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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Noël, maire de Butry-sur-Oise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Butry-sur-Oise
Territoire
Butry-sur-Oise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Noël est maire de Butry-sur-Oise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Butry-sur-Oise. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 12/03/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Butry-Sur-Oise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,25 %
  • Inscrits1 712
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,25 % (1 117 votants sur 1 712 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 071 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS POUR BUTRY Donnée non disponible 390 36,41 % —
2e BUTRY ENSEMBLE AUTREMENT Donnée non disponible 353 32,96 % —
3e BUTRY DEMAIN Donnée non disponible 328 30,63 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Claude NOËL
TOUS POUR BUTRY		 Donnée non disponible 417 37,57 % —
2e Daniel DESFOUX
BUTRY ENSEMBLE AUTREMENT		 Donnée non disponible 385 34,68 % —
3e Frédéric PORTET
BUTRY DEMAIN		 Donnée non disponible 308 27,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Claude NOËL 417
Daniel DESFOUX 385
Frédéric PORTET 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 110
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 595

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95120
Commune Butry-Sur-Oise
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Butry-Sur-Oise

Inscrits1 712
Votants1 117
Participation65,25 %
Abstentions595
Suffrages exprimés1 110
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Butry-sur-Oise1 74065,14 %477
Butry-sur-Oise2 97265,33 %633

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Butry-sur-Oise

  • Population 2 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 183 657,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 113 963,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 427 977,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 183 657,99 2 113 963,11
2024 2 170 729,66 2 112 317,68
2023 2 111 544,45 1 987 354,15
2022 1 946 166,64 1 838 035,42
2021 1 789 800,32 1 657 887,35
2020 1 596 175,59 1 547 522,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 183 657,99 € 2 170 729,66 € 2 111 544,45 € 1 946 166,64 € 1 789 800,32 € 1 596 175,59 € 962,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 113 963,11 € 2 112 317,68 € 1 987 354,15 € 1 838 035,42 € 1 657 887,35 € 1 547 522,84 € 931,67 € (2025)
Impôts locaux 1 232 941,24 € 1 258 690,38 € 1 100 683,13 € 1 018 934,03 € 969 898,82 € 845 688,03 € 543,39 € (2025)
Frais de personnel 1 312 797,72 € 1 317 264,14 € 1 233 837,62 € 1 157 159,57 € 1 001 002,16 € 880 769,16 € 578,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 149,62 € 207 450,01 € 174 048,55 € 141 168,42 € 114 780,53 € 105 071,52 € 37,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 534 770,58 € 691 177,21 € 815 581,96 € 519 487,19 € 500 633,85 € 227 994,54 € 235,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 912,78 € 471 222,24 € 390 100,96 € 467 768,16 € 411 390,19 € 142 119,00 € 137,91 € (2025)
