Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Berne, maire de Buthiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buthiers
Territoire
Buthiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Berne est maire de Buthiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buthiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 11/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buthiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,84 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,84 % (133 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BUTHIERS Donnée non disponible 110 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BUTHIERS 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 2
Nuls 21
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70109
Commune Buthiers
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 336 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buthiers

Inscrits234
Votants133
Participation56,84 %
Abstentions101
Suffrages exprimés110
Votes blancs2
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buthiers1 23456,84 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buthiers

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 104 985,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 463,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 283 988,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 104 985,62 74 463,13
2024 112 825,19 78 622,90
2023 156 209,03 81 478,95
2022 98 267,47 68 730,32
2021 140 796,85 72 368,40
2020 88 592,07 63 104,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 104 985,62 € 112 825,19 € 156 209,03 € 98 267,47 € 140 796,85 € 88 592,07 € 317,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 463,13 € 78 622,90 € 81 478,95 € 68 730,32 € 72 368,40 € 63 104,99 € 224,96 € (2025)
Impôts locaux 49 191,00 € 40 171,00 € 43 669,99 € 31 829,99 € 36 052,99 € 35 337,99 € 148,61 € (2025)
Frais de personnel 8 361,35 € 14 547,99 € 13 818,14 € 8 920,81 € 8 500,12 € 8 348,21 € 25,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 198,59 € 666,00 € 268,12 € 205,89 € 155,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 231,39 € 84 171,97 € 196 507,73 € 104 082,82 € 454 209,01 € 563 366,08 € 118,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 671,97 € 70 893,57 € 23 305,90 € 90 957,13 € 341 810,76 € 563 366,08 € 68,50 € (2025)
Épargne brute 30 522,49 € 34 202,29 € 74 730,08 € 29 537,15 € 68 428,45 € 25 487,08 € 92,21 € (2025)
Épargne nette 17 167,07 € 20 923,89 € -98 471,75 € 16 411,46 € 55 378,44 € 25 487,08 € 51,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 083,34 € -16 020,34 € 150 138,16 € -6 161,25 € -36 574,43 € -420 385,34 € 63,70 € (2025)
Encours de la dette 283 988,65 € 297 344,07 € 310 622,47 € 483 824,30 € 496 949,99 € 350 000,00 € 857,97 € (2025)
Annuité de la dette 15 047,32 € 15 047,32 € 175 922,52 € 15 865,32 € 15 491,64 € 0,00 € 45,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 308
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 142
Dotation forfaitaire 15 166
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 142,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buthiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 990 84 400 24 660
2024 112 830 88 560 70 890
2023 156 770 91 410 23 310
2022 98 320 78 720 90 960
2021 140 800 73 030 441 160
2020 88 590 63 930 578 000
2019 102 220 85 800 79 220
2018 105 120 73 350 86 320
2017 123 660 70 420 39 280
2016 96 800 61 500 23 030
2015 106 330 70 530 3 670
2014 83 480 78 790 9 870
2013 107 650 104 730 5 980
2012 111 050 109 770 10 900
2011 125 000 108 240 13 680
2010 112 130 113 280 21 140
2009 120 160 110 970 87 200
2008 102 220 152 950 44 220
2007 280 250 216 200 47 780
2006 103 450 79 000 39 920
2005 94 640 74 590 17 850
2004 94 370 76 610 27 630
2003 79 060 67 280 13 080
2002 89 520 81 800 59 970
2001 97 830 80 420 8 670
2000 113 930 93 500 55 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 760 109 250 3 200
2024 850 107 340 3 630
2023 1 060 100 030 3 440
2022 850 89 900 3 230
2021 790 84 700 3 180
2020 17 180 18 630 3 190
2019 16 760 18 090 3 180
2018 16 190 18 030 3 140
2017 16 820 17 770 2 850
2016 16 420 17 640 2 840
2015 14 290 15 880 2 520
2014 12 840 14 060 2 250
2013 15 380 16 750 2 680
2012 15 280 16 280 2 620
2011 15 080 15 690 2 580
2010 14 180 15 210 2 500
2009 13 850 14 900 2 450
2008 13 730 13 820 2 380
2007 13 430 13 550 2 340
2006 12 770 13 220 2 340
2005 12 080 12 660 2 750
2004 11 650 11 840 2 640
2003 11 100 11 200 2 530
2002 9 890 10 010 2 430
2001 8 920 9 120 2 330
2000 8 350 8 070 2 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 360 15 050
2024 0 13 280 15 050
2023 0 173 200 175 920
2022 0 13 130 15 870
2021 160 000 13 050 15 490
2020 350 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 2 930 3 040
2009 0 3 470 3 750
2008 0 5 350 5 880
2007 0 6 980 7 830
2006 0 9 030 10 320
2005 0 8 570 10 320
2004 0 8 670 11 120
2003 0 9 500 12 070
2002 0 11 680 15 020
2001 0 10 640 14 370
2000 25 610 8 930 11 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 104 990,00 € 55 070,00 € 8 460,00 € 24 870,00 € 84 400,00 € 8 360,00 € 44 330,00 € 1 690,00 € 400,00 € 760,00 € 109 250,00 € 3 200,00 € 0,00 € 5 750,00 € 24 660,00 € 13 360,00 € 15 050,00 €
2024 322 112 830,00 € 46 120,00 € 9 630,00 € 21 580,00 € 88 560,00 € 14 550,00 € 43 320,00 € 1 770,00 € 240,00 € 850,00 € 107 340,00 € 3 630,00 € 0,00 € 14 000,00 € 70 890,00 € 13 280,00 € 15 050,00 €
2023 309 156 770,00 € 54 420,00 € 24 520,00 € 21 960,00 € 91 410,00 € 13 820,00 € 46 440,00 € 2 720,00 € 240,00 € 1 060,00 € 100 030,00 € 3 440,00 € 0,00 € 69 350,00 € 23 310,00 € 173 200,00 € 175 920,00 €
2022 308 98 320,00 € 35 490,00 € 0,00 € 18 660,00 € 78 720,00 € 8 920,00 € 38 400,00 € 2 740,00 € 240,00 € 850,00 € 89 900,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 90 960,00 € 13 130,00 € 15 870,00 €
2021 310 140 800,00 € 39 710,00 € 6 470,00 € 20 070,00 € 73 030,00 € 8 500,00 € 31 330,00 € 2 440,00 € 160,00 € 790,00 € 84 700,00 € 3 180,00 € 160 000,00 € 230 880,00 € 441 160,00 € 13 050,00 € 15 490,00 €
2020 310 88 590,00 € 39 000,00 € 0,00 € 20 390,00 € 63 930,00 € 8 350,00 € 25 590,00 € 0,00 € 240,00 € 17 180,00 € 18 630,00 € 3 190,00 € 350 000,00 € 100 610,00 € 578 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 308 102 220,00 € 38 040,00 € 0,00 € 20 540,00 € 85 800,00 € 8 060,00 € 27 770,00 € 0,00 € 800,00 € 16 760,00 € 18 090,00 € 3 180,00 € 0,00 € 30 080,00 € 79 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 305 105 120,00 € 37 370,00 € 0,00 € 20 430,00 € 73 350,00 € 7 920,00 € 30 650,00 € 0,00 € 540,00 € 16 190,00 € 18 030,00 € 3 140,00 € 0,00 € 1 320,00 € 86 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 304 123 660,00 € 37 430,00 € 0,00 € 20 570,00 € 70 420,00 € 8 570,00 € 24 130,00 € 0,00 € 320,00 € 16 820,00 € 17 770,00 € 2 850,00 € 0,00 € 14 630,00 € 39 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 308 96 800,00 € 36 890,00 € -850,00 € 22 130,00 € 61 500,00 € 5 900,00 € 21 330,00 € 0,00 € 560,00 € 16 420,00 € 17 640,00 € 2 840,00 € 0,00 € 10 900,00 € 23 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 311 106 330,00 € 32 690,00 € 850,00 € 24 120,00 € 70 530,00 € 6 710,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 € 14 290,00 € 15 880,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 311 83 480,00 € 29 150,00 € 0,00 € 26 390,00 € 78 790,00 € 5 660,00 € 30 570,00 € 80,00 € 0,00 € 12 840,00 € 14 060,00 € 2 250,00 € 0,00 € 1 820,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 313 107 650,00 € 34 810,00 € 1 670,00 € 27 440,00 € 104 730,00 € 8 370,00 € 30 150,00 € 0,00 € 5 670,00 € 15 380,00 € 16 750,00 € 2 680,00 € 0,00 € 4 270,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 318 111 050,00 € 34 170,00 € 0,00 € 27 680,00 € 109 770,00 € 8 560,00 € 38 990,00 € 0,00 € 1 020,00 € 15 280,00 € 16 280,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 321 125 000,00 € 33 350,00 € 0,00 € 27 860,00 € 108 240,00 € 8 660,00 € 35 640,00 € 0,00 € 7 250,00 € 15 080,00 € 15 690,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 324 112 130,00 € 31 940,00 € 0,00 € 32 330,00 € 113 280,00 € 7 580,00 € 35 250,00 € 110,00 € 12 690,00 € 14 180,00 € 15 210,00 € 2 500,00 € 0,00 € 15 580,00 € 21 140,00 € 2 930,00 € 3 040,00 €
2009 322 120 160,00 € 31 190,00 € 0,00 € 28 760,00 € 110 970,00 € 6 880,00 € 43 680,00 € 280,00 € 690,00 € 13 850,00 € 14 900,00 € 2 450,00 € 0,00 € 5 140,00 € 87 200,00 € 3 470,00 € 3 750,00 €
2008 297 102 220,00 € 29 900,00 € 0,00 € 26 370,00 € 152 950,00 € 8 230,00 € 33 970,00 € 540,00 € 43 730,00 € 13 730,00 € 13 820,00 € 2 380,00 € 0,00 € 13 180,00 € 44 220,00 € 5 350,00 € 5 880,00 €
2007 297 280 250,00 € 29 310,00 € 5 050,00 € 26 870,00 € 216 200,00 € 7 840,00 € 31 150,00 € 850,00 € 7 520,00 € 13 430,00 € 13 550,00 € 2 340,00 € 0,00 € 13 060,00 € 47 780,00 € 6 980,00 € 7 830,00 €
2006 297 103 450,00 € 31 680,00 € 4 910,00 € 30 860,00 € 79 000,00 € 5 580,00 € 28 690,00 € 1 290,00 € 530,00 € 12 770,00 € 13 220,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 39 920,00 € 9 030,00 € 10 320,00 €
2005 297 94 640,00 € 33 320,00 € 3 780,00 € 31 970,00 € 74 590,00 € 7 040,00 € 25 360,00 € 1 750,00 € 580,00 € 12 080,00 € 12 660,00 € 2 750,00 € 0,00 € 15 570,00 € 17 850,00 € 8 570,00 € 10 320,00 €
2004 297 94 370,00 € 26 920,00 € 3 340,00 € 24 180,00 € 76 610,00 € 6 810,00 € 27 620,00 € 2 450,00 € 530,00 € 11 650,00 € 11 840,00 € 2 640,00 € 0,00 € 4 940,00 € 27 630,00 € 8 670,00 € 11 120,00 €
2003 297 79 060,00 € 27 150,00 € 3 000,00 € 20 030,00 € 67 280,00 € 6 630,00 € 24 230,00 € 2 560,00 € 460,00 € 11 100,00 € 11 200,00 € 2 530,00 € 0,00 € 6 980,00 € 13 080,00 € 9 500,00 € 12 070,00 €
2002 297 89 520,00 € 24 790,00 € 17 970,00 € 19 670,00 € 81 800,00 € 6 240,00 € 26 200,00 € 3 330,00 € 460,00 € 9 890,00 € 10 010,00 € 2 430,00 € 0,00 € 9 900,00 € 59 970,00 € 11 680,00 € 15 020,00 €
2001 297 97 830,00 € 22 080,00 € 17 760,00 € 18 690,00 € 80 420,00 € 5 450,00 € 21 620,00 € 3 740,00 € 2 480,00 € 8 920,00 € 9 120,00 € 2 330,00 € 0,00 € 12 910,00 € 8 670,00 € 10 640,00 € 14 370,00 €
2000 297 113 930,00 € 20 390,00 € 18 560,00 € 17 510,00 € 93 500,00 € 4 890,00 € 37 030,00 € 5 810,00 € 1 990,00 € 8 350,00 € 8 070,00 € 2 250,00 € 25 610,00 € 6 980,00 € 55 820,00 € 8 930,00 € 11 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 7 159 177,00 € 359 707,00 € 118 5 498 798,00 € 137 5 124 360,00 € 72 2 281 364,00 €
2023 193 6 707 381,00 € 306 482,00 € 105 4 830 446,00 € 139 4 929 338,00 € 71 2 084 968,00 €
2022 189 6 262 388,00 € 287 463,00 € 95 4 278 537,00 € 135 4 624 838,00 € 69 2 023 504,00 €
2021 176 5 772 239,00 € 304 517,00 € 91 4 215 366,00 € 125 4 132 473,00 € 67 1 862 070,00 €
2020 164 5 491 690,00 € 325 705,00 € 100 4 310 522,00 € 116 3 998 955,00 € 62 1 840 897,00 €
2019 160 5 198 322,00 € 286 089,00 € 99 4 015 768,00 € 115 3 881 664,00 € 58 1 610 364,00 €
2018 157 5 171 177,00 € 320 971,00 € 105 4 170 175,00 € 115 3 858 835,00 € 53 1 506 800,00 €
2017 160 5 141 155,00 € 323 630,00 € 83 3 731 406,00 € 116 3 867 433,00 € 58 1 516 410,00 €
2016 158 5 013 000,00 € 285 641,00 € 87 3 748 657,00 € 118 3 774 077,00 € 56 1 487 175,00 €
2015 153 4 855 564,00 € 316 338,00 € 88 3 717 496,00 € 113 3 643 400,00 € 52 1 431 590,00 €
2014 153 4 798 890,00 € 307 032,00 € 86 3 562 486,00 € 108 3 457 987,00 € 54 1 449 252,00 €
2013 150 4 812 956,00 € 268 972,00 € 89 3 721 992,00 € 104 3 333 316,00 € 54 1 464 107,00 €
2012 159 4 651 835,00 € 266 397,00 € 104 3 835 184,00 € 115 3 395 017,00 € 53 1 333 246,00 €
2011 156 4 858 215,00 € 251 337,00 € 117 4 301 442,00 € 113 3 457 794,00 € 55 1 333 063,00 €
2010 170 4 555 730,00 € 230 767,00 € 117 3 936 682,00 € 128 3 447 168,00 € 54 1 248 657,00 €
2009 161 4 301 798,00 € 195 755,00 € 109 3 661 334,00 € 122 3 297 639,00 € 50 1 141 758,00 €
2008 154 4 242 124,00 € 196 368,00 € 112 3 708 104,00 € 117 3 373 398,00 € 48 1 009 181,00 €
2007 164 4 419 719,00 € 235 966,00 € 114 3 837 369,00 € 123 3 451 243,00 € 46 945 592,00 €
2006 168 4 065 432,00 € 184 225,00 € 116 3 527 386,00 € 125 3 347 247,00 € 47 908 128,00 €
2005 163 3 207 150,00 € 218 984,00 € 106 2 715 559,00 € 121 3 012 064,00 € 44 821 280,00 €
2004 147 2 928 857,00 € 215 655,00 € 102 2 563 933,00 € 109 2 955 413,00 € 38 726 983,00 €
2003 162 3 069 520,00 € 231 920,00 € 100 2 578 921,00 € 125 3 079 070,00 € 38 626 485,00 €
2002 154 2 553 721,00 € 174 194,00 € 105 2 195 422,00 € 116 2 982 987,00 € 39 602 376,00 €
2001 159 2 550 845,00 € 151 814,00 € 107 2 091 793,00 € 118 2 877 171,00 € 39 615 504,00 €
2000 — — 164 018,07 € 103 2 052 486,82 € — — — —
1999 — — 143 171,27 € 81 1 669 094,16 € — — — —
1998 — — 120 085,92 € 81 1 544 830,23 € — — — —
1997 — — 139 851,55 € 65 1 362 631,70 € — — — —
1996 — — 226 634,83 € 67 1 510 866,57 € — — — —
1995 — — 131 111,95 € 66 1 266 309,07 € — — — —
1994 — — 101 567,02 € 52 1 051 553,23 € — — — —
1993 — — 173 183,46 € 60 1 317 165,76 € — — — —
1992 — — 143 877,72 € 57 1 146 988,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Catherine BERNE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine BERNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BERNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →