Aller au contenu

Fiche de l’élu

Bruno Lefebvre, maire de Cagnoncles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cagnoncles
Territoire
Cagnoncles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Lefebvre est maire de Cagnoncles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cagnoncles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 10/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cagnoncles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues331
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,56 %
  • Inscrits521
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 331 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,56 % (352 votants sur 521 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 331 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CAGNONCLES, NOTRE PRIORITE Donnée non disponible 331 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CAGNONCLES, NOTRE PRIORITE 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 331
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59121
Commune Cagnoncles
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cagnoncles

Inscrits521
Votants352
Participation67,56 %
Abstentions169
Suffrages exprimés331
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cagnoncles1 52167,56 %331 331100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cagnoncles

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 473,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 698,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 480,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 473,82 401 698,47
2024 409 277,56 390 971,58
2023 416 915,38 370 338,14
2022 387 099,85 353 122,64
2021 369 500,62 312 917,77
2020 352 553,21 286 567,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cagnoncles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 473,82 € 409 277,56 € 416 915,38 € 387 099,85 € 369 500,62 € 352 553,21 € 643,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 698,47 € 390 971,58 € 370 338,14 € 353 122,64 € 312 917,77 € 286 567,53 € 599,55 € (2025)
Impôts locaux 276 797,48 € 267 796,48 € 234 223,48 € 243 531,10 € 239 152,98 € 261 814,61 € 413,13 € (2025)
Frais de personnel 216 609,06 € 221 876,71 € 209 217,47 € 202 232,59 € 174 942,52 € 162 008,94 € 323,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 554,10 € 594,76 € 16 278,00 € 383,92 € 368,12 € 1 261,53 € 2,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 254 741,56 € 56 978,81 € 536 321,37 € 74 372,64 € 198 440,86 € 83 578,93 € 380,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 227 253,80 € 30 123,66 € 510 083,34 € 48 736,57 € 154 802,21 € 43 914,94 € 339,18 € (2025)
Épargne brute 29 775,35 € 18 305,98 € 46 577,24 € 33 977,21 € 56 582,85 € 65 985,68 € 44,44 € (2025)
Épargne nette 2 287,59 € -8 549,17 € 20 339,21 € 8 341,14 € 15 705,08 € 26 321,69 € 3,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 288,85 € 105 697,50 € -188 852,52 € 117 080,87 € 10 136,54 € 95 125,45 € -39,24 € (2025)
