Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Stock, maire de Butten

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Butten
Territoire
Butten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Stock est maire de Butten. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Butten. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Butten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,03 %
  • Inscrits509
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,03 % (275 votants sur 509 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE UN NOUVEL ELAN POUR BUTTEN Donnée non disponible 238 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE UN NOUVEL ELAN POUR BUTTEN 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 5
Nuls 32
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67072
Commune Butten
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 640 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Butten

Inscrits509
Votants275
Participation54,03 %
Abstentions234
Suffrages exprimés238
Votes blancs5
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Butten1 50954,03 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Butten

  • Population 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 737,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 491 684,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 588,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 737,06 491 684,03
2024 659 317,76 476 280,14
2023 677 323,10 455 237,35
2022 643 405,84 486 170,23
2021 588 859,70 393 481,02
2020 651 539,96 421 695,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 737,06 € 659 317,76 € 677 323,10 € 643 405,84 € 588 859,70 € 651 539,96 € 1 026,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 491 684,03 € 476 280,14 € 455 237,35 € 486 170,23 € 393 481,02 € 421 695,95 € 740,49 € (2025)
Impôts locaux 299 227,00 € 294 939,00 € 271 222,43 € 256 226,96 € 226 639,00 € 219 427,00 € 450,64 € (2025)
Frais de personnel 186 665,78 € 174 941,65 € 167 252,81 € 169 330,10 € 163 283,62 € 151 421,86 € 281,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 12 532,29 € 4 776,00 € 1 879,52 € 5 904,04 € 5 010,41 € 4,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 730,85 € 1 091 701,88 € 131 360,80 € 48 574,73 € 412 759,14 € 65 487,39 € 44,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 982,55 € 822 387,99 € 111 471,55 € 28 491,51 € 337 461,54 € 33 198,18 € 27,08 € (2025)
Épargne brute 190 053,03 € 183 037,62 € 222 085,75 € 157 235,61 € 195 378,68 € 229 844,01 € 286,22 € (2025)
Épargne nette 178 304,73 € 163 201,24 € 202 196,50 € 137 152,39 € 175 731,08 € 197 554,80 € 268,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 189 579,75 € -324 643,70 € 261 458,94 € 176 308,75 € -30 097,32 € 219 272,47 € 285,51 € (2025)
Encours de la dette 2 588,36 € 13 765,44 € 33 601,82 € 52 564,71 € 70 418,98 € 89 412,84 € 3,90 € (2025)
Annuité de la dette 12 234,79 € 20 923,11 € 21 699,76 € 21 460,32 € 20 993,92 € 34 188,94 € 18,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 714
Dotation forfaitaire 70 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 706
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 706,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Butten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 681 740 495 390 17 980
2024 697 930 518 760 822 390
2023 677 320 458 950 111 470
2022 643 410 489 880 28 490
2021 588 910 397 240 393 110
2020 664 630 440 980 33 200
