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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bénédicte Lamy, maire de Buvilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buvilly
Territoire
Buvilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bénédicte Lamy est maire de Buvilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buvilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 30/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buvilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,27 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,27 % (173 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L' AVENIR DE BUVILLY Donnée non disponible 147 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L' AVENIR DE BUVILLY 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 4
Nuls 22
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39081
Commune Buvilly
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buvilly

Inscrits313
Votants173
Participation55,27 %
Abstentions140
Suffrages exprimés147
Votes blancs4
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buvilly1 31355,27 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buvilly

  • Population 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 909,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 661,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 671 586,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 909,05 187 661,12
2024 284 920,26 192 336,39
2023 298 512,01 188 843,73
2022 226 997,75 143 525,22
2021 209 199,37 131 897,22
2020 183 124,47 153 426,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 909,05 € 284 920,26 € 298 512,01 € 226 997,75 € 209 199,37 € 183 124,47 € 771,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 661,12 € 192 336,39 € 188 843,73 € 143 525,22 € 131 897,22 € 153 426,36 € 461,08 € (2025)
Impôts locaux 126 905,00 € 128 922,00 € 114 809,00 € 110 252,00 € 112 265,00 € 92 372,00 € 311,81 € (2025)
Frais de personnel 59 161,42 € 47 671,22 € 54 924,51 € 45 280,36 € 44 735,51 € 58 121,48 € 145,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 993,99 € 0,00 € 388,92 € 384,72 € 161,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 412,50 € 264 201,42 € 66 849,30 € 604 867,84 € 199 411,85 € 77 200,27 € 347,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 151,76 € 211 950,43 € 18 074,75 € 544 004,92 € 117 787,01 € 50 055,98 € 214,13 € (2025)
Épargne brute 126 247,93 € 92 583,87 € 109 668,28 € 83 472,53 € 77 302,15 € 29 698,11 € 310,19 € (2025)
Épargne nette 71 987,19 € 40 332,88 € 64 246,56 € 39 035,18 € 29 492,88 € 2 553,82 € 176,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 651,33 € -92 805,60 € 138 784,17 € -311 553,80 € -34 258,02 € 16 056,59 € 156,39 € (2025)
Encours de la dette 671 586,11 € 724 434,85 € 776 685,84 € 658 399,88 € 684 524,91 € 312 334,18 € 1 650,09 € (2025)
Annuité de la dette 72 470,39 € 71 770,39 € 58 076,20 € 58 076,20 € 59 518,17 € 42 298,30 € 178,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 417
Dotation forfaitaire 27 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 853
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 417,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 853,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buvilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 070 231 270 87 150
2024 306 080 236 240 211 950
2023 319 670 233 840 21 550
2022 248 060 208 990 577 420
2021 229 190 172 360 151 600
2020 202 820 193 340 50 060
2019 233 790 199 300 40 170
2018 225 260 195 890 57 470
2017 208 840 193 720 1 750
2016 219 330 252 960 81 690
2015 175 580 160 990 71 870
2014 198 770 146 450 119 280
2013 183 980 135 740 87 180
2012 175 670 127 830 66 720
2011 170 920 151 940 34 270
2010 172 770 134 450 208 520
2009 162 050 126 310 108 600
2008 186 120 144 230 130 380
2007 161 890 121 240 53 540
2006 166 450 118 640 77 470
2005 151 200 109 280 149 100
2004 176 600 127 620 127 630
2003 181 410 138 680 184 600
2002 185 590 118 950 60 630
2001 157 890 135 420 141 790
2000 170 820 115 860 78 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 158 670 11 550
2024 6 180 153 180 13 050
2023 5 230 144 760 12 640
2022 4 700 133 070 11 810
2021 4 470 127 840 11 420
2020 46 880 47 390 11 410
2019 43 890 45 480 11 280
2018 43 130 44 570 11 050
2017 42 870 45 160 10 920
2016 43 070 43 960 10 910
2015 43 780 42 290 10 770
2014 39 540 39 930 10 680
2013 37 820 37 720 10 100
2012 36 980 36 330 9 920
2011 34 710 35 330 9 770
2010 33 760 34 460 9 580
2009 33 250 33 230 9 370
2008 32 450 32 710 9 180
2007 31 630 31 370 8 920
2006 31 140 30 390 8 750
2005 29 680 28 700 10 750
2004 25 500 25 120 9 670
2003 23 580 23 980 9 530
2002 21 150 23 210 9 380
2001 20 890 22 200 9 270
2000 20 960 21 370 9 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 560 71 770
2024 0 52 250 71 770
2023 180 000 45 420 58 080
2022 0 44 440 58 080
2021 420 000 47 810 59 520
2020 0 27 140 42 300
2019 0 26 000 42 300
2018 0 24 900 42 300
2017 0 23 860 42 300
2016 0 22 850 35 270
2015 0 9 280 11 870
2014 100 000 4 620 5 660
2013 0 4 490 5 660
2012 0 5 560 6 880
2011 0 5 410 6 880
2010 0 5 260 6 880
2009 0 5 120 6 880
2008 0 4 980 6 880
2007 0 4 840 6 880
2006 0 6 170 6 600
2005 60 000 1 620 1 850
2004 0 1 590 1 920
2003 0 1 570 1 850
2002 0 1 540 1 850
2001 0 1 520 1 860
2000 0 1 490 1 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 407 335 070,00 € 137 530,00 € 11 530,00 € 43 160,00 € 231 270,00 € 59 160,00 € 63 820,00 € 18 210,00 € 240,00 € 4 990,00 € 158 670,00 € 11 550,00 € 0,00 € 12 200,00 € 87 150,00 € 53 560,00 € 71 770,00 €
2024 404 306 080,00 € 137 010,00 € 25 260,00 € 43 510,00 € 236 240,00 € 47 670,00 € 78 240,00 € 19 520,00 € 120,00 € 6 180,00 € 153 180,00 € 13 050,00 € 0,00 € 0,00 € 211 950,00 € 52 250,00 € 71 770,00 €
2023 400 319 670,00 € 128 240,00 € 11 170,00 € 41 370,00 € 233 840,00 € 54 920,00 € 80 250,00 € 12 650,00 € 0,00 € 5 230,00 € 144 760,00 € 12 640,00 € 180 000,00 € 60 190,00 € 21 550,00 € 45 420,00 € 58 080,00 €
2022 396 248 060,00 € 117 980,00 € 9 190,00 € 39 830,00 € 208 990,00 € 45 280,00 € 49 160,00 € 13 640,00 € 0,00 € 4 700,00 € 133 070,00 € 11 810,00 € 0,00 € 155 200,00 € 577 420,00 € 44 440,00 € 58 080,00 €
2021 391 229 190,00 € 113 550,00 € 9 490,00 € 40 430,00 € 172 360,00 € 44 740,00 € 38 460,00 € 11 710,00 € 90,00 € 4 470,00 € 127 840,00 € 11 420,00 € 420 000,00 € 20 900,00 € 151 600,00 € 47 810,00 € 59 520,00 €
2020 392 202 820,00 € 106 540,00 € 14 580,00 € 41 070,00 € 193 340,00 € 58 120,00 € 43 160,00 € 15 150,00 € 150,00 € 46 880,00 € 47 390,00 € 11 410,00 € 0,00 € 17 890,00 € 50 060,00 € 27 140,00 € 42 300,00 €
2019 394 233 790,00 € 100 650,00 € 13 340,00 € 41 360,00 € 199 300,00 € 66 210,00 € 44 430,00 € 16 300,00 € 120,00 € 43 890,00 € 45 480,00 € 11 280,00 € 0,00 € 24 150,00 € 40 170,00 € 26 000,00 € 42 300,00 €
