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Fiche de l’élu

Jacky Leveque, maire de Bures-en-Bray

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bures-en-Bray
Territoire
Bures-en-Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Leveque est maire de Bures-en-Bray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bures-en-Bray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 27/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bures-En-Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,96 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,96 % (108 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76148
Commune Bures-En-Bray
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bures-En-Bray

Inscrits193
Votants108
Participation55,96 %
Abstentions85
Suffrages exprimés96
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bures-en-Bray1 19355,96 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bures-en-Bray

  • Population 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 468,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 022,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 311,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 468,55 160 022,51
2024 255 396,08 142 847,26
2023 211 567,93 127 622,63
2022 203 109,43 115 135,50
2021 171 797,92 118 833,23
2020 185 304,73 115 111,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bures-en-Bray
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 468,55 € 255 396,08 € 211 567,93 € 203 109,43 € 171 797,92 € 185 304,73 € 807,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 022,51 € 142 847,26 € 127 622,63 € 115 135,50 € 118 833,23 € 115 111,95 € 500,07 € (2025)
Impôts locaux 66 402,00 € 83 179,00 € 52 992,00 € 54 750,00 € 52 742,00 € 79 638,00 € 207,51 € (2025)
Frais de personnel 17 457,90 € 16 685,66 € 875,57 € 449,15 € 242,63 € 4 975,12 € 54,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 554,67 € 821,09 € 0,00 € 5 236,52 € 498,07 € 152,63 € 42,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 422 080,78 € 246 707,53 € 16 014,89 € 1 161,72 € 85 450,21 € 72 753,33 € 1 319,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 422 080,78 € 246 707,53 € 16 014,89 € 1 161,72 € 85 450,21 € 23 723,26 € 1 319,00 € (2025)
Épargne brute 98 446,04 € 112 548,82 € 83 945,30 € 87 973,93 € 52 964,69 € 70 192,78 € 307,64 € (2025)
Épargne nette 98 446,04 € 112 548,82 € 83 945,30 € 87 973,93 € 52 964,69 € 70 192,78 € 307,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -197 394,34 € -77 822,29 € 110 454,89 € 87 546,39 € 38 775,75 € 375,35 € -616,86 € (2025)
Encours de la dette 311,00 € 311,00 € 311,00 € 311,00 € 311,00 € 311,00 € 0,97 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 537
Dotation forfaitaire 24 369
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 168

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bures-en-Bray
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 537,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 369,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 168,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bures-en-Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 470 170 510 538 500
2024 255 400 152 650 246 710
2023 211 570 137 430 16 010
2022 203 110 125 670 1 160
