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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gavois, maire de Caffiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caffiers
Territoire
Caffiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gavois est maire de Caffiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caffiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caffiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,15 %
  • Inscrits477
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,15 % (368 votants sur 477 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience au service de Caffiers, continuons d'avancer Donnée non disponible 252 70,39 % —
2e POUR NOTRE VILLAGE, CONSTRUISONS DES PROJETS ENSEMBLE Donnée non disponible 106 29,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience au service de Caffiers, continuons d'avancer 252
POUR NOTRE VILLAGE, CONSTRUISONS DES PROJETS ENSEMBLE 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 358
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62191
Commune Caffiers
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caffiers

Inscrits477
Votants368
Participation77,15 %
Abstentions109
Suffrages exprimés358
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Caffiers1 47777,15 %358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caffiers

  • Population 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 692 529,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 545 185,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 578 462,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 692 529,84 545 185,30
2024 631 591,34 582 271,52
2023 637 259,62 531 017,44
2022 569 517,36 528 339,18
2021 532 470,39 390 828,27
2020 526 435,73 361 010,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 692 529,84 € 631 591,34 € 637 259,62 € 569 517,36 € 532 470,39 € 526 435,73 € 949,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 545 185,30 € 582 271,52 € 531 017,44 € 528 339,18 € 390 828,27 € 361 010,21 € 747,85 € (2025)
Impôts locaux 335 546,00 € 320 016,10 € 310 305,00 € 289 184,00 € 284 119,17 € 361 889,00 € 460,28 € (2025)
Frais de personnel 189 493,80 € 204 518,98 € 190 378,21 € 171 955,11 € 160 868,31 € 147 847,96 € 259,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 728,80 € 14 942,16 € 15 000,00 € 23 730,54 € 535,18 € 12 433,50 € 13,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 728 199,90 € 92 485,03 € 498 252,20 € 181 808,38 € 81 320,76 € 34 519,78 € 998,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 681 411,46 € 49 987,04 € 461 667,18 € 157 744,07 € 49 835,94 € 4 507,62 € 934,72 € (2025)
Épargne brute 147 344,54 € 49 319,82 € 106 242,18 € 41 178,18 € 141 642,12 € 165 425,52 € 202,12 € (2025)
Épargne nette 100 556,10 € 6 821,83 € 69 657,16 € 17 113,87 € 110 157,30 € 135 413,36 € 137,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -393 759,83 € 89 941,56 € -159 111,20 € -50 771,84 € 123 230,52 € 233 887,11 € -540,14 € (2025)
Encours de la dette 578 462,32 € 625 250,76 € 367 748,75 € 404 333,77 € 298 398,08 € 329 882,90 € 793,50 € (2025)
Annuité de la dette 71 767,37 € 65 691,83 € 52 774,40 € 36 782,14 € 47 024,69 € 47 054,25 € 98,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 592
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 070
Dotation forfaitaire 22 071
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 592,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 070,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caffiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 665 700 530 010 681 410
2024 597 540 570 570 49 990
2023 596 250 513 700 461 670
2022 553 740 513 140 157 740
2021 516 600 377 770 31 440
2020 509 520 345 140 4 510
2019 483 740 433 040 80 470
2018 548 030 390 800 103 480
2017 500 100 404 960 202 720
2016 482 400 382 920 41 560
2015 474 500 344 350 82 510
2014 448 240 365 620 78 920
2013 508 220 375 540 560 100
2012 454 440 383 530 136 860
2011 400 290 352 800 62 610
2010 400 870 334 280 7 180
2009 371 810 318 440 562 340
2008 376 770 282 780 70 210
2007 342 330 280 940 173 220
2006 323 420 231 510 34 490
2005 299 610 220 680 28 270
2004 340 530 264 840 64 940
2003 299 570 246 590 22 150
2002 271 000 223 060 143 290
2001 247 190 208 030 116 520
2000 224 790 183 290 28 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 760 327 390 12 920
2024 3 580 300 890 14 340
2023 3 060 292 620 13 800
2022 1 500 266 470 12 750
2021 1 220 256 220 12 370
2020 62 860 152 060 12 360
2019 62 160 147 670 12 210
2018 61 400 145 230 11 960
2017 58 850 139 080 11 520
2016 59 360 120 600 11 470
2015 59 330 103 050 11 350
2014 48 070 99 860 11 260
2013 39 080 92 820 11 110
2012 40 450 87 500 10 910
2011 37 570 78 960 10 540
2010 34 350 72 440 10 110
2009 29 550 66 350 9 540
2008 25 570 57 300 8 400
2007 21 410 56 120 8 330
2006 23 250 53 640 8 190
2005 22 800 44 510 10 270
2004 18 010 29 820 8 360
2003 17 210 33 230 8 280
2002 16 840 26 550 8 100
2001 13 190 20 580 6 730
2000 12 830 19 790 6 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 050 65 550
2024 300 000 38 930 59 880
2023 0 33 180 47 480
2022 130 000 20 810 30 980
2021 0 28 380 41 270
2020 0 27 050 41 270
2019 0 25 790 41 270
2018 0 24 580 41 270
2017 0 25 720 43 640
2016 0 32 350 51 900
2015 0 30 790 51 900
2014 0 279 310 306 640
2013 0 27 900 61 380
2012 400 000 21 820 43 210
2011 0 19 250 37 150
2010 0 274 530 298 010
2009 526 170 18 650 42 490
2008 0 24 360 32 800
2007 0 29 050 39 350
2006 90 000 29 870 38 770
2005 0 27 730 38 770
2004 9 000 31 900 45 070
2003 0 29 540 45 070
2002 25 000 31 200 43 870
2001 76 220 24 790 39 570
2000 0 25 920 42 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 729 665 700,00 € 224 630,00 € 45 000,00 € 85 660,00 € 530 010,00 € 189 490,00 € 233 290,00 € 22 500,00 € 15 850,00 € 2 760,00 € 327 390,00 € 12 920,00 € 0,00 € 72 660,00 € 681 410,00 € 43 050,00 € 65 550,00 €
2024 730 597 540,00 € 206 890,00 € 69 330,00 € 82 860,00 € 570 570,00 € 204 520,00 € 251 560,00 € 20 950,00 € 25 230,00 € 3 580,00 € 300 890,00 € 14 340,00 € 300 000,00 € 46 060,00 € 49 990,00 € 38 930,00 € 59 880,00 €
2023 731 596 250,00 € 199 310,00 € 64 170,00 € 82 830,00 € 513 700,00 € 190 380,00 € 210 510,00 € 14 300,00 € 30 880,00 € 3 060,00 € 292 620,00 € 13 800,00 € 0,00 € 187 410,00 € 461 670,00 € 33 180,00 € 47 480,00 €
2022 735 553 740,00 € 182 080,00 € 59 300,00 € 80 280,00 € 513 140,00 € 171 960,00 € 245 560,00 € 10 170,00 € 20 830,00 € 1 500,00 € 266 470,00 € 12 750,00 € 130 000,00 € 60 970,00 € 157 740,00 € 20 810,00 € 30 980,00 €
2021 744 516 600,00 € 175 530,00 € 58 280,00 € 76 680,00 € 377 770,00 € 160 870,00 € 137 940,00 € 12 890,00 € 2 780,00 € 1 220,00 € 256 220,00 € 12 370,00 € 0,00 € 3 170,00 € 31 440,00 € 28 380,00 € 41 270,00 €
2020 752 509 520,00 € 254 730,00 € 53 300,00 € 65 300,00 € 345 140,00 € 147 850,00 € 114 570,00 € 14 220,00 € 8 780,00 € 62 860,00 € 152 060,00 € 12 360,00 € 0,00 € 43 780,00 € 4 510,00 € 27 050,00 € 41 270,00 €
2019 762 483 740,00 € 256 430,00 € 28 420,00 € 64 060,00 € 433 040,00 € 150 740,00 € 187 980,00 € 15 480,00 € 24 480,00 € 62 160,00 € 147 670,00 € 12 210,00 € 0,00 € 41 760,00 € 80 470,00 € 25 790,00 € 41 270,00 €
2018 761 548 030,00 € 291 890,00 € 49 560,00 € 65 260,00 € 390 800,00 € 154 870,00 € 141 600,00 € 16 690,00 € 23 120,00 € 61 400,00 € 145 230,00 € 11 960,00 € 0,00 € 80 680,00 € 103 480,00 € 24 580,00 € 41 270,00 €
2017 753 500 100,00 € 235 220,00 € 48 330,00 € 72 510,00 € 404 960,00 € 177 600,00 € 123 400,00 € 17 920,00 € 32 820,00 € 58 850,00 € 139 080,00 € 11 520,00 € 0,00 € 4 370,00 € 202 720,00 € 25 720,00 € 43 640,00 €
2016 743 482 400,00 € 233 550,00 € 45 360,00 € 71 640,00 € 382 920,00 € 144 240,00 € 144 580,00 € 19 550,00 € 22 270,00 € 59 360,00 € 120 600,00 € 11 470,00 € 0,00 € 36 470,00 € 41 560,00 € 32 350,00 € 51 900,00 €
2015 733 474 500,00 € 200 950,00 € 41 460,00 € 76 150,00 € 344 350,00 € 144 900,00 € 103 830,00 € 21 110,00 € 22 380,00 € 59 330,00 € 103 050,00 € 11 350,00 € 0,00 € 35 120,00 € 82 510,00 € 30 790,00 € 51 900,00 €
2014 730 448 240,00 € 193 550,00 € 42 910,00 € 79 740,00 € 365 620,00 € 147 340,00 € 115 470,00 € 27 330,00 € 24 960,00 € 48 070,00 € 99 860,00 € 11 260,00 € 0,00 € 136 700,00 € 78 920,00 € 279 310,00 € 306 640,00 €
2013 730 508 220,00 € 168 840,00 € 42 310,00 € 79 970,00 € 375 540,00 € 145 100,00 € 114 320,00 € 33 480,00 € 36 960,00 € 39 080,00 € 92 820,00 € 11 110,00 € 0,00 € 101 540,00 € 560 100,00 € 27 900,00 € 61 380,00 €
2012 719 454 440,00 € 166 030,00 € 41 750,00 € 73 330,00 € 383 530,00 € 143 590,00 € 145 980,00 € 21 390,00 € 26 380,00 € 40 450,00 € 87 500,00 € 10 910,00 € 400 000,00 € 12 720,00 € 136 860,00 € 21 820,00 € 43 210,00 €
2011 694 400 290,00 € 159 720,00 € 41 340,00 € 56 160,00 € 352 800,00 € 133 460,00 € 137 000,00 € 17 900,00 € 21 480,00 € 37 570,00 € 78 960,00 € 10 540,00 € 0,00 € 3 770,00 € 62 610,00 € 19 250,00 € 37 150,00 €
2010 668 400 870,00 € 117 310,00 € 34 980,00 € 52 850,00 € 334 280,00 € 126 400,00 € 131 550,00 € 23 480,00 € 10 930,00 € 34 350,00 € 72 440,00 € 10 110,00 € 0,00 € 108 680,00 € 7 180,00 € 274 530,00 € 298 010,00 €
2009 640 371 810,00 € 105 440,00 € 36 200,00 € 49 890,00 € 318 440,00 € 125 680,00 € 111 030,00 € 23 840,00 € 16 210,00 € 29 550,00 € 66 350,00 € 9 540,00 € 526 170,00 € 143 510,00 € 562 340,00 € 18 650,00 € 42 490,00 €
2008 627 376 770,00 € 91 350,00 € 35 800,00 € 47 950,00 € 282 780,00 € 120 050,00 € 94 880,00 € 8 440,00 € 18 610,00 € 25 570,00 € 57 300,00 € 8 400,00 € 0,00 € 17 910,00 € 70 210,00 € 24 360,00 € 32 800,00 €
2007 627 342 330,00 € 85 940,00 € 35 200,00 € 46 740,00 € 280 940,00 € 114 650,00 € 73 870,00 € 10 300,00 € 9 910,00 € 21 410,00 € 56 120,00 € 8 330,00 € 0,00 € 11 780,00 € 173 220,00 € 29 050,00 € 39 350,00 €
2006 627 323 420,00 € 85 160,00 € 26 710,00 € 45 700,00 € 231 510,00 € 97 700,00 € 54 190,00 € 8 900,00 € 12 230,00 € 23 250,00 € 53 640,00 € 8 190,00 € 90 000,00 € 22 440,00 € 34 490,00 € 29 870,00 € 38 770,00 €
2005 627 299 610,00 € 77 580,00 € 24 960,00 € 44 250,00 € 220 680,00 € 93 270,00 € 66 170,00 € 11 050,00 € 7 620,00 € 22 800,00 € 44 510,00 € 10 270,00 € 0,00 € 25 000,00 € 28 270,00 € 27 730,00 € 38 770,00 €
2004 627 340 530,00 € 206 850,00 € 23 090,00 € 61 970,00 € 264 840,00 € 88 120,00 € 66 450,00 € 13 270,00 € 7 910,00 € 18 010,00 € 29 820,00 € 8 360,00 € 9 000,00 € 13 180,00 € 64 940,00 € 31 900,00 € 45 070,00 €
2003 627 299 570,00 € 169 560,00 € 21 990,00 € 33 440,00 € 246 590,00 € 82 520,00 € 61 420,00 € 15 530,00 € 7 480,00 € 17 210,00 € 33 230,00 € 8 280,00 € 0,00 € 29 320,00 € 22 150,00 € 29 540,00 € 45 070,00 €
2002 627 271 000,00 € 137 410,00 € 19 350,00 € 32 870,00 € 223 060,00 € 68 610,00 € 60 550,00 € 12 700,00 € 7 860,00 € 16 840,00 € 26 550,00 € 8 100,00 € 25 000,00 € 25 840,00 € 143 290,00 € 31 200,00 € 43 870,00 €
2001 627 247 190,00 € 133 080,00 € 19 980,00 € 32 070,00 € 208 030,00 € 65 890,00 € 52 380,00 € 14 850,00 € 6 780,00 € 13 190,00 € 20 580,00 € 6 730,00 € 76 220,00 € 19 270,00 € 116 520,00 € 24 790,00 € 39 570,00 €
2000 627 224 790,00 € 133 110,00 € 18 850,00 € 31 100,00 € 183 290,00 € 57 260,00 € 40 610,00 € 16 390,00 € 5 110,00 € 12 830,00 € 19 790,00 € 6 680,00 € 0,00 € 17 630,00 € 28 150,00 € 25 920,00 € 42 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 420 10 075 338,00 € 290 098,00 € 142 5 795 889,00 € 232 7 101 199,00 € 180 3 822 996,00 €
2023 428 9 623 797,00 € 264 533,00 € 130 5 196 774,00 € 235 6 571 334,00 € 189 3 759 500,00 €
2022 415 8 740 980,00 € 231 945,00 € 119 4 414 409,00 € 228 6 119 042,00 € 177 3 366 017,00 €
2021 388 8 304 912,00 € 273 273,00 € 126 4 498 640,00 € 211 5 529 510,00 € 175 3 247 489,00 €
2020 390 7 494 114,00 € 177 019,00 € 103 3 573 780,00 € 196 5 075 660,00 € 181 3 129 005,00 €
2019 398 7 656 575,00 € 236 316,00 € 130 4 127 314,00 € 206 5 121 260,00 € 182 3 198 815,00 €
2018 399 7 757 967,00 € -76 655,00 € 126 4 200 506,00 € 208 5 282 291,00 € 187 3 103 695,00 €
2017 415 7 473 647,00 € 177 306,00 € 91 3 183 115,00 € 209 5 118 694,00 € 191 3 256 162,00 €
2016 407 7 316 242,00 € 193 253,00 € 85 3 088 960,00 € 203 4 994 087,00 € 191 3 156 661,00 €
2015 399 7 246 165,00 € 210 450,00 € 100 3 510 035,00 € 196 4 778 439,00 € 187 3 186 524,00 €
2014 392 6 842 947,00 € 196 019,00 € 101 3 455 391,00 € 201 4 772 085,00 € 182 2 914 114,00 €
2013 396 6 913 932,00 € 177 059,00 € 108 3 548 434,00 € 202 4 884 103,00 € 183 2 972 334,00 €
2012 407 6 883 097,00 € 178 669,00 € 133 4 117 891,00 € 212 4 971 139,00 € 184 2 736 776,00 €
2011 419 6 990 222,00 € 140 142,00 € 164 4 724 954,00 € 226 5 217 846,00 € 189 2 695 430,00 €
2010 417 6 640 668,00 € 122 487,00 € 151 4 305 563,00 € 235 5 162 359,00 € 172 2 426 966,00 €
2009 410 6 287 749,00 € 104 758,00 € 144 4 030 333,00 € 218 4 852 897,00 € 175 2 338 624,00 €
2008 402 6 632 023,00 € 149 685,00 € 133 4 197 286,00 € 219 4 710 844,00 € 173 2 222 585,00 €
2007 404 5 858 119,00 € 98 298,00 € 142 3 682 043,00 € 221 4 505 900,00 € 166 2 049 399,00 €
2006 380 5 235 985,00 € 110 225,00 € 120 3 156 740,00 € 185 3 911 012,00 € 172 1 979 774,00 €
2005 364 3 983 240,00 € 132 625,00 € 123 2 556 156,00 € 176 3 618 350,00 € 174 1 830 928,00 €
2004 353 3 895 986,00 € 146 316,00 € 120 2 529 940,00 € 168 3 566 730,00 € 168 1 793 385,00 €
2003 357 3 873 177,00 € 135 279,00 € 110 2 372 281,00 € 172 3 622 553,00 € 162 1 643 129,00 €
2002 335 3 492 360,00 € 142 262,00 € 106 2 185 851,00 € 165 3 403 674,00 € 156 1 593 982,00 €
2001 327 3 410 111,00 € 145 175,00 € 107 2 157 956,00 € 154 3 231 708,00 € 155 1 496 494,00 €
2000 — — 159 906,98 € 102 1 972 878,25 € — — — —
1999 — — 159 934,72 € 105 1 924 325,83 € — — — —
1998 — — 139 030,91 € 115 1 856 516,36 € — — — —
1997 — — 130 611,15 € 110 1 848 943,30 € — — — —
1996 — — 133 445,64 € 92 1 574 991,04 € — — — —
1995 — — 139 096,01 € 93 1 505 840,47 € — — — —
1994 — — 122 022,33 € 87 1 432 827,15 € — — — —
1993 — — 115 181,33 € 87 1 431 558,01 € — — — —
1992 — — 115 052,36 € 85 1 335 001,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GAVOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GAVOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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