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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre De Jouvencel, maire de Bussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussy
Territoire
Bussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre De Jouvencel est maire de Bussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 27/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,02 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,02 % (153 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bussy Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bussy 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 18040
Commune Bussy
Département Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussy

Inscrits239
Votants153
Participation64,02 %
Abstentions86
Suffrages exprimés148
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussy1 23964,02 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussy

  • Population 360 habitants
  • Recettes de fonctionnement 386 677,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 291 762,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 402 077,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 163 182,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 386 677 291 762,79
2024 386 528,96 290 948,62
2023 363 516,56 257 186,81
2022 343 703,79 242 339,56
2021 321 458,73 218 975,17
2020 306 313,69 189 517,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 386 677,00 € 386 528,96 € 363 516,56 € 343 703,79 € 321 458,73 € 306 313,69 € 1 074,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 291 762,79 € 290 948,62 € 257 186,81 € 242 339,56 € 218 975,17 € 189 517,24 € 810,45 € (2025)
Impôts locaux 91 894,00 € 91 479,00 € 92 029,00 € 82 523,00 € 79 179,00 € 71 826,00 € 255,26 € (2025)
Frais de personnel 135 762,90 € 128 105,06 € 113 952,40 € 107 544,88 € 90 974,46 € 92 297,32 € 377,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 213,69 € 0,00 € 372,62 € 371,52 € 894,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 818 475,63 € 209 212,89 € 357 867,30 € 344 632,78 € 152 640,34 € 44 591,45 € 2 273,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 807 949,11 € 203 940,64 € 339 691,21 € 315 583,77 € 151 672,22 € 43 176,45 € 2 244,30 € (2025)
Épargne brute 94 914,21 € 95 580,34 € 106 329,75 € 101 364,23 € 102 483,56 € 116 796,45 € 263,65 € (2025)
Épargne nette 90 724,21 € 91 340,58 € 102 409,75 € 98 929,23 € 102 008,56 € 115 381,45 € 252,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -465 365,22 € 161 253,18 € -32 268,06 € -208 387,69 € -39 167,01 € 401 020,30 € -1 292,68 € (2025)
Encours de la dette 402 077,24 € 8 087,24 € 3 752,00 € 3 377,00 € 3 147,00 € 3 147,00 € 1 116,88 € (2025)
Annuité de la dette 4 360,11 € 4 333,77 € 3 920,00 € 2 435,00 € 475,00 € 1 415,00 € 12,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 356
Dotation forfaitaire 38 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 150 302 760 814 290
2024 370 330 299 840 216 240
2023 392 670 299 770 353 950
2022 327 430 242 100 342 200
2021 310 640 225 890 152 170
2020 291 460 197 510 43 180
2019 279 860 200 570 477 240
2018 279 760 203 990 404 750
2017 273 040 205 080 70 090
2016 275 090 201 840 162 130
2015 277 120 195 150 23 920
2014 286 820 176 840 20 600
2013 291 430 180 320 119 430
2012 308 410 164 300 25 420
2011 285 970 174 500 67 150
2010 270 430 165 290 299 330
