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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Auvrele, maire de Bussy-Saint-Martin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bussy-Saint-Martin
Territoire
Bussy-Saint-Martin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Auvrele est maire de Bussy-Saint-Martin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bussy-Saint-Martin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussy-Saint-Martin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues287
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,81 %
  • Inscrits565
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 287 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,81 % (304 votants sur 565 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 287 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bussy Saint Martin : village préservé, avenir partagé Donnée non disponible 287 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bussy Saint Martin : village préservé, avenir partagé 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 287
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77059
Commune Bussy-Saint-Martin
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 738 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussy-Saint-Martin

Inscrits565
Votants304
Participation53,81 %
Abstentions261
Suffrages exprimés287
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussy-Saint-Martin1 26552,83 %134 134100,00 %0,00 pt
Bussy-Saint-Martin2 30054,67 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussy-Saint-Martin

  • Population 743 habitants
  • Recettes de fonctionnement 759 074,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 648 862,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 92 751,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 759 074,15 648 862,93
2024 757 144,09 613 109
2023 743 912,39 527 007,24
2022 733 307,35 508 530,02
2021 705 055,49 443 626,41
2020 691 765,57 409 342,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 759 074,15 € 757 144,09 € 743 912,39 € 733 307,35 € 705 055,49 € 691 765,57 € 1 021,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 648 862,93 € 613 109,00 € 527 007,24 € 508 530,02 € 443 626,41 € 409 342,52 € 873,30 € (2025)
Impôts locaux 518 457,00 € 523 093,00 € 502 206,00 € 496 618,00 € 483 706,00 € 594 438,00 € 697,79 € (2025)
Frais de personnel 216 974,21 € 271 265,14 € 226 360,81 € 215 971,95 € 200 563,56 € 187 572,33 € 292,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 987,36 € 2 326,85 € 4 870,12 € 5 357,78 € 5 705,54 € 3 895,08 € 6,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 548,61 € 119 761,08 € 130 134,09 € 121 101,33 € 202 182,27 € 129 028,93 € 142,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 204,08 € 102 798,01 € 113 544,08 € 104 876,18 € 174 562,39 € 102 186,44 € 118,71 € (2025)
Épargne brute 110 211,22 € 144 035,09 € 216 905,15 € 224 777,33 € 261 429,08 € 282 423,05 € 148,33 € (2025)
Épargne nette 92 866,69 € 127 072,02 € 200 315,14 € 208 552,18 € 233 809,20 € 255 580,56 € 124,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 348,88 € 139 326,75 € 204 058,83 € 179 683,86 € 185 637,12 € 259 841,34 € 238,69 € (2025)
Encours de la dette 92 751,15 € 110 095,68 € 127 058,75 € 143 648,76 € 159 873,91 € 187 493,79 € 124,83 € (2025)
Annuité de la dette 19 655,28 € 19 655,28 € 19 655,28 € 19 655,28 € 31 681,96 € 31 681,96 € 26,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussy-Saint-Martin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 841 840 731 630 88 200
2024 762 240 618 210 102 800
