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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Merle, maire de Bussac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussac
Territoire
Bussac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Merle est maire de Bussac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 07/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,19 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,19 % (179 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bussac à venir Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bussac à venir 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 9
Nuls 19
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24069
Commune Bussac
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussac

Inscrits313
Votants179
Participation57,19 %
Abstentions134
Suffrages exprimés151
Votes blancs9
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussac1 31357,19 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussac

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 475,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 680,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 864,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 475,20 127 680,70
2024 157 097,14 132 991,84
2023 158 605,14 126 939,99
2022 158 788,58 114 574,41
2021 147 602,43 109 263,94
2020 158 123,50 106 399,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 475,20 € 157 097,14 € 158 605,14 € 158 788,58 € 147 602,43 € 158 123,50 € 468,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 680,70 € 132 991,84 € 126 939,99 € 114 574,41 € 109 263,94 € 106 399,99 € 324,06 € (2025)
Impôts locaux 5 060,67 € 8 620,67 € 2 570,67 € -1 831,33 € -4 255,33 € -12 158,33 € 12,84 € (2025)
Frais de personnel 53 908,56 € 50 408,08 € 49 827,13 € 46 045,50 € 44 087,92 € 41 292,74 € 136,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 897,49 € 756,00 € 394,92 € 390,72 € 325,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 473,19 € 76 211,92 € 15 236,93 € 24 934,77 € 43 076,76 € 15 914,86 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 475,79 € 70 751,47 € 11 046,17 € 18 883,56 € 37 729,01 € 12 100,86 € 120,50 € (2025)
Épargne brute 56 794,50 € 24 105,30 € 31 665,15 € 44 214,17 € 38 338,49 € 51 723,51 € 144,15 € (2025)
Épargne nette 50 797,10 € 18 644,85 € 27 474,39 € 38 162,96 € 32 990,74 € 47 909,51 € 128,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 910,81 € -32 167,37 € 26 808,04 € 33 110,61 € 12 625,48 € 44 676,10 € 25,15 € (2025)
Encours de la dette 87 864,25 € 74 222,82 € 54 596,96 € 58 787,72 € 62 821,93 € 68 062,38 € 223,01 € (2025)
Annuité de la dette 6 825,50 € 6 431,62 € 5 298,45 € 7 291,21 € 6 827,31 € 5 306,81 € 17,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 582
Dotation forfaitaire 49 683

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 683,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 178 350 135 290 47 480
2024 165 770 135 130 70 750
2023 154 100 129 990 11 050
2022 154 280 113 160 18 880
2021 140 170 105 550 37 730
2020 144 920 104 480 12 100
2019 131 620 106 500 62 940
2018 149 290 112 110 23 890
2017 229 120 192 860 31 960
2016 180 210 118 530 55 190
2015 210 930 161 440 57 200
2014 152 820 112 220 21 000
2013 226 330 126 580 379 420
