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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Machuré, maire de Bussières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussières
Territoire
Bussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Dominique Machuré est maire de Bussières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 09/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,48 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,48 % (169 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUSSIERES AUTREMENT Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUSSIERES AUTREMENT 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 23
Nuls 11
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77057
Commune Bussières
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 600 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussières

Inscrits322
Votants169
Participation52,48 %
Abstentions153
Suffrages exprimés135
Votes blancs23
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussières1 32252,48 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussières

  • Population 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 619,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 273 347,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 619,86 273 347,21
2024 316 179,20 280 361,48
2023 315 583,91 248 483,48
2022 331 891,84 253 044,76
2021 279 759,03 208 939,38
2020 286 164,15 173 300,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 619,86 € 316 179,20 € 315 583,91 € 331 891,84 € 279 759,03 € 286 164,15 € 553,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 273 347,21 € 280 361,48 € 248 483,48 € 253 044,76 € 208 939,38 € 173 300,44 € 474,56 € (2025)
Impôts locaux 131 341,00 € 131 467,00 € 122 728,00 € 111 186,00 € 105 172,00 € 89 737,00 € 228,02 € (2025)
Frais de personnel 127 806,86 € 116 705,44 € 112 707,36 € 103 665,24 € 104 652,13 € 101 174,92 € 221,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 921,33 € 2 927,91 € 51 056,98 € 74 547,42 € 43 673,07 € 33 016,32 € 6,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 654,59 € 109 049,33 € 70 190,69 € 94 067,78 € 69 295,01 € 41 087,08 € 207,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 654,59 € 108 112,75 € 70 190,69 € 89 262,89 € 53 540,94 € 36 672,70 € 207,73 € (2025)
Épargne brute 45 272,65 € 35 817,72 € 67 100,43 € 78 847,08 € 70 819,65 € 112 863,71 € 78,60 € (2025)
Épargne nette 45 272,65 € 35 817,72 € 67 100,43 € 74 042,19 € 66 214,13 € 108 449,33 € 78,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 471,66 € -8 933,47 € 52 705,15 € 42 523,65 € 67 117,92 € 89 001,04 € -82,42 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 804,89 € 9 410,41 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 012,99 € 5 012,99 € 5 012,99 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 500
Dotation forfaitaire 48 583
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 902

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 583,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 902,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 620 274 140 119 650
2024 316 180 281 150 108 110
2023 315 580 249 280 70 190
2022 331 890 253 040 89 260
2021 279 760 208 940 53 540
2020 286 160 173 300 36 670
2019 291 100 278 720 116 730
2018 271 820 207 190 23 210
2017 260 290 184 010 3 880