2019 734 030 429 890 110 720
2018 614 200 397 660 56 090
2017 552 330 408 910 311 760
2016 649 250 379 840 102 200
2015 565 740 407 930 64 670
2014 577 480 665 940 159 480
2013 560 630 378 430 160 330
2012 531 170 426 640 355 880
2011 546 710 388 640 210 950
2010 516 520 390 020 51 250
2009 483 080 558 930 45 600
2008 503 680 408 220 207 660
2007 485 720 377 710 188 330
2006 458 620 358 310 212 710
2005 451 290 327 970 807 830
2004 407 860 299 050 312 490
2003 390 480 290 190 275 570
2002 409 730 309 750 14 230
2001 421 120 275 930 62 350
2000 500 640 313 240 52 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 990 154 890 32 760
2024 6 900 145 960 36 750
2023 7 360 139 000 35 380
2022 6 100 128 550 33 040
2021 5 090 123 860 32 030
2020 129 190 62 660 32 040
2019 123 860 59 370 31 580
2018 122 270 57 340 30 790
2017 117 830 56 410 30 200
2016 117 030 52 820 30 140
2015 117 880 52 140 29 840
2014 106 450 50 760 29 580
2013 106 620 48 520 29 320
2012 100 430 46 460 28 820
2011 91 050 43 430 28 170
2010 47 200 41 310 26 330
2009 46 040 39 930 26 040
2008 44 170 38 080 25 630
2007 43 090 36 000 25 290
2006 39 100 34 630 24 710
2005 37 210 34 160 30 870
2004 35 220 32 780 30 660
2003 34 480 32 020 30 010
2002 32 910 30 420 29 380
2001 33 000 29 650 28 990
2000 30 620 29 420 29 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 290 10 440
2024 0 19 840 20 780
2023 0 18 990 20 610
2022 0 18 870 20 250
2021 0 18 700 20 050
2020 0 31 210 33 110
2019 0 36 780 39 720
2018 0 41 930 46 240
2017 0 40 730 46 240
2016 0 39 560 46 240
2015 0 38 260 46 520
2014 0 36 910 49 730
2013 0 35 250 52 990
2012 0 33 600 49 900
2011 0 32 690 48 130
2010 0 32 270 49 160
2009 0 29 380 51 400
2008 0 25 750 55 620
2007 0 26 430 56 050
2006 0 32 760 60 530
2005 411 110 32 370 52 270
2004 200 000 16 140 19 720
2003 0 34 500 39 710
2002 0 55 820 62 550
2001 0 44 740 52 070
2000 0 48 760 59 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 664 681 740,00 € 289 990,00 € 46 600,00 € 125 010,00 € 495 390,00 € 186 670,00 € 204 600,00 € 490,00 € 5 350,00 € 5 990,00 € 154 890,00 € 32 760,00 € 0,00 € 0,00 € 17 980,00 € 10 290,00 € 10 440,00 €
2024 683 697 930,00 € 283 270,00 € 48 960,00 € 142 940,00 € 518 760,00 € 174 940,00 € 220 170,00 € 1 090,00 € 3 050,00 € 6 900,00 € 145 960,00 € 36 750,00 € 0,00 € 388 980,00 € 822 390,00 € 19 840,00 € 20 780,00 €
2023 682 677 320,00 € 267 180,00 € 54 830,00 € 150 690,00 € 458 950,00 € 167 250,00 € 199 520,00 € 1 810,00 € 4 510,00 € 7 360,00 € 139 000,00 € 35 380,00 € 0,00 € 8 800,00 € 111 470,00 € 18 990,00 € 20 610,00 €
2022 685 643 410,00 € 251 440,00 € 39 880,00 € 149 810,00 € 489 880,00 € 169 330,00 € 209 240,00 € 1 380,00 € 3 450,00 € 6 100,00 € 128 550,00 € 33 040,00 € 0,00 € 35 000,00 € 28 490,00 € 18 870,00 € 20 250,00 €
2021 685 588 910,00 € 226 640,00 € 32 970,00 € 146 980,00 € 397 240,00 € 163 280,00 € 143 490,00 € 1 350,00 € 4 420,00 € 5 090,00 € 123 860,00 € 32 030,00 € 0,00 € 141 580,00 € 393 110,00 € 18 700,00 € 20 050,00 €
2020 690 664 630,00 € 213 420,00 € 52 570,00 € 146 090,00 € 440 980,00 € 151 420,00 € 188 460,00 € 1 900,00 € 3 790,00 € 129 190,00 € 62 660,00 € 32 040,00 € 0,00 € 7 230,00 € 33 200,00 € 31 210,00 € 33 110,00 €
2019 695 734 030,00 € 205 240,00 € 56 720,00 € 144 580,00 € 429 890,00 € 141 110,00 € 208 050,00 € 2 950,00 € 5 990,00 € 123 860,00 € 59 370,00 € 31 580,00 € 0,00 € 11 980,00 € 110 720,00 € 36 780,00 € 39 720,00 €