2009 259 830 141 300 352 540
2008 265 750 158 450 106 430
2007 248 030 165 850 50 210
2006 245 970 163 790 140 050
2005 289 010 203 750 96 730
2004 218 830 175 300 72 610
2003 223 190 147 090 93 210
2002 231 910 188 740 76 440
2001 240 670 144 520 128 290
2000 225 800 147 690 170 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 600 86 570 17 880
2024 5 420 84 810 20 050
2023 5 970 80 710 19 300
2022 6 550 75 980 18 200
2021 5 690 73 100 17 590
2020 38 920 16 730 17 560
2019 37 110 16 410 17 350
2018 36 200 15 590 16 950
2017 35 080 15 330 16 740
2016 37 980 15 750 17 570
2015 39 230 15 600 17 390
2014 37 850 15 160 17 210
2013 38 430 14 930 17 080
2012 40 010 15 740 18 190
2011 41 400 16 340 19 220
2010 17 270 16 220 17 960
2009 16 510 15 700 17 750
2008 16 220 14 890 17 480
2007 15 590 14 610 17 220
2006 15 650 13 740 16 910
2005 14 360 13 690 20 730
2004 14 290 12 930 20 370
2003 14 130 12 540 20 230
2002 13 350 12 310 19 970
2001 14 690 13 900 22 590
2000 17 720 17 510 28 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 395 000 630 800
2024 5 000 310 410
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 1 460 1 500
2003 0 1 860 2 010
2002 0 1 760 2 010
2001 0 1 660 2 010
2000 0 1 570 2 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 360 369 150,00 € 88 100,00 € 117 750,00 € 55 920,00 € 302 760,00 € 135 760,00 € 96 040,00 € 170,00 € 8 970,00 € 5 600,00 € 86 570,00 € 17 880,00 € 395 000,00 € 218 700,00 € 814 290,00 € 630,00 € 800,00 €
2024 356 370 330,00 € 86 730,00 € 114 170,00 € 53 270,00 € 299 840,00 € 128 110,00 € 96 400,00 € 90,00 € 13 810,00 € 5 420,00 € 84 810,00 € 20 050,00 € 5 000,00 € 221 630,00 € 216 240,00 € 310,00 € 410,00 €
2023 356 392 670,00 € 86 980,00 € 102 140,00 € 53 790,00 € 299 770,00 € 113 950,00 € 73 330,00 € 0,00 € 12 090,00 € 5 970,00 € 80 710,00 € 19 300,00 € 0,00 € 138 310,00 € 353 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 365 327 430,00 € 76 720,00 € 96 160,00 € 52 720,00 € 242 100,00 € 107 540,00 € 76 230,00 € 0,00 € 9 800,00 € 6 550,00 € 75 980,00 € 18 200,00 € 0,00 € 11 290,00 € 342 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 374 310 640,00 € 73 590,00 € 89 990,00 € 52 910,00 € 225 890,00 € 90 970,00 € 70 550,00 € 0,00 € 5 250,00 € 5 690,00 € 73 100,00 € 17 590,00 € 0,00 € 0,00 € 152 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 386 291 460,00 € 66 000,00 € 88 260,00 € 53 790,00 € 197 510,00 € 92 300,00 € 48 920,00 € 0,00 € 4 700,00 € 38 920,00 € 16 730,00 € 17 560,00 € 0,00 € 242 970,00 € 43 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 388 279 860,00 € 62 790,00 € 82 990,00 € 53 900,00 € 200 570,00 € 81 670,00 € 65 310,00 € 0,00 € 7 530,00 € 37 110,00 € 16 410,00 € 17 350,00 € 0,00 € 103 170,00 € 477 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 389 279 760,00 € 56 730,00 € 81 500,00 € 54 010,00 € 203 990,00 € 87 660,00 € 62 100,00 € 0,00 € 7 630,00 € 36 200,00 € 15 590,00 € 16 950,00 € 0,00 € 154 150,00 € 404 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 383 273 040,00 € 56 230,00 € 77 380,00 € 56 090,00 € 205 080,00 € 84 370,00 € 64 700,00 € 0,00 € 7 630,00 € 35 080,00 € 15 330,00 € 16 740,00 € 0,00 € 900,00 € 70 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 377 275 090,00 € 60 320,00 € 75 550,00 € 54 230,00 € 201 840,00 € 78 230,00 € 74 820,00 € 0,00 € 8 490,00 € 37 980,00 € 15 750,00 € 17 570,00 € 0,00 € 9 970,00 € 162 