2023 743 910 527 010 113 540
2022 733 310 508 530 109 380
2021 707 160 445 730 174 560
2020 716 480 434 050 102 190
2019 678 180 421 130 96 050
2018 659 040 464 550 181 700
2017 924 350 754 210 207 270
2016 649 990 467 650 331 630
2015 622 860 431 860 310 900
2014 718 710 508 030 271 600
2013 645 600 422 170 215 390
2012 605 200 463 260 608 480
2011 570 500 477 450 96 250
2010 545 930 404 540 94 200
2009 465 940 382 170 134 240
2008 500 520 440 610 73 260
2007 464 080 469 510 114 890
2006 488 830 411 520 55 690
2005 453 090 393 340 116 620
2004 437 900 496 580 120 840
2003 459 780 388 170 56 580
2002 488 760 342 000 203 350
2001 472 050 391 490 295 920
2000 515 910 369 780 238 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 000 906 650 4 980
2024 5 810 870 480 5 420
2023 4 470 841 580 5 200
2022 3 530 813 660 4 530
2021 3 830 791 780 4 460
2020 76 930 374 710 4 400
2019 76 390 348 950 4 460
2018 71 900 340 070 4 680
2017 71 990 321 260 4 550
2016 69 880 300 350 4 450
2015 68 260 288 020 4 390
2014 62 580 278 610 4 350
2013 60 320 268 010 4 450
2012 56 920 247 950 4 730
2011 55 870 224 370 4 520
2010 48 200 198 930 4 460
2009 43 270 171 030 4 450
2008 40 490 165 840 4 020
2007 38 460 156 720 4 000
2006 36 530 154 570 3 550
2005 36 410 143 700 4 660
2004 33 340 141 560 4 610
2003 32 350 113 160 4 750
2002 31 040 109 490 4 740
2001 29 570 106 490 4 600
2000 26 900 100 290 4 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 340 19 660
2024 0 16 960 19 660
2023 0 16 590 19 660
2022 0 16 230 19 660
2021 0 27 620 31 680
2020 0 26 840 31 680
2019 0 26 090 31 680
2018 0 25 360 31 680
2017 0 24 650 31 680
2016 0 23 960 30 970
2015 250 000 9 400 12 030
2014 0 9 060 12 030
2013 0 8 730 12 030
2012 0 13 760 17 600
2011 100 000 9 910 10 600
2010 0 14 110 15 550
2009 0 21 320 23 980
2008 0 20 070 24 340
2007 0 23 850 28 970
2006 3 090 24 240 33 070
2005 0 22 900 31 230
2004 0 23 670 33 010
2003 0 19 050 28 020
2002 0 17 820 28 180
2001 76 220 15 190 25 750
2000 0 12 330 20 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 743 841 840,00 € 398 930,00 € 13 460,00 € 0,00 € 731 630,00 € 216 970,00 € 163 430,00 € 2 310,00 € 227 760,00 € 4 000,00 € 906 650,00 € 4 980,00 € 0,00 € 31 860,00 € 88 200,00 € 17 340,00 € 19 660,00 €
2024 717 762 240,00 € 388 250,00 € 30 680,00 € 650,00 € 618 210,00 € 271 270,00 € 150 570,00 € 2 690,00 € 152 770,00 € 5 810,00 € 870 480,00 € 5 420,00 € 0,00 € 47 670,00 € 102 800,00 € 16 960,00 € 19 660,00 €
2023 690 743 910,00 € 373 410,00 € 40 730,00 € 1 970,00 € 527 010,00 € 226 360,00 € 136 430,00 € 3 070,00 € 8 450,00 € 4 470,00 € 841 580,00 € 5 200,00 € 0,00 € 29 590,00 € 113 540,00 € 16 590,00 € 19 660,00 €
2022 661 733 310,00 € 365 550,00 € 43 880,00 € 0,00 € 508 530,00 € 215 970,00 € 128 680,00 € 3 430,00 € 5 100,00 € 3 530,00 € 813 660,00 € 4 530,00 € 0,00 € 8 490,00 € 109 380,00 € 16 230,00 € 19 660,00 €
2021 671 707 160,00 € 355 040,00 € 30 450,00 € 0,00 € 445 730,00 € 200 560,00 € 103 430,00 € 4 060,00 € 3 100,00 € 3 830,00 € 791 780,00 € 4 460,00 € 0,00 € 70 010,00 € 174 560,00 € 27 620,00 € 31 680,00 €
2020 691 716 480,00 € 457 040,00 € 30 750,00 € 0,00 € 434 050,00 € 187 570,00 € 109 820,00 € 4 840,00 € 3 420,00 € 76 930,00 € 374 710,00 € 4 400,00 € 0,00 € 1 840,00 € 102 190,00 € 26 840,00 € 31 680,00 €
2019 702 678 180,00 € 438 230,00 € 33 560,00 € 0,00 € 421 130,00 € 190 950,00 € 95 550,00 € 5 590,00 € 4 360,00 € 76 390,00 € 348 950,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 96 050,00 € 26 090,00 € 31 680,00 €
