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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Chamoreau, maire de Buthiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buthiers
Territoire
Buthiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Chamoreau est maire de Buthiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buthiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buthiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,86 %
  • Inscrits523
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,86 % (266 votants sur 523 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR BUTHIERS Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR BUTHIERS 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77060
Commune Buthiers
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 792 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buthiers

Inscrits523
Votants266
Participation50,86 %
Abstentions257
Suffrages exprimés244
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buthiers1 52350,86 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buthiers

  • Population 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 587 238,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 258,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 405 586,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 587 238,59 557 258,32
2024 596 303,64 540 060,17
2023 562 277,59 497 658,01
2022 542 889,49 460 258,50
2021 488 981,93 460 307,72
2020 503 608,71 426 947,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 587 238,59 € 596 303,64 € 562 277,59 € 542 889,49 € 488 981,93 € 503 608,71 € 749,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 258,32 € 540 060,17 € 497 658,01 € 460 258,50 € 460 307,72 € 426 947,35 € 710,79 € (2025)
Impôts locaux 404 754,00 € 401 835,00 € 380 160,00 € 360 353,00 € 343 792,00 € 346 727,00 € 516,27 € (2025)
Frais de personnel 150 597,68 € 148 775,44 € 125 517,54 € 115 705,22 € 105 710,70 € 103 828,47 € 192,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 854,43 € 26 997,82 € 37 407,32 € 28 181,56 € 20 872,91 € 26 259,83 € 39,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 983,11 € 205 048,06 € 173 324,38 € 283 390,04 € 123 700,16 € 140 052,75 € 225,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 573,25 € 167 962,57 € 112 224,61 € 225 667,29 € 69 298,13 € 85 560,32 € 178,03 € (2025)
Épargne brute 29 980,27 € 56 243,47 € 64 619,58 € 82 630,99 € 28 674,21 € 76 661,36 € 38,24 € (2025)
Épargne nette -7 429,59 € 19 157,98 € 3 519,81 € 24 908,24 € -25 727,82 € 22 495,55 € -9,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 442,11 € 22 912,51 € 36 384,36 € -1 569,50 € -11 804,80 € 123 735,68 € -82,20 € (2025)
Encours de la dette 405 586,56 € 302 996,42 € 340 081,91 € 401 181,68 € 393 904,43 € 448 306,46 € 517,33 € (2025)
Annuité de la dette 44 030,53 € 44 880,10 € 71 175,10 € 69 696,71 € 68 218,37 € 70 179,99 € 56,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 418
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 758
Dotation forfaitaire 20 660
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 779

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 758,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 779,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buthiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 587 240 557 260 139 570
2024 596 300 540 060 167 960
2023 562 280 497 660 112 220
2022 542 890 460 260 225 670
2021 488 980 460 310 69 300
2020 503 610 426 950 85 560
