Aller au contenu

Fiche de l’élu

Michel Bessone, maire de Cadeilhan-Trachère

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cadeilhan-Trachère
Territoire
Cadeilhan-Trachère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Bessone est maire de Cadeilhan-Trachère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cadeilhan-Trachère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 09/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cadeilhan-Trachère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues30
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,18 %
  • Inscrits55
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 30 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,18 % (43 votants sur 55 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 30 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CADEIHAN-TRACHÈRE AGIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 30 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CADEIHAN-TRACHÈRE AGIR POUR L'AVENIR 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 30
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65117
Commune Cadeilhan-Trachère
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 43 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cadeilhan-Trachère

Inscrits55
Votants43
Participation78,18 %
Abstentions12
Suffrages exprimés30
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cadeilhan-Trachère1 5578,18 %30 30100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cadeilhan-Trachère

  • Population 46 habitants
  • Recettes de fonctionnement 432 964,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 431 372,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 780,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 432 964,60 431 372,70
2024 505 408,96 368 891,69
2023 497 566,69 290 409,82
2022 427 030,96 265 917,50
2021 603 940,52 302 029,35
2020 413 189,34 247 957,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cadeilhan-Trachère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 432 964,60 € 505 408,96 € 497 566,69 € 427 030,96 € 603 940,52 € 413 189,34 € 9 412,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 431 372,70 € 368 891,69 € 290 409,82 € 265 917,50 € 302 029,35 € 247 957,81 € 9 377,67 € (2025)
Impôts locaux 21 202,00 € 22 261,00 € 19 886,00 € 15 969,00 € 13 663,00 € 112 648,00 € 460,91 € (2025)
Frais de personnel 60 683,88 € 56 080,83 € 71 586,48 € 70 625,35 € 80 045,58 € 66 431,68 € 1 319,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 140,00 € 0,00 € 600,00 € 274,12 € 234 802,66 € 123,03 € 3,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 312 779,43 € 120 426,48 € 166 976,52 € 174 740,41 € 412 306,56 € 387 028,59 € 6 799,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 779,43 € 118 918,61 € 166 444,74 € 160 968,77 € 379 821,82 € 383 378,89 € 6 799,55 € (2025)
Épargne brute 1 591,90 € 136 517,27 € 207 156,87 € 161 113,46 € 301 911,17 € 165 231,53 € 34,61 € (2025)
Épargne nette 1 591,90 € 135 773,24 € 206 836,53 € 161 113,46 € 301 911,17 € 164 885,50 € 34,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -254 246,52 € 41 141,89 € 137 369,04 € 299 870,54 € -51 737,73 € -132 951,03 € -5 527,10 € (2025)
Encours de la dette 1 780,60 € 1 780,60 € 1 732,83 € 2 053,17 € 1 668,17 € 1 668,17 € 38,71 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 744,03 € 320,34 € 0,00 € 0,00 € 346,03 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cadeilhan-Trachère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cadeilhan-Trachère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 436 000 443 470 312 780
2024 502 660 371 750 118 920
2023 497 850 300 980 141 780
2022 608 090 452 030 140 000
2021 580 540 332 510 392 060
2020 593 180 429 540 398 410
2019 494 890 269 470 63 640
2018 631 980 376 280 125 260
2017 444 640 272 770 4 670
2016 289 830 254 830 92 110
2015 562 120 286 200 228 940
2014 299 020 345 450 60 060
2013 909 740 300 140 932 140
2012 427 690 254 110 216 680
2011 314 190 235 660 65 130
2010 322 150 209 690 67 760
2009 344 600 210 510 251 380
2008 327 020 176 980 317 160
2007 348 770 188 820 198 950
2006 387 570 165 520 170 890
2005 380 840 169 360 82 940
2004 358 050 163 890 454 430
2003 356 890 192 520 302 070
2002 378 240 174 360 120 800
2001 356 160 166 080 285 640
2000 332 520 163 910 155 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 72 470 650
2024 800 71 330 730
2023 840 69 080 700
2022 640 64 320 650
2021 520 62 210 630
2020 1 740 36 060 630
2019 1 900 35 730 630
2018 1 920 34 940 610
2017 1 900 34 300 600
2016 2 110 36 230 660
2015 1 960 38 270 650
2014 1 950 37 920 650
2013 7 180 37 560 640
2012 6 380 36 760 630
2011 6 330 36 030 620
2010 1 740 35 390 580
2009 1 690 34 880 570
2008 1 530 33 890 560
2007 1 520 33 290 550
2006 1 420 32 680 540
2005 1 380 32 000 670
2004 1 450 31 470 660
2003 1 380 28 970 650
2002 1 390 28 130 640
2001 1 350 27 860 610
2000 1 130 27 500 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 11 410 12 610
2003 0 10 330 12 610
2002 0 9 350 12 610
2001 0 8 460 12 610
2000 0 7 650 12 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 46 436 000,00 € 23 690,00 € 6 620,00 € 0,00 € 443 470,00 € 60 680,00 € 174 360,00 € 0,00 € 10 270,00 € 740,00 € 72 470,00 € 650,00 € 0,00 € 34 610,00 € 312 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 45 502 660,00 € 24 340,00 € 6 920,00 € 0,00 € 371 750,00 € 56 080,00 € 153 700,00 € 0,00 € 6 250,00 € 800,00 € 71 330,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 € 118 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 44 497 850,00 € 21 790,00 € 48 030,00 € 10 300,00 € 300 980,00 € 71 590,00 € 153 370,00 € 0,00 € 8 700,00 € 840,00 € 69 080,00 € 700,00 € 0,00 € 57 030,00 € 141 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 43 608 090,00 € 18 230,00 € 51 630,00 € 6 430,00 € 452 030,00 € 70 630,00 € 150 400,00 € 0,00 € 700,00 € 640,00 € 64 320,00 € 650,00 € 0,00 € 84 200,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 42 580 540,00 € 16 310,00 € 4 150,00 € 9 000,00 € 332 510,00 € 80 050,00 € 112 090,00 € 0,00 € 57 100,00 € 520,00 € 62 210,00 € 630,00 € 0,00 € 43 320,00 € 392 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 40 593 180,00 € 115 380,00 € 31 000,00 € 10 670,00 € 429 540,00 € 66 430,00 € 101 120,00 € 0,00 € 1 450,00 € 1 740,00 € 36 060,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 398 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 39 494 890,00 € 113 140,00 € 34 250,00 € 12 180,00 € 269 470,00 € 40 690,00 € 129 780,00 € 0,00 € 18 450,00 € 1 900,00 € 35 730,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 63 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 40 631 980,00 € 110 270,00 € 43 800,00 € 14 230,00 € 376 280,00 € 16 600,00 € 165 650,00 € 0,00 € 117 350,00 € 1 920,00 € 34 940,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 € 125 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 41 444 640,00 € 109 200,00 € 35 560,00 € 16 260,00 € 272 770,00 € 14 160,00 € 77 290,00 € 0,00 € 49 940,00 € 1 900,00 € 34 300,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 43 289 830,00 € 39 000,00 € 31 110,00 € 0,00 € 254 830,00 € 400,00 € 64 990,00 € 0,00 € 18 790,00 € 2 110,00 € 36 230,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 € 92 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 45 562 120,00 € 40 890,00 € 198 770,00 € 0,00 € 286 200,00 € 160,00 € 118 620,00 € 0,00 € 18 830,00 € 1 960,00 € 38 270,00 € 650,00 € 0,00 € 6 540,00 € 228 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 50 299 020,00 € 40 980,00 € 43 180,00 € 4 130,00 € 345 450,00 € 63 130,00 € 105 380,00 € 0,00 € 18 790,00 € 1 950,00 € 37 920,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 60 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 50 909 740,00 € 128 240,00 € 38 230,00 € 35 330,00 € 300 140,00 € 62 000,00 € 98 700,00 € 0,00 € 77 030,00 € 7 180,00 € 37 560,00 € 640,00 € 0,00 € 35 000,00 € 932 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 48 427 690,00 € 123 570,00 € 37 730,00 € 35 630,00 € 254 110,00 € 57 720,00 € 88 670,00 € 0,00 € 18 740,00 € 6 380,00 € 36 760,00 € 630,00 € 0,00 € 15 000,00 € 216 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 49 314 190,00 € 120 070,00 € 34 100,00 € 35 950,00 € 235 660,00 € 54 470,00 € 67 050,00 € 0,00 € 68 090,00 € 6 330,00 € 36 030,00 € 620,00 € 0,00 € 20 000,00 € 65 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 51 322 150,00 € 90 450,00 € 18 980,00 € 36 050,00 € 209 690,00 € 55 220,00 € 54 120,00 € 550,00 € 22 680,00 € 1 740,00 € 35 390,00 € 580,00 € 0,00 € 31 200,00 € 67 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 49 344 600,00 € 89 900,00 € 19 310,00 € 36 010,00 € 210 510,00 € 53 980,00 € 69 190,00 € 500,00 € 22 680,00 € 1 690,00 € 34 880,00 € 570,00 € 0,00 € 69 200,00 € 251 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 56 327 020,00 € 102 900,00 € 15 660,00 € 35 960,00 € 176 980,00 € 58 270,00 € 44 170,00 € 360,00 € 22 640,00 € 1 530,00 € 33 890,00 € 560,00 € 0,00 € 15 000,00 € 317 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 56 348 770,00 € 98 510,00 € 9 980,00 € 35 560,00 € 188 820,00 € 48 090,00 € 66 990,00 € 230,00 € 22 690,00 € 1 520,00 € 33 290,00 € 550,00 € 0,00 € 12 000,00 € 198 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 56 387 570,00 € 94 920,00 € 17 260,00 € 35 190,00 € 165 520,00 € 41 070,00 € 51 570,00 € 190,00 € 27 340,00 € 1 420,00 € 32 680,00 € 540,00 € 0,00 € 18 050,00 € 170 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 56 380 840,00 € 95 510,00 € 15 560,00 € 34 670,00 € 169 360,00 € 44 280,00 € 60 510,00 € 0,00 € 23 170,00 € 1 380,00 € 32 000,00 € 670,00 € 0,00 € 36 630,00 € 82 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 56 358 050,00 € 90 170,00 € 12 440,00 € 34 330,00 € 163 890,00 € 43 090,00 € 56 030,00 € 1 200,00 € 23 640,00 € 1 450,00 € 31 470,00 € 660,00 € 0,00 € 61 360,00 € 454 430,00 € 11 410,00 € 12 610,00 €
2003 56 356 890,00 € 88 470,00 € 14 720,00 € 6 740,00 € 192 520,00 € 44 420,00 € 88 340,00 € 2 280,00 € 22 930,00 € 1 380,00 € 28 970,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 302 070,00 € 10 330,00 € 12 610,00 €
2002 56 378 240,00 € 87 710,00 € 102 540,00 € 6 700,00 € 174 360,00 € 53 030,00 € 50 950,00 € 3 260,00 € 23 800,00 € 1 390,00 € 28 130,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 120 800,00 € 9 350,00 € 12 610,00 €
2001 56 356 160,00 € 100 140,00 € 85 290,00 € 6 120,00 € 166 080,00 € 49 380,00 € 40 700,00 € 4 150,00 € 33 550,00 € 1 350,00 € 27 860,00 € 610,00 € 0,00 € 21 540,00 € 285 640,00 € 8 460,00 € 12 610,00 €
2000 56 332 520,00 € 110 100,00 € 88 780,00 € 5 600,00 € 163 910,00 € 52 040,00 € 55 680,00 € 4 960,00 € 22 120,00 € 1 130,00 € 27 500,00 € 630,00 € 0,00 € 17 530,00 € 155 130,00 € 7 650,00 € 12 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 28 882 176,00 € 40 879,00 € — — 14 299 241,00 € 13 365 856,00 €
2023 29 779 602,00 € 23 689,00 € 14 524 516,00 € 13 281 667,00 € 15 368 928,00 €
2022 30 818 842,00 € 37 580,00 € 15 555 211,00 € 13 350 455,00 € 14 332 139,00 €
2021 28 678 208,00 € 30 909,00 € 15 458 603,00 € 13 245 963,00 € 13 308 977,00 €
2020 28 821 763,00 € 45 988,00 € 14 572 333,00 € 14 346 275,00 € 13 314 464,00 €
2019 31 687 207,00 € 23 793,00 € 16 505 576,00 € 14 272 782,00 € 14 314 032,00 €
2018 33 752 331,00 € -4 054,00 € 16 404 723,00 € 17 338 935,00 € 14 343 834,00 €
2017 31 802 753,00 € 19 149,00 € 14 438 396,00 € 15 325 963,00 € 13 344 135,00 €
2016 31 770 550,00 € 13 582,00 € 12 337 551,00 € 17 333 936,00 € 12 327 236,00 €
2015 30 793 366,00 € 18 091,00 € 12 336 757,00 € 17 342 572,00 € 13 331 330,00 €
2014 30 746 750,00 € 20 167,00 € 12 380 220,00 € 17 297 985,00 € 13 312 559,00 €
2013 28 527 205,00 € 17 951,00 € 11 307 936,00 € 15 227 965,00 € 13 309 061,00 €
2012 29 792 990,00 € 54 743,00 € — — 17 274 731,00 € 12 283 219,00 €
2011 30 602 642,00 € 22 066,00 € 17 493 366,00 € 16 274 815,00 € 13 270 038,00 €
2010 36 784 941,00 € 40 551,00 € 19 641 791,00 € 21 333 586,00 € 15 262 935,00 €
2009 33 671 310,00 € 20 749,00 € 18 526 889,00 € 22 304 270,00 € 12 230 691,00 €
2008 27 654 541,00 € 32 771,00 € — — 16 257 787,00 € 12 219 084,00 €
2007 26 458 651,00 € 10 496,00 € 15 356 500,00 € 17 235 590,00 € 12 187 147,00 €
2006 27 493 270,00 € 17 890,00 € — — 14 257 523,00 € 12 181 678,00 €
2005 26 331 566,00 € 13 062,00 € 13 236 054,00 € 11 186 725,00 € 15 196 311,00 €
2004 32 357 262,00 € 12 931,00 € 14 253 667,00 € 15 234 464,00 € 17 202 076,00 €
2003 32 376 554,00 € 14 135,00 € 15 240 924,00 € 17 283 889,00 € 16 196 371,00 €
2002 34 420 753,00 € 22 692,00 € 14 280 887,00 € 20 312 067,00 € 14 186 638,00 €
2001 34 388 672,00 € 16 267,00 € 14 239 653,00 € 19 306 835,00 € 15 185 027,00 €
2000 — — 14 513,60 € 13 209 383,08 € — — — —
1999 — — 15 866,13 € 12 183 037,00 € — — — —
1998 — — 15 384,85 € 11 170 632,83 € — — — —
1997 — — 15 313,81 € 13 184 420,63 € — — — —
1996 — — 19 646,56 € 14 216 692,10 € — — — —
1995 — — 20 626,66 € 13 214 047,26 € — — — —
1994 — — 17 370,96 € 15 232 338,55 € — — — —
1993 — — 19 403,10 € 15 230 613,90 € — — — —
1992 — — 18 301,96 € 14 200 279,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 30 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel BESSONE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BESSONE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BESSONE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →