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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Sans, maire de Buzet-sur-Baïse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse
Territoire
Buzet-sur-Baïse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Sans est maire de Buzet-sur-Baïse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buzet-sur-Baïse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 14/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buzet-Sur-Baïse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,57 %
  • Inscrits930
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,57 % (647 votants sur 930 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 628 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DU NOUVEAU POUR BUZET Donnée non disponible 406 64,65 % —
2e BUZET UN NOUVEL AVENIR Donnée non disponible 222 35,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DU NOUVEAU POUR BUZET 406
BUZET UN NOUVEL AVENIR 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 628
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47043
Commune Buzet-Sur-Baïse
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buzet-Sur-Baïse

Inscrits930
Votants647
Participation69,57 %
Abstentions283
Suffrages exprimés628
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Buzet-sur-Baïse1 93069,57 %628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buzet-sur-Baïse

  • Population 1 276 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 418 405,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 201 172,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 302 522,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 418 405,29 1 201 172,44
2024 1 269 848,39 1 087 352,78
2023 1 244 964,07 1 027 662,35
2022 1 191 436,93 1 057 915,18
2021 1 131 608,36 870 355,83
2020 1 078 671,57 846 018,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 418 405,29 € 1 269 848,39 € 1 244 964,07 € 1 191 436,93 € 1 131 608,36 € 1 078 671,57 € 1 111,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 201 172,44 € 1 087 352,78 € 1 027 662,35 € 1 057 915,18 € 870 355,83 € 846 018,50 € 941,36 € (2025)
Impôts locaux 787 855,69 € 705 453,85 € 724 563,59 € 685 883,74 € 425 910,00 € 771 740,49 € 617,44 € (2025)
Frais de personnel 753 680,83 € 650 692,37 € 590 959,01 € 586 488,21 € 530 958,06 € 467 758,31 € 590,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 18,60 € 429,76 € 18,20 € 3 846,11 € 671,72 € 957,50 € 0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 151 712,47 € 437 639,44 € 264 079,29 € 601 634,21 € 385 702,04 € 426 345,86 € 118,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 929,89 € 367 413,93 € 180 348,73 € 524 689,25 € 306 209,24 € 345 097,51 € 47,75 € (2025)
Épargne brute 217 232,85 € 182 495,61 € 217 301,72 € 133 521,75 € 261 252,53 € 232 653,07 € 170,25 € (2025)