2019 492 370 468 520 153 180
2018 522 900 440 310 447 740
2017 475 640 457 800 204 390
2016 633 440 585 930 44 690
2015 492 350 455 380 83 400
2014 511 420 432 420 21 890
2013 521 580 394 430 102 550
2012 503 950 398 220 270 780
2011 478 930 385 320 222 550
2010 471 210 452 420 155 150
2009 442 890 382 030 275 550
2008 431 830 405 490 232 250
2007 438 820 332 560 315 760
2006 415 920 345 010 266 260
2005 414 320 321 010 522 540
2004 371 760 320 170 193 850
2003 356 250 338 830 123 520
2002 352 670 293 920 199 990
2001 381 510 325 570 33 300
2000 373 030 335 490 42 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 810 413 360 36 290
2024 29 090 404 070 39 350
2023 27 030 385 830 37 850
2022 26 560 359 350 35 340
2021 26 170 341 250 33 930
2020 107 100 153 680 33 360
2019 107 500 149 650 33 240
2018 104 740 143 650 32 010
2017 101 200 141 390 31 190
2016 210 110 131 180 29 150
2015 206 070 126 680 28 420
2014 196 360 122 450 27 750
2013 196 270 121 360 27 480
2012 191 560 118 740 27 070
2011 182 880 116 170 26 600
2010 78 340 110 830 24 890
2009 76 300 106 320 24 600
2008 72 750 103 790 24 270
2007 71 910 101 090 23 860
2006 70 710 98 370 23 480
2005 70 540 95 870 27 700
2004 60 030 90 990 27 170
2003 57 040 87 520 26 820
2002 54 690 89 390 26 410
2001 51 700 86 480 26 160
2000 48 510 81 970 25 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 140 000 37 410 44 030
2024 0 37 090 44 880
2023 0 61 100 71 180
2022 65 000 57 720 69 700
2021 0 54 400 68 220
2020 0 54 170 70 180
2019 0 53 930 72 140
2018 0 53 710 74 100
2017 300 000 44 180 63 370
2016 0 41 060 60 150
2015 0 41 060 62 110
2014 0 41 060 64 070
2013 0 41 060 66 030
2012 0 42 940 69 920
2011 0 44 670 73 820
2010 0 44 460 75 780
2009 0 44 270 77 740
2008 365 000 20 270 30 320
2007 0 2 860 3 870
2006 0 4 710 6 080
2005 335 000 16 030 19 040
2004 0 14 550 19 050
2003 0 13 210 19 050
2002 0 11 990 19 050
2001 0 10 890 19 050
2000 0 16 540 26 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 784 587 240,00 € 268 150,00 € 16 250,00 € 46 330,00 € 557 260,00 € 150 600,00 € 201 160,00 € 6 620,00 € 6 680,00 € 28 810,00 € 413 360,00 € 36 290,00 € 140 000,00 € 17 240,00 € 139 570,00 € 37 410,00 € 44 030,00 €
2024 762 596 300,00 € 266 100,00 € 21 240,00 € 46 600,00 € 540 060,00 € 148 780,00 € 191 510,00 € 7 790,00 € 5 090,00 € 29 090,00 € 404 070,00 € 39 350,00 € 0,00 € 115 880,00 € 167 960,00 € 37 090,00 € 44 880,00 €
2023 746 562 280,00 € 246 360,00 € 43 110,00 € 44 200,00 € 497 660,00 € 125 520,00 € 172 050,00 € 10 080,00 € 6 630,00 € 27 030,00 € 385 830,00 € 37 850,00 € 0,00 € 51 730,00 € 112 220,00 € 61 100,00 € 71 180,00 €
2022 748 542 890,00 € 228 020,00 € 45 240,00 € 41 710,00 € 460 260,00 € 115 710,00 € 155 740,00 € 11 970,00 € 14 000,00 € 26 560,00 € 359 350,00 € 35 340,00 € 65 000,00 € 116 420,00 € 225 670,00 € 57 720,00 € 69 700,00 €
2021 742 488 980,00 € 212 280,00 € 29 240,00 € 48 380,00 € 460 310,00 € 105 710,00 € 183 630,00 € 13 820,00 € 13 860,00 € 26 170,00 € 341 250,00 € 33 930,00 € 0,00 € 26 840,00 € 69 300,00 € 54 400,00 € 68 220,00 €
2020 746 503 610,00 € 215 030,00 € 33 590,00 € 50 420,00 € 426 950,00 € 103 830,00 € 153 360,00 € 16 010,00 € 13 240,00 € 107 100,00 € 153 680,00 € 33 360,00 € 0,00 € 32 770,00 € 85 560,00 € 54 170,00 € 70 180,00 €
2019 751 492 370,00 € 211 960,00 € 27 620,00 € 54 590,00 € 468 520,00 € 107 030,00 € 183 480,00 € 18 210,00 € 10 230,00 € 107 500,00 € 149 650,00 € 33 240,00 € 0,00 € 153 880,00 € 153 180,00 € 53 930,00 € 72 140,00 €
