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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Brulard, maire de Bures

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bures
Territoire
Bures
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Brulard est maire de Bures. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bures. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bures. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,56 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,56 % (81 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Bures Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Bures 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61067
Commune Bures
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bures

Inscrits136
Votants81
Participation59,56 %
Abstentions55
Suffrages exprimés69
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bures1 13659,56 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bures

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 74 645,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 56 642,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 126 565,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 74 645,17 56 642,46
2024 80 871,96 73 679,36
2023 65 687,79 67 684,65
2022 74 219,41 62 214,56
2021 63 926,52 51 421,90
2020 72 146,74 45 071,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 74 645,17 € 80 871,96 € 65 687,79 € 74 219,41 € 63 926,52 € 72 146,74 € 446,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 56 642,46 € 73 679,36 € 67 684,65 € 62 214,56 € 51 421,90 € 45 071,62 € 339,18 € (2025)
Impôts locaux 11 189,00 € 11 816,00 € 14 832,00 € 20 119,74 € 9 401,00 € 7 473,00 € 67,00 € (2025)
Frais de personnel 11 570,71 € 9 148,57 € 8 947,30 € 9 122,10 € 7 948,88 € 7 949,02 € 69,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 813,29 € 0,00 € 7 283,32 € 346,69 € 207,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 903,48 € 110 787,28 € 31 392,47 € 102 175,64 € 41 596,83 € 7 179,14 € 179,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 096,00 € 104 317,49 € 25 012,20 € 94 644,81 € 26 901,07 € 660,00 € 144,29 € (2025)
Épargne brute 18 002,71 € 7 192,60 € -1 996,86 € 12 004,85 € 12 504,62 € 27 075,12 € 107,80 € (2025)
Épargne nette 12 195,23 € 722,81 € -8 377,13 € 4 474,02 € -2 191,14 € 20 555,98 € 73,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 742,25 € -82 029,38 € -22 771,41 € -68 967,28 € -6 270,18 € 34 587,94 € 249,95 € (2025)
Encours de la dette 126 565,70 € 132 373,18 € 138 842,97 € 145 223,24 € 52 754,07 € 67 449,83 € 757,88 € (2025)
Annuité de la dette 7 306,50 € 8 159,44 € 8 159,44 € 8 833,96 € 15 375,00 € 7 357,00 € 43,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 506
Dotation forfaitaire 19 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 653

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 653,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bures

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 71 880 56 640 24 100
2024 72 720 73 640 104 320
2023 65 690 67 680 25 010
2022 74 220 62 010 94 640
2021 61 020 51 380 26 900
2020 69 230 45 070 660
2019 55 990 47 030 660
2018 189 220 166 210 28 950
2017 62 750 39 250 50 480
