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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fernand Martin, maire de Buzy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Buzy
Territoire
Buzy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fernand Martin est maire de Buzy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Buzy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buzy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues452
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,59 %
  • Inscrits842
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 452 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,59 % (527 votants sur 842 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 452 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Buzy pour tous 2026 Donnée non disponible 452 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Buzy pour tous 2026 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 452
Blancs 28
Nuls 47
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64157
Commune Buzy
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 006 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buzy

Inscrits842
Votants527
Participation62,59 %
Abstentions315
Suffrages exprimés452
Votes blancs28
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buzy1 84262,59 %452 452100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buzy

  • Population 1 032 habitants
  • Recettes de fonctionnement 861 967,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 686 552,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 760 325,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 452 341,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 861 967,87 686 552,22
2024 848 468,10 671 359,33
2023 832 353,23 649 548,32
2022 800 624,14 578 613,47
2021 798 270,06 530 630,67
2020 773 258,81 510 828,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 861 967,87 € 848 468,10 € 832 353,23 € 800 624,14 € 798 270,06 € 773 258,81 € 835,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 686 552,22 € 671 359,33 € 649 548,32 € 578 613,47 € 530 630,67 € 510 828,65 € 665,26 € (2025)
Impôts locaux 425 241,00 € 419 724,00 € 394 088,00 € 365 306,00 € 346 479,00 € 341 124,00 € 412,06 € (2025)
Frais de personnel 310 323,69 € 335 111,48 € 299 513,78 € 277 685,72 € 250 628,50 € 245 244,81 € 300,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 078,70 € 56 126,56 € 33 137,27 € 30 721,22 € 27 409,74 € 66 047,16 € 44,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 699 568,80 € 887 535,38 € 547 486,92 € 424 923,32 € 811 390,34 € 504 726,98 € 677,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 617 355,20 € 806 569,43 € 438 069,31 € 344 386,07 € 725 088,64 € 436 858,19 € 598,21 € (2025)
Épargne brute 175 415,65 € 177 108,77 € 182 804,91 € 222 010,67 € 267 639,39 € 262 430,16 € 169,98 € (2025)
Épargne nette 93 202,05 € 96 142,82 € 88 049,20 € 141 473,42 € 181 337,69 € 194 561,37 € 90,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -202 739,70 € -187 674,71 € -46 752,60 € 121 732,65 € -167 608,36 € -7 616,44 € -196,45 € (2025)
Encours de la dette 760 325,96 € 830 039,56 € 911 005,51 € 1 005 051,22 € 784 986,33 € 570 881,36 € 736,75 € (2025)
Annuité de la dette 92 983,78 € 97 369,95 € 108 643,80 € 90 548,22 € 98 864,16 € 78 772,25 € 90,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 751
Dotation forfaitaire 71 842
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 513

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 842,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 513,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Buzy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 880 320 711 920 621 560
