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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Chalmette, maire de Burcy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Burcy
Territoire
Burcy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Chalmette est maire de Burcy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Burcy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Burcy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,45 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,45 % (81 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BURCY-AVRILMONT Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BURCY-AVRILMONT 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77056
Commune Burcy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Burcy

Inscrits134
Votants81
Participation60,45 %
Abstentions53
Suffrages exprimés64
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Burcy1 13460,45 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Burcy

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 152,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 396,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 993,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 152,05 131 396,55
2024 159 513,01 144 997,66
2023 165 959,27 128 959,56
2022 158 290,86 130 592,16
2021 150 242,21 142 377,61
2020 150 772,58 128 339,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 152,05 € 159 513,01 € 165 959,27 € 158 290,86 € 150 242,21 € 150 772,58 € 954,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 396,55 € 144 997,66 € 128 959,56 € 130 592,16 € 142 377,61 € 128 339,76 € 864,45 € (2025)
Impôts locaux 104 951,00 € 107 066,00 € 102 398,00 € 95 480,00 € 92 746,00 € 91 542,00 € 690,47 € (2025)
Frais de personnel 46 357,80 € 47 093,69 € 47 336,00 € 45 397,10 € 49 356,97 € 48 712,64 € 304,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 450,44 € 1 043,04 € 740,62 € 1 852,12 € 488,10 € 363,73 € 2,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 293,29 € 42 760,60 € 10 596,00 € 1 426,80 € 4 024,27 € 21 116,09 € 172,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 475,74 € 41 943,05 € 10 596,00 € 1 426,80 € 4 024,27 € 16 065,90 € 167,60 € (2025)
Épargne brute 13 755,50 € 14 515,35 € 36 999,71 € 27 698,70 € 7 864,60 € 22 432,82 € 90,50 € (2025)
Épargne nette 12 937,95 € 13 697,80 € 36 999,71 € 27 698,70 € 7 864,60 € 17 382,63 € 85,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 896,13 € -11 557,23 € 36 059,50 € 32 414,38 € 6 914,22 € 16 706,97 € 71,69 € (2025)
Encours de la dette 8 993,00 € 9 810,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59,16 € (2025)
Annuité de la dette 817,55 € 817,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 084,03 € 5,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 024
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 327
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 641
Dotation forfaitaire 1 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 697,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 327,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 641,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Burcy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 150 131 400 25 480
2024 159 510 145 000 41 940
