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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régine Meyer, maire de Burnhaupt-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Burnhaupt-le-Bas
Territoire
Burnhaupt-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régine Meyer est maire de Burnhaupt-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Burnhaupt-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 26/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Burnhaupt-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues633
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,08 %
  • Inscrits1 567
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 633 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,08 % (675 votants sur 1 567 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 633 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour agir, ensemble pour réussir Donnée non disponible 633 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour agir, ensemble pour réussir 633

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 633
Blancs 29
Nuls 13
Abstentions 892

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68059
Commune Burnhaupt-Le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 969 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Burnhaupt-Le-Bas

Inscrits1 567
Votants675
Participation43,08 %
Abstentions892
Suffrages exprimés633
Votes blancs29
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Burnhaupt-le-Bas1 73845,94 %320 320100,00 %0,00 pt
Burnhaupt-le-Bas2 82940,53 %313 313100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Burnhaupt-le-Bas

  • Population 2 024 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 573 900,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 282 465,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 493 016,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 573 900,67 1 282 465,90
2024 1 472 780,92 1 245 976,70
2023 1 519 580,25 1 026 345,38
2022 1 415 397,87 1 065 306,34
2021 1 386 798,82 1 018 093,95
2020 1 394 267,30 1 012 897,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 573 900,67 € 1 472 780,92 € 1 519 580,25 € 1 415 397,87 € 1 386 798,82 € 1 394 267,30 € 777,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 282 465,90 € 1 245 976,70 € 1 026 345,38 € 1 065 306,34 € 1 018 093,95 € 1 012 897,19 € 633,63 € (2025)
Impôts locaux 1 034 330,36 € 1 029 589,36 € 994 158,36 € 926 594,36 € 881 870,39 € 895 116,42 € 511,03 € (2025)
Frais de personnel 563 631,71 € 515 689,24 € 474 721,06 € 444 524,04 € 402 237,86 € 405 366,65 € 278,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 486,00 € 1 138,18 € 0,00 € 1 066,14 € 1 061,64 € 353,66 € 2,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 439 033,26 € 412 334,29 € 351 517,71 € 769 404,67 € 613 956,81 € 851 142,85 € 216,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 231 660,19 € 174 581,70 € 122 470,92 € 542 955,11 € 389 507,92 € 629 601,99 € 114,46 € (2025)