2016 258 230 210 110 50 360
2015 351 730 271 260 18 540
2014 243 160 171 700 568 120
2013 251 730 186 890 44 490
2012 291 940 157 070 122 330
2011 245 860 218 690 33 340
2010 276 850 175 440 41 420
2009 227 990 175 370 24 770
2008 229 530 223 460 88 600
2007 223 320 156 230 81 460
2006 217 880 147 380 23 730
2005 197 000 140 210 18 370
2004 184 790 141 070 220 730
2003 210 170 151 190 192 550
2002 172 280 126 570 91 110
2001 178 340 125 460 177 650
2000 183 850 136 710 168 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 111 050 11 720
2024 1 460 109 220 13 130
2023 1 900 101 950 12 640
2022 1 330 92 540 11 780
2021 940 87 660 11 430
2020 29 930 33 300 11 120
2019 28 780 32 540 11 000
2018 27 100 31 630 10 770
2017 47 680 31 120 10 640
2016 46 680 30 610 10 630
2015 47 010 30 030 10 490
2014 45 520 28 960 10 400
2013 44 610 28 100 10 310
2012 42 590 26 110 9 950
2011 38 880 25 270 9 800
2010 21 300 25 080 9 200
2009 22 000 24 120 8 940
2008 19 670 23 240 8 810
2007 20 260 21 910 8 650
2006 19 060 21 160 8 470
2005 18 220 20 210 10 440
2004 16 910 19 560 10 730
2003 15 930 19 130 10 610
2002 15 150 17 380 10 140
2001 14 340 17 340 10 030
2000 12 740 16 170 9 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 4 800 5 010
2021 0 4 610 5 010
2020 0 4 410 5 010
2019 0 4 230 5 010
2018 0 4 060 5 010
2017 0 3 890 5 010
2016 0 9 790 11 110
2015 0 9 590 11 130
2014 0 9 390 11 130
2013 0 9 090 11 210
2012 40 000 5 650 6 290
2011 0 5 650 6 160
2010 0 5 430 6 310
2009 0 4 780 6 980
2008 0 4 660 6 840
2007 0 4 700 6 530
2006 0 44 740 47 640
2005 0 44 700 48 250
2004 80 000 4 490 6 320
2003 0 34 440 38 660
2002 0 3 610 8 630
2001 106 710 1 780 1 950
2000 0 1 620 1 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 576 318 620,00 € 122 150,00 € 29 960,00 € 103 070,00 € 274 140,00 € 127 810,00 € 121 990,00 € 0,00 € 2 960,00 € 1 170,00 € 111 050,00 € 11 720,00 € 0,00 € 15 020,00 € 119 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 564 316 180,00 € 115 900,00 € 40 500,00 € 100 500,00 € 281 150,00 € 116 710,00 € 136 740,00 € 0,00 € 2 810,00 € 1 460,00 € 109 220,00 € 13 130,00 € 0,00 € 41 650,00 € 108 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 542 315 580,00 € 107 170,00 € 14 460,00 € 95 710,00 € 249 280,00 € 112 710,00 € 104 110,00 € 0,00 € 2 860,00 € 1 900,00 € 101 950,00 € 12 640,00 € 0,00 € 33 980,00 € 70 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 522 331 890,00 € 95 120,00 € 14 930,00 € 91 840,00 € 253 040,00 € 103 670,00 € 126 310,00 € 210,00 € 110,00 € 1 330,00 € 92 540,00 € 11 780,00 € 0,00 € 18 640,00 € 89 260,00 € 4 800,00 € 5 010,00 €
2021 524 279 760,00 € 89 850,00 € 14 550,00 € 90 670,00 € 208 940,00 € 104 650,00 € 78 080,00 € 410,00 € 0,00 € 940,00 € 87 660,00 € 11 430,00 € 0,00 € 19 150,00 € 53 540,00 € 4 610,00 € 5 010,00 €
2020 527 286 160,00 € 55 610,00 € 31 480,00 € 96 140,00 € 173 300,00 € 101 170,00 € 53 050,00 € 600,00 € 410,00 € 29 930,00 € 33 300,00 € 11 120,00 € 0,00 € 5 490,00 € 36 670,00 € 4 410,00 € 5 010,00 €
2019 529 291 100,00 € 53 930,00 € 46 850,00 € 90 870,00 € 278 720,00 € 96 250,00 € 153 050,00 € 780,00 € 2 910,00 € 28 780,00 € 32 540,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 116 730,00 € 4 230,00 € 5 010,00 €
2018 525 271 820,00 € 50 790,00 € 50 430,00 € 92 730,00 € 207 190,00 € 91 810,00 € 86 740,00 € 960,00 € 4 600,00 € 27 100,00 € 31 630,00 € 10 770,00 € 0,00 € 0,00 € 23 210,00 € 4 060,00 € 5 010,00 €
