Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémy Desplanches, maire de Bussières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussières
Territoire
Bussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémy Desplanches est maire de Bussières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,51 %
  • Inscrits488
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,51 % (266 votants sur 488 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS POUR BUSSIÈRES Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS POUR BUSSIÈRES 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 10
Nuls 17
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71069
Commune Bussières
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussières

Inscrits488
Votants266
Participation54,51 %
Abstentions222
Suffrages exprimés239
Votes blancs10
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussières1 48854,51 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussières

  • Population 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 421 185,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 274,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 276 525,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 421 185,32 345 274,92
2024 431 889,86 388 914,65
2023 421 737,08 316 896,76
2022 352 421,17 312 776,83
2021 350 683,90 318 437,78
2020 398 457,46 348 879,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 421 185,32 € 431 889,86 € 421 737,08 € 352 421,17 € 350 683,90 € 398 457,46 € 683,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 274,92 € 388 914,65 € 316 896,76 € 312 776,83 € 318 437,78 € 348 879,54 € 560,51 € (2025)
Impôts locaux 316 383,24 € 286 443,74 € 274 947,48 € 267 504,25 € 257 291,82 € 267 117,24 € 513,61 € (2025)
Frais de personnel 78 880,15 € 101 641,47 € 91 964,69 € 92 201,11 € 89 785,84 € 95 501,57 € 128,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 096,00 € 45 902,12 € 50 871,77 € 9 417,66 € 3 174,82 € 1 638,93 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 244,89 € 346 018,65 € 210 213,77 € 145 811,84 € 155 420,65 € 24 149,61 € 563,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 709,06 € 325 498,93 € 169 081,91 € 118 307,73 € 125 854,15 € 13 460,77 € 463,81 € (2025)
Épargne brute 75 910,40 € 42 975,21 € 104 840,32 € 39 644,34 € 32 246,12 € 49 577,92 € 123,23 € (2025)
Épargne nette 56 261,41 € 23 878,44 € 76 615,95 € 31 558,08 € 24 209,10 € 38 889,08 € 91,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 550,49 € -233 293,91 € 2 616,80 € -26 155,30 € -82 034,60 € 73 045,99 € -31,74 € (2025)
Encours de la dette 276 525,33 € 296 174,32 € 315 271,09 € 93 495,46 € 101 581,72 € 409 618,74 € 448,90 € (2025)
Annuité de la dette 29 349,19 € 28 812,22 € 30 551,84 € 8 873,83 € 8 946,83 € 11 720,83 € 47,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 787
Dotation forfaitaire 15 488
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 299

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 488,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 299,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 424 670 360 920 341 220
2024 443 690 409 060 326 920
2023 421 740 327 310 181 990
2022 352 420 323 490 137 730
2021 350 680 326 550 147 380
2020 398 460 357 480 13 460
2019 385 720 340 760 151 110
2018 420 150 342 140 156 660
2017 406 460 372 720 152 850
2016 432 090 412 820 60 390
2015 426 010 391 600 54 550
2014 417 280 347 450 39 730
2013 393 960 330 970 59 620
2012 401 230 322 540 37 390
2011 379 550 374 660 131 880
2010 375 000 319 630 42 450
2009 432 150 334 480 101 390
2008 352 630 313 240 142 730
2007 369 530 287 160 105 190
2006 355 270 287 250 62 260
2005 329 610 287 690 74 160
2004 310 880 276 460 104 970
2003 304 520 249 790 133 420
2002 285 070 234 190 48 280
2001 300 650 233 190 52 180
2000 270 250 225 770 92 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 590 270 270 34 000
2024 11 270 247 020 38 030
2023 11 360 233 730 36 610
2022 12 480 218 070 34 190
2021 12 030 207 680 33 050
2020 103 300 84 390 32 980
2019 103 160 82 370 32 260
2018 102 030 80 840 31 540
2017 102 920 78 910 30 980
2016 101 810 77 640 31 090
2015 101 360 74 960 30 490
2014 94 900 72 300 30 220
2013 93 000 71 960 29 950
2012 92 450 69 970 29 440
2011 87 880 66 920 28 940
2010 83 690 65 110 28 370
2009 82 930 63 440 28 080
2008 79 370 60 320 28 150
2007 74 490 57 780 27 260
2006 70 930 54 650 26 720
2005 66 800 52 210 32 730
2004 59 660 45 500 29 730
2003 55 730 42 920 29 110
2002 54 600 42 110 28 190
2001 52 000 40 790 27 160
2000 49 530 39 550 25 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 650 28 810
2024 0 19 100 28 810
2023 250 000 28 220 30 550
2022 0 8 090 8 870
2021 0 8 040 8 950
2020 10 800 10 690 11 720
2019 100 000 5 420 5 900
2018 0 6 950 7 440
2017 0 7 700 8 390
2016 10 800 10 550 11 620
2015 0 10 150 11 690
2014 0 12 260 14 310
2013 0 12 610 15 230
2012 0 12 140 15 300
2011 0 11 680 15 370
2010 0 11 250 15 450
2009 0 10 840 15 520
2008 25 000 9 720 13 720
2007 0 10 220 14 690
2006 0 9 780 14 690
2005 0 17 520 23 110
2004 0 15 830 22 220
2003 45 000 23 080 29 970
2002 0 21 060 29 010
2001 60 970 25 560 32 330
2000 0 25 610 34 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 616 424 670,00 € 289 840,00 € 14 390,00 € 34 550,00 € 360 920,00 € 78 880,00 € 131 080,00 € 9 700,00 € 12 740,00 € 9 590,00 € 270 270,00 € 34 000,00 € 0,00 € 199 540,00 € 341 220,00 € 19 650,00 € 28 810,00 €
2024 614 443 690,00 € 272 700,00 € 16 450,00 € 35 480,00 € 409 060,00 € 101 640,00 € 160 250,00 € 9 720,00 € 13 470,00 € 11 270,00 € 247 020,00 € 38 030,00 € 0,00 € 33 170,00 € 326 920,00 € 19 100,00 € 28 810,00 €
2023 611 421 740,00 € 259 170,00 € 19 940,00 € 34 160,00 € 327 310,00 € 91 960,00 € 116 200,00 € 2 330,00 € 11 120,00 € 11 360,00 € 233 730,00 € 36 610,00 € 250 000,00 € 47 280,00 € 181 990,00 € 28 220,00 € 30 550,00 €
2022 606 352 420,00 € 243 730,00 € -1 300,00 € 32 030,00 € 323 490,00 € 92 200,00 € 121 580,00 € 790,00 € 9 370,00 € 12 480,00 € 218 070,00 € 34 190,00 € 0,00 € 0,00 € 137 730,00 € 8 090,00 € 8 870,00 €
2021 600 350 680,00 € 233 460,00 € 15 250,00 € 33 610,00 € 326 550,00 € 89 790,00 € 91 000,00 € 910,00 € 8 940,00 € 12 030,00 € 207 680,00 € 33 050,00 € 0,00 € 0,00 € 147 380,00 € 8 040,00 € 8 950,00 €
2020 593 398 460,00 € 221 290,00 € 25 460,00 € 37 530,00 € 357 480,00 € 95 500,00 € 103 710,00 € 1 030,00 € 9 190,00 € 103 300,00 € 84 390,00 € 32 980,00 € 10 800,00 € 11 870,00 € 13 460,00 € 10 690,00 € 11 720,00 €
2019 598 385 720,00 € 219 030,00 € 12 350,00 € 37 530,00 € 340 760,00 € 132 800,00 € 111 040,00 € 480,00 € 9 040,00 € 103 160,00 € 82 370,00 € 32 260,00 € 100 000,00 € 5 090,00 € 151 110,00 € 5 420,00 € 5 900,00 €
2018 603 420 150,00 € 214 800,00 € 10 100,00 € 40 460,00 € 342 140,00 € 130 890,00 € 127 220,00 € 490,00 € 8 760,00 € 102 030,00 € 80 840,00 € 31 540,00 € 0,00 € 7 690,00 € 156 660,00 € 6 950,00 € 7 440,00 €
