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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dollé, maire de Bussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussy
Territoire
Bussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dollé est maire de Bussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,79 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,79 % (148 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Bussy Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Bussy 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60117
Commune Bussy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussy

Inscrits232
Votants148
Participation63,79 %
Abstentions84
Suffrages exprimés131
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussy1 23263,79 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussy

  • Population 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 270,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 382,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 953,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 305 952,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 270,21 181 382,67
2024 238 371,59 166 872,36
2023 237 163,10 177 630,22
2022 229 451,17 176 641,17
2021 218 838,49 166 938,47
2020 206 733,97 170 589,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 270,21 € 238 371,59 € 237 163,10 € 229 451,17 € 218 838,49 € 206 733,97 € 735,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 382,67 € 166 872,36 € 177 630,22 € 176 641,17 € 166 938,47 € 170 589,24 € 566,82 € (2025)
Impôts locaux 96 553,41 € 95 544,41 € 91 002,18 € 76 601,35 € 72 743,35 € 66 387,35 € 301,73 € (2025)
Frais de personnel 52 075,81 € 50 112,35 € 62 235,40 € 53 519,95 € 51 065,17 € 39 616,74 € 162,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,49 € 0,00 € 464,72 € 33 092,70 € 34 779,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 413,75 € 316 245,38 € 38 700,36 € 254 376,53 € 132 149,64 € 133 122,66 € 316,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 447,75 € 295 062,30 € 17 752,10 € 233 660,24 € 111 662,50 € 122 457,07 € 229,52 € (2025)
Épargne brute 53 887,54 € 71 499,23 € 59 532,88 € 52 810,00 € 51 900,02 € 36 144,73 € 168,40 € (2025)
Épargne nette 25 921,54 € 50 316,15 € 38 584,62 € 32 093,71 € 31 412,88 € 25 479,14 € 81,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 325,41 € -59 610,75 € 74 126,00 € 6 037,54 € 4 598,61 € -16 401,92 € 176,02 € (2025)
Encours de la dette 142 953,89 € 170 919,89 € 112 102,97 € 133 051,23 € 153 767,52 € 174 254,66 € 446,73 € (2025)
Annuité de la dette 32 275,64 € 22 232,84 € 22 232,84 € 22 232,84 € 22 232,84 € 11 815,72 € 100,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 585
Dotation forfaitaire 30 647
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 772

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 585,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 647,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 270 194 210 73 450
2024 238 370 179 630 295 060
2023 237 160 190 390 17 750
2022 229 450 200 710 233 660
2021 233 840 203 510 116 310
2020 206 730 199 990 123 160
2019 190 080 171 400 168 370
2018 195 660 164 110 267 510
2017 194 760 180 000 95 590
2016 188 960 155 460 486 140
2015 185 460 169 940 106 670