2024 836 590 671 200 805 120
2023 821 490 649 340 427 140
2022 788 880 578 750 345 350
2021 887 220 639 810 683 270
2020 868 520 558 020 402 170
2019 788 630 570 560 235 000
2018 695 060 527 290 666 010
2017 671 500 497 670 638 310
2016 645 230 459 300 405 860
2015 713 350 472 950 450 150
2014 798 440 475 570 797 290
2013 667 680 464 460 242 670
2012 658 880 456 270 555 220
2011 597 180 425 890 158 470
2010 586 120 437 700 314 760
2009 576 250 442 430 497 100
2008 564 750 483 460 209 470
2007 561 660 445 060 62 160
2006 533 850 435 520 22 140
2005 529 550 448 920 83 220
2004 610 920 544 190 29 310
2003 442 700 385 470 77 590
2002 486 030 489 390 86 040
2001 462 050 445 830 90 140
2000 515 000 500 680 82 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 700 261 510 11 910
2024 36 910 251 410 13 370
2023 36 080 235 620 12 950
2022 24 640 221 470 12 110
2021 20 010 211 910 11 740
2020 194 070 101 320 11 750
2019 190 740 99 970 11 580
2018 186 390 95 940 11 410
2017 180 420 94 480 11 330
2016 179 100 92 870 11 310
2015 184 590 91 990 11 100
2014 172 030 89 050 11 000
2013 170 550 87 640 10 910
2012 168 180 84 830 10 720
2011 159 190 82 590 10 450
2010 87 800 78 080 9 830
2009 83 150 75 460 9 670
2008 77 520 71 330 9 550
2007 71 790 66 160 9 120
2006 63 840 62 140 9 050
2005 62 520 57 580 10 930
2004 53 320 48 500 10 280
2003 50 030 46 260 9 780
2002 42 690 44 910 8 410
2001 41 930 44 030 8 280
2000 38 800 42 820 8 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 110 88 770
2024 0 76 900 88 770
2023 300 90 330 103 710
2022 299 700 76 040 86 190
2021 300 000 72 810 84 320
2020 0 55 630 65 820
2019 0 57 790 69 960
2018 180 000 51 070 63 390
2017 136 000 42 390 54 580
2016 0 47 180 57 750
2015 200 000 34 070 44 410
2014 170 000 80 740 89 540
2013 0 37 140 45 680
2012 190 000 39 540 45 680
2011 0 42 700 46 360
2010 25 000 42 910 47 670
2009 80 000 30 660 35 130
2008 30 990 44 010 50 590
2007 0 48 490 58 100
2006 13 000 53 260 66 950
2005 0 79 770 96 000
2004 0 46 520 66 830
2003 30 000 43 500 67 320
2002 0 44 240 70 690
2001 0 51 000 81 160
2000 0 46 820 79 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 032 880 320,00 € 349 790,00 € 33 060,00 € 117 760,00 € 711 920,00 € 310 320,00 € 243 450,00 € 10 660,00 € 15 060,00 € 32 700,00 € 261 510,00 € 11 910,00 € 0,00 € 85 510,00 € 621 560,00 € 78 110,00 € 88 770,00 €
2024 1 018 836 590,00 € 342 480,00 € 15 390,00 € 112 520,00 € 671 200,00 € 335 110,00 € 193 510,00 € 16 250,00 € 23 850,00 € 36 910,00 € 251 410,00 € 13 370,00 € 0,00 € 374 010,00 € 805 120,00 € 76 900,00 € 88 770,00 €
2023 1 017 821 490,00 € 320 110,00 € 8 380,00 € 132 370,00 € 649 340,00 € 299 510,00 € 185 450,00 € 13 680,00 € 32 780,00 € 36 080,00 € 235 620,00 € 12 950,00 € 300,00 € 158 130,00 € 427 140,00 € 90 330,00 € 103 710,00 €
2022 1 010 788 880,00 € 287 400,00 € 43 300,00 € 151 660,00 € 578 750,00 € 277 690,00 € 165 360,00 € 10 150,00 € 11 370,00 € 24 640,00 € 221 470,00 € 12 110,00 € 299 700,00 € 116 630,00 € 345 350,00 € 76 040,00 € 86 190,00 €
2021 1 003 887 220,00 € 269 640,00 € 18 890,00 € 144 690,00 € 639 810,00 € 250 630,00 € 144 280,00 € 11 910,00 € 6 910,00 € 20 010,00 € 211 910,00 € 11 740,00 € 300 000,00 € 89 630,00 € 683 270,00 € 72 810,00 € 84 320,00 €
2020 996 868 520,00 € 263 000,00 € 30 470,00 € 133 110,00 € 558 020,00 € 245 240,00 € 146 310,00 € 10 190,00 € 18 380,00 € 194 070,00 € 101 320,00 € 11 750,00 € 0,00 € 51 690,00 € 402 170,00 € 55 630,00 € 65 820,00 €
2019 997 788 630,00 € 259 850,00 € 27 480,00 € 128 850,00 € 570 560,00 € 262 590,00 € 135 030,00 € 12 170,00 € 22 980,00 € 190 740,00 € 99 970,00 € 11 580,00 € 0,00 € 62 810,00 € 235 000,00 € 57 790,00 € 69 960,00 €
2018 988 695 060,00 € 250 310,00 € 14 360,00 € 126 870,00 € 527 290,00 € 247 400,00 € 157 040,00 € 12 320,00 € 21 660,00 € 186 390,00 € 95 940,00 € 11 410,00 € 180 000,00 € 273 730,00 € 666 010,00 € 51 070,00 € 63 390,00 €
2017 980 671 500,00 € 253 480,00 € 7 290,00 € 98 700,00 € 497 670,00 € 240 110,00 € 131 280,00 € 12 190,00 € 21 170,00 € 180 420,00 € 94 480,00 € 11 330,00 € 136 000,00 € 72 740,00 € 638 310,00 € 42 390,00 € 54 580,00 €
2016 973 645 230,00 € 250 390,00 € 20 090,00 € 102 140,00 € 459 300,00 € 214 540,00 € 135 670,00 € 10 570,00 € 23 320,00 € 179 100,00 € 92 870,00 € 11 310,00 € 0,00 € 174 870,00 € 405 860,00 € 47 180,00 € 57 750,00 €
2015 967 713 350,00 € 255 650,00 € 29 940,00 € 123 710,00 € 472 950,00 € 216 990,00 € 141 620,00 € 10 490,00 € 19 640,00 € 184 590,00 € 91 990,00 € 11 100,00 € 200 000,00 € 81 470,00 € 450 150,00 € 34 070,00 € 44 410,00 €
2014 955 798 440,00 € 318 780,00 € 29 270,00 € 142 350,00 € 475 570,00 € 215 440,00 € 143 880,00 € 9 190,00 € 20 160,00 € 172 030,00 € 89 050,00 € 11 000,00 € 170 000,00 € 159 090,00 € 797 290,00 € 80 740,00 € 89 540,00 €
2013 946 667 680,00 € 314 500,00 € 18 400,00 € 144 910,00 € 464 460,00 € 208 150,00 € 134 130,00 € 9 890,00 € 24 040,00 € 170 550,00 € 87 640,00 € 10 910,00 € 0,00 € 84 800,00 € 242 670,00 € 37 140,00 € 45 680,00 €
2012 940 658 880,00 € 305 410,00 € 17 810,00 € 143 280,00 € 456 270,00 € 201 290,00 € 136 740,00 € 8 310,00 € 15 260,00 € 168 180,00 € 84 830,00 € 10 720,00 € 190 000,00 € 177 030,00 € 555 220,00 € 39 540,00 € 45 680,00 €
2011 915 597 180,00 € 292 910,00 € 10 230,00 € 133 030,00 € 425 890,00 € 203 180,00 € 120 170,00 € 5 020,00 € 18 310,00 € 159 190,00 € 82 590,00 € 10 450,00 € 0,00 € 94 620,00 € 158 470,00 € 42 700,00 € 46 360,00 €
2010 891 586 120,00 € 280 630,00 € 10 770,00 € 128 990,00 € 437 700,00 € 201 600,00 € 117 830,00 € 6 800,00 € 29 220,00 € 87 800,00 € 78 080,00 € 9 830,00 € 25 000,00 € 227 190,00 € 314 760,00 € 42 910,00 € 47 670,00 €
2009 877 576 250,00 € 269 900,00 € 10 530,00 € 125 950,00 € 442 430,00 € 207 830,00 € 120 080,00 € 4 470,00 € 35 290,00 € 83 150,00 € 75 460,00 € 9 670,00 € 80 000,00 € 87 130,00 € 497 100,00 € 30 660,00 € 35 130,00 €
2008 899 564 750,00 € 256 430,00 € 23 510,00 € 127 080,00 € 483 460,00 € 196 850,00 € 148 800,00 € 6 580,00 € 13 480,00 € 77 520,00 € 71 330,00 € 9 550,00 € 30 990,00 € 49 660,00 € 209 470,00 € 44 010,00 € 50 590,00 €
2007 899 561 660,00 € 246 100,00 € 22 900,00 € 124 940,00 € 445 060,00 € 192 330,00 € 136 130,00 € 9 610,00 € 19 720,00 € 71 790,00 € 66 160,00 € 9 120,00 € 0,00 € 21 860,00 € 62 160,00 € 48 490,00 € 58 100,00 €
2006 899 533 850,00 € 236 570,00 € 20 270,00 € 122 290,00 € 435 520,00 € 181 530,00 € 132 360,00 € 13 680,00 € 22 400,00 € 63 840,00 € 62 140,00 € 9 050,00 € 13 000,00 € 21 310,00 € 22 140,00 € 53 260,00 € 66 950,00 €
2005 899 529 550,00 € 229 430,00 € 18 260,00 € 119 660,00 € 448 920,00 € 175 090,00 € 148 320,00 € 16 230,00 € 17 980,00 € 62 520,00 € 57 580,00 € 10 930,00 € 0,00 € 30 710,00 € 83 220,00 € 79 770,00 € 96 000,00 €
2004 899 610 920,00 € 207 450,00 € 15 580,00 € 119 470,00 € 544 190,00 € 175 190,00 € 120 520,00 € 20 310,00 € 23 710,00 € 53 320,00 € 48 500,00 € 10 280,00 € 0,00 € 14 390,00 € 29 310,00 € 46 520,00 € 66 830,00 €
2003 899 442 700,00 € 185 650,00 € 14 460,00 € 100 920,00 € 385 470,00 € 151 660,00 € 120 980,00 € 23 820,00 € 24 020,00 € 50 030,00 € 46 260,00 € 9 780,00 € 30 000,00 € 66 550,00 € 77 590,00 € 43 500,00 € 67 320,00 €