2018 688 614 200,00 € 199 490,00 € 54 900,00 € 143 330,00 € 397 660,00 € 140 810,00 € 178 240,00 € 4 310,00 € 2 310,00 € 122 270,00 € 57 340,00 € 30 790,00 € 0,00 € 11 300,00 € 56 090,00 € 41 930,00 € 46 240,00 €
2017 682 552 330,00 € 193 270,00 € 29 990,00 € 150 600,00 € 408 910,00 € 137 450,00 € 163 650,00 € 5 510,00 € 4 480,00 € 117 830,00 € 56 410,00 € 30 200,00 € 0,00 € 156 410,00 € 311 760,00 € 40 730,00 € 46 240,00 €
2016 680 649 250,00 € 189 110,00 € 16 820,00 € 134 800,00 € 379 840,00 € 124 350,00 € 169 940,00 € 6 680,00 € 3 120,00 € 117 030,00 € 52 820,00 € 30 140,00 € 0,00 € 12 450,00 € 102 200,00 € 39 560,00 € 46 240,00 €
2015 670 565 740,00 € 185 820,00 € 37 360,00 € 139 360,00 € 407 930,00 € 121 320,00 € 205 940,00 € 8 250,00 € 2 600,00 € 117 880,00 € 52 140,00 € 29 840,00 € 0,00 € 0,00 € 64 670,00 € 38 260,00 € 46 520,00 €
2014 659 577 480,00 € 172 810,00 € 5 480,00 € 141 640,00 € 665 940,00 € 135 770,00 € 204 980,00 € 12 830,00 € 234 010,00 € 106 450,00 € 50 760,00 € 29 580,00 € 0,00 € 141 630,00 € 159 480,00 € 36 910,00 € 49 730,00 €
2013 652 560 630,00 € 173 990,00 € 26 930,00 € 142 490,00 € 378 430,00 € 99 170,00 € 185 510,00 € 17 790,00 € 4 010,00 € 106 620,00 € 48 520,00 € 29 320,00 € 0,00 € 61 090,00 € 160 330,00 € 35 250,00 € 52 990,00 €
2012 666 531 170,00 € 165 690,00 € -2 700,00 € 142 600,00 € 426 640,00 € 113 330,00 € 226 880,00 € 16 890,00 € 3 090,00 € 100 430,00 € 46 460,00 € 28 820,00 € 0,00 € 197 050,00 € 355 880,00 € 33 600,00 € 49 900,00 €
2011 679 546 710,00 € 175 340,00 € -3 070,00 € 137 940,00 € 388 640,00 € 103 780,00 € 195 290,00 € 15 440,00 € 4 310,00 € 91 050,00 € 43 430,00 € 28 170,00 € 0,00 € 15 620,00 € 210 950,00 € 32 690,00 € 48 130,00 €
2010 680 516 520,00 € 150 450,00 € 830,00 € 136 420,00 € 390 020,00 € 102 540,00 € 194 980,00 € 16 890,00 € 4 930,00 € 47 200,00 € 41 310,00 € 26 330,00 € 0,00 € 6 020,00 € 51 250,00 € 32 270,00 € 49 160,00 €
2009 683 483 080,00 € 144 870,00 € 30,00 € 166 420,00 € 558 930,00 € 100 540,00 € 160 040,00 € 22 370,00 € 4 160,00 € 46 040,00 € 39 930,00 € 26 040,00 € 0,00 € 16 320,00 € 45 600,00 € 29 380,00 € 51 400,00 €
2008 688 503 680,00 € 139 130,00 € 480,00 € 137 600,00 € 408 220,00 € 102 670,00 € 203 320,00 € 29 950,00 € 4 370,00 € 44 170,00 € 38 080,00 € 25 630,00 € 0,00 € 136 650,00 € 207 660,00 € 25 750,00 € 55 620,00 €
2007 688 485 720,00 € 134 660,00 € 28 540,00 € 133 300,00 € 377 710,00 € 93 920,00 € 178 600,00 € 30 240,00 € 3 690,00 € 43 090,00 € 36 000,00 € 25 290,00 € 0,00 € 87 660,00 € 188 330,00 € 26 430,00 € 56 050,00 €
2006 688 458 620,00 € 136 870,00 € 22 780,00 € 131 290,00 € 358 310,00 € 104 180,00 € 156 590,00 € 28 070,00 € 10 530,00 € 39 100,00 € 34 630,00 € 24 710,00 € 0,00 € 206 520,00 € 212 710,00 € 32 760,00 € 60 530,00 €
2005 688 451 290,00 € 138 490,00 € 19 960,00 € 128 690,00 € 327 970,00 € 94 340,00 € 144 930,00 € 19 980,00 € 2 460,00 € 37 210,00 € 34 160,00 € 30 870,00 € 411 110,00 € 94 980,00 € 807 830,00 € 32 370,00 € 52 270,00 €
2004 688 407 860,00 € 133 900,00 € 17 310,00 € 114 710,00 € 299 050,00 € 100 850,00 € 129 270,00 € 4 920,00 € 5 320,00 € 35 220,00 € 32 780,00 € 30 660,00 € 200 000,00 € 14 490,00 € 312 490,00 € 16 140,00 € 19 720,00 €
2003 688 390 480,00 € 133 840,00 € 550,00 € 100 580,00 € 290 190,00 € 76 210,00 € 146 170,00 € 5 210,00 € 5 750,00 € 34 480,00 € 32 020,00 € 30 010,00 € 0,00 € 47 660,00 € 275 570,00 € 34 500,00 € 39 710,00 €
2002 688 409 730,00 € 129 850,00 € 670,00 € 100 250,00 € 309 750,00 € 83 920,00 € 152 260,00 € 6 770,00 € 5 200,00 € 32 910,00 € 30 420,00 € 29 380,00 € 0,00 € 27 790,00 € 14 230,00 € 55 820,00 € 62 550,00 €