2021 169 900 124 210 41 540
2020 183 600 119 490 72 750
2019 181 690 119 530 176 940
2018 182 110 145 370 0
2017 173 240 159 600 9 890
2016 193 100 142 950 15 750
2015 197 890 131 380 105 460
2014 222 090 138 420 114 800
2013 235 730 147 430 120 960
2012 215 360 158 720 78 310
2011 232 400 118 900 199 710
2010 202 170 122 840 71 850
2009 460 200 360 230 24 730
2008 183 360 117 190 76 410
2007 173 520 107 440 576 300
2006 182 200 120 340 161 730
2005 379 050 91 040 46 000
2004 375 100 269 020 300
2003 165 430 109 510 26 170
2002 159 730 104 430 51 030
2001 154 090 91 420 44 540
2000 153 440 84 990 220 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 710 81 430 12 500
2024 3 880 79 600 14 050
2023 3 180 73 100 13 510
2022 2 100 68 780 12 660
2021 2 460 59 510 12 220
2020 29 060 16 880 12 190
2019 29 020 16 710 12 090
2018 27 960 16 310 11 810
2017 17 050 15 770 9 930
2016 23 600 22 170 13 890
2015 23 610 21 640 13 800
2014 28 790 27 120 17 470
2013 29 660 27 030 17 320
2012 28 300 26 050 17 020
2011 27 750 25 130 16 720
2010 14 240 24 630 15 630
2009 13 980 26 630 15 460
2008 13 140 25 610 15 230
2007 12 800 24 770 15 050
2006 12 460 26 330 14 780
2005 11 700 25 650 18 120
2004 10 910 24 810 17 800
2003 10 380 24 430 17 540
2002 10 030 23 870 17 280
2001 10 120 23 630 17 070
2000 10 370 23 270 16 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 1 950 2 130
2003 0 1 780 2 130
2002 0 1 630 2 130
2001 0 1 490 2 130
2000 0 1 360 2 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 320 258 470,00 € 61 190,00 € 17 180,00 € 53 400,00 € 170 510,00 € 17 460,00 € 66 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 710,00 € 81 430,00 € 12 500,00 € 0,00 € 206 040,00 € 538 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 333 255 400,00 € 80 570,00 € 28 290,00 € 52 630,00 € 152 650,00 € 16 690,00 € 52 290,00 € 0,00 € 70,00 € 3 880,00 € 79 600,00 € 14 050,00 € 0,00 € 56 340,00 € 246 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 332 211 570,00 € 49 440,00 € 35 670,00 € 61 440,00 € 137 430,00 € 880,00 € 51 690,00 € 0,00 € 0,00 € 3 180,00 € 73 100,00 € 13 510,00 € 0,00 € 33 310,00 € 16 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 330 203 110,00 € 56 580,00 € 15 490,00 € 59 480,00 € 125 670,00 € 450,00 € 48 580,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € 68 780,00 € 12 660,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 329 169 900,00 € 54 230,00 € 12 870,00 € 44 680,00 € 124 210,00 € 240,00 € 52 450,00 € 0,00 € 80,00 € 2 460,00 € 59 510,00 € 12 220,00 € 0,00 € 490,00 € 41 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 328 183 600,00 € 80 800,00 € 9 190,00 € 44 520,00 € 119 490,00 € 4 980,00 € 41 880,00 € 0,00 € 0,00 € 29 060,00 € 16 880,00 € 12 190,00 € 0,00 € 0,00 € 72 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 325 181 690,00 € 77 550,00 € 0,00 € 43 390,00 € 119 530,00 € 8 180,00 € 39 330,00 € 0,00 € 0,00 € 29 020,00 € 16 710,00 € 12 090,00 € 0,00 € 96 640,00 € 176 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 319 182 110,00 € 73 730,00 € 0,00 € 43 370,00 € 145 370,00 € 18 750,00 € 46 720,00 € 0,00 € 50,00 € 27 960,00 € 16 310,00 € 11 810,00 € 0,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 320 173 240,00 € 63 300,00 € 10 870,00 € 43 940,00 € 159 600,00 € 16 480,00 € 66 230,00 € 0,00 € 0,00 € 17 050,00 € 15 770,00 € 9 930,00 € 0,00 € 1 860,00 € 9 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 322 193 100,00 € 81 140,00 € 10 300,00 € 46 320,00 € 142 950,00 € 16 510,00 € 56 850,00 € 0,00 € 0,00 € 23 600,00 € 22 170,00 € 13 890,00 € 0,00 € 6 900,00 € 15 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 327 197 890,00 € 75 100,00 € 11 330,00 € 50 490,00 € 131 380,00 € 17 630,00 € 52 230,00 € 0,00 € 0,00 € 23 610,00 € 21 640,00 € 13 800,00 € 0,00 € 23 190,00 € 105 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 331 222 090,00 € 96 680,00 € 13 780,00 € 54 620,00 € 138 420,00 € 19 900,00 € 63 780,00 € 0,00 € 0,00 € 28 790,00 € 27 120,00 € 17 470,00 € 0,00 € 23 490,00 € 114 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 339 235 730,00 € 96 400,00 € 15 240,00 € 56 480,00 € 147 430,00 € 18 050,00 € 72 390,00 € 0,00 € 0,00 € 29 660,00 € 27 030,00 € 17 320,00 € 0,00 € 42 020,00 € 120 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 326 215 360,00 € 90 810,00 € 790,00 € 55 260,00 € 158 720,00 € 14 110,00 € 89 890,00 € 0,00 € 200,00 € 28 300,00 € 26 050,00 € 17 020,00 € 0,00 € 83 730,00 € 78 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 326 232 400,00 € 97 150,00 € 0,00 € 55 230,00 € 118 900,00 € 13 750,00 € 52 260,00 € 0,00 € 450,00 € 27 750,00 € 25 130,00 € 16 720,00 € 0,00 € 44 530,00 € 199 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 319 202 170,00 € 94 400,00 € 6 790,00 € 54 160,00 € 122 840,00 € 13 970,00 € 52 810,00 € 0,00 € 200,00 € 14 240,00 € 24 630,00 € 15 630,00 € 0,00 € 64 020,00 € 71 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 313 460 200,00 € 94 740,00 € 7 460,00 € 53 860,00 € 360 230,00 € 10 180,00 € 41 240,00 € 0,00 € 200,00 € 13 980,00 € 26 630,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 24 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 269 183 360,00 € 89 230,00 € 7 470,00 € 50 360,00 € 117 190,00 € 21 010,00 € 40 270,00 € 0,00 € 6 700,00 € 13 140,00 € 25 610,00 € 15 230,00 € 0,00 € 102 190,00 € 76 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 269 173 520,00 € 89 450,00 € 6 310,00 € 49 520,00 € 107 440,00 € 34 650,00 € 26 350,00 € 0,00 € 200,00 € 12 800,00 € 24 770,00 € 15 050,00 € 0,00 € 180 800,00 € 576 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 269 182 200,00 € 93 390,00 € 5 880,00 € 48 650,00 € 120 340,00 € 33 170,00 € 22 860,00 € 0,00 € 4 720,00 € 12 460,00 € 26 330,00 € 14 780,00 € 0,00 € 18 920,00 € 161 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 269 379 050,00 € 96 670,00 € 5 790,00 € 47 810,00 € 91 040,00 € 31 400,00 € 22 660,00 € 0,00 € 3 760,00 € 11 700,00 € 25 650,00 € 18 120,00 € 0,00 € 3 650,00 € 46 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 269 375 100,00 € 89 500,00 € 5 230,00 € 47 260,00 € 269 020,00 € 30 840,00 € 41 970,00 € 180,00 € 0,00 € 10 910,00 € 24 810,00 € 17 800,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 1 950,00 € 2 130,00 €
2003 269 165 430,00 € 87 890,00 € 4 200,00 € 33 030,00 € 109 510,00 € 33 020,00 € 20 220,00 € 350,00 € 13 530,00 € 10 380,00 € 24 430,00 € 17 540,00 € 0,00 € 7 190,00 € 26 170,00 € 1 780,00 € 2 130,00 €
2002 269 159 730,00 € 81 740,00 € 4 700,00 € 32 840,00 € 104 430,00 € 30 660,00 € 18 850,00 € 500,00 € 17 000,00 € 10 030,00 € 23 870,00 € 17 280,00 € 0,00 € 71 070,00 € 51 030,00 € 1 630,00 € 2 130,00 €
2001 269 154 090,00 € 80 970,00 € 4 310,00 € 32 930,00 € 91 420,00 € 30 340,00 € 22 690,00 € 640,00 € 3 050,00 € 10 120,00 € 23 630,00 € 17 070,00 € 0,00 € 4 280,00 € 44 540,00 € 1 490,00 € 2 130,00 €
2000 269 153 440,00 € 81 290,00 € 5 050,00 € 33 620,00 € 84 990,00 € 29 940,00 € 22 620,00 € 770,00 € 2 900,00 € 10 370,00 € 23 270,00 € 16 900,00 € 0,00 € 147 040,00 € 220 410,00 € 1 360,00 € 2 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 4 240 003,00 € 137 035,00 € 67 2 765 122,00 € 103 3 290 178,00 € 55 1 195 560,00 €
2023 167 4 487 852,00 € 208 895,00 € 63 2 823 841,00 € 106 3 356 777,00 € 56 1 095 094,00 €
2022 167 4 332 414,00 € 226 730,00 € 54 2 499 489,00 € 104 3 232 144,00 € 56 987 069,00 €
2021 175 4 295 965,00 € 253 596,00 € 65 2 810 891,00 € 108 2 936 836,00 € 61 1 067 740,00 €
2020 164 3 799 136,00 € 202 250,00 € 54 2 315 822,00 € 102 2 573 935,00 € 54 1 007 840,00 €
2019 159 3 771 588,00 € 186 150,00 € 69 2 452 395,00 € 99 2 622 963,00 € 56 970 458,00 €
2018 159 3 813 693,00 € 199 561,00 € 67 2 585 705,00 € 102 2 844 430,00 € 55 935 375,00 €
2017 164 3 775 927,00 € 153 136,00 € 52 2 102 195,00 € 108 2 831 560,00 € 54 917 149,00 €
2016 162 3 589 699,00 € 132 739,00 € 47 1 858 132,00 € 105 2 620 009,00 € 51 861 543,00 €
2015 161 3 428 972,00 € 123 102,00 € 50 1 790 534,00 € 107 2 584 732,00 € 47 845 716,00 €
2014 157 3 463 307,00 € 133 232,00 € 61 1 965 568,00 € 103 2 419 652,00 € 43 803 759,00 €
2013 157 3 507 244,00 € 140 041,00 € 64 2 143 600,00 € 105 2 413 055,00 € 47 797 931,00 €
2012 167 3 678 179,00 € 175 335,00 € 82 2 566 751,00 € 114 2 587 524,00 € 53 862 816,00 €
2011 160 3 367 249,00 € 129 470,00 € 86 2 588 609,00 € 104 2 355 733,00 € 55 855 440,00 €
2010 164 3 218 837,00 € 77 972,00 € 78 2 259 762,00 € 102 2 317 603,00 € 55 877 514,00 €
2009 170 3 266 092,00 € 65 778,00 € 85 2 368 962,00 € 106 2 294 372,00 € 61 914 046,00 €
2008 168 3 161 925,00 € 48 094,00 € 77 2 229 147,00 € 109 2 163 970,00 € 55 840 258,00 €
2007 168 2 921 694,00 € 80 108,00 € 71 1 984 447,00 € 104 1 895 998,00 € 56 822 447,00 €
2006 168 2 936 374,00 € 101 441,00 € 73 2 067 585,00 € 106 1 878 384,00 € 57 814 658,00 €
2005 165 2 141 553,00 € 95 900,00 € 74 1 538 954,00 € 95 1 744 707,00 € 57 741 557,00 €
2004 153 1 924 599,00 € 95 185,00 € 67 1 369 668,00 € 88 1 501 745,00 € 51 701 331,00 €
2003 146 1 836 160,00 € 73 151,00 € 66 1 283 994,00 € 81 1 439 538,00 € 51 652 002,00 €
2002 147 1 707 946,00 € 45 495,00 € 57 1 121 595,00 € 78 1 351 530,00 € 55 686 440,00 €
2001 149 1 694 160,00 € 70 897,00 € 66 1 172 348,00 € 83 1 422 250,00 € 55 641 711,00 €
2000 — — 101 435,46 € 60 1 158 116,16 € — — — —
1999 — — 105 488,47 € 59 1 131 386,51 € — — — —
1998 — — 98 788,49 € 68 1 136 066,39 € — — — —
1997 — — 101 646,60 € 59 1 071 343,85 € — — — —
1996 — — 174 978,54 € 52 1 517 512,43 € — — — —
1995 — — 113 446,16 € 60 1 075 169,71 € — — — —
1994 — — 107 533,88 € 51 965 949,44 € — — — —
1993 — — 99 415,51 € 61 1 054 534,06 € — — — —
1992 — — 96 790,03 € 59 1 012 648,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky LEVEQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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