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 366 277 120,00 € 62 080,00 € 68 570,00 € 62 900,00 € 195 150,00 € 79 020,00 € 67 980,00 € 0,00 € 7 590,00 € 39 230,00 € 15 600,00 € 17 390,00 € 0,00 € 1 080,00 € 23 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 368 286 820,00 € 59 350,00 € 70 190,00 € 67 150,00 € 176 840,00 € 74 410,00 € 55 650,00 € 0,00 € 8 110,00 € 37 850,00 € 15 160,00 € 17 210,00 € 0,00 € 1 630,00 € 20 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 368 291 430,00 € 60 670,00 € 68 730,00 € 68 830,00 € 180 320,00 € 70 630,00 € 65 390,00 € 0,00 € 10 500,00 € 38 430,00 € 14 930,00 € 17 080,00 € 0,00 € 51 490,00 € 119 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 368 308 410,00 € 64 170,00 € 55 270,00 € 80 190,00 € 164 300,00 € 68 430,00 € 53 190,00 € 0,00 € 7 700,00 € 40 010,00 € 15 740,00 € 18 190,00 € 0,00 € 7 920,00 € 25 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 370 285 970,00 € 65 880,00 € 61 620,00 € 67 990,00 € 174 500,00 € 67 870,00 € 51 490,00 € 0,00 € 9 200,00 € 41 400,00 € 16 340,00 € 19 220,00 € 0,00 € 51 460,00 € 67 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 383 270 430,00 € 64 300,00 € 57 070,00 € 67 030,00 € 165 290,00 € 64 370,00 € 63 410,00 € 0,00 € 5 200,00 € 17 270,00 € 16 220,00 € 17 960,00 € 0,00 € 201 030,00 € 299 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 383 259 830,00 € 61 490,00 € 57 650,00 € 68 510,00 € 141 300,00 € 60 980,00 € 43 550,00 € 0,00 € 5 200,00 € 16 510,00 € 15 700,00 € 17 750,00 € 0,00 € 83 580,00 € 352 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 378 265 750,00 € 60 120,00 € 57 910,00 € 68 600,00 € 158 450,00 € 59 080,00 € 51 630,00 € 0,00 € 5 200,00 € 16 220,00 € 14 890,00 € 17 480,00 € 0,00 € 6 500,00 € 106 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 378 248 030,00 € 57 520,00 € 55 060,00 € 64 900,00 € 165 850,00 € 58 760,00 € 71 350,00 € 0,00 € 4 470,00 € 15 590,00 € 14 610,00 € 17 220,00 € 0,00 € 18 250,00 € 50 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 378 245 970,00 € 58 130,00 € 51 300,00 € 63 530,00 € 163 790,00 € 63 030,00 € 61 570,00 € 0,00 € 6 910,00 € 15 650,00 € 13 740,00 € 16 910,00 € 0,00 € 37 960,00 € 140 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 378 289 010,00 € 57 980,00 € 47 890,00 € 62 170,00 € 203 750,00 € 65 420,00 € 97 170,00 € 0,00 € 8 180,00 € 14 360,00 € 13 690,00 € 20 730,00 € 0,00 € 57 600,00 € 96 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 378 218 830,00 € 56 500,00 € 43 900,00 € 60 890,00 € 175 300,00 € 63 670,00 € 74 160,00 € 40,00 € 6 960,00 € 14 290,00 € 12 930,00 € 20 370,00 € 0,00 € 49 730,00 € 72 610,00 € 1 460,00 € 1 500,00 €
2003 378 223 190,00 € 55 240,00 € 41 740,00 € 57 800,00 € 147 090,00 € 67 640,00 € 39 360,00 € 150,00 € 5 970,00 € 14 130,00 € 12 540,00 € 20 230,00 € 0,00 € 51 840,00 € 93 210,00 € 1 860,00 € 2 010,00 €
2002 378 231 910,00 € 55 230,00 € 39 220,00 € 57 640,00 € 188 740,00 € 68 580,00 € 73 700,00 € 250,00 € 4 570,00 € 13 350,00 € 12 310,00 € 19 970,00 € 0,00 € 50 990,00 € 76 440,00 € 1 760,00 € 2 010,00 €
2001 378 240 670,00 € 59 450,00 € 37 540,00 € 57 400,00 € 144 520,00 € 68 090,00 € 32 560,00 € 350,00 € 5 260,00 € 14 690,00 € 13 900,00 € 22 590,00 € 0,00 € 67 090,00 € 128 290,00 € 1 660,00 € 2 010,00 €
2000 378 225 800,00 € 71 890,00 € 35 770,00 € 59 810,00 € 147 690,00 € 65 600,00 € 45 550,00 € 440,00 € 11 650,00 € 17 720,00 € 17 510,00 € 28 520,00 € 0,00 € 31 030,00 € 170 970,00 € 1 570,00 € 2 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cher

  • Population 306 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 259 730,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 729 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 334 911,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 649 130,35 369 726 251,33
2024 388 221 205,81 362 577 465,23
2023 383 606 860,69 346 998 373,86
2022 382 661 470,38 331 672 307,56
2021 366 183 455,77 316 659 585,80
2020 351 327 857,53 312 593 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € 388 221 205,81 € 383 606 860,69 € 382 661 470,38 € 366 183 455,77 € 351 327 857,53 € 1 321,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € 362 577 465,23 € 346 998 373,86 € 331 672 307,56 € 316 659 585,80 € 312 593 018,08 € 1 207,25 € (2025)
Impôts locaux 21 365 140,14 € 20 636 153,14 € 19 610 867,14 € 35 823 409,14 € 36 606 735,34 € 105 724 202,14 € 69,76 € (2025)
Frais de personnel 94 895 540,84 € 91 675 398,00 € 89 006 752,89 € 84 855 324,88 € 81 284 851,29 € 79 129 830,97 € 309,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 995 094,05 € 45 634 551,20 € 43 393 357,90 € 40 388 763,51 € 37 107 995,06 € 34 237 699,38 € 156,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 986 614,82 € 76 987 896,16 € 80 512 080,77 € 77 957 048,76 € 76 237 882,46 € 76 795 560,07 € 218,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 289 319,20 € 38 724 826,51 € 42 504 989,03 € 38 494 627,86 € 38 247 978,89 € 37 851 694,13 € 111,96 € (2025)
Épargne brute 34 922 879,02 € 25 643 740,58 € 36 608 486,83 € 50 989 162,82 € 49 523 869,97 € 38 734 839,45 € 114,03 € (2025)
Épargne nette 6 104 075,37 € -2 147 010,63 € 9 969 435,60 € 24 462 169,84 € 24 077 472,05 € 13 677 679,78 € 19,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 190 528,39 € -7 637 140,81 € -3 460 730,30 € 14 626 131,42 € 13 602 702,04 € 559 341,86 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 231 259 730,91 € 240 353 534,56 € 244 519 285,78 € 245 463 337,01 € 252 990 329,99 € 259 436 727,91 € 755,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 915 791,51 € 33 433 056,62 € 32 047 815,99 € 30 996 569,30 € 30 083 700,07 € 30 146 732,78 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866
Dotation forfaitaire 25 879 867
Dotation de compensation 21 517 729
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 879 867,00 € 2026
Dotation de compensation 21 517 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 5 778 377,00 € 255 617,00 € 90 4 262 737,00 € 116 3 707 317,00 € 71 1 880 100,00 €
2023 188 6 075 064,00 € 341 262,00 € 81 4 149 671,00 € 118 3 707 256,00 € 75 1 839 313,00 €
2022 183 5 752 624,00 € 343 745,00 € 86 4 157 943,00 € 115 3 275 404,00 € 73 1 805 750,00 €
2021 181 5 404 181,00 € 364 024,00 € 82 3 802 285,00 € 108 3 138 488,00 € 76 1 693 506,00 €
2020 192 5 227 829,00 € 284 028,00 € 89 3 762 522,00 € 117 3 034 569,00 € 78 1 674 948,00 €
2019 190 4 797 573,00 € 232 255,00 € 94 3 346 472,00 € 112 3 029 239,00 € 81 1 670 046,00 €
2018 192 4 898 055,00 € -77 885,00 € 97 3 584 869,00 € 117 3 221 727,00 € 80 1 559 461,00 €
2017 195 4 883 814,00 € 241 183,00 € 78 3 190 257,00 € 121 3 091 799,00 € 81 1 559 890,00 €
2016 193 5 384 059,00 € 273 466,00 € 85 3 786 332,00 € 124 3 143 260,00 € 74 1 491 633,00 €
2015 198 5 953 422,00 € 446 945,00 € 87 4 264 383,00 € 132 3 359 425,00 € 76 1 422 194,00 €
2014 203 5 659 307,00 € 403 585,00 € 93 4 069 011,00 € 134 3 322 499,00 € 74 1 397 173,00 €
2013 200 5 637 397,00 € 498 514,00 € 101 4 425 129,00 € 133 3 419 092,00 € 69 1 309 144,00 €
2012 199 5 226 343,00 € 360 021,00 € 111 4 160 624,00 € 129 3 211 969,00 € 71 1 297 887,00 €
2011 199 5 269 767,00 € 434 385,00 € 118 4 511 021,00 € 126 3 125 123,00 € 69 1 195 185,00 €
2010 192 4 455 576,00 € 260 309,00 € 102 3 523 684,00 € 119 2 860 850,00 € 65 1 173 047,00 €
2009 198 4 449 126,00 € 225 036,00 € 105 3 500 126,00 € 129 2 834 660,00 € 63 1 119 262,00 €
2008 205 4 647 806,00 € 259 629,00 € 98 3 621 097,00 € 136 2 717 572,00 € 63 1 092 500,00 €
2007 193 4 670 279,00 € 312 960,00 € 103 3 856 522,00 € 126 2 534 895,00 € 64 1 120 755,00 €
2006 191 4 152 001,00 € 227 697,00 € 106 3 430 876,00 € 123 2 305 365,00 € 62 1 087 655,00 €
2005 205 3 106 769,00 € 184 126,00 € 105 2 361 422,00 € 134 2 440 476,00 € 57 1 017 099,00 €
2004 202 2 833 146,00 € 164 893,00 € 90 2 060 540,00 € 129 2 211 229,00 € 62 1 001 240,00 €
2003 198 2 821 796,00 € 219 219,00 € 93 2 027 268,00 € 125 2 163 863,00 € 63 933 430,00 €
2002 201 2 883 202,00 € 210 235,00 € 101 — 136 2 418 348,00 € 59 797 917,00 €
2001 189 2 581 881,00 € 165 124,00 € 83 — 122 2 114 379,00 € 57 706 580,00 €
2000 — — 214 872,32 € 92 1 925 622,56 € — — — —
1999 — — 347 804,35 € 94 2 394 007,38 € — — — —
1998 — — 273 404,20 € 90 1 920 176,47 € — — — —
1997 — — 212 004,29 € 80 1 726 236,48 € — — — —
1996 — — 206 704,86 € 72 1 632 965,58 € — — — —
1995 — — 265 572,90 € 81 1 745 895,69 € — — — —
1994 — — 266 196,87 € 85 1 754 413,48 € — — — —
1993 — — 296 352,50 € 83 1 845 343,83 € — — — —
1992 — — 293 220,44 € 78 1 735 151,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 185 728 5 204 091 297,00 € 240 577 833,00 €
2023 185 142 4 993 926 724,00 € 224 023 014,00 €
2022 184 627 4 780 928 332,00 € 221 784 444,00 €
2021 184 029 4 620 475 268,00 € 226 403 923,00 €
2020 183 697 4 387 891 521,00 € 202 131 037,00 €
2019 182 526 4 334 178 864,00 € 216 213 010,00 €
2018 180 138 4 300 370 574,00 € 63 218 214,00 €
2017 181 138 4 213 700 477,00 € 201 325 586,00 €
2016 181 445 4 180 469 436,00 € 201 658 795,00 €
2015 181 248 4 161 025 963,00 € 209 641 370,00 €
2014 181 188 4 137 770 538,00 € 212 820 979,00 €
2013 180 821 4 121 270 324,00 € 218 118 018,00 €
2012 180 559 4 070 403 928,00 € 209 300 565,00 €
2011 179 993 3 975 550 700,00 € 185 238 567,00 €
2010 183 111 3 837 923 296,00 € 156 740 213,00 €
2009 182 624 3 779 371 888,00 € 146 356 723,00 €
2008 182 467 3 749 632 099,00 € 138 148 881,00 €
2007 181 979 3 647 730 720,00 € 152 306 044,00 €
2006 180 878 3 529 176 892,00 € 146 330 753,00 €
2005 179 588 2 729 166 754,00 € 167 870 605,00 €
2004 178 846 2 677 408 253,00 € 170 189 859,00 €
2003 178 324 2 643 536 331,00 € 171 332 733,00 €
2002 176 748 2 540 121 573,00 € 156 195 167,00 €
2001 175 557 2 416 749 752,00 € 156 773 865,00 €
2000 — — 183 483 246,31 €
1999 — — 191 605 246,84 €
1998 — — 188 121 336,46 €
1997 — — 170 650 234,09 €
1996 — — 164 139 332,46 €
1995 — — 185 598 270,16 €
1994 — — 174 058 764,68 €
1993 — — 173 762 206,21 €
1992 — — 182 646 666,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre DE JOUVENCEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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