2002 899 486 030,00 € 170 160,00 € 68 790,00 € 100 520,00 € 489 390,00 € 145 750,00 € 131 960,00 € 26 450,00 € 58 200,00 € 42 690,00 € 44 910,00 € 8 410,00 € 0,00 € 31 190,00 € 86 040,00 € 44 240,00 € 70 690,00 €
2001 899 462 050,00 € 173 060,00 € 50 820,00 € 99 120,00 € 445 830,00 € 126 750,00 € 119 320,00 € 30 150,00 € 52 530,00 € 41 930,00 € 44 030,00 € 8 280,00 € 0,00 € 42 210,00 € 90 140,00 € 51 000,00 € 81 160,00 €
2000 899 515 000,00 € 166 680,00 € 39 580,00 € 99 210,00 € 500 680,00 € 120 920,00 € 119 660,00 € 32 410,00 € 25 010,00 € 38 800,00 € 42 820,00 € 8 230,00 € 0,00 € 16 750,00 € 82 030,00 € 46 820,00 € 79 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 578 16 939 223,00 € 553 265,00 € 258 10 882 147,00 € 340 10 905 288,00 € 244 6 354 439,00 €
2023 576 16 454 663,00 € 540 444,00 € 244 10 231 050,00 € 339 10 836 597,00 € 241 6 048 969,00 €
2022 582 15 691 974,00 € 536 083,00 € 224 9 431 777,00 € 350 10 168 369,00 € 241 5 636 167,00 €
2021 587 15 045 782,00 € 516 703,00 € 232 9 064 064,00 € 350 9 536 771,00 € 239 5 557 860,00 €
2020 596 14 833 493,00 € 602 096,00 € 236 9 437 899,00 € 357 9 253 603,00 € 239 5 513 972,00 €
2019 583 13 279 335,00 € 430 021,00 € 275 8 557 557,00 € 342 8 608 023,00 € 241 5 338 174,00 €
2018 561 13 291 893,00 € -106 540,00 € 257 8 483 479,00 € 334 8 314 659,00 € 239 5 263 377,00 €
2017 559 12 871 667,00 € 443 823,00 € 197 7 523 603,00 € 325 8 210 565,00 € 237 5 283 442,00 €
2016 534 12 661 690,00 € 453 150,00 € 190 7 017 570,00 € 319 7 968 416,00 € 230 5 220 535,00 €
2015 538 12 256 306,00 € 469 480,00 € 201 7 241 536,00 € 322 7 727 211,00 € 229 5 046 839,00 €
2014 524 12 121 459,00 € 458 074,00 € 212 7 493 839,00 € 303 7 506 070,00 € 227 5 029 017,00 €
2013 532 12 053 646,00 € 437 622,00 € 210 7 270 057,00 € 314 7 512 676,00 € 227 4 889 544,00 €
2012 516 11 312 278,00 € 426 815,00 € 244 7 777 950,00 € 296 6 952 028,00 € 229 4 617 836,00 €
2011 510 11 066 785,00 € 376 054,00 € 268 8 217 446,00 € 298 7 140 778,00 € 228 4 541 239,00 €
2010 506 10 860 589,00 € 349 404,00 € 256 8 007 295,00 € 309 6 781 720,00 € 221 4 344 361,00 €
2009 528 10 829 382,00 € 297 797,00 € 257 7 931 715,00 € 323 7 006 942,00 € 227 4 186 672,00 €
2008 523 10 806 996,00 € 295 601,00 € 259 7 905 484,00 € 317 6 869 631,00 € 227 4 207 662,00 €
2007 507 10 290 506,00 € 323 048,00 € 268 7 809 599,00 € 306 6 457 605,00 € 219 3 841 344,00 €
2006 508 9 705 205,00 € 274 962,00 € 248 6 976 782,00 € 307 6 387 410,00 € 207 3 525 853,00 €
2005 511 7 269 085,00 € 313 712,00 € 243 5 117 662,00 € 299 6 075 668,00 € 196 3 306 550,00 €
2004 502 6 803 919,00 € 307 958,00 € 226 4 694 098,00 € 297 5 904 081,00 € 186 3 028 184,00 €
2003 490 6 443 892,00 € 310 220,00 € 214 4 395 333,00 € 286 5 630 556,00 € 185 2 874 123,00 €
2002 455 5 776 867,00 € 273 383,00 € 199 3 972 635,00 € 268 5 262 168,00 € 187 2 671 995,00 €
2001 475 5 711 669,00 € 247 500,00 € 207 3 918 390,00 € 276 5 081 812,00 € 185 2 621 341,00 €
2000 — — 322 195,20 € 210 3 954 988,67 € — — — —
1999 — — 314 029,58 € 196 3 576 956,42 € — — — —
1998 — — 299 997,26 € 195 3 449 005,04 € — — — —
1997 — — 277 165,58 € 192 3 277 959,68 € — — — —
1996 — — 264 318,55 € 187 3 262 571,02 € — — — —
1995 — — 279 361,60 € 195 3 171 633,96 € — — — —
1994 — — 262 357,29 € 180 2 928 321,22 € — — — —
1993 — — 262 506,54 € 182 2 853 494,67 € — — — —
1992 — — 267 259,44 € 167 2 689 033,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 452 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fernand MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fernand MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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