2023 165 960 128 960 10 600
2022 158 290 130 590 1 430
2021 150 240 142 380 4 020
2020 150 770 128 340 16 070
2019 147 890 145 230 18 910
2018 140 650 134 040 27 690
2017 146 740 139 700 43 690
2016 149 440 124 750 48 220
2015 140 820 145 030 19 920
2014 137 880 132 120 17 300
2013 146 870 127 330 18 620
2012 156 810 117 640 255 800
2011 141 150 111 690 66 930
2010 157 630 119 100 78 930
2009 130 970 109 410 19 530
2008 157 070 116 250 62 480
2007 146 530 101 340 58 860
2006 136 700 97 060 79 330
2005 143 310 98 970 66 890
2004 132 430 97 550 151 320
2003 129 780 94 440 91 310
2002 123 480 89 910 10 060
2001 80 810 107 660 16 920
2000 104 090 110 490 12 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 020 71 470 20 090
2024 8 740 69 830 22 570
2023 8 190 67 150 21 710
2022 7 540 62 250 20 280
2021 7 590 60 250 19 610
2020 35 170 31 400 19 570
2019 34 730 31 730 19 330
2018 33 750 29 720 18 480
2017 33 080 28 640 18 260
2016 51 280 27 270 17 520
2015 49 870 26 940 17 440
2014 46 630 25 650 16 740
2013 47 130 24 690 16 640
2012 45 290 24 350 16 350
2011 44 630 23 250 16 070
2010 26 680 22 300 14 730
2009 26 500 21 920 14 570
2008 26 400 20 830 14 360
2007 26 180 20 010 14 120
2006 24 770 19 310 13 900
2005 23 050 18 000 17 000
2004 21 110 17 330 16 700
2003 21 320 16 500 16 160
2002 18 090 15 190 14 970
2001 7 100 7 560 10 330
2000 6 760 7 100 10 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 5 050 5 080
2019 0 5 020 5 080
2018 0 4 980 5 080
2017 0 4 950 5 080
2016 20 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 12 620 13 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 145 150,00 € 82 470,00 € 4 300,00 € 8 570,00 € 131 400,00 € 46 360,00 € 29 820,00 € 0,00 € 650,00 € 6 020,00 € 71 470,00 € 20 090,00 € 0,00 € 14 860,00 € 25 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 153 159 510,00 € 84 660,00 € 8 380,00 € 9 700,00 € 145 000,00 € 47 090,00 € 45 410,00 € 0,00 € 650,00 € 8 740,00 € 69 830,00 € 22 570,00 € 0,00 € 10 630,00 € 41 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 153 165 960,00 € 80 550,00 € 24 480,00 € 9 480,00 € 128 960,00 € 47 340,00 € 31 540,00 € 0,00 € 650,00 € 8 190,00 € 67 150,00 € 21 710,00 € 0,00 € 5 000,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 154 158 290,00 € 73 560,00 € 26 730,00 € 8 880,00 € 130 590,00 € 45 400,00 € 36 550,00 € 0,00 € 650,00 € 7 540,00 € 62 250,00 € 20 280,00 € 0,00 € 2 270,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 155 150 240,00 € 70 960,00 € 19 790,00 € 9 880,00 € 142 380,00 € 49 360,00 € 45 900,00 € 0,00 € 610,00 € 7 590,00 € 60 250,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 160 150 770,00 € 69 770,00 € 19 930,00 € 10 900,00 € 128 340,00 € 48 710,00 € 31 020,00 € 30,00 € 610,00 € 35 170,00 € 31 400,00 € 19 570,00 € 0,00 € 7 480,00 € 16 070,00 € 5 050,00 € 5 080,00 €
2019 166 147 890,00 € 69 310,00 € 15 250,00 € 11 830,00 € 145 230,00 € 49 840,00 € 50 290,00 € 70,00 € 610,00 € 34 730,00 € 31 730,00 € 19 330,00 € 0,00 € 0,00 € 18 910,00 € 5 020,00 € 5 080,00 €
2018 169 140 650,00 € 66 170,00 € 18 830,00 € 12 990,00 € 134 040,00 € 59 810,00 € 34 500,00 € 100,00 € 830,00 € 33 750,00 € 29 720,00 € 18 480,00 € 0,00 € 9 250,00 € 27 690,00 € 4 980,00 € 5 080,00 €
2017 169 146 740,00 € 63 600,00 € 18 500,00 € 13 420,00 € 139 700,00 € 61 130,00 € 38 200,00 € 130,00 € 660,00 € 33 080,00 € 28 640,00 € 18 260,00 € 0,00 € 7 880,00 € 43 690,00 € 4 950,00 € 5 080,00 €
2016 166 149 440,00 € 88 260,00 € 16 240,00 € 17 520,00 € 124 750,00 € 60 230,00 € 24 900,00 € 0,00 € 450,00 € 51 280,00 € 27 270,00 € 17 520,00 € 20 000,00 € 15 650,00 € 48 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 161 140 820,00 € 80 060,00 € 12 710,00 € 17 370,00 € 145 030,00 € 56 990,00 € 47 700,00 € 0,00 € 1 100,00 € 49 870,00 € 26 940,00 € 17 440,00 € 0,00 € 1 540,00 € 19 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 156 137 880,00 € 74 900,00 € 15 100,00 € 20 210,00 € 132 120,00 € 59 150,00 € 35 290,00 € 0,00 € 580,00 € 46 630,00 € 25 650,00 € 16 740,00 € 0,00 € 300,00 € 17 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 152 146 870,00 € 74 930,00 € 22 440,00 € 21 230,00 € 127 330,00 € 60 020,00 € 31 540,00 € 0,00 € 550,00 € 47 130,00 € 24 690,00 € 16 640,00 € 0,00 € 59 630,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 155 156 810,00 € 71 680,00 € 20 570,00 € 21 660,00 € 117 640,00 € 56 190,00 € 29 230,00 € 0,00 € 1 520,00 € 45 290,00 € 24 350,00 € 16 350,00 € 0,00 € 104 190,00 € 255 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 159 141 150,00 € 70 010,00 € 19 780,00 € 21 980,00 € 111 690,00 € 43 950,00 € 35 960,00 € 0,00 € 690,00 € 44 630,00 € 23 250,00 € 16 070,00 € 0,00 € 39 470,00 € 66 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 162 157 630,00 € 67 070,00 € 19 570,00 € 22 200,00 € 119 100,00 € 41 660,00 € 43 460,00 € 0,00 € 530,00 € 26 680,00 € 22 300,00 € 14 730,00 € 0,00 € 830,00 € 78 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 164 130 970,00 € 66 270,00 € 12 540,00 € 23 520,00 € 109 410,00 € 31 850,00 € 38 150,00 € 0,00 € 960,00 € 26 500,00 € 21 920,00 € 14 570,00 € 0,00 € 16 330,00 € 19 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 180 157 070,00 € 63 380,00 € 24 340,00 € 27 250,00 € 116 250,00 € 22 170,00 € 55 240,00 € 0,00 € 390,00 € 26 400,00 € 20 830,00 € 14 360,00 € 0,00 € 700,00 € 62 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 180 146 530,00 € 61 070,00 € 27 570,00 € 26 810,00 € 101 340,00 € 22 750,00 € 40 970,00 € 0,00 € 660,00 € 26 180,00 € 20 010,00 € 14 120,00 € 0,00 € 26 030,00 € 58 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 180 136 700,00 € 58 660,00 € 23 680,00 € 25 640,00 € 97 060,00 € 24 140,00 € 35 790,00 € 0,00 € 330,00 € 24 770,00 € 19 310,00 € 13 900,00 € 0,00 € 52 510,00 € 79 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 180 143 310,00 € 60 860,00 € 33 180,00 € 22 150,00 € 98 970,00 € 28 350,00 € 23 700,00 € 0,00 € 490,00 € 23 050,00 € 18 000,00 € 17 000,00 € 0,00 € 72 630,00 € 66 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 180 132 430,00 € 57 000,00 € 26 450,00 € 21 480,00 € 97 550,00 € 30 070,00 € 24 190,00 € 0,00 € 470,00 € 21 110,00 € 17 330,00 € 16 700,00 € 0,00 € 91 020,00 € 151 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 180 129 780,00 € 56 060,00 € 25 940,00 € 20 770,00 € 94 440,00 € 28 650,00 € 20 700,00 € 0,00 € 390,00 € 21 320,00 € 16 500,00 € 16 160,00 € 0,00 € 9 570,00 € 91 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 180 123 480,00 € 49 160,00 € 25 060,00 € 20 680,00 € 89 910,00 € 