2017 606 406 460,00 € 213 550,00 € 10 240,00 € 42 630,00 € 372 720,00 € 142 790,00 € 151 920,00 € 690,00 € 8 670,00 € 102 920,00 € 78 910,00 € 30 980,00 € 0,00 € 62 470,00 € 152 850,00 € 7 700,00 € 8 390,00 €
2016 616 432 090,00 € 210 760,00 € 9 060,00 € 49 770,00 € 412 820,00 € 140 860,00 € 174 900,00 € 1 070,00 € 10 880,00 € 101 810,00 € 77 640,00 € 31 090,00 € 10 800,00 € 1 370,00 € 60 390,00 € 10 550,00 € 11 620,00 €
2015 625 426 010,00 € 207 970,00 € 7 970,00 € 59 970,00 € 391 600,00 € 151 310,00 € 179 800,00 € 1 540,00 € 10 230,00 € 101 360,00 € 74 960,00 € 30 490,00 € 0,00 € 9 090,00 € 54 550,00 € 10 150,00 € 11 690,00 €
2014 616 417 280,00 € 197 460,00 € 9 240,00 € 70 410,00 € 347 450,00 € 143 700,00 € 140 090,00 € 2 050,00 € 12 800,00 € 94 900,00 € 72 300,00 € 30 220,00 € 0,00 € 500,00 € 39 730,00 € 12 260,00 € 14 310,00 €
2013 613 393 960,00 € 194 920,00 € -670,00 € 75 360,00 € 330 970,00 € 133 130,00 € 134 320,00 € 2 620,00 € 10 150,00 € 93 000,00 € 71 960,00 € 29 950,00 € 0,00 € 4 970,00 € 59 620,00 € 12 610,00 € 15 230,00 €
2012 612 401 230,00 € 191 410,00 € 0,00 € 77 080,00 € 322 540,00 € 121 290,00 € 129 240,00 € 3 170,00 € 13 190,00 € 92 450,00 € 69 970,00 € 29 440,00 € 0,00 € 1 500,00 € 37 390,00 € 12 140,00 € 15 300,00 €
2011 601 379 550,00 € 183 780,00 € 0,00 € 88 340,00 € 374 660,00 € 121 950,00 € 189 990,00 € 3 690,00 € 13 370,00 € 87 880,00 € 66 920,00 € 28 940,00 € 0,00 € 45 230,00 € 131 880,00 € 11 680,00 € 15 370,00 €
2010 589 375 000,00 € 177 890,00 € 0,00 € 84 350,00 € 319 630,00 € 128 400,00 € 129 230,00 € 4 200,00 € 10 950,00 € 83 690,00 € 65 110,00 € 28 370,00 € 0,00 € 2 270,00 € 42 450,00 € 11 250,00 € 15 450,00 €
2009 580 432 150,00 € 174 630,00 € 0,00 € 105 030,00 € 334 480,00 € 114 500,00 € 104 690,00 € 4 690,00 € 3 790,00 € 82 930,00 € 63 440,00 € 28 080,00 € 0,00 € 49 480,00 € 101 390,00 € 10 840,00 € 15 520,00 €
2008 553 352 630,00 € 168 740,00 € 0,00 € 73 390,00 € 313 240,00 € 123 420,00 € 120 770,00 € 4 000,00 € 3 580,00 € 79 370,00 € 60 320,00 € 28 150,00 € 25 000,00 € 32 570,00 € 142 730,00 € 9 720,00 € 13 720,00 €
2007 553 369 530,00 € 160 550,00 € 9 220,00 € 72 140,00 € 287 160,00 € 106 480,00 € 119 430,00 € 4 470,00 € 4 450,00 € 74 490,00 € 57 780,00 € 27 260,00 € 0,00 € 17 490,00 € 105 190,00 € 10 220,00 € 14 690,00 €
2006 553 355 270,00 € 154 260,00 € 8 180,00 € 70 770,00 € 287 250,00 € 108 850,00 € 114 380,00 € 4 910,00 € 3 470,00 € 70 930,00 € 54 650,00 € 26 720,00 € 0,00 € 10 760,00 € 62 260,00 € 9 780,00 € 14 690,00 €
2005 553 329 610,00 € 160 720,00 € 0,00 € 69 450,00 € 287 690,00 € 111 250,00 € 114 920,00 € 5 580,00 € 4 800,00 € 66 800,00 € 52 210,00 € 32 730,00 € 0,00 € 34 410,00 € 74 160,00 € 17 520,00 € 23 110,00 €
2004 553 310 880,00 € 173 590,00 € 0,00 € 70 400,00 € 276 460,00 € 109 880,00 € 87 020,00 € 6 390,00 € 12 170,00 € 59 660,00 € 45 500,00 € 29 730,00 € 0,00 € 27 900,00 € 104 970,00 € 15 830,00 € 22 220,00 €
2003 553 304 520,00 € 167 650,00 € 5 900,00 € 61 320,00 € 249 790,00 € 102 190,00 € 86 360,00 € 6 970,00 € 5 620,00 € 55 730,00 € 42 920,00 € 29 110,00 € 45 000,00 € 16 150,00 € 133 420,00 € 23 080,00 € 29 970,00 €
2002 553 285 070,00 € 154 670,00 € 5 360,00 € 60 740,00 € 234 190,00 € 104 300,00 € 70 940,00 € 7 960,00 € 3 810,00 € 54 600,00 € 42 110,00 € 28 190,00 € 0,00 € 21 020,00 € 48 280,00 € 21 060,00 € 29 010,00 €
