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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Chatard, maire de Bussières-et-Pruns

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussières-et-Pruns
Territoire
Bussières-et-Pruns
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Chatard est maire de Bussières-et-Pruns. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussières-et-Pruns. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 25/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussières-Et-Pruns. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,03 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,03 % (199 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR DE BUSSIERES-ET-PRUNS Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR DE BUSSIERES-ET-PRUNS 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 9
Nuls 22
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63061
Commune Bussières-Et-Pruns
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussières-Et-Pruns

Inscrits306
Votants199
Participation65,03 %
Abstentions107
Suffrages exprimés168
Votes blancs9
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussières-et-Pruns1 30665,03 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussières-et-Pruns

  • Population 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 278,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 797,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 133,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 278,14 266 797,18
2024 300 482,85 254 802,02
2023 295 992,16 294 763,62
2022 275 080,57 218 895,74
2021 263 446,07 263 924,09
2020 252 797,94 157 275,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 278,14 € 300 482,85 € 295 992,16 € 275 080,57 € 263 446,07 € 252 797,94 € 593,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 797,18 € 254 802,02 € 294 763,62 € 218 895,74 € 263 924,09 € 157 275,09 € 522,11 € (2025)
Impôts locaux 153 828,24 € 157 478,24 € 147 825,24 € 135 452,24 € 129 260,33 € 122 862,33 € 301,03 € (2025)
Frais de personnel 54 919,48 € 49 784,17 € 47 130,16 € 51 947,43 € 46 878,03 € 49 410,94 € 107,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 100,00 € 384,29 € 160,00 € 1 419,02 € 513,92 € 258,73 € 0,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 428,17 € 115 158,69 € 92 265,01 € 119 616,32 € 66 880,33 € 74 595,08 € 265,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 535,60 € 97 501,44 € 68 877,96 € 102 363,47 € 34 590,04 € 20 239,19 € 169,35 € (2025)
Épargne brute 36 480,96 € 45 680,83 € 1 228,54 € 56 184,83 € -478,02 € 95 522,85 € 71,39 € (2025)
Épargne nette 8 901,64 € 28 023,58 € -22 158,51 € 38 931,98 € -14 470,43 € 81 870,12 € 17,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 738,85 € -18 234,41 € -54 186,17 € -22 985,93 € -43 197,06 € 59 237,04 € -38,63 € (2025)
Encours de la dette 117 133,52 € 143 744,12 € 96 001,37 € 119 388,42 € 86 130,93 € 100 123,34 € 229,22 € (2025)
Annuité de la dette 31 722,40 € 20 058,37 € 26 332,53 € 20 248,40 € 17 498,29 € 17 734,04 € 62,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 763
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 220
Dotation forfaitaire 39 793

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 793,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussières-et-Pruns

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 304 340 274 220 107 850
2024 311 940 280 760 97 500
2023 298 700 299 470 68 880
2022 294 140 241 500 102 360
2021 265 600 268 050 52 890
2020 254 950 161 400 60 940
2019 246 200 200 120 4 090
2018 227 710 203 210 84 160
2017 228 500 178 480 43 090
2016 215 030 193 080 39 640
2015 218 710 171 460 119 120
2014 215 960 175 770 112 030
2013 215 550 217 410 62 490
2012 216 960 170 260 15 110
2011 213 480 159 020 24 140
2010 204 700 160 690 2 760
2009 311 180 308 110 49 450
2008 188 310 146 120 14 350
2007 191 800 155 510 179 030
2006 184 530 144 320 9 540
2005 169 530 127 690 27 190
2004 158 310 129 320 70 450
2003 147 210 113 310 222 990
2002 208 810 141 380 55 100
2001 165 460 122 520 128 650
2000 197 800 122 150 15 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 190 116 550 38 850
2024 2 140 111 570 43 120
2023 3 130 104 550 41 070
2022 2 100 94 790 37 970
2021 3 420 88 900 36 370
2020 29 650 34 070 36 050
2019 29 670 32 900 35 180
2018 26 870 31 050 34 090
2017 25 640 30 330 33 380
2016 24 760 28 870 32 990
2015 26 140 28 150 32 350
2014 24 550 26 900 31 690
2013 23 270 26 330 31 160
2012 22 440 24 800 30 650
2011 21 490 23 580 29 980
2010 20 960 22 630 29 060
2009 20 420 21 860 28 800
2008 18 320 19 630 28 030
2007 17 080 18 290 27 270
2006 15 170 17 830 26 580
2005 14 220 16 230 32 040
2004 13 400 15 700 31 120
2003 12 490 14 640 30 480
2002 11 480 14 090 29 660
2001 11 300 13 250 29 020
2000 10 670 12 690 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 27 180 31 260
2024 65 000 17 360 19 760
2023 0 22 480 25 430
2022 50 000 16 740 19 740
2021 0 13 990 17 500
2020 0 13 650 17 730
2019 0 13 340 17 970
2018 0 14 490 20 180
2017 0 11 320 16 450
2016 0 12 500 18 660
2015 0 12 210 18 890
2014 100 000 6 920 10 410
2013 1 110 8 760 14 410
2012 0 5 040 8 480
2011 0 6 000 10 490
2010 0 8 830 13 530
2009 0 34 910 42 640
2008 0 14 710 22 020
2007 0 14 750 24 080
2006 0 14 780 22 350
2005 0 15 390 24 840
2004 36 590 15 260 25 890
2003 99 550 16 750 25 630
2002 0 20 470 25 670
2001 51 830 14 710 20 060
2000 0 14 410 21 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 511 304 340,00 € 133 690,00 € 23 510,00 € 97 470,00 € 274 220,00 € 54 920,00 € 143 970,00 € 4 140,00 € 27 750,00 € 2 190,00 € 116 550,00 € 38 850,00 € 60,00 € 41 910,00 € 107 850,00 € 27 180,00 € 31 260,00 €
2024 499 311 940,00 € 133 980,00 € 24 670,00 € 89 570,00 € 280 760,00 € 49 780,00 € 147 670,00 € 2 400,00 € 17 090,00 € 2 140,00 € 111 570,00 € 43 120,00 € 65 000,00 € 9 370,00 € 97 500,00 € 17 360,00 € 19 760,00 €
2023 488 298 700,00 € 127 720,00 € 27 510,00 € 85 390,00 € 299 470,00 € 47 130,00 € 182 830,00 € 2 950,00 € 26 800,00 € 3 130,00 € 104 550,00 € 41 070,00 € 0,00 € 3 020,00 € 68 880,00 € 22 480,00 € 25 430,00 €
2022 476 294 140,00 € 115 390,00 € 25 610,00 € 79 090,00 € 241 500,00 € 51 950,00 € 115 560,00 € 3 000,00 € 14 760,00 € 2 100,00 € 94 790,00 € 37 970,00 € 50 000,00 € 10 390,00 € 102 360,00 € 16 740,00 € 19 740,00 €
2021 464 265 600,00 € 110 480,00 € 22 270,00 € 74 590,00 € 268 050,00 € 46 880,00 € 167 590,00 € 3 510,00 € 13 000,00 € 3 420,00 € 88 900,00 € 36 370,00 € 0,00 € 5 300,00 € 52 890,00 € 13 990,00 € 17 500,00 €
2020 457 254 950,00 € 104 060,00 € 21 570,00 € 70 840,00 € 161 400,00 € 49 410,00 € 55 240,00 € 4 080,00 € 17 310,00 € 29 650,00 € 34 070,00 € 36 050,00 € 0,00 € 5 900,00 € 60 940,00 € 13 650,00 € 17 730,00 €
2019 444 246 200,00 € 102 080,00 € 19 880,00 € 66 770,00 € 200 120,00 € 49 810,00 € 95 380,00 € 4 630,00 € 16 990,00 € 29 670,00 € 32 900,00 € 35 180,00 € 0,00 € 5 100,00 € 4 090,00 € 13 340,00 € 17 970,00 €
2018 442 227 710,00 € 97 010,00 € 21 270,00 € 50 950,00 € 203 210,00 € 53 070,00 € 97 180,00 € 5 690,00 € 15 190,00 € 26 870,00 € 31 050,00 € 34 090,00 € 0,00 € 54 570,00 € 84 160,00 € 14 490,00 € 20 180,00 €
2017 440 228 500,00 € 93 660,00 € 18 180,00 € 48 870,00 € 178 480,00 € 52 880,00 € 80 800,00 € 5 130,00 € 6 620,00 € 25 640,00 € 30 330,00 € 33 380,00 € 0,00 € 14 720,00 € 43 090,00 € 11 320,00 € 16 450,00 €
2016 435 215 030,00 € 90 960,00 € 17 340,00 € 49 770,00 € 193 080,00 € 51 190,00 € 95 740,00 € 6 160,00 € 10 170,00 € 24 760,00 € 28 870,00 € 32 990,00 € 0,00 € 0,00 € 39 640,00 € 12 500,00 € 18 660,00 €
2015 428 218 710,00 € 90 930,00 € 15 000,00 € 52 960,00 € 171 460,00 € 50 410,00 € 75 650,00 € 6 680,00 € 8 730,00 € 26 140,00 € 28 150,00 € 32 350,00 € 0,00 € 15 380,00 € 119 120,00 € 12 210,00 € 18 890,00 €
2014 425 215 960,00 € 87 510,00 € 13 430,00 € 56 450,00 € 175 770,00 € 54 840,00 € 79 310,00 € 3 490,00 € 4 450,00 € 24 550,00 € 26 900,00 € 31 690,00 € 100 000,00 € 8 190,00 € 112 030,00 € 6 920,00 € 10 410,00 €
2013 421 215 550,00 € 85 200,00 € 11 580,00 € 57 910,00 € 217 410,00 € 62 770,00 € 106 540,00 € 5 650,00 € 7 650,00 € 23 270,00 € 26 330,00 € 31 160,00 € 1 110,00 € 13 940,00 € 62 490,00 € 8 760,00 € 14 410,00 €
2012 418 216 960,00 € 82 340,00 € 0,00 € 58 400,00 € 170 260,00 € 54 290,00 € 51 630,00 € 3 440,00 € 7 980,00 € 22 440,00 € 24 800,00 € 30 650,00 € 0,00 € 5 370,00 € 15 110,00 € 5 040,00 € 8 480,00 €
2011 418 213 480,00 € 79 400,00 € 0,00 € 57 640,00 € 159 020,00 € 53 250,00 € 40 880,00 € 4 490,00 € 6 940,00 € 21 490,00 € 23 580,00 € 29 980,00 € 0,00 € 4 830,00 € 24 140,00 € 6 000,00 € 10 490,00 €
2010 409 204 700,00 € 72 680,00 € 0,00 € 55 270,00 € 160 690,00 € 48 070,00 € 46 440,00 € 4 700,00 € 6 940,00 € 20 960,00 € 22 630,00 € 29 060,00 € 0,00 € 0,00 € 2 760,00 € 8 830,00 € 13 530,00 €
2009 402 311 180,00 € 71 320,00 € 0,00 € 56 320,00 € 308 110,00 € 47 480,00 € 87 280,00 € 7 730,00 € 5 290,00 € 20 420,00 € 21 860,00 € 28 800,00 € 0,00 € 13 300,00 € 49 450,00 € 34 910,00 € 42 640,00 €
2008 310 188 310,00 € 66 220,00 € 6 320,00 € 45 390,00 € 146 120,00 € 46 020,00 € 43 360,00 € 7 310,00 € 9 320,00 € 18 320,00 € 19 630,00 € 28 030,00 € 0,00 € 8 390,00 € 14 350,00 € 14 710,00 € 22 020,00 €
2007 310 191 800,00 € 62 640,00 € 6 250,00 € 44 930,00 € 155 510,00 € 41 610,00 € 41 610,00 € 9 330,00 € 9 130,00 € 17 080,00 € 18 290,00 € 27 270,00 € 0,00 € 52 300,00 € 179 030,00 € 14 750,00 € 24 080,00 €
2006 310 184 530,00 € 59 600,00 € 5 470,00 € 44 580,00 € 144 320,00 € 40 600,00 € 38 920,00 € 7 570,00 € 6 060,00 € 15 170,00 € 17 830,00 € 26 580,00 € 0,00 € 1 790,00 € 9 540,00 € 14 780,00 € 22 350,00 €
2005 310 169 530,00 € 62 610,00 € 4 660,00 € 43 390,00 € 127 690,00 € 38 800,00 € 41 830,00 € 9 450,00 € 2 680,00 € 14 220,00 € 16 230,00 € 32 040,00 € 0,00 € 5 720,00 € 27 190,00 € 15 390,00 € 24 840,00 €
2004 310 158 310,00 € 60 360,00 € 4 100,00 € 40 420,00 € 129 320,00 € 37 120,00 € 25 600,00 € 10 750,00 € 2 250,00 € 13 400,00 € 15 700,00 € 31 120,00 € 36 590,00 € 78 620,00 € 70 450,00 € 15 260,00 € 25 890,00 €
2003 310 147 210,00 € 57 770,00 € 3 590,00 € 39 610,00 € 113 310,00 € 35 650,00 € 37 850,00 € 8 880,00 € 1 800,00 € 12 490,00 € 14 640,00 € 30 480,00 € 99 550,00 € 27 190,00 € 222 990,00 € 16 750,00 € 25 630,00 €