2017 524 260 290,00 € 71 080,00 € 29 650,00 € 89 420,00 € 184 010,00 € 99 360,00 € 54 770,00 € 1 130,00 € 3 010,00 € 47 680,00 € 31 120,00 € 10 640,00 € 0,00 € 0,00 € 3 880,00 € 3 890,00 € 5 010,00 €
2016 504 258 230,00 € 68 910,00 € 34 660,00 € 82 540,00 € 210 110,00 € 94 880,00 € 86 610,00 € 1 320,00 € 5 860,00 € 46 680,00 € 30 610,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 € 50 360,00 € 9 790,00 € 11 110,00 €
2015 484 351 730,00 € 69 490,00 € 12 400,00 € 80 460,00 € 271 260,00 € 93 940,00 € 48 700,00 € 1 540,00 € 2 360,00 € 47 010,00 € 30 030,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 € 18 540,00 € 9 590,00 € 11 130,00 €
2014 466 243 160,00 € 65 700,00 € 19 970,00 € 82 690,00 € 171 700,00 € 92 340,00 € 49 570,00 € 1 730,00 € 6 120,00 € 45 520,00 € 28 960,00 € 10 400,00 € 0,00 € 10 980,00 € 568 120,00 € 9 390,00 € 11 130,00 €
2013 466 251 730,00 € 69 180,00 € 7 250,00 € 84 550,00 € 186 890,00 € 87 080,00 € 70 550,00 € 2 120,00 € 6 660,00 € 44 610,00 € 28 100,00 € 10 310,00 € 0,00 € 5 750,00 € 44 490,00 € 9 090,00 € 11 210,00 €
2012 468 291 940,00 € 65 250,00 € 18 970,00 € 82 490,00 € 157 070,00 € 83 670,00 € 43 780,00 € 640,00 € 6 270,00 € 42 590,00 € 26 110,00 € 9 950,00 € 40 000,00 € 3 740,00 € 122 330,00 € 5 650,00 € 6 290,00 €
2011 479 245 860,00 € 60 330,00 € 32 910,00 € 83 940,00 € 218 690,00 € 82 340,00 € 96 980,00 € 520,00 € 6 440,00 € 38 880,00 € 25 270,00 € 9 800,00 € 0,00 € 3 910,00 € 33 340,00 € 5 650,00 € 6 160,00 €
2010 491 276 850,00 € 61 800,00 € 33 750,00 € 72 380,00 € 175 440,00 € 80 590,00 € 63 350,00 € 880,00 € 7 330,00 € 21 300,00 € 25 080,00 € 9 200,00 € 0,00 € 4 020,00 € 41 420,00 € 5 430,00 € 6 310,00 €
2009 505 227 990,00 € 60 520,00 € 17 820,00 € 86 800,00 € 175 370,00 € 81 760,00 € 58 580,00 € 2 200,00 € 7 440,00 € 22 000,00 € 24 120,00 € 8 940,00 € 0,00 € 38 000,00 € 24 770,00 € 4 780,00 € 6 980,00 €
2008 428 229 530,00 € 55 460,00 € 29 920,00 € 72 760,00 € 223 460,00 € 78 390,00 € 112 440,00 € 2 180,00 € 6 570,00 € 19 670,00 € 23 240,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 88 600,00 € 4 660,00 € 6 840,00 €
2007 428 223 320,00 € 55 130,00 € 35 470,00 € 71 500,00 € 156 230,00 € 76 390,00 € 46 350,00 € 1 830,00 € 6 080,00 € 20 260,00 € 21 910,00 € 8 650,00 € 0,00 € 9 690,00 € 81 460,00 € 4 700,00 € 6 530,00 €
2006 428 217 880,00 € 53 160,00 € 37 500,00 € 69 960,00 € 147 380,00 € 70 250,00 € 47 170,00 € 2 900,00 € 3 280,00 € 19 060,00 € 21 160,00 € 8 470,00 € 0,00 € 34 440,00 € 23 730,00 € 44 740,00 € 47 640,00 €
2005 428 197 000,00 € 52 950,00 € 26 800,00 € 65 470,00 € 140 210,00 € 65 300,00 € 39 360,00 € 3 550,00 € 2 930,00 € 18 220,00 € 20 210,00 € 10 440,00 € 0,00 € 85 100,00 € 18 370,00 € 44 700,00 € 48 250,00 €
2004 428 184 790,00 € 51 790,00 € 23 130,00 € 63 060,00 € 141 070,00 € 62 870,00 € 38 550,00 € 1 830,00 € 3 370,00 € 16 910,00 € 19 560,00 € 10 730,00 € 80 000,00 € 37 070,00 € 220 730,00 € 4 490,00 € 6 320,00 €
2003 428 210 170,00 € 53 870,00 € 19 230,00 € 52 920,00 € 151 190,00 € 53 880,00 € 37 350,00 € 4 220,00 € 6 330,00 € 15 930,00 € 19 130,00 € 10 610,00 € 0,00 € 28 630,00 € 192 550,00 € 34 440,00 € 38 660,00 €
2002 428 172 280,00 € 45 870,00 € 20 260,00 € 52 330,00 € 126 570,00 € 50 160,00 € 41 730,00 € 5 020,00 € 5 650,00 € 15 150,00 € 17 380,00 € 10 140,00 € 0,00 € 42 780,00 € 91 110,00 € 3 610,00 € 8 630,00 €