Encours de la dette 105 480,63 € 132 968,39 € 159 823,54 € 106 061,57 € 131 697,64 € 172 575,41 € 157,43 € (2025)
Annuité de la dette 31 513,84 € 31 513,84 € 29 247,76 € 28 377,84 € 44 874,78 € 44 874,84 € 47,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 641
Dotation forfaitaire 25 834
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cagnoncles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 834,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 041,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cagnoncles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 431 470 404 950 227 250
2024 413 400 394 230 34 240
2023 423 660 373 560 516 830
2022 459 440 428 680 48 740
2021 369 500 316 140 154 800
2020 352 550 289 790 43 910
2019 350 840 328 470 21 970
2018 464 940 432 660 93 700
2017 366 830 358 120 68 600
2016 344 340 296 660 52 370
2015 349 530 337 900 168 740
2014 339 660 329 830 375 630
2013 344 870 323 570 60 390
2012 453 100 423 840 563 070
2011 361 180 324 580 9 340
2010 295 960 273 720 85 410
2009 302 250 218 640 221 190
2008 293 000 243 490 37 290
2007 293 090 256 790 150 720
2006 249 610 249 310 213 000
2005 245 690 236 190 66 950
2004 250 820 259 790 29 110
2003 274 540 248 170 118 660
2002 253 840 191 980 46 750
2001 286 060 195 310 139 060
2000 249 890 186 280 230 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 142 610 26 540
2024 2 160 135 430 29 710
2023 3 930 127 000 28 580
2022 2 080 113 980 26 640
2021 1 820 108 850 25 880
2020 85 740 40 140 26 130
2019 84 940 38 870 25 790
2018 71 660 33 730 24 800
2017 69 740 32 310 24 020
2016 68 330 30 990 23 920
2015 66 090 30 120 23 730
2014 58 090 27 700 22 030
2013 55 880 26 520 21 860
2012 55 340 24 140 21 350
2011 52 420 22 510 21 090
2010 45 270 20 240 19 840
2009 41 630 19 100 19 470
2008 40 190 18 380 19 230
2007 32 630 15 640 16 190
2006 32 310 14 720 15 950
2005 28 670 13 500 18 960
2004 26 360 12 800 18 070
2003 25 540 12 080 17 840
2002 23 430 11 580 17 590
2001 22 170 11 090 17 350
2000 23 780 15 340 19 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 490 31 510
2024 0 26 860 31 510
2023 80 000 26 240 29 250
2022 0 25 640 28 380
2021 0 40 880 44 870
2020 0 39 660 44 870
2019 0 38 490 44 870
2018 0 38 050 45 790
2017 0 36 240 44 870
2016 0 35 170 44 870
2015 187 000 255 990 268 380
2014 110 000 14 390 26 850
2013 223 000 11 370 21 610
2012 0 10 910 16 570
2011 0 10 470 16 690
2010 0 10 050 17 000
2009 0 9 640 17 360
2008 0 9 250 19 520
2007 0 13 240 17 760
2006 185 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 150 1 200
2002 0 1 420 1 600
2001 0 1 990 2 410
2000 0 12 030 12 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 431 470,00 € 213 240,00 € 53 790,00 € 51 010,00 € 404 950,00 € 216 610,00 € 124 790,00 € 4 030,00 € 1 450,00 € 2 480,00 € 142 610,00 € 26 540,00 € 0,00 € 93 520,00 € 227 250,00 € 27 490,00 € 31 510,00 €