2018 713 659 040,00 € 427 220,00 € 25 180,00 € 660,00 € 464 550,00 € 209 970,00 € 105 120,00 € 6 320,00 € 9 250,00 € 71 900,00 € 340 070,00 € 4 680,00 € 0,00 € 38 790,00 € 181 700,00 € 25 360,00 € 31 680,00 €
2017 723 924 350,00 € 407 050,00 € 31 220,00 € 8 240,00 € 754 210,00 € 230 620,00 € 84 940,00 € 7 030,00 € 10 370,00 € 71 990,00 € 321 260,00 € 4 550,00 € 0,00 € 37 790,00 € 207 270,00 € 24 650,00 € 31 680,00 €
2016 728 649 990,00 € 386 250,00 € 16 060,00 € 21 100,00 € 467 650,00 € 193 540,00 € 109 530,00 € 7 010,00 € 16 730,00 € 69 880,00 € 300 350,00 € 4 450,00 € 0,00 € 51 640,00 € 331 630,00 € 23 960,00 € 30 970,00 €
2015 727 622 860,00 € 370 530,00 € 20 720,00 € 33 830,00 € 431 860,00 € 150 360,00 € 128 150,00 € 2 620,00 € 16 040,00 € 68 260,00 € 288 020,00 € 4 390,00 € 250 000,00 € 0,00 € 310 900,00 € 9 400,00 € 12 030,00 €
2014 736 718 710,00 € 346 750,00 € 25 920,00 € 47 940,00 € 508 030,00 € 161 780,00 € 97 580,00 € 2 960,00 € 7 140,00 € 62 580,00 € 278 610,00 € 4 350,00 € 0,00 € 145 440,00 € 271 600,00 € 9 060,00 € 12 030,00 €
2013 734 645 600,00 € 333 420,00 € 46 240,00 € 53 650,00 € 422 170,00 € 150 340,00 € 87 250,00 € 3 290,00 € 16 690,00 € 60 320,00 € 268 010,00 € 4 450,00 € 0,00 € 38 340,00 € 215 390,00 € 8 730,00 € 12 030,00 €
2012 731 605 200,00 € 309 750,00 € 43 610,00 € 53 540,00 € 463 260,00 € 141 590,00 € 91 290,00 € 3 840,00 € 14 940,00 € 56 920,00 € 247 950,00 € 4 730,00 € 0,00 € 71 870,00 € 608 480,00 € 13 760,00 € 17 600,00 €
2011 741 570 500,00 € 265 760,00 € 35 830,00 € 52 390,00 € 477 450,00 € 141 520,00 € 124 440,00 € 690,00 € 10 220,00 € 55 870,00 € 224 370,00 € 4 520,00 € 100 000,00 € 0,00 € 96 250,00 € 9 910,00 € 10 600,00 €
2010 728 545 930,00 € 229 570,00 € 32 420,00 € 51 360,00 € 404 540,00 € 167 820,00 € 157 580,00 € 1 440,00 € 11 150,00 € 48 200,00 € 198 930,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 94 200,00 € 14 110,00 € 15 550,00 €
2009 701 465 940,00 € 215 760,00 € 15 990,00 € 49 390,00 € 382 170,00 € 174 440,00 € 130 620,00 € 2 660,00 € 12 240,00 € 43 270,00 € 171 030,00 € 4 450,00 € 0,00 € 1 860,00 € 134 240,00 € 21 320,00 € 23 980,00 €
2008 579 500 520,00 € 190 220,00 € 28 150,00 € 39 400,00 € 440 610,00 € 171 640,00 € 137 600,00 € 4 270,00 € 13 400,00 € 40 490,00 € 165 840,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 73 260,00 € 20 070,00 € 24 340,00 €
2007 579 464 080,00 € 179 830,00 € 34 050,00 € 38 790,00 € 469 510,00 € 159 750,00 € 136 810,00 € 5 120,00 € 14 540,00 € 38 460,00 € 156 720,00 € 4 000,00 € 0,00 € 38 260,00 € 114 890,00 € 23 850,00 € 28 970,00 €
2006 579 488 830,00 € 195 730,00 € 30 830,00 € 38 080,00 € 411 520,00 € 151 580,00 € 119 640,00 € 8 830,00 € 13 520,00 € 36 530,00 € 154 570,00 € 3 550,00 € 3 090,00 € 10 410,00 € 55 690,00 € 24 240,00 € 33 070,00 €
2005 579 453 090,00 € 194 310,00 € 25 600,00 € 37 400,00 € 393 340,00 € 143 720,00 € 106 660,00 € 8 330,00 € 14 780,00 € 36 410,00 € 143 700,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 116 620,00 € 22 900,00 € 31 230,00 €
2004 579 437 900,00 € 183 250,00 € 25 490,00 € 28 970,00 € 496 580,00 € 132 640,00 € 90 910,00 € 9 340,00 € 18 600,00 € 33 340,00 € 141 560,00 € 4 610,00 € 0,00 € 9 550,00 € 120 840,00 € 23 670,00 € 33 010,00 €
2003 579 459 780,00 € 150 470,00 € 21 120,00 € 38 390,00 € 388 170,00 € 123 720,00 € 104 610,00 € 8 970,00 € 33 210,00 € 32 350,00 € 113 160,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 56 580,00 € 19 050,00 € 28 020,00 €
2002 579 488 760,00 € 121 550,00 € 25 560,00 € 28 580,00 € 342 000,00 € 118 280,00 € 99 000,00 € 10 360,00 € 63 340,00 € 31 040,00 € 109 490,00 € 4 740,00 € 0,00 € 45 730,00 € 203 350,00 € 17 820,00 € 28 180,00 €
2001 579 472 050,00 € 301 370,00 € 58 890,00 € 26 900,00 € 391 490,00 € 102 550,00 € 110 260,00 € 10 560,00 € 27 070,00 € 29 570,00 € 106 490,00 € 4 600,00 € 76 220,00 € 29 510,00 € 295 920,00 € 15 190,00 € 25 750,00 €
2000 579 515 910,00 € 293 920,00 € 66 030,00 € 27 210,00 € 369 780,00 € 80 100,00 € 96 850,00 € 8 400,00 € 52 440,00 € 26 900,00 € 100 290,00 € 4 620,00 € 0,00 € 68 210,00 € 238 040,00 € 12 330,00 € 20 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
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Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 28 064 266,00 € 3 202 424,00 € 283 25 807 752,00 € 310 17 288 861,00 € 131 5 211 998,00 €
2023 444 23 775 203,00 € 2 499 757,00 € 272 21 428 003,00 € 308 16 149 242,00 € 123 4 760 821,00 €
2022 412 25 039 680,00 € 2 850 685,00 € 277 23 185 937,00 € 293 15 670 771,00 € 121 4 580 394,00 €
2021 429 22 532 318,00 € 2 539 852,00 € 268 20 224 059,00 € 303 15 136 846,00 € 117 4 327 298,00 €
2020 429 20 825 854,00 € 2 333 975,00 € 281 18 577 552,00 € 306 14 083 597,00 € 117 4 442 771,00 €
2019 427 19 740 082,00 € 2 279 831,00 € 292 18 020 085,00 € 307 14 007 744,00 € 117 4 152 714,00 €
2018 415 22 030 977,00 € 2 555 542,00 € 303 20 726 531,00 € 296 13 632 337,00 € 124 4 072 319,00 €
2017 397 18 730 362,00 € 2 169 517,00 € 265 16 402 200,00 € 303 13 471 774,00 € 118 4 003 044,00 €
2016 393 20 081 337,00 € 2 062 478,00 € 261 17 948 405,00 € 293 13 026 634,00 € 120 3 951 870,00 €
2015 378 18 568 225,00 € 2 122 335,00 € 260 16 628 226,00 € 277 12 541 572,00 € 119 3 875 223,00 €
2014 358 18 443 901,00 € 2 148 256,00 € 261 16 569 508,00 € 262 12 565 243,00 € 114 3 840 261,00 €
2013 333 17 515 838,00 € 1 853 593,00 € 248 16 008 889,00 € 246 12 310 084,00 € 111 3 465 418,00 €
2012 336 17 005 389,00 € 1 842 112,00 € 246 15 482 569,00 € 251 12 249 413,00 € 97 3 171 724,00 €
2011 349 17 549 994,00 € 1 789 068,00 € 275 16 724 066,00 € 263 12 746 533,00 € 107 2 984 080,00 €
2010 363 16 331 238,00 € 1 583 156,00 € 278 15 394 692,00 € 281 12 149 518,00 € 101 2 965 025,00 €
2009 344 15 457 320,00 € 1 450 470,00 € 260 14 434 403,00 € 258 11 480 306,00 € 97 2 667 058,00 €
2008 338 15 541 558,00 € 1 396 544,00 € 255 14 668 774,00 € 264 11 478 209,00 € 84 2 333 644,00 €
2007 330 15 083 025,00 € 1 537 364,00 € 261 14 428 440,00 € 258 10 489 060,00 € 86 2 191 422,00 €
2006 321 15 345 184,00 € 1 610 653,00 € 252 14 577 056,00 € 255 10 426 754,00 € 78 1 966 011,00 €
2005 319 11 236 707,00 € 1 468 237,00 € 254 10 785 448,00 € 259 10 036 927,00 € 75 1 827 665,00 €
2004 323 9 967 852,00 € 1 349 593,00 € 250 9 521 008,00 € 257 9 991 179,00 € 72 1 710 803,00 €
2003 316 9 546 152,00 € 1 242 825,00 € 240 9 043 191,00 € 250 9 673 762,00 € 74 1 504 384,00 €
2002 297 9 120 980,00 € 1 215 672,00 € 228 8 673 106,00 € 237 9 094 376,00 € 65 1 277 325,00 €
2001 288 8 989 180,00 € 1 205 666,00 € 223 8 543 860,00 € 235 8 822 865,00 € 63 1 168 469,00 €
2000 — — 1 361 802,53 € 219 8 983 102,70 € — — — —
1999 — — 1 428 125,62 € 206 8 560 121,62 € — — — —
1998 — — 1 140 102,48 € 187 6 875 268,35 € — — — —
1997 — — 884 395,01 € 177 5 661 024,88 € — — — —
1996 — — 920 553,18 € 166 5 674 626,08 € — — — —
1995 — — 1 218 808,09 € 164 6 515 004,03 € — — — —
1994 — — 911 780,50 € 154 5 243 156,64 € — — — —
1993 — — 1 249 102,91 € 165 6 912 528,57 € — — — —
1992 — — 1 107 035,37 € 149 5 350 848,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 287 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick AUVRELE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick AUVRELE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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