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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nathalie Millet, maire de Bussières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussières
Territoire
Bussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nathalie Millet est maire de Bussières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 06/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,09 %
  • Inscrits111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,09 % (100 votants sur 111 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUSSIERES Donnée non disponible 53 53,00 % —
2e POUR BUSSIERES Donnée non disponible 47 47,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUSSIERES 53
POUR BUSSIERES 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89058
Commune Bussières
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussières

Inscrits111
Votants100
Participation90,09 %
Abstentions11
Suffrages exprimés100
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bussières1 11190,09 %100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussières

  • Population 118 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 726,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 064,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 890,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 726,63 119 064,07
2024 126 661,81 92 585,61
2023 136 206,68 85 800,12
2022 117 362,70 102 804,09
2021 112 034,21 91 876,21
2020 85 096,80 69 556,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 726,63 € 126 661,81 € 136 206,68 € 117 362,70 € 112 034,21 € 85 096,80 € 1 234,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 064,07 € 92 585,61 € 85 800,12 € 102 804,09 € 91 876,21 € 69 556,67 € 1 009,02 € (2025)
Impôts locaux 38 965,00 € 41 299,00 € 38 193,00 € 37 092,00 € 35 037,00 € 23 080,00 € 330,21 € (2025)
Frais de personnel 13 810,04 € 16 569,39 € 10 297,66 € 11 970,33 € 17 111,23 € 7 710,18 € 117,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,49 € 3 073,00 € 1 812,92 € 2 308,72 € 142,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 461,10 € 145 751,40 € 156 508,37 € 65 391,13 € 46 557,60 € 10 115,98 € 224,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 461,10 € 144 876,38 € 128 747,12 € 33 260,92 € 28 720,33 € 10 115,98 € 224,25 € (2025)
Épargne brute 26 662,56 € 34 076,20 € 50 406,56 € 14 558,61 € 20 158,00 € 15 540,13 € 225,95 € (2025)
Épargne nette 26 662,56 € 33 201,18 € 50 406,56 € 14 558,61 € 20 158,00 € 15 540,13 € 225,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 662,70 € -68 767,45 € -105 817,38 € -44 075,52 € 60 794,16 € 5 424,15 € 946,29 € (2025)
Encours de la dette 890,04 € 445,02 € 430,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 € 7,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 875,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 703
Dotation forfaitaire 27 877
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 269
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 822

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 703,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 269,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 822,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 730 126 880 26 460
2024 126 660 120 630 144 880
2023 136 210 85 800 156 510
2022 117 360 102 800 65 390
2021 112 030 91 880 46 560
2020 85 100 69 560 10 120
2019 87 500 95 720 201 220
2018 88 870 74 020 77 810
2017 116 920 56 240 39 180
2016 111 360 55 870 60 010
2015 99 260 41 400 42 500
2014 107 610 41 070 7 120
2013 99 020 46 230 35 750
2012 99 710 73 910 34 240
2011 96 700 53 290 11 300
2010 83 650 52 900 17 090
2009 90 280 47 850 28 490
2008 104 210 56 360 89 370
2007 111 890 63 900 48 470
2006 92 070 79 670 17 220
2005 88 030 57 540 59 350
2004 84 100 52 750 208 000
2003 235 850 485 300 54 060
2002 225 200 41 690 48 700
2001 227 960 54 470 24 690
2000 249 920 185 440 52 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 340 29 350 9 220
2024 7 520 28 850 10 340
2023 6 360 27 870 9 950
2022 6 040 25 720 9 290
2021 5 500 25 030 8 980
2020 13 630 7 850 8 960
2019 13 490 7 660 8 850
2018 13 330 7 500 8 660
2017 12 130 7 390 8 560
2016 12 720 7 330 8 530
2015 12 690 7 260 8 450