2012 238 540 151 080 141 960
2011 205 640 115 860 15 960
2010 196 590 162 520 85 580
2009 197 960 102 760 92 910
2008 189 240 99 910 25 730
2007 194 340 120 980 87 880
2006 194 160 127 890 46 070
2005 186 370 95 760 46 390
2004 178 690 95 640 74 760
2003 159 140 85 420 239 060
2002 175 130 93 460 174 220
2001 170 190 90 960 108 700
2000 170 540 95 140 117 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 113 360 8 630
2024 4 350 112 160 9 670
2023 3 090 103 930 9 120
2022 3 590 96 220 8 520
2021 3 750 91 920 8 240
2020 19 800 28 590 8 240
2019 19 340 27 930 8 040
2018 18 760 27 100 7 870
2017 18 280 25 950 7 780
2016 17 600 25 260 7 760
2015 17 520 24 830 7 680
2014 16 450 23 670 7 610
2013 34 360 22 940 7 450
2012 33 310 21 770 7 320
2011 32 270 21 330 7 220
2010 14 730 20 440 6 810
2009 14 280 19 380 6 740
2008 13 830 18 120 6 650
2007 15 240 21 210 7 830
2006 15 860 20 980 8 070
2005 14 730 19 890 9 880
2004 13 820 19 570 9 700
2003 13 720 19 170 9 530
2002 12 930 18 530 9 320
2001 15 740 21 350 11 240
2000 14 460 20 180 11 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 830 830
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 10 920 11 930
2017 0 11 100 11 930
2016 0 10 780 11 930
2015 0 16 090 18 300
2014 0 16 130 18 300
2013 30 000 9 590 11 930
2012 0 9 230 11 930
2011 0 8 870 11 930
2010 0 8 540 11 930
2009 0 8 210 11 930
2008 0 7 900 11 930
2007 0 7 600 11 930
2006 0 7 310 11 930
2005 0 9 810 14 920
2004 0 12 420 18 220
2003 135 000 5 190 6 280
2002 0 9 040 10 880
2001 0 10 860 13 700
2000 0 12 900 17 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 178 350,00 € 57 970,00 € 14 610,00 € 107 370,00 € 135 290,00 € 53 910,00 € 31 270,00 € 0,00 € 6 260,00 € 4 300,00 € 113 360,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 47 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 400 165 770,00 € 58 840,00 € 19 510,00 € 74 170,00 € 135 130,00 € 50 410,00 € 30 940,00 € 0,00 € 3 650,00 € 4 350,00 € 112 160,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 70 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 400 154 100,00 € 50 800,00 € 24 880,00 € 71 870,00 € 129 990,00 € 49 830,00 € 38 000,00 € 0,00 € 4 300,00 € 3 090,00 € 103 930,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 397 154 280,00 € 46 520,00 € 24 300,00 € 68 960,00 € 113 160,00 € 46 050,00 € 29 230,00 € 0,00 € 0,00 € 3 590,00 € 96 220,00 € 8 520,00 € 0,00 € 6 740,00 € 18 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 400 140 170,00 € 44 060,00 € 23 840,00 € 69 340,00 € 105 550,00 € 44 090,00 € 22 070,00 € 0,00 € 100,00 € 3 750,00 € 91 920,00 € 8 240,00 € 0,00 € 1 690,00 € 37 730,00 € 830,00 € 830,00 €
2020 399 144 920,00 € 38 990,00 € 19 710,00 € 69 510,00 € 104 480,00 € 41 290,00 € 26 640,00 € 0,00 € 150,00 € 19 800,00 € 28 590,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 393 131 620,00 € 37 560,00 € 21 190,00 € 69 420,00 € 106 500,00 € 39 270,00 € 36 380,00 € 0,00 € 650,00 € 19 340,00 € 27 930,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 62 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 387 149 290,00 € 38 820,00 € 21 840,00 € 65 170,00 € 112 110,00 € 41 860,00 € 36 680,00 € 1 010,00 € 3 150,00 € 18 760,00 € 27 100,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 € 23 890,00 € 10 920,00 € 11 930,00 €