Épargne brute 69 694,88 € 58 411,98 € 124 190,30 € 108 131,22 € 131 912,97 € 48 652,75 € 30,72 € (2025)
Épargne nette -152 162,92 € -161 542,99 € -301 290,70 € 64 212,19 € 42 669,31 € -37 222,79 € -67,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 542,82 € -223 325,69 € -20 582,13 € 78 265,80 € -227 973,47 € -59 790,36 € 8,17 € (2025)
Encours de la dette 427 977,42 € 649 835,22 € 869 790,19 € 895 271,19 € 239 190,22 € 328 433,88 € 188,62 € (2025)
Annuité de la dette 233 368,96 € 235 304,96 € 439 840,42 € 51 621,04 € 100 446,81 € 100 446,81 € 102,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 291 971
Dotation forfaitaire 211 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 899

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 291 971,00 € 2026
Dotation forfaitaire 211 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 899,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Butry-sur-Oise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 185 730 2 113 960 312 910
2024 2 200 070 2 159 310 471 220
2023 2 115 030 1 990 840 390 100
2022 1 946 170 1 843 450 505 410
2021 1 789 800 1 657 890 411 390
2020 1 596 180 1 547 520 142 120
2019 1 662 160 1 385 990 154 270
2018 1 854 860 1 964 470 340 640
2017 1 758 240 1 459 260 443 410
2016 1 678 400 1 499 280 593 430
2015 1 762 570 1 526 180 150 590
2014 1 605 370 1 426 910 564 940
2013 1 554 000 1 233 640 699 110
2012 1 542 090 1 202 790 684 270
2011 1 427 490 1 069 810 2 195 610
2010 1 363 310 1 027 070 612 740
2009 1 380 520 1 002 630 537 200
2008 1 327 560 991 100 441 650
2007 1 272 460 884 850 978 240
2006 1 213 350 928 590 415 650
2005 1 162 680 890 120 217 280
2004 1 108 160 827 000 437 410
2003 1 076 170 816 750 162 080
2002 1 192 690 876 880 188 820
2001 1 125 770 882 220 258 310
2000 1 096 890 866 210 188 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 010 964 290 9 330
2024 18 880 919 470 10 070
2023 16 710 849 570 9 850
2022 17 920 794 180 9 070
2021 17 370 761 770 9 020
2020 502 610 379 430 8 830
2019 495 100 374 120 8 790
2018 492 470 366 450 8 540
2017 488 340 355 570 8 390
2016 475 660 351 800 8 180
2015 475 150 342 930 49 860
2014 464 450 336 700 8 050
2013 457 460 331 110 8 180
2012 436 210 314 320 7 830
2011 393 760 300 240 7 440
2010 372 540 288 410 7 220
2009 369 840 278 470 7 140
2008 347 240 265 450 6 650
2007 340 020 259 050 6 570
2006 324 450 251 770 6 510
2005 305 780 241 700 7 550
2004 290 920 233 400 7 430
2003 283 330 227 350 7 030
2002 279 810 221 620 7 200
2001 265 740 211 750 6 960
2000 258 490 207 870 7 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 221 860 233 370
2024 0 219 950 235 300
2023 400 000 425 480 439 840
2022 700 000 43 920 51 620
2021 0 89 240 100 450
2020 0 85 880 100 450
2019 0 82 640 100 450
2018 0 191 050 213 660
2017 0 187 810 215 220
2016 210 710 79 330 106 880
2015 0 76 330 106 880
2014 0 73 440 106 880
2013 0 270 660 311 730
2012 0 781 270 839 340
2011 1 500 000 35 520 56 410
2010 0 40 310 62 330
2009 0 44 400 69 390
2008 0 44 730 69 210
2007 0 88 180 100 130
