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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Bonnet, maire de Buxy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buxy
Territoire
Buxy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Bonnet est maire de Buxy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buxy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 20/11/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buxy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,73 %
  • Inscrits1 535
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,73 % (1 055 votants sur 1 535 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 028 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Buxy Ensemble Donnée non disponible 524 50,97 % —
2e BUXY Alternatives Donnée non disponible 504 49,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Buxy Ensemble 524
BUXY Alternatives 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 028
Blancs 21
Nuls 6
Abstentions 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71070
Commune Buxy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buxy

Inscrits1 535
Votants1 055
Participation68,73 %
Abstentions480
Suffrages exprimés1 028
Votes blancs21
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Buxy1 1 53568,73 %1 028

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buxy

  • Population 2 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 568 437,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 166 746,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 461 215,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 029 431,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 568 437,37 2 166 746
2024 2 653 631,03 2 140 187,64
2023 2 412 487,48 2 017 259,96
2022 2 292 460,78 1 822 315,46
2021 2 236 248,14 1 815 696,36
2020 2 090 802,40 1 705 062,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 568 437,37 € 2 653 631,03 € 2 412 487,48 € 2 292 460,78 € 2 236 248,14 € 2 090 802,40 € 1 160,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 166 746,00 € 2 140 187,64 € 2 017 259,96 € 1 822 315,46 € 1 815 696,36 € 1 705 062,87 € 979,10 € (2025)
Impôts locaux 1 246 529,69 € 1 309 274,62 € 1 114 242,56 € 1 080 235,36 € 1 065 026,88 € 987 034,82 € 563,28 € (2025)
Frais de personnel 841 197,03 € 887 029,67 € 869 270,79 € 830 971,30 € 798 793,55 € 781 209,01 € 380,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 024,26 € 56 476,49 € 51 798,66 € 39 487,10 € 11 682,19 € 35 476,43 € 4,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 795 477,27 € 771 514,29 € 1 325 286,68 € 868 682,55 € 2 402 360,56 € 932 997,48 € 359,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 350 872,72 € 229 355,04 € 952 451,83 € 381 149,32 € 2 159 836,71 € 697 586,04 € 158,55 € (2025)
Épargne brute 401 691,37 € 513 443,39 € 395 227,52 € 470 145,32 € 420 551,78 € 385 739,53 € 181,51 € (2025)
Épargne nette 180 472,18 € -27 715,86 € 146 223,45 € 209 662,71 € 190 651,96 € 150 328,09 € 81,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 470,79 € 738 942,50 € -469 993,62 € 814 102,85 € -1 167 947,37 € 411 449,16 € 59,41 € (2025)
Encours de la dette 1 461 215,24 € 1 530 251,76 € 1 620 545,01 € 1 869 133,08 € 2 128 423,69 € 1 767 608,51 € 660,29 € (2025)
Annuité de la dette 244 308,52 € 562 951,45 € 276 507,54 € 291 511,98 € 264 595,93 € 276 644,08 € 110,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 624 509
Dotation de solidarité rurale (DSR) 314 515
Dotation forfaitaire 240 629

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 624 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 240 629,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 314 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Buxy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 462 960 2 183 400 570 460
2024 2 511 160 2 134 690 228 570
2023 2 195 480 2 005 990 591 620
2022 2 160 700 1 834 120 584 410
2021 2 327 010 2 005 060 2 372 030
2020 1 921 310 1 637 090 514 820
2019 2 058 380 1 708 300 1 573 670
2018 1 915 300 1 623 770 1 228 950
2017 1 833 440 1 483 330 495 360
2016 1 977 270 1 518 100 127 370
2015 2 443 770 2 131 790 334 020
2014 1 954 350 1 661 850 210 900
2013 1 876 990 1 597 580 311 580
2012 1 800 800 1 611 510 280 200
2011 1 889 610 1 479 310 478 420
2010 1 727 480 1 512 920 1 468 840
2009 1 802 080 1 513 570 615 790
2008 1 705 790 1 395 480 375 410
2007 1 638 910 1 403 360 506 410
2006 1 670 530 1 434 590 492 910
2005 1 597 530 1 302 600 481 970
2004 1 596 400 1 260 350 488 360
2003 1 477 210 1 161 960 524 420
2002 1 459 550 1 228 170 504 140
2001 1 836 530 1 481 900 543 980
2000 1 482 610 1 132 340 601 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 330 1 012 040 59 190
2024 59 530 983 160 66 250
2023 47 150 892 510 61 590
2022 45 060 835 650 57 330
2021 44 630 799 270 55 630
2020 365 130 397 990 55 550
2019 354 380 391 410 55 040
2018 347 770 379 470 54 180
2017 343 920 372 120 53 620
2016 336 620 367 950 53 500
2015 335 680 362 910 52 470
2014 315 240 353 290 51 940
2013 306 090 347 130 50 970
2012 297 930 333 000 50 010
2011 288 740 323 100 49 270
2010 269 550 298 370 48 600
2009 267 360 292 830 48 000
2008 258 270 277 610 47 430
2007 247 130 268 260 46 840
2006 235 020 258 940 46 050
2005 227 400 251 050 55 900
2004 221 180 243 830 54 590
2003 207 340 233 050 53 760
2002 201 190 224 870 52 370
2001 190 880 206 670 48 850
2000 175 420 193 820 47 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 200 320 222 830
2024 450 450 520 460 541 480
2023 0 228 910 255 270
2022 0 240 170 270 000
2021 590 000 210 200 243 500
2020 0 215 900 255 550
2019 450 000 194 350 234 790
2018 800 000 185 590 229 540
2017 0 160 290 201 890
2016 0 170 250 218 620
2015 0 163 740 218 620
2014 0 182 420 244 730
2013 0 192 120 262 420
2012 0 187 020 265 310
2011 250 000 177 050 254 710
2010 523 500 152 670 206 420
2009 276 580 162 050 217 140
2008 148 200 161 530 224 480
2007 180 000 179 510 240 460
2006 320 000 176 520 236 010
2005 140 000 180 460 246 560
2004 220 000 173 310 240 840
2003 0 169 970 245 610