Épargne brute 291 434,77 € 226 804,22 € 493 234,87 € 350 091,53 € 368 704,87 € 381 370,11 € 143,99 € (2025)
Épargne nette 84 061,70 € -5 970,33 € 264 188,08 € 123 641,97 € 144 755,98 € 159 829,25 € 41,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 135 448,53 € 145 171,22 € 471 455,51 € 16 475,22 € 480 510,74 € 60 321,28 € 66,92 € (2025)
Encours de la dette 1 493 016,40 € 1 699 389,47 € 1 931 564,02 € 2 160 180,81 € 2 386 630,37 € 2 610 579,26 € 737,66 € (2025)
Annuité de la dette 246 029,49 € 278 843,35 € 278 087,94 € 268 245,88 € 267 928,23 € 270 174,35 € 121,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 613
Dotation forfaitaire 46 793
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 793,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Burnhaupt-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 399 750 1 187 200 231 660
2024 1 494 340 1 214 280 178 480
2023 1 381 020 959 130 124 990
2022 1 355 930 990 760 538 270
2021 1 316 650 966 220 409 560
2020 1 407 040 921 220 626 620
2019 1 208 210 941 810 1 186 930
2018 1 449 800 1 133 780 681 840
2017 1 365 350 978 980 1 593 640
2016 1 227 940 932 350 1 012 520
2015 1 261 940 795 970 1 380 080
2014 1 157 650 719 590 477 060
2013 1 171 300 754 200 247 540
2012 1 440 470 778 910 261 220
2011 1 216 420 740 360 367 830
2010 1 096 640 711 660 1 230 340
2009 1 028 570 680 910 289 310
2008 929 920 1 180 210 749 130
2007 982 320 640 620 876 920
2006 1 008 000 559 080 1 067 120
2005 871 710 632 690 234 610
2004 696 270 486 120 1 052 030
2003 955 530 766 010 252 530
2002 776 120 577 820 341 170
2001 1 003 860 789 190 490 450
2000 771 510 574 080 537 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 120 610 520 28 140
2024 8 640 600 140 31 590
2023 11 790 559 280 30 710
2022 4 850 500 530 27 200
2021 5 280 472 570 26 660
2020 309 700 226 280 27 290
2019 308 620 218 800 26 780
2018 293 390 211 470 25 770
2017 282 910 206 100 25 940
2016 262 050 190 870 25 790
2015 259 090 185 030 24 660
2014 240 350 177 870 24 780
2013 230 290 171 440 24 280
2012 222 500 166 040 23 510
2011 214 880 155 370 22 950
2010 149 330 148 010 21 030
2009 136 100 121 620 20 460
2008 125 900 108 650 20 310
2007 111 960 98 750 21 660
2006 98 920 89 830 22 010
2005 91 930 83 600 25 520
2004 82 230 75 560 23 540
2003 74 730 77 080 20 880
2002 69 580 71 520 20 360
2001 67 680 73 740 20 350
2000 63 690 64 370 19 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 206 050 244 700
2024 0 231 740 277 810
2023 0 229 050 278 090
2022 0 226 450 268 250
2021 0 223 950 267 930
2020 0 221 540 270 170
2019 0 219 220 272 510
2018 0 216 990 273 960
2017 0 214 840 275 440
2016 1 300 000 203 330 257 280
2015 1 324 710 156 820 203 260
2014 0 147 870 187 940
2013 0 168 320 213 210
2012 0 182 710 235 450
2011 0 177 410 237 180
2010 177 500 165 710 225 250
2009 800 000 963 920 1 021 870
2008 0 153 420 247 070
2007 0 157 410 235 990
2006 1 250 000 116 650 154 840
2005 0 132 850 170 410
2004 570 000 127 300 156 280