2017 384 229 120,00 € 34 240,00 € 19 240,00 € 69 190,00 € 192 860,00 € 36 950,00 € 27 220,00 € 830,00 € 3 400,00 € 18 280,00 € 25 950,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 31 960,00 € 11 100,00 € 11 930,00 €
2016 380 180 210,00 € 32 980,00 € 19 030,00 € 69 990,00 € 118 530,00 € 44 210,00 € 29 250,00 € 1 150,00 € 3 670,00 € 17 600,00 € 25 260,00 € 7 760,00 € 0,00 € 7 500,00 € 55 190,00 € 10 780,00 € 11 930,00 €
2015 371 210 930,00 € 32 220,00 € 20 970,00 € 72 220,00 € 161 440,00 € 44 380,00 € 30 130,00 € 2 210,00 € 3 620,00 € 17 520,00 € 24 830,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 57 200,00 € 16 090,00 € 18 300,00 €
2014 373 152 820,00 € 30 220,00 € 17 210,00 € 80 160,00 € 112 220,00 € 42 500,00 € 24 140,00 € 2 160,00 € 3 300,00 € 16 450,00 € 23 670,00 € 7 610,00 € 0,00 € 7 000,00 € 21 000,00 € 16 130,00 € 18 300,00 €
2013 374 226 330,00 € 47 520,00 € 11 600,00 € 87 760,00 € 126 580,00 € 56 230,00 € 27 100,00 € 2 340,00 € 3 240,00 € 34 360,00 € 22 940,00 € 7 450,00 € 30 000,00 € 16 860,00 € 379 420,00 € 9 590,00 € 11 930,00 €
2012 376 238 540,00 € 46 690,00 € 15 790,00 € 90 180,00 € 151 080,00 € 54 170,00 € 29 770,00 € 2 700,00 € 3 240,00 € 33 310,00 € 21 770,00 € 7 320,00 € 0,00 € 20 000,00 € 141 960,00 € 9 230,00 € 11 930,00 €
2011 372 205 640,00 € 44 700,00 € 11 500,00 € 89 320,00 € 115 860,00 € 51 790,00 € 28 080,00 € 3 060,00 € 2 940,00 € 32 270,00 € 21 330,00 € 7 220,00 € 0,00 € 14 000,00 € 15 960,00 € 8 870,00 € 11 930,00 €
2010 362 196 590,00 € 42 850,00 € 8 850,00 € 85 190,00 € 162 520,00 € 43 200,00 € 28 970,00 € 3 390,00 € 58 280,00 € 14 730,00 € 20 440,00 € 6 810,00 € 0,00 € 8 540,00 € 85 580,00 € 8 540,00 € 11 930,00 €
2009 359 197 960,00 € 43 410,00 € 38 990,00 € 84 970,00 € 102 760,00 € 38 210,00 € 27 790,00 € 3 720,00 € 3 670,00 € 14 280,00 € 19 380,00 € 6 740,00 € 0,00 € 2 860,00 € 92 910,00 € 8 210,00 € 11 930,00 €
2008 330 189 240,00 € 39 250,00 € 12 370,00 € 81 360,00 € 99 910,00 € 37 250,00 € 26 400,00 € 4 030,00 € 2 170,00 € 13 830,00 € 18 120,00 € 6 650,00 € 0,00 € 2 070,00 € 25 730,00 € 7 900,00 € 11 930,00 €
2007 330 194 340,00 € 45 070,00 € 10 880,00 € 79 500,00 € 120 980,00 € 36 640,00 € 44 720,00 € 4 330,00 € 2 170,00 € 15 240,00 € 21 210,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 87 880,00 € 7 600,00 € 11 930,00 €
2006 330 194 160,00 € 46 460,00 € 0,00 € 75 740,00 € 127 890,00 € 34 550,00 € 21 190,00 € 4 620,00 € 32 150,00 € 15 860,00 € 20 980,00 € 8 070,00 € 0,00 € 17 000,00 € 46 070,00 € 7 310,00 € 11 930,00 €
2005 330 186 370,00 € 46 000,00 € 9 660,00 € 75 320,00 € 95 760,00 € 33 630,00 € 22 690,00 € 5 110,00 € 2 150,00 € 14 730,00 € 19 890,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 46 390,00 € 9 810,00 € 14 920,00 €
2004 330 178 690,00 € 43 770,00 € 0,00 € 74 140,00 € 95 640,00 € 34 190,00 € 22 040,00 € 5 790,00 € 2 270,00 € 13 820,00 € 19 570,00 € 9 700,00 € 0,00 € 53 920,00 € 74 760,00 € 12 420,00 € 18 220,00 €
2003 330 159 140,00 € 42 510,00 € 7 830,00 € 58 600,00 € 85 420,00 € 33 470,00 € 16 080,00 € 1 090,00 € 2 190,00 € 13 720,00 € 19 170,00 € 9 530,00 € 135 000,00 € 10 340,00 € 239 060,00 € 5 190,00 € 6 280,00 €
2002 330 175 130,00 € 39 090,00 € 27 550,00 € 58 360,00 € 93 460,00 € 30 040,00 € 18 060,00 € 1 840,00 € 1 880,00 € 12 930,00 € 18 530,00 € 9 320,00 € 0,00 € 35 760,00 € 174 220,00 € 9 040,00 € 10 880,00 €
2001 330 170 190,00 € 49 320,00 € 21 380,00 € 55 040,00 € 90 960,00 € 28 000,00 € 12 930,00 € 2 850,00 € 1 870,00 € 15 740,00 € 21 350,00 € 11 240,00 € 0,00 € 24 010,00 € 108 700,00 € 10 860,00 € 13 700,00 €
2000 330 170 540,00 € 47 280,00 € 21 240,00 € 48 440,00 € 95 140,00 € 26 390,00 € 14 580,00 € 4 120,00 € 1 690,00 € 14 460,00 € 20 180,00 € 11 220,00 € 0,00 € 9 760,00 € 117 110,00 € 12 900,00 € 17 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 6 478 146,00 € 267 252,00 € 97 4 533 787,00 € 134 4 427 092,00 € 79 2 077 219,00 €
2023 220 6 341 622,00 € 233 528,00 € 101 4 229 878,00 € 137 4 421 257,00 € 86 2 119 245,00 €
2022 227 6 240 160,00 € 247 606,00 € 92 3 975 978,00 € 141 4 466 232,00 € 91 2 105 540,00 €
2021 225 6 128 881,00 € 269 699,00 € 94 4 083 419,00 € 147 4 079 761,00 € 88 1 968 929,00 €
2020 236 5 450 858,00 € 194 762,00 € 88 3 347 126,00 € 155 4 013 428,00 € 87 1 794 950,00 €
2019 226 5 209 218,00 € 173 555,00 € 87 3 117 768,00 € 149 3 645 415,00 € 82 1 730 022,00 €
2018 221 5 328 957,00 € -26 143,00 € 94 3 409 931,00 € 149 3 671 179,00 € 76 1 618 877,00 €
2017 218 5 121 950,00 € 208 464,00 € 74 2 945 067,00 € 147 3 651 149,00 € 78 1 530 842,00 €
2016 212 4 714 848,00 € 167 652,00 € 71 2 617 860,00 € 142 3 411 749,00 € 79 1 502 199,00 €
2015 204 4 620 743,00 € 186 227,00 € 66 2 409 305,00 € 135 3 309 397,00 € 77 1 414 857,00 €
2014 212 4 670 370,00 € 197 981,00 € 65 2 554 781,00 € 140 3 489 909,00 € 81 1 339 260,00 €
2013 206 5 040 774,00 € 294 441,00 € 74 3 125 861,00 € 141 3 453 738,00 € 73 1 238 106,00 €
2012 199 4 791 812,00 € 289 941,00 € 89 3 314 704,00 € 136 3 457 887,00 € 66 1 113 167,00 €
2011 193 4 282 137,00 € 176 238,00 € 106 3 367 731,00 € 136 3 527 004,00 € 63 1 045 173,00 €
2010 206 4 092 055,00 € 151 199,00 € 106 3 144 535,00 € 143 3 449 069,00 € 64 987 480,00 €
2009 215 4 007 575,00 € 119 701,00 € 101 2 879 140,00 € 153 3 325 422,00 € 64 1 007 421,00 €
2008 211 3 881 668,00 € 88 830,00 € 99 2 769 313,00 € 150 3 237 530,00 € 61 948 225,00 €
2007 211 3 746 504,00 € 95 498,00 € 107 2 783 229,00 € 149 3 026 462,00 € 62 911 588,00 €
2006 204 3 440 623,00 € 88 703,00 € 96 2 472 886,00 € 134 2 746 243,00 € 65 904 189,00 €
2005 186 2 537 946,00 € 112 934,00 € 89 1 888 711,00 € 119 2 433 592,00 € 62 883 185,00 €
2004 175 2 505 498,00 € 132 333,00 € 88 1 881 570,00 € 108 2 292 144,00 € 59 835 947,00 €
2003 165 2 269 204,00 € 118 090,00 € 78 1 642 415,00 € 98 2 014 503,00 € 56 792 203,00 €
2002 169 2 183 989,00 € 110 834,00 € 75 1 536 361,00 € 103 2 037 409,00 € 55 761 133,00 €
2001 168 1 941 176,00 € 98 900,00 € 69 1 342 665,00 € 104 1 875 536,00 € 55 742 026,00 €
2000 — — 123 772,44 € 69 1 319 743,21 € — — — —
1999 — — 118 632,32 € 59 1 119 237,69 € — — — —
1998 — — 110 008,89 € 62 1 136 543,71 € — — — —
1997 — — 94 270,81 € 52 990 628,65 € — — — —
1996 — — 67 101,20 € 46 802 180,48 € — — — —
1995 — — 90 568,59 € 49 887 257,55 € — — — —
1994 — — 78 174,18 € 52 854 554,80 € — — — —
1993 — — 66 573,88 € 50 802 323,93 € — — — —
1992 — — 69 946,35 € 43 723 065,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MERLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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