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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Dubosclard, maire de Bussières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussières
Territoire
Bussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Dubosclard est maire de Bussières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 05/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,16 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,16 % (74 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR L'AVENIR DE LA COMMUNE Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR L'AVENIR DE LA COMMUNE 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 3
Nuls 23
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63060
Commune Bussières
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 109 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussières

Inscrits107
Votants74
Participation69,16 %
Abstentions33
Suffrages exprimés48
Votes blancs3
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussières1 10769,16 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussières

  • Population 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 945,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 298,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 137,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 945,23 143 298,47
2024 176 611,54 123 996,20
2023 190 309,04 145 712,91
2022 176 939,47 149 123,66
2021 182 782,68 127 755,32
2020 146 413,39 95 116,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 945,23 € 176 611,54 € 190 309,04 € 176 939,47 € 182 782,68 € 146 413,39 € 1 527,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 298,47 € 123 996,20 € 145 712,91 € 149 123,66 € 127 755,32 € 95 116,24 € 1 326,84 € (2025)
Impôts locaux 52 773,75 € 55 143,00 € 52 680,04 € 52 289,15 € 50 848,15 € 39 490,15 € 488,65 € (2025)
Frais de personnel 22 219,37 € 22 778,01 € 17 974,34 € 24 529,94 € 17 432,60 € 22 522,17 € 205,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 374,99 € 23 000,00 € 510,52 € 29 805,45 € 55,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 709,97 € 50 622,62 € 89 897,94 € 41 319,79 € 21 618,19 € 25 310,78 € 941,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 922,85 € 10 279,30 € 68 137,63 € 13 074,79 € 21 618,19 € 25 310,78 € 767,80 € (2025)
Épargne brute 21 646,76 € 52 615,34 € 44 596,13 € 27 815,81 € 55 027,36 € 51 297,15 € 200,43 € (2025)
Épargne nette 18 217,56 € 48 791,51 € 41 221,82 € 27 815,81 € 55 027,36 € 51 297,15 € 168,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 819,99 € 11 165,32 € -836,48 € -12 895,39 € 53 959,79 € 31 353,69 € -516,85 € (2025)
Encours de la dette 26 137,04 € 29 566,24 € 33 390,07 € 36 764,38 € 1 764,38 € 1 764,38 € 242,01 € (2025)
Annuité de la dette 3 639,17 € 4 233,45 € 3 650,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 282
Dotation forfaitaire 44 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 854

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 282,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 730 130 810 84 950
2024 158 960 117 640 46 800
2023 152 700 130 740 70 060
2022 145 060 104 220 29 160
2021 143 110 118 770 1 510
2020 134 720 84 020 0
2019 137 680 90 120 13 320
2018 125 690 130 360 31 010
2017 123 870 105 060 10 340
2016 129 840 120 320 4 520
2015 129 340 118 850 42 580
2014 130 480 113 600 0
2013 125 340 107 250 15 740
2012 131 290 109 130 45 180
2011 122 620 121 400 6 480
2010 121 710 107 320 13 730
2009 118 670 88 030 40 610
2008 125 460 57 560 63 340
2007 122 830 87 460 57 360
2006 121 440 71 790 111 140
2005 118 680 66 340 207 700
2004 116 210 53 970 161 400
2003 113 030 62 820 18 460
2002 119 560 60 240 160 590
2001 114 520 45 500 36 870
2000 112 240 47 920 71 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 930 24 140 24 030
2024 3 190 23 280 26 990
2023 2 860 22 300 25 980
2022 3 010 23 380 27 020
2021 3 010 22 390 26 130
2020 7 320 7 040 26 050
2019 7 020 6 790 25 700
2018 6 620 6 450 25 170
2017 6 800 6 340 24 860
2016 6 630 6 380 24 760
2015 7 080 6 370 24 500
2014 6 910 6 140 24 300
2013 6 690 5 940 24 100