2003 32 830 123 350 172 820
2002 0 107 040 163 380
2001 0 118 400 171 130
2000 640 740 91 120 131 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 024 1 399 750,00 € 748 730,00 € 83 660,00 € 98 530,00 € 1 187 200,00 € 535 990,00 € 465 670,00 € 38 660,00 € 27 340,00 € 4 120,00 € 610 520,00 € 28 140,00 € 0,00 € 47 870,00 € 231 660,00 € 206 050,00 € 244 700,00 €
2024 1 970 1 494 340,00 € 745 070,00 € 84 640,00 € 96 820,00 € 1 214 280,00 € 515 690,00 € 458 160,00 € 46 070,00 € 32 310,00 € 8 640,00 € 600 140,00 € 31 590,00 € 0,00 € 0,00 € 178 480,00 € 231 740,00 € 277 810,00 €
2023 1 971 1 381 020,00 € 708 040,00 € 92 180,00 € 95 530,00 € 959 130,00 € 474 720,00 € 305 550,00 € 49 040,00 € 18 560,00 € 11 790,00 € 559 280,00 € 30 710,00 € 0,00 € 7 100,00 € 124 990,00 € 229 050,00 € 278 090,00 €
2022 1 966 1 355 930,00 € 642 210,00 € 87 150,00 € 91 100,00 € 990 760,00 € 435 250,00 € 379 000,00 € 41 800,00 € 15 760,00 € 4 850,00 € 500 530,00 € 27 200,00 € 0,00 € 50 610,00 € 538 270,00 € 226 450,00 € 268 250,00 €
2021 1 945 1 316 650,00 € 596 450,00 € 53 950,00 € 95 870,00 € 966 220,00 € 401 130,00 € 335 850,00 € 43 980,00 € 24 650,00 € 5 280,00 € 472 570,00 € 26 660,00 € 0,00 € 245 950,00 € 409 560,00 € 223 950,00 € 267 930,00 €
2020 1 918 1 407 040,00 € 608 370,00 € 71 320,00 € 98 460,00 € 921 220,00 € 390 850,00 € 349 670,00 € 48 630,00 € 26 550,00 € 309 700,00 € 226 280,00 € 27 290,00 € 0,00 € 177 230,00 € 626 620,00 € 221 540,00 € 270 170,00 €
2019 1 905 1 208 210,00 € 601 910,00 € 21 400,00 € 102 630,00 € 941 810,00 € 396 570,00 € 299 880,00 € 53 280,00 € 26 640,00 € 308 620,00 € 218 800,00 € 26 780,00 € 0,00 € 70 030,00 € 1 186 930,00 € 219 220,00 € 272 510,00 €
2018 1 898 1 449 800,00 € 597 280,00 € 75 700,00 € 109 230,00 € 1 133 780,00 € 352 210,00 € 341 540,00 € 56 970,00 € 31 870,00 € 293 390,00 € 211 470,00 € 25 770,00 € 0,00 € 262 130,00 € 681 840,00 € 216 990,00 € 273 960,00 €
2017 1 877 1 365 350,00 € 874 860,00 € 74 930,00 € 141 770,00 € 978 980,00 € 308 410,00 € 341 950,00 € 60 610,00 € 40 120,00 € 282 910,00 € 206 100,00 € 25 940,00 € 0,00 € 482 270,00 € 1 593 640,00 € 214 840,00 € 275 440,00 €
2016 1 873 1 227 940,00 € 809 580,00 € 62 810,00 € 160 260,00 € 932 350,00 € 282 050,00 € 391 100,00 € 53 940,00 € 26 320,00 € 262 050,00 € 190 870,00 € 25 790,00 € 1 300 000,00 € 27 690,00 € 1 012 520,00 € 203 330,00 € 257 280,00 €
2015 1 874 1 261 940,00 € 801 420,00 € 87 460,00 € 186 080,00 € 795 970,00 € 282 100,00 € 317 870,00 € 46 440,00 € 25 550,00 € 259 090,00 € 185 030,00 € 24 660,00 € 1 324 710,00 € 1 530,00 € 1 380 080,00 € 156 820,00 € 203 260,00 €
2014 1 855 1 157 650,00 € 762 440,00 € 70 980,00 € 210 270,00 € 719 590,00 € 289 690,00 € 291 740,00 € 40 070,00 € 18 600,00 € 240 350,00 € 177 870,00 € 24 780,00 € 0,00 € 24 260,00 € 477 060,00 € 147 870,00 € 187 940,00 €
2013 1 821 1 171 300,00 € 752 190,00 € 81 360,00 € 217 220,00 € 754 200,00 € 277 180,00 € 317 060,00 € 44 880,00 € 24 890,00 € 230 290,00 € 171 440,00 € 24 280,00 € 0,00 € 3 090,00 € 247 540,00 € 168 320,00 € 213 210,00 €
2012 1 733 1 440 470,00 € 719 840,00 € 157 400,00 € 209 090,00 € 778 910,00 € 277 060,00 € 269 830,00 € 58 070,00 € 19 940,00 € 222 500,00 € 166 040,00 € 23 510,00 € 0,00 € 80,00 € 261 220,00 € 182 710,00 € 235 450,00 €
2011 1 633 1 216 420,00 € 692 290,00 € 77 920,00 € 200 680,00 € 740 360,00 € 269 910,00 € 312 780,00 € 74 050,00 € 18 490,00 € 214 880,00 € 155 370,00 € 22 950,00 € 0,00 € 194 800,00 € 367 830,00 € 177 410,00 € 237 180,00 €
2010 1 534 1 096 640,00 € 648 190,00 € 73 350,00 € 198 250,00 € 711 660,00 € 271 000,00 € 285 920,00 € 63 410,00 € 18 100,00 € 149 330,00 € 148 010,00 € 21 030,00 € 177 500,00 € 129 250,00 € 1 230 340,00 € 165 710,00 € 225 250,00 €
2009 1 429 1 028 570,00 € 592 350,00 € 74 230,00 € 186 520,00 € 680 910,00 € 263 150,00 € 274 960,00 € 57 950,00 € 22 160,00 € 136 100,00 € 121 620,00 € 20 460,00 € 800 000,00 € 49 960,00 € 289 310,00 € 963 920,00 € 1 021 870,00 €
2008 1 197 929 920,00 € 558 760,00 € 83 130,00 € 163 650,00 € 1 180 210,00 € 265 720,00 € 223 170,00 € 93 650,00 € 16 000,00 € 125 900,00 € 108 650,00 € 20 310,00 € 0,00 € 83 030,00 € 749 130,00 € 153 420,00 € 247 070,00 €
2007 1 197 982 320,00 € 607 920,00 € 67 120,00 € 161 640,00 € 640 620,00 € 267 500,00 € 215 640,00 € 78 580,00 € 19 940,00 € 111 960,00 € 98 750,00 € 21 660,00 € 0,00 € 149 770,00 € 876 920,00 € 157 410,00 € 235 990,00 €
2006 1 197 1 008 000,00 € 439 050,00 € 40 580,00 € 149 140,00 € 559 080,00 € 231 340,00 € 196 170,00 € 38 190,00 € 20 420,00 € 98 920,00 € 89 830,00 € 22 010,00 € 1 250 000,00 € 28 310,00 € 1 067 120,00 € 116 650,00 € 154 840,00 €
2005 1 197 871 710,00 € 405 310,00 € 56 170,00 € 155 980,00 € 632 690,00 € 215 310,00 € 161 640,00 € 37 560,00 € 16 580,00 € 91 930,00 € 83 600,00 € 25 520,00 € 0,00 € 20 260,00 € 234 610,00 € 132 850,00 € 170 410,00 €
2004 1 197 696 270,00 € 380 490,00 € 51 190,00 € 154 880,00 € 486 120,00 € 200 870,00 € 157 080,00 € 43 190,00 € 26 010,00 € 82 230,00 € 75 560,00 € 23 540,00 € 570 000,00 € 271 610,00 € 1 052 030,00 € 127 300,00 € 156 280,00 €
2003 1 197 955 530,00 € 364 040,00 € 49 450,00 € 99 470,00 € 766 010,00 € 166 240,00 € 151 450,00 € 86 810,00 € 13 360,00 € 74 730,00 € 77 080,00 € 20 880,00 € 32 830,00 € 70 860,00 € 252 530,00 € 123 350,00 € 172 820,00 €
2002 1 197 776 120,00 € 370 410,00 € 48 980,00 € 99 590,00 € 577 820,00 € 192 000,00 € 202 530,00 € 57 510,00 € 15 220,00 € 69 580,00 € 71 520,00 € 20 360,00 € 0,00 € 41 930,00 € 341 170,00 € 107 040,00 € 163 380,00 €
2001 1 197 1 003 860,00 € 330 920,00 € 44 060,00 € 94 040,00 € 789 190,00 € 209 550,00 € 137 660,00 € 52 730,00 € 3 970,00 € 67 680,00 € 73 740,00 € 20 350,00 € 0,00 € 84 230,00 € 490 450,00 € 118 400,00 € 171 130,00 €
2000 1 197 771 510,00 € 303 830,00 € 38 860,00 € 112 840,00 € 574 080,00 € 184 220,00 € 152 150,00 € 78 570,00 € 6 890,00 € 63 690,00 € 64 370,00 € 19 810,00 € 640 740,00 € 16 020,00 € 537 530,00 € 91 120,00 € 131 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 046 42 352 202,00 € 2 553 285,00 € 678 34 184 143,00 € 776 35 168 237,00 € 318 10 083 290,00 €
2023 1 060 42 987 270,00 € 2 647 966,00 € 641 34 283 512,00 € 801 35 073 812,00 € 312 9 309 271,00 €
2022 1 057 38 902 688,00 € 2 213 204,00 € 630 30 555 756,00 € 801 32 651 695,00 € 317 8 992 379,00 €
2021 1 044 36 801 114,00 € 2 202 791,00 € 624 28 816 182,00 € 796 30 527 006,00 € 300 8 275 777,00 €
2020 1 019 34 808 064,00 € 2 044 354,00 € 602 26 998 776,00 € 788 29 109 911,00 € 295 7 947 864,00 €
2019 1 035 34 162 198,00 € 2 103 365,00 € 658 27 218 204,00 € 807 29 242 428,00 € 299 7 813 289,00 €
2018 1 021 33 458 328,00 € 2 086 341,00 € 688 27 725 239,00 € 798 28 894 911,00 € 294 7 251 767,00 €
2017 1 010 31 527 959,00 € 1 847 071,00 € 592 23 827 911,00 € 798 27 890 609,00 € 285 7 011 890,00 €
2016 993 31 279 777,00 € 1 850 533,00 € 552 23 324 701,00 € 779 27 434 870,00 € 280 6 644 875,00 €
2015 988 30 520 306,00 € 1 947 171,00 € 566 23 306 645,00 € 774 26 821 024,00 € 285 6 613 842,00 €
2014 982 29 458 384,00 € 1 709 535,00 € 575 22 413 289,00 € 764 25 737 376,00 € 285 6 550 570,00 €
2013 945 28 360 686,00 € 1 592 454,00 € 586 22 274 572,00 € 732 24 853 744,00 € 273 6 209 857,00 €
2012 927 27 719 303,00 € 1 478 645,00 € 623 23 004 669,00 € 724 24 243 451,00 € 266 5 580 519,00 €
2011 906 26 679 680,00 € 1 305 314,00 € 661 23 574 821,00 € 713 23 978 237,00 € 252 5 092 911,00 €
2010 918 25 404 174,00 € 1 096 728,00 € 615 21 777 174,00 € 721 22 845 943,00 € 242 4 781 802,00 €
2009 933 23 960 334,00 € 907 596,00 € 618 20 356 745,00 € 737 21 745 942,00 € 239 4 639 269,00 €
2008 866 23 028 116,00 € 925 803,00 € 547 19 274 955,00 € 695 20 281 138,00 € 220 4 289 920,00 €
2007 860 21 355 835,00 € 1 040 554,00 € 569 18 215 003,00 € 695 19 398 480,00 € 207 3 757 663,00 €
2006 787 19 325 864,00 € 919 987,00 € 514 16 237 330,00 € 629 17 363 373,00 € 199 3 534 308,00 €
2005 721 13 933 933,00 € 1 040 598,00 € 468 11 818 017,00 € 567 15 792 092,00 € 196 3 197 330,00 €
2004 693 13 600 448,00 € 1 107 037,00 € 444 11 369 445,00 € 542 15 207 158,00 € 179 2 998 660,00 €
2003 620 12 305 805,00 € 965 576,00 € 418 10 600 755,00 € 479 13 973 443,00 € 169 2 675 895,00 €
2002 604 11 585 919,00 € 906 900,00 € 391 9 820 436,00 € 461 13 156 616,00 € 167 2 606 582,00 €
2001 605 11 993 815,00 € 1 019 686,00 € 404 10 389 755,00 € 459 12 682 574,00 € 170 2 504 328,00 €
2000 — — 923 785,40 € 382 8 860 662,51 € — — — —
1999 — — 920 419,48 € 377 8 539 243,27 € — — — —
1998 — — 853 895,91 € 369 8 049 760,58 € — — — —
1997 — — 697 902,61 € 329 7 130 971,54 € — — — —
1996 — — 627 962,35 € 312 6 535 089,34 € — — — —
1995 — — 631 402,67 € 309 6 191 483,74 € — — — —
1994 — — 575 499,61 € 296 5 741 800,15 € — — — —
1993 — — 591 420,78 € 282 5 543 950,59 € — — — —
1992 — — 631 043,80 € 280 5 367 488,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 633 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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