2002 183 000 162 830 252 380
2001 170 740 161 710 264 190
2000 144 830 150 050 237 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 213 2 462 960,00 € 1 089 220,00 € 99 630,00 € 629 870,00 € 2 183 400,00 € 841 200,00 € 915 210,00 € 22 520,00 € 25 860,00 € 55 330,00 € 1 012 040,00 € 59 190,00 € 0,00 € 167 810,00 € 570 460,00 € 200 320,00 € 222 830,00 €
2024 2 215 2 511 160,00 € 1 083 180,00 € 149 580,00 € 618 050,00 € 2 134 690,00 € 887 030,00 € 919 320,00 € 21 020,00 € 27 000,00 € 59 530,00 € 983 160,00 € 66 250,00 € 450 450,00 € 129 390,00 € 228 570,00 € 520 460,00 € 541 480,00 €
2023 2 213 2 195 480,00 € 970 730,00 € 134 990,00 € 574 730,00 € 2 005 990,00 € 869 270,00 € 879 040,00 € 26 350,00 € 27 610,00 € 47 150,00 € 892 510,00 € 61 590,00 € 0,00 € 57 020,00 € 591 620,00 € 228 910,00 € 255 270,00 €
2022 2 223 2 160 700,00 € 902 460,00 € 114 340,00 € 495 920,00 € 1 834 120,00 € 822 970,00 € 753 670,00 € 29 830,00 € 25 110,00 € 45 060,00 € 835 650,00 € 57 330,00 € 0,00 € 445 990,00 € 584 410,00 € 240 170,00 € 270 000,00 €
2021 2 216 2 327 010,00 € 868 370,00 € 128 930,00 € 555 170,00 € 2 005 060,00 € 791 080,00 € 734 100,00 € 33 300,00 € 58 190,00 € 44 630,00 € 799 270,00 € 55 630,00 € 590 000,00 € 170 110,00 € 2 372 030,00 € 210 200,00 € 243 500,00 €
2020 2 221 1 921 310,00 € 823 910,00 € 100 880,00 € 544 190,00 € 1 637 090,00 € 773 620,00 € 697 470,00 € 39 650,00 € 25 560,00 € 365 130,00 € 397 990,00 € 55 550,00 € 0,00 € 326 040,00 € 514 820,00 € 215 900,00 € 255 550,00 €
2019 2 150 2 058 380,00 € 805 010,00 € 96 750,00 € 531 210,00 € 1 708 300,00 € 756 820,00 € 671 590,00 € 40 440,00 € 34 400,00 € 354 380,00 € 391 410,00 € 55 040,00 € 450 000,00 € 410 370,00 € 1 573 670,00 € 194 350,00 € 234 790,00 €
2018 2 187 1 915 300,00 € 785 060,00 € 97 410,00 € 507 320,00 € 1 623 770,00 € 706 690,00 € 704 580,00 € 43 950,00 € 26 710,00 € 347 770,00 € 379 470,00 € 54 180,00 € 800 000,00 € 126 600,00 € 1 228 950,00 € 185 590,00 € 229 540,00 €
2017 2 222 1 833 440,00 € 771 350,00 € 97 850,00 € 510 520,00 € 1 483 330,00 € 679 240,00 € 611 090,00 € 41 600,00 € 29 780,00 € 343 920,00 € 372 120,00 € 53 620,00 € 0,00 € 97 090,00 € 495 360,00 € 160 290,00 € 201 890,00 €
2016 2 282 1 977 270,00 € 760 960,00 € 100 020,00 € 517 560,00 € 1 518 100,00 € 658 450,00 € 524 920,00 € 48 380,00 € 30 490,00 € 336 620,00 € 367 950,00 € 53 500,00 € 0,00 € 80 150,00 € 127 370,00 € 170 250,00 € 218 620,00 €
2015 2 282 2 443 770,00 € 753 890,00 € 88 870,00 € 541 950,00 € 2 131 790,00 € 681 550,00 € 632 320,00 € 54 880,00 € 25 400,00 € 335 680,00 € 362 910,00 € 52 470,00 € 0,00 € 0,00 € 334 020,00 € 163 740,00 € 218 620,00 €
2014 2 291 1 954 350,00 € 726 580,00 € 92 260,00 € 552 540,00 € 1 661 850,00 € 647 400,00 € 625 850,00 € 64 400,00 € 28 330,00 € 315 240,00 € 353 290,00 € 51 940,00 € 0,00 € 2 720,00 € 210 900,00 € 182 420,00 € 244 730,00 €
2013 2 291 1 876 990,00 € 708 560,00 € 91 450,00 € 552 680,00 € 1 597 580,00 € 607 480,00 € 618 430,00 € 71 970,00 € 28 850,00 € 306 090,00 € 347 130,00 € 50 970,00 € 0,00 € 42 470,00 € 311 580,00 € 192 120,00 € 262 420,00 €
2012 2 291 1 800 800,00 € 686 200,00 € 91 400,00 € 537 880,00 € 1 611 510,00 € 608 850,00 € 618 330,00 € 80 690,00 € 26 600,00 € 297 930,00 € 333 000,00 € 50 010,00 € 0,00 € 28 830,00 € 280 200,00 € 187 020,00 € 265 310,00 €
2011 2 298 1 889 610,00 € 702 250,00 € 81 850,00 € 542 850,00 € 1 479 310,00 € 580 320,00 € 525 930,00 € 80 950,00 € 34 180,00 € 288 740,00 € 323 100,00 € 49 270,00 € 250 000,00 € 115 110,00 € 478 420,00 € 177 050,00 € 254 710,00 €
2010 2 274 1 727 480,00 € 618 830,00 € 68 680,00 € 524 560,00 € 1 512 920,00 € 639 910,00 € 523 090,00 € 54 750,00 € 23 490,00 € 269 550,00 € 298 370,00 € 48 600,00 € 523 500,00 € 92 270,00 € 1 468 840,00 € 152 670,00 € 206 420,00 €
2009 2 277 1 802 080,00 € 800 680,00 € 72 980,00 € 588 930,00 € 1 513 570,00 € 610 750,00 € 543 040,00 € 55 090,00 € 28 880,00 € 267 360,00 € 292 830,00 € 48 000,00 € 276 580,00 € 19 150,00 € 615 790,00 € 162 050,00 € 217 140,00 €
2008 2 197 1 705 790,00 € 763 270,00 € 77 520,00 € 562 840,00 € 1 395 480,00 € 561 350,00 € 508 130,00 € 62 950,00 € 38 430,00 € 258 270,00 € 277 610,00 € 47 430,00 € 148 200,00 € 104 980,00 € 375 410,00 € 161 530,00 € 224 480,00 €
2007 2 197 1 638 910,00 € 734 520,00 € 78 040,00 € 548 440,00 € 1 403 360,00 € 564 720,00 € 511 300,00 € 63 430,00 € 30 370,00 € 247 130,00 € 268 260,00 € 46 840,00 € 180 000,00 € 223 140,00 € 506 410,00 € 179 510,00 € 240 460,00 €
2006 2 197 1 670 530,00 € 723 640,00 € 79 530,00 € 532 470,00 € 1 434 590,00 € 535 780,00 € 493 970,00 € 59 760,00 € 29 650,00 € 235 020,00 € 258 940,00 € 46 050,00 € 320 000,00 € 83 020,00 € 492 910,00 € 176 520,00 € 236 010,00 €
2005 2 197 1 597 530,00 € 716 210,00 € 74 820,00 € 515 180,00 € 1 302 600,00 € 475 670,00 € 484 620,00 € 66 510,00 € 43 000,00 € 227 400,00 € 251 050,00 € 55 900,00 € 140 000,00 € 34 060,00 € 481 970,00 € 180 460,00 € 246 560,00 €
2004 2 197 1 596 400,00 € 700 420,00 € 69 020,00 € 503 370,00 € 1 260 350,00 € 446 320,00 € 439 680,00 € 67 830,00 € 80 400,00 € 221 180,00 € 243 830,00 € 54 590,00 € 220 000,00 € 185 700,00 € 488 360,00 € 173 310,00 € 240 840,00 €
2003 2 197 1 477 210,00 € 673 780,00 € 94 600,00 € 378 000,00 € 1 161 960,00 € 439 160,00 € 414 650,00 € 75 640,00 € 24 590,00 € 207 340,00 € 233 050,00 € 53 760,00 € 0,00 € 60 940,00 € 524 420,00 € 169 970,00 € 245 610,00 €
2002 2 197 1 459 550,00 € 634 510,00 € 66 250,00 € 371 600,00 € 1 228 170,00 € 463 720,00 € 467 410,00 € 89 580,00 € 15 510,00 € 201 190,00 € 224 870,00 € 52 370,00 € 183 000,00 € 174 250,00 € 504 140,00 € 162 830,00 € 252 380,00 €
2001 2 197 1 836 530,00 € 643 250,00 € 70 240,00 € 361 390,00 € 1 481 900,00 € 359 910,00 € 331 790,00 € 102 500,00 € 19 730,00 € 190 880,00 € 206 670,00 € 48 850,00 € 170 740,00 € 47 970,00 € 543 980,00 € 161 710,00 € 264 190,00 €
2000 2 197 1 482 610,00 € 584 340,00 € 155 540,00 € 349 620,00 € 1 132 340,00 € 336 200,00 € 356 770,00 € 87 160,00 € 36 110,00 € 175 420,00 € 193 820,00 € 47 610,00 € 144 830,00 € 115 030,00 € 601 080,00 € 150 050,00 € 237 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 305 43 603 665,00 € 2 332 866,00 € 641 31 907 997,00 € 794 26 662 340,00 € 547 16 253 551,00 €
2023 1 314 41 005 780,00 € 2 050 428,00 € 599 28 589 847,00 € 808 26 616 753,00 € 542 14 958 741,00 €
2022 1 325 40 233 208,00 € 2 222 131,00 € 593 28 408 410,00 € 805 25 518 726,00 € 550 14 204 165,00 €
2021 1 318 38 346 293,00 € 2 207 749,00 € 605 27 523 282,00 € 786 23 637 159,00 € 550 13 884 838,00 €
2020 1 321 36 850 063,00 € 2 085 016,00 € 589 26 408 092,00 € 772 22 400 258,00 € 562 13 731 747,00 €
2019 1 306 37 591 569,00 € 2 330 111,00 € 635 28 367 451,00 € 767 22 047 178,00 € 551 13 604 130,00 €
2018 1 283 34 969 394,00 € 2 046 063,00 € 647 26 205 239,00 € 767 21 636 687,00 € 541 13 115 594,00 €
2017 1 302 33 972 429,00 € 1 905 996,00 € 548 23 419 172,00 € 782 21 119 202,00 € 551 12 898 048,00 €
2016 1 292 33 788 493,00 € 1 853 865,00 € 541 22 889 773,00 € 764 21 034 868,00 € 554 12 720 580,00 €
2015 1 256 32 675 706,00 € 1 888 023,00 € 533 23 091 735,00 € 741 20 115 304,00 € 535 12 327 151,00 €
2014 1 254 32 450 669,00 € 1 977 355,00 € 572 23 566 457,00 € 762 20 347 707,00 € 530 12 106 043,00 €
2013 1 248 31 941 509,00 € 1 654 753,00 € 573 22 691 800,00 € 761 20 252 204,00 € 520 11 425 620,00 €
2012 1 231 30 934 573,00 € 1 768 692,00 € 626 23 989 769,00 € 754 20 230 192,00 € 496 10 509 251,00 €
2011 1 205 29 980 402,00 € 1 580 391,00 € 675 24 609 356,00 € 717 19 372 725,00 € 503 10 279 844,00 €
2010 1 244 28 724 903,00 € 1 272 169,00 € 661 23 101 407,00 € 771 19 207 119,00 € 498 9 861 130,00 €
2009 1 221 27 456 836,00 € 1 169 070,00 € 649 22 171 179,00 € 748 17 951 739,00 € 495 9 580 711,00 €
2008 1 217 27 803 064,00 € 1 234 138,00 € 635 22 237 216,00 € 751 18 290 293,00 € 482 9 181 396,00 €
2007 1 206 26 797 981,00 € 1 222 253,00 € 646 21 568 050,00 € 748 17 800 620,00 € 477 8 678 990,00 €
2006 1 216 25 409 600,00 € 1 018 266,00 € 626 20 169 286,00 € 766 16 864 376,00 € 466 8 218 297,00 €
2005 1 220 19 557 654,00 € 1 168 866,00 € 628 15 475 962,00 € 757 16 376 824,00 € 458 7 888 902,00 €
2004 1 198 19 837 541,00 € 1 239 851,00 € 598 15 734 010,00 € 729 15 444 837,00 € 451 7 661 171,00 €
2003 1 207 18 202 950,00 € 1 020 975,00 € 559 13 848 198,00 € 718 14 980 738,00 € 451 7 172 416,00 €
2002 1 193 17 791 283,00 € 997 450,00 € 582 13 896 049,00 € 707 14 647 848,00 € 450 7 087 452,00 €
2001 1 175 17 370 842,00 € 1 126 945,00 € 579 13 642 598,00 € 684 13 803 586,00 € 449 6 840 492,00 €
2000 — — 1 538 800,10 € 583 14 740 046,07 € — — — —
1999 — — 1 264 046,12 € 592 12 764 703,33 € — — — —
1998 — — 1 298 544,11 € 584 12 650 601,49 € — — — —
1997 — — 1 126 140,74 € 508 11 113 655,32 € — — — —
1996 — — 1 113 280,29 € 481 10 418 960,85 € — — — —
1995 — — 1 247 577,51 € 503 10 542 888,63 € — — — —
1994 — — 1 278 102,83 € 484 10 546 980,06 € — — — —
1993 — — 1 236 031,78 € 496 10 175 732,56 € — — — —
1992 — — 1 333 711,20 € 485 10 075 050,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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