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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Heitz, maire de Burdignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Burdignes
Territoire
Burdignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Heitz est maire de Burdignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Burdignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 11/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Burdignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,42 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,42 % (191 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BURDIGNES Á VENIR Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BURDIGNES Á VENIR 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 19
Nuls 7
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42028
Commune Burdignes
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 422 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Burdignes

Inscrits306
Votants191
Participation62,42 %
Abstentions115
Suffrages exprimés165
Votes blancs19
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Burdignes1 30662,42 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Burdignes

  • Population 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 581,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 733,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 450 274,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 581,20 330 733,21
2024 502 814,77 332 789,71
2023 458 780,66 312 789,34
2022 466 456,97 298 861,77
2021 456 867,42 288 950,11
2020 387 760,15 261 629,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 581,20 € 502 814,77 € 458 780,66 € 466 456,97 € 456 867,42 € 387 760,15 € 1 258,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 733,21 € 332 789,71 € 312 789,34 € 298 861,77 € 288 950,11 € 261 629,83 € 800,81 € (2025)
Impôts locaux 190 966,39 € 192 186,39 € 184 470,13 € 170 204,65 € 165 975,39 € 131 138,26 € 462,39 € (2025)
Frais de personnel 151 394,89 € 151 839,09 € 149 536,83 € 148 518,67 € 142 186,64 € 130 566,84 € 366,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 28 090,39 € 8 840,72 € 1 386,72 € 739,92 € 8 256,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 994,24 € 376 425,06 € 438 973,59 € 400 316,96 € 231 376,67 € 258 098,80 € 842,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 228 696,85 € 176 796,85 € 339 130,30 € 336 980,28 € 166 033,29 € 83 984,77 € 553,75 € (2025)
Épargne brute 188 847,99 € 170 025,06 € 145 991,32 € 167 595,20 € 167 917,31 € 126 130,32 € 457,26 € (2025)
Épargne nette 86 503,73 € -22 860,95 € 61 443,76 € 104 494,48 € 105 648,93 € -44 908,71 € 209,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 047,88 € 100 622,69 € -45 719,00 € -130 983,73 € 132 003,13 € 176 718,75 € 191,40 € (2025)
Encours de la dette 450 274,10 € 452 618,36 € 645 504,37 € 730 051,93 € 459 192,65 € 521 081,03 € 1 090,25 € (2025)
Annuité de la dette 111 590,89 € 204 287,66 € 98 456,23 € 69 426,22 € 69 560,38 € 179 958,33 € 270,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 905
Dotation forfaitaire 63 632
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 451
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 340

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 632,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 451,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Burdignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 466 830 321 100 232 200
2024 414 390 320 010 177 660