2001 428 178 340,00 € 45 790,00 € 16 470,00 € 51 990,00 € 125 460,00 € 62 910,00 € 36 420,00 € 170,00 € 5 360,00 € 14 340,00 € 17 340,00 € 10 030,00 € 106 710,00 € 22 120,00 € 177 650,00 € 1 780,00 € 1 950,00 €
2000 428 183 850,00 € 40 730,00 € 14 680,00 € 54 280,00 € 136 710,00 € 59 510,00 € 48 100,00 € 320,00 € 6 150,00 € 12 740,00 € 16 170,00 € 9 490,00 € 0,00 € 98 870,00 € 168 450,00 € 1 620,00 € 1 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 8 420 747,00 € 304 708,00 € 140 5 684 736,00 € 243 7 557 235,00 € 77 1 783 984,00 €
2023 300 7 859 182,00 € 301 114,00 € 130 5 397 183,00 € 226 6 990 351,00 € 70 1 550 744,00 €
2022 297 7 402 250,00 € 289 163,00 € 132 4 979 149,00 € 226 6 729 187,00 € 65 1 388 579,00 €
2021 299 7 014 538,00 € 264 300,00 € 132 4 730 792,00 € 208 5 955 139,00 € 69 1 485 876,00 €
2020 296 7 053 960,00 € 279 578,00 € 134 4 845 797,00 € 207 5 883 275,00 € 72 1 617 669,00 €
2019 274 6 566 693,00 € 282 100,00 € 135 4 622 049,00 € 198 5 492 811,00 € 75 1 598 389,00 €
2018 274 6 574 391,00 € 350 388,00 € 143 4 898 362,00 € 197 5 526 903,00 € 70 1 564 463,00 €
2017 260 6 060 482,00 € 318 093,00 € 126 4 496 386,00 € 187 5 112 711,00 € 72 1 494 540,00 €
2016 259 5 931 321,00 € 249 837,00 € 110 3 921 894,00 € 192 5 139 189,00 € 66 1 334 820,00 €
2015 245 5 886 394,00 € 276 411,00 € 110 4 026 944,00 € 176 4 808 917,00 € 67 1 380 612,00 €
2014 241 5 786 259,00 € 287 719,00 € 117 4 181 436,00 € 169 4 805 164,00 € 63 1 352 599,00 €
2013 240 5 887 776,00 € 319 332,00 € 121 4 314 128,00 € 169 4 861 271,00 € 61 1 277 400,00 €
2012 245 5 823 080,00 € 286 586,00 € 139 4 651 633,00 € 173 4 782 398,00 € 66 1 287 864,00 €
2011 244 5 503 157,00 € 262 190,00 € 142 4 534 017,00 € 172 4 606 466,00 € 68 1 193 401,00 €
2010 231 4 889 232,00 € 160 820,00 € 132 3 930 020,00 € 168 4 321 722,00 € 62 1 079 906,00 €
2009 227 4 640 845,00 € 161 783,00 € 126 3 727 474,00 € 163 4 064 277,00 € 61 1 024 237,00 €
2008 217 4 312 230,00 € 104 606,00 € 113 3 287 911,00 € 157 3 765 247,00 € 58 966 932,00 €
2007 219 4 118 577,00 € 131 903,00 € 117 3 209 731,00 € 158 3 687 104,00 € 51 869 403,00 €
2006 235 4 189 542,00 € 107 235,00 € 119 3 223 635,00 € 165 3 661 723,00 € 59 894 611,00 €
2005 218 3 248 227,00 € 153 035,00 € 119 2 624 215,00 € 154 3 487 551,00 € 56 885 832,00 €
2004 214 3 139 928,00 € 142 664,00 € 110 2 452 994,00 € 154 3 324 224,00 € 53 860 593,00 €
2003 206 2 988 223,00 € 158 653,00 € 105 2 315 005,00 € 145 3 079 433,00 € 53 863 624,00 €
2002 195 2 739 545,00 € 147 548,00 € 99 2 113 426,00 € 131 2 686 814,00 € 61 885 335,00 €
2001 182 2 459 248,00 € 118 624,00 € 89 1 836 615,00 € 129 2 493 675,00 € 50 735 802,00 €
2000 — — 145 862,61 € 91 1 833 109,49 € — — — —
1999 — — 129 078,13 € 78 1 486 185,98 € — — — —
1998 — — 139 986,46 € 77 1 454 648,70 € — — — —
1997 — — 147 175,35 € 70 1 413 627,87 € — — — —
1996 — — 137 937,55 € 76 1 489 949,34 € — — — —
1995 — — 155 406,07 € 78 1 472 493,32 € — — — —
1994 — — 131 468,83 € 66 1 220 734,59 € — — — —
1993 — — 131 569,29 € 71 1 263 493,03 € — — — —
1992 — — 137 388,12 € 74 1 307 618,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique MACHURÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique MACHURÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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