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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Hoffmann, maire de Bust

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bust
Territoire
Bust
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Olivier Hoffmann est maire de Bust. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bust. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 03/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bust. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,53 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,53 % (337 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Bust, avec vous Donnée non disponible 210 64,22 % —
2e AVEC ET POUR LES BUSTOIS Donnée non disponible 117 35,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Bust, avec vous 210
AVEC ET POUR LES BUSTOIS 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67071
Commune Bust
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 454 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bust

Inscrits385
Votants337
Participation87,53 %
Abstentions48
Suffrages exprimés327
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bust1 38587,53 %327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bust

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 498 621,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 387 264,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 555 286,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 498 621,31 387 264,83
2024 364 957,51 381 375,71
2023 378 313,22 487 562,22
2022 478 653,77 309 834,71
2021 306 760,53 263 646,07
2020 325 070,56 430 685,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 498 621,31 € 364 957,51 € 378 313,22 € 478 653,77 € 306 760,53 € 325 070,56 € 1 054,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 387 264,83 € 381 375,71 € 487 562,22 € 309 834,71 € 263 646,07 € 430 685,10 € 818,74 € (2025)
Impôts locaux 189 720,00 € 194 795,00 € 179 779,00 € 163 618,00 € 177 179,92 € 154 511,00 € 401,10 € (2025)
Frais de personnel 115 320,14 € 100 855,11 € 85 252,42 € 77 305,03 € 77 752,91 € 63 335,51 € 243,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 894,53 € 17 748,23 € 16 339,89 € 15 228,07 € 2 311,35 € 1 409,18 € 37,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 270 557,02 € 70 354,51 € 479 514,19 € 167 496,05 € 105 207,17 € 78 666,63 € 572,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 735,22 € 21 739,05 € 431 583,04 € 120 227,88 € 58 765,73 € 7 325,02 € 248,91 € (2025)
Épargne brute 111 356,48 € -16 418,20 € -109 249,00 € 168 819,06 € 43 114,46 € -105 614,54 € 235,43 € (2025)
Épargne nette -41 465,32 € -65 033,66 € -157 180,15 € 121 550,89 € -3 326,98 € -176 956,15 € -87,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 751,62 € 52 862,74 € -415 413,37 € 113 410,17 € -1 801,38 € -52 703,77 € 248,95 € (2025)
Encours de la dette 555 286,78 € 708 108,58 € 756 724,04 € 384 655,19 € 431 923,36 € 478 364,80 € 1 173,97 € (2025)
Annuité de la dette 172 555,44 € 72 546,54 € 54 732,06 € 54 933,37 € 54 317,99 € 81 572,37 € 364,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 025
Dotation forfaitaire 39 711
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 848

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 711,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 848,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bust

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 395 110 390 880 117 740
2024 364 940 310 390 21 740
2023 463 410 418 570 431 580
2022 478 650 346 420 120 230
2021 307 050 311 930 58 770
2020 333 350 248 220 7 330
2019 447 370 304 470 15 500
2018 336 490 224 240 334 280
2017 319 910 211 060 1 134 360
2016 364 310 260 090 196 860
2015 304 790 208 510 57 820
2014 305 310 215 520 238 000
2013 311 170 246 090 99 200
2012 307 460 214 080 64 740
2011 268 690 187 380 80 340
2010 259 870 195 370 40 140
2009 291 760 195 890 96 670
2008 323 340 186 720 67 460
2007 254 370 229 660 64 020
2006 305 580 189 610 103 210
2005 257 990 186 670 265 120
2004 220 070 139 200 54 910
2003 229 730 149 020 233 900
2002 213 290 169 430 203 850
2001 302 280 230 580 215 070
2000 243 270 201 210 49 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 460 117 710 11 250
2024 7 550 115 250 12 600
2023 9 710 111 310 12 020
2022 7 360 101 200 11 020
2021 5 900 96 450 10 640
2020 99 120 49 880 10 610
2019 97 320 48 610 10 600
2018 94 150 47 060 10 210
2017 93 180 45 200 10 100
2016 88 610 43 990 9 880
2015 85 750 43 210 9 810
2014 82 460 42 130 9 720
2013 79 440 40 930 9 630
2012 78 050 39 440 9 460
2011 74 760 36 940 9 190
2010 38 180 35 320 8 540
2009 35 770 33 140 8 390
2008 33 500 31 350 8 310
2007 31 710 30 410 8 170
2006 31 100 28 840 7 950
2005 28 520 27 780 9 750
2004 28 160 26 720 9 640
2003 24 660 25 160 9 250
2002 22 940 22 840 8 770
2001 22 270 21 660 8 620
2000 20 190 20 740 8 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 670 28 490
2024 0 26 670 28 760
2023 0 26 670 29 040
2022 0 26 670 29 310
2021 0 26 480 28 710
2020 0 52 000 55 960
2019 0 51 090 56 230
2018 0 56 870 64 140
2017 0 49 350 56 970
2016 400 000 25 010 29 330
2015 0 33 500 38 820
2014 0 32 480 38 820
2013 0 31 500 38 820
2012 0 31 680 39 980
2011 60 000 27 890 36 850
2010 0 19 990 28 770
2009 0 39 380 49 520
2008 0 37 670 49 520
2007 0 36 040 49 520
2006 300 000 37 240 52 080
2005 0 26 720 37 260
2004 0 28 020 40 380
2003 0 52 490 64 990
2002 0 22 960 33 090
2001 30 870 26 210 37 280
2000 0 24 760 36 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 395 110,00 € 190 620,00 € 38 120,00 € 73 630,00 € 390 880,00 € 115 320,00 € 139 960,00 € 1 830,00 € 800,00 € 7 460,00 € 117 710,00 € 11 250,00 € 0,00 € 75 680,00 € 117 740,00 € 26 670,00 € 28 490,00 €
2024 482 364 940,00 € 186 330,00 € 37 260,00 € 67 510,00 € 310 390,00 € 100 860,00 € 79 120,00 € 2 090,00 € 1 840,00 € 7 550,00 € 115 250,00 € 12 600,00 € 0,00 € 75 680,00 € 21 740,00 € 26 670,00 € 28 760,00 €
2023 481 463 410,00 € 179 780,00 € 38 310,00 € 72 900,00 € 418 570,00 € 85 250,00 € 110 130,00 € 2 450,00 € 8 680,00 € 9 710,00 € 111 310,00 € 12 020,00 € 0,00 € 52 900,00 € 431 580,00 € 26 670,00 € 29 040,00 €
2022 475 478 650,00 € 163 620,00 € 36 280,00 € 69 380,00 € 346 420,00 € 77 310,00 € 131 810,00 € 2 650,00 € 9 610,00 € 7 360,00 € 101 200,00 € 11 020,00 € 0,00 € 59 350,00 € 120 230,00 € 26 670,00 € 29 310,00 €
2021 478 307 050,00 € 154 530,00 € 28 900,00 € 70 170,00 € 311 930,00 € 77 750,00 € 104 710,00 € 2 220,00 € 8 330,00 € 5 900,00 € 96 450,00 € 10 640,00 € 0,00 € 9 470,00 € 58 770,00 € 26 480,00 € 28 710,00 €
2020 474 333 350,00 € 150 680,00 € 43 740,00 € 69 270,00 € 248 220,00 € 63 340,00 € 103 990,00 € 3 960,00 € 9 560,00 € 99 120,00 € 49 880,00 € 10 610,00 € 0,00 € 0,00 € 7 330,00 € 52 000,00 € 55 960,00 €
2019 470 447 370,00 € 146 840,00 € 51 570,00 € 67 970,00 € 304 470,00 € 67 680,00 € 94 450,00 € 5 150,00 € 10 460,00 € 97 320,00 € 48 610,00 € 10 600,00 € 0,00 € 10 350,00 € 15 500,00 € 51 090,00 € 56 230,00 €
2018 463 336 490,00 € 140 990,00 € 42 800,00 € 66 050,00 € 224 240,00 € 67 070,00 € 86 890,00 € 7 270,00 € 10 450,00 € 94 150,00 € 47 060,00 € 10 210,00 € 0,00 € 212 680,00 € 334 280,00 € 56 870,00 € 64 140,00 €
2017 454 319 910,00 € 137 360,00 € 26 430,00 € 71 720,00 € 211 060,00 € 60 850,00 € 78 650,00 € 7 620,00 € 10 280,00 € 93 180,00 € 45 200,00 € 10 100,00 € 0,00 € 504 500,00 € 1 134 360,00 € 49 350,00 € 56 970,00 €
2016 446 364 310,00 € 131 570,00 € 12 420,00 € 64 390,00 € 260 090,00 € 54 420,00 € 72 760,00 € 4 330,00 € 9 510,00 € 88 610,00 € 43 990,00 € 9 880,00 € 400 000,00 € 208 340,00 € 196 860,00 € 25 010,00 € 29 330,00 €
2015 451 304 790,00 € 125 750,00 € 30 580,00 € 69 690,00 € 208 510,00 € 57 630,00 € 81 470,00 € 5 330,00 € 9 870,00 € 85 750,00 € 43 210,00 € 9 810,00 € 0,00 € 500,00 € 57 820,00 € 33 500,00 € 38 820,00 €
2014 456 305 310,00 € 120 390,00 € 28 100,00 € 75 820,00 € 215 520,00 € 61 270,00 € 81 220,00 € 6 340,00 € 14 140,00 € 82 460,00 € 42 130,00 € 9 720,00 € 0,00 € 16 320,00 € 238 000,00 € 32 480,00 € 38 820,00 €
2013 459 311 170,00 € 120 080,00 € 23 870,00 € 78 150,00 € 246 090,00 € 61 260,00 € 98 300,00 € 7 320,00 € 23 630,00 € 79 440,00 € 40 930,00 € 9 630,00 € 0,00 € 8 660,00 € 99 200,00 € 31 500,00 € 38 820,00 €
2012 454 307 460,00 € 112 680,00 € 0,00 € 76 890,00 € 214 080,00 € 55 980,00 € 82 040,00 € 8 320,00 € 26 180,00 € 78 050,00 € 39 440,00 € 9 460,00 € 0,00 € 44 800,00 € 64 740,00 € 31 680,00 € 39 980,00 €
2011 455 268 690,00 € 117 030,00 € 0,00 € 75 980,00 € 187 380,00 € 50 190,00 € 56 750,00 € 8 950,00 € 23 310,00 € 74 760,00 € 36 940,00 € 9 190,00 € 60 000,00 € 10 720,00 € 80 340,00 € 27 890,00 € 36 850,00 €
2010 452 259 870,00 € 102 180,00 € 0,00 € 76 090,00 € 195 370,00 € 49 250,00 € 64 130,00 € 8 770,00 € 26 230,00 € 38 180,00 € 35 320,00 € 8 540,00 € 0,00 € 6 000,00 € 40 140,00 € 19 990,00 € 28 770,00 €
2009 448 291 760,00 € 99 420,00 € 0,00 € 95 880,00 € 195 890,00 € 46 610,00 € 77 510,00 € 10 140,00 € 9 770,00 € 35 770,00 € 33 140,00 € 8 390,00 € 0,00 € 3 000,00 € 96 670,00 € 39 380,00 € 49 520,00 €
2008 430 323 340,00 € 90 360,00 € 0,00 € 71 050,00 € 186 720,00 € 48 660,00 € 63 860,00 € 11 880,00 € 10 680,00 € 33 500,00 € 31 350,00 € 8 310,00 € 0,00 € 1 330,00 € 67 460,00 € 37 670,00 € 49 520,00 €
2007 430 254 370,00 € 90 050,00 € 20 450,00 € 69 830,00 € 229 660,00 € 49 410,00 € 67 150,00 € 13 580,00 € 64 290,00 € 31 710,00 € 30 410,00 € 8 170,00 € 0,00 € 39 510,00 € 64 020,00 € 36 040,00 € 49 520,00 €
2006 430 305 580,00 € 86 690,00 € 19 270,00 € 69 380,00 € 189 610,00 € 53 440,00 € 61 180,00 € 15 130,00 € 16 450,00 € 31 100,00 € 28 840,00 € 7 950,00 € 300 000,00 € 45 180,00 € 103 210,00 € 37 240,00 € 52 080,00 €
2005 430 257 990,00 € 82 020,00 € 16 620,00 € 67 360,00 € 186 670,00 € 51 160,00 € 57 780,00 € 10 540,00 € 10 690,00 € 28 520,00 € 27 780,00 € 9 750,00 € 0,00 € 112 780,00 € 265 120,00 € 26 720,00 € 37 260,00 €
2004 430 220 070,00 € 81 760,00 € 14 890,00 € 62 220,00 € 139 200,00 € 46 690,00 € 41 530,00 € 12 360,00 € 10 150,00 € 28 160,00 € 26 720,00 € 9 640,00 € 0,00 € 47 930,00 € 54 910,00 € 28 020,00 € 40 380,00 €
2003 430 229 730,00 € 80 510,00 € 0,00 € 53 700,00 € 149 020,00 € 46 480,00 € 43 690,00 € 12 500,00 € 16 960,00 € 24 660,00 € 25 160,00 € 9 250,00 € 0,00 € 5 270,00 € 233 900,00 € 52 490,00 € 64 990,00 €
2002 430 213 290,00 € 75 260,00 € 60,00 € 53 490,00 € 169 430,00 € 43 330,00 € 48 840,00 € 10 170,00 € 25 980,00 € 22 940,00 € 22 840,00 € 8 770,00 € 0,00 € 65 010,00 € 203 850,00 € 22 960,00 € 33 090,00 €
2001 430 302 280,00 € 71 910,00 € 60,00 € 52 180,00 € 230 580,00 € 37 590,00 € 41 410,00 € 11 190,00 € 47 820,00 € 22 270,00 € 21 660,00 € 8 620,00 € 30 870,00 € 11 450,00 € 215 070,00 € 26 210,00 € 37 280,00 €
2000 430 243 270,00 € 68 070,00 € 20,00 € 51 460,00 € 201 210,00 € 34 800,00 € 69 750,00 € 12 110,00 € 19 730,00 € 20 190,00 € 20 740,00 € 8 960,00 € 0,00 € 32 910,00 € 49 850,00 € 24 760,00 € 36 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 255 7 947 276,00 € 294 862,00 € 124 5 402 909,00 € 166 5 589 135,00 € 109 2 880 261,00 €
2023 259 7 813 814,00 € 279 884,00 € 124 5 194 672,00 € 177 5 641 512,00 € 105 2 661 660,00 €
2022 264 7 231 682,00 € 292 943,00 € 111 4 590 451,00 € 174 5 284 765,00 € 104 2 442 216,00 €
2021 257 6 758 132,00 € 251 585,00 € 108 4 278 933,00 € 171 4 850 263,00 € 103 2 316 749,00 €
2020 265 6 769 626,00 € 230 225,00 € 112 4 163 440,00 € 182 5 030 334,00 € 98 2 226 846,00 €
2019 262 6 656 002,00 € 268 799,00 € 125 4 405 053,00 € 183 5 059 035,00 € 101 2 192 926,00 €
2018 257 6 456 533,00 € 244 106,00 € 124 4 214 199,00 € 180 5 034 475,00 € 95 2 109 309,00 €
2017 254 6 193 176,00 € 211 152,00 € 103 3 632 159,00 € 168 4 857 536,00 € 96 2 018 085,00 €
2016 260 5 997 079,00 € 160 197,00 € 93 3 059 835,00 € 176 4 625 725,00 € 99 2 022 254,00 €
2015 252 5 913 123,00 € 186 522,00 € 90 3 082 911,00 € 183 4 727 876,00 € 90 1 818 504,00 €
2014 245 5 650 931,00 € 157 833,00 € 87 2 910 829,00 € 169 4 391 449,00 € 95 1 821 885,00 €
2013 242 5 340 501,00 € 158 967,00 € 90 2 921 784,00 € 165 4 018 369,00 € 97 1 875 206,00 €
2012 229 5 284 831,00 € 160 483,00 € 111 3 469 404,00 € 156 4 071 509,00 € 97 1 703 048,00 €
2011 234 5 303 280,00 € 160 939,00 € 116 3 618 040,00 € 160 4 180 268,00 € 99 1 624 281,00 €
2010 239 5 042 129,00 € 90 714,00 € 122 3 543 869,00 € 165 4 073 492,00 € 95 1 489 118,00 €
2009 235 4 639 126,00 € 66 816,00 € 103 3 077 987,00 € 155 3 526 673,00 € 92 1 407 215,00 €
2008 244 4 853 159,00 € 87 229,00 € 122 3 469 993,00 € 168 3 838 821,00 € 91 1 355 632,00 €
2007 254 4 749 067,00 € 98 288,00 € 122 3 317 790,00 € 173 3 704 820,00 € 93 1 379 173,00 €
2006 249 4 758 247,00 € 114 315,00 € 133 3 508 503,00 € 163 3 652 112,00 € 93 1 361 323,00 €
2005 235 3 928 850,00 € 187 732,00 € 125 2 959 669,00 € 150 3 318 528,00 € 92 1 338 960,00 €
2004 231 3 537 677,00 € 153 954,00 € 120 2 659 889,00 € 147 3 160 847,00 € 85 1 232 790,00 €
2003 229 3 557 762,00 € 151 065,00 € 110 2 475 703,00 € 148 3 230 738,00 € 83 1 126 171,00 €
2002 223 3 277 333,00 € 137 835,00 € 106 2 272 385,00 € 142 3 024 625,00 € 82 1 151 855,00 €
2001 228 3 159 645,00 € 150 251,00 € 107 2 166 467,00 € 140 2 909 283,00 € 86 1 145 415,00 €
2000 — — 163 640,30 € 103 2 027 796,79 € — — — —
1999 — — 126 174,58 € 101 1 821 547,60 € — — — —
1998 — — 136 216,86 € 101 1 845 984,72 € — — — —
1997 — — 109 462,21 € 90 1 484 710,58 € — — — —
1996 — — 106 448,29 € 77 1 336 068,98 € — — — —
1995 — — 113 146,90 € 82 1 326 118,63 € — — — —
1994 — — 107 350,48 € 76 1 255 990,41 € — — — —
1993 — — 95 467,23 € 68 1 102 055,47 € — — — —
1992 — — 83 786,13 € 68 1 015 522,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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