2018 756 522 900,00 € 201 660,00 € 31 550,00 € 62 160,00 € 440 310,00 € 109 860,00 € 176 560,00 € 20 400,00 € 11 940,00 € 104 740,00 € 143 650,00 € 32 010,00 € 0,00 € 146 900,00 € 447 740,00 € 53 710,00 € 74 100,00 €
2017 768 475 640,00 € 196 160,00 € 6 590,00 € 64 190,00 € 457 800,00 € 122 530,00 € 161 090,00 € 19 490,00 € 11 650,00 € 101 200,00 € 141 390,00 € 31 190,00 € 300 000,00 € 66 090,00 € 204 390,00 € 44 180,00 € 63 370,00 €
2016 772 633 440,00 € 327 240,00 € 16 910,00 € 78 330,00 € 585 930,00 € 113 260,00 € 161 630,00 € 19 090,00 € 10 320,00 € 210 110,00 € 131 180,00 € 29 150,00 € 0,00 € 9 350,00 € 44 690,00 € 41 060,00 € 60 150,00 €
2015 779 492 350,00 € 321 240,00 € -12 510,00 € 90 280,00 € 455 380,00 € 102 230,00 € 197 880,00 € 21 050,00 € 10 170,00 € 206 070,00 € 126 680,00 € 28 420,00 € 0,00 € 11 810,00 € 83 400,00 € 41 060,00 € 62 110,00 €
2014 778 511 420,00 € 306 390,00 € 16 350,00 € 102 250,00 € 432 420,00 € 87 130,00 € 185 520,00 € 23 060,00 € 10 810,00 € 196 360,00 € 122 450,00 € 27 750,00 € 0,00 € 17 650,00 € 21 890,00 € 41 060,00 € 64 070,00 €
2013 777 521 580,00 € 308 400,00 € 45 340,00 € 107 550,00 € 394 430,00 € 75 990,00 € 165 350,00 € 25 200,00 € 13 830,00 € 196 270,00 € 121 360,00 € 27 480,00 € 0,00 € 36 330,00 € 102 550,00 € 41 060,00 € 66 030,00 €
2012 775 503 950,00 € 301 760,00 € 39 090,00 € 107 820,00 € 398 220,00 € 100 560,00 € 137 740,00 € 26 980,00 € 11 830,00 € 191 560,00 € 118 740,00 € 27 070,00 € 0,00 € 95 060,00 € 270 780,00 € 42 940,00 € 69 920,00 €
2011 769 478 930,00 € 291 390,00 € 39 800,00 € 107 200,00 € 385 320,00 € 84 930,00 € 133 110,00 € 29 150,00 € 15 170,00 € 182 880,00 € 116 170,00 € 26 600,00 € 0,00 € 39 850,00 € 222 550,00 € 44 670,00 € 73 820,00 €
2010 772 471 210,00 € 287 630,00 € 38 500,00 € 107 260,00 € 452 420,00 € 88 670,00 € 181 440,00 € 31 320,00 € 15 980,00 € 78 340,00 € 110 830,00 € 24 890,00 € 0,00 € 33 270,00 € 155 150,00 € 44 460,00 € 75 780,00 €
2009 759 442 890,00 € 275 050,00 € 14 570,00 € 109 180,00 € 382 030,00 € 68 700,00 € 146 840,00 € 33 470,00 € 14 600,00 € 76 300,00 € 106 320,00 € 24 600,00 € 0,00 € 174 090,00 € 275 550,00 € 44 270,00 € 77 740,00 €
2008 648 431 830,00 € 264 530,00 € 34 670,00 € 98 720,00 € 405 490,00 € 163 250,00 € 99 550,00 € 10 050,00 € 12 000,00 € 72 750,00 € 103 790,00 € 24 270,00 € 365 000,00 € 61 150,00 € 232 250,00 € 20 270,00 € 30 320,00 €
2007 648 438 820,00 € 259 330,00 € 52 800,00 € 96 970,00 € 332 560,00 € 112 970,00 € 71 780,00 € 11 300,00 € 13 000,00 € 71 910,00 € 101 090,00 € 23 860,00 € 0,00 € 146 990,00 € 315 760,00 € 2 860,00 € 3 870,00 €
2006 648 415 920,00 € 255 100,00 € 17 110,00 € 94 920,00 € 345 010,00 € 110 010,00 € 82 840,00 € 12 000,00 € 12 560,00 € 70 710,00 € 98 370,00 € 23 480,00 € 0,00 € 116 370,00 € 266 260,00 € 4 710,00 € 6 080,00 €
2005 648 414 320,00 € 237 890,00 € 30 000,00 € 112 600,00 € 321 010,00 € 100 670,00 € 77 030,00 € 6 990,00 € 6 880,00 € 70 540,00 € 95 870,00 € 27 700,00 € 335 000,00 € 138 360,00 € 522 540,00 € 16 030,00 € 19 040,00 €
2004 648 371 760,00 € 235 810,00 € 24 260,00 € 91 770,00 € 320 170,00 € 99 830,00 € 99 740,00 € 4 500,00 € 9 970,00 € 60 030,00 € 90 990,00 € 27 170,00 € 0,00 € 46 670,00 € 193 850,00 € 14 550,00 € 19 050,00 €
2003 648 356 250,00 € 225 220,00 € 22 480,00 € 83 310,00 € 338 830,00 € 94 440,00 € 107 100,00 € 5 850,00 € 2 750,00 € 57 040,00 € 87 520,00 € 26 820,00 € 0,00 € 45 300,00 € 123 520,00 € 13 210,00 € 19 050,00 €
2002 648 352 670,00 € 216 260,00 € 22 270,00 € 82 460,00 € 293 920,00 € 94 810,00 € 71 380,00 € 7 070,00 € 6 220,00 € 54 690,00 € 89 390,00 € 26 410,00 € 0,00 € 40 820,00 € 199 990,00 € 11 990,00 € 19 050,00 €