2014 183 630 134 060 68 160
2013 192 690 135 220 43 060
2012 224 890 124 410 132 650
2011 185 330 109 140 182 980
2010 163 090 115 470 62 680
2009 181 480 105 850 47 550
2008 141 470 114 380 20 200
2007 154 000 119 500 6 460
2006 148 810 96 120 12 740
2005 129 810 96 040 67 210
2004 129 750 104 640 16 210
2003 130 920 110 690 69 810
2002 125 460 95 820 23 140
2001 124 590 95 510 133 030
2000 113 400 85 830 18 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 84 830 11 360
2024 920 82 890 12 750
2023 880 79 720 12 270
2022 300 73 800 11 460
2021 820 71 300 11 030
2020 40 100 37 370 11 000
2019 39 890 37 220 10 870
2018 38 930 36 340 10 650
2017 38 530 36 050 10 540
2016 38 160 34 850 10 420
2015 38 100 34 120 10 320
2014 36 780 33 670 10 220
2013 36 120 32 280 10 130
2012 34 040 31 560 9 920
2011 32 710 30 250 9 740
2010 31 440 28 930 9 550
2009 21 980 17 040 6 510
2008 19 270 14 810 6 420
2007 17 910 13 840 6 350
2006 16 120 13 040 6 240
2005 15 140 12 710 7 700
2004 14 260 11 730 7 510
2003 13 200 11 120 7 400
2002 12 830 11 040 7 310
2001 13 050 10 850 7 230
2000 11 840 10 020 6 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 970 32 280
2024 80 000 21 180 22 230
2023 0 20 950 22 230
2022 0 20 720 22 230
2021 0 20 490 22 230
2020 100 000 10 670 11 820
2019 0 10 510 11 820
2018 0 10 360 11 820
2017 0 10 220 11 820
2016 0 10 070 11 820
2015 130 000 4 980 5 910
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 540 550
2010 0 6 370 6 610
2009 0 5 940 6 610
2008 0 5 780 6 610
2007 0 5 820 6 610
2006 0 9 160 10 040
2005 0 10 040 11 180
2004 0 9 590 11 180
2003 0 11 860 14 010
2002 0 8 060 11 180
2001 2 830 8 190 11 180
2000 0 9 980 13 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 320 235 270,00 € 111 180,00 € 32 450,00 € 60 710,00 € 194 210,00 € 52 080,00 € 67 260,00 € 4 310,00 € 3 610,00 € 310,00 € 84 830,00 € 11 360,00 € 0,00 € 24 660,00 € 73 450,00 € 27 970,00 € 32 280,00 €
2024 317 238 370,00 € 110 900,00 € 33 540,00 € 60 270,00 € 179 630,00 € 50 110,00 € 61 850,00 € 1 050,00 € 2 600,00 € 920,00 € 82 890,00 € 12 750,00 € 80 000,00 € 161 070,00 € 295 060,00 € 21 180,00 € 22 230,00 €
2023 323 237 160,00 € 106 760,00 € 43 750,00 € 60 440,00 € 190 390,00 € 62 240,00 € 67 540,00 € 1 280,00 € 2 620,00 € 880,00 € 79 720,00 € 12 270,00 € 0,00 € 1 620,00 € 17 750,00 € 20 950,00 € 22 230,00 €
2022 327 229 450,00 € 98 370,00 € 44 820,00 € 59 930,00 € 200 710,00 € 53 520,00 € 72 720,00 € 1 520,00 € 2 640,00 € 300,00 € 73 800,00 € 11 460,00 € 0,00 € 149 330,00 € 233 660,00 € 20 720,00 € 22 230,00 €
2021 332 233 840,00 € 92 500,00 € 8 230,00 € 59 250,00 € 203 510,00 € 51 070,00 € 55 360,00 € 1 750,00 € 2 860,00 € 820,00 € 71 300,00 € 11 030,00 € 0,00 € 48 230,00 € 116 310,00 € 20 490,00 € 22 230,00 €
2020 331 206 730,00 € 88 460,00 € 5 920,00 € 57 510,00 € 199 990,00 € 39 620,00 € 74 070,00 € 1 150,00 € 2 410,00 € 40 100,00 € 37 370,00 € 11 000,00 € 100 000,00 € 42 200,00 € 123 160,00 € 10 670,00 € 11 820,00 €
2019 335 190 080,00 € 87 970,00 € 5 830,00 € 55 740,00 € 171 400,00 € 33 000,00 € 56 890,00 € 1 300,00 € 2 980,00 € 39 890,00 € 37 220,00 € 10 870,00 € 0,00 € 41 220,00 € 168 370,00 € 10 510,00 € 11 820,00 €
2018 332 195 660,00 € 85 900,00 € 6 200,00 € 53 790,00 € 164 110,00 € 31 540,00 € 53 110,00 € 1 450,00 € 2 550,00 € 38 930,00 € 36 340,00 € 10 650,00 € 0,00 € 77 010,00 € 267 510,00 € 10 360,00 € 11 820,00 €
2017 326 194 760,00 € 85 110,00 € 5 910,00 € 52 410,00 € 180 000,00 € 33 100,00 € 46 950,00 € 1 600,00 € 2 570,00 € 38 530,00 € 36 050,00 € 10 540,00 € 0,00 € 63 970,00 € 95 590,00 € 10 220,00 € 11 820,00 €
2016 321 188 960,00 € 83 420,00 € 30 460,00 € 50 940,00 € 155 460,00 € 32 640,00 € 51 530,00 € 1 750,00 € 2 950,00 € 38 160,00 € 34 850,00 € 10 420,00 € 0,00 € 99 900,00 € 486 140,00 € 10 070,00 € 11 820,00 €
2015 316 185 460,00 € 82 520,00 € 26 640,00 € 47 780,00 € 169 940,00 € 32 350,00 € 44 340,00 € 930,00 € 4 030,00 € 38 100,00 € 34 120,00 € 10 320,00 € 130 000,00 € 72 650,00 € 106 670,00 € 4 980,00 € 5 910,00 €
2014 314 183 630,00 € 80 660,00 € 25 100,00 € 53 050,00 € 134 060,00 € 30 600,00 € 37 540,00 € 0,00 € 4 140,00 € 36 780,00 € 33 670,00 € 10 220,00 € 0,00 € 107 000,00 € 68 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 320 192 690,00 € 79 130,00 € 23 220,00 € 56 650,00 € 135 220,00 € 29 310,00 € 32 750,00 € 0,00 € 3 740,00 € 36 120,00 € 32 280,00 € 10 130,00 € 0,00 € 16 330,00 € 43 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 321 224 890,00 € 75 790,00 € 1 270,00 € 57 860,00 € 124 410,00 € 29 540,00 € 39 980,00 € 0,00 € 2 920,00 € 34 040,00 € 31 560,00 € 9 920,00 € 0,00 € 5 300,00 € 132 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 323 185 330,00 € 72 680,00 € 20 800,00 € 60 700,00 € 109 140,00 € 27 290,00 € 30 080,00 € 10,00 € 3 450,00 € 32 710,00 € 30 250,00 € 9 740,00 € 0,00 € 39 140,00 € 182 980,00 € 540,00 € 550,00 €
2010 320 163 090,00 € 69 910,00 € 14 000,00 € 58 610,00 € 115 470,00 € 28 720,00 € 27 460,00 € 240,00 € 3 070,00 € 31 440,00 € 28 930,00 € 9 550,00 € 0,00 € 17 420,00 € 62 680,00 € 6 370,00 € 6 610,00 €
2009 305 181 480,00 € 46 290,00 € 16 550,00 € 57 510,00 € 105 850,00 € 31 040,00 € 27 060,00 € 670,00 € 2 590,00 € 21 980,00 € 17 040,00 € 6 510,00 € 0,00 € 8 710,00 € 47 550,00 € 5 940,00 € 6 610,00 €
2008 253 141 470,00 € 40 650,00 € 17 050,00 € 50 410,00 € 114 380,00 € 36 110,00 € 27 860,00 € 830,00 € 3 380,00 € 19 270,00 € 14 810,00 € 6 420,00 € 0,00 € 4 000,00 € 20 200,00 € 5 780,00 € 6 610,00 €
2007 253 154 000,00 € 38 640,00 € 15 870,00 € 49 860,00 € 119 500,00 € 31 450,00 € 46 420,00 € 790,00 € 3 570,00 € 17 910,00 € 13 840,00 € 6 350,00 € 0,00 € 6 450,00 € 6 460,00 € 5 820,00 € 6 610,00 €
2006 253 148 810,00 € 32 960,00 € 16 210,00 € 52 170,00 € 96 120,00 € 24 740,00 € 33 910,00 € 880,00 € 1 640,00 € 16 120,00 € 13 040,00 € 6 240,00 € 0,00 € 16 640,00 € 12 740,00 € 9 160,00 € 10 040,00 €
2005 253 129 810,00 € 36 000,00 € 8 880,00 € 48 620,00 € 96 040,00 € 21 450,00 € 25 820,00 € 1 150,00 € 2 000,00 € 15 140,00 € 12 710,00 € 7 700,00 € 0,00 € 1 340,00 € 67 210,00 € 10 040,00 € 11 180,00 €
2004 253 129 750,00 € 34 570,00 € 0,00 € 47 950,00 € 104 640,00 € 37 710,00 € 27 580,00 € 1 590,00 € 2 000,00 € 14 260,00 € 11 730,00 € 7 510,00 € 0,00 € 23 010,00 € 16 210,00 € 9 590,00 € 11 180,00 €
2003 253 130 920,00 € 32 290,00 € 50,00 € 38 440,00 € 110 690,00 € 40 060,00 € 23 770,00 € 2 140,00 € 2 380,00 € 13 200,00 € 11 120,00 € 7 400,00 € 0,00 € 25 910,00 € 69 810,00 € 11 860,00 € 14 010,00 €
2002 253 125 460,00 € 31 470,00 € 6 190,00 € 37 980,00 € 95 820,00 € 34 510,00 € 20 370,00 € 3 130,00 € 1 210,00 € 12 830,00 € 11 040,00 € 7 310,00 € 0,00 € 23 700,00 € 23 140,00 € 8 060,00 € 11 180,00 €
2001 253 124 590,00 € 31 610,00 € 5 930,00 € 36 590,00 € 95 510,00 € 27 010,00 € 25 500,00 € 2 990,00 € 1 720,00 € 13 050,00 € 10 850,00 € 7 230,00 € 2 830,00 € 46 800,00 € 133 030,00 € 8 190,00 € 11 180,00 €
2000 253 113 400,00 € 29 300,00 € 7 530,00 € 36 150,00 € 85 830,00 € 24 910,00 € 23 140,00 € 3 070,00 € 1 400,00 € 11 840,00 € 10 020,00 € 6 830,00 € 0,00 € 4 310,00 € 18 950,00 € 9 980,00 € 13 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 4 841 070,00 € 132 739,00 € 71 2 912 736,00 € 119 3 973 754,00 € 63 1 556 218,00 €
2023 161 4 830 150,00 € 141 508,00 € 69 2 846 424,00 € 119 4 054 714,00 € 62 1 440 076,00 €
2022 160 4 499 548,00 € 105 654,00 € 69 2 553 038,00 € 119 3 827 927,00 € 59 1 379 241,00 €
2021 155 4 232 419,00 € 120 920,00 € 74 2 724 800,00 € 116 3 459 150,00 € 56 1 304 384,00 €
2020 154 4 036 701,00 € 129 551,00 € 68 2 514 845,00 € 120 3 374 088,00 € 55 1 193 766,00 €
2019 157 4 136 854,00 € 155 979,00 € 71 2 515 833,00 € 122 3 540 944,00 € 53 1 115 293,00 €
2018 155 3 964 670,00 € -23 892,00 € 71 2 412 948,00 € 117 3 547 611,00 € 49 1 015 707,00 €
2017 155 3 850 348,00 € 128 695,00 € 60 2 112 117,00 € 116 3 455 429,00 € 50 1 016 433,00 €
2016 155 3 819 957,00 € 100 997,00 € 62 2 051 024,00 € 117 3 335 001,00 € 52 1 052 131,00 €
2015 152 3 947 343,00 € 143 455,00 € 68 2 391 789,00 € 118 3 300 602,00 € 47 1 047 154,00 €
2014 151 3 762 311,00 € 123 478,00 € 63 2 180 432,00 € 118 3 235 616,00 € 46 994 987,00 €
2013 159 3 791 861,00 € 152 557,00 € 74 2 453 604,00 € 123 3 266 677,00 € 47 990 740,00 €
2012 162 3 838 281,00 € 159 598,00 € 90 2 820 178,00 € 131 3 395 306,00 € 46 898 708,00 €
2011 155 3 764 395,00 € 156 693,00 € 92 2 957 561,00 € 123 3 258 615,00 € 44 832 341,00 €
2010 147 3 423 782,00 € 119 488,00 € 91 2 763 154,00 € 117 3 051 130,00 € 39 694 112,00 €
2009 143 3 248 692,00 € 107 738,00 € 86 2 580 829,00 € 112 2 878 268,00 € 40 651 855,00 €
2008 144 3 242 497,00 € 67 684,00 € 93 2 664 317,00 € 116 2 877 001,00 € 37 641 707,00 €
2007 134 2 989 258,00 € 87 556,00 € 87 2 422 382,00 € 110 2 765 365,00 € 35 535 309,00 €
2006 131 2 790 699,00 € 60 461,00 € 74 2 106 917,00 € 105 2 575 805,00 € 32 474 878,00 €
2005 121 2 049 488,00 € 102 224,00 € 74 1 605 680,00 € 97 2 395 676,00 € 27 378 830,00 €
2004 118 1 832 192,00 € 97 791,00 € 69 1 430 039,00 € 95 2 099 081,00 € 25 347 513,00 €
2003 112 1 654 780,00 € 78 218,00 € 55 1 180 767,00 € 88 1 908 864,00 € 30 344 021,00 €
2002 114 1 802 290,00 € 110 712,00 € 61 1 354 237,00 € 89 1 879 402,00 € 26 336 469,00 €
2001 120 1 653 344,00 € 85 400,00 € 61 1 237 774,00 € 94 1 879 705,00 € 23 263 810,00 €
2000 — — 117 616,86 € 59 1 208 272,34 € — — — —
1999 — — 108 797,83 € 63 1 213 322,98 € — — — —
1998 — — 102 212,49 € 55 1 085 360,47 € — — — —
1997 — — 103 169,57 € 46 994 510,77 € — — — —
1996 — — 114 704,47 € 47 984 570,79 € — — — —
1995 — — 122 991,29 € 53 1 085 273,27 € — — — —
1994 — — 119 073,35 € 51 1 002 784,63 € — — — —
1993 — — 94 834,87 € 50 894 104,64 € — — — —
1992 — — 108 123,40 € 48 922 364,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOLLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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