2016 62 810 41 540 11 550
2015 60 970 42 960 82 080
2014 60 940 33 520 29 260
2013 65 630 39 720 7 630
2012 60 270 46 840 8 560
2011 59 860 44 570 18 980
2010 55 040 40 000 70 240
2009 57 180 48 240 6 720
2008 62 410 53 760 0
2007 64 370 45 280 16 000
2006 50 380 39 510 2 140
2005 54 280 40 870 1 660
2004 49 230 38 040 9 020
2003 47 540 37 060 47 940
2002 50 810 41 840 9 040
2001 45 410 41 330 12 790
2000 54 480 44 760 8 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 39 900 3 090
2024 1 980 39 200 3 470
2023 1 930 37 250 3 330
2022 1 380 34 390 3 120
2021 1 490 32 470 3 030
2020 5 470 1 910 3 010
2019 5 520 1 880 2 970
2018 5 840 1 830 2 910
2017 5 650 1 800 2 880
2016 5 590 1 790 2 870
2015 5 720 1 800 2 840
2014 5 450 1 760 2 810
2013 5 310 1 680 2 790
2012 5 150 1 590 2 740
2011 6 020 1 710 3 160
2010 1 700 1 600 2 980
2009 1 590 1 630 2 950
2008 1 490 1 460 2 870
2007 1 290 1 350 2 830
2006 1 160 1 320 2 800
2005 1 160 1 310 3 440
2004 2 000 2 160 5 780
2003 1 810 2 120 5 810
2002 1 690 2 230 5 730
2001 1 720 1 900 5 660
2000 1 620 1 800 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 810 7 310
2024 0 6 470 8 160
2023 0 6 380 8 160
2022 100 000 7 530 8 830
2021 0 6 680 7 360
2020 0 6 520 7 360
2019 0 6 360 7 360
2018 0 6 940 8 100
2017 0 7 470 8 840
2016 0 7 270 8 840
2015 44 600 5 780 7 130
2014 0 4 340 5 420
2013 0 4 200 5 420
2012 0 4 060 5 420
2011 0 6 260 7 870
2010 40 000 3 900 4 910
2009 0 3 020 3 930
2008 0 2 840 3 930
2007 0 2 680 3 930
2006 0 2 520 3 930
2005 0 2 380 3 930
2004 0 2 240 3 930
2003 16 000 1 750 3 190
2002 0 1 280 2 450
2001 0 1 200 2 450
2000 0 1 120 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 71 880,00 € 11 190,00 € 7 120,00 € 34 020,00 € 56 640,00 € 11 570,00 € 18 690,00 € 1 500,00 € 1 610,00 € 1 810,00 € 39 900,00 € 3 090,00 € 0,00 € 42 150,00 € 24 100,00 € 5 810,00 € 7 310,00 €
2024 165 72 720,00 € 11 820,00 € 8 410,00 € 31 770,00 € 73 640,00 € 9 150,00 € 36 360,00 € 1 690,00 € 3 180,00 € 1 980,00 € 39 200,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 104 320,00 € 6 470,00 € 8 160,00 €
2023 164 65 690,00 € 10 510,00 € 14 400,00 € 27 170,00 € 67 680,00 € 8 950,00 € 33 500,00 € 1 780,00 € 740,00 € 1 930,00 € 37 250,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 25 010,00 € 6 380,00 € 8 160,00 €
2022 165 74 220,00 € 9 580,00 € 12 980,00 € 29 960,00 € 62 010,00 € 9 120,00 € 27 450,00 € 1 300,00 € 1 780,00 € 1 380,00 € 34 390,00 € 3 120,00 € 100 000,00 € 13 670,00 € 94 640,00 € 7 530,00 € 8 830,00 €
2021 167 61 020,00 € 8 730,00 € 7 960,00 € 30 210,00 € 51 380,00 € 7 950,00 € 19 640,00 € 680,00 € 1 140,00 € 1 490,00 € 32 470,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 26 900,00 € 6 680,00 € 7 360,00 €
2020 170 69 230,00 € 6 790,00 € 8 360,00 € 30 690,00 € 45 070,00 € 7 950,00 € 16 400,00 € 840,00 € 810,00 € 5 470,00 € 1 910,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 6 520,00 € 7 360,00 €
2019 170 55 990,00 € 6 680,00 € 7 520,00 € 30 870,00 € 47 030,00 € 10 280,00 € 18 330,00 € 990,00 € 2 040,00 € 5 520,00 € 1 880,00 € 2 970,00 € 0,00 € 17 940,00 € 660,00 € 6 360,00 € 7 360,00 €
