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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Etter, maire de Buswiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buswiller
Territoire
Buswiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Etter est maire de Buswiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buswiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buswiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,48 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,48 % (148 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Buswiller Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Buswiller 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 2
Nuls 20
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67068
Commune Buswiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buswiller

Inscrits210
Votants148
Participation70,48 %
Abstentions62
Suffrages exprimés126
Votes blancs2
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buswiller1 21070,48 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buswiller

  • Population 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 764,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 216,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 364,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 764,20 110 216,97
2024 124 239,49 108 385,60
2023 137 555,42 120 660,45
2022 140 831,59 100 659,51
2021 122 648,73 116 485,73
2020 137 150,39 110 068,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 764,20 € 124 239,49 € 137 555,42 € 140 831,59 € 122 648,73 € 137 150,39 € 432,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 216,97 € 108 385,60 € 120 660,45 € 100 659,51 € 116 485,73 € 110 068,79 € 378,75 € (2025)
Impôts locaux 48 264,97 € 46 412,98 € 49 016,30 € 54 661,13 € 55 748,82 € 59 992,85 € 165,86 € (2025)
Frais de personnel 4 504,15 € 4 506,45 € 4 339,49 € 4 250,35 € 17 234,56 € 23 353,28 € 15,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 020,60 € 20 848,24 € 25 255,39 € 21 939,48 € 17 807,64 € 28 384,05 € 61,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 399,22 € 3 014,83 € 50 216,19 € 36 320,55 € 70 116,75 € 13 245,16 € 25,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 216,23 € 2 034,51 € 49 235,87 € 35 039,25 € 69 471,01 € 13 245,16 € 7,62 € (2025)
Épargne brute 15 547,23 € 15 853,89 € 16 894,97 € 40 172,08 € 6 163,00 € 27 081,60 € 53,43 € (2025)
Épargne nette 15 547,23 € 15 853,89 € 16 894,97 € 39 807,10 € 6 163,00 € 27 081,60 € 53,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 441,32 € 21 875,30 € -6 892,30 € 17 195,12 € -31 926,78 € 22 511,61 € 29,01 € (2025)
Encours de la dette 364,98 € 364,98 € 364,98 € 364,98 € 364,98 € 0,00 € 1,25 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 364,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 474
Dotation forfaitaire 19 871
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 250

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 474,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 871,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 250,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buswiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 760 110 610 7 400
2024 124 240 109 760 3 010