2001 688 421 120,00 € 128 350,00 € 570,00 € 98 300,00 € 275 930,00 € 82 700,00 € 119 550,00 € 7 630,00 € 3 640,00 € 33 000,00 € 29 650,00 € 28 990,00 € 0,00 € 11 920,00 € 62 350,00 € 44 740,00 € 52 070,00 €
2000 688 500 640,00 € 121 910,00 € 620,00 € 97 360,00 € 313 240,00 € 80 350,00 € 162 950,00 € 12 280,00 € 6 030,00 € 30 620,00 € 29 420,00 € 29 120,00 € 0,00 € 35 700,00 € 52 430,00 € 48 760,00 € 59 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 11 273 343,00 € 357 865,00 € 187 7 608 264,00 € 255 9 088 271,00 € 141 3 559 719,00 €
2023 367 10 873 995,00 € 314 053,00 € 169 6 868 577,00 € 258 8 927 890,00 € 140 3 302 568,00 €
2022 369 10 125 726,00 € 257 514,00 € 171 6 241 602,00 € 263 8 413 357,00 € 140 2 950 733,00 €
2021 364 9 586 804,00 € 284 775,00 € 164 5 850 264,00 € 260 7 808 289,00 € 136 2 823 455,00 €
2020 364 9 410 241,00 € 283 902,00 € 169 6 031 066,00 € 261 7 769 723,00 € 132 2 726 365,00 €
2019 353 9 097 052,00 € 318 217,00 € 184 6 187 543,00 € 257 7 628 919,00 € 134 2 598 026,00 €
2018 354 8 943 539,00 € 313 527,00 € 193 6 240 476,00 € 257 7 702 310,00 € 136 2 486 980,00 €
2017 359 8 739 002,00 € 260 097,00 € 160 5 371 746,00 € 261 7 517 145,00 € 127 2 448 994,00 €
2016 353 8 424 144,00 € 229 610,00 € 147 4 910 640,00 € 249 7 045 449,00 € 134 2 608 588,00 €
2015 364 8 408 685,00 € 248 352,00 € 153 5 000 476,00 € 255 7 055 015,00 € 135 2 630 184,00 €
2014 371 8 287 486,00 € 248 354,00 € 159 4 954 396,00 € 258 6 938 540,00 € 139 2 594 056,00 €
2013 364 7 901 377,00 € 211 450,00 € 157 4 767 011,00 € 251 6 459 741,00 € 141 2 549 915,00 €
2012 362 7 671 700,00 € 200 379,00 € 183 5 200 032,00 € 251 6 360 078,00 € 138 2 419 169,00 €
2011 351 7 326 589,00 € 164 234,00 € 199 5 477 018,00 € 246 6 204 726,00 € 131 2 299 033,00 €
2010 363 7 099 766,00 € 92 878,00 € 195 5 210 220,00 € 255 5 987 363,00 € 138 2 242 798,00 €
2009 366 6 830 082,00 € 99 633,00 € 192 4 983 469,00 € 253 5 848 749,00 € 133 2 133 003,00 €
2008 365 6 904 161,00 € 78 184,00 € 200 5 191 245,00 € 261 5 908 083,00 € 133 2 024 920,00 €
2007 375 6 747 714,00 € 119 745,00 € 204 5 054 237,00 € 269 5 832 740,00 € 129 1 927 220,00 €
2006 360 6 516 471,00 € 96 413,00 € 201 4 832 607,00 € 253 5 693 951,00 € 124 1 784 551,00 €
2005 365 5 023 696,00 € 132 511,00 € 205 3 689 468,00 € 254 5 521 120,00 € 112 1 687 080,00 €
2004 353 5 091 074,00 € 175 606,00 € 183 3 683 557,00 € 247 5 241 658,00 € 113 1 621 292,00 €
2003 356 4 717 936,00 € 137 134,00 € 173 3 207 558,00 € 251 5 118 482,00 € 113 1 567 510,00 €
2002 350 4 489 261,00 € 131 883,00 € 173 3 093 193,00 € 243 4 963 160,00 € 115 1 552 022,00 €
2001 347 4 416 185,00 € 134 054,00 € 173 3 097 630,00 € 232 4 813 486,00 € 116 1 522 404,00 €
2000 — — 177 769,58 € 173 2 987 354,05 € — — — —
1999 — — 170 891,08 € 165 2 699 529,69 € — — — —
1998 — — 162 648,31 € 163 2 569 490,99 € — — — —
1997 — — 140 116,04 € 144 2 255 174,20 € — — — —
1996 — — 122 976,51 € 124 1 958 628,39 € — — — —
1995 — — 155 851,83 € 146 2 250 319,61 € — — — —
1994 — — 161 533,30 € 141 2 178 721,17 € — — — —
1993 — — 149 412,08 € 142 2 030 379,58 € — — — —
1992 — — 160 305,17 € 130 1 854 091,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno STOCK depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno STOCK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno STOCK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →