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Fiche de l’élu

Thierry Decosterd, maire de Burgille

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Burgille
Territoire
Burgille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Decosterd est maire de Burgille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Burgille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 29/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Burgille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues174
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,18 %
  • Inscrits443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 174 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,18 % (240 votants sur 443 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 174 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 174 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 9
Nuls 57
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25101
Commune Burgille
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Burgille

Inscrits443
Votants240
Participation54,18 %
Abstentions203
Suffrages exprimés174
Votes blancs9
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Burgille1 44354,18 %174 174100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Burgille

  • Population 580 habitants
  • Recettes de fonctionnement 330 183,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 617,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 802,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 330 183,52 148 617,53
2024 328 293,78 179 055,63
2023 283 058,67 121 743,77
2022 300 706,27 116 706,41
2021 276 891,85 125 489,96
2020 289 066,83 110 035,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Burgille
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 330 183,52 € 328 293,78 € 283 058,67 € 300 706,27 € 276 891,85 € 289 066,83 € 569,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 617,53 € 179 055,63 € 121 743,77 € 116 706,41 € 125 489,96 € 110 035,85 € 256,24 € (2025)
Impôts locaux 109 960,00 € 111 335,00 € 103 966,00 € 95 942,00 € 90 996,00 € 82 843,00 € 189,59 € (2025)
Frais de personnel 17 868,72 € 16 812,27 € 15 354,85 € 12 735,01 € 12 607,38 € 12 758,60 € 30,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 261,39 € 0,00 € 443,72 € 443,72 € 6 344,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 266,76 € 714 734,93 € 39 539,50 € 10 705,32 € 81 053,46 € 117 964,16 € 488,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 282 864,00 € 714 734,93 € 39 139,50 € 10 705,32 € 76 888,12 € 98 626,06 € 487,70 € (2025)
Épargne brute 181 565,99 € 149 238,15 € 161 314,90 € 183 999,86 € 151 401,89 € 179 030,98 € 313,04 € (2025)
Épargne nette 181 163,23 € 149 238,15 € 160 914,90 € 183 999,86 € 147 236,55 € 162 692,88 € 312,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 169 174,42 € -484 611,31 € 122 216,35 € 199 459,69 € 135 670,27 € 229 579,15 € 291,68 € (2025)
Encours de la dette 802,00 € 602,76 € 602,76 € 1 002,76 € 1 002,76 € 5 168,10 € 1,38 € (2025)
Annuité de la dette 402,76 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 4 198,42 € 16 793,68 € 0,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 734
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 877
Dotation forfaitaire 40 725

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Burgille
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 734,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 725,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Burgille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 180 150 080 282 860
2024 329 160 179 060 714 730
2023 283 060 122 720 39 140
2022 301 210 119 450 10 710
2021 277 490 129 960 76 890
2020 289 070 115 710 98 630
2019 260 670 120 000 683 150
2018 315 700 174 790 39 870
2017 236 990 106 820 203 150
2016 262 710 135 630 387 550
2015 226 570 98 840 72 890
2014 219 370 103 350 127 830
2013 237 260 102 220 29 520
2012 243 400 87 290 32 520
2011 200 270 90 260 24 430
2010 168 310 76 740 477 710
2009 169 980 74 100 188 730
2008 197 160 87 240 176 670
2007 274 870 203 030 31 770
2006 175 650 74 700 290 830
2005 144 380 79 440 95 590
2004 145 110 76 810 108 540
2003 147 630 80 420 87 260
2002 172 180 111 820 45 690
2001 123 360 89 410 4 990
2000 125 550 209 870 27 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 180 91 880 6 210
2024 1 450 90 700 6 910
2023 400 86 260 6 650
2022 950 79 140 6 200
2021 970 74 980 5 990
2020 52 690 25 650 5 980
2019 51 230 25 120 5 910
2018 45 470 23 900 5 820
2017 44 720 23 260 5 730
2016 43 930 22 670 5 720
2015 42 590 22 270 5 670
2014 43 710 21 750 5 630
2013 44 040 20 730 5 580
2012 41 660 19 720 5 480
2011 39 460 17 680 5 380
2010 22 450 17 140 4 800
2009 20 230 15 880 4 770
2008 18 900 13 870 4 700
2007 18 290 12 820 4 640
2006 15 850 11 790 4 700
2005 14 390 10 850 5 730
2004 13 620 10 320 5 430
2003 15 150 11 530 6 470
2002 14 180 10 890 6 380
2001 12 590 9 860 6 380
2000 11 760 9 330 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 4 170 4 200
2020 0 16 340 16 790
2019 0 15 830 15 810
2018 0 15 340 16 790
2017 0 14 870 16 790
2016 0 14 410 16 790
2015 0 13 960 16 790
2014 0 13 530 16 790
2013 0 13 110 16 790
2012 0 12 700 16 790
2011 0 12 310 16 790
2010 0 11 930 16 790
2009 0 11 560 16 790
2008 0 13 350 18 990
2007 0 12 920 18 990
2006 200 000 9 910 14 790
2005 0 3 120 3 440
2004 10 000 3 000 3 440
2003 0 1 100 1 240
2002 0 1 060 1 240
2001 0 1 020 1 240
2000 0 980 1 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 580 330 180,00 € 107 520,00 € 19 220,00 € 99 390,00 € 150 080,00 € 17 870,00 € 93 580,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 91 880,00 € 6 210,00 € 0,00 € 151 460,00 € 282 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 585 329 160,00 € 108 890,00 € 23 970,00 € 99 770,00 € 179 060,00 € 16 810,00 € 125 670,00 € 0,00 € 0,00 € 1 450,00 € 90 700,00 € 6 910,00 € 0,00 € 70 910,00 € 714 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 587 283 060,00 € 101 530,00 € 24 310,00 € 97 360,00 € 122 720,00 € 15 350,00 € 70 870,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 € 86 260,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 39 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 583 301 210,00 € 93 500,00 € 25 970,00 € 95 140,00 € 119 450,00 € 12 740,00 € 69 700,00 € 0,00 € 950,00 € 950,00 € 79 140,00 € 6 200,00 € 0,00 € 7 870,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 580 277 490,00 € 88 560,00 € 24 110,00 € 94 670,00 € 129 960,00 € 12 610,00 € 79 870,00 € 30,00 € 0,00 € 970,00 € 74 980,00 € 5 990,00 € 0,00 € 28 140,00 € 76 890,00 € 4 170,00 € 4 200,00 €
2020 570 289 070,00 € 80 400,00 € 21 020,00 € 92 910,00 € 115 710,00 € 12 760,00 € 60 500,00 € 460,00 € 0,00 € 52 690,00 € 25 650,00 € 5 980,00 € 0,00 € 35 430,00 € 98 630,00 € 16 340,00 € 16 790,00 €
2019 554 260 670,00 € 78 440,00 € 19 110,00 € 90 690,00 € 120 000,00 € 11 460,00 € 67 410,00 € -30,00 € 800,00 € 51 230,00 € 25 120,00 € 5 910,00 € 0,00 € 57 720,00 € 683 150,00 € 15 830,00 € 15 810,00 €
2018 553 315 700,00 € 71 200,00 € 20 820,00 € 92 750,00 € 174 790,00 € 11 360,00 € 51 780,00 € 1 590,00 € 600,00 € 45 470,00 € 23 900,00 € 5 820,00 € 0,00 € 53 200,00 € 39 870,00 € 15 340,00 € 16 790,00 €
2017 553 236 990,00 € 73 860,00 € 13 860,00 € 91 260,00 € 106 820,00 € 11 240,00 € 50 930,00 € 1 960,00 € 0,00 € 44 720,00 € 23 260,00 € 5 730,00 € 0,00 € 78 600,00 € 203 150,00 € 14 870,00 € 16 790,00 €
2016 554 262 710,00 € 72 280,00 € 14 290,00 € 88 540,00 € 135 630,00 € 10 800,00 € 51 110,00 € 2 390,00 € 50,00 € 43 930,00 € 22 670,00 € 5 720,00 € 0,00 € 10 930,00 € 387 550,00 € 14 410,00 € 16 790,00 €
2015 557 226 570,00 € 70 140,00 € 14 330,00 € 90 840,00 € 98 840,00 € 12 320,00 € 44 770,00 € 2 830,00 € 0,00 € 42 590,00 € 22 270,00 € 5 670,00 € 0,00 € 68 090,00 € 72 890,00 € 13 960,00 € 16 790,00 €
2014 536 219 370,00 € 70 120,00 € 13 290,00 € 86 620,00 € 103 350,00 € 11 860,00 € 51 620,00 € 3 270,00 € 0,00 € 43 710,00 € 21 750,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 127 830,00 € 13 530,00 € 16 790,00 €
2013 527 237 260,00 € 69 860,00 € 14 450,00 € 84 140,00 € 102 220,00 € 12 610,00 € 54 350,00 € 3 690,00 € 0,00 € 44 040,00 € 20 730,00 € 5 580,00 € 0,00 € 0,00 € 29 520,00 € 13 110,00 € 16 790,00 €
2012 501 243 400,00 € 65 940,00 € 18 080,00 € 76 390,00 € 87 290,00 € 11 940,00 € 43 900,00 € 4 090,00 € 600,00 € 41 660,00 € 19 720,00 € 5 480,00 € 0,00 € 8 620,00 € 32 520,00 € 12 700,00 € 16 790,00 €
2011 475 200 270,00 € 61 460,00 € 13 250,00 € 70 300,00 € 90 260,00 € 11 690,00 € 41 830,00 € 4 490,00 € 30,00 € 39 460,00 € 17 680,00 € 5 380,00 € 0,00 € 65 110,00 € 24 430,00 € 12 310,00 € 16 790,00 €
2010 448 168 310,00 € 57 900,00 € 9 670,00 € 64 870,00 € 76 740,00 € 13 860,00 € 32 280,00 € 4 870,00 € 0,00 € 22 450,00 € 17 140,00 € 4 800,00 € 0,00 € 93 450,00 € 477 710,00 € 11 930,00 € 16 790,00 €
2009 406 169 980,00 € 54 360,00 € 11 820,00 € 59 530,00 € 74 100,00 € 11 590,00 € 37 240,00 € 5 240,00 € 0,00 € 20 230,00 € 15 880,00 € 4 770,00 € 0,00 € 32 010,00 € 188 730,00 € 11 560,00 € 16 790,00 €
2008 333 197 160,00 € 49 010,00 € 12 080,00 € 53 970,00 € 87 240,00 € 10 820,00 € 52 210,00 € 5 640,00 € 30,00 € 18 900,00 € 13 870,00 € 4 700,00 € 0,00 € 19 090,00 € 176 670,00 € 13 350,00 € 18 990,00 €
2007 333 274 870,00 € 38 110,00 € 10 420,00 € 54 390,00 € 203 030,00 € 10 490,00 € 45 620,00 € 6 070,00 € 1 360,00 € 18 290,00 € 12 820,00 € 4 640,00 € 0,00 € 2 750,00 € 31 770,00 € 12 920,00 € 18 990,00 €
2006 333 175 650,00 € 33 610,00 € 7 710,00 € 53 690,00 € 74 700,00 € 10 400,00 € 42 670,00 € 4 940,00 € 60,00 € 15 850,00 € 11 790,00 € 4 700,00 € 200 000,00 € 0,00 € 290 830,00 € 9 910,00 € 14 790,00 €
2005 333 144 380,00 € 32 470,00 € 5 970,00 € 52 660,00 € 79 440,00 € 11 110,00 € 30 980,00 € 420,00 € 4 600,00 € 14 390,00 € 10 850,00 € 5 730,00 € 0,00 € 18 150,00 € 95 590,00 € 3 120,00 € 3 440,00 €
2004 333 145 110,00 € 30 550,00 € 5 690,00 € 46 880,00 € 76 810,00 € 9 850,00 € 31 840,00 € 450,00 € 50,00 € 13 620,00 € 10 320,00 € 5 430,00 € 10 000,00 € 47 670,00 € 108 540,00 € 3 000,00 € 3 440,00 €
2003 333 147 630,00 € 33 930,00 € 5 290,00 € 39 080,00 € 80 420,00 € 10 710,00 € 24 470,00 € 140,00 € 170,00 € 15 150,00 € 11 530,00 € 6 470,00 € 0,00 € 16 310,00 € 87 260,00 € 1 100,00 € 1 240,00 €
2002 333 172 180,00 € 32 170,00 € 4 860,00 € 39 050,00 € 111 820,00 € 12 000,00 € 31 920,00 € 230,00 € 6 630,00 € 14 180,00 € 10 890,00 € 6 380,00 € 0,00 € 2 750,00 € 45 690,00 € 1 060,00 € 1 240,00 €
2001 333 123 360,00 € 29 630,00 € 4 300,00 € 35 780,00 € 89 410,00 € 12 920,00 € 28 600,00 € 230,00 € 1 650,00 € 12 590,00 € 9 860,00 € 6 380,00 € 0,00 € 6 040,00 € 4 990,00 € 1 020,00 € 1 240,00 €
2000 333 125 550,00 € 28 390,00 € 4 280,00 € 33 380,00 € 209 870,00 € 13 570,00 € 25 790,00 € 460,00 € 123 590,00 € 11 760,00 € 9 330,00 € 6 260,00 € 0,00 € 4 810,00 € 27 690,00 € 980,00 € 1 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 10 569 070,00 € 498 352,00 € 158 7 993 359,00 € 209 8 471 474,00 € 87 2 292 864,00 €
2023 262 9 904 483,00 € 499 495,00 € 150 7 640 313,00 € 199 8 091 386,00 € 84 2 029 203,00 €
2022 269 9 563 535,00 € 480 875,00 € 149 7 195 679,00 € 211 7 991 415,00 € 84 1 905 354,00 €
2021 274 9 081 601,00 € 461 072,00 € 157 6 885 146,00 € 211 7 526 586,00 € 85 1 842 605,00 €
2020 285 8 911 173,00 € 480 920,00 € 151 6 378 052,00 € 225 7 409 674,00 € 79 1 678 667,00 €
2019 276 8 241 025,00 € 364 870,00 € 149 5 785 340,00 € 218 7 000 359,00 € 73 1 637 292,00 €
2018 283 8 122 140,00 € -60 566,00 € 161 5 936 005,00 € 223 7 043 297,00 € 71 1 540 118,00 €
2017 271 7 882 764,00 € 334 781,00 € 125 5 207 027,00 € 210 6 642 804,00 € 69 1 486 585,00 €
2016 258 7 226 444,00 € 273 593,00 € 123 4 659 330,00 € 209 6 417 076,00 € 61 1 287 465,00 €
2015 260 6 837 130,00 € 253 423,00 € 117 4 272 633,00 € 203 6 098 262,00 € 68 1 304 353,00 €
2014 247 6 625 975,00 € 288 254,00 € 120 4 465 394,00 € 196 5 891 285,00 € 64 1 178 367,00 €
2013 243 6 558 189,00 € 298 301,00 € 134 4 711 371,00 € 190 5 923 722,00 € 65 1 177 116,00 €
2012 252 6 506 294,00 € 281 645,00 € 146 4 878 912,00 € 194 5 903 346,00 € 68 1 075 479,00 €
2011 247 6 155 081,00 € 229 119,00 € 160 5 165 193,00 € 187 5 588 856,00 € 69 1 088 236,00 €
2010 239 5 712 314,00 € 147 308,00 € 152 4 784 667,00 € 186 5 158 419,00 € 70 1 037 807,00 €
2009 243 5 216 433,00 € 80 395,00 € 134 4 093 435,00 € 184 4 756 678,00 € 67 951 924,00 €
2008 225 4 813 744,00 € 112 209,00 € 123 3 794 828,00 € 169 4 221 237,00 € 64 875 772,00 €
2007 225 4 731 716,00 € 151 555,00 € 124 3 669 379,00 € 171 4 046 321,00 € 61 869 979,00 €
2006 225 4 720 333,00 € 139 869,00 € 134 3 826 939,00 € 174 4 081 162,00 € 61 812 495,00 €
2005 192 3 121 728,00 € 145 094,00 € 107 2 392 200,00 € 144 3 336 979,00 € 59 757 892,00 €
2004 189 2 854 969,00 € 150 918,00 € 94 2 108 938,00 € 139 2 979 203,00 € 54 693 719,00 €
2003 177 2 610 158,00 € 130 446,00 € 92 1 937 522,00 € 128 2 816 392,00 € 48 620 071,00 €
2002 173 2 465 548,00 € 110 716,00 € 90 1 838 195,00 € 119 2 403 856,00 € 50 585 881,00 €
2001 170 2 340 565,00 € 124 530,00 € 89 1 764 419,00 € 118 2 221 860,00 € 51 574 818,00 €
2000 — — 105 820,20 € 68 1 326 990,95 € — — — —
1999 — — 145 545,97 € 70 1 541 016,26 € — — — —
1998 — — 94 796,92 € 55 1 026 104,46 € — — — —
1997 — — 106 845,72 € 56 1 088 311,73 € — — — —
1996 — — 88 244,96 € 50 1 009 854,46 € — — — —
1995 — — 66 910,33 € 48 830 894,40 € — — — —
1994 — — 63 239,66 € 45 773 605,28 € — — — —
1993 — — 65 891,21 € 43 765 368,46 € — — — —
1992 — — 75 851,31 € 38 655 213,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 174 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry DECOSTERD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DECOSTERD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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