2023 137 560 120 660 50 220
2022 140 830 102 220 35 960
2021 122 650 116 490 70 120
2020 137 150 126 050 13 250
2019 408 570 135 380 25 990
2018 141 090 169 950 78 380
2017 135 540 109 660 118 520
2016 204 280 159 750 89 770
2015 128 990 112 560 170 830
2014 118 860 112 990 192 850
2013 123 750 105 950 36 940
2012 146 990 96 590 263 320
2011 126 430 77 760 158 950
2010 116 900 75 230 2 050
2009 119 990 72 530 63 870
2008 222 290 184 000 15 940
2007 106 340 90 070 15 870
2006 111 680 80 220 51 300
2005 99 260 67 420 15 350
2004 94 960 65 070 79 020
2003 95 560 80 460 28 270
2002 101 610 75 170 89 500
2001 111 490 61 240 41 960
2000 108 860 71 290 64 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 56 540 9 110
2024 150 56 060 10 180
2023 590 53 500 9 790
2022 200 49 370 9 150
2021 130 47 640 8 820
2020 30 050 22 510 8 770
2019 30 100 21 400 8 670
2018 28 670 20 730 8 480
2017 26 860 19 680 8 480
2016 26 030 18 540 8 450
2015 25 540 17 000 8 350
2014 24 140 15 030 8 300
2013 21 180 14 340 8 300
2012 19 070 13 370 8 150
2011 17 500 12 790 7 830
2010 16 610 12 490 7 680
2009 16 340 12 480 7 700
2008 15 990 12 080 7 590
2007 14 150 11 950 7 470
2006 14 400 11 780 7 340
2005 14 160 11 330 8 970
2004 13 240 10 640 8 680
2003 11 090 8 630 7 100
2002 10 590 7 650 6 990
2001 9 440 6 640 6 830
2000 8 700 6 310 6 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 860 1 890
2016 0 2 410 2 520
2015 0 2 330 2 520
2014 0 2 260 2 520
2013 0 2 190 2 520
2012 0 6 020 6 460
2011 0 7 170 7 760
2010 0 7 010 7 760
2009 0 6 600 8 010
2008 0 6 290 8 020
2007 0 6 150 7 880
2006 0 12 130 13 890
2005 25 000 10 460 12 000
2004 0 14 090 16 010
2003 0 14 650 17 700
2002 45 000 29 130 32 320
2001 0 11 480 15 480
2000 0 10 900 15 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 291 125 760,00 € 77 810,00 € 6 200,00 € 28 890,00 € 110 610,00 € 4 500,00 € 55 870,00 € 0,00 € 19 130,00 € 520,00 € 56 540,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 289 124 240,00 € 77 940,00 € 7 120,00 € 27 990,00 € 109 760,00 € 4 510,00 € 48 620,00 € 0,00 € 25 110,00 € 150,00 € 56 060,00 € 10 180,00 € 0,00 € 100,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 285 137 560,00 € 74 940,00 € 8 360,00 € 26 620,00 € 120 660,00 € 4 340,00 € 52 370,00 € 0,00 € 33 770,00 € 590,00 € 53 500,00 € 9 790,00 € 0,00 € 18 210,00 € 50 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 282 140 830,00 € 68 970,00 € 4 740,00 € 25 290,00 € 102 220,00 € 4 250,00 € 43 060,00 € 0,00 € 24 350,00 € 200,00 € 49 370,00 € 9 150,00 € 0,00 € 2 490,00 € 35 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 279 122 650,00 € 66 510,00 € 2 610,00 € 24 950,00 € 116 490,00 € 17 230,00 € 43 650,00 € 0,00 € 26 620,00 € 130,00 € 47 640,00 € 8 820,00 € 0,00 € 25 780,00 € 70 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 276 137 150,00 € 62 000,00 € -1 400,00 € 24 740,00 € 126 050,00 € 23 350,00 € 34 490,00 € 0,00 € 24 860,00 € 30 050,00 € 22 510,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 13 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 272 408 570,00 € 60 840,00 € 0,00 € 24 730,00 € 135 380,00 € 30 070,00 € 34 480,00 € 0,00 € 24 360,00 € 30 100,00 € 21 400,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 € 25 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 265 141 090,00 € 58 740,00 € 0,00 € 24 460,00 € 169 950,00 € 28 690,00 € 37 880,00 € 0,00 € 22 530,00 € 28 670,00 € 20 730,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 78 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 259 135 540,00 € 55 890,00 € 110,00 € 23 750,00 € 109 660,00 € 25 470,00 € 37 560,00 € 30,00 € 26 260,00 € 26 860,00 € 19 680,00 € 8 480,00 € 0,00 € 4 370,00 € 118 520,00 € 1 860,00 € 1 890,00 €