2023 400 210 298 820 207 290
2022 407 070 285 960 142 260
2021 386 290 274 440 193 960
2020 318 820 250 910 87 060
2019 310 610 294 740 237 820
2018 303 420 224 150 408 470
2017 287 250 229 830 76 150
2016 266 240 217 190 284 460
2015 281 890 277 360 177 190
2014 284 890 219 260 171 330
2013 274 530 205 710 58 180
2012 276 210 192 090 44 290
2011 263 250 181 330 168 990
2010 252 040 208 340 95 520
2009 256 110 192 100 148 860
2008 255 420 172 090 169 700
2007 243 820 176 620 186 660
2006 225 600 180 040 70 380
2005 218 940 181 090 170 660
2004 255 740 171 700 390 740
2003 248 840 177 490 59 610
2002 197 470 154 900 85 200
2001 208 070 156 230 159 650
2000 222 450 178 060 207 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 960 160 610 19 300
2024 15 240 157 810 21 670
2023 15 250 151 390 20 860
2022 12 680 140 560 19 460
2021 14 240 133 770 18 600
2020 59 130 47 110 15 670
2019 57 790 44 570 15 230
2018 55 530 43 840 14 990
2017 55 450 43 340 14 790
2016 56 060 42 930 14 490
2015 55 990 41 620 14 300
2014 52 790 40 670 14 170
2013 52 090 40 240 14 050
2012 50 770 39 000 13 790
2011 47 240 37 220 13 450
2010 46 420 35 440 13 190
2009 44 710 33 970 12 980
2008 42 450 33 520 12 780
2007 41 320 32 370 12 650
2006 40 940 30 320 12 470
2005 38 170 29 330 15 360
2004 33 860 28 660 14 700
2003 31 970 27 360 14 510
2002 30 330 23 530 14 310
2001 28 330 22 740 13 940
2000 26 060 22 300 14 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 42 350 44 200
2024 0 41 910 44 200
2023 0 50 170 53 130
2022 33 960 38 050 41 810
2021 0 37 270 41 810
2020 0 146 520 152 240
2019 110 480 116 040 122 830
2018 229 920 48 390 55 240
2017 149 750 85 150 91 140
2016 0 22 660 29 040
2015 157 600 14 960 19 390
2014 0 21 950 27 050
2013 0 24 850 30 860
2012 0 25 960 32 870
2011 83 000 22 850 26 950
2010 0 23 540 28 680
2009 0 23 060 29 220
2008 0 22 220 29 220
2007 46 000 22 610 29 210
2006 0 53 300 61 380
2005 14 900 53 560 63 210
2004 99 630 46 510 55 010
2003 0 40 830 49 680
2002 61 000 35 440 45 580
2001 30 490 23 650 33 480
2000 0 21 850 31 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 413 466 830,00 € 193 450,00 € 34 500,00 € 113 590,00 € 321 100,00 € 151 390,00 € 116 400,00 € 1 850,00 € 3 080,00 € 13 960,00 € 160 610,00 € 19 300,00 € 100 000,00 € 82 660,00 € 232 200,00 € 42 350,00 € 44 200,00 €
2024 401 414 390,00 € 194 670,00 € 41 630,00 € 106 010,00 € 320 010,00 € 151 840,00 € 86 620,00 € 2 290,00 € 32 920,00 € 15 240,00 € 157 810,00 € 21 670,00 € 0,00 € 62 530,00 € 177 660,00 € 41 910,00 € 44 200,00 €
2023 393 400 210,00 € 187 370,00 € 50 170,00 € 102 020,00 € 298 820,00 € 149 540,00 € 80 980,00 € 2 960,00 € 15 630,00 € 15 250,00 € 151 390,00 € 20 860,00 € 0,00 € 33 730,00 € 207 290,00 € 50 170,00 € 53 130,00 €
2022 385 407 070,00 € 172 280,00 € 51 700,00 € 95 970,00 € 285 960,00 € 144 870,00 € 90 320,00 € 3 760,00 € 7 180,00 € 12 680,00 € 140 560,00 € 19 460,00 € 33 960,00 € 0,00 € 142 260,00 € 38 050,00 € 41 810,00 €
2021 377 386 290,00 € 168 460,00 € 40 150,00 € 94 320,00 € 274 440,00 € 138 710,00 € 86 610,00 € 4 540,00 € 5 470,00 € 14 240,00 € 133 770,00 € 18 600,00 € 0,00 € 78 150,00 € 193 960,00 € 37 270,00 € 41 810,00 €
2020 377 318 820,00 € 132 190,00 € 41 130,00 € 94 130,00 € 250 910,00 € 127 160,00 € 72 260,00 € 5 720,00 € 9 550,00 € 59 130,00 € 47 110,00 € 15 670,00 € 0,00 € 68 510,00 € 87 060,00 € 146 520,00 € 152 240,00 €
2019 369 310 610,00 € 114 930,00 € 39 650,00 € 92 830,00 € 294 740,00 € 122 990,00 € 92 890,00 € 7 380,00 € 15 190,00 € 57 790,00 € 44 570,00 € 15 230,00 € 110 480,00 € 200 650,00 € 237 820,00 € 116 040,00 € 122 830,00 €
2018 362 303 420,00 € 114 360,00 € 39 780,00 € 90 530,00 € 224 150,00 € 99 000,00 € 79 050,00 € 6 840,00 € 11 730,00 € 55 530,00 € 43 840,00 € 14 990,00 € 229 920,00 € 63 250,00 € 408 470,00 € 48 390,00 € 55 240,00 €
2017 359 287 250,00 € 113 580,00 € 34 970,00 € 86 040,00 € 229 830,00 € 108 690,00 € 68 570,00 € 6 000,00 € 11 550,00 € 55 450,00 € 43 340,00 € 14 790,00 € 149 750,00 € 32 310,00 € 76 150,00 € 85 150,00 € 91 140,00 €
2016 360 266 240,00 € 113 480,00 € 32 120,00 € 85 650,00 € 217 190,00 € 108 530,00 € 54 040,00 € 6 380,00 € 18 920,00 € 56 060,00 € 42 930,00 € 14 490,00 € 0,00 € 134 540,00 € 284 460,00 € 22 660,00 € 29 040,00 €
2015 362 281 890,00 € 111 910,00 € 30 540,00 € 88 030,00 € 277 360,00 € 101 120,00 € 130 490,00 € 4 430,00 € 13 870,00 € 55 990,00 € 41 620,00 € 14 300,00 € 157 600,00 € 101 500,00 € 177 190,00 € 14 960,00 € 19 390,00 €
2014 362 284 890,00 € 107 860,00 € 23 770,00 € 91 380,00 € 219 260,00 € 86 820,00 € 66 160,00 € 5 090,00 € 9 410,00 € 52 790,00 € 40 670,00 € 14 170,00 € 0,00 € 5 500,00 € 171 330,00 € 21 950,00 € 27 050,00 €
2013 361 274 530,00 € 107 150,00 € 23 210,00 € 90 520,00 € 205 710,00 € 62 800,00 € 98 560,00 € 6 010,00 € 11 920,00 € 52 090,00 € 40 240,00 € 14 050,00 € 0,00 € 17 780,00 € 58 180,00 € 24 850,00 € 30 860,00 €
2012 363 276 210,00 € 103 820,00 € 23 880,00 € 83 590,00 € 192 090,00 € 80 660,00 € 71 320,00 € 6 910,00 € 8 450,00 € 50 770,00 € 39 000,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 44 290,00 € 25 960,00 € 32 870,00 €
2011 370 263 250,00 € 97 960,00 € 21 800,00 € 90 400,00 € 181 330,00 € 81 540,00 € 50 340,00 € 4 100,00 € 16 650,00 € 47 240,00 € 37 220,00 € 13 450,00 € 83 000,00 € 67 860,00 € 168 990,00 € 22 850,00 € 26 950,00 €
2010 374 252 040,00 € 95 040,00 € 16 180,00 € 90 740,00 € 208 340,00 € 81 920,00 € 75 220,00 € 5 140,00 € 17 160,00 € 46 420,00 € 35 440,00 € 13 190,00 € 0,00 € 42 350,00 € 95 520,00 € 23 540,00 € 28 680,00 €
2009 372 256 110,00 € 91 650,00 € 24 160,00 € 90 900,00 € 192 100,00 € 81 900,00 € 72 530,00 € 6 160,00 € 5 070,00 € 44 710,00 € 33 970,00 € 12 980,00 € 0,00 € 77 900,00 € 148 860,00 € 23 060,00 € 29 220,00 €
2008 344 255 420,00 € 88 730,00 € 26 300,00 € 88 610,00 € 172 090,00 € 82 010,00 € 46 810,00 € 6 990,00 € 7 380,00 € 42 450,00 € 33 520,00 € 12 780,00 € 0,00 € 53 990,00 € 169 700,00 € 22 220,00 € 29 220,00 €
2007 344 243 820,00 € 86 470,00 € 20 310,00 € 86 960,00 € 176 620,00 € 73 040,00 € 62 260,00 € 6 600,00 € 9 540,00 € 41 320,00 € 32 370,00 € 12 650,00 € 46 000,00 € 110 300,00 € 186 660,00 € 22 610,00 € 29 210,00 €
2006 344 225 600,00 € 84 330,00 € 17 640,00 € 85 040,00 € 180 040,00 € 75 480,00 € 57 330,00 € 8 080,00 € 12 320,00 € 40 940,00 € 30 320,00 € 12 470,00 € 0,00 € 37 450,00 € 70 380,00 € 53 300,00 € 61 380,00 €
2005 344 218 940,00 € 82 860,00 € 15 330,00 € 83 140,00 € 181 090,00 € 82 700,00 € 51 730,00 € 9 660,00 € 12 080,00 € 38 170,00 € 29 330,00 € 15 360,00 € 14 900,00 € 123 160,00 € 170 660,00 € 53 560,00 € 63 210,00 €
2004 344 255 740,00 € 77 200,00 € 12 000,00 € 81 600,00 € 171 700,00 € 77 680,00 € 45 970,00 € 8 500,00 € 7 760,00 € 33 860,00 € 28 660,00 € 14 700,00 € 99 630,00 € 156 560,00 € 390 740,00 € 46 510,00 € 55 010,00 €
2003 344 248 840,00 € 73 840,00 € 10 850,00 € 80 740,00 € 177 490,00 € 74 450,00 € 38 100,00 € 8 850,00 € 26 980,00 € 31 970,00 € 27 360,00 € 14 510,00 € 0,00 € 38 010,00 € 59 610,00 € 40 830,00 € 49 680,00 €
2002 344 197 470,00 € 68 180,00 € 10 030,00 € 80 500,00 € 154 900,00 € 71 850,00 € 28 930,00 € 10 170,00 € 17 860,00 € 30 330,00 € 23 530,00 € 14 310,00 € 61 000,00 € 15 180,00 € 85 200,00 € 35 440,00 € 45 580,00 €
2001 344 208 070,00 € 65 270,00 € 9 300,00 € 78 110,00 € 156 230,00 € 68 340,00 € 30 000,00 € 9 860,00 € 24 550,00 € 28 330,00 € 22 740,00 € 13 940,00 € 30 490,00 € 94 250,00 € 159 650,00 € 23 650,00 € 33 480,00 €
2000 344 222 450,00 € 63 290,00 € 8 020,00 € 76 710,00 € 178 060,00 € 64 440,00 € 45 770,00 € 10 070,00 € 22 580,00 € 26 060,00 € 22 300,00 € 14 930,00 € 0,00 € 109 960,00 € 207 800,00 € 21 850,00 € 31 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 6 734 603,00 € 188 947,00 € 117 4 285 820,00 € 142 4 154 071,00 € 96 2 507 098,00 €
2023 234 6 382 183,00 € 209 232,00 € 102 4 042 011,00 € 127 3 731 317,00 € 97 2 460 531,00 €
2022 233 5 877 045,00 € 133 633,00 € 90 3 305 276,00 € 132 3 506 986,00 € 97 2 247 465,00 €
2021 227 5 682 783,00 € 182 895,00 € 93 3 267 242,00 € 133 3 381 112,00 € 92 1 981 218,00 €
2020 232 5 526 499,00 € 173 934,00 € 90 3 119 674,00 € 135 3 365 602,00 € 85 1 874 883,00 €
2019 222 5 372 411,00 € 182 554,00 € 109 3 519 237,00 € 119 3 049 404,00 € 88 1 871 335,00 €
2018 211 5 111 631,00 € -1 742,00 € 115 3 662 699,00 € 119 3 007 590,00 € 81 1 606 023,00 €
2017 208 4 858 211,00 € 216 090,00 € 65 2 739 413,00 € 122 2 792 006,00 € 80 1 559 879,00 €
2016 207 4 644 680,00 € 185 846,00 € 69 2 607 405,00 € 117 2 734 994,00 € 77 1 515 449,00 €
2015 210 4 656 073,00 € 189 326,00 € 70 2 628 420,00 € 118 2 769 078,00 € 80 1 484 276,00 €
2014 209 4 732 517,00 € 223 936,00 € 66 2 681 277,00 € 125 2 810 358,00 € 77 1 419 397,00 €
2013 205 4 925 772,00 € 271 460,00 € 85 3 286 422,00 € 118 2 803 818,00 € 77 1 484 057,00 €
2012 202 4 720 396,00 € 149 988,00 € 92 3 414 656,00 € 113 2 694 752,00 € 77 1 407 382,00 €
2011 206 4 587 000,00 € 127 614,00 € 105 3 484 569,00 € 114 2 662 635,00 € 83 1 405 995,00 €
2010 222 4 596 800,00 € 86 054,00 € 95 3 304 139,00 € 129 2 667 785,00 € 86 1 279 208,00 €
2009 209 4 414 889,00 € 55 688,00 € 95 3 203 353,00 € 124 2 636 852,00 € 73 1 199 243,00 €
2008 205 4 317 598,00 € 56 972,00 € 97 3 192 512,00 € 123 2 530 668,00 € 74 1 195 206,00 €
2007 201 4 045 272,00 € 160 222,00 € 104 3 095 571,00 € 116 2 400 146,00 € 76 1 165 210,00 €
2006 200 3 762 234,00 € 140 049,00 € 88 2 645 777,00 € 119 2 335 817,00 € 72 1 062 779,00 €
2005 197 3 077 533,00 € 197 313,00 € 79 2 193 734,00 € 118 2 251 205,00 € 71 986 295,00 €
2004 184 2 671 653,00 € 161 419,00 € 82 1 921 333,00 € 109 2 169 542,00 € 64 947 747,00 €
2003 181 2 883 261,00 € 203 423,00 € 72 2 061 545,00 € 102 2 015 367,00 € 59 816 744,00 €
2002 183 2 468 674,00 € 159 979,00 € 73 1 722 977,00 € 105 1 965 892,00 € 59 731 271,00 €
2001 177 2 177 213,00 € 88 949,00 € 71 1 513 566,00 € 99 1 722 398,00 € 60 687 227,00 €
2000 — — 109 551,24 € 71 1 457 658,51 € — — — —
1999 — — 101 801,49 € 65 1 268 525,99 € — — — —
1998 — — 84 315,74 € 69 1 211 909,01 € — — — —
1997 — — 88 736,00 € 57 1 049 479,92 € — — — —
1996 — — 87 535,01 € 51 969 769,21 € — — — —
1995 — — 95 927,02 € 48 878 554,08 € — — — —
1994 — — 101 293,07 € 51 915 740,51 € — — — —
1993 — — 74 167,97 € 49 769 134,10 € — — — —
1992 — — 82 712,74 € 54 828 504,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 476 065 885,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 579 940 634,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe HEITZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe HEITZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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