2018 172 189 220,00 € 6 920,00 € 1 350,00 € 36 850,00 € 166 210,00 € 5 290,00 € 13 410,00 € 1 160,00 € 1 950,00 € 5 840,00 € 1 830,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 28 950,00 € 6 940,00 € 8 100,00 €
2017 175 62 750,00 € 6 770,00 € 5 600,00 € 31 570,00 € 39 250,00 € 4 810,00 € 15 080,00 € 1 360,00 € 2 520,00 € 5 650,00 € 1 800,00 € 2 880,00 € 0,00 € 7 390,00 € 50 480,00 € 7 470,00 € 8 840,00 €
2016 178 62 810,00 € 6 530,00 € 5 610,00 € 31 480,00 € 41 540,00 € 5 700,00 € 17 160,00 € 1 570,00 € 1 430,00 € 5 590,00 € 1 790,00 € 2 870,00 € 0,00 € 3 070,00 € 11 550,00 € 7 270,00 € 8 840,00 €
2015 177 60 970,00 € 6 710,00 € 4 350,00 € 32 350,00 € 42 960,00 € 5 540,00 € 20 570,00 € 1 350,00 € 1 790,00 € 5 720,00 € 1 800,00 € 2 840,00 € 44 600,00 € 0,00 € 82 080,00 € 5 780,00 € 7 130,00 €
2014 179 60 940,00 € 6 260,00 € 4 400,00 € 32 680,00 € 33 520,00 € 5 320,00 € 11 610,00 € 1 090,00 € 1 130,00 € 5 450,00 € 1 760,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 29 260,00 € 4 340,00 € 5 420,00 €
2013 179 65 630,00 € 6 100,00 € 4 650,00 € 32 490,00 € 39 720,00 € 7 560,00 € 14 390,00 € 1 230,00 € 1 120,00 € 5 310,00 € 1 680,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 7 630,00 € 4 200,00 € 5 420,00 €
2012 179 60 270,00 € 5 750,00 € 5 990,00 € 31 880,00 € 46 840,00 € 7 550,00 € 18 670,00 € 1 360,00 € 940,00 € 5 150,00 € 1 590,00 € 2 740,00 € 0,00 € 1 500,00 € 8 560,00 € 4 060,00 € 5 420,00 €
2011 179 59 860,00 € 7 160,00 € 4 290,00 € 32 200,00 € 44 570,00 € 7 890,00 € 12 630,00 € 1 610,00 € 720,00 € 6 020,00 € 1 710,00 € 3 160,00 € 0,00 € 16 930,00 € 18 980,00 € 6 260,00 € 7 870,00 €
2010 179 55 040,00 € 6 640,00 € 3 500,00 € 33 010,00 € 40 000,00 € 6 940,00 € 9 670,00 € 1 010,00 € 700,00 € 1 700,00 € 1 600,00 € 2 980,00 € 40 000,00 € 5 050,00 € 70 240,00 € 3 900,00 € 4 910,00 €
2009 170 57 180,00 € 6 430,00 € 0,00 € 37 720,00 € 48 240,00 € 6 730,00 € 18 140,00 € 910,00 € 700,00 € 1 590,00 € 1 630,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 6 720,00 € 3 020,00 € 3 930,00 €
2008 148 62 410,00 € 5 980,00 € 0,00 € 27 960,00 € 53 760,00 € 6 890,00 € 10 970,00 € 1 080,00 € 780,00 € 1 490,00 € 1 460,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 840,00 € 3 930,00 €
2007 148 64 370,00 € 5 940,00 € 6 390,00 € 27 620,00 € 45 280,00 € 6 720,00 € 19 860,00 € 1 250,00 € 810,00 € 1 290,00 € 1 350,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 € 2 680,00 € 3 930,00 €
2006 148 50 380,00 € 5 560,00 € 6 180,00 € 25 020,00 € 39 510,00 € 6 950,00 € 11 730,00 € 1 400,00 € 750,00 € 1 160,00 € 1 320,00 € 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 2 140,00 € 2 520,00 € 3 930,00 €
2005 148 54 280,00 € 6 040,00 € 5 380,00 € 25 630,00 € 40 870,00 € 6 300,00 € 10 850,00 € 1 550,00 € 300,00 € 1 160,00 € 1 310,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 660,00 € 2 380,00 € 3 930,00 €
2004 148 49 230,00 € 10 550,00 € 4 970,00 € 23 770,00 € 38 040,00 € 6 240,00 € 9 680,00 € 1 690,00 € 1 100,00 € 2 000,00 € 2 160,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 2 240,00 € 3 930,00 €
2003 148 47 540,00 € 10 350,00 € 4 010,00 € 22 390,00 € 37 060,00 € 5 960,00 € 9 740,00 € 1 440,00 € 970,00 € 1 810,00 € 2 120,00 € 5 810,00 € 16 000,00 € 12 690,00 € 47 940,00 € 1 750,00 € 3 190,00 €