2016 237 204 280,00 € 53 680,00 € 0,00 € 23 140,00 € 159 750,00 € 23 580,00 € 37 320,00 € 110,00 € 42 890,00 € 26 030,00 € 18 540,00 € 8 450,00 € 0,00 € 50 300,00 € 89 770,00 € 2 410,00 € 2 520,00 €
2015 215 128 990,00 € 51 820,00 € 0,00 € 32 240,00 € 112 560,00 € 24 150,00 € 34 830,00 € 180,00 € 30 620,00 € 25 540,00 € 17 000,00 € 8 350,00 € 0,00 € 22 060,00 € 170 830,00 € 2 330,00 € 2 520,00 €
2014 194 118 860,00 € 48 370,00 € 0,00 € 25 150,00 € 112 990,00 € 23 050,00 € 39 300,00 € 260,00 € 16 020,00 € 24 140,00 € 15 030,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 192 850,00 € 2 260,00 € 2 520,00 €
2013 194 123 750,00 € 44 490,00 € 0,00 € 26 450,00 € 105 950,00 € 20 120,00 € 35 330,00 € 330,00 € 25 320,00 € 21 180,00 € 14 340,00 € 8 300,00 € 0,00 € 54 200,00 € 36 940,00 € 2 190,00 € 2 520,00 €
2012 193 146 990,00 € 41 780,00 € 0,00 € 26 430,00 € 96 590,00 € 19 790,00 € 36 030,00 € 450,00 € 13 300,00 € 19 070,00 € 13 370,00 € 8 150,00 € 0,00 € 71 420,00 € 263 320,00 € 6 020,00 € 6 460,00 €
2011 196 126 430,00 € 39 580,00 € 5 650,00 € 26 480,00 € 77 760,00 € 19 520,00 € 27 380,00 € 590,00 € 10 200,00 € 17 500,00 € 12 790,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 158 950,00 € 7 170,00 € 7 760,00 €
2010 200 116 900,00 € 36 930,00 € 0,00 € 26 870,00 € 75 230,00 € 19 400,00 € 28 490,00 € 750,00 € 6 520,00 € 16 610,00 € 12 490,00 € 7 680,00 € 0,00 € 3 140,00 € 2 050,00 € 7 010,00 € 7 760,00 €
2009 201 119 990,00 € 36 570,00 € 0,00 € 27 250,00 € 72 530,00 € 19 760,00 € 24 860,00 € 1 410,00 € 7 080,00 € 16 340,00 € 12 480,00 € 7 700,00 € 0,00 € 8 270,00 € 63 870,00 € 6 600,00 € 8 010,00 €
2008 173 222 290,00 € 35 700,00 € 0,00 € 24 540,00 € 184 000,00 € 17 880,00 € 27 220,00 € 1 720,00 € 6 920,00 € 15 990,00 € 12 080,00 € 7 590,00 € 0,00 € 550,00 € 15 940,00 € 6 290,00 € 8 020,00 €
2007 173 106 340,00 € 33 610,00 € 0,00 € 24 180,00 € 90 070,00 € 17 300,00 € 25 100,00 € 1 730,00 € 15 200,00 € 14 150,00 € 11 950,00 € 7 470,00 € 0,00 € 10 800,00 € 15 870,00 € 6 150,00 € 7 880,00 €
2006 173 111 680,00 € 33 560,00 € 0,00 € 23 640,00 € 80 220,00 € 17 130,00 € 22 620,00 € 1 760,00 € 22 020,00 € 14 400,00 € 11 780,00 € 7 340,00 € 0,00 € 1 960,00 € 51 300,00 € 12 130,00 € 13 890,00 €
2005 173 99 260,00 € 34 490,00 € 0,00 € 22 990,00 € 67 420,00 € 16 810,00 € 26 020,00 € 1 540,00 € 6 160,00 € 14 160,00 € 11 330,00 € 8 970,00 € 25 000,00 € 10 430,00 € 15 350,00 € 10 460,00 € 12 000,00 €
2004 173 94 960,00 € 32 570,00 € 0,00 € 22 500,00 € 65 070,00 € 16 510,00 € 22 740,00 € 1 920,00 € 7 270,00 € 13 240,00 € 10 640,00 € 8 680,00 € 0,00 € 22 790,00 € 79 020,00 € 14 090,00 € 16 010,00 €
2003 173 95 560,00 € 36 020,00 € 0,00 € 21 650,00 € 80 460,00 € 15 910,00 € 25 930,00 € 3 060,00 € 8 560,00 € 11 090,00 € 8 630,00 € 7 100,00 € 0,00 € 9 020,00 € 28 270,00 € 14 650,00 € 17 700,00 €
2002 173 101 610,00 € 27 620,00 € 0,00 € 21 610,00 € 75 170,00 € 15 550,00 € 22 380,00 € 4 300,00 € 8 750,00 € 10 590,00 € 7 650,00 € 6 990,00 € 45 000,00 € 13 330,00 € 89 500,00 € 29 130,00 € 32 320,00 €
2001 173 111 490,00 € 23 380,00 € 0,00 € 21 380,00 € 61 240,00 € 13 790,00 € 16 240,00 € 4 000,00 € 4 660,00 € 9 440,00 € 6 640,00 € 6 830,00 € 0,00 € 4 950,00 € 41 960,00 € 11 480,00 € 15 480,00 €
2000 173 108 860,00 € 22 100,00 € 0,00 € 21 560,00 € 71 290,00 € 13 730,00 € 30 180,00 € 4 480,00 € 4 760,00 € 8 700,00 € 6 310,00 € 6 750,00 € 0,00 € 3 170,00 € 64 410,00 € 10 900,00 € 15 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 4 835 368,00 € 162 373,00 € 64 3 260 001,00 € 87 3 793 305,00 € 51 1 510 252,00 €
2023 129 4 852 054,00 € 168 948,00 € 64 3 185 501,00 € 89 3 886 728,00 € 53 1 389 100,00 €
2022 135 4 881 622,00 € 181 839,00 € 67 3 274 497,00 € 98 3 860 021,00 € 45 1 287 581,00 €
2021 130 5 322 416,00 € 178 735,00 € 62 3 660 974,00 € 90 3 662 754,00 € 45 1 222 364,00 €
2020 128 4 444 709,00 € 146 310,00 € 59 2 803 428,00 € 92 3 510 303,00 € 45 1 205 732,00 €
2019 130 4 364 331,00 € 172 403,00 € 70 3 044 153,00 € 93 3 551 740,00 € 49 1 171 702,00 €
2018 130 4 366 364,00 € 173 330,00 € 72 3 093 887,00 € 94 3 549 822,00 € 46 1 166 418,00 €
2017 126 4 121 419,00 € 137 620,00 € 66 2 952 064,00 € 91 3 347 376,00 € 47 1 155 451,00 €
2016 132 3 996 198,00 € 132 165,00 € 66 2 742 749,00 € 93 3 272 065,00 € 49 1 132 322,00 €
2015 127 3 789 414,00 € 124 337,00 € 60 2 427 305,00 € 94 3 133 056,00 € 45 1 068 585,00 €
2014 127 3 806 365,00 € 170 429,00 € 71 2 857 764,00 € 91 3 133 749,00 € 49 1 018 146,00 €
2013 120 3 698 877,00 € 158 050,00 € 73 2 886 042,00 € 86 3 103 256,00 € 47 986 625,00 €
2012 113 3 304 962,00 € 139 614,00 € 63 2 511 148,00 € 76 2 682 464,00 € 46 960 755,00 €
2011 104 3 008 925,00 € 138 422,00 € 66 2 450 242,00 € 67 2 348 732,00 € 42 861 842,00 €
2010 107 2 812 979,00 € 96 265,00 € 64 2 283 726,00 € 70 2 313 889,00 € 41 818 418,00 €
2009 99 2 581 771,00 € 94 273,00 € 58 2 102 252,00 € 67 2 083 753,00 € 38 775 652,00 €
2008 93 2 509 981,00 € 85 300,00 € 60 2 050 425,00 € 62 2 076 994,00 € 37 757 854,00 €
2007 102 2 447 023,00 € 77 842,00 € 62 2 031 475,00 € 68 2 079 579,00 € 39 670 331,00 €
2006 94 2 303 264,00 € 76 844,00 € 59 1 964 191,00 € 60 1 949 012,00 € 37 618 300,00 €
2005 102 1 781 833,00 € 69 489,00 € 61 1 386 129,00 € 69 1 851 204,00 € 37 629 571,00 €
2004 104 1 768 421,00 € 88 218,00 € 57 1 327 759,00 € 72 1 897 789,00 € 39 607 266,00 €
2003 101 1 673 512,00 € 79 131,00 € 54 1 213 467,00 € 69 1 835 118,00 € 38 559 258,00 €
2002 94 1 545 111,00 € 82 217,00 € 53 1 182 348,00 € 64 1 763 551,00 € 37 524 369,00 €
2001 96 1 543 736,00 € 82 786,00 € 54 1 188 114,00 € 63 1 732 247,00 € 39 473 675,00 €
2000 — — 90 369,64 € 52 1 077 639,39 € — — — —
1999 — — 96 094,26 € 51 1 057 882,15 € — — — —
1998 — — 82 055,07 € 37 812 238,61 € — — — —
1997 — — 75 430,86 € 35 781 788,75 € — — — —
1996 — — 56 839,40 € 36 735 264,35 € — — — —
1995 — — 67 239,93 € 43 801 376,77 € — — — —
1994 — — 59 121,10 € 36 701 695,84 € — — — —
1993 — — 56 586,33 € 34 672 613,45 € — — — —
1992 — — 77 293,33 € 38 709 646,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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