2018 399 225 260,00 € 98 740,00 € 17 550,00 € 42 100,00 € 195 890,00 € 66 100,00 € 40 060,00 € 17 390,00 € 260,00 € 43 130,00 € 44 570,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 57 470,00 € 24 900,00 € 42 300,00 €
2017 392 208 840,00 € 98 950,00 € 14 950,00 € 40 940,00 € 193 720,00 € 63 200,00 € 39 070,00 € 18 440,00 € 170,00 € 42 870,00 € 45 160,00 € 10 920,00 € 0,00 € 5 480,00 € 1 750,00 € 23 860,00 € 42 300,00 €
2016 385 219 330,00 € 94 870,00 € 10 760,00 € 45 720,00 € 252 960,00 € 59 910,00 € 39 020,00 € 12 420,00 € 110,00 € 43 070,00 € 43 960,00 € 10 910,00 € 0,00 € 8 900,00 € 81 690,00 € 22 850,00 € 35 270,00 €
2015 381 175 580,00 € 97 110,00 € 12 100,00 € 45 840,00 € 160 990,00 € 58 170,00 € 56 610,00 € 2 590,00 € 320,00 € 43 780,00 € 42 290,00 € 10 770,00 € 0,00 € 3 780,00 € 71 870,00 € 9 280,00 € 11 870,00 €
2014 376 198 770,00 € 90 180,00 € 9 660,00 € 50 600,00 € 146 450,00 € 56 920,00 € 49 380,00 € 1 040,00 € 300,00 € 39 540,00 € 39 930,00 € 10 680,00 € 100 000,00 € 20 250,00 € 119 280,00 € 4 620,00 € 5 660,00 €
2013 367 183 980,00 € 85 950,00 € 7 870,00 € 52 220,00 € 135 740,00 € 53 500,00 € 44 700,00 € 1 170,00 € 430,00 € 37 820,00 € 37 720,00 € 10 100,00 € 0,00 € 11 850,00 € 87 180,00 € 4 490,00 € 5 660,00 €
2012 366 175 670,00 € 83 440,00 € 10 020,00 € 52 750,00 € 127 830,00 € 50 760,00 € 36 730,00 € 1 330,00 € 220,00 € 36 980,00 € 36 330,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 € 66 720,00 € 5 560,00 € 6 880,00 €
2011 367 170 920,00 € 79 910,00 € 3 930,00 € 53 460,00 € 151 940,00 € 47 850,00 € 39 010,00 € 1 480,00 € 20 480,00 € 34 710,00 € 35 330,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 34 270,00 € 5 410,00 € 6 880,00 €
2010 364 172 770,00 € 77 830,00 € 5 370,00 € 52 890,00 € 134 450,00 € 47 440,00 € 36 040,00 € 1 620,00 € 1 780,00 € 33 760,00 € 34 460,00 € 9 580,00 € 0,00 € 158 890,00 € 208 520,00 € 5 260,00 € 6 880,00 €
2009 362 162 050,00 € 75 840,00 € 7 640,00 € 52 720,00 € 126 310,00 € 46 170,00 € 32 800,00 € 1 770,00 € 2 180,00 € 33 250,00 € 33 230,00 € 9 370,00 € 0,00 € 21 960,00 € 108 600,00 € 5 120,00 € 6 880,00 €
2008 346 186 120,00 € 71 650,00 € 6 050,00 € 55 010,00 € 144 230,00 € 45 510,00 € 32 160,00 € 1 910,00 € 3 140,00 € 32 450,00 € 32 710,00 € 9 180,00 € 0,00 € 32 460,00 € 130 380,00 € 4 980,00 € 6 880,00 €
2007 346 161 890,00 € 71 910,00 € 8 400,00 € 46 950,00 € 121 240,00 € 42 110,00 € 32 760,00 € 2 040,00 € 1 630,00 € 31 630,00 € 31 370,00 € 8 920,00 € 0,00 € 6 200,00 € 53 540,00 € 4 840,00 € 6 880,00 €
2006 346 166 450,00 € 70 270,00 € 7 450,00 € 50 340,00 € 118 640,00 € 40 920,00 € 36 830,00 € 430,00 € 1 340,00 € 31 140,00 € 30 390,00 € 8 750,00 € 0,00 € 36 950,00 € 77 470,00 € 6 170,00 € 6 600,00 €
2005 346 151 200,00 € 64 370,00 € 7 000,00 € 53 660,00 € 109 280,00 € 39 550,00 € 31 050,00 € 260,00 € 1 300,00 € 29 680,00 € 28 700,00 € 10 750,00 € 60 000,00 € 17 060,00 € 149 100,00 € 1 620,00 € 1 850,00 €
2004 346 176 600,00 € 61 090,00 € 1 190,00 € 50 320,00 € 127 620,00 € 36 870,00 € 35 860,00 € 330,00 € 2 430,00 € 25 500,00 € 25 120,00 € 9 670,00 € 0,00 € 75 900,00 € 127 630,00 € 1 590,00 € 1 920,00 €
2003 346 181 410,00 € 58 210,00 € 5 080,00 € 40 970,00 € 138 680,00 € 34 820,00 € 38 900,00 € 290,00 € 11 240,00 € 23 580,00 € 23 980,00 € 9 530,00 € 0,00 € 14 860,00 € 184 600,00 € 1 570,00 € 1 850,00 €
2002 346 185 590,00 € 54 840,00 € 5 150,00 € 42 060,00 € 118 950,00 € 37 510,00 € 32 390,00 € 310,00 € 330,00 € 21 150,00 € 23 210,00 € 9 380,00 € 0,00 € 31 320,00 € 60 630,00 € 1 540,00 € 1 850,00 €
2001 346 157 890,00 € 53 440,00 € 4 580,00 € 41 290,00 € 135 420,00 € 35 510,00 € 31 190,00 € 340,00 € 23 950,00 € 20 890,00 € 22 200,00 € 9 270,00 € 0,00 € 29 430,00 € 141 790,00 € 1 520,00 € 1 860,00 €
2000 346 170 820,00 € 53 140,00 € 4 550,00 € 41 140,00 € 115 860,00 € 32 790,00 € 36 030,00 € 370,00 € 5 330,00 € 20 960,00 € 21 370,00 € 9 190,00 € 0,00 € 23 860,00 € 78 150,00 € 1 490,00 € 1 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 8 028 927,00 € 419 710,00 € 131 6 048 108,00 € 140 5 319 992,00 € 95 2 772 546,00 €
2023 221 7 729 325,00 € 401 718,00 € 122 5 528 686,00 € 144 5 334 013,00 € 93 2 605 728,00 €
2022 224 7 571 565,00 € 464 735,00 € 122 5 644 264,00 € 146 5 071 543,00 € 94 2 456 281,00 €
2021 224 7 146 949,00 € 425 798,00 € 122 5 347 797,00 € 152 4 751 772,00 € 91 2 298 240,00 €
2020 217 6 821 210,00 € 444 528,00 € 117 5 098 549,00 € 145 4 521 637,00 € 87 2 232 147,00 €
2019 209 6 814 850,00 € 434 305,00 € 125 5 389 316,00 € 138 4 176 290,00 € 88 2 218 094,00 €
2018 205 6 300 139,00 € -33 699,00 € 121 4 853 313,00 € 132 4 194 397,00 € 92 2 186 262,00 €
2017 213 6 468 432,00 € 320 470,00 € 110 4 693 247,00 € 139 4 316 794,00 € 90 2 088 875,00 €
2016 203 5 881 780,00 € 305 523,00 € 109 4 252 967,00 € 133 4 238 965,00 € 87 2 052 282,00 €
2015 198 5 772 603,00 € 281 185,00 € 101 4 100 075,00 € 133 4 199 435,00 € 85 1 987 158,00 €
2014 199 5 659 951,00 € 319 793,00 € 109 4 140 432,00 € 131 4 151 647,00 € 83 1 964 741,00 €
2013 197 5 764 488,00 € 347 226,00 € 118 4 498 720,00 € 128 4 076 025,00 € 83 2 041 879,00 €
2012 198 5 759 503,00 € 362 983,00 € 127 4 805 885,00 € 127 3 996 172,00 € 85 1 900 088,00 €
2011 189 5 485 814,00 € 300 923,00 € 133 4 880 489,00 € 118 3 764 880,00 € 79 1 817 900,00 €
2010 198 5 180 552,00 € 258 516,00 € 117 4 297 072,00 € 121 3 653 503,00 € 84 1 825 952,00 €
2009 198 5 018 550,00 € 209 597,00 € 124 4 181 312,00 € 126 3 529 741,00 € 82 1 797 491,00 €
2008 204 4 994 807,00 € 156 510,00 € 125 4 082 023,00 € 135 3 655 777,00 € 78 1 716 135,00 €
2007 200 5 016 845,00 € 288 275,00 € 137 4 362 108,00 € 130 3 503 087,00 € 82 1 652 345,00 €
2006 206 4 926 530,00 € 245 239,00 € 136 4 135 079,00 € 137 3 505 105,00 € 78 1 568 596,00 €
2005 200 3 504 543,00 € 207 503,00 € 119 2 816 547,00 € 131 3 424 734,00 € 78 1 379 734,00 €
2004 200 3 542 950,00 € 239 487,00 € 111 2 809 487,00 € 133 3 260 831,00 € 72 1 334 007,00 €
2003 200 3 328 688,00 € 230 693,00 € 108 2 653 811,00 € 130 3 357 522,00 € 73 1 230 356,00 €
2002 177 3 318 743,00 € 268 570,00 € 103 2 737 276,00 € 114 3 082 145,00 € 69 1 154 231,00 €
2001 176 2 843 271,00 € 134 260,00 € 105 2 333 841,00 € 110 2 849 233,00 € 67 1 042 352,00 €
2000 — — 160 235,50 € 110 2 258 883,74 € — — — —
1999 — — 202 480,35 € 112 2 217 269,73 € — — — —
1998 — — 185 336,54 € 96 1 964 398,73 € — — — —
1997 — — 169 040,96 € 98 1 964 442,18 € — — — —
1996 — — 160 408,53 € 103 1 972 248,49 € — — — —
1995 — — 178 621,92 € 95 1 819 463,01 € — — — —
1994 — — 151 303,36 € 84 1 635 167,70 € — — — —
1993 — — 152 243,82 € 89 1 650 376,93 € — — — —
1992 — — 181 282,61 € 91 1 712 864,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bénédicte LAMY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bénédicte LAMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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