2001 553 300 650,00 € 144 350,00 € 4 430,00 € 59 400,00 € 233 190,00 € 93 970,00 € 73 240,00 € 6 830,00 € 4 280,00 € 52 000,00 € 40 790,00 € 27 160,00 € 60 970,00 € 2 130,00 € 52 180,00 € 25 560,00 € 32 330,00 €
2000 553 270 250,00 € 135 700,00 € 140,00 € 58 190,00 € 225 770,00 € 87 030,00 € 81 280,00 € 8 730,00 € 7 660,00 € 49 530,00 € 39 550,00 € 25 800,00 € 0,00 € 26 090,00 € 92 740,00 € 25 610,00 € 34 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 16 298 510,00 € 1 339 800,00 € 219 13 710 614,00 € 223 8 157 204,00 € 148 5 229 462,00 €
2023 333 15 651 003,00 € 1 272 765,00 € 231 13 691 716,00 € 233 8 455 863,00 € 141 4 629 236,00 €
2022 324 13 933 734,00 € 1 092 146,00 € 210 11 621 772,00 € 224 7 678 303,00 € 145 4 369 395,00 €
2021 319 12 872 212,00 € 1 010 040,00 € 204 10 709 507,00 € 217 7 408 481,00 € 140 3 979 640,00 €
2020 313 11 636 517,00 € 807 737,00 € 204 9 552 178,00 € 215 6 944 357,00 € 133 3 789 624,00 €
2019 314 11 340 962,00 € 905 328,00 € 220 9 677 390,00 € 214 6 752 607,00 € 132 3 493 660,00 €
2018 321 11 802 632,00 € 918 396,00 € 223 9 937 569,00 € 219 7 302 823,00 € 131 3 328 225,00 €
2017 317 12 035 602,00 € 955 266,00 € 201 9 849 854,00 € 214 7 064 819,00 € 128 3 174 669,00 €
2016 321 11 562 643,00 € 865 973,00 € 210 9 498 964,00 € 220 7 086 360,00 € 123 3 273 751,00 €
2015 324 11 048 104,00 € 774 831,00 € 195 8 724 777,00 € 230 7 228 968,00 € 116 3 013 445,00 €
2014 320 10 551 164,00 € 734 616,00 € 198 8 363 172,00 € 227 7 045 607,00 € 112 2 936 497,00 €
2013 320 10 526 660,00 € 694 641,00 € 205 8 561 843,00 € 232 7 148 303,00 € 114 2 862 393,00 €
2012 321 10 488 515,00 € 735 036,00 € 221 8 949 870,00 € 230 6 900 774,00 € 113 2 746 754,00 €
2011 311 9 949 030,00 € 627 682,00 € 226 8 847 314,00 € 226 6 819 088,00 € 114 2 566 716,00 €
2010 299 9 893 739,00 € 507 934,00 € 213 8 965 461,00 € 210 6 193 163,00 € 103 2 277 680,00 €
2009 291 9 261 715,00 € 498 516,00 € 207 8 294 231,00 € 200 6 074 490,00 € 105 2 151 995,00 €
2008 298 9 280 906,00 € 472 283,00 € 220 8 267 699,00 € 215 6 440 977,00 € 94 1 898 091,00 €
2007 291 11 014 104,00 € 918 246,00 € 219 10 178 510,00 € 209 6 204 066,00 € 88 1 707 233,00 €
2006 296 9 022 882,00 € 631 034,00 € 219 8 186 457,00 € 211 6 063 928,00 € 89 1 718 704,00 €
2005 284 6 432 309,00 € 615 931,00 € 203 5 802 054,00 € 203 5 324 871,00 € 90 1 666 402,00 €
2004 277 6 270 066,00 € 587 600,00 € 199 5 623 245,00 € 197 5 321 711,00 € 80 1 471 237,00 €
2003 281 6 028 349,00 € 571 859,00 € 187 5 307 576,00 € 198 4 931 526,00 € 79 1 427 631,00 €
2002 267 5 598 904,00 € 505 038,00 € 175 4 893 279,00 € 193 4 725 290,00 € 82 1 409 072,00 €
2001 265 5 625 344,00 € 544 611,00 € 185 5 073 683,00 € 192 4 648 559,00 € 78 1 259 298,00 €
2000 — — 500 520,77 € 182 4 396 115,29 € — — — —
1999 — — 462 369,94 € 163 3 967 179,71 € — — — —
1998 — — 444 325,62 € 163 3 892 779,25 € — — — —
1997 — — 376 449,83 € 150 3 463 052,46 € — — — —
1996 — — 369 552,42 € 137 3 263 683,60 € — — — —
1995 — — 406 694,34 € 142 3 304 835,23 € — — — —
1994 — — 325 913,59 € 132 2 840 232,97 € — — — —
1993 — — 303 573,71 € 124 2 616 312,50 € — — — —
1992 — — 328 857,07 € 111 2 399 578,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Rémy DESPLANCHES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémy DESPLANCHES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémy DESPLANCHES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →