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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Simonin, maire de Busy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Busy
Territoire
Busy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Simonin est maire de Busy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Busy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Busy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,46 %
  • Inscrits512
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,46 % (371 votants sur 512 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre Avenir Donnée non disponible 226 64,76 % —
2e AVEC VOUS POUR BUSY Donnée non disponible 123 35,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre Avenir 226
AVEC VOUS POUR BUSY 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25103
Commune Busy
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 682 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Busy

Inscrits512
Votants371
Participation72,46 %
Abstentions141
Suffrages exprimés349
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Busy1 51272,46 %349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Busy

  • Population 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 232,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 340 380,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 361,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 232,61 340 380,46
2024 428 854,13 338 180,18
2023 409 466,41 325 296,19
2022 385 178,55 320 755,17
2021 364 388,11 345 287,58
2020 323 824,63 289 522,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 232,61 € 428 854,13 € 409 466,41 € 385 178,55 € 364 388,11 € 323 824,63 € 571,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 340 380,46 € 338 180,18 € 325 296,19 € 320 755,17 € 345 287,58 € 289 522,21 € 501,30 € (2025)
Impôts locaux 255 167,00 € 248 003,10 € 235 158,86 € 215 798,71 € 211 016,44 € 195 709,66 € 375,80 € (2025)
Frais de personnel 256,50 € 251,56 € 240,13 € 1 306,18 € 215,90 € 23,21 € 0,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 137,14 € 1 507,42 € 698,41 € 2 628,37 € 977,32 € 1 196,53 € 1,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 893,62 € 53 485,13 € 152 885,64 € 188 838,77 € 101 861,65 € 166 067,51 € 83,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 424,15 € 2 688,86 € 32 080,58 € 89 073,76 € 46 083,46 € 114 453,08 € 12,41 € (2025)
Épargne brute 47 852,15 € 90 673,95 € 84 170,22 € 64 423,38 € 19 100,53 € 34 302,42 € 70,47 € (2025)
Épargne nette 19 327,91 € 61 051,84 € -5 239,20 € 14 555,12 € -5 969,79 € 13 067,53 € 28,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 109,91 € 66 992,23 € 63 963,07 € 2 207,36 € -9 109,45 € 26 744,30 € 29,62 € (2025)
Encours de la dette 100 361,82 € 128 886,06 € 158 508,17 € 247 917,59 € 276 882,86 € 157 453,18 € 147,81 € (2025)
Annuité de la dette 30 339,86 € 31 677,98 € 92 141,73 € 52 512,42 € 27 841,13 € 24 109,42 € 44,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 010
Dotation forfaitaire 35 305
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 705
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 305,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 705,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Busy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 407 010 365 600 28 370
2024 457 620 373 530 23 860
2023 448 660 371 780 34 020
2022 448 600 389 980 95 460