Épargne nette 146 850,27 € 112 270,10 € 133 571,16 € 56 576,79 € 187 452,66 € 162 395,66 € 115,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 194 549,78 € -41 475,19 € 128 098,80 € -249 376,54 € 23 981,84 € -82 485,52 € 152,47 € (2025)
Encours de la dette 302 522,60 € 372 905,18 € 300 080,69 € 313 811,25 € 390 256,21 € 464 056,08 € 237,09 € (2025)
Annuité de la dette 77 656,71 € 77 141,40 € 93 035,13 € 88 316,96 € 87 660,90 € 88 876,46 € 60,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 453
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 545
Dotation forfaitaire 49 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 453,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 556,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 545,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buzet-sur-Baïse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 418 410 1 204 580 81 330
2024 1 269 850 1 092 160 367 410
2023 1 247 660 1 034 680 180 460
2022 1 208 630 1 077 840 525 660
2021 1 138 250 879 780 306 210
2020 1 078 670 848 800 346 350
2019 1 138 550 882 340 334 980
2018 1 148 730 843 090 226 800
2017 1 024 090 768 200 204 330
2016 1 028 960 738 230 281 910
2015 1 082 530 773 500 48 800
2014 934 520 730 800 200 820
2013 901 750 690 310 52 910
2012 1 068 540 1 007 000 174 190
2011 766 150 716 200 314 290
2010 776 010 685 580 109 070
2009 732 720 658 090 222 140
2008 707 400 660 060 258 620
2007 741 250 657 700 163 100
2006 685 310 608 480 75 200
2005 637 940 598 340 61 750
2004 643 030 615 300 116 260
2003 591 740 596 160 103 810
2002 610 430 590 320 39 280
2001 554 540 523 290 257 970
2000 674 410 633 190 170 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 570 737 900 76 310
2024 13 740 723 950 85 900
2023 13 510 690 740 81 730
2022 10 390 638 550 75 540
2021 8 690 608 120 73 090
2020 173 740 245 820 72 790
2019 172 070 239 300 71 370
2018 168 970 232 520 69 760
2017 164 360 229 450 69 430
2016 160 950 219 180 69 150
2015 167 810 183 870 68 540
2014 160 370 165 410 67 460
2013 157 320 161 330 64 410
2012 149 080 147 940 61 750
2011 135 250 139 520 58 880
2010 46 570 133 970 54 110
2009 45 370 130 230 53 580
2008 43 390 124 160 52 630
2007 46 290 129 500 56 090
2006 41 500 121 440 53 500
2005 35 410 106 990 59 300
2004 34 120 105 410 59 280
2003 32 940 102 840 58 960
2002 32 770 98 540 58 560
2001 27 750 83 600 51 220
2000 27 500 80 360 51 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 380 77 660
2024 142 500 70 230 77 140
2023 70 000 83 450 92 760
2022 0 76 940 88 320
2021 0 73 280 87 140
2020 0 70 260 88 880
2019 150 000 80 080 99 600
2018 0 84 390 111 470
2017 0 74 990 96 790
2016 0 97 110 128 760
2015 120 105 820 142 270
2014 0 101 660 142 880
2013 0 96 960 142 930
2012 100 000 93 220 133 050
2011 300 000 90 740 133 070
2010 0 68 240 107 180
2009 100 000 62 520 101 540
2008 200 000 55 250 84 160
2007 100 000 52 430 75 560
2006 210 000 44 030 68 200
2005 0 40 260 64 690
2004 105 000 36 260 57 340
2003 60 000 81 850 104 870
2002 50 000 39 710 63 090
2001 95 760 48 390 69 170
2000 88 420 55 970 78 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 276 1 418 410,00 € 413 810,00 € 44 490,00 € 215 430,00 € 1 204 580,00 € 753 680,00 € 288 190,00 € 7 270,00 € 17 720,00 € 13 570,00 € 737 900,00 € 76 310,00 € 0,00 € 32 270,00 € 81 330,00 € 70 380,00 € 77 660,00 €
2024 1 281 1 269 850,00 € 377 660,00 € 54 550,00 € 202 600,00 € 1 092 160,00 € 650 690,00 € 279 370,00 € 6 920,00 € 11 820,00 € 13 740,00 € 723 950,00 € 85 900,00 € 142 500,00 € 69 770,00 € 367 410,00 € 70 230,00 € 77 140,00 €
2023 1 284 1 247 660,00 € 350 170,00 € 64 680,00 € 190 840,00 € 1 034 680,00 € 590 960,00 € 278 030,00 € 9 300,00 € 13 130,00 € 13 510,00 € 690 740,00 € 81 730,00 € 70 000,00 € 46 050,00 € 180 460,00 € 83 450,00 € 92 760,00 €
2022 1 274 1 208 630,00 € 311 370,00 € 60 270,00 € 174 610,00 € 1 077 840,00 € 586 490,00 € 317 250,00 € 11 370,00 € 13 290,00 € 10 390,00 € 638 550,00 € 75 540,00 € 0,00 € 80 260,00 € 525 660,00 € 76 940,00 € 88 320,00 €
2021 1 291 1 138 250,00 € 290 570,00 € 44 400,00 € 414 780,00 € 879 780,00 € 530 960,00 € 184 030,00 € 13 860,00 € 10 030,00 € 8 690,00 € 608 120,00 € 73 090,00 € 0,00 € 12 250,00 € 306 210,00 € 73 280,00 € 87 140,00 €
2020 1 298 1 078 670,00 € 398 030,00 € 42 640,00 € 176 380,00 € 848 800,00 € 467 760,00 € 218 940,00 € 18 620,00 € 17 780,00 € 173 740,00 € 245 820,00 € 72 790,00 € 0,00 € 12 500,00 € 346 350,00 € 70 260,00 € 88 880,00 €
2019 1 311 1 138 550,00 € 729 580,00 € 33 560,00 € 201 520,00 € 882 340,00 € 487 430,00 € 245 820,00 € 19 520,00 € 17 240,00 € 172 070,00 € 239 300,00 € 71 370,00 € 150 000,00 € 47 820,00 € 334 980,00 € 80 080,00 € 99 600,00 €
2018 1 322 1 148 730,00 € 760 530,00 € 36 440,00 € 209 760,00 € 843 090,00 € 449 990,00 € 237 210,00 € 27 080,00 € 12 940,00 € 168 970,00 € 232 520,00 € 69 760,00 € 0,00 € 6 100,00 € 226 800,00 € 84 390,00 € 111 470,00 €
2017 1 333 1 024 090,00 € 652 160,00 € 17 730,00 € 216 550,00 € 768 200,00 € 415 460,00 € 219 350,00 € 21 800,00 € 19 770,00 € 164 360,00 € 229 450,00 € 69 430,00 € 0,00 € 3 300,00 € 204 330,00 € 74 990,00 € 96 790,00 €
2016 1 353 1 028 960,00 € 614 580,00 € 39 700,00 € 228 980,00 € 738 230,00 € 361 470,00 € 234 650,00 € 31 650,00 € 14 140,00 € 160 950,00 € 219 180,00 € 69 150,00 € 0,00 € 45 600,00 € 281 910,00 € 97 110,00 € 128 760,00 €
2015 1 336 1 082 530,00 € 653 930,00 € 25 040,00 € 255 890,00 € 773 500,00 € 381 410,00 € 226 020,00 € 36 570,00 € 13 560,00 € 167 810,00 € 183 870,00 € 68 540,00 € 120,00 € 66 870,00 € 48 800,00 € 105 820,00 € 142 270,00 €
2014 1 326 934 520,00 € 502 470,00 € 30 730,00 € 259 040,00 € 730 800,00 € 350 520,00 € 209 620,00 € 41 220,00 € 11 210,00 € 160 370,00 € 165 410,00 € 67 460,00 € 0,00 € 9 110,00 € 200 820,00 € 101 660,00 € 142 880,00 €
2013 1 300 901 750,00 € 469 250,00 € 16 710,00 € 266 350,00 € 690 310,00 € 315 640,00 € 176 920,00 € 46 150,00 € 7 300,00 € 157 320,00 € 161 330,00 € 64 410,00 € 0,00 € 60 120,00 € 52 910,00 € 96 960,00 € 142 930,00 €
2012 1 275 1 068 540,00 € 389 580,00 € 19 980,00 € 249 440,00 € 1 007 000,00 € 327 290,00 € 234 060,00 € 39 830,00 € 9 670,00 € 149 080,00 € 147 940,00 € 61 750,00 € 100 000,00 € 36 800,00 € 174 190,00 € 93 220,00 € 133 050,00 €
2011 1 255 766 150,00 € 357 700,00 € 17 240,00 € 241 340,00 € 716 200,00 € 319 070,00 € 231 980,00 € 42 480,00 € 11 370,00 € 135 250,00 € 139 520,00 € 58 880,00 € 300 000,00 € 55 140,00 € 314 290,00 € 90 740,00 € 133 070,00 €
2010 1 265 776 010,00 € 351 330,00 € 15 470,00 € 242 710,00 € 685 580,00 € 293 380,00 € 213 330,00 € 38 950,00 € 11 160,00 € 46 570,00 € 133 970,00 € 54 110,00 € 0,00 € 3 170,00 € 109 070,00 € 68 240,00 € 107 180,00 €
2009 1 267 732 720,00 € 344 370,00 € 530,00 € 254 500,00 € 658 090,00 € 322 160,00 € 182 190,00 € 39 070,00 € 10 560,00 € 45 370,00 € 130 230,00 € 53 580,00 € 100 000,00 € 43 840,00 € 222 140,00 € 62 520,00 € 101 540,00 €
2008 1 267 707 400,00 € 328 690,00 € 1 120,00 € 237 740,00 € 660 060,00 € 327 200,00 € 194 120,00 € 28 910,00 € 8 870,00 € 43 390,00 € 124 160,00 € 52 630,00 € 200 000,00 € 47 300,00 € 258 620,00 € 55 250,00 € 84 160,00 €
2007 1 267 741 250,00 € 320 450,00 € 1 330,00 € 231 550,00 € 657 700,00 € 328 160,00 € 190 150,00 € 26 660,00 € 8 160,00 € 46 290,00 € 129 500,00 € 56 090,00 € 100 000,00 € 19 650,00 € 163 100,00 € 52 430,00 € 75 560,00 €
2006 1 267 685 310,00 € 310 620,00 € 1 660,00 € 173 040,00 € 608 480,00 € 301 130,00 € 176 820,00 € 24 170,00 € 8 180,00 € 41 500,00 € 121 440,00 € 53 500,00 € 210 000,00 € 8 390,00 € 75 200,00 € 44 030,00 € 68 200,00 €
2005 1 267 637 940,00 € 297 020,00 € 1 720,00 € 211 500,00 € 598 340,00 € 288 180,00 € 169 130,00 € 24 430,00 € 11 330,00 € 35 410,00 € 106 990,00 € 59 300,00 € 0,00 € 7 710,00 € 61 750,00 € 40 260,00 € 64 690,00 €
2004 1 267 643 030,00 € 291 380,00 € 1 590,00 € 195 380,00 € 615 300,00 € 286 550,00 € 146 340,00 € 21 080,00 € 11 880,00 € 34 120,00 € 105 410,00 € 59 280,00 € 105 000,00 € 9 730,00 € 116 260,00 € 36 260,00 € 57 340,00 €
2003 1 267 591 740,00 € 281 600,00 € 790,00 € 159 140,00 € 596 160,00 € 265 460,00 € 146 390,00 € 23 170,00 € 10 240,00 € 32 940,00 € 102 840,00 € 58 960,00 € 60 000,00 € 5 540,00 € 103 810,00 € 81 850,00 € 104 870,00 €
2002 1 267 610 430,00 € 275 670,00 € 2 190,00 € 154 680,00 € 590 320,00 € 245 780,00 € 144 610,00 € 23 450,00 € 9 770,00 € 32 770,00 € 98 540,00 € 58 560,00 € 50 000,00 € 7 210,00 € 39 280,00 € 39 710,00 € 63 090,00 €
2001 1 267 554 540,00 € 250 610,00 € 21 530,00 € 146 850,00 € 523 290,00 € 231 720,00 € 133 990,00 € 20 780,00 € 10 400,00 € 27 750,00 € 83 600,00 € 51 220,00 € 95 760,00 € 103 310,00 € 257 970,00 € 48 390,00 € 69 170,00 €
2000 1 267 674 410,00 € 262 880,00 € 40 990,00 € 163 490,00 € 633 190,00 € 223 570,00 € 141 180,00 € 22 190,00 € 8 720,00 € 27 500,00 € 80 360,00 € 51 140,00 € 88 420,00 € 16 630,00 € 170 230,00 € 55 970,00 € 78 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 787 18 561 104,00 € 532 447,00 € 268 9 999 428,00 € 471 11 782 995,00 € 323 7 439 628,00 €
2023 800 18 250 761,00 € 563 011,00 € 259 9 772 951,00 € 468 11 435 358,00 € 336 7 257 156,00 €
2022 796 18 222 958,00 € 658 500,00 € 268 10 244 969,00 € 478 11 064 182,00 € 329 7 053 056,00 €
2021 773 17 084 993,00 € 671 158,00 € 255 9 676 751,00 € 442 9 728 017,00 € 334 6 837 933,00 €
2020 778 16 985 002,00 € 733 451,00 € 260 9 829 120,00 € 448 9 439 611,00 € 324 6 751 111,00 €
2019 747 15 648 187,00 € 649 115,00 € 284 9 421 404,00 € 428 8 849 721,00 € 336 6 630 757,00 €
2018 742 16 762 001,00 € -155 750,00 € 315 10 940 326,00 € 422 9 301 233,00 € 334 6 440 791,00 €
2017 759 16 528 081,00 € 829 794,00 € 237 9 283 733,00 € 429 9 026 770,00 € 336 6 404 330,00 €
2016 763 15 753 376,00 € 610 872,00 € 232 8 477 192,00 € 429 8 985 276,00 € 340 6 353 337,00 €
2015 762 15 645 966,00 € 680 558,00 € 231 8 418 993,00 € 441 8 806 704,00 € 335 6 281 971,00 €
2014 774 16 727 320,00 € 676 923,00 € 246 9 439 088,00 € 451 8 819 691,00 € 333 6 122 974,00 €
2013 746 16 159 987,00 € 696 956,00 € 259 10 118 442,00 € 423 8 510 503,00 € 327 5 874 806,00 €
2012 740 15 162 537,00 € 729 848,00 € 288 10 085 964,00 € 426 8 604 355,00 € 311 5 298 941,00 €
2011 761 14 986 869,00 € 655 518,00 € 342 10 728 323,00 € 439 8 627 800,00 € 318 5 279 173,00 €
2010 750 14 043 827,00 € 516 854,00 € 312 9 743 370,00 € 419 7 988 323,00 € 324 5 061 645,00 €
2009 749 12 982 832,00 € 374 127,00 € 301 8 908 028,00 € 419 7 728 346,00 € 322 4 939 607,00 €
2008 741 12 943 819,00 € 357 534,00 € 293 8 735 406,00 € 412 7 386 211,00 € 323 4 845 594,00 €
2007 723 13 184 879,00 € 541 849,00 € 289 9 209 054,00 € 403 6 976 249,00 € 317 4 632 057,00 €
2006 726 12 850 301,00 € 489 587,00 € 295 8 907 491,00 € 399 6 742 076,00 € 320 4 584 482,00 €
2005 694 9 550 330,00 € 567 526,00 € 281 6 593 542,00 € 375 6 322 025,00 € 311 4 148 353,00 €
2004 683 8 999 453,00 € 477 908,00 € 269 6 182 778,00 € 372 6 126 700,00 € 293 3 939 621,00 €
2003 680 8 645 229,00 € 444 231,00 € 258 5 859 826,00 € 377 5 925 914,00 € 280 3 575 723,00 €
2002 662 8 385 889,00 € 417 303,00 € 259 5 749 078,00 € 360 5 636 099,00 € 279 3 477 120,00 €
2001 675 8 185 805,00 € 504 308,00 € 261 5 652 125,00 € 364 5 485 902,00 € 284 3 471 841,00 €
2000 — — 580 305,72 € 258 5 468 293,96 € — — — —
1999 — — 576 168,71 € 257 5 114 115,10 € — — — —
1998 — — 721 278,83 € 258 5 720 044,61 € — — — —
1997 — — 510 861,38 € 231 4 775 297,01 € — — — —
1996 — — 528 604,31 € 211 4 505 301,11 € — — — —
1995 — — 542 594,56 € 220 4 363 981,94 € — — — —
1994 — — 572 321,36 € 222 4 443 335,61 € — — — —
1993 — — 492 971,64 € 213 4 095 971,38 € — — — —
1992 — — 432 401,97 € 218 3 818 025,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe SANS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe SANS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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