2001 648 381 510,00 € 204 920,00 € 62 880,00 € 80 550,00 € 325 570,00 € 88 460,00 € 73 880,00 € 8 170,00 € 5 490,00 € 51 700,00 € 86 480,00 € 26 160,00 € 0,00 € 10 750,00 € 33 300,00 € 10 890,00 € 19 050,00 €
2000 648 373 030,00 € 196 220,00 € 60 030,00 € 84 160,00 € 335 490,00 € 88 980,00 € 80 730,00 € 9 970,00 € 6 100,00 € 48 510,00 € 81 970,00 € 25 640,00 € 0,00 € 4 090,00 € 42 930,00 € 16 540,00 € 26 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 442 16 623 785,00 € 1 197 284,00 € 279 13 708 703,00 € 272 10 613 681,00 € 185 6 199 799,00 €
2023 454 16 396 840,00 € 1 126 695,00 € 264 13 137 406,00 € 279 10 463 248,00 € 191 5 745 763,00 €
2022 456 16 689 536,00 € 1 235 434,00 € 278 13 475 503,00 € 284 10 675 899,00 € 191 5 640 355,00 €
2021 454 15 524 710,00 € 1 118 103,00 € 282 12 719 151,00 € 282 9 928 401,00 € 198 5 370 284,00 €
2020 438 14 130 319,00 € 910 691,00 € 267 11 270 096,00 € 270 9 124 416,00 € 193 5 247 457,00 €
2019 434 14 367 214,00 € 1 094 518,00 € 284 12 062 696,00 € 266 8 895 823,00 € 194 5 198 582,00 €
2018 430 14 327 742,00 € 1 086 613,00 € 290 12 072 771,00 € 267 9 062 614,00 € 192 5 040 658,00 €
2017 433 13 678 455,00 € 963 868,00 € 260 11 017 475,00 € 272 8 818 798,00 € 189 5 106 236,00 €
2016 442 13 667 195,00 € 879 245,00 € 247 10 314 693,00 € 276 8 775 152,00 € 191 5 008 487,00 €
2015 445 14 063 919,00 € 1 004 970,00 € 256 11 230 974,00 € 285 8 932 225,00 € 179 4 666 355,00 €
2014 452 13 258 409,00 € 955 755,00 € 256 10 407 247,00 € 290 8 994 652,00 € 183 4 595 442,00 €
2013 453 13 957 009,00 € 1 024 803,00 € 269 11 166 932,00 € 298 9 410 648,00 € 175 4 489 770,00 €
2012 436 13 128 671,00 € 984 918,00 € 279 11 047 968,00 € 295 9 246 502,00 € 166 4 192 594,00 €
2011 434 12 376 243,00 € 756 165,00 € 302 11 113 863,00 € 297 9 056 354,00 € 161 3 843 708,00 €
2010 416 11 922 062,00 € 733 387,00 € 298 10 744 405,00 € 283 8 452 383,00 € 151 3 691 814,00 €
2009 430 12 065 737,00 € 694 646,00 € 293 10 664 305,00 € 294 8 771 491,00 € 158 3 587 119,00 €
2008 430 11 942 461,00 € 677 061,00 € 293 10 563 202,00 € 296 8 907 588,00 € 152 3 490 774,00 €
2007 430 11 610 948,00 € 790 643,00 € 302 10 432 672,00 € 299 8 717 326,00 € 149 3 250 773,00 €
2006 414 11 144 219,00 € 722 010,00 € 288 9 963 988,00 € 296 7 919 672,00 € 138 3 073 317,00 €
2005 403 8 986 979,00 € 974 028,00 € 289 8 138 916,00 € 292 8 046 556,00 € 125 2 743 052,00 €
2004 397 8 273 819,00 € 818 112,00 € 262 7 266 257,00 € 283 7 937 291,00 € 118 2 466 457,00 €
2003 381 7 705 676,00 € 660 935,00 € 249 6 668 243,00 € 271 7 423 043,00 € 114 2 338 157,00 €
2002 374 7 488 910,00 € 649 546,00 € 251 6 572 623,00 € 259 6 956 150,00 € 118 2 393 849,00 €
2001 367 7 262 442,00 € 691 732,00 € 249 6 367 359,00 € 255 6 873 571,00 € 117 2 359 789,00 €
2000 — — 743 753,63 € 253 6 455 551,66 € — — — —
1999 — — 741 262,16 € 244 6 139 532,32 € — — — —
1998 — — 714 481,59 € 242 5 740 028,39 € — — — —
1997 — — 719 466,52 € 231 5 853 326,21 € — — — —
1996 — — 682 971,75 € 222 5 316 881,14 € — — — —
1995 — — 730 073,92 € 222 5 230 987,09 € — — — —
1994 — — 670 384,64 € 213 4 858 830,99 € — — — —
1993 — — 793 854,17 € 208 5 636 959,13 € — — — —
1992 — — 657 434,71 € 201 4 535 451,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CHAMOREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CHAMOREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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