2024 652 413 400,00 € 203 340,00 € 52 970,00 € 48 930,00 € 394 230,00 € 221 880,00 € 112 120,00 € 4 660,00 € 1 600,00 € 2 160,00 € 135 430,00 € 29 710,00 € 0,00 € 94 070,00 € 34 240,00 € 26 860,00 € 31 510,00 €
2023 628 423 660,00 € 194 250,00 € 59 180,00 € 44 430,00 € 373 560,00 € 209 220,00 € 109 120,00 € 3 010,00 € 1 100,00 € 3 930,00 € 127 000,00 € 28 580,00 € 80 000,00 € 242 510,00 € 516 830,00 € 26 240,00 € 29 250,00 €
2022 625 459 440,00 € 178 850,00 € 37 860,00 € 42 500,00 € 428 680,00 € 202 230,00 € 96 140,00 € 2 740,00 € 1 800,00 € 2 080,00 € 113 980,00 € 26 640,00 € 0,00 € 34 940,00 € 48 740,00 € 25 640,00 € 28 380,00 €
2021 621 369 500,00 € 170 150,00 € 39 830,00 € 42 690,00 € 316 140,00 € 174 940,00 € 91 670,00 € 4 000,00 € 680,00 € 1 820,00 € 108 850,00 € 25 880,00 € 0,00 € 87 740,00 € 154 800,00 € 40 880,00 € 44 870,00 €
2020 618 352 550,00 € 171 100,00 € 38 900,00 € 45 650,00 € 289 790,00 € 162 010,00 € 74 770,00 € 5 210,00 € 1 270,00 € 85 740,00 € 40 140,00 € 26 130,00 € 0,00 € 41 330,00 € 43 910,00 € 39 660,00 € 44 870,00 €
2019 614 350 840,00 € 168 530,00 € 16 220,00 € 41 400,00 € 328 470,00 € 176 700,00 € 93 220,00 € 6 380,00 € 1 780,00 € 84 940,00 € 38 870,00 € 25 790,00 € 0,00 € 0,00 € 21 970,00 € 38 490,00 € 44 870,00 €
2018 603 464 940,00 € 148 880,00 € 36 320,00 € 40 480,00 € 432 660,00 € 149 390,00 € 91 050,00 € 7 740,00 € 1 420,00 € 71 660,00 € 33 730,00 € 24 800,00 € 0,00 € 18 390,00 € 93 700,00 € 38 050,00 € 45 790,00 €
2017 589 366 830,00 € 145 080,00 € 7 680,00 € 48 570,00 € 358 120,00 € 139 170,00 € 96 860,00 € 8 640,00 € 1 950,00 € 69 740,00 € 32 310,00 € 24 020,00 € 0,00 € 32 490,00 € 68 600,00 € 36 240,00 € 44 870,00 €
2016 585 344 340,00 € 142 320,00 € 31 050,00 € 45 040,00 € 296 660,00 € 139 950,00 € 93 820,00 € 9 740,00 € 1 900,00 € 68 330,00 € 30 990,00 € 23 920,00 € 0,00 € 32 830,00 € 52 370,00 € 35 170,00 € 44 870,00 €
2015 581 349 530,00 € 139 440,00 € 19 210,00 € 59 650,00 € 337 900,00 € 165 740,00 € 106 860,00 € 12 390,00 € 0,00 € 66 090,00 € 30 120,00 € 23 730,00 € 187 000,00 € 131 510,00 € 168 740,00 € 255 990,00 € 268 380,00 €
2014 579 339 660,00 € 127 000,00 € 10 290,00 € 55 290,00 € 329 830,00 € 169 760,00 € 103 010,00 € 12 670,00 € 1 710,00 € 58 090,00 € 27 700,00 € 22 030,00 € 110 000,00 € 192 730,00 € 375 630,00 € 14 390,00 € 26 850,00 €
2013 551 344 870,00 € 122 970,00 € 7 090,00 € 60 290,00 € 323 570,00 € 166 910,00 € 102 750,00 € 10 240,00 € 1 390,00 € 55 880,00 € 26 520,00 € 21 860,00 € 223 000,00 € 110 210,00 € 60 390,00 € 11 370,00 € 21 610,00 €
2012 531 453 100,00 € 118 350,00 € 8 520,00 € 47 160,00 € 423 840,00 € 156 560,00 € 90 860,00 € 5 650,00 € 1 500,00 € 55 340,00 € 24 140,00 € 21 350,00 € 0,00 € 120 190,00 € 563 070,00 € 10 910,00 € 16 570,00 €
2011 523 361 180,00 € 110 420,00 € 74 270,00 € 45 110,00 € 324 580,00 € 173 980,00 € 96 520,00 € 6 370,00 € 1 350,00 € 52 420,00 € 22 510,00 € 21 090,00 € 0,00 € 23 200,00 € 9 340,00 € 10 470,00 € 16 690,00 €
2010 516 295 960,00 € 63 690,00 € 7 220,00 € 37 760,00 € 273 720,00 € 153 280,00 € 76 300,00 € 6 950,00 € 10 560,00 € 45 270,00 € 20 240,00 € 19 840,00 € 0,00 € 34 570,00 € 85 410,00 € 10 050,00 € 17 000,00 €
2009 508 302 250,00 € 68 620,00 € 6 510,00 € 41 000,00 € 218 640,00 € 120 300,00 € 57 070,00 € 7 720,00 € 9 080,00 € 41 630,00 € 19 100,00 € 19 470,00 € 0,00 € 21 160,00 € 221 190,00 € 9 640,00 € 17 360,00 €
2008 473 293 000,00 € 67 060,00 € 2 540,00 € 46 580,00 € 243 490,00 € 97 730,00 € 100 790,00 € 10 270,00 € 10 170,00 € 40 190,00 € 18 380,00 € 19 230,00 € 0,00 € 101 360,00 € 37 290,00 € 9 250,00 € 19 520,00 €
2007 473 293 090,00 € 62 960,00 € 5 200,00 € 45 650,00 € 256 790,00 € 107 760,00 € 93 830,00 € 5 720,00 € 4 570,00 € 32 630,00 € 15 640,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 € 150 720,00 € 13 240,00 € 17 760,00 €
2006 473 249 610,00 € 62 970,00 € 7 980,00 € 63 350,00 € 249 310,00 € 123 460,00 € 70 480,00 € 0,00 € 25 730,00 € 32 310,00 € 14 720,00 € 15 950,00 € 185 000,00 € 0,00 € 213 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 473 245 690,00 € 61 120,00 € 7 380,00 € 43 560,00 € 236 190,00 € 127 640,00 € 74 640,00 € 0,00 € 0,00 € 28 670,00 € 13 500,00 € 18 960,00 € 0,00 € 3 510,00 € 66 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 473 250 820,00 € 57 380,00 € 7 590,00 € 42 630,00 € 259 790,00 € 121 680,00 € 99 310,00 € 0,00 € 340,00 € 26 360,00 € 12 800,00 € 18 070,00 € 0,00 € 1 120,00 € 29 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 473 274 540,00 € 66 770,00 € 7 000,00 € 42 090,00 € 248 170,00 € 111 300,00 € 79 320,00 € 50,00 € 730,00 € 25 540,00 € 12 080,00 € 17 840,00 € 0,00 € 43 110,00 € 118 660,00 € 1 150,00 € 1 200,00 €
2002 473 253 840,00 € 52 750,00 € 7 230,00 € 41 990,00 € 191 980,00 € 108 930,00 € 60 790,00 € 180,00 € 1 520,00 € 23 430,00 € 11 580,00 € 17 590,00 € 0,00 € 18 740,00 € 46 750,00 € 1 420,00 € 1 600,00 €
2001 473 286 060,00 € 50 470,00 € 6 990,00 € 39 050,00 € 195 310,00 € 98 430,00 € 62 210,00 € 420,00 € 670,00 € 22 170,00 € 11 090,00 € 17 350,00 € 0,00 € 41 570,00 € 139 060,00 € 1 990,00 € 2 410,00 €
2000 473 249 890,00 € 58 170,00 € 6 830,00 € 41 440,00 € 186 280,00 € 83 360,00 € 46 380,00 € 740,00 € 970,00 € 23 780,00 € 15 340,00 € 19 050,00 € 0,00 € 51 950,00 € 230 440,00 € 12 030,00 € 12 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 12 327 495,00 € 586 560,00 € 181 8 912 340,00 € 245 9 823 551,00 € 110 3 028 591,00 €
2023 328 11 620 599,00 € 531 279,00 € 162 8 202 915,00 € 239 9 497 608,00 € 106 2 616 481,00 €
2022 334 10 955 928,00 € 492 488,00 € 168 7 837 335,00 € 248 9 120 935,00 € 101 2 440 284,00 €
2021 332 10 701 576,00 € 528 773,00 € 189 7 983 827,00 € 247 8 564 416,00 € 106 2 480 230,00 €
2020 321 9 749 798,00 € 466 668,00 € 177 7 099 335,00 € 234 7 878 433,00 € 107 2 410 603,00 €
2019 314 9 040 949,00 € 432 408,00 € 181 6 712 836,00 € 224 7 297 257,00 € 113 2 329 797,00 €
2019 314 9 040 949,00 € 432 408,00 € 181 6 712 836,00 € 224 7 297 257,00 € 113 2 329 797,00 €
2018 308 8 923 352,00 € 435 725,00 € 188 6 643 518,00 € 219 6 939 666,00 € 111 2 503 096,00 €
2018 308 8 923 352,00 € -92 434,00 € 188 6 643 518,00 € 219 6 939 666,00 € 111 2 503 096,00 €
2017 308 8 423 336,00 € 385 491,00 € 149 5 732 075,00 € 215 6 610 714,00 € 112 2 427 312,00 €
2017 308 8 423 336,00 € 385 491,00 € 149 5 732 075,00 € 215 6 610 714,00 € 112 2 427 312,00 €
2016 307 8 377 989,00 € 387 383,00 € 150 5 760 316,00 € 224 6 700 227,00 € 102 2 196 312,00 €
2016 307 8 377 989,00 € 403 492,00 € 152 5 791 091,00 € 224 6 700 227,00 € 102 2 196 312,00 €
2015 311 8 253 973,00 € 392 274,00 € 140 5 357 797,00 € 225 6 559 852,00 € 102 2 046 172,00 €
2015 311 8 253 973,00 € 392 274,00 € 140 5 357 797,00 € 225 6 559 852,00 € 102 2 046 172,00 €
2014 312 7 955 175,00 € 355 032,00 € 142 5 342 680,00 € 223 6 429 644,00 € 100 1 927 848,00 €
2013 299 7 895 116,00 € 392 624,00 € 153 5 795 593,00 € 215 6 425 195,00 € 104 1 854 607,00 €
2012 291 7 671 620,00 € 387 915,00 € 165 5 942 160,00 € 204 6 052 520,00 € 99 1 742 816,00 €
2011 295 7 431 935,00 € 290 339,00 € 169 6 076 150,00 € 207 5 901 510,00 € 102 1 638 586,00 €
2010 292 6 947 212,00 € 263 114,00 € 161 5 535 975,00 € 209 5 712 668,00 € 96 1 529 264,00 €
2009 288 6 610 209,00 € 269 531,00 € 146 5 139 012,00 € 199 5 195 306,00 € 95 1 435 304,00 €
2008 262 5 958 425,00 € 240 616,00 € 148 4 809 599,00 € 176 4 787 357,00 € 101 1 461 513,00 €
2007 267 5 498 899,00 € 203 048,00 € 144 4 320 620,00 € 182 4 427 836,00 € 96 1 374 021,00 €
2006 271 5 501 051,00 € 222 363,00 € 142 4 258 668,00 € 185 4 264 795,00 € 101 1 389 265,00 €
2005 267 4 117 349,00 € 216 839,00 € 136 3 096 351,00 € 186 4 175 841,00 € 89 1 163 950,00 €
2004 266 3 842 225,00 € 223 977,00 € 123 2 776 203,00 € 175 3 772 898,00 € 89 1 143 806,00 €
2003 263 3 947 262,00 € 234 539,00 € 122 2 811 418,00 € 175 3 708 095,00 € 89 1 146 853,00 €
2002 254 3 986 858,00 € 227 453,00 € 125 3 036 527,00 € 165 3 631 157,00 € 91 1 131 940,00 €
2001 250 3 469 683,00 € 215 219,00 € 109 2 493 189,00 € 162 3 285 912,00 € 99 1 102 999,00 €
2000 — — 229 251,16 € 106 2 293 422,43 € — — — —
1999 — — 328 471,23 € 108 2 668 260,72 € — — — —
1998 — — 246 304,10 € 108 2 247 745,20 € — — — —
1997 — — 251 440,41 € 93 2 103 290,46 € — — — —
1996 — — 225 248,61 € 96 2 008 229,66 € — — — —
1995 — — 262 907,63 € 93 1 958 355,96 € — — — —
1994 — — 166 626,93 € 86 1 631 751,93 € — — — —
1993 — — 161 838,20 € 82 1 575 847,81 € — — — —
1992 — — 220 520,86 € 80 1 617 318,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 331 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno LEFEBVRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno LEFEBVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LEFEBVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →