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Fiche de l’élu

Jacquy Vialettes, maire de Cabanès

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cabanès
Territoire
Cabanès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacquy Vialettes est maire de Cabanès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cabanès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 31/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cabanès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,77 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,77 % (197 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A CABANES Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A CABANES 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12041
Commune Cabanès
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cabanès

Inscrits260
Votants197
Participation75,77 %
Abstentions63
Suffrages exprimés177
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cabanès1 26075,77 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cabanès

  • Population 289 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 673,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 070,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 528,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 673,22 166 070,92
2024 286 142,18 171 495,41
2023 274 469,39 146 202,20
2022 251 351,28 160 309,83
2021 174 733,92 143 583,70
2020 168 493,84 151 535,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cabanès
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 673,22 € 286 142,18 € 274 469,39 € 251 351,28 € 174 733,92 € 168 493,84 € 1 009,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 070,92 € 171 495,41 € 146 202,20 € 160 309,83 € 143 583,70 € 151 535,99 € 574,64 € (2025)
Impôts locaux 100 461,67 € 99 235,52 € 95 661,92 € 82 745,77 € 51 129,30 € 33 393,72 € 347,62 € (2025)
Frais de personnel 63 619,91 € 46 827,17 € 42 449,66 € 41 664,26 € 42 132,98 € 54 863,53 € 220,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 411,00 € 1 086,69 € 0,00 € 372,32 € 294,99 € 156,43 € 1,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 806,33 € 80 160,44 € 122 501,88 € 66 782,32 € 84 825,84 € 11 868,83 € 217,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 327,40 € 38 467,29 € 80 944,47 € 25 358,79 € 70 088,16 € 2 408,51 € 53,04 € (2025)
Épargne brute 125 602,30 € 114 646,77 € 128 267,19 € 91 041,45 € 31 150,22 € 16 957,85 € 434,61 € (2025)
Épargne nette 115 472,41 € 104 654,48 € 118 410,64 € 81 318,78 € 21 559,62 € 7 497,53 € 399,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 552,72 € 112 256,15 € 45 409,94 € 55 114,53 € -17 653,62 € 20 379,64 € 264,89 € (2025)
Encours de la dette 38 528,86 € 48 658,75 € 58 651,04 € 68 507,59 € 78 230,26 € 87 820,86 € 133,32 € (2025)
Annuité de la dette 10 717,72 € 10 717,72 € 10 717,72 € 10 717,72 € 10 717,72 € 10 717,72 € 37,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 859
Dotation forfaitaire 79 147
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 941

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cabanès
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 859,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cabanès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 291 670 181 180 52 680
2024 286 140 184 490 70 170
2023 274 470 157 040 112 650
2022 265 700 191 440 57 060
2021 174 730 143 580 75 240
2020 168 490 159 920 2 410
2019 171 640 152 340 630
2018 180 520 148 880 33 260
2017 156 580 145 190 341 470
2016 169 990 151 800 10 310
2015 166 470 157 140 49 250
2014 155 130 144 190 4 180
2013 209 380 180 860 31 430
2012 191 480 171 180 95 280
2011 162 700 121 910 108 330
2010 148 970 117 230 88 680
2009 153 400 169 960 45 680
2008 158 410 125 010 39 640
2007 169 330 148 500 76 690
2006 196 000 133 190 89 030
2005 149 340 86 610 332 960
2004 157 830 124 920 54 740
2003 171 830 131 200 56 740
2002 197 960 127 580 95 040
2001 174 510 95 120 65 290
2000 163 500 95 770 75 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 710 81 180 21 300
2024 7 220 77 420 23 910
2023 6 430 74 000 23 000
2022 5 430 66 140 21 480
2021 6 100 62 910 20 790
2020 22 740 26 840 20 880
2019 22 690 26 370 20 630
2018 22 050 25 230 20 080
2017 21 980 24 280 19 830
2016 20 870 23 300 19 730
2015 22 830 23 050 19 540
2014 20 500 22 330 19 450
2013 19 920 22 570 19 310
2012 19 530 21 130 18 850
2011 17 810 20 130 18 520
2010 16 760 19 330 18 180
2009 16 640 19 270 17 980
2008 15 960 18 340 17 670
2007 14 810 17 500 17 390
2006 13 840 16 840 17 100
2005 13 060 16 390 20 980
2004 13 030 15 830 20 620
2003 12 000 15 690 20 430
2002 11 770 15 090 20 130
2001 11 060 14 550 19 700
2000 11 280 14 240 19 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 130 10 720
2024 0 9 990 10 720
2023 0 9 860 10 720
2022 0 9 720 10 720
2021 0 9 590 10 720
2020 0 9 460 10 720
2019 0 21 310 23 480
2018 70 000 86 010 89 510
2017 100 000 15 420 17 660
2016 0 14 850 17 270
2015 0 14 300 17 270
2014 0 13 770 17 270
2013 0 13 260 17 280
2012 0 12 770 17 300
2011 0 12 300 17 320
2010 0 11 850 17 330
2009 0 11 410 17 350
2008 0 10 990 17 360
2007 0 15 150 22 050
2006 0 14 440 22 050
2005 200 000 19 630 22 180
2004 0 3 690 4 920
2003 0 4 250 6 130
2002 0 5 040 6 670
2001 0 5 410 7 870
2000 0 4 990 7 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 289 291 670,00 € 109 390,00 € 13 490,00 € 152 040,00 € 181 180,00 € 63 620,00 € 48 560,00 € 590,00 € 4 320,00 € 6 710,00 € 81 180,00 € 21 300,00 € 0,00 € 1 060,00 € 52 680,00 € 10 130,00 € 10 720,00 €
2024 281 286 140,00 € 108 720,00 € 13 770,00 € 144 100,00 € 184 490,00 € 46 830,00 € 72 520,00 € 730,00 € 3 510,00 € 7 220,00 € 77 420,00 € 23 910,00 € 0,00 € 61 650,00 € 70 170,00 € 9 990,00 € 10 720,00 €
2023 274 274 470,00 € 103 430,00 € 16 080,00 € 138 760,00 € 157 040,00 € 42 450,00 € 39 590,00 € 860,00 € 3 500,00 € 6 430,00 € 74 000,00 € 23 000,00 € 0,00 € 24 160,00 € 112 650,00 € 9 860,00 € 10 720,00 €
2022 270 265 700,00 € 93 040,00 € 9 500,00 € 133 800,00 € 191 440,00 € 41 660,00 € 61 310,00 € 1 000,00 € 3 630,00 € 5 430,00 € 66 140,00 € 21 480,00 € 0,00 € 14 280,00 € 57 060,00 € 9 720,00 € 10 720,00 €
2021 264 174 730,00 € 89 780,00 € 7 500,00 € 99 400,00 € 143 580,00 € 42 130,00 € 50 130,00 € 1 130,00 € 3 160,00 € 6 100,00 € 62 910,00 € 20 790,00 € 0,00 € 24 460,00 € 75 240,00 € 9 590,00 € 10 720,00 €
2020 259 168 490,00 € 71 480,00 € 8 190,00 € 96 620,00 € 159 920,00 € 54 860,00 € 63 350,00 € 1 260,00 € 3 260,00 € 22 740,00 € 26 840,00 € 20 880,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 9 460,00 € 10 720,00 €
2019 253 171 640,00 € 70 600,00 € 15 520,00 € 97 600,00 € 152 340,00 € 51 150,00 € 60 860,00 € 2 170,00 € 3 160,00 € 22 690,00 € 26 370,00 € 20 630,00 € 0,00 € 100,00 € 630,00 € 21 310,00 € 23 480,00 €
2018 246 180 520,00 € 70 090,00 € 18 740,00 € 96 210,00 € 148 880,00 € 47 880,00 € 61 030,00 € 3 720,00 € 4 000,00 € 22 050,00 € 25 230,00 € 20 080,00 € 70 000,00 € 87 180,00 € 33 260,00 € 86 010,00 € 89 510,00 €
2017 243 156 580,00 € 67 470,00 € 8 380,00 € 94 840,00 € 145 190,00 € 52 810,00 € 46 730,00 € 2 240,00 € 3 020,00 € 21 980,00 € 24 280,00 € 19 830,00 € 100 000,00 € 90 420,00 € 341 470,00 € 15 420,00 € 17 660,00 €
2016 238 169 990,00 € 65 750,00 € 7 710,00 € 94 500,00 € 151 800,00 € 60 190,00 € 55 160,00 € 2 420,00 € 2 610,00 € 20 870,00 € 23 300,00 € 19 730,00 € 0,00 € 0,00 € 10 310,00 € 14 850,00 € 17 270,00 €
2015 233 166 470,00 € 65 400,00 € 8 100,00 € 95 760,00 € 157 140,00 € 59 540,00 € 59 970,00 € 2 970,00 € 2 690,00 € 22 830,00 € 23 050,00 € 19 540,00 € 0,00 € 0,00 € 49 250,00 € 14 300,00 € 17 270,00 €
2014 229 155 130,00 € 62 280,00 € 6 870,00 € 97 430,00 € 144 190,00 € 54 720,00 € 52 020,00 € 3 490,00 € 3 120,00 € 20 500,00 € 22 330,00 € 19 450,00 € 0,00 € 540,00 € 4 180,00 € 13 770,00 € 17 270,00 €
2013 233 209 380,00 € 61 950,00 € 6 280,00 € 99 990,00 € 180 860,00 € 47 880,00 € 54 870,00 € 4 020,00 € 2 980,00 € 19 920,00 € 22 570,00 € 19 310,00 € 0,00 € 0,00 € 31 430,00 € 13 260,00 € 17 280,00 €
2012 235 191 480,00 € 59 930,00 € 6 940,00 € 98 650,00 € 171 180,00 € 35 370,00 € 66 590,00 € 4 530,00 € 4 280,00 € 19 530,00 € 21 130,00 € 18 850,00 € 0,00 € 6 500,00 € 95 280,00 € 12 770,00 € 17 300,00 €
2011 237 162 700,00 € 56 440,00 € 5 640,00 € 98 820,00 € 121 910,00 € 34 140,00 € 54 390,00 € 5 020,00 € 4 440,00 € 17 810,00 € 20 130,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 € 108 330,00 € 12 300,00 € 17 320,00 €
2010 237 148 970,00 € 54 250,00 € 0,00 € 102 840,00 € 117 230,00 € 32 610,00 € 53 330,00 € 5 490,00 € 4 690,00 € 16 760,00 € 19 330,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 € 88 680,00 € 11 850,00 € 17 330,00 €
2009 236 153 400,00 € 54 040,00 € 7 830,00 € 98 450,00 € 169 960,00 € 33 210,00 € 104 960,00 € 5 940,00 € 5 050,00 € 16 640,00 € 19 270,00 € 17 980,00 € 0,00 € 25 930,00 € 45 680,00 € 11 410,00 € 17 350,00 €
2008 227 158 410,00 € 52 040,00 € 0,00 € 98 930,00 € 125 010,00 € 31 920,00 € 61 520,00 € 6 370,00 € 5 640,00 € 15 960,00 € 18 340,00 € 17 670,00 € 0,00 € 30 590,00 € 39 640,00 € 10 990,00 € 17 360,00 €
2007 227 169 330,00 € 49 680,00 € 5 540,00 € 98 840,00 € 148 500,00 € 29 260,00 € 62 000,00 € 6 900,00 € 12 530,00 € 14 810,00 € 17 500,00 € 17 390,00 € 0,00 € 0,00 € 76 690,00 € 15 150,00 € 22 050,00 €
2006 227 196 000,00 € 47 770,00 € 0,00 € 99 290,00 € 133 190,00 € 27 530,00 € 59 550,00 € 7 600,00 € 4 190,00 € 13 840,00 € 16 840,00 € 17 100,00 € 0,00 € 49 450,00 € 89 030,00 € 14 440,00 € 22 050,00 €
2005 227 149 340,00 € 55 010,00 € 3 780,00 € 107 870,00 € 86 610,00 € 29 550,00 € 31 530,00 € 2 700,00 € 3 950,00 € 13 060,00 € 16 390,00 € 20 980,00 € 200 000,00 € 113 320,00 € 332 960,00 € 19 630,00 € 22 180,00 €
2004 227 157 830,00 € 44 860,00 € 3 050,00 € 92 590,00 € 124 920,00 € 25 080,00 € 29 180,00 € 1 240,00 € 4 790,00 € 13 030,00 € 15 830,00 € 20 620,00 € 0,00 € 14 290,00 € 54 740,00 € 3 690,00 € 4 920,00 €
2003 227 171 830,00 € 48 110,00 € 3 560,00 € 89 530,00 € 131 200,00 € 26 100,00 € 41 300,00 € 1 880,00 € 4 290,00 € 12 000,00 € 15 690,00 € 20 430,00 € 0,00 € 40 490,00 € 56 740,00 € 4 250,00 € 6 130,00 €
2002 227 197 960,00 € 46 990,00 € 13 960,00 € 89 240,00 € 127 580,00 € 24 880,00 € 26 720,00 € 1 630,00 € 4 540,00 € 11 770,00 € 15 090,00 € 20 130,00 € 0,00 € 41 810,00 € 95 040,00 € 5 040,00 € 6 670,00 €
2001 227 174 510,00 € 47 090,00 € 10 690,00 € 86 770,00 € 95 120,00 € 22 740,00 € 29 840,00 € 2 460,00 € 4 740,00 € 11 060,00 € 14 550,00 € 19 700,00 € 0,00 € 1 710,00 € 65 290,00 € 5 410,00 € 7 870,00 €
2000 227 163 500,00 € 45 910,00 € 7 700,00 € 85 100,00 € 95 770,00 € 22 050,00 € 30 630,00 € 2 890,00 € 4 910,00 € 11 280,00 € 14 240,00 € 19 630,00 € 0,00 € 15 080,00 € 75 120,00 € 4 990,00 € 7 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 168 978,00 € 70 931,00 € 54 2 023 055,00 € 78 2 383 420,00 € 77 1 789 296,00 €
2023 160 4 240 365,00 € 54 757,00 € 52 1 994 063,00 € 77 2 312 883,00 € 86 1 870 402,00 €
2022 161 4 176 461,00 € 70 083,00 € 55 1 886 939,00 € 82 2 156 935,00 € 86 1 843 927,00 €
2021 156 3 648 594,00 € 95 970,00 € 51 1 820 804,00 € 77 1 823 194,00 € 87 1 844 894,00 €
2020 152 3 336 692,00 € 56 856,00 € 45 1 529 714,00 € 72 1 691 573,00 € 88 1 696 573,00 €
2019 150 3 244 939,00 € 47 019,00 € 62 1 726 180,00 € 73 1 584 887,00 € 80 1 601 374,00 €
2018 145 3 054 846,00 € 61 733,00 € 61 1 633 645,00 € 65 1 396 400,00 € 80 1 599 673,00 €
2017 152 3 064 952,00 € 58 124,00 € 38 1 298 320,00 € 75 1 526 865,00 € 80 1 489 059,00 €
2016 151 2 986 857,00 € 75 584,00 € 40 1 329 800,00 € 74 1 365 348,00 € 80 1 510 288,00 €
2015 142 2 673 370,00 € 72 403,00 € 35 1 262 942,00 € 66 1 191 962,00 € 76 1 367 070,00 €
2014 140 2 669 682,00 € 54 372,00 € 39 1 272 118,00 € 63 1 209 809,00 € 77 1 361 750,00 €
2013 137 2 387 753,00 € 59 451,00 € 43 1 259 320,00 € 61 1 038 170,00 € 76 1 291 480,00 €
2012 136 2 322 516,00 € 50 702,00 € 50 1 345 029,00 € 60 993 052,00 € 77 1 270 485,00 €
2011 135 2 253 346,00 € 46 453,00 € 53 1 441 589,00 € 58 905 860,00 € 80 1 252 817,00 €
2010 143 2 240 204,00 € 45 790,00 € 50 1 415 624,00 € 57 891 038,00 € 83 1 200 877,00 €
2009 139 2 022 363,00 € 1 810,00 € 49 1 242 617,00 € 59 907 287,00 € 80 1 138 157,00 €
2008 138 2 106 556,00 € 26 884,00 € 44 1 232 735,00 € 58 1 019 757,00 € 74 1 099 455,00 €
2007 136 1 993 117,00 € 31 786,00 € 48 1 189 739,00 € 54 904 410,00 € 75 1 041 245,00 €
2006 137 2 149 100,00 € 39 000,00 € 51 1 418 254,00 € 55 915 410,00 € 75 998 565,00 €
2005 136 1 602 843,00 € 59 318,00 € 48 1 034 529,00 € 50 827 186,00 € 76 954 421,00 €
2004 133 1 480 730,00 € 61 102,00 € 43 922 220,00 € 49 758 816,00 € 73 904 933,00 €
2003 138 1 505 748,00 € 68 669,00 € 37 889 945,00 € 56 798 792,00 € 73 794 675,00 €
2002 136 1 399 863,00 € 61 978,00 € 42 829 340,00 € 50 713 661,00 € 73 814 724,00 €
2001 133 1 262 642,00 € 55 077,00 € 35 732 527,00 € 48 550 291,00 € 73 742 615,00 €
2000 — — 39 909,48 € 31 559 569,91 € — — — —
1999 — — 42 472,91 € 31 549 747,62 € — — — —
1998 — — 39 198,15 € 34 532 107,90 € — — — —
1997 — — 34 996,04 € 29 471 961,88 € — — — —
1996 — — 34 507,44 € 29 501 130,41 € — — — —
1995 — — 44 343,00 € 26 499 658,06 € — — — —
1994 — — 30 211,13 € 22 392 585,49 € — — — —
1993 — — 27 092,32 € 26 397 751,68 € — — — —
1992 — — 39 491,61 € 21 402 559,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacquy VIALETTES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacquy VIALETTES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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