2006 550 000 56 600 65 300
2005 0 77 950 89 560
2004 135 000 79 480 92 810
2003 0 74 870 91 980
2002 35 000 89 710 112 950
2001 0 147 760 182 360
2000 24 390 158 740 202 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 269 2 185 730,00 € 1 237 580,00 € 90 510,00 € 290 760,00 € 2 113 960,00 € 1 312 800,00 € 600 390,00 € 11 510,00 € 16 750,00 € 14 010,00 € 964 290,00 € 9 330,00 € 0,00 € 169 060,00 € 312 910,00 € 221 860,00 € 233 370,00 €
2024 2 281 2 200 070,00 € 1 191 750,00 € 109 470,00 € 288 100,00 € 2 159 310,00 € 1 317 260,00 € 615 220,00 € 15 350,00 € 15 300,00 € 18 880,00 € 919 470,00 € 10 070,00 € 0,00 € 109 470,00 € 471 220,00 € 219 950,00 € 235 300,00 €
2023 2 294 2 115 030,00 € 1 107 680,00 € 120 730,00 € 287 460,00 € 1 990 840,00 € 1 233 840,00 € 568 080,00 € 14 360,00 € 16 250,00 € 16 710,00 € 849 570,00 € 9 850,00 € 400 000,00 € 149 530,00 € 390 100,00 € 425 480,00 € 439 840,00 €
2022 2 300 1 946 170,00 € 1 025 120,00 € 129 790,00 € 281 170,00 € 1 843 450,00 € 1 157 160,00 € 482 560,00 € 7 700,00 € 21 370,00 € 17 920,00 € 794 180,00 € 9 070,00 € 700 000,00 € 240 470,00 € 505 410,00 € 43 920,00 € 51 620,00 €
2021 2 298 1 789 800,00 € 975 840,00 € -15 760,00 € 284 160,00 € 1 657 890,00 € 1 001 000,00 € 485 500,00 € 11 200,00 € 16 100,00 € 17 370,00 € 761 770,00 € 9 020,00 € 0,00 € 32 820,00 € 411 390,00 € 89 240,00 € 100 450,00 €
2020 2 296 1 596 180,00 € 897 750,00 € -9 350,00 € 285 030,00 € 1 547 520,00 € 880 770,00 € 482 940,00 € 14 570,00 € 12 900,00 € 502 610,00 € 379 430,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 142 120,00 € 85 880,00 € 100 450,00 €
2019 2 290 1 662 160,00 € 878 200,00 € -20 240,00 € 282 030,00 € 1 385 990,00 € 753 160,00 € 486 140,00 € 17 810,00 € 23 930,00 € 495 100,00 € 374 120,00 € 8 790,00 € 0,00 € 14 880,00 € 154 270,00 € 82 640,00 € 100 450,00 €
2018 2 286 1 854 860,00 € 869 910,00 € -17 040,00 € 283 500,00 € 1 964 470,00 € 826 270,00 € 521 920,00 € 22 610,00 € 22 920,00 € 492 470,00 € 366 450,00 € 8 540,00 € 0,00 € 51 670,00 € 340 640,00 € 191 050,00 € 213 660,00 €
2017 2 283 1 758 240,00 € 856 440,00 € -2 470,00 € 284 350,00 € 1 459 260,00 € 791 640,00 € 504 310,00 € 27 410,00 € 23 760,00 € 488 340,00 € 355 570,00 € 8 390,00 € 0,00 € 71 280,00 € 443 410,00 € 187 810,00 € 215 220,00 €
2016 2 280 1 678 400,00 € 838 180,00 € -29 390,00 € 301 700,00 € 1 499 280,00 € 811 220,00 € 518 660,00 € 27 550,00 € 29 350,00 € 475 660,00 € 351 800,00 € 8 180,00 € 210 710,00 € 9 430,00 € 593 430,00 € 79 330,00 € 106 880,00 €
2015 2 253 1 762 570,00 € 870 170,00 € -10 790,00 € 326 690,00 € 1 526 180,00 € 788 840,00 € 568 880,00 € 30 550,00 € 26 240,00 € 475 150,00 € 342 930,00 € 49 860,00 € 0,00 € 51 980,00 € 150 590,00 € 76 330,00 € 106 880,00 €
2014 2 095 1 605 370,00 € 812 570,00 € 83 160,00 € 332 810,00 € 1 426 910,00 € 668 870,00 € 549 930,00 € 33 440,00 € 33 050,00 € 464 450,00 € 336 700,00 € 8 050,00 € 0,00 € 330 820,00 € 564 940,00 € 73 440,00 € 106 880,00 €
2013 2 062 1 554 000,00 € 800 960,00 € 88 620,00 € 339 720,00 € 1 233 640,00 € 623 950,00 € 421 320,00 € 41 060,00 € 27 160,00 € 457 460,00 € 331 110,00 € 8 180,00 € 0,00 € 61 410,00 € 699 110,00 € 270 660,00 € 311 730,00 €
2012 2 030 1 542 090,00 € 760 280,00 € 99 670,00 € 337 070,00 € 1 202 790,00 € 572 580,00 € 421 630,00 € 58 070,00 € 48 930,00 € 436 210,00 € 314 320,00 € 7 830,00 € 0,00 € 895 790,00 € 684 270,00 € 781 270,00 € 839 340,00 €
2011 1 999 1 427 490,00 € 706 880,00 € 102 090,00 € 342 620,00 € 1 069 810,00 € 530 920,00 € 385 390,00 € 20 890,00 € 28 600,00 € 393 760,00 € 300 240,00 € 7 440,00 € 1 500 000,00 € 685 100,00 € 2 195 610,00 € 35 520,00 € 56 410,00 €
2010 2 010 1 363 310,00 € 670 230,00 € 72 740,00 € 359 050,00 € 1 027 070,00 € 500 930,00 € 371 510,00 € 22 020,00 € 32 930,00 € 372 540,00 € 288 410,00 € 7 220,00 € 0,00 € 232 560,00 € 612 740,00 € 40 310,00 € 62 330,00 €
2009 2 024 1 380 520,00 € 691 240,00 € 95 370,00 € 343 830,00 € 1 002 630,00 € 497 680,00 € 341 820,00 € 24 990,00 € 31 920,00 € 369 840,00 € 278 470,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 537 200,00 € 44 400,00 € 69 390,00 €
2008 2 002 1 327 560,00 € 624 890,00 € 106 230,00 € 339 790,00 € 991 100,00 € 504 930,00 € 344 820,00 € 24 480,00 € 30 630,00 € 347 240,00 € 265 450,00 € 6 650,00 € 0,00 € 53 040,00 € 441 650,00 € 44 730,00 € 69 210,00 €
2007 2 002 1 272 460,00 € 607 390,00 € 99 650,00 € 357 910,00 € 884 850,00 € 452 210,00 € 300 890,00 € 11 950,00 € 34 630,00 € 340 020,00 € 259 050,00 € 6 570,00 € 0,00 € 400 770,00 € 978 240,00 € 88 180,00 € 100 130,00 €
2006 2 002 1 213 350,00 € 583 350,00 € 95 070,00 € 353 250,00 € 928 590,00 € 429 870,00 € 354 240,00 € 8 690,00 € 35 450,00 € 324 450,00 € 251 770,00 € 6 510,00 € 550 000,00 € 139 980,00 € 415 650,00 € 56 600,00 € 65 300,00 €
2005 2 002 1 162 680,00 € 555 290,00 € 80 100,00 € 345 350,00 € 890 120,00 € 422 340,00 € 334 740,00 € 11 610,00 € 35 630,00 € 305 780,00 € 241 700,00 € 7 550,00 € 0,00 € 96 610,00 € 217 280,00 € 77 950,00 € 89 560,00 €
2004 2 002 1 108 160,00 € 554 870,00 € 73 230,00 € 349 500,00 € 827 000,00 € 392 790,00 € 292 030,00 € 13 330,00 € 32 760,00 € 290 920,00 € 233 400,00 € 7 430,00 € 135 000,00 € 74 730,00 € 437 410,00 € 79 480,00 € 92 810,00 €
2003 2 002 1 076 170,00 € 519 360,00 € 67 510,00 € 273 920,00 € 816 750,00 € 391 550,00 € 277 470,00 € 17 110,00 € 31 580,00 € 283 330,00 € 227 350,00 € 7 030,00 € 0,00 € 97 460,00 € 162 080,00 € 74 870,00 € 91 980,00 €
2002 2 002 1 192 690,00 € 509 100,00 € 166 630,00 € 273 140,00 € 876 880,00 € 380 330,00 € 244 420,00 € 23 240,00 € 37 480,00 € 279 810,00 € 221 620,00 € 7 200,00 € 35 000,00 € 90 580,00 € 188 820,00 € 89 710,00 € 112 950,00 €
2001 2 002 1 125 770,00 € 514 210,00 € 164 800,00 € 263 230,00 € 882 220,00 € 372 020,00 € 212 770,00 € 34 590,00 € 28 900,00 € 265 740,00 € 211 750,00 € 6 960,00 € 0,00 € 64 230,00 € 258 310,00 € 147 760,00 € 182 360,00 €
2000 2 002 1 096 890,00 € 494 200,00 € 172 000,00 € 257 840,00 € 866 210,00 € 358 380,00 € 218 890,00 € 43 570,00 € 26 680,00 € 258 490,00 € 207 870,00 € 7 000,00 € 24 390,00 € 64 850,00 € 188 880,00 € 158 740,00 € 202 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 205 53 167 036,00 € 3 787 974,00 € 740 43 792 721,00 € 877 42 074 296,00 € 359 12 316 214,00 €
2023 1 160 49 741 066,00 € 3 523 372,00 € 701 40 647 253,00 € 830 40 016 655,00 € 350 11 319 105,00 €
2022 1 168 47 956 659,00 € 3 450 093,00 € 699 39 173 041,00 € 855 38 151 081,00 € 346 10 768 584,00 €
2021 1 146 45 949 366,00 € 3 382 639,00 € 709 38 182 337,00 € 819 36 027 594,00 € 331 10 199 424,00 €
2020 1 141 44 914 728,00 € 3 307 022,00 € 702 37 246 080,00 € 832 35 160 784,00 € 331 9 915 706,00 €
2019 1 152 43 967 536,00 € 3 518 474,00 € 761 37 190 297,00 € 851 35 944 845,00 € 325 9 564 937,00 €
2018 1 143 44 317 746,00 € 3 752 675,00 € 795 38 686 638,00 € 861 36 390 222,00 € 315 9 203 912,00 €
2017 1 149 44 934 178,00 € 3 795 996,00 € 735 37 985 259,00 € 871 34 853 219,00 € 319 9 448 277,00 €
2016 1 167 41 776 919,00 € 3 217 102,00 € 729 34 319 171,00 € 890 34 186 268,00 € 325 9 436 008,00 €
2015 1 169 41 064 588,00 € 3 218 893,00 € 744 34 197 249,00 € 881 33 806 257,00 € 332 9 415 451,00 €
2014 1 137 39 789 061,00 € 3 123 514,00 € 734 33 490 022,00 € 855 32 307 953,00 € 317 9 287 588,00 €
2013 1 128 39 079 857,00 € 2 986 407,00 € 760 33 373 317,00 € 850 31 777 720,00 € 325 9 099 620,00 €
2012 1 104 38 704 247,00 € 2 855 116,00 € 771 33 813 089,00 € 835 30 908 542,00 € 313 8 357 957,00 €
2011 1 084 36 751 817,00 € 2 609 072,00 € 805 33 469 577,00 € 829 30 193 835,00 € 298 7 767 495,00 €
2010 1 053 34 863 970,00 € 2 456 680,00 € 743 31 409 638,00 € 809 28 705 307,00 € 295 7 190 700,00 €
2009 1 031 33 671 336,00 € 2 258 107,00 € 755 30 576 536,00 € 809 28 063 520,00 € 290 6 982 922,00 €
2008 1 050 32 959 792,00 € 2 141 782,00 € 750 29 802 502,00 € 818 28 258 719,00 € 287 6 516 875,00 €
2007 1 024 32 215 710,00 € 2 387 959,00 € 767 29 560 682,00 € 800 27 899 230,00 € 274 6 101 323,00 €
2006 1 013 31 602 942,00 € 2 398 058,00 € 756 28 972 370,00 € 798 27 031 975,00 € 259 5 686 487,00 €
2005 982 25 718 215,00 € 2 712 499,00 € 746 23 779 539,00 € 773 26 090 130,00 € 251 5 330 789,00 €
2004 945 23 464 913,00 € 2 460 598,00 € 718 21 710 208,00 € 750 25 199 834,00 € 235 4 761 853,00 €
2003 914 22 330 937,00 € 2 328 022,00 € 677 20 341 643,00 € 729 23 795 590,00 € 218 4 330 115,00 €
2002 895 21 690 494,00 € 2 287 078,00 € 675 20 010 429,00 € 710 23 360 232,00 € 213 4 144 828,00 €
2001 896 20 615 460,00 € 2 147 058,00 € 678 18 906 606,00 € 715 22 514 720,00 € 215 3 954 314,00 €
2000 — — 2 254 022,44 € 670 18 156 885,13 € — — — —
1999 — — 2 245 451,61 € 637 17 275 887,60 € — — — —
1998 — — 2 089 779,51 € 639 16 517 509,68 € — — — —
1997 — — 2 001 940,22 € 621 16 260 841,79 € — — — —
1996 — — 1 849 219,99 € 598 15 378 932,77 € — — — —
1995 — — 2 259 452,07 € 589 16 347 834,54 € — — — —
1994 — — 2 103 799,64 € 588 15 295 838,29 € — — — —
1993 — — 1 927 885,97 € 574 14 355 552,42 € — — — —
1992 — — 2 334 775,30 € 554 15 327 108,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 521 074,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 103,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude NOËL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude NOËL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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