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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Barthes, maire de Caignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caignac
Territoire
Caignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Barthes est maire de Caignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,28 %
  • Inscrits314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,28 % (183 votants sur 314 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Caignac Donnée non disponible 167 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Caignac 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31099
Commune Caignac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 405 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caignac

Inscrits314
Votants183
Participation58,28 %
Abstentions131
Suffrages exprimés167
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caignac1 31458,28 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caignac

  • Population 421 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 928,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 064,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 323 743,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 122 788,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 928,64 240 064,42
2024 358 485,58 250 199,38
2023 365 837,08 241 777
2022 436 806,81 244 998,65
2021 321 114,19 302 513,49
2020 219 780,68 164 701,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 928,64 € 358 485,58 € 365 837,08 € 436 806,81 € 321 114,19 € 219 780,68 € 731,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 064,42 € 250 199,38 € 241 777,00 € 244 998,65 € 302 513,49 € 164 701,39 € 570,22 € (2025)
Impôts locaux 169 095,48 € 173 980,06 € 158 139,46 € 150 797,00 € 146 159,00 € 140 694,00 € 401,65 € (2025)
Frais de personnel 123 743,34 € 128 075,20 € 129 350,78 € 113 157,98 € 110 898,66 € 77 354,20 € 293,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 155,09 € 21 993,86 € 10 987,80 € 27 260,36 € 24 899,23 € 15 534,23 € 59,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 706 241,31 € 203 245,72 € 248 484,26 € 130 637,00 € 88 295,08 € 25 200,76 € 1 677,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 625 026,73 € 175 947,16 € 226 189,10 € 109 296,98 € 67 461,96 € 4 502,33 € 1 484,62 € (2025)
Épargne brute 67 864,22 € 108 286,20 € 124 060,08 € 191 808,16 € 18 600,70 € 55 079,29 € 161,20 € (2025)
Épargne nette -2 141,96 € 80 987,64 € 101 764,92 € 170 468,14 € -2 232,42 € 34 380,86 € -5,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -395 226,81 € 31 817,00 € -56 570,82 € 150 078,53 € -26 989,72 € 94 067,55 € -938,78 € (2025)
Encours de la dette 323 743,34 € 62 926,12 € 86 084,36 € 54 379,52 € 69 469,54 € 90 077,88 € 768,99 € (2025)
Annuité de la dette 72 478,98 € 28 961,47 € 23 874,94 € 23 252,29 € 23 477,07 € 23 761,91 € 172,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 932
Dotation forfaitaire 25 087

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 932,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 930 240 380 636 240
2024 358 490 250 200 175 950
2023 365 840 241 780 226 190
2022 436 810 245 000 109 300
2021 327 560 308 960 67 460
2020 219 780 164 700 4 500
2019 212 890 160 370 60 930
2018 214 620 188 930 30 570
2017 212 170 193 320 29 520
2016 213 420 187 750 13 080
2015 213 390 175 590 34 540
2014 207 620 237 820 22 710
2013 181 620 156 040 18 200
2012 175 300 149 250 24 420
2011 157 170 160 130 68 950
2010 168 940 157 050 122 830
2009 157 340 138 060 225 100
2008 172 810 154 000 31 560
2007 154 670 130 670 4 690
2006 132 120 130 950 24 720
2005 134 670 122 430 17 380
2004 123 610 107 150 174 990
2003 117 660 92 080 370 790
2002 96 020 97 590 42 010
2001 102 320 91 570 119 260
2000 92 880 75 550 81 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 940 123 310 24 380
2024 9 950 123 430 27 280
2023 6 240 114 960 25 810
2022 6 470 102 770 24 100
2021 7 170 95 920 23 320
2020 65 870 39 320 23 400
2019 62 110 37 870 23 100
2018 58 720 36 310 22 610
2017 55 680 35 330 22 250
2016 57 420 34 100 22 170
2015 56 010 32 070 21 980
2014 54 440 29 680 21 850
2013 52 640 28 500 21 690
2012 46 080 26 400 20 960
2011 41 760 21 750 20 560
2010 38 800 21 030 19 850
2009 33 940 19 290 19 350
2008 30 950 17 020 18 510
2007 29 600 15 760 18 320
2006 24 860 13 880 17 700
2005 20 750 13 120 21 270
2004 19 300 12 360 20 370
2003 12 490 7 630 14 830
2002 10 920 6 570 14 160
2001 11 690 7 210 15 790
2000 11 390 6 520 15 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 330 820 70 010 72 480
2024 0 27 300 28 960
2023 54 000 22 300 23 870
2022 6 000 21 340 23 250
2021 220 20 830 23 480
2020 0 20 700 23 760
2019 0 19 860 23 250
2018 0 19 470 23 250
2017 0 18 910 22 740
2016 0 18 110 23 250
2015 2 090 17 670 23 250
2014 0 88 550 96 810
2013 0 20 050 28 800
2012 70 000 121 230 132 360
2011 0 18 140 28 400
2010 104 000 20 310 26 130
2009 130 000 9 990 14 100
2008 0 5 530 14 030
2007 0 25 740 33 050
2006 0 10 020 15 950
2005 19 500 7 300 13 280
2004 180 500 31 400 37 870
2003 0 3 840 7 540
2002 30 500 45 100 47 870
2001 15 240 18 700 24 050
2000 67 480 7 460 10 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 421 307 930,00 € 165 970,00 € 6 390,00 € 72 800,00 € 240 380,00 € 123 740,00 € 87 050,00 € 2 470,00 € 3 740,00 € 7 940,00 € 123 310,00 € 24 380,00 € 330 820,00 € 144 660,00 € 636 240,00 € 70 010,00 € 72 480,00 €
2024 425 358 490,00 € 167 690,00 € 22 410,00 € 67 510,00 € 250 200,00 € 128 080,00 € 97 550,00 € 1 660,00 € 2 090,00 € 9 950,00 € 123 430,00 € 27 280,00 € 0,00 € 53 520,00 € 175 950,00 € 27 300,00 € 28 960,00 €
2023 413 365 840,00 € 153 630,00 € 27 630,00 € 43 720,00 € 241 780,00 € 129 350,00 € 86 940,00 € 1 580,00 € 3 700,00 € 6 240,00 € 114 960,00 € 25 810,00 € 54 000,00 € 5 940,00 € 226 190,00 € 22 300,00 € 23 870,00 €
2022 403 436 810,00 € 141 850,00 € 3 860,00 € 40 360,00 € 245 000,00 € 113 160,00 € 105 220,00 € 1 910,00 € 2 530,00 € 6 470,00 € 102 770,00 € 24 100,00 € 6 000,00 € 39 230,00 € 109 300,00 € 21 340,00 € 23 250,00 €
2021 394 327 560,00 € 133 380,00 € 7 690,00 € 38 440,00 € 308 960,00 € 110 900,00 € 168 460,00 € 2 640,00 € 950,00 € 7 170,00 € 95 920,00 € 23 320,00 € 220,00 € 9 400,00 € 67 460,00 € 20 830,00 € 23 480,00 €
2020 360 219 780,00 € 128 600,00 € 7 000,00 € 34 810,00 € 164 700,00 € 77 350,00 € 61 000,00 € 3 060,00 € 980,00 € 65 870,00 € 39 320,00 € 23 400,00 € 0,00 € 23 270,00 € 4 500,00 € 20 700,00 € 23 760,00 €
2019 324 212 890,00 € 123 550,00 € 6 060,00 € 30 850,00 € 160 370,00 € 40 410,00 € 93 550,00 € 3 390,00 € 4 100,00 € 62 110,00 € 37 870,00 € 23 100,00 € 0,00 € 9 010,00 € 60 930,00 € 19 860,00 € 23 250,00 €
2018 295 214 620,00 € 117 800,00 € 5 110,00 € 28 220,00 € 188 930,00 € 96 080,00 € 63 270,00 € 3 790,00 € 4 000,00 € 58 720,00 € 36 310,00 € 22 610,00 € 0,00 € 15 840,00 € 30 570,00 € 19 470,00 € 23 250,00 €
2017 298 212 170,00 € 113 260,00 € 4 850,00 € 25 930,00 € 193 320,00 € 100 610,00 € 65 760,00 € 3 830,00 € 3 800,00 € 55 680,00 € 35 330,00 € 22 250,00 € 0,00 € 17 810,00 € 29 520,00 € 18 910,00 € 22 740,00 €
2016 302 213 420,00 € 119 700,00 € 4 640,00 € 29 010,00 € 187 750,00 € 77 970,00 € 68 120,00 € 5 140,00 € 3 700,00 € 57 420,00 € 34 100,00 € 22 170,00 € 0,00 € 5 670,00 € 13 080,00 € 18 110,00 € 23 250,00 €
2015 302 213 390,00 € 109 630,00 € 3 860,00 € 32 940,00 € 175 590,00 € 82 060,00 € 64 850,00 € 5 580,00 € 3 700,00 € 56 010,00 € 32 070,00 € 21 980,00 € 2 090,00 € 660,00 € 34 540,00 € 17 670,00 € 23 250,00 €
2014 301 207 620,00 € 106 000,00 € 2 940,00 € 44 180,00 € 237 820,00 € 79 460,00 € 59 710,00 € 8 270,00 € 3 600,00 € 54 440,00 € 29 680,00 € 21 850,00 € 0,00 € 5 520,00 € 22 710,00 € 88 550,00 € 96 810,00 €
2013 293 181 620,00 € 102 870,00 € 1 570,00 € 44 500,00 € 156 040,00 € 67 870,00 € 53 040,00 € 8 750,00 € 4 170,00 € 52 640,00 € 28 500,00 € 21 690,00 € 0,00 € 420,00 € 18 200,00 € 20 050,00 € 28 800,00 €
2012 264 175 300,00 € 93 750,00 € 0,00 € 36 410,00 € 149 250,00 € 65 830,00 € 46 240,00 € 11 130,00 € 3 890,00 € 46 080,00 € 26 400,00 € 20 960,00 € 70 000,00 € 26 340,00 € 24 420,00 € 121 230,00 € 132 360,00 €
2011 258 157 170,00 € 84 240,00 € 0,00 € 43 050,00 € 160 130,00 € 63 920,00 € 49 960,00 € 10 260,00 € 3 890,00 € 41 760,00 € 21 750,00 € 20 560,00 € 0,00 € 87 210,00 € 68 950,00 € 18 140,00 € 28 400,00 €
2010 250 168 940,00 € 79 670,00 € 0,00 € 40 420,00 € 157 050,00 € 62 900,00 € 41 580,00 € 5 820,00 € 3 890,00 € 38 800,00 € 21 030,00 € 19 850,00 € 104 000,00 € 2 340,00 € 122 830,00 € 20 310,00 € 26 130,00 €
2009 244 157 340,00 € 72 690,00 € 0,00 € 41 040,00 € 138 060,00 € 67 320,00 € 47 370,00 € 4 110,00 € 3 120,00 € 33 940,00 € 19 290,00 € 19 350,00 € 130 000,00 € 36 880,00 € 225 100,00 € 9 990,00 € 14 100,00 €
2008 191 172 810,00 € 66 260,00 € 5 860,00 € 29 450,00 € 154 000,00 € 67 340,00 € 61 500,00 € 8 490,00 € 3 610,00 € 30 950,00 € 17 020,00 € 18 510,00 € 0,00 € 6 680,00 € 31 560,00 € 5 530,00 € 14 030,00 €
2007 191 154 670,00 € 64 050,00 € 5 780,00 € 29 520,00 € 130 670,00 € 61 730,00 € 48 650,00 € 7 310,00 € 2 520,00 € 29 600,00 € 15 760,00 € 18 320,00 € 0,00 € 16 480,00 € 4 690,00 € 25 740,00 € 33 050,00 €
2006 191 132 120,00 € 56 490,00 € 5 080,00 € 29 080,00 € 130 950,00 € 61 800,00 € 49 390,00 € 5 930,00 € 3 590,00 € 24 860,00 € 13 880,00 € 17 700,00 € 0,00 € 12 250,00 € 24 720,00 € 10 020,00 € 15 950,00 €
2005 191 134 670,00 € 55 140,00 € 4 540,00 € 28 680,00 € 122 430,00 € 50 060,00 € 51 890,00 € 7 310,00 € 2 970,00 € 20 750,00 € 13 120,00 € 21 270,00 € 19 500,00 € 30 080,00 € 17 380,00 € 7 300,00 € 13 280,00 €
2004 191 123 610,00 € 52 150,00 € 3 760,00 € 28 390,00 € 107 150,00 € 43 140,00 € 41 650,00 € 9 360,00 € 2 930,00 € 19 300,00 € 12 360,00 € 20 370,00 € 180 500,00 € 222 460,00 € 174 990,00 € 31 400,00 € 37 870,00 €
2003 191 117 660,00 € 52 380,00 € 0,00 € 26 160,00 € 92 080,00 € 38 490,00 € 37 510,00 € 3 700,00 € 2 330,00 € 12 490,00 € 7 630,00 € 14 830,00 € 0,00 € 76 930,00 € 370 790,00 € 3 840,00 € 7 540,00 €
2002 191 96 020,00 € 31 890,00 € 2 870,00 € 23 430,00 € 97 590,00 € 34 490,00 € 38 300,00 € 2 840,00 € 8 560,00 € 10 920,00 € 6 570,00 € 14 160,00 € 30 500,00 € 16 070,00 € 42 010,00 € 45 100,00 € 47 870,00 €
2001 191 102 320,00 € 38 320,00 € 5 120,00 € 24 510,00 € 91 570,00 € 22 800,00 € 34 330,00 € 5 380,00 € 2 930,00 € 11 690,00 € 7 210,00 € 15 790,00 € 15 240,00 € 41 920,00 € 119 260,00 € 18 700,00 € 24 050,00 €
2000 191 92 880,00 € 41 480,00 € 30,00 € 23 600,00 € 75 550,00 € 18 540,00 € 30 880,00 € 2 870,00 € 6 160,00 € 11 390,00 € 6 520,00 € 15 550,00 € 67 480,00 € 13 720,00 € 81 420,00 € 7 460,00 € 10 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 7 356 019,00 € 312 831,00 € 104 5 212 196,00 € 156 5 879 990,00 € 71 1 891 917,00 €
2023 206 6 797 592,00 € 250 290,00 € 100 4 699 813,00 € 150 5 356 345,00 € 66 1 679 134,00 €
2022 205 6 199 807,00 € 259 345,00 € 92 4 206 154,00 € 143 4 925 419,00 € 69 1 594 815,00 €
2021 215 5 876 571,00 € 219 841,00 € 102 4 106 560,00 € 151 4 708 750,00 € 70 1 550 492,00 €
2020 205 5 730 977,00 € 228 782,00 € 95 3 876 078,00 € 148 4 678 440,00 € 64 1 394 946,00 €
2019 208 5 748 599,00 € 258 424,00 € 105 4 019 398,00 € 155 4 777 169,00 € 60 1 251 374,00 €
2018 200 5 294 824,00 € -71 519,00 € 105 3 841 284,00 € 152 4 537 831,00 € 55 1 189 828,00 €
2017 189 5 355 665,00 € 284 846,00 € 84 3 658 333,00 € 136 4 320 468,00 € 52 1 252 191,00 €
2016 168 4 806 277,00 € 238 133,00 € 75 3 174 215,00 € 122 3 685 756,00 € 49 1 236 056,00 €
2015 170 4 879 223,00 € 233 496,00 € 77 3 218 681,00 € 126 3 702 955,00 € 49 1 251 790,00 €
2014 180 5 002 389,00 € 306 627,00 € 89 3 565 536,00 € 132 3 992 894,00 € 51 1 219 483,00 €
2013 166 4 608 669,00 € 276 076,00 € 83 3 357 034,00 € 121 3 707 594,00 € 49 1 165 177,00 €
2012 160 4 563 115,00 € 213 802,00 € 90 3 386 509,00 € 117 3 588 739,00 € 50 1 103 269,00 €
2011 158 4 370 077,00 € 192 994,00 € 95 3 699 688,00 € 109 3 221 827,00 € 51 1 103 172,00 €
2010 170 4 033 907,00 € 135 644,00 € 95 3 248 168,00 € 124 3 035 835,00 € 52 1 058 026,00 €
2009 149 3 754 393,00 € 165 207,00 € 85 3 084 866,00 € 103 2 830 329,00 € 50 915 927,00 €
2008 139 3 417 450,00 € 147 794,00 € 72 2 708 520,00 € 94 2 321 151,00 € 44 866 906,00 €
2007 146 3 016 951,00 € 130 558,00 € 76 2 391 795,00 € 104 2 341 039,00 € 48 825 799,00 €
2006 136 2 645 597,00 € 116 934,00 € 67 2 053 647,00 € 96 2 112 523,00 € 44 743 119,00 €
2005 127 1 829 242,00 € 84 875,00 € 58 1 289 826,00 € 91 1 896 131,00 € 42 581 112,00 €
2004 117 1 793 270,00 € 115 847,00 € 57 1 373 112,00 € 81 1 676 057,00 € 36 469 930,00 €
2003 116 1 715 756,00 € 129 412,00 € 53 1 233 182,00 € 82 1 564 493,00 € 36 417 662,00 €
2002 120 1 594 192,00 € 126 800,00 € 50 1 154 379,00 € 78 1 587 784,00 € 34 361 861,00 €
2001 112 1 508 868,00 € 111 459,00 € 52 1 138 808,00 € 72 1 461 085,00 € 32 325 212,00 €
2000 — — 152 747,21 € 48 1 111 416,91 € — — — —
1999 — — 142 323,20 € 48 1 073 166,99 € — — — —
1998 — — 122 767,80 € 44 955 796,80 € — — — —
1997 — — 103 544,13 € 34 795 521,51 € — — — —
1996 — — 97 353,64 € 36 797 929,74 € — — — —
1995 — — 83 149,20 € 34 742 476,56 € — — — —
1994 — — 91 482,83 € 34 748 294,93 € — — — —
1993 — — 84 860,75 € 29 650 696,46 € — — — —
1992 — — 97 185,79 € 22 543 051,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge BARTHES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BARTHES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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