2002 148 50 810,00 € 10 160,00 € 3 680,00 € 22 150,00 € 41 840,00 € 6 140,00 € 8 870,00 € 1 170,00 € 1 670,00 € 1 690,00 € 2 230,00 € 5 730,00 € 0,00 € 1 790,00 € 9 040,00 € 1 280,00 € 2 450,00 €
2001 148 45 410,00 € 10 260,00 € 3 330,00 € 21 180,00 € 41 330,00 € 6 070,00 € 12 030,00 € 1 250,00 € 1 600,00 € 1 720,00 € 1 900,00 € 5 660,00 € 0,00 € 4 390,00 € 12 790,00 € 1 200,00 € 2 450,00 €
2000 148 54 480,00 € 10 440,00 € 3 120,00 € 20 650,00 € 44 760,00 € 5 950,00 € 17 980,00 € 1 330,00 € 1 610,00 € 1 620,00 € 1 800,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 8 780,00 € 1 120,00 € 2 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 2 588 682,00 € 101 962,00 € 38 1 879 865,00 € 53 1 577 028,00 € 22 801 352,00 €
2023 75 2 804 232,00 € 147 454,00 € 34 1 908 821,00 € 53 1 628 447,00 € 24 882 122,00 €
2022 84 2 727 601,00 € 107 380,00 € 38 1 844 911,00 € 58 1 748 747,00 € 31 962 439,00 €
2021 85 2 685 897,00 € 97 126,00 € 42 1 908 927,00 € 60 1 767 634,00 € 30 794 825,00 €
2020 91 2 822 902,00 € 131 083,00 € 38 1 903 160,00 € 60 1 796 319,00 € 31 944 183,00 €
2019 93 2 948 453,00 € 131 309,00 € 46 2 242 451,00 € 63 1 743 135,00 € 29 935 119,00 €
2018 91 2 798 627,00 € -67 413,00 € 47 2 033 969,00 € 62 1 811 306,00 € 29 896 080,00 €
2017 91 2 425 558,00 € 95 480,00 € 35 1 539 621,00 € 61 1 649 392,00 € 29 857 585,00 €
2016 85 2 487 998,00 € 141 231,00 € 41 1 889 314,00 € 61 1 519 337,00 € 24 749 967,00 €
2015 93 2 316 904,00 € 109 925,00 € 40 1 647 046,00 € 61 1 587 412,00 € 27 756 288,00 €
2014 92 2 398 107,00 € 128 014,00 € 36 1 565 917,00 € 60 1 598 484,00 € 24 738 941,00 €
2013 89 2 379 372,00 € 130 264,00 € 41 1 618 033,00 € 58 1 538 826,00 € 26 733 753,00 €
2012 92 2 439 025,00 € 122 121,00 € 46 1 805 768,00 € 60 1 576 547,00 € 26 668 273,00 €
2011 82 2 305 062,00 € 99 193,00 € 47 1 844 404,00 € 55 1 501 170,00 € 24 631 363,00 €
2010 83 2 223 246,00 € 98 508,00 € 48 1 884 045,00 € 54 1 478 402,00 € 25 635 343,00 €
2009 92 2 378 666,00 € 84 961,00 € 52 1 962 038,00 € 61 1 576 925,00 € 25 608 079,00 €
2008 89 2 228 646,00 € 74 672,00 € 46 1 746 510,00 € 60 1 643 248,00 € 26 596 575,00 €
2007 86 2 023 849,00 € 97 881,00 € 52 1 663 440,00 € 60 1 536 259,00 € 23 536 807,00 €
2006 80 2 361 773,00 € 146 447,00 € 39 1 914 854,00 € 54 1 372 449,00 € 19 446 298,00 €
2005 80 1 335 195,00 € 77 250,00 € 38 1 019 777,00 € 53 1 312 372,00 € 22 425 684,00 €
2004 85 1 266 259,00 € 112 661,00 € 31 908 727,00 € 49 1 172 196,00 € 18 368 338,00 €
2003 81 1 437 735,00 € 136 910,00 € 37 1 145 377,00 € 48 1 229 243,00 € 21 408 602,00 €
2002 76 1 265 882,00 € 132 367,00 € 35 981 712,00 € 47 1 172 947,00 € 19 411 148,00 €
2001 74 1 121 513,00 € 95 541,00 € 36 860 479,00 € 45 991 345,00 € 22 403 748,00 €
2000 — — 130 517,55 € 36 917 296,87 € — — — —
1999 — — 86 637,39 € 33 750 842,81 € — — — —
1998 — — 70 010,53 € 33 687 620,68 € — — — —
1997 — — 65 706,59 € 28 596 972,36 € — — — —
1996 — — 57 059,38 € 25 577 061,00 € — — — —
1995 — — 62 709,75 € 26 544 946,39 € — — — —
1994 — — 55 892,08 € 25 510 309,21 € — — — —
1993 — — 66 147,48 € 20 487 389,87 € — — — —
1992 — — 47 360,27 € 20 382 819,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 279 626,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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