2012 6 510 5 650 23 660
2011 6 250 5 770 23 240
2010 6 240 5 650 22 780
2009 5 620 5 540 22 500
2008 5 700 5 210 22 130
2007 5 390 4 760 21 770
2006 4 800 4 250 21 410
2005 4 530 4 320 26 270
2004 4 500 4 230 25 770
2003 4 030 4 200 25 390
2002 3 570 3 960 25 050
2001 3 080 3 860 24 770
2000 3 080 3 750 24 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 400 430
2004 0 2 110 2 350
2003 0 5 500 6 290
2002 0 5 000 6 290
2001 0 10 070 12 390
2000 0 12 010 15 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 108 145 730,00 € 51 290,00 € 8 080,00 € 65 590,00 € 130 810,00 € 22 220,00 € 61 200,00 € 0,00 € 5 990,00 € 2 930,00 € 24 140,00 € 24 030,00 € 0,00 € 10 890,00 € 84 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 103 158 960,00 € 53 460,00 € 9 020,00 € 66 990,00 € 117 640,00 € 22 780,00 € 43 030,00 € 0,00 € 9 880,00 € 3 190,00 € 23 280,00 € 26 990,00 € 0,00 € 3 950,00 € 46 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 97 152 700,00 € 51 140,00 € 10 420,00 € 63 870,00 € 130 740,00 € 17 970,00 € 49 710,00 € 0,00 € 28 450,00 € 2 860,00 € 22 300,00 € 25 980,00 € 0,00 € 22 030,00 € 70 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 91 145 060,00 € 53 390,00 € 9 400,00 € 60 490,00 € 104 220,00 € 24 530,00 € 44 570,00 € 0,00 € 4 440,00 € 3 010,00 € 23 380,00 € 27 020,00 € 0,00 € 610,00 € 29 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 91 143 110,00 € 51 850,00 € 8 220,00 € 60 310,00 € 118 770,00 € 17 430,00 € 36 860,00 € 0,00 € 33 950,00 € 3 010,00 € 22 390,00 € 26 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 92 134 720,00 € 40 410,00 € 8 070,00 € 60 270,00 € 84 020,00 € 22 520,00 € 23 020,00 € 0,00 € 4 330,00 € 7 320,00 € 7 040,00 € 26 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 93 137 680,00 € 39 590,00 € 7 440,00 € 60 170,00 € 90 120,00 € 14 030,00 € 37 740,00 € 0,00 € 13 940,00 € 7 020,00 € 6 790,00 € 25 700,00 € 0,00 € 0,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 97 125 690,00 € 38 670,00 € 7 730,00 € 60 490,00 € 130 360,00 € 14 210,00 € 53 040,00 € 0,00 € 43 610,00 € 6 620,00 € 6 450,00 € 25 170,00 € 0,00 € 0,00 € 31 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 100 123 870,00 € 37 570,00 € 8 100,00 € 60 160,00 € 105 060,00 € 15 470,00 € 44 960,00 € 0,00 € 2 800,00 € 6 800,00 € 6 340,00 € 24 860,00 € 0,00 € 0,00 € 10 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 105 129 840,00 € 37 760,00 € 7 810,00 € 57 020,00 € 120 320,00 € 17 120,00 € 39 130,00 € 0,00 € 17 000,00 € 6 630,00 € 6 380,00 € 24 760,00 € 0,00 € 0,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 103 129 340,00 € 37 950,00 € 4 800,00 € 62 180,00 € 118 850,00 € 14 610,00 € 54 890,00 € 0,00 € 4 100,00 € 7 080,00 € 6 370,00 € 24 500,00 € 0,00 € 0,00 € 42 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 105 130 480,00 € 37 330,00 € 6 520,00 € 62 430,00 € 113 600,00 € 14 300,00 € 29 860,00 € 0,00 € 4 050,00 € 6 910,00 € 6 140,00 € 24 300,00 € 0,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 107 125 340,00 € 36 700,00 € 6 020,00 € 61 560,00 € 107 250,00 € 13 440,00 € 51 310,00 € 0,00 € 2 310,00 € 6 690,00 € 5 940,00 € 24 100,00 € 0,00 € 2 570,00 € 15 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 108 131 290,00 € 35 800,00 € 6 190,00 € 59 710,00 € 109 130,00 € 13 430,00 € 34 980,00 € 0,00 € 3 760,00 € 6 510,00 € 5 650,00 € 23 660,00 € 0,00 € 3 080,00 € 45 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 110 122 620,00 € 35 240,00 € 5 060,00 € 59 750,00 € 121 400,00 € 13 910,00 € 37 740,00 € 0,00 € 2 840,00 € 6 250,00 € 5 770,00 € 23 240,00 € 0,00 € 2 940,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 109 121 710,00 € 34 670,00 € 1 790,00 € 59 550,00 € 107 320,00 € 13 210,00 € 29 430,00 € 0,00 € 3 960,00 € 6 240,00 € 5 650,00 € 22 780,00 € 0,00 € 42 090,00 € 13 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 110 118 670,00 € 33 650,00 € 2 630,00 € 59 920,00 € 88 030,00 € 13 170,00 € 41 060,00 € 0,00 € 11 960,00 € 5 620,00 € 5 540,00 € 22 500,00 € 0,00 € 0,00 € 40 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 121 125 460,00 € 33 020,00 € 2 760,00 € 60 950,00 € 57 560,00 € 13 