2002 310 208 810,00 € 55 250,00 € 3 080,00 € 39 190,00 € 141 380,00 € 34 670,00 € 26 330,00 € 5 200,00 € 1 810,00 € 11 480,00 € 14 090,00 € 29 660,00 € 0,00 € 2 570,00 € 55 100,00 € 20 470,00 € 25 670,00 €
2001 310 165 460,00 € 53 570,00 € 5 850,00 € 39 290,00 € 122 520,00 € 30 380,00 € 32 670,00 € 5 350,00 € 2 510,00 € 11 300,00 € 13 250,00 € 29 020,00 € 51 830,00 € 0,00 € 128 650,00 € 14 710,00 € 20 060,00 €
2000 310 197 800,00 € 51 920,00 € 2 360,00 € 42 050,00 € 122 150,00 € 30 540,00 € 34 320,00 € 6 630,00 € 1 380,00 € 10 670,00 € 12 690,00 € 28 470,00 € 0,00 € 5 310,00 € 15 270,00 € 14 410,00 € 21 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 8 009 917,00 € 379 543,00 € 128 5 897 179,00 € 160 6 044 714,00 € 71 1 829 710,00 €
2023 259 7 840 403,00 € 374 807,00 € 125 5 600 865,00 € 159 5 963 443,00 € 73 1 657 747,00 €
2022 282 7 347 550,00 € 364 058,00 € 125 5 211 396,00 € 173 5 671 909,00 € 69 1 574 822,00 €
2021 292 6 887 681,00 € 340 075,00 € 121 4 833 137,00 € 182 5 444 785,00 € 70 1 372 427,00 €
2020 281 5 935 038,00 € 225 114,00 € 108 3 919 993,00 € 166 4 790 569,00 € 68 1 370 323,00 €
2019 266 5 782 699,00 € 245 640,00 € 126 4 274 927,00 € 164 4 766 827,00 € 67 1 321 539,00 €
2018 258 5 754 971,00 € -47 300,00 € 125 4 209 800,00 € 162 4 705 119,00 € 66 1 317 835,00 €
2017 235 5 694 301,00 € 247 329,00 € 97 3 759 925,00 € 160 4 485 730,00 € 65 1 353 908,00 €
2016 234 5 368 742,00 € 181 037,00 € 87 3 163 308,00 € 159 4 305 206,00 € 68 1 314 392,00 €
2015 236 5 567 125,00 € 225 510,00 € 90 3 408 074,00 € 161 4 245 796,00 € 69 1 280 182,00 €
2014 238 5 670 538,00 € 230 646,00 € 102 3 726 863,00 € 165 4 293 966,00 € 70 1 370 915,00 €
2013 230 5 284 299,00 € 225 878,00 € 98 3 554 371,00 € 163 3 871 559,00 € 66 1 303 864,00 €
2012 229 4 943 521,00 € 193 058,00 € 108 3 508 448,00 € 151 3 547 726,00 € 69 1 225 862,00 €
2011 218 4 733 903,00 € 197 611,00 € 119 3 708 210,00 € 151 3 338 181,00 € 73 1 280 933,00 €
2010 218 4 403 540,00 € 123 423,00 € 112 3 367 707,00 € 150 3 261 215,00 € 67 1 188 913,00 €
2009 222 4 443 892,00 € 101 498,00 € 117 3 492 226,00 € 158 3 212 514,00 € 61 1 098 930,00 €
2008 219 4 384 976,00 € 107 581,00 € 105 3 261 430,00 € 161 3 224 117,00 € 59 1 005 367,00 €
2007 218 4 037 516,00 € 105 634,00 € 111 3 103 283,00 € 155 3 016 209,00 € 59 946 028,00 €
2006 216 3 683 209,00 € 123 358,00 € 101 2 608 342,00 € 142 2 909 272,00 € 61 845 150,00 €
2005 206 2 865 874,00 € 127 769,00 € 99 2 061 565,00 € 137 2 765 550,00 € 59 806 483,00 €
2004 194 2 790 732,00 € 132 171,00 € 92 1 981 081,00 € 133 2 671 831,00 € 57 744 996,00 €
2003 184 2 705 295,00 € 129 471,00 € 90 1 958 974,00 € 126 2 529 310,00 € 59 689 998,00 €
2002 185 3 382 494,00 € 128 556,00 € 87 2 669 918,00 € 123 2 388 961,00 € 63 641 925,00 €
2001 176 2 377 450,00 € 126 678,00 € 83 — 110 2 186 460,00 € 66 623 043,00 €
2000 — — 136 369,91 € 77 1 519 712,27 € — — — —
1999 — — 141 567,21 € 81 1 536 892,20 € — — — —
1998 — — 132 943,17 € 78 1 428 381,28 € — — — —
1997 — — 127 076,93 € 76 1 378 477,10 € — — — —
1996 — — 129 202,52 € 75 1 432 319,04 € — — — —
1995 — — 125 512,19 € 66 1 202 106,39 € — — — —
1994 — — 90 576,67 € 60 1 025 648,48 € — — — —
1993 — — 80 403,44 € 61 964 024,62 € — — — —
1992 — — 72 712,39 € 62 903 775,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc CHATARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc CHATARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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