 70 1 436 101,45 € — — — —
1993 — — 135 974,77 € 63 1 188 861,47 € — — — —
1992 — — 163 939,10 € 81 1 417 251,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MARGNAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MARGNAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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