2014 12 670 6 890 8 360
2013 12 140 6 810 8 280
2012 12 350 6 290 8 140
2011 11 810 6 230 7 990
2010 4 510 6 010 7 480
2009 4 490 6 020 7 390
2008 4 660 6 240 8 450
2007 4 530 6 000 8 320
2006 4 530 5 980 8 180
2005 4 310 5 470 10 020
2004 4 160 5 260 9 880
2003 3 910 5 120 9 740
2002 3 880 5 070 9 590
2001 3 770 5 280 9 450
2000 3 570 4 990 9 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 118 145 730,00 € 36 070,00 € 15 500,00 € 38 140,00 € 126 880,00 € 13 810,00 € 76 820,00 € 0,00 € 1 550,00 € 6 340,00 € 29 350,00 € 9 220,00 € 0,00 € 93 170,00 € 26 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 121 126 660,00 € 37 890,00 € 15 950,00 € 37 490,00 € 120 630,00 € 16 570,00 € 40 510,00 € 0,00 € 4 250,00 € 7 520,00 € 28 850,00 € 10 340,00 € 0,00 € 40 440,00 € 144 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 122 136 210,00 € 35 350,00 € 21 540,00 € 36 350,00 € 85 800,00 € 10 300,00 € 45 190,00 € 0,00 € 2 150,00 € 6 360,00 € 27 870,00 € 9 950,00 € 0,00 € 0,00 € 156 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 124 117 360,00 € 32 220,00 € 20 370,00 € 35 830,00 € 102 800,00 € 11 970,00 € 61 350,00 € 0,00 € 300,00 € 6 040,00 € 25 720,00 € 9 290,00 € 0,00 € 6 760,00 € 65 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 126 112 030,00 € 30 690,00 € 19 530,00 € 36 440,00 € 91 880,00 € 17 110,00 € 44 660,00 € 0,00 € 670,00 € 5 500,00 € 25 030,00 € 8 980,00 € 0,00 € 87 190,00 € 46 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 127 85 100,00 € 21 730,00 € 12 880,00 € 36 560,00 € 69 560,00 € 7 710,00 € 35 820,00 € 0,00 € 680,00 € 13 630,00 € 7 850,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 129 87 500,00 € 21 190,00 € 13 230,00 € 41 160,00 € 95 720,00 € 7 070,00 € 62 580,00 € 0,00 € 780,00 € 13 490,00 € 7 660,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 € 201 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 131 88 870,00 € 20 710,00 € 14 650,00 € 37 120,00 € 74 020,00 € 8 410,00 € 38 690,00 € 0,00 € 840,00 € 13 330,00 € 7 500,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 77 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 133 116 920,00 € 19 260,00 € 13 450,00 € 48 490,00 € 56 240,00 € 7 420,00 € 17 450,00 € 0,00 € 2 590,00 € 12 130,00 € 7 390,00 € 8 560,00 € 0,00 € 10 790,00 € 39 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 141 111 360,00 € 20 810,00 € 12 830,00 € 46 970,00 € 55 870,00 € 6 790,00 € 24 180,00 € 0,00 € 800,00 € 12 720,00 € 7 330,00 € 8 530,00 € 0,00 € 12 090,00 € 60 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 139 99 260,00 € 20 600,00 € 11 330,00 € 47 150,00 € 41 400,00 € 3 220,00 € 13 110,00 € 0,00 € 50,00 € 12 690,00 € 7 260,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 42 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 139 107 610,00 € 20 210,00 € 9 010,00 € 49 030,00 € 41 070,00 € 6 290,00 € 13 500,00 € 0,00 € 1 570,00 € 12 670,00 € 6 890,00 € 8 360,00 € 0,00 € 1 730,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 137 99 020,00 € 19 520,00 € 11 020,00 € 46 120,00 € 46 230,00 € 3 650,00 € 16 780,00 € 0,00 € 1 790,00 € 12 140,00 € 6 810,00 € 8 280,00 € 0,00 € 6 040,00 € 35 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 135 99 710,00 € 19 130,00 € 770,00 € 42 930,00 € 73 910,00 € 6 330,00 € 39 600,00 € 0,00 € 2 550,00 € 12 350,00 € 6 290,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 34 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 129 96 700,00 € 21 960,00 € 0,00 € 42 410,00 € 53 290,00 € 6 520,00 € 19 630,00 € 0,00 € 2 910,00 € 11 810,00 € 6 230,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 128 83 650,00 € 18 150,00 € 9 080,00 € 42 090,00 € 52 900,00 € 6 160,00 € 21 740,00 € 0,00 € 2 910,00 € 4 510,00 € 6 010,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 128 90 280,00 € 18 090,00 € 11 580,00 € 41 090,00 € 47 850,00 € 5 330,00 € 17 490,00 € 0,00 € 2 100,00 € 4 490,00 € 6 020,00 € 7 390,00 € 0,00 € 1 610,00 € 28 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 111 104 210,00 € 19 550,00 € 13 090,00 € 39 320,00 € 56 360,00 € 5 610,00 € 25 940,00 € 0,00 € 2 010,00 € 4 660,00 € 6 240,00 € 8 450,00 € 0,00 € 26 390,00 € 89 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 111 111 890,00 € 19 030,00 € 0,00 € 52 050,00 € 63 900,00 € 5 510,00 € 31 200,00 € 0,00 € 2 490,00 € 4 530,00 € 6 000,00 € 8 320,00 € 0,00 € 26 880,00 € 48 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 111 92 070,00 € 18 880,00 € 0,00 € 50 520,00 € 79 670,00 € 5 650,00 € 53 560,00 € 0,00 € 2 120,00 € 4 530,00 € 5 980,00 € 8 180,00 € 0,00 € 14 720,00 € 17 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 111 88 030,00 € 19 990,00 € 10 290,00 € 38 300,00 € 57 540,00 € 6 150,00 € 26 630,00 € 0,00 € 1 600,00 € 4 310,00 € 5 470,00 € 10 020,00 € 0,00 € 49 320,00 € 59 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 111 84 100,00 € 19 480,00 € 10 290,00 € 37 760,00 € 52 750,00 € 5 280,00 € 26 200,00 € 0,00 € 1 320,00 € 4 160,00 € 5 260,00 € 9 880,00 € 0,00 € 112 180,00 € 208 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 111 235 850,00 € 18 940,00 € 9 420,00 € 35 080,00 € 485 300,00 € 4 860,00 € 11 750,00 € 0,00 € 9 180,00 € 3 910,00 € 5 120,00 € 9 740,00 € 0,00 € 750,00 € 54 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 111 225 200,00 € 18 690,00 € 8 590,00 € 34 890,00 € 41 690,00 € 4 300,00 € 16 530,00 € 0,00 € 1 490,00 € 3 880,00 € 5 070,00 € 9 590,00 € 0,00 € 15 930,00 € 48 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 111 227 960,00 € 18 500,00 € 14 040,00 € 33 330,00 € 54 470,00 € 4 180,00 € 25 990,00 € 0,00 € 1 460,00 € 3 770,00 € 5 280,00 € 9 450,00 € 0,00 € 8 290,00 € 24 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 111 249 920,00 € 18 710,00 € 2 660,00 € 32 230,00 € 185 440,00 € 3 760,00 € 15 020,00 € 0,00 € 1 360,00 € 3 570,00 € 4 990,00 € 9 470,00 € 0,00 € 32 590,00 € 52 020,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 73 2 058 602,00 € 79 397,00 € 33 1 470 945,00 € 42 1 369 375,00 € 34 902 092,00 €
2023 73 2 130 477,00 € 100 171,00 € 32 1 541 179,00 € 45 1 479 026,00 € 33 792 732,00 €
2022 76 1 890 114,00 € 77 837,00 € 30 1 238 067,00 € 47 1 446 168,00 € 34 706 120,00 €
2021 79 1 928 297,00 € 95 686,00 € 31 1 296 151,00 € 52 1 444 094,00 € 35 700 616,00 €
2020 74 1 741 907,00 € 72 896,00 € 34 1 237 762,00 € 45 1 251 199,00 € 34 654 882,00 €
2019 72 1 655 973,00 € 78 141,00 € 36 1 164 349,00 € 41 1 155 223,00 € 34 665 428,00 €
2018 71 1 691 640,00 € 73 509,00 € 36 1 274 390,00 € 40 1 147 611,00 € 35 651 369,00 €
2017 68 1 559 972,00 € 54 960,00 € 22 913 018,00 € 36 1 038 363,00 € 37 637 056,00 €
2016 63 1 431 752,00 € 57 120,00 € 19 802 982,00 € 35 1 007 513,00 € 30 570 344,00 €
2015 69 1 535 500,00 € 55 721,00 € 21 829 604,00 € 41 1 115 160,00 € 29 564 488,00 €
2014 66 1 467 003,00 € 55 500,00 € 23 873 437,00 € 42 1 111 771,00 € 27 504 106,00 €
2013 72 1 489 437,00 € 35 185,00 € 25 920 484,00 € 47 1 113 169,00 € 26 486 807,00 €
2012 77 1 412 825,00 € 40 490,00 € 29 917 842,00 € 49 1 057 938,00 € 31 495 525,00 €
2011 79 1 454 849,00 € 25 448,00 € 33 1 056 300,00 € 53 1 148 050,00 € 30 454 462,00 €
2010 80 1 380 853,00 € 11 583,00 € 36 979 138,00 € 53 1 139 373,00 € 30 384 327,00 €
2009 70 1 224 864,00 € 10 745,00 € 32 915 476,00 € 42 1 021 254,00 € 25 349 736,00 €
2008 74 1 144 353,00 € -6 036,00 € 28 707 416,00 € 43 952 526,00 € 27 345 255,00 €
2007 74 1 165 786,00 € 5 255,00 € 29 716 037,00 € 43 956 156,00 € 28 326 798,00 €
2006 76 1 122 384,00 € 5 399,00 € 30 710 426,00 € 41 926 388,00 € 27 320 925,00 €
2005 73 904 975,00 € 34 701,00 € 26 608 566,00 € 43 936 140,00 € 24 318 048,00 €
2004 68 776 376,00 € 23 353,00 € 26 527 883,00 € 36 707 382,00 € 27 330 184,00 €
2003 73 803 811,00 € 25 661,00 € 27 497 207,00 € 42 779 209,00 € 27 332 482,00 €
2002 74 802 236,00 € 26 499,00 € 35 589 687,00 € 43 816 032,00 € 28 320 618,00 €
2001 71 845 616,00 € 35 502,00 € 39 659 917,00 € 42 790 652,00 € 27 309 486,00 €
2000 — — 33 788,34 € 32 498 111,00 € — — — —
1999 — — 37 785,25 € 34 523 530,96 € — — — —
1998 — — 36 900,89 € 34 502 669,53 € — — — —
1997 — — 24 400,84 € 24 367 215,08 € — — — —
1996 — — 21 049,86 € 20 313 276,63 € — — — —
1995 — — 23 540,57 € 22 322 491,87 € — — — —
1994 — — 30 015,99 € 22 351 635,40 € — — — —
1993 — — 16 748,81 € 18 287 675,87 € — — — —
1992 — — 20 471,46 € 15 218 769,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathalie MILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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