050,00 € 20 660,00 € 0,00 € 3 790,00 € 5 700,00 € 5 210,00 € 22 130,00 € 0,00 € 0,00 € 63 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 121 122 830,00 € 31 910,00 € 2 680,00 € 60 160,00 € 87 460,00 € 12 880,00 € 56 920,00 € 0,00 € 1 900,00 € 5 390,00 € 4 760,00 € 21 770,00 € 0,00 € 30 780,00 € 57 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 121 121 440,00 € 30 450,00 € 2 340,00 € 60 210,00 € 71 790,00 € 12 740,00 € 40 860,00 € 0,00 € 2 600,00 € 4 800,00 € 4 250,00 € 21 410,00 € 0,00 € 37 040,00 € 111 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 121 118 680,00 € 35 110,00 € 2 010,00 € 60 050,00 € 66 340,00 € 12 690,00 € 35 250,00 € 40,00 € 730,00 € 4 530,00 € 4 320,00 € 26 270,00 € 0,00 € 95 040,00 € 207 700,00 € 400,00 € 430,00 €
2004 121 116 210,00 € 34 480,00 € 1 800,00 € 59 070,00 € 53 970,00 € 11 550,00 € 23 330,00 € 230,00 € 2 350,00 € 4 500,00 € 4 230,00 € 25 770,00 € 0,00 € 44 740,00 € 161 400,00 € 2 110,00 € 2 350,00 €
2003 121 113 030,00 € 33 600,00 € 1 590,00 € 56 420,00 € 62 820,00 € 11 310,00 € 31 870,00 € 790,00 € 2 570,00 € 4 030,00 € 4 200,00 € 25 390,00 € 0,00 € 11 100,00 € 18 460,00 € 5 500,00 € 6 290,00 €
2002 121 119 560,00 € 32 690,00 € 1 350,00 € 56 270,00 € 60 240,00 € 11 180,00 € 18 520,00 € 1 290,00 € 5 860,00 € 3 570,00 € 3 960,00 € 25 050,00 € 0,00 € 34 370,00 € 160 590,00 € 5 000,00 € 6 290,00 €
2001 121 114 520,00 € 31 700,00 € 2 580,00 € 55 770,00 € 45 500,00 € 9 800,00 € 14 180,00 € 2 320,00 € 6 060,00 € 3 080,00 € 3 860,00 € 24 770,00 € 0,00 € 18 940,00 € 36 870,00 € 10 070,00 € 12 390,00 €
2000 121 112 240,00 € 31 540,00 € 1 050,00 € 57 060,00 € 47 920,00 € 9 510,00 € 15 530,00 € 3 560,00 € 5 650,00 € 3 080,00 € 3 750,00 € 24 710,00 € 0,00 € 15 780,00 € 71 730,00 € 12 010,00 € 15 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 1 305 171,00 € 1 902,00 € 18 543 992,00 € 39 712 951,00 € 28 539 806,00 €
2023 72 1 345 171,00 € 72,00 € 15 432 970,00 € 39 774 455,00 € 27 478 995,00 €
2022 75 1 527 877,00 € 38 620,00 € 16 697 569,00 € 41 770 054,00 € 26 457 897,00 €
2021 68 1 147 017,00 € 5 430,00 € 16 427 299,00 € 38 685 632,00 € 23 401 948,00 €
2020 65 986 743,00 € 3 951,00 € 15 372 970,00 € 34 581 961,00 € 21 346 086,00 €
2019 65 938 197,00 € 14 200,00 € 26 460 785,00 € 31 519 194,00 € 23 354 574,00 €
2018 64 1 010 671,00 € -8 021,00 € 29 611 644,00 € 29 543 869,00 € 22 354 817,00 €
2017 63 987 531,00 € 14 714,00 € 14 407 706,00 € 30 584 402,00 € 22 368 844,00 €
2016 67 1 069 188,00 € 14 108,00 € 14 373 220,00 € 33 580 042,00 € 25 386 625,00 €
2015 65 1 026 033,00 € 22 668,00 € 14 442 388,00 € 28 475 950,00 € 26 401 634,00 €
2014 66 927 650,00 € 7 459,00 € — — 32 412 234,00 € 25 393 091,00 €
2013 59 796 830,00 € 10 346,00 € 13 315 801,00 € 22 284 826,00 € 25 398 093,00 €
2012 61 809 374,00 € 5 191,00 € 14 337 402,00 € 22 277 611,00 € 27 431 395,00 €
2011 63 818 195,00 € -3 977,00 € 17 417 256,00 € 21 274 399,00 € 28 447 600,00 €
2010 62 804 759,00 € -932,00 € 16 394 524,00 € 22 309 879,00 € 27 423 253,00 €
2009 69 924 904,00 € 1 075,00 € 23 518 291,00 € 28 367 233,00 € 31 456 645,00 €
2008 64 824 978,00 € -6 482,00 € 16 348 385,00 € 24 317 126,00 € 30 459 433,00 €
2007 64 858 954,00 € -532,00 € 16 367 627,00 € 24 310 741,00 € 30 442 006,00 €
2006 69 906 643,00 € 9 332,00 € 22 491 504,00 € 28 383 106,00 € 32 437 627,00 €
2005 72 728 931,00 € 20 346,00 € 19 357 067,00 € 28 358 914,00 € 37 455 650,00 €
2004 72 671 164,00 € 14 807,00 € 20 345 239,00 € 28 325 213,00 € 34 459 235,00 €
2003 75 630 407,00 € 10 769,00 € 20 317 195,00 € 28 314 112,00 € 38 454 160,00 €
2002 77 588 873,00 € 9 058,00 € 21 337 787,00 € 28 322 290,00 € 38 388 834,00 €
2001 77 505 244,00 € 5 310,00 € 14 — 25 256 448,00 € 37 332 144,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 8 991,14 € 11 139 605,49 € — — — —
1998 — — 11 941,03 € 14 177 959,99 € — — — —
1997 — — 10 354,34 € 15 175 916,41 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 11 222,23 € 14 182 342,75 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude DUBOSCLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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