27 800,00 € 16 990,00 € 0,00 € 300,00 € 18 090,00 € 15 190,00 € 14 970,00 € 0,00 € 0,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 180 80 810,00 € 25 530,00 € 22 240,00 € 19 330,00 € 107 660,00 € 19 690,00 € 44 280,00 € 1 060,00 € 380,00 € 7 100,00 € 7 560,00 € 10 330,00 € 0,00 € 1 500,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 180 104 090,00 € 24 750,00 € 17 430,00 € 19 150,00 € 110 490,00 € 32 570,00 € 33 980,00 € 1 100,00 € 240,00 € 6 760,00 € 7 100,00 € 10 230,00 € 0,00 € 13 220,00 € 12 410,00 € 12 620,00 € 13 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 3 874 038,00 € 272 272,00 € 54 3 104 375,00 € 60 2 339 818,00 € 35 990 802,00 €
2023 95 3 468 614,00 € 215 269,00 € 53 2 715 512,00 € 57 2 055 873,00 € 36 1 005 455,00 €
2022 94 3 290 277,00 € 218 274,00 € 54 2 657 815,00 € 56 1 906 129,00 € 37 1 043 213,00 €
2021 96 3 014 042,00 € 200 495,00 € 52 2 435 033,00 € 58 1 818 790,00 € 39 876 064,00 €
2020 94 2 565 615,00 € 153 206,00 € 45 1 848 521,00 € 58 1 694 169,00 € 37 852 132,00 €
2019 86 2 659 958,00 € 179 784,00 € 53 2 161 334,00 € 53 1 552 573,00 € 35 736 636,00 €
2018 84 2 612 568,00 € 191 378,00 € 50 2 091 673,00 € 52 1 646 152,00 € 36 699 669,00 €
2017 82 2 421 593,00 € 173 001,00 € 42 1 835 584,00 € 53 1 591 167,00 € 30 615 089,00 €
2016 86 2 707 867,00 € 199 629,00 € 42 1 953 315,00 € 57 1 827 167,00 € 30 600 493,00 €
2015 89 2 462 689,00 € 187 261,00 € 49 1 919 690,00 € 58 1 665 450,00 € 31 597 366,00 €
2014 89 2 344 189,00 € 169 470,00 € 44 1 734 553,00 € 58 1 538 479,00 € 33 626 244,00 €
2013 93 2 794 637,00 € 277 537,00 € 44 2 179 687,00 € 56 1 567 690,00 € 35 658 479,00 €
2012 92 2 765 839,00 € 293 683,00 € 49 2 242 532,00 € 60 1 566 112,00 € 35 612 240,00 €
2011 88 3 155 539,00 € 324 134,00 € 59 2 811 139,00 € 55 1 604 927,00 € 38 630 393,00 €
2010 88 2 515 983,00 € 195 064,00 € 54 2 160 042,00 € 55 1 502 020,00 € 36 621 130,00 €
2009 93 2 515 383,00 € 186 898,00 € 55 2 156 005,00 € 59 1 601 735,00 € 37 577 339,00 €
2008 90 2 255 436,00 € 157 011,00 € 49 1 897 580,00 € 54 1 393 477,00 € 35 510 301,00 €
2007 92 2 268 207,00 € 162 040,00 € 59 1 996 203,00 € 61 1 431 513,00 € 34 472 455,00 €
2006 86 1 995 033,00 € 120 562,00 € 53 1 726 863,00 € 59 1 484 402,00 € 30 406 830,00 €
2005 89 1 655 389,00 € 150 249,00 € 56 1 440 537,00 € 62 1 476 318,00 € 30 389 351,00 €
2004 92 1 653 361,00 € 173 703,00 € 50 1 375 857,00 € 62 1 405 346,00 € 32 378 016,00 €
2003 92 1 584 753,00 € 142 852,00 € 48 1 319 550,00 € 60 1 411 162,00 € 30 323 626,00 €
2002 96 1 639 243,00 € 163 019,00 € 50 1 339 561,00 € 65 1 444 881,00 € 25 306 153,00 €
2001 88 1 586 075,00 € 201 994,00 € 42 1 303 699,00 € 53 1 172 544,00 € 28 320 000,00 €
2000 — — 230 997,61 € 49 1 350 752,41 € — — — —
1999 — — 146 605,80 € 48 1 138 721,90 € — — — —
1998 — — 235 606,75 € 49 1 310 227,65 € — — — —
1997 — — 166 286,97 € 45 1 126 457,22 € — — — —
1996 — — 150 529,07 € 41 1 030 419,98 € — — — —
1995 — — 129 236,22 € 39 967 375,15 € — — — —
1994 — — 127 149,95 € 37 889 800,25 € — — — —
1993 — — 134 973,02 € 36 838 174,76 € — — — —
1992 — — 144 874,89 € 36 827 002,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CHALMETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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