2021 394 770 379 860 81 040
2020 439 660 409 560 144 830
2019 324 690 311 750 128 190
2018 364 660 334 770 107 360
2017 321 820 309 910 67 200
2016 335 900 292 240 32 260
2015 350 000 315 690 25 960
2014 327 300 321 890 224 040
2013 362 420 337 230 621 990
2012 308 550 248 090 239 850
2011 313 340 238 850 72 860
2010 298 060 244 200 51 410
2009 304 800 255 570 25 760
2008 339 520 279 000 55 700
2007 274 370 228 890 42 650
2006 292 460 219 760 53 260
2005 238 740 171 330 212 520
2004 241 480 158 780 66 510
2003 222 170 134 450 84 350
2002 234 250 169 150 59 970
2001 211 600 153 300 8 070
2000 187 160 157 100 37 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 910 178 770 6 830
2024 4 120 170 720 7 540
2023 3 900 161 080 7 290
2022 3 070 148 900 6 880
2021 2 920 142 950 6 650
2020 104 200 72 330 6 550
2019 101 780 70 260 6 520
2018 101 400 67 730 6 410
2017 100 260 66 060 6 340
2016 99 270 63 800 6 430
2015 100 350 61 900 6 390
2014 89 760 57 440 6 150
2013 86 610 55 990 6 250
2012 80 140 53 610 6 290
2011 76 080 51 120 5 650
2010 73 920 46 790 5 530
2009 71 060 45 460 5 490
2008 66 500 42 010 5 430
2007 61 570 40 160 5 570
2006 57 730 37 770 5 640
2005 54 180 35 950 6 700
2004 49 880 33 810 6 580
2003 48 590 32 910 6 420
2002 46 160 30 900 6 190
2001 44 820 29 650 6 080
2000 36 980 25 640 5 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 760 26 550
2024 0 25 870 27 890
2023 0 85 670 88 350
2022 0 45 910 48 490
2021 144 500 25 070 27 840
2020 0 21 230 24 040
2019 0 20 860 24 040
2018 100 000 27 940 33 070
2017 0 20 780 25 700
2016 0 20 140 25 820
2015 0 19 490 25 950
2014 0 18 510 26 470
2013 100 000 4 100 6 310
2012 103 000 4 750 7 110
2011 0 4 600 7 110
2010 0 11 900 14 700
2009 0 18 460 22 010
2008 0 19 120 23 840
2007 0 18 460 23 840
2006 0 24 600 30 490
2005 80 000 33 780 38 900
2004 0 31 390 37 430
2003 0 29 370 37 430
2002 0 27 290 37 430
2001 0 25 330 37 480
2000 15 240 21 700 35 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 679 407 010,00 € 243 960,00 € 36 600,00 € 53 800,00 € 365 600,00 € 260,00 € 67 370,00 € 1 790,00 € 5 620,00 € 3 910,00 € 178 770,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 28 370,00 € 24 760,00 € 26 550,00 €
2024 666 457 620,00 € 236 420,00 € 42 840,00 € 53 980,00 € 373 530,00 € 250,00 € 77 130,00 € 2 010,00 € 5 700,00 € 4 120,00 € 170 720,00 € 7 540,00 € 0,00 € 0,00 € 23 860,00 € 25 870,00 € 27 890,00 €
2023 653 448 660,00 € 223 910,00 € 42 740,00 € 51 720,00 € 371 780,00 € 240,00 € 53 940,00 € 2 680,00 € 4 870,00 € 3 900,00 € 161 080,00 € 7 290,00 € 0,00 € 0,00 € 34 020,00 € 85 670,00 € 88 350,00 €
2022 650 448 600,00 € 204 730,00 € 45 130,00 € 49 760,00 € 389 980,00 € 1 310,00 € 69 770,00 € 2 580,00 € 73 320,00 € 3 070,00 € 148 900,00 € 6 880,00 € 0,00 € 10 300,00 € 95 460,00 € 45 910,00 € 48 490,00 €
2021 648 394 770,00 € 197 140,00 € 43 070,00 € 50 790,00 € 379 860,00 € 220,00 € 75 810,00 € 2 770,00 € 16 760,00 € 2 920,00 € 142 950,00 € 6 650,00 € 144 500,00 € 23 030,00 € 81 040,00 € 25 070,00 € 27 840,00 €
2020 643 439 660,00 € 183 970,00 € 40 030,00 € 52 110,00 € 409 560,00 € 20,00 € 66 980,00 € 2 870,00 € 10 400,00 € 104 200,00 € 72 330,00 € 6 550,00 € 0,00 € 19 220,00 € 144 830,00 € 21 230,00 € 24 040,00 €
2019 641 324 690,00 € 178 670,00 € 37 350,00 € 53 340,00 € 311 750,00 € -220,00 € 66 440,00 € 3 200,00 € 17 830,00 € 101 780,00 € 70 260,00 € 6 520,00 € 0,00 € 10 120,00 € 128 190,00 € 20 860,00 € 24 040,00 €
2018 632 364 660,00 € 175 460,00 € 34 300,00 € 54 720,00 € 334 770,00 € 50,00 € 98 530,00 € 5 200,00 € 6 590,00 € 101 400,00 € 67 730,00 € 6 410,00 € 100 000,00 € 43 550,00 € 107 360,00 € 27 940,00 € 33 070,00 €
2017 623 321 820,00 € 175 450,00 € 29 130,00 € 59 240,00 € 309 910,00 € 190,00 € 52 410,00 € 4 920,00 € 13 610,00 € 100 260,00 € 66 060,00 € 6 340,00 € 0,00 € 5 650,00 € 67 200,00 € 20 780,00 € 25 700,00 €
2016 611 335 900,00 € 170 040,00 € 32 550,00 € 66 490,00 € 292 240,00 € 8 380,00 € 69 190,00 € 5 690,00 € 8 870,00 € 99 270,00 € 63 800,00 € 6 430,00 € 0,00 € 19 860,00 € 32 260,00 € 20 140,00 € 25 820,00 €
2015 586 350 000,00 € 169 240,00 € 18 310,00 € 68 540,00 € 315 690,00 € 20 200,00 € 66 490,00 € 6 750,00 € 12 110,00 € 100 350,00 € 61 900,00 € 6 390,00 € 0,00 € 24 680,00 € 25 960,00 € 19 490,00 € 25 950,00 €
2014 585 327 300,00 € 153 350,00 € 21 260,00 € 82 570,00 € 321 890,00 € 18 110,00 € 59 480,00 € 8 090,00 € 25 450,00 € 89 760,00 € 57 440,00 € 6 150,00 € 0,00 € 20 680,00 € 224 040,00 € 18 510,00 € 26 470,00 €
2013 571 362 420,00 € 149 230,00 € 25 680,00 € 86 090,00 € 337 230,00 € 17 960,00 € 69 850,00 € 2 370,00 € 18 490,00 € 86 610,00 € 55 990,00 € 6 250,00 € 100 000,00 € 79 290,00 € 621 990,00 € 4 100,00 € 6 310,00 €
2012 556 308 550,00 € 140 480,00 € 26 440,00 € 87 750,00 € 248 090,00 € 17 240,00 € 52 780,00 € 2 370,00 € 13 760,00 € 80 140,00 € 53 610,00 € 6 290,00 € 103 000,00 € 0,00 € 239 850,00 € 4 750,00 € 7 110,00 €
2011 549 313 340,00 € 133 410,00 € 20 840,00 € 90 430,00 € 238 850,00 € 18 500,00 € 43 450,00 € 2 520,00 € 18 150,00 € 76 080,00 € 51 120,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 72 860,00 € 4 600,00 € 7 110,00 €
2010 548 298 060,00 € 127 050,00 € 17 400,00 € 87 770,00 € 244 200,00 € 16 260,00 € 45 430,00 € 2 800,00 € 12 560,00 € 73 920,00 € 46 790,00 € 5 530,00 € 0,00 € 10 050,00 € 51 410,00 € 11 900,00 € 14 700,00 €
2009 536 304 800,00 € 122 020,00 € 21 910,00 € 90 360,00 € 255 570,00 € 15 600,00 € 42 390,00 € 3 550,00 € 15 040,00 € 71 060,00 € 45 460,00 € 5 490,00 € 0,00 € 950,00 € 25 760,00 € 18 460,00 € 22 010,00 €
2008 591 339 520,00 € 114 160,00 € 26 790,00 € 104 460,00 € 279 000,00 € 14 920,00 € 68 800,00 € 4 730,00 € 28 800,00 € 66 500,00 € 42 010,00 € 5 430,00 € 0,00 € 17 330,00 € 55 700,00 € 19 120,00 € 23 840,00 €
2007 490 274 370,00 € 107 460,00 € 20 210,00 € 77 440,00 € 228 890,00 € 14 960,00 € 39 880,00 € 5 390,00 € 17 530,00 € 61 570,00 € 40 160,00 € 5 570,00 € 0,00 € 9 340,00 € 42 650,00 € 18 460,00 € 23 840,00 €
2006 490 292 460,00 € 101 310,00 € 18 080,00 € 77 270,00 € 219 760,00 € 15 310,00 € 39 240,00 € 5 890,00 € 16 410,00 € 57 730,00 € 37 770,00 € 5 640,00 € 0,00 € 29 840,00 € 53 260,00 € 24 600,00 € 30 490,00 €
2005 490 238 740,00 € 97 440,00 € 15 230,00 € 73 450,00 € 171 330,00 € 13 720,00 € 44 140,00 € 5 130,00 € 10 680,00 € 54 180,00 € 35 950,00 € 6 700,00 € 80 000,00 € 35 430,00 € 212 520,00 € 33 780,00 € 38 900,00 €
2004 490 241 480,00 € 90 280,00 € 14 930,00 € 71 550,00 € 158 780,00 € 15 220,00 € 51 140,00 € 6 040,00 € 6 490,00 € 49 880,00 € 33 810,00 € 6 580,00 € 0,00 € 12 000,00 € 66 510,00 € 31 390,00 € 37 430,00 €
2003 490 222 170,00 € 88 460,00 € 13 920,00 € 63 200,00 € 134 450,00 € 15 020,00 € 42 760,00 € 8 060,00 € 8 870,00 € 48 590,00 € 32 910,00 € 6 420,00 € 0,00 € 17 550,00 € 84 350,00 € 29 370,00 € 37 430,00 €
2002 490 234 250,00 € 83 520,00 € 11 780,00 € 63 040,00 € 169 150,00 € 14 830,00 € 51 660,00 € 10 140,00 € 9 840,00 € 46 160,00 € 30 900,00 € 6 190,00 € 0,00 € 5 570,00 € 59 970,00 € 27 290,00 € 37 430,00 €
2001 490 211 600,00 € 80 550,00 € 11 070,00 € 59 560,00 € 153 300,00 € 12 250,00 € 43 050,00 € 12 150,00 € 9 210,00 € 44 820,00 € 29 650,00 € 6 080,00 € 0,00 € 6 000,00 € 8 070,00 € 25 330,00 € 37 480,00 €
2000 490 187 160,00 € 75 170,00 € 7 660,00 € 56 700,00 € 157 100,00 € 10 830,00 € 48 950,00 € 13 770,00 € 10 210,00 € 36 980,00 € 25 640,00 € 5 640,00 € 15 240,00 € 14 790,00 € 37 430,00 € 21 700,00 € 35 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 355 13 448 816,00 € 720 943,00 € 214 10 559 424,00 € 249 10 409 941,00 € 114 3 807 377,00 €
2023 353 12 926 925,00 € 620 736,00 € 207 9 855 624,00 € 250 10 230 347,00 € 114 3 443 110,00 €
2022 355 12 236 341,00 € 582 773,00 € 202 9 117 436,00 € 249 9 599 455,00 € 120 3 353 034,00 €
2021 341 11 724 571,00 € 590 480,00 € 206 9 092 819,00 € 243 8 549 383,00 € 118 3 307 664,00 €
2020 336 10 940 249,00 € 496 196,00 € 196 8 209 734,00 € 246 8 196 511,00 € 106 3 019 027,00 €
2019 333 10 435 725,00 € 526 931,00 € 213 8 261 162,00 € 242 8 165 774,00 € 109 2 874 431,00 €
2018 316 10 121 969,00 € -80 230,00 € 207 8 024 423,00 € 232 7 802 430,00 € 107 2 834 263,00 €
2017 319 10 054 894,00 € 498 465,00 € 179 7 488 023,00 € 234 7 646 177,00 € 110 3 039 749,00 €
2016 314 10 164 488,00 € 562 086,00 € 188 7 853 479,00 € 233 7 718 536,00 € 111 3 044 252,00 €
2015 317 9 952 194,00 € 526 983,00 € 181 7 560 081,00 € 234 7 669 320,00 € 113 2 954 365,00 €
2014 314 9 881 930,00 € 558 185,00 € 197 7 754 776,00 € 235 7 659 112,00 € 110 2 719 022,00 €
2013 323 9 620 946,00 € 533 151,00 € 208 7 866 627,00 € 241 7 551 455,00 € 107 2 580 725,00 €
2012 305 9 267 701,00 € 488 231,00 € 206 7 737 271,00 € 227 7 104 456,00 € 107 2 426 885,00 €
2011 281 8 482 264,00 € 431 435,00 € 201 7 389 388,00 € 212 6 521 068,00 € 99 2 234 602,00 €
2010 284 8 060 871,00 € 335 378,00 € 191 6 939 872,00 € 206 6 404 255,00 € 94 2 033 150,00 €
2009 271 7 700 789,00 € 271 403,00 € 187 6 637 229,00 € 198 6 166 178,00 € 93 1 929 853,00 €
2008 263 7 353 019,00 € 204 946,00 € 177 6 287 032,00 € 190 5 908 839,00 € 89 1 760 778,00 €
2007 258 7 075 444,00 € 295 842,00 € 182 6 151 886,00 € 194 5 777 015,00 € 84 1 632 773,00 €
2006 246 6 605 246,00 € 233 948,00 € 162 5 483 108,00 € 182 5 221 706,00 € 82 1 538 664,00 €
2005 243 4 885 735,00 € 270 139,00 € 159 4 051 963,00 € 180 5 074 569,00 € 73 1 358 999,00 €
2004 237 4 517 879,00 € 256 836,00 € 141 3 561 241,00 € 176 4 799 250,00 € 64 1 289 961,00 €
2003 224 4 343 835,00 € 242 253,00 € 134 3 450 521,00 € 162 4 312 773,00 € 64 1 250 932,00 €
2002 221 4 188 591,00 € 247 993,00 € 141 3 436 176,00 € 155 4 179 697,00 € 68 1 215 470,00 €
2001 224 4 130 908,00 € 281 090,00 € 142 3 371 541,00 € 155 4 060 076,00 € 69 1 203 548,00 €
2000 — — 296 262,10 € 140 3 115 797,38 € — — — —
1999 — — 264 518,10 € 135 2 872 369,53 € — — — —
1998 — — 258 659,64 € 132 2 755 989,65 € — — — —
1997 — — 218 190,37 € 125 2 566 829,08 € — — — —
1996 — — 212 610,74 € 116 2 435 484,49 € — — — —
1995 — — 222 283,93 € 120 2 424 303,73 € — — — —
1994 — — 238 320,04 € 120 2 385 438,83 € — — — —
1993 — — 204 338,39 € 113 2 157 029,04 € — — — —
1992 — — 235 613,77 € 109 2 084 321,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SIMONIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SIMONIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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